NA National Bank of Canada

L'information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités pour le quatrième trimestre de l'exercice 2020 et les états financiers annuels consolidés audités pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), sauf indication contraire. Les IFRS représentent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.

MONTRÉAL, le 2 déc. 2020 /CNW Telbec/ - La Banque Nationale déclare un résultat net de 492 M$ au quatrième trimestre de 2020 comparativement à 604 M$ au quatrième trimestre de 2019. Le résultat dilué par action s'établit à 1,36 $ au quatrième trimestre de 2020 par rapport à 1,67 $ au trimestre correspondant de 2019. Le résultat net excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ de 615 M$ au quatrième trimestre de 2020 se compare à 612 M$ pour le trimestre correspondant de 2019 et le résultat dilué par action excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ s'établit à 1,69 $ au quatrième trimestre de 2020, stable par rapport au quatrième trimestre de 2019.

Le résultat net de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 se chiffre à 2 083 M$ par rapport à 2 322 M$ pour l'exercice 2019. Le résultat dilué par action atteint 5,70 $ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, contre 6,34 $ en 2019. La croissance du résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts ⁽¹⁾ de 8 % a été atténuée par l'augmentation significative des dotations aux pertes de crédit à la suite de la détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19 et des répercussions anticipées sur nos clients. Le résultat net excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 se chiffre à 2 216 M$ par rapport à 2 328 M$ pour l'exercice 2019 et le résultat dilué par action excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ atteint 6,06 $ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, en baisse de 5 % par rapport à l'exercice 2019.

« Au cours de la dernière année, le monde a traversé une période extrêmement difficile. Dès le tout début de la pandémie, notre priorité a été le bien-être de nos employés, de nos clients et de nos communautés », a déclaré M. Louis Vachon, président et chef de la direction de la Banque Nationale du Canada. « Nous avons pris toutes nos décisions à la lumière de notre mission - prioriser "l'humain d'abord". Je suis très fier de la façon dont nous nous sommes adaptés, ce qui n'aurait pas été possible sans le grand dévouement de nos employés ni la profonde transformation de la Banque depuis quelques années. »

« Malgré ce contexte exceptionnel, la Banque a obtenu d'excellents résultats. Pour l'exercice 2020, le revenu total a augmenté de 7 %. La Banque a nettement accru ses dotations aux pertes de crédit et maintient un ratio de fonds propres CET1 élevé. Notre performance globale durant la pandémie a confirmé que nous avons fait les bons choix stratégiques en matière de gestion des risques, d'allocation du capital et de mixte d'affaires. Forts de quatre piliers solides, nous sommes en bonne position pour poursuivre la croissance de toutes nos activités en 2021 », a ajouté M. Vachon.

Faits saillants

Pandémie de COVID-19

Le 11 mars 2020, l'épidémie de COVID-19 a été déclarée pandémie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ce qui a exigé de prendre des mesures de protection importantes pour prévenir la saturation des services de soins intensifs et de renforcer l'hygiène préventive. Cette pandémie mondiale a provoqué la mise en place par de nombreux pays, dont le Canada, de mesures de confinement et de distanciation sociale pour freiner la formation de nouveaux foyers de contagion, notamment la fermeture des frontières de nombreux pays et des annulations de manifestations sportives et culturelles sur toute la planète. Ces mesures, et les craintes et incertitudes connexes pour l'économie mondiale, ont provoqué une chute soudaine et généralisée des capitalisations boursières sur tous les grands marchés boursiers mondiaux.

Au cours du mois de mai 2020, après plusieurs semaines de confinement, les provinces et territoires du Canada ont commencé à alléger certaines restrictions imposées au début de la pandémie de COVID-19. Les plans de déconfinement ont été différents d'un endroit à l'autre, et dépendent de la situation de l'épidémie localement. Si les provinces et territoires ont dévoilé de quelle façon la reprise des activités se ferait, les autorités avaient averti que cette reprise pouvait être reportée ou modifiée, selon la situation. Un déconfinement quasi-complet a été observé au Canada au cours du mois de juillet 2020 alors que d'autres pays tardaient à déconfiner ou reconfinaient simplement. Au cours de l'été 2020, il y a eu reprise des marchés boursiers et une diminution du taux de chômage, bien que ce dernier demeure toujours élevé. Depuis le début de l'automne 2020, on assiste à une deuxième vague de COVID-19 qui oblige les autorités de plusieurs pays, dont le Canada, à remettre en place des mesures de confinement ayant pour effet de refermer certains secteurs de l'économie.

Au Canada, les services bancaires sont considérés comme des services essentiels et sont donc maintenus malgré les mesures de confinement et de distanciation sociale. Compte tenu de la conjoncture économique et sociale, la Banque s'est engagée à soutenir ses employés, ses clients et ses communautés. La continuité de l'ensemble des activités de la Banque est assurée de façon remarquable depuis le début de cette crise sans précédent. Tous les experts sont mobilisés pour accompagner les clients, les soutenir et répondre à leurs questions en cette période d'incertitude qui persiste.

La Banque continue de surveiller de près les effets et les conséquences potentielles de la pandémie de COVID-19. Il est impossible de prévoir toutes les répercussions qu'elle aura sur l'économie mondiale, sur les marchés financiers, de même que sur la Banque, notamment sur ses activités, ses résultats d'exploitation, sa situation financière, ses ratios de fonds propres réglementaires et de liquidité, sa réputation, sa capacité à respecter les exigences réglementaires, ainsi que sur ses clients. Les répercussions véritables seront fonction de faits à venir qui sont hautement incertains, ce qui englobe l'étendue, la gravité et la durée de la pandémie de COVID-19, de même que l'efficacité des actions et mesures prises par les gouvernements, les autorités monétaires et les organismes de réglementation à long terme.

Performance financière de la Banque

À la lumière de la COVID-19 et de son impact sur les économies mondiales et locales, les banques canadiennes font face à un contexte difficile. Cette situation exceptionnelle a entraîné des changements importants sur le marché dans son ensemble, comme les fermetures d'entreprises et les mises à pied temporaires, la faiblesse des taux d'intérêt, le recul et la volatilité des marchés boursiers, le déclin des prix du pétrole et les mesures gouvernementales mises en œuvre en réponse à la COVID-19.

Impacts sur les résultats

Les résultats de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 ont été marqués par les répercussions de cette crise sans précédent. Au cours du deuxième trimestre de 2020, les perturbations majeures de l'environnement global dans lequel a évolué la Banque ont affecté ses résultats financiers, en raison de l'augmentation considérable de ses dotations aux pertes de crédit due à la détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19 et aux répercussions anticipées sur ses clients. Malgré une reprise des activités économiques au troisième trimestre de 2020, plusieurs secteurs font face à des difficultés financières en raison des règles de distanciation sociale et de la crainte des consommateurs qui occasionnent une diminution importante de leur chiffre d'affaires, voire même la fermeture de leur entreprise, alors que d'autres entreprises ont connu une expansion de leurs affaires. Néanmoins, le résultat net du quatrième trimestre de 2020 est demeuré stable par rapport au trimestre correspondant de 2019, car la hausse des dotations aux pertes de crédit a été compensée par la bonne performance de la plupart des secteurs d'exploitation.

Pour de plus amples renseignements, se reporter aux sections « Analyse financière » et « Analyse sectorielle » du présent Communiqué.

Mesures d'allègement pour les clients

En réponse au contexte économique et financier entraîné par la COVID-19, dès le début de la pandémie, la Banque a annoncé une série de mesures de soutien pour les clients de ses principaux secteurs d'exploitation et certaines de ces mesures ont été prolongées. Certaines de ces mesures ont été initiées par les autorités gouvernementales et réglementaires canadiennes, de concert avec les banques canadiennes, et ont été rapidement mises en œuvre pour venir en aide aux particuliers et aux entreprises. Ces mesures s'adressent aux clients qui subissent des conséquences économiques de la COVID-19 et visent à leur fournir un soutien financier. Les principales mesures d'allègement sont décrites dans le Rapport annuel 2020 aux pages 18 et 19.

