GROUPE BNP PARIBAS : descriptif du programme de rachat d'actions
May 23 2017 - 11:10AM
BNP PARIBAS
Société anonyme au capital de 2.494.005.306 euros
Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS
662 042 449 RCS PARIS
Le 23 mai 2017
DESCRIPTIF DU
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Le présent descriptif est établi
en application de l'article 241-2, I du Règlement général de
l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Date de l'assemblée générale appelée à autoriser le
programme de rachat
23 mai 2017
Répartition par objectifs des
titres de capital détenus par l'émetteur au 19 mai 2017
-
123.415 actions sont détenues dans le but
d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant
accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à
l'attribution d'actions gratuites, à l'attribution ou à la cession
d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits
de l'expansion de l'entreprise ou de plans d'épargne d'entreprise
et à toute forme d'allocation d'actions au profit des salariés et
des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées
exclusivement par BNP Paribas au sens de l'article L. 233-16 du
code de commerce ;
-
61.650 actions sont détenues dans le cadre d'un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue
par l'AMF.
Objectifs poursuivis par BNP
PARIBAS
A travers le programme qui fait
l'objet de la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée
générale mixte des actionnaires le 23 mai 2017, les acquisitions
pourront être effectuées aux fins :
-
de leur annulation dans les conditions fixées
par l'Assemblée générale extraordinaire ;
-
d'honorer des obligations liées à l'émission de
titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat
d'actions, à l'attribution d'actions gratuites, à l'attribution ou
à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de plans
d'épargne d'entreprise et à toute forme d'allocation d'actions au
profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et
des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de
l'article L. 233-16 du code de commerce ;
-
de les conserver et de les remettre
ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre
d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d'apport ;
-
de mettre en oeuvre un contrat de liquidité
conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'AMF;
-
la réalisation d'opérations dans le cadre
habituel des activités commerciales de BNP Paribas.
Part maximale du capital, nombre maximal et
caractéristiques des titres que BNP Paribas se propose d'acquérir
et prix maximum d'achat
Les achats pourront porter sur un
nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du nombre d'actions
composant le capital de BNP Paribas, soit, à titre indicatif au 16
janvier 2017(1), 124.700.265 actions, ce qui représente, sur la
base du prix maximum de rachat de 73 euros par action fixé à la
cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte
des actionnaires le 23 mai 2017, un investissement théorique
maximal de 9.103.119.345 euros. Il est précisé que cette limite est
susceptible d'évoluer en cas d'opérations affectant le capital
social.
Les titres visés par le présent
descriptif sont des actions BNP Paribas cotées au compartiment A
d'Euronext Paris- Code ISIN FR0000131104.
BNP Paribas détenant au 19 mai
2017 directement 788.892 actions, représentant au total 0.06 % de
son capital social, elle est susceptible d'acquérir à la date du
présent descriptif 123.911.373 actions, représentant 9.94% de son
capital social, soit, sur la base du prix maximum de rachat de 73
euros par action fixé par ladite Assemblée, un investissement
théorique maximal de 9.045.530.229 euros.
Durée du programme
L'autorisation de rachat conférée
par l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 23 mai 2017 sous
réserve de l'approbation de la cinquième résolution précitée sera
consentie pour une période de dix-huit mois à compter de cette
assemblée, soit jusqu'au 23 novembre 2018.
Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces
rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles,
telles que fixées par la réglemen
(1) Date de la plus récente constatation du
capital.
BNP Paribas Descriptif programme de
rachat d'actions
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Source: GROUPE BNP PARIBAS via Globenewswire
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