Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec les résultats financiers consolidés non audités du quatrième trimestre de 2021 de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2021, présentés dans le présent communiqué de presse sur les résultats, et les états financiers consolidés audités de 2021, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), accessibles sur le site Web de la TD à l'adresse http://www.td.com/francais/investisseurs/ . La présente analyse est datée du 1er décembre 2021. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés intermédiaires ou annuels de la Banque, qui sont dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été révisés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Des renseignements additionnels concernant la Banque, y compris le rapport de gestion de 2021 de la Banque, sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com , de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com , et sur le site de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) à l'adresse http://www.sec.gov  (section EDGAR filers).

Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les résultats rajustés sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » dans la section « Notre rendement » du présent document.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 2,04 $, par rapport à 2,80 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 2,09 $, par rapport à 1,60 $.
  • Le résultat net comme présenté a atteint 3 781 millions de dollars, comparativement à 5 143 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté a atteint 3 866 millions de dollars, comparativement à 2 970 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de l'exercice précédent :  

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 7,72 $, par rapport à 6,43 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 7,91 $, par rapport à 5,36 $ .
  • Le résultat net comme présenté a atteint 14 298 millions de dollars, comparativement à 11 895 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté a atteint 14 649 millions de dollars, comparativement à 9 968 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

  • Amortissement d'immobilisations incorporelles de 74 millions de dollars (65 millions de dollars après impôt ou 4 cents par action), comparativement à 61 millions de dollars (53 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
  • Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab de 22 millions de dollars (20 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action).

TORONTO, le 2 déc. 2021 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2021. Le résultat net comme présenté a atteint 3,8 milliards de dollars, en baisse de 26 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, reflétant principalement un profit net à la vente de la participation de la Banque dans TD Ameritrade. Le résultat rajusté s'est élevé à 3,9 milliards de dollars, en hausse de 30 %.

« En 2021, nous avons démontré la valeur de notre modèle d'affaires diversifié, en affichant une croissance continue et un rendement pour les actionnaires tout en aidant des millions de ménages et d'entreprises à traverser une deuxième année de perturbations et d'incertitudes liées à la COVID-19, a affirmé M. Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction, Groupe Banque TD. Des investissements axés sur l'avenir dans de nouvelles capacités et l'innovation ont permis d'augmenter les volumes de prêts et de dépôts dans nos secteurs Services de détail, d'accroître les produits dans les secteurs de la gestion de patrimoine et de l'assurance, et d'obtenir de solides résultats dans notre secteur Services bancaires de gros au quatrième trimestre de 2021. Nous avons terminé l'exercice en position de force, avec une clientèle croissante dans des activités hautement concurrentielles et diversifiées et une solide situation de fonds propres, ce qui nous a permis de hausser notre dividende et nous a fourni une base solide sur laquelle nous pourrons continuer à développer nos activités en 2022. »

La Banque a annoncé une hausse du dividende de 10 cents par action ordinaire pour le trimestre clos le 31 janvier 2022, soit une hausse de 13 %.

Le secteur Services de détail au Canada a pris de l'essor en ce qui a trait aux volumes de prêts et de dépôts et aux actifs de gestion de patrimoine.

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada a atteint 2 137 millions de dollars, en hausse de 19 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui est attribuable à une hausse des produits et à une baisse des provisions pour pertes sur créances, en partie contrebalancées par une augmentation des charges autres que d'intérêts. Les produits ont augmenté de 8 %, reflétant la forte croissance des autres produits dans tous les secteurs d'activité, ainsi que la vigueur des prêts commerciaux, des ventes par cartes de crédit et des montages de prêts hypothécaires.  Les charges ont augmenté de 8 % en raison des dépenses visant à soutenir la croissance des activités, incluant la hausse des dépenses liées à la rémunération variable, notamment dans le secteur Gestion de patrimoine, et aux investissements en technologie. La provision pour pertes sur créances a diminué de 198 millions de dollars par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflet de la baisse des provisions pour pertes sur créances relatives aux actifs dépréciés et aux actifs productifs, y compris une reprise de provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs pour l'exercice considéré.

Le secteur Services de détail au Canada a terminé l'année en force, enregistrant des volumes records dans presque toutes les activités, soutenus par des investissements accélérés dans les produits et services visant à aider les clients à être plus confiants dans leurs décisions financières. Les Services bancaires personnels ont accru leur avance en matière de dépôts et ont  mis en place des ressources et outils additionnels pour pouvoir mieux conseiller les clients à la recherche d'options de refinancement de leurs prêts hypothécaires et de protection contre les créanciers. Gestion de patrimoine TD a enregistré une croissance record de l'actif net et des ventes nettes de fonds communs de placement et a continué à améliorer ses capacités de placement direct, en ajoutant des fonctionnalités à l'application AppuiObjectifs TD et en lançant l'indice de Placements directs TD, qui donne un aperçu inédit des tendances du marché.

Résultats records du secteur Services de détail aux États-Unis soutenus par la solide performance du crédit et la reprise soutenue de la consommation

Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis s'est établi à 1 374 millions de dollars (1 092 millions de dollars américains), en hausse de 58 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La participation de la Banque dans The Charles Schwab Corporation (Schwab) a contribué au résultat à hauteur de 246 millions de dollars (195 millions de dollars américains), comparativement à la contribution de 339 millions de dollars (255 millions de dollars américains) de TD Ameritrade il y a un an.

Le secteur Services de détail aux États-Unis, qui ne tient pas compte de la participation de la Banque dans Schwab, a présenté un résultat net de 1 128 millions de dollars (897 millions de dollars américains), en hausse de 112 % (123 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflet surtout d'une baisse de la provision pour pertes sur créances et d'une hausse des produits. Les produits ont augmenté de 2 % (8 % en dollars américains), ce qui reflète la croissance des prêts à la consommation et l'amortissement accéléré des frais, le secteur Services de détail aux États-Unis ayant aidé des petites entreprises à obtenir une exonération pour environ 36 500 prêts (3,2 milliards de dollars américains) aux termes du programme de protection des salaires (Paycheck Protection Program ou PPP). La provision pour pertes sur créances a consisté en une reprise de provision de 76 millions de dollars (62 millions de dollars américains), soit une provision inférieure de 648 millions de dollars (495 millions de dollars américains) par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, reflet de la baisse des provisions relatives aux actifs dépréciés et aux actifs productifs, y compris une reprise de provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs pour l'exercice considéré. Les charges ont augmenté de 3 % en dollars américains, ce qui témoigne des investissements continus dans les activités du secteur et une rémunération au rendement plus élevée. En dollars canadiens, les charges ont diminué de 3 %, découlant d'une appréciation du dollar canadien.

Le secteur Services de détail aux États-Unis a continué à proposer des solutions innovantes pour améliorer l'expérience client et répondre au besoin croissant de conseils financiers et de solutions de placement personnalisés. TD BankMD, America's Most Convenient BankMD (« TD AMCB ») a annoncé une collaboration élargie avec Autobooks afin d'ajouter la facturation à la solution TD Business Simple Checking, qui vise à faciliter la création et l'envoi de factures numériques pour les petites et très petites entreprises, et a lancé le premier conseiller-robot de la Banque, TD Automated Investing, et le premier conseiller hybride, TD Automated Investing Plus. Le secteur Services de détail aux États-Unis est fier que TD AMCB se soit classée au premier rang pour la troisième fois au chapitre de la satisfaction des services bancaires aux petites entreprises, selon le sondage 2021 de J.D. Power dans la région du sud, et pour la cinquième année de suite au chapitre des prêts consentis par l'agence américaine Small Business Administration dans son territoire de desserte Maine-Floride. Financement auto TD a également obtenu la note la plus élevée pour la deuxième année de suite dans la catégorie des prêteurs non exclusifs avec crédit de détail, selon le sondage J.D. Power 2021, qui évalue la satisfaction des concessionnaires à l'égard de leur prêteur automobile.

Solide rendement du secteur Services bancaires de gros au quatrième trimestre

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros s'est établi à 420 millions de dollars pour le trimestre considéré, en baisse de 14 % par rapport au très solide résultat du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une diminution des produits et une hausse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par une baisse de la provision pour pertes sur créances. Les produits pour le trimestre se sont établis à 1 150 millions de dollars, en baisse de 8 % par rapport aux niveaux élevés de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant essentiellement une baisse des produits liés aux activités de négociation, en partie contrebalancée par une hausse des produits tirés des prêts, des frais de services-conseils et des honoraires de prise ferme de titres de capitaux propres. Pour le trimestre, la provision pour pertes sur créances a consisté en une reprise de provision de 77 millions de dollars, comparativement à une reprise de provision de 6 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement une reprise de provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs au trimestre considéré. 

Le secteur Services bancaires de gros est fier de sa performance record en 2021 alors qu'il a poursuivi l'exécution de sa stratégie visant à instaurer la confiance et à fournir des conseils et des solutions intégrés aux clients dans le but de parvenir à un succès partagé à long terme. Continuant à faire preuve de leadership sur le plan des critères ESG et soutenant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, Valeurs mobilières TD a été le seul courtier canadien parmi les cinq co-chefs de file des premières obligations vertes de NextGenerationEU de l'Union européenne, la plus importante émission d'obligations vertes jamais réalisée dans le monde.

Fonds propres  

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD a été de 15,2 %1.

________

1

Cette mesure a été incluse dans le présent document conformément à la ligne directrice sur les normes de fonds propres du BSIF.

Conclusion

« Nous avons bon espoir que les récents progrès réalisés pour mettre fin aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les gens et l'économie se poursuivront jusqu'en 2022. Pour l'avenir, nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire dans nos efforts pour rebâtir nos économies et relever les défis complexes auxquels nous sommes confrontés en tant que société afin de créer un avenir plus durable et plus inclusif pour tous. Nous sommes résolus à mettre notre savoir-faire et nos ressources au service du progrès, a ajouté M. Masrani.

« Je suis fier de nos réalisations en 2021 et des progrès que nous avons accomplis, et ce dont je suis le plus fier, c'est de nos 90 000 collègues dans le monde, qui ont fait preuve d'un engagement et d'une résilience extraordinaires au cours de l'exercice écoulé. Je suis confiant dans l'avenir de la TD parce que j'ai confiance en eux », a conclu M. Masrani. 

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs.  Se reporter à la section « Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs ».