Mesures d'assouplissement des autorités réglementaires

Comme toutes les institutions financières canadiennes, la Banque fait face à un nombre croissant de changements en matière de réglementation. Dans un effort concerté de plusieurs organismes du gouvernement du Canada, le BSIF et d'autres autorités réglementaires régissant les activités de la Banque ont annoncé un certain nombre de mesures visant à étayer la résilience des banques canadiennes et à améliorer la stabilité du système financier et de l'économie au Canada en réponse aux défis que posent la COVID-19 et la conjoncture économique. Les autorités réglementaires intensifient également leurs activités de surveillance et se concentrent sur les effets de la pandémie sur les activités, la solidité des fonds propres et le niveau de liquidités des entités réglementées. Les principales mesures d'assouplissement sont décrites dans le Rapport annuel 2020 aux pages 20 et 21.

Faits saillants

 

Mode de présentation de l'information

La Banque a adopté l'IFRS 16 le 1^er novembre 2019 tel qu'indiqué à la note 1 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2020 (les états financiers consolidés). Comme il est permis par les dispositions transitoires de l'IFRS 16, la Banque a choisi d'appliquer l'IFRS 16 selon la méthode rétrospective modifiée, sans retraitement des périodes comparatives. La note 1 afférente aux états financiers consolidés présente les incidences de l'adoption de l'IFRS 16 sur le bilan consolidé de la Banque au 1^er novembre 2019 et de plus amples renseignements liés à l'adoption de l'IFRS 16. Puisque les états financiers consolidés intermédiaires ne comprennent pas toute l'information exigée aux termes des IFRS dans les états financiers annuels, ils doivent être lus conjointement avec les états financiers annuels consolidés audités et les notes y afférant de l'exercice terminé le 31 octobre 2020.

Mesures financières non conformes aux PCGR

La Banque a recours à diverses mesures financières pour évaluer les résultats et mesurer sa performance globale. Certaines de ces mesures financières ne sont pas calculées selon les PCGR, lesquels sont fondés sur les IFRS. Le fait de recourir à des mesures financières non conformes aux PCGR donne aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats, en plus de leur permettre d'apprécier l'incidence d'éléments particuliers sur les résultats des périodes visées et de mieux évaluer les résultats en ne tenant pas compte de ces éléments s'ils considèrent que ceux-ci ne reflètent pas la performance financière sous-jacente des activités d'exploitation de la Banque. La Banque met en garde les lecteurs qu'elle utilise des mesures financières non conformes aux PCGR qui n'ont pas de définition normalisée en vertu des PCGR et qu'il pourrait donc être impossible de les comparer avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.

À l'instar de plusieurs autres institutions financières, la Banque utilise l'équivalent imposable comme méthode de calcul du revenu net d'intérêts, des revenus autres que d'intérêts et de la charge d'impôts. Cette méthode consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts (notamment les dividendes) en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Un montant équivalent est ajouté à la charge d'impôts. Cet ajustement est nécessaire pour comparer le rendement des différents éléments de l'actif sans égard à leur traitement fiscal.

L'exercice financier 2020 est marqué par les effets de la pandémie de COVID-19 sur les facteurs macroéconomiques, ce qui a entraîné une hausse significative des dotations aux pertes de crédit. Étant donné l'importance relative des dotations aux pertes de crédit enregistrées selon les IFRS, la Banque juge pertinent de commenter le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts, le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts en équivalent imposable ainsi que le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers (tels que présentés dans le tableau des « Résultats consolidés » à la page 6 et dans les tableaux des « Résultats sectoriels » aux pages 9 à 13 du présent Communiqué) afin de donner aux lecteurs de l'information supplémentaire leur permettant de mieux comprendre les principales composantes des résultats financiers de la Banque et de ses secteurs d'exploitation.

Données financières

Analyse financière

Ce communiqué doit être lu conjointement avec le Rapport annuel 2020 (qui comprend les états financiers annuels consolidés audités et le rapport de gestion) disponible sur le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque, y compris la notice annuelle, sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca, ou celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Résultats consolidés

Revenu total

Le revenu total de la Banque s'établit à 2 000 M$ au quatrième trimestre de 2020, en hausse de 85 M$ ou 4 % comparativement au trimestre correspondant de 2019. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises est en hausse de 1 % en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts, en partie contrebalancée par un recul de la marge nette d'intérêts attribuable à la baisse des taux d'intérêt, ainsi qu'en raison de l'augmentation des revenus d'assurances et des revenus d'acceptations bancaires. Ces facteurs positifs ont été atténués par une baisse des revenus sur cartes de crédit et des revenus tirés des frais d'administration sur les dépôts et les paiements, conséquence des effets de la COVID-19 sur certains secteurs de l'économie et sur les habitudes de consommation des clients, ainsi que par la diminution des revenus tirés des activités de change. Les revenus du secteur de Gestion de patrimoine affichent une croissance de 4 % qui s'explique principalement par la hausse des revenus tirés des services tarifés en lien avec la croissance moyenne des actifs sous administration et sous gestion ainsi que par la croissance du nombre de transactions. Le revenu total en équivalent imposable ⁽¹⁾ enregistré dans le secteur des Marchés financiers au quatrième trimestre de 2020 est stable par rapport à la même période en 2019. L'augmentation des revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement a été contrebalancée par la baisse des revenus des marchés mondiaux, notamment les revenus sur les titres de participation. De plus, le revenu total du secteur FSEU&I est en hausse de 21 %, en raison de la progression des revenus des filiales Credigy et ABA Bank. La croissance du revenu total s'explique également par des gains sur valeurs mobilières autres que de négociation générés par la trésorerie plus élevés au quatrième trimestre de 2020. Enfin, le revenu total du quatrième trimestre de 2020 comprend une perte de change sur cession de filiales de 24 M$. Le revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ s'établit à 2 073 M$ au quatrième trimestre de 2020, en hausse de 3 % comparativement à 2 008 M$ au quatrième trimestre de 2019.

Le revenu total s'élève à 7 927 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, contre 7 432 M$ pour l'exercice 2019, une hausse de 495 M$ ou 7 %. Le revenu total du secteur des Particuliers et Entreprises affiche une hausse de 12 M$, en raison de l'augmentation du revenu net d'intérêts, provenant de la croissance des volumes de prêts et de dépôts ainsi que des revenus d'acceptations bancaires. Ces augmentations ont été atténuées par une baisse des revenus sur cartes de crédit et des revenus tirés des frais d'administration sur les dépôts et les paiements, des baisses essentiellement attribuables au contexte de la pandémie, ainsi que par la diminution des revenus tirés des activités de change. L'augmentation du revenu total du secteur de Gestion de patrimoine de 6 % s'explique par la hausse des revenus tirés des services tarifés ainsi que des revenus tirés des transactions et autres revenus. Le revenu total en équivalent imposable ⁽¹⁾ du secteur des Marchés financiers est en hausse de 303 M$ par rapport à 2019, une hausse attribuable à la croissance des activités de toutes les unités d'affaires du secteur. Enfin, le revenu total du secteur FSEU&I est en hausse de 15 %, la croissance des activités de la filiale ABA Bank ayant entraîné une augmentation des volumes de prêts et de dépôts, alors que les revenus de la filiale Credigy sont en légère hausse par rapport à l'exercice prédécent. Le revenu total de l'exercice terminé le 31 octobre 2020 comprend une perte de change sur cession de filiales de 24 M$, alors que le revenu total de l'exercice 2019 comprenait un gain sur cession d'actions de Fiera Capital de 79 M$, un gain sur cession d'immobilisations corporelles de 50 M$ ainsi qu'une perte de 33 M$ à la suite de la réévaluation à la juste valeur de la participation de la Banque dans NSIA. Le revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ s'établit à 8 216 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 comparativement à 7 666 M$ pour l'exercice 2019, une hausse de 7 %.

