MONTRÉAL, le 11 nov. 2021 /CNW Telbec/ -
Bell Canada (« Bell ») a
annoncé aujourd'hui que, dans le cadre de la sollicitation de
consentements et de procurations qu'elle a annoncée précédemment
(la « Sollicitation ») en vue de faire approuver des
modifications proposées (les « Modifications proposées »)
à son acte de fiducie daté du 1er juillet 1976
(dans sa version modifiée ou complétée, l'« Acte de fiducie de
1976 »), l'assemblée extraordinaire
(l'« Assemblée ») des porteurs (les « Porteurs de
débentures ») des débentures en circulation indiquées ci-après
(les « Débentures »), émises aux termes de l'Acte de
fiducie de 1976, se tiendra le 12 novembre 2021.
Les Modifications proposées sont décrites en détail dans la
déclaration de sollicitation de consentements et de procurations de
Bell datée du 29 septembre 2021 (la « Déclaration de
sollicitation »), disponible sous le profil de Bell sur SEDAR
au www.sedar.com et sur le site Web de BCE Inc. au
www.bce.ca.
Tel qu'annoncé précédemment, l'Assemblée des Porteurs de
débentures aura lieu le 12 novembre 2021 à 10 h,
heure de l'Est, de manière virtuelle uniquement sous forme de
webdiffusion en direct accessible au
BCE.ca/Assembleedetenteursdebentures2021 et au
BCE.ca/DebentureholderMeeting2021.
Des Porteurs de débentures détenant plus de 50 % du capital
des Débentures en circulation ont remis des instructions de vote
par procuration et, par conséquent, le quorum sera atteint à
l'Assemblée. Pour que les Modifications proposées soient approuvées
à l'Assemblée, les porteurs d'au moins 66 ⅔ % du capital
des Débentures représentées et au titre desquelles des droits de
vote sont exercés à l'Assemblée (en personne ou par procuration)
doivent voter pour les Modifications proposées.
Débentures visées par l'acte de fiducie de 1976
Série
|
CUSIP
|
Débentures à
10 %, série EH, échéant le
15 novembre 2041
|
s.o.
|
Débentures à
9,7 %, série EJ, échéant le
15 décembre 2032
|
078149DK4
|
Débentures à
9,25 %, série EO, échéant le
15 mai 2053
|
078149DN8
|
Débentures à
10 %, série EU, échéant le
1er décembre 2054
|
078149DR9
|
Débentures à
7 %, série EZ, échéant le
24 septembre 2027
|
078149DW8
|
Le présent communiqué ne constitue pas une sollicitation de
consentements ou de procurations ni une offre d'achat de Débentures
ou de vente de titres. La Sollicitation est effectuée uniquement
aux termes de la Déclaration de sollicitation.
BMO Nesbitt Burns Inc. a agi à titre d'Agent de
sollicitation dans le cadre de la Sollicitation. D.F. King
Canada, qui est maintenant intégrée au Groupe TMX, a agi à
titre d'Agent d'information dans le cadre de la Sollicitation.
Mise en garde concernant les énoncés prospectifs
Le
présent communiqué contient des énoncés prospectifs concernant
certains sujets, dont la Sollicitation, l'Assemblée et les
Modifications proposées, qui ne sont pas des faits historiques. Un
énoncé est prospectif lorsqu'il contient une déclaration concernant
l'avenir qui repose sur nos connaissances et attentes actuelles.
Les énoncés prospectifs se reconnaissent généralement par l'emploi
des mots « hypothèse », « but »,
« orientation », « objectif »,
« perspectives », « projet »,
« stratégie », « cible » et d'autres
expressions similaires ou de verbes au futur ou au conditionnel,
dont les verbes « viser », « prévoir »,
« croire », « s'attendre », « avoir
l'intention », « pouvoir », « planifier »,
« chercher », « devoir » et
« vouloir ». Tous les énoncés prospectifs sont faits
conformément aux dispositions refuges prévues dans les lois en
valeurs mobilières canadiennes applicables et dans la loi
américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of
1995.
