TORONTO, le
9 avril 2020 /CNW/ - La Banque Royale du Canada (RY aux bourses de Toronto et de New
York) a annoncé aujourd'hui qu'elle n'exercera pas son droit
de racheter, en tout ou en partie, les actions privilégiées de
premier rang à dividende non cumulatif et à taux corrigé tous
les cinq ans, série BD, traitées en tant que fonds
propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) en circulation
(les « actions de série BD ») le
24 mai 2020. On compte actuellement 24 millions
d'actions de série BD en circulation.
Sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans le
supplément de prospectus du 27 janvier 2015 portant sur
l'émission des actions de série BD, les porteurs de ces
actions ont le droit de les convertir, en tout ou en partie et à
raison d'une pour une, en actions privilégiées de premier rang à
dividendes non cumulatifs à taux flottant de série BE traitées
en tant que FPUNV (les « actions de série BE ») le
24 mai 2020. À cette date, les porteurs qui n'exerceront
pas ce droit conserveront leurs actions de série BD. La
conversion aura lieu le 25 mai, premier jour ouvrable
suivant la date de conversion du 24 mai indiquée dans le
prospectus, qui tombe un dimanche. Le droit de conversion décrit
ci-dessus peut être exercé sous réserve de ce qui suit :
i.
|
si, tenant compte de
toutes les actions devant être converties, la Banque Royale du
Canada détermine qu'il y aurait moins d'un million d'actions de
série BE en circulation après le 24 mai 2020, les
porteurs d'actions de série BD ne seront pas autorisés à les
convertir en actions de série BE ; et
|
|
|
ii.
|
si la Banque Royale
du Canada détermine qu'il y aurait moins d'un million d'actions de
série BD en circulation après le 24 mai 2020, toutes
les actions de série BD seront automatiquement converties en
actions de série BE à cette date, à raison d'une pour
une.
|
Dans les deux cas, la Banque Royale du Canada avisera par écrit les porteurs
d'actions de série BD au plus tard le
17 mai 2020.
Le taux de dividende applicable aux actions de série BD
pour la période de cinq ans allant du 24 mai 2020 au
23 mai 2025 inclusivement, ainsi qu'aux actions de
série BE pour la période de trois mois allant du
24 mai au 23 août 2020, inclusivement sera annoncé
dans un communiqué le 24 avril 2020.
Les propriétaires réels des actions de série BD qui
souhaitent exercer leur droit de conversion au cours de la période
de conversion, qui va du 24 avril au 11 mai 2020 à
17 h (HE), doivent demander à leur courtier ou à tout autre
prête-nom approprié d'exercer ce droit.
Les demandes de renseignements doivent être adressées à
Shirley Boudreau, agente, Relations avec les actionnaires, au
416 955-7806.
SOURCE Banque Royale du Canada