Frais autres que d'intérêts

Au quatrième trimestre de 2020, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 1 259 M$, en hausse de 15 % par rapport au trimestre correspondant de 2019. Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2020 comprennent des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 71 M$ et des indemnités de départ de 48 M$, ce qui explique en partie l'augmentation par rapport au trimestre correspondant de 2019. La hausse des frais autres que d'intérêts s'explique également par des investissements technologiques plus élevés en lien avec le plan de transformation de la Banque et le développement des affaires, par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, ainsi que par les frais liés aux mesures déployées par la Banque pour protéger et garantir la sécurité des employés et de ses clients dans le contexte de la pandémie. Les frais autres que d'intérêts excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ s'établissent à 1 140 M$ au quatrième trimestre de 2020 comparativement à 1 084 M$ au trimestre correspondant de 2019, une croissance de 5 %.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 4 545 M$, une hausse de 6 % par rapport à l'exercice 2019 qui s'explique essentiellement par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, attribuable à l'augmentation annuelle des salaires et à un nombre d'employés plus élevé, par la hausse de la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus des secteurs d'exploitation, ainsi que par des indemnités de départ plus élevées en 2020. La hausse des frais autres que d'intérêts s'explique également par les frais d'environ 50 M$ liés aux mesures déployées par la Banque dans le contexte de la pandémie, ainsi que par la hausse des frais de technologie attribuable aux pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles plus élevées en 2020 et aux investissements technologiques importants en lien avec le plan de transformation de la Banque et le développement des affaires. Par ailleurs ces hausses ont été atténuées par la baisse de certains frais variables, notamment les frais de déplacement et de développement des affaires en raison des mesures de distanciation sociale et de confinement imposées par les gouvernements. Les frais autres que d'intérêts excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ enregistrés au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2020 se chiffrent à 4 413 M$ comparativement à 4 178 M$ pour l'exercice 2019, en hausse de 6 %.

Dotations aux pertes de crédit

Pour le quatrième trimestre de 2020, la Banque a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 110 M$ par rapport à 89 M$ au trimestre correspondant de 2019, une hausse qui provient essentiellement des dotations aux pertes de crédit sur les prêts des Services aux entreprises et du secteur des Marchés financiers. Par ailleurs, les dotations aux pertes de crédit sur les créances sur cartes de crédit, sur les prêts des Services aux particuliers et sur les prêts de la filiale Credigy sont en baisse par rapport au trimestre correspondant de 2019. La variation des dotations aux pertes de crédit du trimestre est attribuable tant aux prêts non dépréciés qu'aux prêts dépréciés.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, les dotations aux pertes de crédit de la Banque s'élèvent à 846 M$ comparativement à 347 M$ pour l'exercice 2019. Cette augmentation de 499 M$ provient essentiellement des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés et s'explique principalement par la détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19 au cours de l'exercice 2020, notamment le taux de croissance du PIB, le taux de chômage et le prix du pétrole, ainsi que par les répercussions anticipées de la pandémie sur les clients de la Banque. De plus, cette augmentation s'explique par les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux entreprises et du secteur des Marchés financiers. Ces augmentations ont été atténuées par la baisse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux particuliers (incluant les créances sur cartes de crédit) et sur les prêts dépréciés de la filiale Credigy, attribuable à des remboursements et des échéances de certains portefeuilles de prêts.

Charge d'impôts

La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2020 totalise 139 M$ comparativement à 127 M$ pour le trimestre correspondant de 2019. Le taux effectif d'imposition du quatrième trimestre de 2020 s'établit à 22 % par rapport à 17 % au trimestre correspondant de 2019. La variation du taux effectif d'imposition s'explique principalement par l'impact fiscal de la cession de filiales situées au Brésil au cours du quatrième trimestre de 2020.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, le taux effectif d'imposition se chiffre à 18 %, par rapport à 17 % pour l'exercice 2019. La variation du taux effectif d'imposition s'explique par la même raison que pour le trimestre, ainsi que par la baisse du taux d'imposition de la filiale ABA Bank au cours de l'exercice 2020, en raison de mesures fiscales incitatives accordées par le gouvernement cambodgien, et par la réalisation de gains en capital imposés à un taux plus faible pour l'exercice 2019.

Résultats sectoriels

La Banque exerce ses activités dans quatre secteurs d'exploitation : Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine, Marchés financiers et Financement spécialisé aux États-Unis et International. Les autres activités opérationnelles, certains éléments particuliers ainsi que les activités de trésorerie sont regroupés à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

Particuliers et Entreprises

Le secteur des Particuliers et Entreprises affiche un résultat net de 258 M$ au quatrième trimestre de 2020 comparativement à 265 M$ au quatrième trimestre de 2019, une baisse qui s'explique par la hausse des frais autres que d'intérêts de 10 M$ et la hausse des dotations aux pertes de crédit de 8 M$ qui ont plus que contrebalancé la progression du revenutotal du secteur. Le revenu net d'intérêts du quatrième trimestre de 2020 affiche une hausse de 2 % par rapport au trimestre correspondant de 2019, la croissance des volumes de prêts et de dépôts des particuliers et des entreprises ayant plus que compensé l'incidence du recul des taux d'intérêt sur la marge nette d'intérêts, qui atteint 2,19 % comparativement à 2,23 % au quatrième trimestre de 2019. Par ailleurs, les revenus autres que d'intérêts sont en baisse de 6 M$, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de 2019.

Le revenu total des Services aux particuliers est en hausse de 2 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2019. La hausse du revenu net d'intérêts, essentiellement liée à la croissance des volumes de prêts et de dépôts, a plus que compensé l'effet de la réduction des taux d'intérêt. Cette hausse a été atténuée par une baisse des revenus sur cartes de crédit et des revenus tirés des frais d'administration sur les dépôts et les paiements, conséquence des effets de la COVID-19 sur certains secteurs de l'économie et sur les habitudes de consommation des clients. Le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 6 M$, en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts ainsi que des revenus d'acceptations bancaires, atténuée par le repli des revenus tirés des activités de change.