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion (le « rapport de gestion de 2021 ») du rapport annuel 2021 de la Banque aux rubriques « Sommaire et perspectives économiques » et « Mesures prises par la Banque en réponse à la COVID-19 », aux rubriques « Principales priorités pour 2022 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros, et à la rubrique « Principales priorités pour 2022 » pour le secteur Siège social, ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2022 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, les attentes en matière de rendement financier pour la Banque ainsi que les possibles répercussions économiques, financières et autres conséquences de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme « croire », « prévoir », « anticiper », « avoir l'intention de », « estimer », « planifier », « objectif », « cible » et « pouvoir » et de verbes au futur ou au conditionnel.
Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, stratégiques, de crédit, de marché (y compris le risque actions, le risque sur marchandises, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux), opérationnels (y compris les risques liés à la technologie, à la cybersécurité et à l'infrastructure), de modèle, d'assurance, de liquidité, d'adéquation des fonds propres, les risques juridiques, de réglementation, de conformité, en matière de conduite, d'atteinte à la réputation, environnementaux et sociaux, et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment les répercussions économiques, financières et autres conséquences de pandémies, y compris la pandémie de COVID-19; la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; le risque géopolitique; la capacité de la Banque à réaliser des stratégies à long terme et ses principales priorités stratégiques à court terme, notamment réaliser des acquisitions et des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle, élaborer des plans stratégiques, les risques liés à la technologie et à la cybersécurité (y compris les cyberattaques ou les intrusions liées aux données) visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; le risque de modélisation; les activités frauduleuses; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information et les autres risques découlant du recours par la Banque à des prestataires de services indépendants; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris, sans s'y restreindre, les lois fiscales, les lignes directrices sur les fonds propres et les directives réglementaires en matière de liquidité, et le régime de « recapitalisation interne » des banques; la surveillance réglementaire et le risque de conformité; la concurrence accrue exercée par les sociétés établies et les nouveaux venus, y compris les entreprises de technologie financière et les géants du domaine de la technologie; les changements de comportement des consommateurs et les perturbations liées à la technologie; l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation importants; la capacité de la Banque à recruter, former et maintenir en poste des gens de talent; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt (y compris la possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le risque de transition lié à l'abandon du taux interbancaire offert; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles; le risque environnemental et social (y compris les changements climatiques); et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Facteurs de risque et gestion des risques » du rapport de gestion de 2021, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à tout événement ou à toute transaction dont il est question aux rubriques « Acquisitions importantes » ou « Événements importants et postérieurs à la date de clôture et acquisitions en cours » dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.
Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2021 aux rubriques « Sommaire et perspectives économiques » et « Mesures prises par la Banque en réponse à la COVID-19 », aux rubriques « Principales priorités pour 2022 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros, et à la rubrique « Principales priorités pour 2022 » pour le secteur Siège social, telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.
Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

Avant sa publication, le présent document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS
















(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 

Aux ou pour les trois mois
clos les



Aux ou pour les douze mois
clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre




2021


2021


2020


2021


2020


Résultats d'exploitation 
















Total des produits - comme présenté


10 941

$


10 712

$


11 844

$


42 693

$


43 646

$

Total des produits - rajusté1


10 941



10 712



10 423



42 693



42 225


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 


(123)



(37)



917



(224)



7 242


Indemnisations d'assurance et charges connexes


650



836



630



2 707



2 886


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


5 947



5 616



5 709



23 076



21 604


Charges autres que d'intérêts - rajustées1


5 898



5 576



5 646



22 909



21 338


Résultat net - comme présenté 


3 781



3 545



5 143



14 298



11 895


Résultat net - rajusté1


3 866



3 628



2 970



14 649



9 968


Situation financière (en milliards de dollars canadiens)
















Total des prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts


722,6

$


719,2

$


717,5

$


722,6

$


717,5

$

Total de l'actif 


1 728,7



1 703,1



1 715,9



1 728,7



1 715,9


Total des dépôts


1 125,1



1 118,7



1 135,3



1 125,1



1 135,3


Total des capitaux propres 


99,8



99,9



95,5



99,8



95,5


Total des actifs pondérés en fonction des risques2


460,3



465,5



478,9



460,3



478,9


Ratios financiers 
















Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - comme présenté3


15,7

%


15,3

%


23,3

%


15,5

%


13,6

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - rajusté1


16,1



15,6



13,3



15,9



11,4


Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires1


21,3



20,8



31,5



21,2



18,7


Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté1


21,4



20,9



17,9



21,4



15,3


Ratio d'efficience - comme présenté3


54,4



52,4



48,2



54,1



49,5


Ratio d'efficience - rajusté1, 3


53,9



52,0



54,2



53,7



50,5


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances en % de la moyenne des prêts et acceptations nets4


(0,07)



(0,02)



0,49



(0,03)



1,00


Information sur les actions ordinaires - comme présentée
(en dollars canadiens) 
















Résultat par action 

















De base 


2,04

$


1,92

$


2,80

$


7,73

$


6,43

$


Dilué 


2,04



1,92



2,80



7,72



6,43


Dividendes par action 


0,79



0,79



0,79



3,16



3,11


Valeur comptable par action3


51,66



51,21



49,49



51,66



49,49


Cours de clôture5


89,84



82,95



58,78



89,84



58,78


Actions en circulation (en millions) 

















Nombre moyen - de base 


1 820,5



1 818,8



1 812,7



1 817,7



1 807,3



Nombre moyen - dilué 


1 823,2



1 821,8



1 813,9



1 820,2



1 808,8



Fin de période 


1 822,0



1 820,0



1 815,6



1 822,0



1 815,6


Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 


163,7

$


151,0

$


106,7

$


163,7

$


106,7

$

Rendement de l'action3


3,7

%


3,7

%


5,1

%


3,9

%


4,8

%

Ratio de versement de dividendes3


38,7



41,2



28,2



40,9



48,3


Ratio cours/bénéfice3


11,6



9,8



9,2



11,6



9,2


Rendement total pour les actionnaires (1 an)3


58,9



44,4



(17,9)



58,9



(17,9)


Information sur les actions ordinaires - rajustée
 (en dollars canadiens)1, 3















Résultat par action 

















De base 


2,09

$


1,96

$


1,60

$


7,92

$


5,37

$


Dilué 


2,09



1,96



1,60



7,91



5,36


Ratio de versement de dividendes


37,8

%


40,2

%


49,2

%


39,9

%


57,9

%

Ratio cours/bénéfice 


11,3



11,2



11,0



11,3



11,0


Ratios des fonds propres2
















Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme
d'actions ordinaires


15,2

%


14,5

%


13,1

%


15,2

%


13,1

%

Ratio de fonds propres de catégorie 1


16,5



15,9



14,4



16,5



14,4


Ratio du total des fonds propres


19,1



18,5



16,7



19,1



16,7


Ratio de levier


4,8



4,8



4,5



4,8



4,5


La Banque Toronto-Dominion (la « TD » ou la « Banque ») dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les principes comptables généralement reconnus (PCGR) actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, telles que des résultats « rajustés » et des ratios non conformes aux PCGR, afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Pour obtenir plus de renseignements et consulter une liste des éléments à noter et un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés, se reporter à la section « Notre rendement » du présent document. Les mesures financières et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Ces mesures ont été incluses dans le présent document conformément aux lignes directrices sur les normes de fonds propres et les exigences de levier du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Situation des fonds propres » du rapport de gestion de 2021.

3 

Pour des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2021, qui est intégré par renvoi.

Compte non tenu des prêts dépréciés acquis.

Cours de clôture à la Bourse de Toronto (TSX).

NOTRE RENDEMENT  

SOMMAIRE ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
L'économie mondiale continue de se rétablir de la pandémie de COVID-19. L'activité dans les secteurs à forte intensité de contacts physiques reprend à mesure que les restrictions de la santé publique sont levées. Toutefois, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement continuent de freiner la cadence de la reprise. Les pénuries de microprocesseurs ont entraîné des réductions importantes de la production automobile à l'échelle mondiale, tandis que le secteur de la logistique est aux prises avec des retards qui ralentissent la livraison de produits à leur destination finale.

Les disparités dans les taux de vaccination entraînent des résultats sanitaires variables, ce qui exacerbe les contraintes d'approvisionnement. Les éclosions récentes de cas de COVID-19 en Asie ont aggravé les pénuries d'intrants et contribué aux retards dans les ports. Comme les flux de travail continuent d'être interrompus par des mesures de confinement, les chaînes d'approvisionnement mondiales risquent d'être perturbées de façon constante, ce qui pourrait exercer une pression à la hausse sur les prix et freiner la croissance économique mondiale.

L'économie des États-Unis a affiché une croissance annualisée estimée à 2 % au troisième trimestre civil, en recul par rapport à une croissance moyenne de 6,5 % au premier semestre de l'année. Après avoir atteint une progression insoutenable de 10 % ou plus au premier et au deuxième trimestres, les dépenses de consommation ont ralenti pour s'établir à un taux annualisé d'à peine 1,6 % au troisième trimestre. Une bonne partie de ce recul est attribuable à la réduction des dépenses en biens durables. Les ventes de véhicules automobiles, en particulier, se sont contractées de 54 % sur une base annualisée, en partie en raison de la rareté de produits disponibles. En revanche, les dépenses en services ont continué de progresser, mais plus lentement qu'aux trimestres précédents, les inquiétudes liées au variant Delta ayant freiné la reprise dans les secteurs des loisirs, de la restauration et de l'hébergement.

Même si le PIB des États-Unis dépasse maintenant son niveau d'avant la pandémie, la reprise a été très déséquilibrée. Au troisième trimestre civil, les dépenses en produits ont dépassé de 7 % leur niveau d'avant la pandémie, alors que les dépenses en services, qui représentent une part beaucoup plus importante de l'activité économique, se situaient toujours 1,6 % en deçà de ce seuil. Cette divergence a entraîné une augmentation du déficit commercial et contribué à des ruptures d'approvisionnement. La réorientation des activités vers le secteur des services devrait aider à atténuer certaines de ces pressions, alors que l'épargne élevée des ménages devrait aider ceux-ci à absorber la hausse des prix et à contribuer à la poursuite de la croissance au cours de l'année civile 2022.

Le ralentissement récent de l'activité économique aux États-Unis est moins manifeste sur le marché du travail. La croissance de l'emploi s'est accélérée en octobre, ce qui laisse présager un nouvel accroissement de l'activité économique au dernier trimestre de l'année civile. La demande de main-d'œuvre est très forte - le nombre de postes vacants ayant atteint un sommet sans précédent en milieu d'année et demeurant bien au-dessus des niveaux prépandémiques - mais les employeurs mettent plus de temps à pourvoir les postes vacants. En octobre, la population active aux États-Unis avait perdu plus de trois millions de personnes par rapport à ce qu'elle était avant la pandémie. Cette contraction de la population active freine la croissance de l'emploi et contribue à abaisser le taux de chômage qui s'est établi à 4,6 % en octobre.

La nature inégale de la reprise, combinée aux contraintes d'approvisionnement constantes, a entraîné une augmentation des pressions inflationnistes. L'indice des prix à la consommation a progressé de 5,4 % sur douze mois en septembre et se maintient au-dessus de 5 % depuis mai de cette année. Les pressions exercées sur les prix semblent se généraliser, touchant non seulement les catégories de biens, tels que les aliments, l'énergie et les véhicules, mais aussi les services, y compris le coût du logement. Et les effets sur ces derniers se sont historiquement révélés plus persistants.

En novembre, la Réserve fédérale américaine a fait un premier pas vers la réduction des mesures d'accommodement monétaire, annonçant une réduction de ses achats mensuels d'actifs par rapport au rythme actuel de 80 milliards de dollars américains en bons du Trésor et de 40 milliards de dollars américains en titres adossés à des créances hypothécaires. La banque centrale réduira ainsi ses achats de bons du Trésor de 10 milliards de dollars américains par mois et ses achats de titres adossés à des créances hypothécaires de 5 milliards de dollars américains par mois, ce qui devrait lui permettre de cesser d'augmenter son bilan d'ici le milieu de l'année prochaine. Après cela, les Services économiques TD s'attendent à ce que la Réserve fédérale hausse le taux des fonds fédéraux à deux reprises de 25 points de base (pdb) au cours du deuxième semestre de l'année civile 2022. Le moment et l'ampleur des hausses de taux futures pourraient changer si les pressions inflationnistes ne diminuaient pas à la satisfaction de la banque centrale.

Après avoir connu un ralentissement au deuxième trimestre civil, l'économie canadienne a retrouvé une croissance modérée au troisième trimestre. Même si la réouverture de l'économie a entraîné une croissance plus vigoureuse dans les secteurs des services, la sécheresse a gravement entravé la production agricole au cours de l'été et les pénuries de la chaîne d'approvisionnement ont causé un ralentissement de l'activité manufacturière qui s'est prolongé pendant l'automne. L'activité économique devrait repartir à la hausse une fois que ces répercussions se seront atténuées. Bien qu'une recrudescence des cas d'infection à la COVID-19 pose un risque de révision à la baisse des perspectives, particulièrement à l'approche de l'hiver, les taux élevés de vaccination au Canada et une mise en œuvre plus cohérente des mesures d'atténuation, y compris l'obligation de porter un couvre-visage et de présenter une preuve de vaccination pour les activités intérieures, devraient réduire le risque de perturbation de l'activité économique. Par ailleurs, les importantes épargnes excédentaires accumulées devraient continuer à soutenir les dépenses de consommation en 2022.

