TORONTO, le
19 août 2020 /CNW/ - La Banque de Nouvelle-Écosse (la
« Banque Scotia ») a conclu un accord de réparation
avec le département de la Justice des États-Unis. De plus, la
Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a rendu trois
ordonnances distinctes à l'encontre de la Banque Scotia. L'accord
de réparation et les ordonnances (collectivement les
« résolutions ») tiennent lieu de règlement des enquêtes
du département de la Justice et de la CFTC au sujet des activités
et des pratiques de négociation de la Banque Scotia sur les marchés
des métaux, ainsi que sur des questions liées aux cotes moyennes
avant négociation et à la conformité à titre de courtier en
swaps.
Aux termes des résolutions annoncées aujourd'hui, la Banque
Scotia a accepté de verser un montant total d'environ
127,5 millions de dollars américains au département de la
Justice et à la CFTC, en plus de faire appel à un superviseur de la
conformité indépendant. La Banque avait déjà constitué une réserve
couvrant l'intégralité des paiements au cours des précédents
trimestres. Aux termes de l'une des ordonnances, la CFTC reportera
la procédure judiciaire visant à suspendre ou à révoquer
l'inscription temporaire de la Banque Scotia à titre de courtier en
swaps, sous réserve de la mise en place par la Banque Scotia d'un
plan correctif et du respect d'autres conditions.
À la Banque Scotia, nous savons que pour maintenir la confiance
de nos parties prenantes, nous devons respecter les obligations en
matière de négociation et de conformité liées à la réglementation,
et nous sommes déterminés à le faire.
À propos de la Banque Scotia
La Banque Scotia compte
parmi les chefs de file du secteur bancaire dans les Amériques.
Dans l'esprit de sa mission d'entreprise, « pour l'avenir de
tous », elle contribue à la réussite de ses clients, de leur
famille et de leur collectivité en offrant des conseils et une
vaste gamme de produits et de services, dont des services bancaires
aux particuliers, aux entreprises et aux sociétés, des services
bancaires privés, d'investissement et de gestion de patrimoine
ainsi que des services liés aux marchés des capitaux. Au
30 avril 2020, l'effectif de la Banque Scotia comptait
quelque 97 000 employés et les actifs s'élevaient à plus
de 1 200 milliards de dollars. Les actions de la Banque
Scotia sont cotées en bourse à Toronto (TSX : BNS) et à New York (NYSE : BNS). Pour en savoir
davantage, veuillez consulter
le https://www.banquescotia.com et suivre le fil
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SOURCE Scotiabank