Les frais autres que d'intérêts du secteur des Particuliers et Entreprises, de 465 M$ au quatrième trimestre de 2020, sont en hausse de 2 % par rapport au trimestre correspondant de 2019. L'augmentation de la rémunération et des avantages du personnel et des frais de soutien aux opérations a été atténuée par la baisse de certains frais variables, notamment les frais liés au développement des affaires, conséquence des mesures de distanciation sociale et de confinement imposées par les gouvernements en raison de la pandémie. Le ratio d'efficience, à 52,7 % pour le quatrième trimestre de 2020, est en hausse de 0,7 point de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2019. Les dotations aux pertes de crédit du secteur s'établissent à 67 M$, une hausse de 8 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2019, hausse principalement attribuable à l'augmentation des dotations sur les prêts des Services aux entreprises, notamment les dotations sur les prêts dépréciés, et atténuée par la diminution des dotations aux pertes de crédit sur les prêts des Services aux particuliers et sur les créances sur cartes de crédit.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises s'établit à 807 M$, en baisse par rapport à 1 011 M$ pour l'exercice 2019, baisse qui s'explique essentiellement par les incidences de la pandémie de COVID-19, notamment une augmentation significative des dotations aux pertes de crédit. Le revenu total du secteur augmente de 12 M$. La baisse du revenu total des Services aux particuliers provient principalement de la diminutiondes revenus sur cartes et des revenus tirés des frais d'administration sur les dépôts et les paiements, le nombre de transactions ayant chuté en raison des incidences de la pandémie, notamment la fermeture temporaire d'entreprises et de services non essentiels ainsi que le confinement imposé par les gouvernements. Ces baisses ont été atténuées par la croissance des volumes de prêts et de dépôts. Par ailleurs, le revenu total des Services aux entreprises affiche une hausse attribuable à la croissance des volumes de prêts et de dépôts, ainsi que des revenus d'acceptations bancaires.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 1 849 M$, une augmentation de 12 M$ par rapport à l'exercice 2019 principalement attribuable à la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, en lien avec l'augmentation annuelle des salaires, ainsi qu'à l'accroissement des charges liées aux initiatives stratégiques du secteur. Ces hausses ont été en partie atténuées par la baisse de certains frais variables, notamment les frais liés au développement des affaires, en raison des mesures de distanciation sociale et de confinement imposées par les gouvernements. Ainsi, le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts ⁽¹⁾ du secteur est stable par rapport à l'exercice 2019. Le ratio d'efficience se chiffre à 53,4 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, en hausse de 0,2 point de pourcentage par rapport àl'exercice 2019. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, les dotations aux pertes de crédit du secteur des Particuliers et Entreprises se chiffrent à 517 M$, une augmentation de 280 M$ par rapport à l'exercice 2019. Cette hausse est principalement attribuable à l'augmentation des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés des Services aux particuliers et des Services aux entreprises ainsi que sur les créances sur cartes de crédit non dépréciées, en raison de la détérioration considérable des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19 et des répercussions anticipées de la pandémie sur les clients du secteur. De plus, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés des Services aux entreprises sont en forte hausse comparativement à l'exercice 2019.

Gestion de patrimoine

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'élève à 135 M$ au quatrième trimestre de 2020 comparativement à 129 M$ au trimestre correspondant de 2019, une augmentation de 5 %. Le revenu total du secteur de 466 M$ est en hausse de 20 M$ ou 4 % comparativement à 446 M$ au quatrième trimestre de 2019. Cette augmentation s'explique par la hausse de 7 % des revenus tirés des services tarifés en raison de la croissance de la moyenne des actifs sous administration et sous gestion à la suite d'entrées nettes dans les diverses solutions et de la progression des marchés au quatrième trimestre de 2020. Les revenus tirés des transactions et les autres revenus affichent une hausse de 8 % attribuable à l'augmentation du volume des transactions causée par la volatilité des marchés boursiers en raison de la pandémie de COVID-19. Par ailleurs, le revenu net d'intérêts du secteur est en baisse de 4 % en raison de la baisse des taux d'intérêt, en partie compensée par la hausse des volumes de dépôts.

Les frais autres que d'intérêts sont en hausse de 4 % par rapport au trimestre correspondant de 2019 et se chiffrent à 281 M$ au quatrième trimestre de 2020. L'augmentation est principalement attribuable à la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable en lien avec la hausse des revenus du secteur. Le ratio d'efficience, à 60,3 % pour le quatrième trimestre de 2020, s'améliore de 0,5 point de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2019. Des dotations aux pertes de crédit de 1 M$ ont été enregistrées au quatrième trimestre de 2020 comparativement à un montant négligeable au trimestre correspondant de 2019.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine atteint 539 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 comparativement à 494 M$ pour l'exercice 2019, en hausse de 9 %. Le revenu total du secteur s'établit à 1 855 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, par rapport à 1 743 M$ en 2019, une hausse de 6 %. L'augmentation des revenus tirés des services tarifés s'explique par la croissance de la moyenne des actifs sous administration et sous gestion à la suite d'entrées nettes dans les diverses solutions et de la progression des marchés au cours de l'exercice 2020. Les revenus tirés des transactions et les autres revenus sont en hausse de 19 % par rapport à l'exercice 2019 en raison de l'augmentation du volume des transactions due à la volatilité des marchés boursiers au cours de l'exercice. Le revenu net d'intérêts est en baisse en raison d'un recul de la marge sur les dépôts, conséquence de la baisse des taux d'intérêt, partiellement compensé par la hausse du volume des dépôts. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 1 115 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 par rapport à 1 073 M$ pour l'exercice 2019, une augmentation due à la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable en lien avec la hausse des revenus, ainsi qu'à la hausse des frais de soutien aux opérations liés aux initiatives du secteur. Par ailleurs, le ratio d'efficience, à 60,1 % pour l'exercice 2020, s'est amélioré comparativement à 61,6 % pour l'exercice 2019. Les dotations aux pertes de crédit sont en hausse de 7 M$ par rapport à l'exercice 2019, tant en raison des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés, en lien avec la détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19, qu'en raison de la hausse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés.

Marchés financiers

Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net de 209 M$ au quatrième trimestre de 2020 comparativement à 203 M$ au trimestre correspondant de 2019, en hausse de 3 %. Le revenu total en équivalent imposable ⁽¹⁾ se chiffre à 495 M$, stable par rapport au quatrième trimestre de 2019. Les revenus des marchés mondiaux diminuent de 18 M$, en raison de la baisse des revenus sur les titres de participation ainsi que des revenus sur les contrats sur produits de base et devises, en partie compensée par l'augmentation des revenus sur les titres à revenus fixes. Les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement sont en hausse de 18 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2019 en raison de l'augmentation des revenus liés aux activités de fusions et acquisitions ainsi que des revenus des services bancaires, en partie atténuée par la baisse des revenus liés aux activités sur les marchés des capitaux.

Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2020 s'établissent à 184 M$, en baisse de 12 % par rapport au quatrième trimestre de 2019. Cette baisse s'explique essentiellement par la diminution de la rémunération variable, à la suite d'un ajustement cumulatif apporté au cours du quatrième trimestre de 2020, contrebalancée en partie par la hausse des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience en équivalent imposable ⁽¹⁾ s'améliore de 5,0 points de pourcentage pour s'établir à 37,2 % pour le quatrième trimestre de 2020, comparativement à 42,2 % au trimestre correspondant de 2019. Les dotations aux pertes de crédit se chiffrent à 27 M$ pour le quatrième trimestre de 2020 alors qu'elles étaient de 10 M$ au trimestre correspondant de 2019. L'augmentation provient des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, le résultat net du secteur se chiffre à 740 M$, soit une hausse de 5 % par rapport à l'exercice 2019. La hausse de tous les types de revenus du secteur est atténuée par l'augmentation des dotations aux pertes de crédit enregistrées au cours de l'exercice 2020 à la suite de la détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19 et des répercussions anticipées sur les clients du secteur. Le résultat avant dotations aux pertes de crédit et charge d'impôts en équivalent imposable ⁽¹⁾, de 1 245 M$, est en croissance de 250 M$ ou 25 % par rapport à 2019, le secteur ayant bénéficié d'une augmentation des activités de l'ensemble de ses unités d'affaires. Le revenu total en équivalent imposable ⁽¹⁾ s'établit à 2 054 M$ contre 1 751 M$, une hausse de 303 M$ par rapport à l'exercice terminé le 31 octobre 2019. Les revenus des marchés mondiaux pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 sont en hausse de 23 % comparativement à l'exercice 2019, compte tenu de l'augmentation de tous les types de revenus. De plus, les revenus des services financiers aux entreprises et services de banque d'investissement augmentent de 9 % par rapport à l'exercice 2019, principalement en raison de la hausse des revenus liés aux activités sur les marchés des capitaux, notamment les émissions d'obligations des gouvernements, ainsi que des revenus liés aux activités de fusions et acquisitions.

Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 sont en hausse de 7 % par rapport à l'exercice 2019, ce qui s'explique par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, des frais de transactions en lien avec la croissance des activités du secteur et des frais liés aux investissements technologiques. Par ailleurs, le ratio d'efficience en équivalent imposable ⁽¹⁾ s'élève à 39,4 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, une amélioration comparativement à 43,2 % pour l'exercice 2019. Le secteur a enregistré des dotations aux pertes de crédit de 239 M$ au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2020, comparativement à 30 M$ au cours de l'exercice 2019, une hausse qui provient principalement des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés enregistrées au cours de l'exercice 2020 en lien avec le contexte économique lié à la COVID-19. De plus, les dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés sont en hausse de 47 M$ par rapport à l'exercice 2019.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)

Le secteur FSEU&I affiche un résultat net de 106 M$ au quatrième trimestre de 2020, par rapport à 78 M$ au trimestre correspondant de 2019, en hausse de 36 %. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, le secteur affiche un résultat net de 352 M$, par rapport à 279 M$ pour l'exercice 2019, une hausse de 26 %. La croissance des revenus s'explique principalement par la hausse des revenus de la filiale ABA Bank, en hausse de 107 M$ en raison de la croissance soutenue des volumes de prêts et de dépôts, alors que les revenus de Credigy sont en hausse de 4 M$. Par ailleurs, le revenu total en lien avec les investissements à l'international a été moins élevé en 2020 qu'au cours de l'exercice 2019.

Credigy

Le résultat net de la filiale Credigy de 57 M$ pour le quatrième trimestre de 2020, présenté dans le secteur FSEU&I, est en hausse de 84 % par rapport au trimestre correspondant de 2019. Le revenu total se chiffre à 122 M$, en hausse comparativement à 95 M$ au quatrième trimestre de 2019, en raison de la croissance des volumes de prêts. Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2020 s'établissent à 38 M$, stables par rapport au quatrième trimestre de 2019. Les dotations aux pertes de crédit totalisent 12 M$ pour le quatrième trimestre de 2020, par rapport à 18 M$ au trimestre correspondant de 2019, une diminution provenant des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés.

Le résultat net de la filiale Credigy de 160 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, présenté dans le secteur FSEU&I, est en hausse de 11 % par rapport à l'exercice 2019. Le revenu total se chiffre à 406 M$, légèrement en hausse comparativement à 402 M$ pour l'exercice 2019. La hausse du revenu net d'intérêts qui s'explique par la croissance des portefeuilles de prêts a été atténuée par la diminution des revenus autres que d'intérêts résultant de changements au niveau de la composition du portefeuille de prêts et des effets de la pandémie de COVID-19 sur la juste valeur de certains portefeuilles de prêts de la filiale. Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 sont en baisse de 8 M$ principalement en raison d'une diminution des frais de recouvrement. Les dotations aux pertes de crédit totalisent 59 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, une baisse de 9 M$ par rapport à l'exercice 2019. La hausse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés ayant résulté de la détérioration importante des perspectives macroéconomiques causée par la COVID-19 et des répercussions anticipées sur les portefeuilles de prêts de la filiale a été plus que compensée par la baisse des dotations aux pertes de crédit sur les prêts dépréciés provenant des remboursements et des échéances de certains portefeuilles de prêts ainsi que des réévaluations de certains portefeuilles de prêts DAC.

ABA Bank

Le résultat net de la filiale ABA Bank de 51 M$ pour le quatrième trimestre de 2020 est en hausse de 24 % par rapport au trimestre correspondant de 2019. La hausse des revenus de la filiale ABA Bank de 23 % s'explique par la croissance soutenue des volumes de prêts et de dépôts, atténuée par le recul des taux d'intérêt. Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2020 de la filiale augmentent de 14 % par rapport au quatrième trimestre de 2019, principalement en raison de l'expansion de son réseau bancaire. Les dotations aux pertes de crédit qui totalisent 5 M$ pour le quatrième trimestre de 2020 se comparent à 2 M$ au trimestre correspondant de 2019.

Le résultat net de la filiale ABA Bank de 192 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 est en hausse de 50 % par rapport à l'exercice 2019. La croissance des activités de la filiale explique la hausse du revenu total de 35 % et des frais autres que d'intérêts de 31 % par rapport à l'exercice précédent. La hausse du revenu total qui provient de la croissance soutenue des volumes de prêts et de dépôts a toutefois été atténuée en partie par la baisse des taux d'intérêt. Les dotations aux pertes de crédit de la filiale totalisent 21 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, une hausse de 9 M$ par rapport à l'exercice 2019 qui provient des dotations aux pertes de crédit sur les prêts non dépréciés enregistrées en 2020 pour tenir compte des répercussions anticipées de la pandémie de COVID-19 sur les clients de la filiale.

Le taux effectif d'imposition est en baisse pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020 en raison de mesures fiscales incitatives accordées par le gouvernement cambodgien et enregistrées au cours du deuxième trimestre de 2020.

Autres

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 216 M$ au quatrième trimestre de 2020, comparativement à une perte nette de 71 M$ pour le trimestre correspondant de 2019. La variation de la perte nette s'explique principalement par les éléments particuliers enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2020 qui comprennent une perte de change sur cession de filiales de 24 M$, des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 71 M$ et des indemnités de départ de 48 M$. De plus, les frais entourant les mesures déployées par la Banque pour protéger la santé et garantir la sécurité des employés et des clients dans le contexte de la pandémie et l'augmentation des investissements technologiques liés au plan de transformation de la Banque et au développement des affaires ont contribué à la variation de la perte nette. Les éléments particuliers enregistrés au quatrième trimestre de 2019 comprenaient une charge relative à Maple de 11 M$. La perte nette excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ de 93 M$ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2020 se compare à une perte nette de 63 M$ pour le trimestre correspondant de 2019.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2020, la perte nette s'élève à 355 M$, comparativement à une perte nette de 170 M$ en 2019. La variation de la perte nette s'explique principalement par les frais d'un montant d'environ 50 M$ entourant les mesures déployées par la Banque pour protéger la santé et garantir la sécurité des employés et des clients dans les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19, par l'augmentation des investissements technologiques liés au plan de transformation de la Banque et au développement des affaires, ainsi que par les éléments particuliers enregistrés au cours l'exercice 2020 qui ont eu un impact défavorable de 133 M$ sur le résultat net de la rubrique Autres. Par ailleurs, les revenus des activités de trésorerie ont été plus élevés en 2020 comparativement à l'exercice précédent, en partie en raison de la volatilité des marchés au cours de l'exercice 2020. 

Les éléments particuliers, déduction faite des impôts, enregistrés au cours de l'exercice 2020 comprennent une perte de change de 36 M$ sur cession de filiales de Credigy situées au Brésil, des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 52 M$, des indemnités de départ de 35 M$ et une charge relative à Maple de 10 M$. Les éléments particuliers, déduction faite des impôts, enregistrés au cours de l'exercice 2019 comprenaient un gain sur cession d'actions de Fiera Capital de 68 M$, un gain sur cession d'immobilisations corporelles de 43 M$, une perte à la suite de la réévaluation à la juste valeur de la participation de la Banque dans NSIA de 27 M$, des pertes de valeur d'immobilisations corporelles et incorporelles de 42 M$, des indemnités de départ de 7 M$, une charge relative à Maple de 8 M$ et des provisions pour contrats déficitaires de 33 M$. La perte nette excluant les éléments particuliers ⁽¹⁾ de 222 M$ pour l'exercice 2020 se compare à une perte nette de 164 M$ pour l'exercice 2019.

