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AMÉRICAINES OU DISTRIBUER AUX ÉTATS-UNIS/
TORONTO, le 15 avril 2015 /CNW/
- La Banque Toronto-Dominion (Groupe Banque TD ou TD) a
annoncé aujourd'hui un appel public à l'épargne national visant des
actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à
dividende non cumulatif de série 9 (actions de
série 9).
La TD a conclu une entente de prise ferme avec un groupe de
syndicataires dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc. afin d'émettre
8 millions d'actions de série 9 au prix de 25,00 $
l'action en vue de générer un produit total brut de
200 millions de dollars. La TD a également accordé aux
syndicataires une option leur conférant le droit d'acheter jusqu'à
concurrence de deux millions d'actions de série 9
supplémentaires aux mêmes conditions. Les syndicataires peuvent
exercer cette option, en totalité ou en partie, en tout temps
jusqu'à deux jours ouvrables avant la date de clôture.
Les actions de série 9 généreront des dividendes de 3,70 %
par année, versés trimestriellement lorsque le conseil
d'administration de la TD en déclarera, pour la première période se
terminant le 31 octobre 2020. Par la suite, le taux de
dividende sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au
rendement des obligations du gouvernement du Canada de cinq ans majoré de
2,87 %.
Sous réserve de l'approbation des organismes de réglementation,
le 31 octobre 2020 et par la
suite tous les cinq ans le 31 octobre, la TD peut racheter les
actions de série 9, en totalité ou en partie, au prix de
25,00 $ l'action. Sous réserve du droit de rachat de la TD et
de certaines autres conditions, les porteurs d'actions de
série 9 auront le droit de convertir leurs actions en actions
privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de
série 10 (actions de série 10), le 31 octobre
2020 et par la suite tous les cinq
ans le 31 octobre. Les porteurs d'actions de série 10 auront
le droit de recevoir des dividendes trimestriels à taux variable,
lorsque le conseil d'administration de la TD en déclarera,
équivalant au taux de rendement des bons du Trésor du gouvernement
du Canada de trois mois majoré de
2,87 %.
La date de clôture prévue est le 24 avril 2015. À la date de
clôture, la TD enverra une demande visant à inscrire les actions de
série 9 à la Bourse de Toronto. Les produits nets de la présente
émission d'actions seront affectés à l'exploitation générale de la
Banque.
Comme il a été annoncé, la TD rachètera la totalité de ses
actions privilégiées de premier rang de catégorie A rachetables à
dividende non cumulatif, série R en circulation le 1er
mai 2015.
Les actions de série 9 et de série 10 n'ont pas été et
ne seront pas enregistrées en vertu de la U.S. Securities Act
of 1933 dans sa version modifiée. À défaut de
l'enregistrement ou d'une exemption applicable des exigences en
matière d'enregistrement, ces actions ne peuvent donc pas être
offertes ni vendues aux États-Unis. Le présent communiqué ne
constitue pas une offre de vente de titres aux États-Unis.
Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs. Tous ces
énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération, et
constituent des énoncés prospectifs selon les lois canadiennes et
américaines sur les valeurs mobilières applicables, y compris la
U.S. Private Securities Litigation Reform Act of 1995. De
par leur nature, ces énoncés sont assujettis à des risques et
incertitudes, généraux ou spécifiques. De tels risques et
incertitudes sont indépendants de la volonté de la TD et peuvent
faire en sorte que les résultats réels diffèrent de ceux avancés
dans les énoncés prospectifs. Certains facteurs de risque sont
présentés dans le Rapport annuel 2014, tel qu'il a été mis à jour
dans le rapport aux actionnaires du premier trimestre de 2015 de la
TD. La TD ne s'engage pas à mettre à jour des énoncés prospectifs,
sauf si la législation en valeurs mobilières applicable
l'exige.
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD ou la
Banque). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du
Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à
plus de 24 millions de clients. Ces services sont regroupés
dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers dans le monde : Services de
détail au Canada, y compris TD
Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion
de patrimoine TD (Canada),
Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux
États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank,
Financement auto TD aux États-Unis, Gestion
de patrimoine TD (États-Unis), et une participation dans TD
Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs
Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales
sociétés de services financiers en ligne du monde, avec quelque 9,7
millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31
janvier 2015, les actifs de la TD totalisaient 1,1 billion de
dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la
Bourse de Toronto et à la Bourse
de New York sous le symbole
« TD ».
SOURCE Relations avec les investisseurs TD