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MONTRÉAL, le 14 avril 2021 /CNW Telbec/ - La Banque
Nationale du Canada (la
« Banque Nationale ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a
conclu une entente avec un groupe de placeurs dirigé par Financière
Banque Nationale inc. relativement à l'émission de
500 millions de dollars de billets avec remboursement de
capital à recours limité, série 2 (fonds propres d'urgence en
cas de non-viabilité (FPUNV)) (titres secondaires) (les
« billets »).
Les billets porteront intérêt à un taux annuel de 4,05 %, versé
semestriellement, pour la période initiale se terminant le 15 août
2026, exclusivement. Par la suite, le taux d'intérêt sur les
billets sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant
au rendement des obligations du gouvernement du Canada comportant une échéance de 5 ans
alors en vigueur, majoré de 3,045 %. Les billets viendront à
échéance le 15 août 2081.
Parallèlement à l'émission des billets, la Banque Nationale
émettra des actions privilégiées de premier rang à taux fixe
rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif,
série 45 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité
(FPUNV)) (les « actions privilégiées série 45 »),
qui seront détenues par Société de fiducie Computershare du
Canada en qualité de fiduciaire de
Fiducie à recours limité BNC LRCN (la « fiducie à recours
limité »). En cas de non-versement des intérêts ou du capital
des billets à leur échéance, le recours de chaque porteur de
billets se limitera à sa quote-part dans les actifs de la fiducie à
recours limité à l'égard des billets, qui se composeront, sauf dans
des circonstances particulières, d'actions privilégiées
série 45.
La Banque Nationale pourra racheter les billets pendant la
période du 15 juillet au 15 août inclusivement, à compter de
2026 et tous les cinq ans par la suite, uniquement sur rachat
par la Banque Nationale des actions privilégiées série 45
détenues dans la fiducie à recours limité, conformément aux
conditions relatives à ces actions et sous réserve de l'approbation
écrite préalable du Surintendant des institutions financières
(Canada), en totalité moyennant un
préavis d'au moins 15 jours et d'au plus 60 jours.
Le produit net que la Banque Nationale tirera de la vente des
billets sera ajouté à ses fonds généraux et affecté à ses besoins
bancaires généraux. Il est prévu que la clôture aura lieu le 21
avril 2021. La Banque Nationale a l'intention de déposer au
Canada un supplément de prospectus
à son prospectus préalable de base daté du 17 août 2020 à
l'égard de cette émission.
Les billets n'ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la
loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa
version modifiée, ou d'une autre loi sur les valeurs mobilières
d'un État, et ils ne seront pas offerts, vendus, directement ou
indirectement, ou livrés aux États-Unis d'Amérique, dans leurs
territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États-Unis
ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de
certaines opérations dispensées des obligations d'inscription de
cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de
vente ni la sollicitation d'achats de titres aux États-Unis.
Mise en garde concernant les déclarations
prospectives
Le présent communiqué de presse renferme certaines
déclarations prospectives. En raison de leur nature, ces
déclarations sont assujetties à des risques, à des incertitudes et
à des changements de circonstances d'importance, dont bon nombre
sont indépendants de la volonté de la Banque Nationale. Sauf dans
la mesure où la loi l'exige, la Banque Nationale ne s'engage pas à
mettre à jour quelque déclaration prospective, sous forme écrite ou
verbale, qui pourrait être faite de temps à autre par elle ou en
son nom. L'information prospective contenue dans le présent
communiqué de presse est présentée aux fins de l'interprétation de
l'information contenue dans ce dernier et pourrait ne pas convenir
à d'autres fins.
À propos de la Banque Nationale du Canada
Forte d'un actif de 344 milliards de dollars au 31
janvier 2021, la Banque Nationale du Canada, avec ses filiales, est l'un des plus
importants groupes financiers intégrés canadiens. Elle
compte plus de 26 000 employés dans des fonctions à contenu
élevé de savoir, et a été maintes fois primée pour ses qualités
d'employeur et son engagement à l'égard de la diversité. Ses titres
sont cotés à la Bourse de Toronto
(TSX : NA). Suivez ses activités sur bnc.ca ou par
l'entremise de réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn et
Twitter.
SOURCE Banque Nationale du Canada