Bilan consolidé

Résumé du bilan consolidé

Actif

Au 31 octobre 2020, la Banque a un actif total de 331,6 G$, comparativement à 281,5 G$ au 31 octobre 2019, une augmentation de 50,1 G$ ou 18 %. La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières, soit 29,1 G$ au 31 octobre 2020, augmentent de 15,4 G$ principalement en raison des dépôts auprès de la Banque du Canada. Cette augmentation s'explique en partie par les liquidités obtenues dans le cadre des initiatives de financement déployées par le gouvernement du Canada, par l'entremise de la Banque du Canada, dont l'objectif est de soutenir le système financier canadien dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Les valeurs mobilières augmentent de 19,9 G$ par rapport au 31 octobre 2019, en raison de l'augmentation de 16,5 G$ ou 27 % des valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net, notamment les titres émis ou garantis par le Trésor et d'autres organismes américains et les gouvernements d'autres pays, et les titres de participation, ainsi que de la hausse de 3,4 G$ des valeurs mobilières autres que celles évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net. Les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées diminuent de 3,2 G$, principalement en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers et de la trésorerie.

Les prêts et acceptations, déduction faite des provisions, de 164,7 G$ au 31 octobre 2020, augmentent de 11,4 G$ ou 7 % par rapport au 31 octobre 2019. Le détail des principaux portefeuilles de prêts et acceptations est présenté dans le tableau suivant.

Les prêts hypothécaires résidentiels (incluant les marges de crédit hypothécaires) augmentent de 8,9 G$ ou 11 % par rapport au 31 octobre 2019 compte tenu de la demande soutenue du crédit hypothécaire, de l'acquisition de portefeuilles de prêts hypothécaires et de la croissance des activités de la filiale ABA Bank. Les prêts aux particuliers et les créances sur cartes de crédit sont en baisse de 0,4 G$ et 0,3 G$, respectivement, depuis le 31 octobre 2019. Ces baisses sont dues aux remboursements et aux échéances de certains portefeuilles de prêts de Credigy ainsi qu'au ralentissement des activités dû à la COVID-19. Les prêts et acceptations aux entreprises et aux administrations publiques sont en hausse de 3,8 G$ ou 7 % en raison de la croissance des activités des services financiers aux grandes entreprises et de la filiale Credigy.

Les prêts dépréciés comprennent tous les prêts classés en phase 3 selon le modèle de détermination des pertes de crédit attendues ainsi que les prêts dépréciés dès leur acquisition ou leur création (DAC) de la filiale Credigy. Au 31 octobre 2020, les prêts dépréciés bruts excluant les prêts DAC se chiffrent à 817 M$, alors qu'ils s'élevaient à 684 M$ au 31 octobre 2019. Les prêts dépréciés nets excluant les prêts DAC se chiffrent à 465 M$ au 31 octobre 2020 comparativement à 450 M$ au 31 octobre 2019, une augmentation de 15 M$ qui provient de la hausse des prêts dépréciés nets des portefeuilles de prêts des Services aux particuliers et des prêts de la filiale ABA Bank, atténuée en partie par une diminution des prêts dépréciés nets des portefeuilles de prêts des Services aux entreprises. Les prêts DAC bruts s'établissent à 855 M$ au 31 octobre 2020, alors qu'ils se chiffraient à 1 166 M$ au 31 octobre 2019, en raison d'échéances et de remboursements de certains portefeuilles.

Les autres actifs de 21,1 G$ au 31 octobre 2020 sont en hausse de 6,5 G$ depuis le 31 octobre 2019. Cette hausse provient principalement de l'augmentation des instruments financiers dérivés en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers.

Passif

La Banque a un passif total de 315,2 G$ au 31 octobre 2020 comparativement à 266,3 G$ au 31 octobre 2019.

Au 31 octobre 2020, le passif-dépôts total de la Banque s'établit à 215,9 G$ comparativement à 189,6 G$ au 31 octobre 2019, une augmentation de 26,3 G$ par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse est en partie attribuable aux mesures de soutien accordées aux clients par la Banque et les autorités gouvernementales en réponse au contexte économique et financier entraîné par la pandémie de COVID-19.

Les dépôts des particuliers de 67,5 G$ au 31 octobre 2020 sont en hausse de 7,4 G$ par rapport au 31 octobre 2019. Cette hausse provient des activités des Services aux particuliers, des comptes de courtage du secteur de Gestion de patrimoine et de la croissance des activités de la filiale ABA Bank.

Les dépôts des entreprises et administrations publiques de 143,8 G$ au 31 octobre 2020 augmentent de 18,5 G$ par rapport au 31 octobre 2019. La hausse est attribuable aux activités de financement du secteur des Marchés financiers et de la trésorerie, dont 4,9 G$ au titre des dépôts faisant l'objet de règlements sur la conversion aux fins de la recapitalisation interne des banques, aux activités de courtage du secteur de Gestion de patrimoine, ainsi qu'aux activités des Services aux entreprises.

Les dépôts des institutions de dépôts de 4,6 G$ au 31 octobre 2020 sont en hausse de 0,4 G$ par rapport au 31 octobre 2019.

Les autres passifs de 98,6 G$ au 31 octobre 2020 sont en hausse de 22,6 G$ ou 30 % comparativement au 31 octobre 2019, en raison d'une augmentation de 3,6 G$ des engagements afférents à des titres vendus à découvert, d'une hausse de 12,0 G$ des engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées ainsi que d'une hausse de 6,0 G$ des instruments financiers dérivés.

Capitaux propres

Au 31 octobre 2020, les capitaux propres attribuables aux actionnaires et aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres de la Banque s'établissent à 16,4 G$, en hausse de 1,6 G$ par rapport au 31 octobre 2019. Cette augmentation s'explique par le résultat net, déduction faite des dividendes, par les émissions de billets de capital à recours limité (BCRL) - Série 1 de 500 M$ et par les réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi. Ces augmentations ont été atténuées par les autres éléments cumulés du résultat global, notamment les pertes sur les instruments de couverture des flux de trésorerie. Enfin, les participations ne donnant pas le contrôle ont diminué de 355 M$, essentiellement en raison du rachat des parts de fiducie émises par Fiducie d'actifs BNC (NBC CapS II) - Série 2, pour un montant brut de 350 M$.

Événement postérieur à la date du bilan consolidé

Acquisition

Au cours du premier trimestre de 2021, la Banque acquerra en totalité la participation ne donnant pas le contrôle dans la filiale Credigy Ltd. à la suite de la décision des détenteurs de la participation ne donnant pas le contrôle d'exercer leurs options de vente pour un montant d'environ 235 M$ US en vertu d'une entente conclue en 2013. Suivant cette transaction, Credigy Ltd. deviendra une filiale en propriété exclusive de la Banque.

Impôts sur le résultat

En avril 2020, la Banque a reçu une nouvelle cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 240 M$ (incluant les impôts provinciaux estimés et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant l'année 2015. 

Au cours des exercices antérieurs, la Banque avait reçu de nouvelles cotisations visant des impôts supplémentaires et des intérêts pour un montant d'environ 370 M$ (incluant les impôts provinciaux et les intérêts) à l'égard de certains dividendes de source canadienne reçus par la Banque durant les années 2014, 2013 et 2012. 

Les opérations faisant l'objet des nouvelles cotisations précitées sont semblables à celles traitées par les mesures législatives d'application prospective adoptées suite aux budgets fédéraux canadiens de 2015 et de 2018.

Il est possible que l'ARC établisse de nouvelles cotisations à l'égard de la Banque pour les années d'imposition subséquentes à 2015, pour des activités similaires à celles visées par les nouvelles cotisations précitées. La Banque demeure convaincue que sa position fiscale était appropriée et entend défendre sa position vigoureusement. Par conséquent, aucun montant n'a été comptabilisé dans les états financiers consolidés au 31 octobre 2020.

Passifs éventuels

Maple Financial Group Inc.

