MONTRÉAL, le 30 mai 2016 /CNW Telbec/ - Gestion ACE
Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui ses résultats pour le
premier trimestre de 2016.
Résultats du premier trimestre de 2016
Au premier trimestre de 2016, ACE a enregistré une baisse des
actifs nets en liquidation d'environ 42 000 $
attribuable aux frais administratifs et autres frais,
contrebalancée par les produits d'intérêts gagnés au cours du
trimestre.
Au 30 mai 2016, les seuls actifs résiduels d'ACE
se composent de trésorerie d'une valeur totale
d'environ 19 millions de dollars.
Processus de liquidation et approbation d'une distribution
intermédiaire par la Cour
Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les
actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution
spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour
supérieure du Québec (chambre commerciale) (la
« Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst
& Young Inc. liquidateur d'ACE (le
« liquidateur »).
Conformément à une ordonnance de la Cour rendue le 25 février
2013, le liquidateur a établi un processus de présentation, de
règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes
éventuelles contre ACE. Les créanciers ont pu présenter leurs
preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013, après quoi les
réclamations devenaient prescrites et s'éteignaient. Les états
financiers consolidés intermédiaires d'ACE pour le premier
trimestre clos le 31 mars 2016 et le rapport de gestion
s'y rapportant comprennent une description des preuves de
réclamation qui ont été déposées et de leur statut. Les dettes
éventuelles restantes visées par les preuves de réclamation
déposées à l'occasion de la liquidation ont expiré au début de
2016.
Compte tenu des résultats de la liquidation et de l'expiration
de la totalité des dettes éventuelles restantes visées par les
preuves de réclamation déposées à l'occasion de la liquidation, le
liquidateur a annoncé le 29 avril 2016 qu'il demanderait à la Cour
d'approuver la distribution aux actionnaires d'ACE d'une somme
totale de 12 millions de dollars. ACE s'attend à ce que
la Cour entende cette requête
le 1er juin 2016. Le liquidateur a
affiché une copie de la requête et de l'avis de la date d'audience
sur son site Web au www.ey.com/ca/aceaviation. Les distributions
aux actionnaires sont assujetties à l'approbation de la Cour et
rien ne garantit le montant ou le moment de cette distribution. La
date de référence et la date de versement de la distribution seront
annoncées par communiqué subséquent si la Cour approuve la requête.
Ces dates devraient avoir lieu en juin 2016.
Processus de liquidation et de dissolution et dernière
distribution aux actionnaires
Une fois versée la distribution intermédiaire aux actionnaires
de 12 millions de dollars qui devrait avoir lieu
en juin 2016, les seuls actifs résiduels d'ACE devraient
se composer de trésorerie d'une valeur totale
d'environ 7 millions de dollars.
Pendant le reste de l'année 2016, ACE achèvera les processus
corporatifs, administratifs et fiscaux en vue de faciliter sa
dissolution et le versement de la dernière distribution de
trésorerie avant sa dissolution. ACE s'attend actuellement à ce que
la dernière distribution et la dissolution aient lieu au cours des
douze prochains mois.
La dernière distribution aux actionnaires, l'annulation des
actions d'ACE et la dissolution d'ACE n'auront pas lieu tant que
toutes les mesures corporatives, administratives et fiscales
nécessaires pour dissoudre ACE auront été prises et que toute dette
éventuelle qui pourrait naître dans le cadre de la liquidation et
de la dissolution d'ACE n'aura pas été réglée. Il n'y a pas de
certitude concernant le moment ou le montant de la distribution
finale et de la dissolution.
Les distributions aux actionnaires d'ACE seront généralement
considérées comme des dividendes réputés du point de vue de l'impôt
du Canada. Ces dividendes réputés
seront désignés comme des dividendes déterminés pour l'application
de la Loi de l'impôt sur le
revenu (Canada).
Assemblée annuelle des actionnaires
Comme il a déjà été annoncé, avec prise d'effet le
28 juin 2012, tous les administrateurs et dirigeants
d'ACE ont démissionné de leur poste et les pouvoirs des
administrateurs et des actionnaires d'ACE ont été dévolus au
liquidateur conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par
actions et à l'ordonnance rendue par la Cour le
28 juin 2012. Par conséquent, ACE n'a pas l'intention de
tenir d'assemblée annuelle des actionnaires en 2016 relativement à
l'exercice clos le 31 décembre 2015. ACE a déposé une
demande à la Cour pour faire confirmer qu'il n'est pas nécessaire
de tenir une assemblée des actionnaires et le liquidateur a affiché
un exemplaire de la demande présentée à la Cour et de l'avis de la
date d'audience sur son site Web au www.ey.com/ca/aceaviation.
ACE s'attend à ce que l'audience ait lieu le 1er juin
2016. Les actionnaires qui ont des questions ou ont besoin de
renseignements supplémentaires concernant ACE et le processus de
liquidation peuvent contacter le liquidateur par téléphone
(1 855 279‑8388 ou 416 943‑4444) ou par télécopieur
(1 416 943‑3300).
Pour de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE,
veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de
procurations par la direction datée du 9 mars 2012, aux états
financiers consolidés intermédiaires et au rapport de gestion s'y
rapportant pour le premier trimestre clos le 31 mars 2016 ainsi
qu'aux autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés
au www.sedar.com et au www.aceaviation.com
MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS
PROSPECTIVES
Le présent communiqué peut renfermer des déclarations
prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des
analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de
résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas
encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre
autres les stratégies, les attentes, les mesures à venir, le
calendrier de la liquidation, le moment et le montant des
distributions versées aux actionnaires, la date des audiences et
des approbations de la Cour, la dernière distribution aux
actionnaires, l'annulation des actions d'ACE et la dissolution
d'ACE. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels
que « prévoir »,« croire »,
« projeter », « planifier » et
« estimer », ou d'autres termes semblables,
éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à
l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les
déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes
à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier
aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure
imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui
caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer
sensiblement des résultats évoqués par les déclarations
prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation,
de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des
facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par
ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières,
notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du
rapport de gestion annuel de 2015 d'ACE daté du 29 avril 2016. ACE
continuera d'engager des frais d'exploitation pendant le processus
de liquidation. Les déclarations prospectives contenues dans le
présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur
présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite.
Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou
de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments
d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif,
sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs
mobilières applicable.
SOURCE Gestion ACE Aviation Inc.