L'économie canadienne a été principalement avantagée par la surperformance affichée par le marché du travail, qui a vu tous les emplois perdus durant le choc initial de la pandémie être remplacés et sa population active retrouver sa taille d'avant la pandémie. Toutefois, il y a encore place à l'amélioration. La croissance de l'emploi se concentre dans un petit nombre de secteurs, tandis que le taux d'emploi dans les secteurs de services à forte intensité de contacts physiques, comme les loisirs et l'hébergement, demeure bien en deçà des niveaux prépandémiques. Contrairement à la dynamique observée aux États-Unis, la forte croissance de la population active a freiné l'amélioration du taux de chômage au Canada, qui s'est maintenu à 6,7 % en octobre. Comme au sud de la frontière, la demande de main-d'œuvre est élevée et la croissance de l'emploi devrait demeurer vigoureuse.

Le marché du logement au Canada est demeuré résilient. Après avoir connu un recul pendant l'été, les activités de revente se sont accélérées au cours des derniers mois. La croissance du prix moyen des propriétés résidentielles s'est aussi accélérée, reflétant le resserrement du marché à l'échelle du pays. Même si les prix sont appuyés par une offre limitée, le taux de croissance des prix des propriétés résidentielles devrait ralentir en raison de l'érosion de l'accessibilité et d'une hausse des taux hypothécaires.

L'inflation des prix à la consommation au Canada, bien qu'inférieure à celle aux États-Unis, s'est aussi accélérée au cours des derniers mois pour atteindre 4,4 % en septembre, la hausse la plus rapide en treize ans. L'accélération de la croissance des prix des aliments ainsi que la hausse des prix de l'énergie et du coût du logement ont fait grimper l'inflation. À l'instar des États-Unis et d'autres économies développées, le Canada est susceptible de connaître de nouvelles pressions sur les prix en raison des perturbations prolongées de la chaîne d'approvisionnement mondiale.

La Banque du Canada a maintenu son taux de financement à un jour à 0,25 % en octobre, mais est allée plus loin que la Réserve fédérale en mettant carrément fin à son programme d'achat d'actifs. En raison de la reprise plus solide du marché de l'emploi, la Banque du Canada pourrait commencer à hausser les taux d'intérêt plus tôt que la Réserve fédérale. Les Services économiques TD s'attendent à une augmentation du taux de financement à un jour de 25 pdb au deuxième trimestre civil de 2022, suivie de deux autres hausses de 25 pdb avant la fin de l'année civile. Les Services économiques TD s'attendent à ce que la valeur du dollar canadien se maintienne dans la fourchette des 0,79 $ US à 0,81 $ US au cours des deux prochaines années. 

MESURES PRISES PAR LA BANQUE EN RÉPONSE À LA COVID-19
Les mesures prises pour freiner la pandémie de COVID-19 ont continué d'entraîner des répercussions économiques considérables partout dans le monde tout au long de l'exercice 2021. En Amérique du Nord, le secteur bancaire a mis en œuvre en mars et avril 2020 diverses mesures destinées à alléger la pression sur les consommateurs et les entreprises, dont certaines se sont poursuivies en 2021. De même, les gouvernements, les sociétés d'État, les banques centrales et les régulateurs ont mis sur pied des programmes visant à atténuer les répercussions de la crise et à soutenir le fonctionnement efficace des marchés financiers, et certaines de ces mesures sont également demeurées en place en 2021. La TD prend une part active à cet effort soutenu pour répondre à la pandémie de COVID-19, guidée par les principes de soutien au bien-être de ses clients et de ses collègues et de maintien de la résilience opérationnelle et financière de la Banque.

À compter du deuxième trimestre de 2020, la Banque a permis à presque tous ses employés de travailler à partir de la maison. Même si la plupart des employés des succursales de la Banque ont pu retourner sur leur lieu de travail avant le début de l'exercice 2021, environ 60 000 collègues de la TD ont continué d'être en télétravail tout au long de l'exercice 2021, et les dispositions de télétravail devraient demeurer en place pendant un certain temps. Les activités de la TD, notamment l'infrastructure technologique de la Banque, la capacité de son réseau, ses capacités en infonuagique d'entreprise et ses systèmes d'accès à distance, sont demeurées stables tout au long des mois qui se sont écoulés depuis le début de la pandémie de COVID-19, assurant un soutien continu pour les dispositions de télétravail et le niveau élevé et soutenu d'activités des clients du service en ligne et du service mobile. La Banque continue d'évaluer ses plans à moyen et à long terme en lien avec la COVID-19, y compris l'incidence de la reprise économique et pour divers scénarios de retour au bureau.

Au cours de l'exercice 2020, la Banque a offert plusieurs formes d'aide financière directe aux clients aux prises avec des difficultés financières en raison de la COVID-19, y compris le report de paiements de prêts. La majeure partie de cette aide est arrivée à son terme, à l'exception des reports de paiement de prêts garantis par des biens immobiliers aux États-Unis, où le programme permettait de repousser les paiements jusqu'à 18 mois. Il y a eu peu d'autres demandes de prolongation de la part des clients. Au 31 octobre 2021, les soldes de prêts bruts qui continuaient de faire l'objet de programmes de report de paiements liés à la COVID-19 s'établissaient à environ 0,04 milliard de dollars au Canada, reflétant principalement les portefeuilles de prêts aux petites entreprises et de prêts commerciaux (4,4 milliards de dollars au 31 octobre 2020, reflétant principalement les portefeuilles de prêts garantis par des biens immobiliers, d'autres prêts à la consommation, de prêts aux petites entreprises et de prêts commerciaux), et à environ 0,49 milliard de dollars américains aux États-Unis, principalement dans le portefeuille de prêts garantis par des biens immobiliers (2,2 milliards de dollars américains au 31 octobre 2020, reflétant principalement les portefeuilles de prêts garantis par des biens immobiliers, d'autres prêts à la consommation, de prêts aux petites entreprises et de prêts commerciaux). Les taux de défaillance des clients qui ne bénéficient plus des programmes de report sont plus élevés que ceux observés au sein de la population en général, mais demeurent faibles en chiffres absolus, reflétant le maintien de l'aide gouvernementale et la communication proactive de la TD avec ses clients. La Banque continue de fournir des conseils et de l'aide aux clients par l'entremise de ses canaux habituels, soit Assistance TD au Canada et TD Cares aux États-Unis. L'aide financière fournie par ces canaux n'est pas prise en compte dans les soldes présentés ci-dessus.

En plus des mesures d'assistance financière directe, la Banque continue de soutenir les programmes pour les particuliers et les entreprises mis de l'avant par le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis, lesquels sont décrits ci-après.

Programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes  
En vertu du programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) financé par Sa Majesté du chef du Canada (le « gouvernement du Canada ») et par Exportations et développement Canada (EDC) à titre d'agent du gouvernement du Canada, la Banque a consenti à ses clients admissibles des services bancaires aux entreprises un prêt jusqu'à hauteur de 60 000 $ sans intérêt assorti d'une exonération partielle jusqu'au 31 décembre 2022. Si le prêt n'est pas remboursé d'ici le 31 décembre 2022, il sera prolongé de trois ans à un taux d'intérêt annuel de 5 %. La période de présentation des nouvelles demandes de prêt et de majoration au titre du CUEC a pris fin le 30 juin 2021. Le financement fourni à la Banque par le gouvernement du Canada dans le cadre du programme CUEC est assorti d'une obligation de remettre les montants recouvrés sur les prêts consentis aux termes du programme et est autrement sans recours pour la Banque. Au 31 octobre 2021, la Banque avait consenti à environ 213 000 (211 000 au 31 juillet 2021) de ses clients des prêts dans le cadre du programme CUEC et financé des prêts dans le cadre de ce programme d'un montant d'environ 11,6 milliards de dollars (11,5 milliards de dollars au 31 juillet 2021).

Loi Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act et programme de protection des salaires adoptés aux États-Unis  
En vertu du programme de protection des salaires (Paycheck Protection Program ou PPP), établi aux termes de la Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act (« loi CARES ») des États-Unis et mis en œuvre par l'agence américaine Small Business Administration (SBA), la Banque a offert des prêts aux petites entreprises afin de leur permettre de maintenir en poste les travailleurs, de verser les salaires et de couvrir d'autres dépenses. Les prêts accordés dans le cadre du PPP ont une durée allant de 2 ans à 5 ans, portent intérêt au taux annuel de 1 % et sont entièrement garantis par la SBA. La totalité du montant du principal du prêt et les intérêts courus sont admissibles à une exonération si le prêt est utilisé pour les dépenses admissibles. Les frais que la Banque perçoit sur les prêts accordés dans le cadre du PPP varient généralement de 1 % à 5 % par rapport à la valeur du prêt au moment de l'octroi. Les frais sont amortis sur la durée du prêt, et tout montant non amorti au moment de l'exonération est comptabilisé immédiatement en résultat. La Banque recevra un remboursement de la SBA pour toute portion du prêt qui sera exonérée. La période de présentation des nouvelles demandes de prêt au titre du PPP a pris fin le 31 mai 2021. Au 31 octobre 2021, la Banque avait financé environ 133 000 prêts aux termes du PPP (133 000 au 31 juillet 2021) et avait environ 36 000 prêts en cours aux termes du PPP (72 500 au 31 juillet 2021) dont la valeur comptable brute s'élevait à environ 3,1 milliards de dollars américains (6,3 milliards de dollars américains au 31 juillet 2021). Au cours du trimestre clos le 31 octobre 2021, aucun nouveau prêt n'a été accordé aux termes du PPP (2 000 nouveaux prêts [0,2 milliard de dollars américains] pour le trimestre clos le 31 juillet 2021) et environ 36 500 prêts aux termes du PPP (3,2 milliards de dollars américains) ont fait l'objet d'une exonération (27 500 prêts au titre du PPP [3,7 milliards de dollars américains] pour le trimestre clos le 31 juillet 2021).

Autres programmes  
Au cours de 2021, la Banque a continué de travailler avec des sociétés d'État fédérales, notamment EDC et la Banque de développement du Canada (BDC), afin de mettre sur pied divers autres programmes de garantie et programmes de prêts conjoints à l'intention des clients de la Banque. Cela comprend le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSTT) assorti de garanties, qui a été lancé au deuxième trimestre de l'exercice et qui vise à soutenir les entreprises canadiennes qui ont été fortement touchées par la pandémie de COVID-19 et qui en subissent les conséquences économiques. En outre, la TD collabore avec le gouvernement du Canada pour faciliter l'accès à la Prestation canadienne de la relance économique et à la Subvention salariale d'urgence du Canada au moyen du dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada.

PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ». 

Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières
En plus des résultats comme présentés, la Banque présente également certaines mesures financières, notamment des mesures financières non conformes aux PCGR qui sont historiques, des ratios non conformes aux PCGR, des mesures financières supplémentaires et des mesures de gestion du capital, pour évaluer ses résultats. Les mesures financières non conformes aux PCGR, telles que les résultats « rajustés », sont utilisées afin d'évaluer les secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent; ces éléments sont présentés dans le tableau 3. Les ratios non conformes aux PCGR sont des ratios dont une ou plusieurs des composantes sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Les exemples de ratios non conformes aux PCGR comprennent le résultat de base par action rajusté et le résultat dilué par action rajusté, le ratio de versement de dividendes rajusté, le ratio d'efficience rajusté et le taux d'imposition effectif rajusté. La Banque croit que les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les mesures financières supplémentaires servent à décrire la performance et la situation financières de la Banque, et les mesures de gestion du capital servent à décrire la situation des fonds propres de la Banque, et elles sont toutes deux expliquées là où elles apparaissent pour la première fois dans le présent document.

Cartes stratégiques aux États-Unis
Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.

Participation dans The Charles Schwab Corporation

Le 6 octobre 2020, la Banque a acquis une participation d'environ 13,5 % dans Schwab après la clôture de l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade Holding Corporation (« TD Ameritrade »), dont la Banque est un actionnaire important (la « transaction avec Schwab »). Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2021. La quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois et la Banque a commencé à comptabiliser sa quote-part du résultat de Schwab sur cette base au premier trimestre de l'exercice 2021. Le secteur Services de détail aux États-Unis comprend la quote-part de la Banque du résultat net de sa participation dans Schwab. Le résultat net du secteur Siège social comprend les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab.

Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab »), qui est entrée en vigueur à la clôture de la transaction avec Schwab et dont la date d'échéance initiale est le 1er juillet 2031. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique « Transactions entre parties liées » du rapport de gestion de 2021.

ACQUISITIONS IMPORTANTES

La Banque a conclu deux acquisitions au cours de l'exercice 2021 :

Acquisition de la Société de financement direct d'équipement Wells Fargo au Canada
Le 1er mai 2021, la Banque a conclu l'acquisition de la Société de financement direct d'équipement Wells Fargo au Canada auprès de Wells Fargo & Company. Les résultats de l'entreprise acquise ont été consolidés à compter de la date d'acquisition et sont inclus dans le secteur Services de détail au Canada.

Acquisition de Headlands Tech Global Markets, LLC
Le 1er juillet 2021, la Banque a conclu l'acquisition de Headlands Tech Global Markets, LLC, entreprise de négociation quantitative de titres à revenu fixe de Chicago. Les résultats de l'entreprise acquise ont été consolidés à compter de la date d'acquisition et sont inclus dans le secteur Services bancaires de gros.

Ces acquisitions ont été comptabilisées comme des regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. L'excédent de la contrepartie comptable sur la juste valeur des actifs corporels nets acquis est affecté aux autres immobilisations incorporelles et au goodwill.

Le tableau qui suit donne les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.

TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - Comme présentés1












(en millions de dollars canadiens)

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 juillet

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2021

2021

2020

2021

2020


Produits d'intérêts nets 


6 262

$

6 004

$

6 027

$

24 131

$

24 497

$

Produits autres que d'intérêts


4 679


4 708


5 817


18 562


19 149


Total des produits


10 941


10 712


11 844


42 693


43 646


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 


(123)


(37)


917


(224)


7 242


Indemnisations d'assurance et charges connexes


650


836


630


2 707


2 886


Charges autres que d'intérêts


5 947


5 616


5 709


23 076


21 604


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et TD Ameritrade 


4 467


4 297


4 588


17 134


11 914


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat


910


922


(202)


3 621


1 152


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et TD Ameritrade 


224


170


353


785


1 133


Résultat net - comme présenté 


3 781


3 545


5 143


14 298


11 895


Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres  


63


56


64


249


267


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires


3 718

$

3 489

$

5 079

$

14 049

$

11 628

$

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. 

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.

TABLEAU 3 : Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté1


(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 juillet

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2021

2021

2020

2021

2020


Résultats d'exploitation - rajustés 












Produits d'intérêts nets


6 262

$

6 004

$

6 027

$

24 131

$

24 497

$

Produits autres que d'intérêts2


4 679


4 708


4 396


18 562


17 728


Total des produits 


10 941


10 712


10 423


42 693


42 225


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


(123)


(37)


917


(224)


7 242


Indemnisations d'assurance et charges connexes


650


836


630


2 707


2 886


Charges autres que d'intérêts3


5 898


5 576


5 646


22 909


21 338


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et TD Ameritrade 


4 516


4 337


3 230


17 301


10 759


Charge d'impôt sur le résultat


921


931


636


3 658


2 020


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et TD Ameritrade4


271


222


376


1 006


1 229


Résultat net - rajusté 


3 866


3 628


2 970


14 649


9 968


Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres 


63


56


64


249


267


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 


3 803


3 572


2 906


14 400


9 701


Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat












Amortissement des immobilisations incorporelles acquises5


(74)


(68)


(61)


(285)


(262)


Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab6


(22)


(24)


-


(103)


-


Profit net à la vente de la participation dans TD Ameritrade2


-


-


1 421


-


1 421


Charges liées à l'acquisition de Greystone3


-


-


(25)


-


(100)


Moins l'incidence de l'impôt sur le résultat












Amortissement des immobilisations incorporelles acquises


(9)


(7)


(8)


(32)


(37)


Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab6


(2)


(2)


-


(5)


-


Profit net à la vente de la participation dans TD Ameritrade


-


-


(829)


-


(829)


Charges liées à l'acquisition de Greystone


-


-


(1)


-


(2)


Total des rajustements pour les éléments à noter 


(85)


(83)


2 173


(351)


1 927


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 


3 718

$

3 489

$

5 079

$

14 049

$

11 628

$














1 

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.



Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent l'élément à noter suivant lié aux acquisitions d'actifs et aux regroupements d'entreprises propres à la Banque :


i.

Profit net à la vente de la participation dans TD Ameritrade - quatrième trimestre de 2020 : 1 421 millions de dollars. Ce montant a été comptabilisé dans le secteur Siège social.



Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants liés aux acquisitions d'actifs et aux regroupements d'entreprises de la Banque :


i. 

Amortissement des immobilisations incorporelles acquises - quatrième trimestre de 2021 : 40 millions de dollars; troisième trimestre de 2021 : 34 millions de dollars; 2021 : 148 millions de dollars; quatrième trimestre de 2020 : 38 millions de dollars; 2020 : 166 millions de dollars. Ces charges sont comptabilisées dans le secteur Siège social.


ii. 

Charges d'intégration propres à la Banque liées à la transaction avec Schwab - quatrième trimestre de 2021 : 9 millions de dollars; troisième trimestre de 2021 : 6 millions de dollars; 2021 : 19 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social.


iii. 

Charges liées à l'acquisition de Greystone - quatrième trimestre de 2020 : 25 millions de dollars; 2020 : 100 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Services de détail au Canada.



La quote-part du résultat net rajustée de la participation dans Schwab et TD Ameritrade exclut les éléments à noter suivants (après impôt). L'incidence de ces deux éléments est comptabilisée dans le secteur Siège social.


i. 

Amortissement des immobilisations incorporelles acquises liées à Schwab et TD Ameritrade - quatrième trimestre de 2021 : 34 millions de dollars; troisième trimestre de 2021 : 34 millions de dollars; 2021 : 137 millions de dollars; quatrième trimestre de 2020 : 23 millions de dollars; 2020 : 96  millions de dollars.


ii. 

Quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade - quatrième trimestre de 2021 : 13 millions de dollars; troisième trimestre de 2021 : 18 millions de dollars; 2021 : 84 millions de dollars.



L'amortissement des immobilisations incorporelles acquises se rapporte aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'acquisitions d'actifs ou de regroupements d'entreprises, y compris aux montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises attribuables à la quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et TD Ameritrade, tous deux comptabilisés dans le secteur Siège social. Se reporter aux notes de bas de tableau 3 et 4 pour les montants.



6

Les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab comprennent les charges d'intégration propres à la Banque ainsi que les montants après impôts de la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade, tous deux comptabilisés dans le secteur Siège social. Se reporter aux notes de bas de tableau 3 et 4 pour les montants.


 

TABLEAU 4 : Rapprochement du résultat par action comme présenté et du résultat par action rajusté1


(en dollars canadiens)


Trois mois clos les

Douze mois clos les 



31 octobre

31 juillet

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2021

2021

2020

2021

2020


Résultat de base par action - comme présenté 


2,04

$

1,92

$

2,80

$

7,73

$

6,43

$

Rajustements pour les éléments à noter


0,05


0,04


(1,20)


0,19


(1,06)


Résultat de base par action - rajusté 


2,09

$

1,96

$

1,60

$

7,92

$

5,37

$













Résultat dilué par action - comme présenté


2,04

$

1,92

$

2,80

$

7,72

$

6,43

$

Rajustements pour les éléments à noter


0,05


0,04


(1,20)


0,19


(1,07)


Résultat dilué par action - rajusté 


2,09

$

1,96

$

1,60

$

7,91

$

5,36

$

1  

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. 

 

TABLEAU 5 : Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée


(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 

Trois mois clos les


Douze mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre




2021


2021


2020


2021


2020


Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée 


910

$


922

$


(202)

$


3 621

$


1 152

$

Total des rajustements pour les éléments à noter 


11



9



838



37



868


Charge d'impôt sur le résultat - rajustée 


921

$


931

$


636

$


3 658

$


2 020

$

Taux d'imposition effectif - comme présenté


20,4

%


21,5

%


(4,4)

%


21,1

%


9,7

%

Taux d'imposition effectif - rajusté1


20,4



21,5



19,7



21,1



18,8


Pour plus de renseignements sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2021, qui est intégré par renvoi. 

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque consolidée correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires, exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque consolidée correspond au résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est un ratio non conforme aux PCGR et peut être utilisé pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour les secteurs d'exploitation correspond au résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires d'un secteur d'exploitation donné exprimé en pourcentage de son capital attribué moyen. La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été réduit à 9 % à compter du deuxième trimestre de 2020, comparativement à 10,5 % pour le premier trimestre de 2020 et à 10 % pour l'exercice 2019.


TABLEAU 6 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES


(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les


Douze mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre




2021


2021


2020


2021


2020


Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires 


93 936

$


90 626

$


86 883

$


90 677

$


85 203

$

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires
- comme présenté
 


3 718



3 489



5 079



14 049



11 628


Éléments à noter, après impôt sur le résultat


85



83



(2 173)



351



(1 927)


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 


3 803

$


3 572

$


2 906

$


14 400

$


9 701

$

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté


15,7

%


15,3

%


23,3

%


15,5

%


13,6

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté 


16,1



15,6



13,3



15,9



11,4


RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés aux participations dans Schwab et TD Ameritrade, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure tous les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté peuvent être utilisés pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont une mesure non conforme aux PCGR, et le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté sont des ratios non conformes aux PCGR.


TABLEAU 7 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES


(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les


Douze mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre




2021


2021


2020


2021


2020


Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires 


93 936

$


90 626

$


86 883

$


90 677

$


85 203

$

Goodwill moyen


16 408



16 056



17 087



16 404



17 261


Goodwill théorique et immobilisations incorporelles théoriques moyens liés aux participations dans Schwab et TD Ameritrade


6 570



6 485



4 826



6 667



4 369


Autres immobilisations incorporelles acquises moyennes1


565



419



449



439



509


Passifs d'impôt différé connexes moyens


(173)



(171)



(237)



(171)



(255)


Capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires


70 566



67 837



64 758



67 338



63 319


















Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté


3 718



3 489



5 079



14 049



11 628


Amortissement des immobilisations incorporelles acquises, après impôt sur le résultat


65



61



53



253



225


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, après impôt sur le résultat


3 783



3 550



5 132



14 302



11 853


Autres éléments à noter, après impôt sur le résultat


20



22



(2 226)



98



(2 152)


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté


3 803

$


3 572

$


2 906

$


14 400

$


9 701

$

Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires


21,3

%


20,8

%


31,5

%


21,2

%


18,7

%

Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté


21,4



20,9



17,9



21,4



15,3


Excluent les immobilisations incorporelles liées aux logiciels et aux droits de gestion d'actifs.

INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS CONVERTIS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS
Le tableau suivant présente l'estimation de l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sur les principaux éléments de l'état du résultat du secteur Services de détail aux États-Unis. L'incidence correspond à la différence entre les résultats convertis aux taux de change moyens entre le dollar américain et le dollar canadien pour les périodes indiquées.

TABLEAU 8 : INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS


(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Trois mois clos

Douze mois clos



31 octobre 2021
par rapport au
31 octobre 2020
Augmentation
(diminution)

31 octobre 2021
par rapport au
31 octobre 2020
Augmentation
(diminution)


Services bancaires de détail aux États-Unis






Total des produits


(144)

$

(752)

$

Charges autres que d'intérêts


(84)


(443)


Résultat net, après impôt


(58)


(300)


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab1


(14)


(57)


Résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis


(72)


(357)


Résultat par action (en dollars canadiens)






Résultat de base


(0,04)

$

(0,20)

$

Résultat dilué


(0,04)


(0,20)









La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sont présentées avec un décalage d'un mois.