La Banque détient une participation de 24,9 % dans Maple Financial Group Inc. (Maple), une société fermée canadienne qui exerçait ses activités par l'intermédiaire de filiales directes ou indirectes en propriété exclusive au Canada, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Maple Bank GmbH (Maple GmbH), une filiale en propriété exclusive indirecte de Maple, a fait l'objet d'enquêtes des autorités allemandes au sujet d'irrégularités fiscales alléguées. Ces enquêtes ont commencé en septembre 2015 et portaient sur certaines activités de négociation effectuées par Maple GmbH et par certains de ses anciens employés, principalement au cours des exercices 2006 à 2010. Les autorités allemandes ont allégué que ces activités de négociation, qui sont souvent appelées opérations « CumEx », ont été réalisées en contravention de la législation fiscale allemande. Ni la Banque ni ses employés n'ont participé à ces activités de négociation ou n'ont fait, à la connaissance de la Banque, l'objet de ces enquêtes. À ce moment, la Banque a annoncé que s'il était déterminé que des portions de dividendes reçus de Maple pouvaient être raisonnablement attribuées à une fraude fiscale de Maple Bank GmbH, des moyens seraient mis en œuvre pour restituer ces montants à l'autorité compétente.

Le 6 février 2016, l'autorité fédérale allemande de réglementation du secteur financier, BaFin, a instauré un moratoire sur les activités de Maple GmbH, rendant impossible la poursuite du cours normal de ses affaires. En août 2016, Maple s'est placée sous la protection de la loi sur la faillite en vertu des lois canadiennes applicables, et un syndic a été nommé pour administrer la société. Une procédure similaire a été lancée pour chacune des autres filiales importantes de Maple dans leur territoire respectif. À la lumière de ces événements, la Banque a radié la valeur comptable de sa participation dans Maple, pour un montant de 164 M$ (145 M$ déduction faite des impôts) au cours du premier trimestre de 2016. La radiation de la participation dans cette entreprise associée de 164 M$ a été comptabilisée à la rubrique Revenus autres que d'intérêts - Autres de l'état consolidé des résultats pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016, et présentée dans le secteur des Marchés financiers.

Même s'il n'y a pas encore eu de détermination quant à une potentielle fraude fiscale de Maple GmbH ou de ses employés, le ministère des Finances allemand a émis, dans le cadre des procédures d'insolvabilité de Maple GmbH, une déclaration sur les résultats de la vérification fiscale de Maple GmbH et les conséquences fiscales pertinentes des opérations « CumEx » et qui a résulté en une créance fiscale finale auprès de l'administrateur de faillite. Cette créance a été approuvée par l'assemblée des créanciers de Maple GmbH.

La Banque a été en contact avec les procureurs allemands qui ont confirmé que, à leur avis et selon les preuves qu'ils ont examinées depuis qu'est survenue l'insolvabilité de Maple GmbH, la Banque n'a été impliquée à aucun égard dans la fraude fiscale alléguée de Maple GmbH et qu'elle n'a pas été négligente en n'identifiant pas la fraude alléguée. À la suite de discussions entre la Banque et les procureurs allemands au sujet des montants réputés attribuables à la fraude fiscale alléguée, la Banque a payé 7,7 millions d'euros aux autorités fiscales allemandes le 19 novembre 2019. Au 31 octobre 2019, une provision de 11 M$ avait été comptabilisée afin de refléter cet événement postérieur à la date du bilan consolidé donnant lieu à des ajustements.

En décembre 2019, la Banque et les autres principaux actionnaires de Maple sont parvenus à une entente avec l'administrateur de faillite de Maple GmbH dans le but de régler toutes les réclamations potentielles qui pourraient être déposées contre eux par Maple GmbH ou en son nom. Dans le cadre de ce règlement, la Banque a accepté de payer 8,7 millions d'euros au profit des créanciers de Maple GmbH et a enregistré, au cours du premier trimestre de 2020, une charge de 13 M$ dans les Frais autres que d'intérêts - Autres dans la rubrique Autres des informations sectorielles. Au cours du troisième trimestre de 2020, en vertu de la finalisation de cette entente, l'ensemble des obligations importantes associées à la participation de la Banque dans Maple ont été éteintes.

Litiges

Dans le cours normal de leurs activités, la Banque et ses filiales sont impliquées dans diverses réclamations relativement, entre autres, aux portefeuilles de prêts, aux portefeuilles de placements et aux ententes avec des fournisseurs, incluant des procédures judiciaires, enquêtes ou réclamations de nature réglementaire, actions collectives ou autres recours légaux de natures variées.

La Banque est plus particulièrement impliquée comme défenderesse dans des actions collectives intentées par des consommateurs qui contestent, entre autres, certains frais de transactions ou qui veulent se prévaloir de certaines dispositions législatives relatives à la protection du consommateur. Les développements récents ayant trait aux principales poursuites judiciaires de la Banque sont décrits ci-dessous :

Watson

En 2011, un recours a été intenté devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre Visa Corporation Canada (Visa) et MasterCard International Incorporated (MasterCard) (les Réseaux), ainsi que la Banque Nationale et plusieurs autres institutions financières canadiennes. Un recours similaire a également été intenté au Québec, en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan. Dans chacun de ces recours, il est allégué que les Réseaux et les institutions financières seraient impliqués dans un système de collusion qui leur permettrait de maintenir et d'augmenter les frais payés par les marchands sur les transactions effectuées par les cartes de crédit des Réseaux. Ce faisant, ils enfreindraient notamment la Loi sur la concurrence. Des dommages-intérêts compensatoires et punitifs d'un montant non précisé sont réclamés. En 2017, un règlement a été conclu avec les demandeurs et a été approuvé en 2018 par les cours de première instance dans chacune des cinq juridictions où ce recours avait été initié. Les décisions approuvant le règlement font maintenant l'objet de certaines procédures en appel dans plusieurs juridictions.

Defrance

Le 21 janvier 2019, la Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice d'une action collective contre la Banque Nationale et plusieurs autres institutions financières canadiennes. La demande introductive d'instance a été notifiée à la Banque le 23 avril 2019. Dans cette action intentée au nom des consommateurs résidant au Québec, les demandeurs allèguent que les frais de type sans provision, facturés par l'ensemble des défenderesses lorsqu'un ordre de paiement est refusé pour insuffisance de fonds, seraient illégaux puisque notamment proscrits par la Loi sur la protection du consommateur. Les demandeurs réclament, à titre de dommages, le remboursement de ces frais et des dommages punitifs.

Même s'il n'est pas possible de déterminer quelle sera l'issue des réclamations entreprises ou qui pourraient être entreprises contre la Banque et ses filiales, la Banque considère que, d'après les renseignements dont elle dispose, bien que les montants des passifs éventuels s'y rapportant, pris individuellement ou collectivement, puissent avoir une incidence importante sur ses résultats d'exploitation consolidés pour une période donnée, il n'y aurait pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière consolidée de la Banque.

Gestion du capital

Ratios des fonds propres réglementaires

Le ratio des fonds propres CET1, le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres s'établissent, respectivement, à 11,8 %, à 14,9 % et à 16,0 % au 31 octobre 2020, soit au-delà des exigences réglementaires, comparativement à des ratios de 11,7 %, de 15,0 % et de 16,1 %, respectivement, au 31 octobre 2019. Le ratio des fonds propres CET1 a augmenté par rapport au 31 octobre 2019 essentiellement en raison du résultat net, déduction faite des dividendes, des mesures transitoires pour le provisionnement des pertes de crédit attendues, des émissions d'actions ordinaires liées au régime d'options d'achat d'actions et des réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi. La croissance de l'actif pondéré en fonction des risques, la fin des règles transitoires pour le risque spécifique de corrélation défavorable et pour le cadre révisé de titrisation ainsi que l'adoption de l'IFRS 16 ont atténué la hausse du ratio des fonds propres CET1. La diminution du ratio des fonds propres de catégorie 1 et du ratio du total des fonds propres est essentiellement attribuable à la croissance de l'actif pondéré en fonction des risques et au rachat de parts de fiducie émises par Fiducie d'actifs BNC, alors que l'émission des BCRL - Série 1 a partiellement contrebalancé cette diminution. Enfin, le ratio de levier en date du 31 octobre 2020 s'établit à 4,4 % comparativement à 4,0 % au 31 octobre 2019. L'augmentation du ratio de levier s'explique par la croissance des fonds propres de catégorie 1, en raison des mêmes éléments que ceux décrits ci-dessus, et par une légère augmentation de l'exposition totale, notamment en raison des mesures temporaires annoncées par le BSIF concernant l'exclusion des expositions dans les réserves de banques centrales et les titres émis par des emprunteurs souverains qui sont admissibles à titre d'actifs high-quality liquid assets (HQLA) en vertu de la ligne directrice Normes de liquidités.

