MONTRÉAL, le 28 avril 2017 /CNW Telbec/ - Gestion ACE
Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui ses résultats annuels de
2016.
Résultats annuels de 2016
En 2016, ACE a enregistré une baisse des actifs nets en
liquidation d'environ 12,2 millions de dollars
attribuable à la distribution aux actionnaires, en juin 2016, d'une
somme de 12 millions de dollars, ainsi que des frais
administratifs et autres frais excédant les produits d'intérêts
gagnés au cours de l'année.
Au 28 avril 2017, les seuls actifs résiduels d'ACE se
composent de trésorerie d'une valeur totale
d'environ 6,7 millions de dollars.
Processus de liquidation
Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les
actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution
spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour
supérieure du Québec (chambre commerciale) (la
« Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst
& Young Inc. liquidateur d'ACE (le
« liquidateur »).
Conformément à une ordonnance de la Cour rendue le 25 février
2013, le liquidateur a établi un processus de présentation, de
règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes
éventuelles contre ACE. Les créanciers ont pu présenter leurs
preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013, après quoi les
réclamations devenaient prescrites et s'éteignaient. Les états
financiers consolidés annuels d'ACE pour l'exercice clos le 31
décembre 2016 et le rapport de gestion s'y rapportant
comprennent une description des preuves de réclamation qui ont été
déposées et de leur statut. Les dettes éventuelles restantes visées
par les preuves de réclamation déposées à l'occasion de la
liquidation ont expiré au début de 2016.
Processus de liquidation et de dissolution et dernière
distribution aux actionnaires
Par suite de la distribution intermédiaire de 12 millions
de dollars aux actionnaires qui a eu lieu en juin 2016,
les seuls actifs résiduels d'ACE au 28 avril 2017 se composent de
trésorerie d'une valeur totale d'environ 6,7 millions de
dollars.
ACE achève les processus corporatifs, administratifs et fiscaux
en vue de faciliter sa dissolution et le versement de la dernière
distribution de trésorerie avant sa dissolution. ACE s'attend
actuellement à annoncer le montant, la date de référence et la date
de versement de la dernière distribution aux actionnaires au
troisième trimestre de 2017 et
s'attend à ce que sa dissolution ait lieu d'ici la fin du troisième
trimestre de 2017.
La dernière distribution aux actionnaires, l'annulation des
actions d'ACE et la dissolution d'ACE n'auront pas lieu tant que
toutes les mesures corporatives, administratives et fiscales
nécessaires pour dissoudre ACE auront été prises et que toute dette
éventuelle qui pourrait naître dans le cadre de la liquidation et
de la dissolution d'ACE n'aura pas été réglée. Il n'y a pas de
certitude concernant le moment ou le montant de la distribution
finale et de la dissolution.
Les distributions aux actionnaires d'ACE seront généralement
considérées comme des dividendes réputés du point de vue de l'impôt
du Canada. Ces dividendes réputés
seront désignés comme des dividendes déterminés pour l'application
de la Loi de l'impôt sur le
revenu (Canada).
Pour de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE,
veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de
procurations par la direction datée du 9 mars 2012, aux états
financiers consolidés annuels et au rapport de gestion s'y
rapportant pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi
qu'aux autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés
au www.sedar.com et au www.aceaviation.com
MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS
PROSPECTIVES
Le présent communiqué peut renfermer des déclarations
prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des
analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de
résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas
encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre
autres les stratégies, les attentes, les mesures à venir, le
calendrier de la liquidation, la dernière distribution aux
actionnaires, l'annulation des actions d'ACE et la dissolution
d'ACE. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels
que « prévoir »,« croire »,
« projeter », « planifier » et
« estimer », ou d'autres termes semblables,
éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à
l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les
déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes
à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier
aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure
imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui
caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer
sensiblement des résultats évoqués par les déclarations
prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation,
de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des
facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par
ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières,
notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de
risque » du rapport de gestion annuel de 2016 d'ACE daté du 28
avril 2017. ACE continuera d'engager des frais d'exploitation
pendant le processus de liquidation. Les déclarations prospectives
contenues dans le présent communiqué représentent les attentes
d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de
changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni
l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la
lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs
ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la
réglementation en valeurs mobilières applicable.
Internet : www.aceaviation.com
SOURCE Gestion ACE Aviation Inc.