 

Taux de change moyen (équivalent de 1,00 $ CA) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2021

2020

2021

2020


Dollar américain

0,796

0,756

0,795

0,743


RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab; et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajustés, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 29 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2021.

La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 36 millions de dollars, par rapport à 44 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 37 millions de dollars pour le trimestre précédent.

La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab est comptabilisée dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

TABLEAU 9 : SERVICES DE DÉTAIL AU CANADA






(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 



Trois mois clos les




31 octobre


31 juillet


31 octobre




2021


2021


2020


Produits d'intérêts nets 


3 062

$


3 044

$


2 982

$

Produits autres que d'intérêts 


3 458



3 535



3 047


Total des produits 


6 520



6 579



6 029


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


140



154



199


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


(87)



(54)



52


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


53



100



251


Indemnisations d'assurance et charges connexes


650



836



630


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


2 912



2 748



2 684


Charges autres que d'intérêts - rajustées1


2 912



2 748



2 659


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présenté


768



770



662


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajusté1


768



770



663


Résultat net - comme présenté


2 137



2 125



1 802


Résultat net - rajusté1


2 137

$


2 125

$


1 826

$

Principaux volumes et ratios 










Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté2


47,7

%


47,6

%


40,5

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté1, 2


47,7



47,6



41,0


Marge d'intérêts nette (y compris sur les actifs titrisés)


2,57



2,61



2,71


Ratio d'efficience - comme présenté


44,7



41,8



44,5


Ratio d'efficience - rajusté1


44,7



41,8



44,1


Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens)3


557

$


538

$


433

$

Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens)3


427



420



358


Nombre de succursales de détail au Canada 


1 061



1 073



1 085


Nombre moyen d'équivalents temps plein


42 205



41 763



40 725


Pour plus de renseignements sur l'utilisation de mesures financières non conformes aux PCGR par la Banque, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » à la section « Notre rendement » du présent document.

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été de 9 %.

Pour plus de renseignements sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2021, qui est intégré par renvoi aux présentes.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2021 par rapport au T4 2020
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada s'est établi à 2 137 millions de dollars, en hausse de 335 millions de dollars, ou 19 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits et une baisse de la provision pour pertes sur créances, le tout en partie contrebalancé par une augmentation des charges autres que d'intérêts. Sur une base rajustée, le résultat net a augmenté de 311 millions de dollars, ou 17 %. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été de 47,7 %, contre respectivement 40,5 % et 41,0 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services bancaires personnels et commerciaux et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada. Les produits pour le trimestre ont été de 6 520 millions de dollars, en hausse de 491 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits d'intérêts nets se sont établis à 3 062 millions de dollars, une hausse de 80 millions de dollars, ou 3 %, reflétant la croissance des volumes, partiellement contrebalancée par la diminution des marges sur les dépôts. Le volume moyen des prêts a augmenté de 37 milliards de dollars, ou 8 %, témoignant de la croissance de 8 % des prêts aux particuliers et de 11 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 47 milliards de dollars, ou 11 %, reflétant la croissance de 8 % des dépôts de particuliers, de 17 % des dépôts d'entreprises et de 12 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,57 %, une diminution de 14 pdb découlant des changements apportés à la composition du bilan et de l'incidence continue de la faiblesse des taux d'intérêt.

Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 3 458 millions de dollars, une hausse de 411 millions de dollars, ou 13 %, du fait de l'augmentation des produits tirés des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine et des services bancaires et de la hausse du volume des assurances, le tout en partie contrebalancé par une baisse de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance.

Au 31 octobre 2021, les actifs administrés s'élevaient à 557 milliards de dollars, en hausse de 124 milliards de dollars, ou 29 %, et les actifs gérés, à 427 milliards de dollars, en hausse de 69 milliards de dollars, ou 19 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui, dans les deux cas, reflète l'appréciation des marchés et la croissance des nouveaux actifs.

La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 53 millions de dollars, en baisse de 198 millions de dollars par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés du trimestre s'est établie à 140 millions de dollars, soit une baisse de 59 millions de dollars, ou 30 %, principalement attribuable aux portefeuilles de cartes de crédit et prêts commerciaux et à la consommation, ce qui découle surtout de l'amélioration des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de provision de 87 millions de dollars, soit une provision inférieure de 139 millions de dollars, traduisant une augmentation de la provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs à l'exercice précédent et la reprise de provision au trimestre considéré, découlant en grande partie de l'amélioration des conditions de crédit. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,04 %, en baisse de 18 pdb par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. 

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre se sont établies à 650 millions de dollars, en hausse de 20 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'évolution moins favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et la hausse des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré découlant de la croissance des activités, le tout en partie contrebalancé par une amélioration au chapitre des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré et une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante des produits autres que d'intérêts.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 2 912 millions de dollars, en hausse de 228 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés à la technologie et au marketing, une hausse des charges de personnel et de la rémunération variable, le tout en partie contrebalancé par les charges à l'exercice précédent liées à l'acquisition de Greystone. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont accrues de 253 millions de dollars, ou 10 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre se sont établis à 44,7 %, contre respectivement 44,5 % et 44,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2021 par rapport au T3 2021
Le résultat net du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre a augmenté de 12 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une baisse de la provision pour pertes sur créances et une diminution des indemnisations d'assurance, en partie contrebalancées par une augmentation des charges autres que d'intérêts et l'incidence des rabais de prime consentis aux clients des activités d'assurance. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 47,7 %, contre 47,6 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont reculé de 59 millions de dollars, ou 1 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 18 millions de dollars, ou 1 %, reflétant la croissance des volumes, partiellement contrebalancée par la diminution des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 10 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant une croissance de 2 % des prêts aux particuliers et de 3 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 12 milliards de dollars, ou 3 %, reflétant la croissance de 2 % des dépôts de particuliers, de 4 % des dépôts d'entreprises et de 3 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,57 %, une diminution de 4 pdb découlant de la baisse des produits liés au remboursement anticipé des prêts hypothécaires.

Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 77 millions de dollars, ou 2 %, reflétant l'incidence des rabais de prime consentis aux clients des activités d'assurance et une baisse de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance, le tout en partie contrebalancé par l'accroissement des produits tirés des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine et des services bancaires.

Les actifs administrés ont augmenté de 19 milliards de dollars, ou 4 %, et les actifs gérés ont augmenté de 7 milliards de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète l'appréciation des marchés et la croissance des nouveaux actifs.

La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 53 millions de dollars, en baisse de 47 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a diminué de 14 millions de dollars, ou 9 %, en raison surtout des portefeuilles de prêts à la consommation. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de 87 millions de dollars, par rapport à une reprise de 54 millions de dollars au trimestre précédent, traduisant en grande partie une amélioration continue des conditions de crédit. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,04 %, en baisse de 4 pdb.

Les indemnisations d'assurance et les charges connexes pour le trimestre ont diminué de 186 millions de dollars, ou 22 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'évolution plus favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures, une baisse du nombre d'événements météorologiques violents et une baisse de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante des produits autres que d'intérêts.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 164 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés à la technologie et au marketing, une hausse des charges de personnel et de la rémunération variable.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 44,7 %, par rapport à 41,8 % au trimestre précédent.

TABLEAU 10 : SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS

(en millions de dollars, sauf indication contraire) 

Trois mois clos les


Dollars canadiens

31 octobre
2021


31 juillet
 2021


31 octobre
2020


Produits d'intérêts nets 


2 103

$


1 990

$


2 071

$

Produits autres que d'intérêts


677



691



646


Total des produits


2 780



2 681



2 717


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


68



63



147


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


(144)



(159)



425


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 


(76)



(96)



572


Charges autres que d'intérêts


1 617



1 518



1 660


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat


111



161



(47)


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis


1 128



1 098



532


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et TD Ameritrade1, 2


246



197



339


Résultat net


1 374

$


1 295

$


871

$











Dollars américains










Produits d'intérêts nets 


1 673

$


1 619

$


1 566

$

Produits autres que d'intérêts


539



561



488


Total des produits


2 212



2 180



2 054


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


53



53



111


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


(115)



(127)



322


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 


(62)



(74)



433


Charges autres que d'intérêts


1 288



1 233



1 254


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat


89



130



(36)


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis


897



891



403


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et TD Ameritrade1, 2


195



161



255


Résultat net


1 092

$


1 052

$


658

$











Principaux volumes et ratios 










Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires3


14,5

%


13,8

%


9,0

%

Marge d'intérêts nette4


2,21



2,16



2,27


Ratio d'efficience


58,2



56,6



61,1


Actifs administrés (en milliards de dollars américains)


30

$


29

$


24

$

Actifs gérés (en milliards de dollars américains)


41



41



39


Nombre de succursales de détail aux États-Unis 


1 148



1 142



1 223


Nombre moyen d'équivalents temps plein


24 771



25 047



26 460


La quote-part de la Banque du résultat de Schwab et TD Ameritrade est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2021.

Les montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises et la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de TD Ameritrade par Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été de 9 %.

La marge d'intérêts nette est calculée en divisant les produits d'intérêts nets du secteur Services de détail aux États-Unis par les actifs productifs d'intérêts moyens, sans tenir compte de l'incidence liée aux conventions sur les comptes de passage et de l'incidence des dépôts intersociétés et des sûretés sous forme de trésorerie, ce qui, selon la direction, reflète mieux la performance du secteur. En outre, la valeur des produits d'intérêts exonérés d'impôt est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. Les produits d'intérêts nets et les actifs productifs d'intérêts moyens utilisés dans le calcul sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » à la section « Notre rendement » du présent document.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2021 par rapport au T4 2020
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 1 374 millions de dollars (1 092 millions de dollars américains) pour le trimestre, en hausse de 503 millions de dollars (434 millions de dollars américains), ou 58 % (66 % en dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 14,5 %, contre 9,0 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis tient compte de la contribution des Services bancaires de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab. Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis et la contribution de la participation de la Banque dans Schwab pour le trimestre ont été respectivement de 1 128 millions de dollars (897 millions de dollars américains) et 246 millions de dollars (195 millions de dollars américains).

La contribution de la participation de la Banque dans Schwab de 195 millions de dollars américains a diminué de 60 millions de dollars américains, ou 24 %, en regard de la contribution de la participation de la Banque dans TD Ameritrade au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis de 897 millions de dollars américains a augmenté de 494 millions de dollars américains, reflet surtout d'une baisse de la provision pour pertes sur créances et d'une hausse des produits.

Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires personnels et commerciaux de même que des activités de gestion de patrimoine. Les produits pour le trimestre ont été de 2 212 millions de dollars américains, en hausse de 158 millions de dollars américains, ou 8 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 107 millions de dollars américains, ou 7 %, reflétant l'amortissement accéléré des frais découlant de l'exonération de prêts accordés dans le cadre du PPP et la croissance des volumes de dépôts, le tout en partie contrebalancé par la diminution des marges sur les dépôts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,21 %, une diminution de 6 pdb, reflétant surtout la diminution des marges sur les dépôts, contrebalancée en partie par l'exonération des prêts accordés dans le cadre du PPP. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 51 millions de dollars américains, ou 10 %, reflétant essentiellement l'augmentation de la valeur de certains placements et la croissance des produits tirés des comptes à honoraires en raison de l'augmentation des activités de la clientèle.

Le volume moyen des prêts a diminué de 11 milliards de dollars américains, ou 6 %, en regard de celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une baisse de 1 % des prêts aux particuliers et une baisse de 10 % des prêts aux entreprises, en raison surtout de l'exonération des prêts et du remboursement des prêts accordés dans le cadre du PPP, et de prélèvements moins élevés à l'égard des prêts commerciaux. Le volume moyen des dépôts a progressé de 26 milliards de dollars américains, ou 7 %, reflétant une hausse de 16 % du volume des dépôts des particuliers et une augmentation de 11 % du volume des dépôts d'entreprises, en partie contrebalancées par une baisse de 2 % du volume des dépôts des comptes de passage.

