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TORONTO, le 6 sept.
2022 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion
(« TD ») (TSX: TD) (NYSE: TD) a annoncé aujourd'hui la
fixation du prix de son placement public canadien de 1,5 milliard
de dollars CA de billets avec remboursement de capital à recours
limité à 7,283%, série 2 (fonds propres d'urgence en cas de
non-viabilité) (FPUNV) admissibles à titre d'autres éléments de
fond propres de catégorie 1 (les « BRCRL »).
Les BRCRL porteront intérêt au taux de 7,283 pour cent par
année, payable semestriellement, pour la période initiale se
terminant le 31 octobre 2027, exclusivement. Par la suite, le taux
d'intérêt sur les BRCRL sera rajusté tous les cinq ans à un taux
correspondant au rendement des obligations du gouvernement du
Canada sur cinq ans alors en
vigueur, majoré de 4,10 pour cent. Les BRCRL viendront à
échéance le 31 octobre 2082. La date de clôture prévue du
placement est le 14 septembre 2022. Valeurs Mobilières TD
Inc. est le chef de file et seul teneur de livres à l'égard de l'émission.
Parallèlement à l'émission des BRCRL, TD émettra 1 500
000 actions privilégiées FPUNV à taux fixe rajusté tous les
cinq ans et à dividende non cumulatif, série 29 (les « actions
privilégiées série 29 ») que détiendra Société de fiducie
Computershare du Canada, en
qualité de fiduciaire de la Fiducie à recours limité LRCN
TDMC (la « fiducie à recours limité »). En cas
de non-paiement de l'intérêt sur les BRCRL ou du capital des BRCRL
à leur échéance, le recours de chaque porteur de BRCRL se limitera
à sa quote-part des actifs de la fiducie à recours limité, qui se
composeront, sauf dans des circonstances particulières, d'actions
privilégiées série 29.
Avec l'approbation préalable écrite du surintendant des
institutions financières du Canada, TD peut racheter les BRCRL à compter
du 1er octobre 2027 et
chaque cinq ans par la suite, pendant la période allant du
1er octobre, inclusivement, au 31 octobre,
inclusivement. TD peut racheter les BRCRL en totalité ou en partie
sur remise d'un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus
60 jours aux porteurs des BRCRL.
Le produit net tiré de cette opération sera affecté aux fins
générales de l'entreprise.
Les BRCRL n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi
des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans
sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou de la
législation en valeurs mobilières d'un État des États-Unis et ils
ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou
indirectement aux États-Unis ou à des « personnes des États-Unis »
(au sens de U.S. person du Regulation S pris en application
de la Loi de 1933) ou pour le compte
ou le profit de personnes des États-Unis, à moins qu'ils ne soient
inscrits en vertu de la Loi de 1933
ou qu'ils bénéficient d'une dispense des obligations d'inscription
applicables en vertu de cette loi. Le présent communiqué de presse
ne constitue pas une offre de vendre ni la sollicitation d'une
offre d'acheter ces titres aux États-Unis ou dans un autre
territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait
illégale.
À propos du Groupe Banque
TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la
« TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième
banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif
et elle offre ses services à plus de 27 millions de clients.
Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui
exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le
monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement
auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance;
Services de détail aux États-Unis, y compris TD BankMD,
America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD
aux États-Unis, Gestion de
patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles
Schwab Corporation; et Services bancaires de gros, y compris
Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales
sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de
15 millions de clients actifs du service en ligne et du
service mobile. Au 31 juillet 2022, l'actif de la TD
totalisait 1,8 billion de dollars canadiens. La Banque
Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».
SOURCE TD Bank Group