Fonds propres et ratios réglementaires selon Bâle III

Dividendes

Le 1^er décembre 2020, le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 71 cents par action ordinaire, payable le 1^er février 2021 aux actionnaires inscrits le 28 décembre 2020.

Bilans consolidés
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

États consolidés des résultats
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

États consolidés du résultat global
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

États consolidés du résultat global (suite)
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

Impôts sur le résultat - Autres éléments du résultat global

La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant.

États consolidés de la variation des capitaux propres
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

 

Autres éléments cumulés du résultat global

Informations sectorielles
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

La Banque exerce ses activités dans les quatre secteurs d'exploitation définis ci-dessous, et les autres activités sont regroupées à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

Particuliers et Entreprises

Le secteur des Particuliers et Entreprises regroupe les activités de services bancaires, de financement et d'investissement offerts aux particuliers, aux conseillers et aux entreprises ainsi que les activités d'assurances.

Gestion de patrimoine

Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe les solutions de placements, de services fiduciaires, de services bancaires, de services de crédit et d'autres solutions de gestion de patrimoine offertes par l'entremise des réseaux de distribution internes et de tiers.

Marchés financiers

Le secteur des Marchés financiers comprend les services financiers et les services de banque d'investissement aux grandes entreprises ainsi que les solutions financières à une clientèle composée de moyennes et grandes entreprises, d'organismes du secteur public et d'investisseurs institutionnels.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)

Le secteur FSEU&I regroupe l'expertise en financement spécialisé offerte par la filiale Credigy, les activités de la filiale ABA Bank qui offre des produits et services financiers à des particuliers et à des entreprises au Cambodge, ainsi que des investissements ciblés dans certains marchés émergents.

Autres

Cette rubrique regroupe les activités de trésorerie, la gestion des liquidités, le financement de la Banque, la gestion de l'appariement du bilan, certains éléments particuliers ainsi que la portion non allouée des services centralisés. 

Résultats par secteur d'exploitation

 

Mise en garde à propos des déclarations prospectives

À l'occasion, la Banque fait des déclarations prospectives écrites, notamment celles contenues dans le présent document, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et dans d'autres communications. Il arrive aussi que des représentants de la Banque fassent des déclarations prospectives verbales auprès des analystes, des investisseurs, des médias et d'autres parties prenantes. Ces déclarations sont faites conformément à la législation en valeurs mobilières applicable au Canada et aux États-Unis. Les déclarations prospectives figurant dans le présent document peuvent comprendre, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des objectifs, des perspectives et des priorités de la Banque pour les exercices 2021 et suivants, de ses stratégies et éventuelles mesures pour les réaliser, des attentes quant à la situation financière de la Banque, du cadre réglementaire dans lequel elle évolue, de l'incidence de la pandémie de COVID-19 et de la manière dont elle y fera face et de certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « planifier » et autres expressions similaires se caractérisant par l'emploi de la forme future ou conditionnelle de verbes tels que « être », « devoir » et « pouvoir ». Ces déclarations prospectives visent à aider les porteurs de titres de la Banque à comprendre la situation financière et les résultats d'exploitation de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes alors terminées, ainsi que la vision, les objectifs stratégiques et les cibles de performance financière de la Banque, et peuvent ne pas convenir à d'autres fins.

En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2021, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et à leur incidence sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques de la Banque, notamment en ce qui a trait aux provisions pour pertes de crédit. Au moment d'établir ses attentes quant à la conjoncture économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada, des États-Unis et de certains autres pays où la Banque exerce des activités, de même que leurs organismes.

Il est fort possible que les prévisions, projections, attentes ou conclusions expresses ou implicites de la Banque ne se révèlent pas exactes, que ses hypothèses ne soient pas confirmées et que sa vision, ses objectifs stratégiques et ses cibles de performance financières ne soient pas réalisés. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives, étant donné que divers facteurs, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque, notamment les répercussions de la pandémie de COVID-19, pourraient faire en sorte que les résultats réels soient sensiblement différents des attentes, des estimations ou des intentions exprimées dans ces déclarations prospectives. Ces facteurs incluent notamment le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et de financement, le risque opérationnel, le risque de non conformité à la réglementation, le risque d'atteinte à la réputation, le risque stratégique et le risque environnemental et social, lesquels sont décrits plus amplement dans la section « Gestion des risques » débutant à la page 68 du Rapport annuel 2020, et plus précisément : la conjoncture économique générale et les conditions du marché financier au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce ses activités; la modification à la réglementation touchant les activités de la Banque; l'incertitude géopolitique et sociopolitique; les changements importants dans le comportement des consommateurs; la situation du logement, le marché de l'immobilier et l'endettement des ménages au Canada; les variations de la performance et de la solvabilité des clients et des contreparties de la Banque; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; la législation fiscale en vigueur dans les pays où la Banque exerce des activités, principalement le Canada et les États-Unis; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité, et aux instructions relatives à leur présentation et à leur interprétation; les changements aux notations de crédit attribuées à la Banque; les perturbations potentielles chez les principaux fournisseurs de biens et de services à la Banque; les perturbations potentielles des systèmes de technologie de l'information de la Banque, y compris l'évolution du risque de cyberattaque et de vol de données personnelles ou d'identité; et l'incidence possible d'événements catastrophiques sur l'économie locale et internationale, y compris les catastrophes naturelles et les urgences de santé publique comme la pandémie de COVID-19. Les déclarations au sujet des répercussions prévues de la pandémie de COVID-19 sur l'entreprise, les résultats d'exploitation, la réputation, la situation financière et la liquidité de la Banque et sur l'économie mondiale peuvent se révéler inexactes et différer, parfois sensiblement, de ce qui est prévu, ces déclarations étant fonction de développements futurs qui sont très incertains et impossibles à prévoir. La liste des facteurs de risque qui précède n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans la section « Gestion des risques » et dans la section « Pandémie de COVID-19 » du Rapport annuel 2020. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. À moins que la législation ne l'y oblige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut de temps à autre être faite en son nom.

Renseignements pour les actionnaires et investisseurs

Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2020 et de l'exercice financier 2020

Conférence téléphonique

• Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le mercredi 2 décembre 2020 à 13 h 00 HNE.
• Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 800 806-5484 ou 416 340-2217. Le code d'accès est le 2928251#.
• L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 2 janvier 2021 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 3045735#.

Diffusion de l'appel sur Internet

• La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
• Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel sur le site Internet de la Banque Nationale.

Documents financiers

• Le Communiqué (qui inclut les états financiers consolidés trimestriels) est en tout temps disponible sur le site Internet de la Banque Nationale à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
• Le Communiqué et les informations financières complémentaires, les informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires et informations du Pilier 3, ainsi que la présentation, seront disponibles sur le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations investisseurs, le matin de la conférence téléphonique.
• Le Rapport annuel 2020 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) est également disponible sur le site Internet de la Banque Nationale.
• Le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2021 sera publié le 26 février 2021 (sous réserve d'approbation du conseil d'administration de la Banque).

 

 

SOURCE Banque Nationale du Canada