Les actifs administrés s'élevaient à 30 milliards de dollars américains au 31 octobre 2021, en hausse de 6 milliards de dollars américains, ou 25 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant de la croissance des prêts et des dépôts. Les actifs gérés s'établissaient à 41 milliards de dollars américains au 31 octobre 2021, en hausse de 2 milliards de dollars américains, ou 5 %, ce qui reflète l'appréciation des marchés, contrebalancée en partie par les sorties nettes d'actifs.

La provision pour pertes sur créances a consisté en une reprise de provision de 62 millions de dollars américains, soit une provision inférieure de 495 millions de dollars américains par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 53 millions de dollars américains, soit une baisse de 58 millions de dollars américains, ou 52 %, attribuable en grande partie à l'amélioration des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de 115 millions de dollars américains, soit une provision inférieure de 437 millions de dollars américains, traduisant une augmentation de la provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs à la période correspondante de l'exercice précédent et la reprise au trimestre considéré reflétant l'amélioration des conditions de crédit. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à -0,15 %, en baisse de 116 pdb par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 1 288 millions de dollars américains, en hausse de 34 millions de dollars américains, ou 3 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant surtout une hausse des charges de rémunération au rendement et une hausse des investissements dans les activités, partiellement contrebalancées par des gains de productivité.

La charge d'impôt sur le résultat s'est établie à 89 millions de dollars américains, contre un recouvrement d'impôt de 36 millions de dollars américains au quatrième trimestre de l'exercice précédent, une hausse de 125 millions de dollars américains, reflétant principalement une hausse du résultat avant impôt, contrebalancée en partie par des changements apportés au passif estimatif au titre de positions fiscales incertaines.

Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 58,2 %, contre 61,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2021 par rapport au T3 2021
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis a augmenté de 79 millions de dollars (40 millions de dollars américains), ou 6 % (4 % en dollars américains), par rapport à celui du trimestre précédent. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 14,5 %, contre 13,8 % pour le trimestre précédent.

La contribution de la participation de la Banque dans Schwab s'est chiffrée à 195 millions de dollars américains, en hausse de 34 millions de dollars américains, ou 21 %, en regard celle du trimestre précédent, reflétant principalement la hausse des produits d'intérêts nets, la baisse des charges d'exploitation et la hausse des honoraires de gestion d'actifs.

Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a augmenté de 6 millions de dollars américains, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre se sont accrus de 32 millions de dollars américains, ou 1 %. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 54 millions de dollars américains, ou 3 %, et la marge d'intérêts nette s'est établie à 2,21 %, soit une augmentation de 5 pdb, reflétant la hausse des produits de placement et l'amortissement accéléré des frais découlant de l'exonération de prêts accordés dans le cadre du PPP. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 22 millions de dollars américains, ou 4 %, reflétant essentiellement la baisse des pertes sur les placements liés au programme de crédit d'impôt à l'habitation pour personnes à faible revenu au trimestre précédent, en partie contrebalancée par la hausse de la valeur de certains produits de placement au trimestre considéré.

Le volume moyen des prêts a diminué de 4 milliards de dollars américains, ou 2 %, en regard de celui du trimestre précédent, reflétant une baisse de 6 % des prêts aux entreprises, en raison surtout de l'exonération des prêts et du remboursement des prêts accordés dans le cadre du PPP, et de prélèvements moins élevés à l'égard des prêts commerciaux, le tout en partie contrebalancé par un accroissement de 2 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a été relativement stable, reflétant une hausse de 4 % du volume des dépôts d'entreprises et une hausse de 2 % du volume des dépôts de particuliers, contrebalancées par une baisse de 3 % du volume des comptes de passage.

Les actifs administrés s'élevaient à 30 milliards de dollars américains au 31 octobre 2021, en hausse de 1 milliard de dollars américains, ou 4 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, témoignant de la croissance des prêts et des dépôts. Les actifs gérés de 41 milliards de dollars américains au 31 octobre 2021 sont demeurés stables par rapport à ceux du trimestre précédent.

La provision pour pertes sur créances a consisté en une reprise de provision de 62 millions de dollars américains par rapport à une reprise de 74 millions de dollars américains au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a été stable par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de 115 millions de dollars américains, par rapport à une reprise de 127 millions de dollars américains au trimestre précédent, traduisant en grande partie une amélioration continue des conditions de crédit. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est établie à -0,15 %, en hausse de 3 pdb.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 55 millions de dollars américains, ou 4 %, en regard de celles du trimestre précédent, reflétant une hausse des charges de marketing et des investissements dans l'entreprise combinée à une hausse des charges de rémunération au rendement.

La charge d'impôt sur le résultat s'est établie à 89 millions de dollars américains, contre une charge d'impôt de 130 millions de dollars américains au trimestre précédent, une baisse de 41 millions de dollars américains, reflétant principalement des changements apportés au passif estimatif au titre de positions fiscales incertaines.

Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 58,2 %, contre 56,6 % pour le trimestre précédent.

TABLEAU 11 : SERVICES BANCAIRES DE GROS










(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les



31 octobre



31 juillet


31 octobre



2021


2021


2020


Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale) 


689

$


632

$


609

$

Produits autres que d'intérêts


461



451



645


Total des produits


1 150



1 083



1 254


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


(14)



-



(19)


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


(63)



2



13


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


(77)



2



(6)


Charges autres que d'intérêts 


658



635



581


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale)


149



116



193


Résultat net 


420

$


330

$


486

$











Principaux volumes et ratios 










Produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale)1


510

$


467

$


761

$

Moyenne brute du portefeuille de prêts (en milliards de dollars canadiens)2


58,1



59,9



61,0


Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires3


18,6

%


15,7

%


23,0

%

Ratio d'efficience


57,2



58,6



46,3


Nombre moyen d'équivalents temps plein


4 910



4 839



4 659


1 

Les produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale) font partie du total des produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale) de la Banque présenté au tableau 10 du rapport de gestion de 2021 et sont une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements sur cette mesure, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » et à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2021 qui est intégré par renvoi aux présentes.

2 

Comprend les prêts bruts et les acceptations bancaires liés au secteur Services bancaires de gros, compte non tenu des lettres de crédit, des garanties sous forme de trésorerie, des swaps sur défaillance de crédit et de la provision pour pertes sur créances.

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été de 9 %.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2021 par rapport au T4 2020
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 420 millions de dollars, en baisse de 66 millions de dollars, ou 14 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une baisse des produits et une hausse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par une baisse de la provision pour pertes sur créances.

Les produits du secteur Services bancaires de gros sont principalement tirés des services bancaires de marchés financiers, de financement de grandes entreprises et de placements offerts aux grandes entreprises, aux gouvernements et aux clients institutionnels. Le secteur Services bancaires de gros génère des produits tirés des prêts aux grandes entreprises, des services-conseils, et des services de prise ferme, de vente, de négociation et de recherche, de titrisation pour le compte de clients, de financement commercial, de gestion des liquidités, de courtage de premier rang et d'exécution. Les produits du trimestre se sont établis à 1 150 millions de dollars, une baisse de 104 millions de dollars, ou 8 %, en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement une diminution des produits liés aux activités de négociation, en partie contrebalancée par des hausses des produits tirés des prêts, des frais de services-conseils et des honoraires de prise ferme de titres de capitaux propres.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a consisté en une reprise de provision de 77 millions de dollars, par rapport à une reprise de 6 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a consisté en une reprise de provision de 14 millions de dollars. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de 63 millions de dollars, soit une provision inférieure de 76 millions de dollars, traduisant une reprise de la provision au trimestre considéré découlant en grande partie de l'amélioration des conditions de crédit.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 658 millions de dollars, en hausse de 77 millions de dollars, ou 13 %, en regard de celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant essentiellement de la hausse des charges du personnel découlant des investissements continus dans les activités du secteur Services bancaires de gros libellées en dollars américains et de la hausse de la rémunération variable.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2021 par rapport au T3 2021
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a augmenté de 90 millions de dollars, ou 27 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une hausse des produits et une baisse de la provision pour pertes sur créances, en partie contrebalancées par une hausse des charges autres que d'intérêts.

Les produits pour le trimestre ont augmenté de 67 millions de dollars, ou 6 %, reflétant principalement des hausses des produits liés aux activités de négociation, des produits tirés des prêts et des frais de services-conseils.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a consisté en une reprise de provision de 77 millions de dollars, soit une provision inférieure de 79 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a consisté en une reprise de provision de 14 millions de dollars. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de 63 millions de dollars, soit une provision inférieure de 65 millions de dollars, reflétant en grande partie l'amélioration des conditions de crédit.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 23 millions de dollars, ou 4 %, reflétant une hausse des charges liées à l'infrastructure technologique, aux logiciels et au développement.

TABLEAU 12 : SIÈGE SOCIAL 








(en millions de dollars canadiens) 



Trois mois clos les




31 octobre

31 juillet

31 octobre




2021

2021

2020


Résultat net - comme présenté


(150)

$

(205)

$

1 984

$

Rajustements pour les éléments à noter








Amortissement des immobilisations incorporelles acquises avant impôt sur le résultat 


74


68


61


Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab


22


24


-


Profit net à la vente de la participation dans TD Ameritrade


-


-


(1 421)


Moins l'incidence de l'impôt sur le résultat


11


9


837


Résultat net - rajusté1


(65)

$

(122)

$

(213)

$

 

Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté 








Charges nettes du Siège social2


(202)

$

(169)

$

(302)

$

Autres 


137


47


89


Résultat net - rajusté1 


(65)

$

(122)

$

(213)

$









Principaux volumes








Nombre moyen d'équivalents temps plein


17 772


17 657


17 849


Pour plus de renseignements sur l'utilisation de mesures financières non conformes aux PCGR par la Banque, se reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières » de la section « Notre rendement » du présent document.

Pour plus de renseignements sur cette mesure, se reporter à la section « Glossaire » du rapport de gestion de 2021 qui est intégré par renvoi aux présentes.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2021 par rapport au T4 2020
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre s'est établie à 150 millions de dollars, en comparaison d'un résultat net comme présenté de 1 984 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La diminution d'un exercice à l'autre est attribuable principalement à un profit net de 1 421 millions de dollars (2 250 millions de dollars après impôt) à la vente de la participation de la Banque dans TD Ameritrade à l'exercice précédent, en partie contrebalancé par une baisse des charges nettes du Siège social et une hausse de l'apport d'autres éléments. La baisse des charges nettes du Siège social reflète essentiellement les coûts d'optimisation des biens immobiliers du Siège social de 163 millions de dollars (121 millions de dollars après impôt) à la période correspondante de l'exercice précédent. La hausse des autres éléments s'explique essentiellement par une hausse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan au trimestre considéré. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est élevée à 65 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 213 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2021 par rapport au T3 2021
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre s'est établie à 150 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 205 millions de dollars pour le trimestre précédent. La diminution par rapport au trimestre précédent reflète la hausse de l'apport d'autres éléments, en partie contrebalancée par l'accroissement des charges nettes du Siège social. La hausse des autres éléments s'explique essentiellement par une hausse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan au trimestre considéré. Les charges nettes du Siège social ont augmenté de 33 millions de dollars en regard de celles du trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est élevée à 65 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 122 millions de dollars pour le trimestre précédent.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BILAN CONSOLIDÉ1






(en millions de dollars canadiens)




Aux




31 octobre 

31 octobre





2021


2020


ACTIF




Trésorerie et montants à recevoir de banques


5 931

$

6 445

$

Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques


159 962


164 149




165 893


170 594


Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction


147 590


148 318


Actifs financiers détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par le biais du résultat net


9 390


8 548


Dérivés


54 427


54 242


Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net


4 564


4 739


Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global


79 066


103 285




295 037


319 132


Titres de créance au coût amorti, déduction faite de la provision pour pertes sur créances


268 939


227 679


Valeurs mobilières prises en pension


167 284


169 162


Prêts






Prêts hypothécaires résidentiels 


268 340


252 219


Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 


189 864


185 460


Cartes de crédit 


30 738


32 334


Entreprises et gouvernements 


240 070


255 799




729 012


725 812


Provision pour pertes sur prêts


(6 390)