Sauf indication contraire de notre part, les énoncés prospectifs
contenus dans le présent communiqué décrivent les attentes de Bell
à la date des présentes. Sauf dans la mesure où les lois
canadiennes sur les valeurs mobilières l'exigent, nous ne nous
engageons pas à mettre à jour ou à réviser les énoncés prospectifs,
que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements
futurs ou autrement.
Les énoncés prospectifs sont, de par leur nature, assujettis à
des risques et à des incertitudes inhérents et reposent sur
plusieurs hypothèses, tant de nature générale que spécifique, de
sorte que les résultats ou événements réels pourraient différer
sensiblement des attentes explicites ou implicites contenues dans
les énoncés prospectifs. Par conséquent, nous ne saurions garantir
que les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué se
concrétiseront, et nous tenons à souligner que les lecteurs ne
devraient pas se fier aux énoncés prospectifs. Les énoncés
prospectifs figurant dans les présentes visent à aider les Porteurs
de débentures à évaluer les Modifications proposées. Les lecteurs
doivent toutefois être conscients qu'ils pourraient ne pas convenir
à d'autres fins.
Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué
reposent sur un certain nombre d'hypothèses que Bell jugeait
raisonnables à la date où elle a formulé ces énoncés prospectifs, y
compris les énoncés prospectifs concernant les modalités de la
Sollicitation et les énoncés prospectifs laissant supposer que les
Modifications proposées prendront la forme et auront les effets
décrits dans la Déclaration de sollicitation. Si nos hypothèses se
révèlent inexactes, les résultats ou les événements réels
pourraient être sensiblement différents de nos attentes. Si les
Modifications proposées sont approuvées et mises en œuvre, il se
pourrait que, en définitive, celles-ci prennent une forme
différente de celle décrite dans la Déclaration de sollicitation
et/ou ne produisent pas les effets escomptés.
Des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les
résultats ou événements réels diffèrent sensiblement de ceux qui
sont exprimés ou sous-entendus dans les énoncés prospectifs de Bell
contenus dans le présent communiqué sont présentés à la
rubrique 9, intitulée « Risques d'entreprise », du
rapport de gestion annuel de BCE pour l'exercice terminé le
31 décembre 2020, tel qu'il a été mis à jour dans le
rapport de gestion de BCE pour le premier trimestre de 2021,
daté du 28 avril 2021, pour le deuxième trimestre
de 2021, daté du 4 août 2021, et pour le troisième
trimestre de 2021, daté du 3 novembre 2021, qui ont
été déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières
et sont disponibles sur SEDAR, à sedar.com, et auprès de la
Securities and Exchange Commission des États-Unis et sont
disponibles sur EDGAR, à sec.gov. Ces documents sont également
disponibles sur le site Web de BCE, à bce.ca. Les lecteurs doivent
savoir que les risques susmentionnés ne sont pas les seuls risques
susceptibles d'avoir une incidence sur les énoncés prospectifs
contenus dans le présent communiqué. D'autres risques et
incertitudes dont nous n'avons pas actuellement connaissance ou que
nous jugeons actuellement négligeables pourraient également avoir
une incidence défavorable importante sur les énoncés prospectifs
contenus dans le présent communiqué.
À propos de Bell
Fondée à Montréal en 1880, Bell est
la plus grande entreprise de communications du Canada. Elle fournit
un ensemble évolué de services sans fil, de télévision, Internet,
médias et de communications d'affaires large bande partout au pays.
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veuillez visiter Bell.ca ou BCE.ca.
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gouvernance les plus élevées. Parmi nos initiatives, Bell Cause
pour la cause fait la promotion de la santé mentale au Canada par
des campagnes nationales de sensibilisation et de lutte contre la
stigmatisation, comme la Journée Bell Cause pour la cause et par le
versement de dons importants pour les soins communautaires et
l'accès à ces derniers, la recherche et les initiatives de
leadership en milieu de travail à l'échelle du pays. Pour en savoir
plus, veuillez visiter Bell.ca/Cause.
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SOURCE Bell Canada