(8 289)


Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts 


722 622


717 523


Divers






Engagements de clients au titre d'acceptations


18 448


14 941


Participation dans Schwab


11 112


12 174


Goodwill 


16 232


17 148


Autres immobilisations incorporelles


2 123


2 125


Terrains, bâtiments, matériel et mobilier, et autres actifs amortissables 


9 181


10 136


Actifs d'impôt différé 


2 265


2 444


Montants à recevoir des courtiers et des clients


32 357


33 951


Autres actifs


17 179


18 856




108 897


111 775


Total de l'actif


1 728 672

$

1 715 865

$

PASSIF






Dépôts détenus à des fins de transaction


22 891

$

19 177

$

Dérivés


57 122


53 203


Passifs de titrisation à la juste valeur


13 505


13 718


Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net


113 988


59 665




207 506


145 763


Dépôts






Particuliers 


633 498


625 200


Banques 


20 917


28 969


Entreprises et gouvernements 


470 710


481 164




1 125 125


1 135 333


Divers






Acceptations


18 448


14 941


Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 


42 384


34 999


Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension


144 097


188 876


Passifs de titrisation au coût amorti


15 262


15 768


Montants à payer aux courtiers et aux clients


28 993


35 143


Passifs liés aux assurances


7 676


7 590


Autres passifs


28 133


30 476




284 993


327 793


Billets et débentures subordonnés


11 230


11 477


Total du passif


1 628 854


1 620 366


CAPITAUX PROPRES 






Capitaux propres attribuables aux actionnaires






Actions ordinaires


23 066


22 487


Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres


5 700


5 650


Actions propres - actions ordinaires


(152)


(37)


Actions propres - actions privilégiées


(10)


(4)


Surplus d'apport 


173


121


Résultats non distribués 


63 944


53 845


Cumul des autres éléments du résultat global


7 097


13 437


Total des capitaux propres


99 818


95 499


Total du passif et des capitaux propres


1 728 672

$

1 715 865

$

1 

Les montants aux 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont tirés des états financiers audités.

 

ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ1, 2










(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2021

2020

2021

2020


Produits d'intérêts3










Prêts 


6 009

$

6 339

$

23 959

$

28 337

$

Valeurs mobilières 











Intérêts 


960


1 013


3 721


5 432



Dividendes 


394


403


1 594


1 714


Dépôts auprès de banques 


76


70


307


350




7 439


7 825


29 581


35 833


Charges d'intérêts 










Dépôts 


776


1 286


3 742


8 447


Passifs de titrisation 


88


75


343


379


Billets et débentures subordonnés 


93


100


374


426


Divers 


220


337


991


2 084




1 177


1 798


5 450


11 336


Produits d'intérêts nets 


6 262


6 027


24 131


24 497


Produits autres que d'intérêts 










Services de placement et de valeurs mobilières 


1 565


1 341


6 179


5 341


Commissions sur crédit 


374


354


1 453


1 400


Profits nets (pertes nettes) sur les valeurs mobilières


11


32


14


40


Produits (pertes) de négociation 


(12)


246


313


1 404


Produits (pertes) sur les instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction
à la juste valeur par le biais du résultat net


44


11


228


14


Produits (pertes) sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net


(156)


(27)


(401)


55


Frais de service 


711


633


2 655


2 593


Services de cartes 


651


566


2 435


2 154


Produits d'assurance


1 248


1 130


4 877


4 565


Autres produits (pertes)


243


1 531


809


1 583




4 679


5 817


18 562


19 149


Total des produits 


10 941


11 844


42 693


43 646


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


(123)


917


(224)


7 242


Indemnisations d'assurance et charges connexes


650


630


2 707


2 886


Charges autres que d'intérêts 










Salaires et avantages du personnel


3 051


2 882


12 378


11 893


Charges d'occupation des locaux, amortissement compris 


440


640


1 882


1 990


Charges liées à la technologie, au matériel et au mobilier, amortissement compris 


449


442


1 694


1 634


Amortissement des autres immobilisations incorporelles


179


207


706


817


Communication et marketing


378


338


1 203


1 187


Frais (recouvrement de frais) de restructuration


1


(8)


47


(16)


Frais liés aux activités de courtage et honoraires de sous-conseiller


112


94


427


362


Services professionnels, services-conseils et services externes


568


435


1 620


1 451


Divers


769


679


3 119


2 286




5 947


5 709


23 076


21 604


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et TD Ameritrade 


4 467


4 588


17 134


11 914


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat


910


(202)


3 621


1 152


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et TD Ameritrade 


224


353


785


1 133


Résultat net


3 781


5 143


14 298


11 895


Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres


63


64


249


267


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires


3 718

$

5 079

$

14 049

$

11 628

$

Résultat par action (en dollars canadiens) 










De base 


2,04

$

2,80

$

7,73

$

6,43

$

Dilué 


2,04


2,80


7,72


6,43


Dividendes par action ordinaire (en dollars canadiens) 


0,79


0,79


3,16


3,11


1

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.

2 

Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont tirés des états financiers audités.

3 

Pour les trois mois et les douze mois clos le 31 octobre 2021, comprennent des produits d'intérêts respectivement de 6 535 millions de dollars et 26 217 millions de dollars (respectivement 8 766 millions de dollars et 32 476 millions de dollars pour les trois mois et les douze mois clos le 31 octobre 2020), qui ont été calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

 

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ1, 2, 3










(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2021

2020

2021

2020


Résultat net


3 781

$

5 143

$

14 298

$

11 895

$

Autres éléments du résultat global, après impôt sur le résultat 










Éléments qui seront reclassés par la suite dans le résultat net










Variation nette des profits latents (pertes latentes) sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global










Variation des profits latents (pertes latentes)


(94)


69


25


257


Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets)


(9)


(2)


(59)


(6)


Variations de la provision pour pertes sur créances comptabilisées en résultat


3


1


1


2




(100)


68


(33)


253


Variation nette des profits latents (pertes latentes) de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture










Profits latents (pertes latentes)


(699)


(441)


(6 082)


855


Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets)


-


(1 531)


-


(1 531)


Profits nets (pertes nettes) sur les couvertures


230


140


1 955


(291)


Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures


-


1 531


-


1 531




(469)


(301)


(4 127)


564


Variation nette des profits (pertes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie










Variation des profits (pertes)


(1 498)


(379)


(2 411)


3 565


Reclassement en résultat de pertes (profits)


114


(168)


515


(1 236)




(1 354)


(547)


(1 896)


2 329


Quote-part des autres éléments du résultat global de la participation dans Schwab et TD Ameritrade


(198)


(86)


(768)


(27)


Éléments qui ne seront pas reclassés par la suite dans le résultat net










Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel


487


278


1 787


(390)


Variation des profits nets latents (pertes nettes latentes) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global


40


(22)


433


(212)


Profits (pertes) découlant des variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net


14


18


51


(51)




541


274


2 271


(653)


Total des autres éléments du résultat global, après impôt sur le résultat


(1 580)


(592)


(4 553)


2 466


Total du résultat global, après impôt sur le résultat


2 201

$

4 551

$

9 745

$

14 361

$

Attribuable aux : 











Actionnaires ordinaires


2 138

$

4 487

$

9 496

$

14 094

$


Actionnaires privilégiés et porteurs d'autres instruments de capitaux propres


63


64


249


267


1

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.

2 

Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont tirés des états financiers audités.

3 

Les montants sont présentés déduction faite des charges (recouvrements) d'impôt sur le résultat figurant dans le tableau ci-après.

 

Charges (recouvrements) d'impôt sur le résultat associés aux éléments de l'état du résultat global consolidé1, 2


(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les


Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre


31 octobre

31 octobre




2021

2020


2021

2020


Variation des profits latents (pertes latentes) sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global


(30)

$

(6)

$


2

$

78

$

Moins le reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) liés aux actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global


2


1



16


1


Variations de la provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comptabilisées en résultat


-


-



-


1


Profits nets (pertes nettes) sur les couvertures des investissements dans des établissements à l'étranger


82


52



693


(102)


Moins le reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures des investissements dans des établissements à l'étranger


-


(545)



-


(545)


Variation des profits (pertes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie


(518)


(540)



(761)


947


Moins le reclassement en résultat de pertes (profits) sur les couvertures de flux de trésorerie


(41)


(368)



(92)


121


Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel


172


98



635


(140)


Variation des profits nets latents (pertes nettes latentes) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global


15


(8)



154


(78)


Profits (pertes) découlant des variations de la juste valeur attribuable au risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net


5


7



18


(18)


Total de l'impôt sur le résultat


(235)

$

515

$


817

$

1 111

$

1

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.

2

Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont tirés des états financiers audités.



ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ1, 2

(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les



31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2021

2020

2021

2020


Actions ordinaires










Solde au début de la période 


22 945

$

22 361

$

22 487

$

21 713

$

Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions 


19


14


165


79


Actions émises dans le cadre du plan de réinvestissement des dividendes 


102


112


414


838


Rachat d'actions aux fins d'annulation et autres


-


-


-


(143)


Solde à la fin de la période 


23 066


22 487


23 066


22 487


Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres










Solde au début de la période 


6 700


5 800


5 650


5 800


Émission d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


-


-


1 750


-


Rachat d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


(1 000)


(150)


(1 700)


(150)


Solde à la fin de la période 


5 700


5 650


5 700


5 650


Actions propres - actions ordinaires










Solde au début de la période 


(189)


(59)


(37)


(41)


Achat d'actions 


(2 461)


(1 965)


(10 859)


(8 752)


Vente d'actions 


2 498


1 987


10 744


8 756


Solde à la fin de la période 


(152)


(37)


(152)


(37)


Actions propres - actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres










Solde au début de la période 


(5)


(5)


(4)


(6)


Achat d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


(98)


(24)


(205)


(122)


Vente d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


93


25


199


124


Solde à la fin de la période 


(10)


(4)


(10)


(4)


Surplus d'apport










Solde au début de la période 


125


128


121


157


Prime nette (escompte net) sur la vente d'actions propres 


5


-


-


(31)


Émission d'options sur actions, déduction faite des options exercées


3


-


6


-


Divers 


40


(7)


46


(5)


Solde à la fin de la période 


173


121


173


121


Résultats non distribués










Solde au début de la période 


61 167


49 934


53 845


49 497


Incidence de l'adoption d'IFRS 16, Contrats de location


s. o.3


s. o.


s. o.


(553)


Résultat net attribuable aux porteurs d'instruments de capitaux propres


3 781


5 143


14 298


11 895


Dividendes sur actions ordinaires 


(1 437)


(1 431)


(5 741)


(5 614)


Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux propres 


(63)


(64)


(249)


(267)


Prime nette sur le rachat d'actions ordinaires, d'actions privilégiées et d'autres instruments de
capitaux propres


-


(6)


(1)


(710)


Frais liés à l'émission d'actions et d'autres instruments de capitaux propres


-


-


(5)


-


Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel


487


278


1 787


(390)


Profits réalisés (pertes réalisées) sur les titres de capitaux propres à la juste valeur par le biais

  des autres éléments du résultat global


9


(9)


10


(13)


Solde à la fin de la période 


63 944


53 845


63 944


53 845


Cumul des autres éléments du résultat global










Profit net latent (perte nette latente) sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais

  des autres éléments du résultat global :










Solde au début de la période 


610


475


543


290


Autres éléments du résultat global 


(103)


67


(34)


251


Provision pour pertes sur créances


3


1


1


2


Solde à la fin de la période


510


543


510


543


Profit net latent (perte nette latente) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur

  par le biais des autres éléments du résultat global :










Solde au début de la période 


141


(230)


(252)


(40)


Autres éléments du résultat global 


49


(31)


443


(225)


Reclassement de la perte (du profit) dans les résultats non distribués


(9)


9


(10)


13


Solde à la fin de la période


181


(252)


181


(252)


Profit (perte) découlant des variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net :










Solde au début de la période 


-


(55)


(37)


14


Autres éléments du résultat global 


14


18


51


(51)


Solde à la fin de la période


14


(37)


14


(37)


Profit net latent (perte nette latente) de change sur les investissements dans des établissements à

  l'étranger, déduction faite des activités de couverture :










Solde au début de la période 


5 699


9 658


9 357


8 793


Autres éléments du résultat global 


(469)


(301)


(4 127)


564


Solde à la fin de la période


5 230


9 357


5 230


9 357


Profit net (perte nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :










Solde au début de la période 


3 284


4 373


3 826


1 497


Autres éléments du résultat global 


(1 354)


(547)


(1 896)


2 329


Solde à la fin de la période


1 930


3 826


1 930


3 826


Quote-part du cumul des autres éléments du résultat global de la participation dans Schwab et TD Ameritrade


(768)


-


(768)


-


Total du cumul des autres éléments du résultat global


7 097


13 437


7 097


13 437


Total des capitaux propres


99 818

$

95 499

$

99 818

$

95 499

$

1

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.

2 

Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont tirés des états financiers audités.

3 

Sans objet.

 

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ1, 2










(en millions de dollars canadiens) 

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2021

2020

2021

2020


Flux de trésorerie des activités d'exploitation










Résultat net


3 781

$

5 143

$

14 298

$

11 895

$

Ajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets des activités d'exploitation 











Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


(123)


917


(224)


7 242



Amortissement


296


429


1 360


1 324



Amortissement des autres immobilisations incorporelles


179


207


706


817



Pertes nettes (profits nets) sur les valeurs mobilières


(11)


(32)


(14)


(40)



Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et TD Ameritrade 


(224)


(353)


(785)


(1 133)



Profit net à la vente de la participation dans TD Ameritrade


-


(1 491)


-


(1 491)



Impôt différé


99


(435)


258


(1 065)


Variations des actifs et passifs d'exploitation 











Intérêts à recevoir et à payer


(30)


27


(288)


(108)



Valeurs mobilières mises en pension


(11 766)


16 995


(44 779)


63 020



Valeurs mobilières prises en pension


(5 130)


(9 490)


1 878


(3 227)



Valeurs mobilières vendues à découvert 


5 661


1 216


7 030


5 343



Prêts et valeurs mobilières détenus à des fins de transaction 


(152)


(3 547)


1 177


(2 318)



Prêts, déduction faite de la titrisation et des ventes 


(3 314)


3 012


(3 660)


(39 641)



Dépôts 


(110)


41 114


(6 494)


240 648



Dérivés 


1 722


(4 404)


3 734


(2 196)



Actifs financiers détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par le biais du résultat net


(138)


2 127


(842)


(2 045)



Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 


21 701


(39 028)


54 498


(46 165)



Passifs de titrisation 


(138)


991


(719)


2 342



Impôt exigible


(682)


82


239


280



Montants à recevoir des courtiers et des clients ou à payer à ceux-ci


(3 968)


3 745


(4 592)


(1 979)



Divers, y compris les (profits latents) pertes latentes de change


6 472


3 735


27 348


(1 896)


Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation 


14 125


20 960


50 129


229 607


Flux de trésorerie des activités de financement










Émission de billets et débentures subordonnés


-


-


-


3 000


Rachat de billets et débentures subordonnés


(11)


(968)


(7)


(2 530)


Émission d'actions ordinaires, montant net


17


12


145


68


Émission d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres


-


-


1 745


-


Rachat d'actions ordinaires


-


-


-


(847)


Rachat d'actions privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres


-


(156)


(700)


(156)


Vente d'actions propres et d'autres instruments de capitaux propres


2 596


2 012


10 943


8 849


Achat d'actions propres et d'autres instruments de capitaux propres 


(2 559)


(1 989)


(11 064)


(8 874)


Dividendes versés sur les actions et distributions versées sur les autres instruments de capitaux propres


(1 387)


-


(5 555)


(3 660)


Remboursement des obligations locatives


(102)


(155)


(543)


(596)


Flux de trésorerie nets des activités de financement 


(1 446)


(1 244)


(5 036)


(4 746)


Flux de trésorerie des activités d'investissement










Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 


6 967


(2 792)


(729)


(138 266)


Activités relatives aux actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global










Achats


(5 526)


(4 927)


(21 056)


(50 569)


Produit tiré des échéances


6 631


16 165


33 541


49 684


Produit tiré des ventes


2 594


2 252


5 363


11 005


Activités relatives aux titres de créance au coût amorti










Achats


(36 360)


(53 552)


(153 896)


(146 703)


Produit tiré des échéances


12 888


23 530


92 131


51 400


Produit tiré des ventes


652


981


2 365


1 391


Achats nets de terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, d'autres actifs amortissables et d'autres

   immobilisations incorporelles


(358)


(320)


(1 129)


(1 261)


Trésorerie nette acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements et d'acquisitions


-


-


(1 858)


-


Flux de trésorerie nets des activités d'investissement 


(12 512)


(18 663)


(45 268)


(223 319)


Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir de banques 


(53)


(18)


(339)


40


Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques


114


1 035


(514)


1 582


Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période 


5 817


5 410


6 445


4 863


Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période


5 931

$

6 445

$

5 931

$

6 445

$

Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie des activités d'exploitation










Montant d'impôt sur le résultat payé (recouvré) au cours de la période


1 590

$

743

$

4 071

$

2 285

$

Montant des intérêts payés au cours de la période 


1 136


1 710


5 878


11 587


Montant des intérêts reçus au cours de la période 


6 974


7 360


28 127


34 262


Montant des dividendes reçus au cours de la période 


385


380


1 614


1 675


1

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.

2 

Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont tirés des états financiers audités.

 

Annexe A - Informations sectorielles
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, des cartes de crédit au Canada, de Financement auto TD au Canada et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont présentés dans les tableaux suivants :

Résultats par secteur1, 2, 3


















(en millions de dollars canadiens)









Services de détail
au Canada 

Services de détail
aux États-Unis 

Services bancaires
de gros4

Siège social4

Total











Trois mois clos les 31 octobre





2021


2020


2021


2020


2021


2020


2021


2020


2021


2020


Produits (pertes) d'intérêts nets 


3 062

$

2 982

$

2 103

$

2 071

$

689

$

609

$

408

$

365

$

6 262

$

6 027

$

Produits (pertes) autres que d'intérêts 


3 458


3 047


677


646


461


645


83


1 479


4 679


5 817


Total des produits


6 520


6 029


2 780


2 717


1 150


1 254


491


1 844


10 941


11 844


Provision (reprise de provision) pour
pertes sur créances


53


251


(76)


572


(77)


(6)


(23)


100


(123)


917


Indemnisations d'assurance et
charges connexes


650


630


-


-


-


-


-


-


650


630


Charges autres que d'intérêts


2 912


2 684


1 617


1 660


658


581


760


784


5 947


5 709


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et TD Ameritrade


2 905


2 464


1 239


485


569


679


(246)


960


4 467


4 588


Charge (recouvrement) d'impôt sur
le résultat


768


662


111


(47)


149


193


(118)


(1 010)


910


(202)


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et TD Ameritrade5, 6


-


-


246


339


-


-


(22)


14


224


353


Résultat net


2 137

$

1 802

$

1 374

$

871

$

420

$

486

$

(150)

$

1 984

$

3 781

$

5 143

$



































Douze mois clos les 31 octobre





2021


2020


2021


2020


2021


2020


2021


2020


2021


2020


Produits (pertes) d'intérêts nets 


11 957

$

12 061

$

8 074

$

8 834

$

2 630

$

1 990

$

1 470

$

1 612

$

24 131

$

24 497

$

Produits (pertes) autres que d'intérêts 


13 549


12 272


2 684


2 438


2 070


2 968


259


1 471


18 562


19 149


Total des produits


25 506


24 333


10 758


11 272


4 700


4 958


1 729


3 083


42 693


43 646


Provision (reprise de provision) pour
pertes sur créances


258


2 746


(250)


2 925


(118)


508


(114)


1 063


(224)


7 242


Indemnisations d'assurance et
charges connexes


2 707


2 886


-


-


-


-


-


-


2 707


2 886


Charges autres que d'intérêts


11 003


10 441


6 417


6 579


2 709


2 518


2 947


2 066


23 076


21 604


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et TD Ameritrade


11 538


8 260


4 591


1 768


2 109


1 932


(1 104)


(46)


17 134


11 914


Charge (recouvrement) d'impôt sur
le résultat


3 057


2 234


504


(167)


539


514


(479)


(1 429)


3 621


1 152


Quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et TD Ameritrade5, 6


-


-


898


1 091


-


-


(113)


42


785


1 133


Résultat net


8 481

$

6 026

$

4 985

$

3 026

$

1 570

$

1 418

$

(738)

$

1 425

$

14 298

$

11 895

$











































Aux 31 octobre





2021


2020


2021


2020


2021


2020


2021


2020


2021


2020


Total de l'actif7


509 436

$

472 370

$

559 503

$

566 629

$

514 681

$

512 886

$

145 052

$

163 980

$

1 728 672

$

1 715 865

$

























1

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.

2 

Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 sont tirés des états financiers audités.

La part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuable à la Banque en vertu des conventions.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur Services bancaires de gros est repris dans le secteur Siège social.

5

Les montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises et la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de TD Ameritrade par Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

6

La quote-part de la Banque du résultat de TD Ameritrade est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12.

7 

Le total de l'actif aux 31 octobre 2021 et 31 octobre 2020 est tiré des états financiers audités.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS      

Service des relations avec les actionnaires

Si vous :

et que votre demande de renseignements porte sur ce qui suit :

Veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions de la TD)

un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un changement d'adresse au registre des actionnaires, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels

Agent des transferts :

La Société de fiducie TMX
C. P. 700, succursale B

Montréal (Québec) H3B 3K3

1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement)

ou 416-682-3860

Téléc. : 1-888-249-6189

inquiries@astfinancial.com ou www.astfinancial.com/ca-fr 

 

détenez vos actions de la TD par l'intermédiaire du système d'inscription direct aux États-Unis

un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un changement d'adresse au registre des actionnaires, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels

Coagent des transferts et agent comptable

des registres :

Computershare 
P.O. Box 505000

Louisville, KY 40233

ou

Computershare

462 South 4th Street, Suite 1600

Louisville, KY 40202

1-866-233-4836

Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469

Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578

Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6610

www.computershare.com/investor 

 

détenez en propriété véritable des actions de la TD qui sont immatriculées au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée

vos actions de la TD, notamment des questions au sujet du plan de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires

Votre intermédiaire

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)
Une copie du rapport annuel de 2021 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la SEC plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse www.td.com. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel de 2021 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. 

Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats, à l'information financière supplémentaire et à l'information réglementaire supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les états financiers consolidés et le rapport de gestion de 2021, en consultant le site Web de la TD à l'adresse : www.td.com/francais/investisseurs/accueil/accueil/rapports-index.jsp.

Renseignements généraux
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : http://www.td.com/
Adresse courriel : customer.service@td.com

Personnes-ressources pour les médias : https://actualites.td.com/ca/fr/media-contacts

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 2 décembre 2021. La conférence sera diffusée en webémission audio en direct sur le site Web de la TD à 13 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs, le 2 décembre 2021, avant 13 h 30 HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au
416-641-6150 ou au 1-866-696-5894 (sans frais). Le code d'accès est le 2727354#.

La version archivée de la webémission audio et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 17 h HE, le 2 décembre 2021, jusqu'à 23 h 59 HE, le 17 décembre 2021, en composant le 905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais). Le code d'accès est le 7300743#.

Assemblée annuelle
Le jeudi 14 avril 2022
Toronto, Ontario
Date de clôture des registres pour la réception des avis et exercice du droit de vote :
14 février 2022

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la cinquième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 26 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD BankMD, America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 15 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2021, les actifs de la TD totalisaient 1,7 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE TD Bank Group

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