TORONTO, le 3 oct.
2022 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« Groupe
Banque TD » ou la « TD ») a annoncé aujourd'hui qu'elle n'a
pas l'intention d'exercer son droit de racheter la totalité ou une
partie des 14 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous
les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 16 (fonds
propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions
de série 16 ») de la TD actuellement en circulation le 31 octobre
2022. Par conséquent, les porteurs d'actions de série 16 auront le
droit de convertir la totalité ou une partie de leurs actions de
série 16 en un nombre égal d'actions privilégiées à taux variable
et à dividende non cumulatif de série 17 (FPUNV) (les « actions de
série 17 ») de la TD le 31 octobre 2022, sous réserve de
certaines conditions énoncées dans le supplément de prospectus daté
du 7 juillet 2017 relatif à l'émission des actions de série 16. Les
porteurs qui n'exerceront pas leur droit de convertir leurs actions
de série 16 en actions de série 17 à cette date continueront de
détenir leurs actions de série 16.
Le droit de conversion mentionné ci-dessus est assujetti aux
conditions suivantes : i) si la TD détermine qu'il y aura moins de
1 000 000 d'actions de série 17 en circulation après avoir pris en
compte toutes les actions déposées aux fins de conversion le 31
octobre 2022, les porteurs d'actions de série 16 n'auront alors pas
le droit de convertir leurs actions en actions de série 17; et ii)
si la TD détermine qu'il y aura moins de 1 000 000 d'actions de
série 16 toujours en circulation après avoir pris en compte toutes
les actions déposées aux fins de conversion le
31 octobre 2022, toutes les actions de série 16 restantes
seront alors automatiquement converties en un nombre égal d'actions
de série 17 le 31 octobre 2022. Dans les deux cas, la TD remettra
aux porteurs d'actions de série 16 un avis écrit à cet effet au
plus tard le 24 octobre 2022.
Le taux de dividende applicable aux actions de série 16 pour la
période de cinq ans du 31 octobre 2022 inclusivement au
31 octobre 2027 exclusivement est de 6,301 %. Le taux de
dividende applicable aux actions de série 17 pour la période de
trois mois du 31 octobre 2022 inclusivement au 31 janvier 2023
exclusivement est de 6,662 %.
Les propriétaires véritables d'actions de série 16 qui
souhaitent exercer leur droit de conversion doivent communiquer dès
que possible avec leur courtier en valeurs mobilières ou un autre
prête-nom pour obtenir des directives qui leur permettront
d'exercer ce droit durant la période de conversion, soit de la date
des présentes jusqu'à 17 h (heure de Toronto) le 17 octobre 2022.
À propos du Groupe Banque
TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la
« Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique
du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus
de 27 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois
principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs
centres financiers dans le monde : Services de détail au
Canada, y compris TD Canada Trust,
Financement auto TD au Canada,
Gestion de patrimoine TD au
Canada, Placements directs TD et
TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank,
America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD
aux États-Unis, Gestion de
patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles
Schwab Corporation; et Services bancaires de gros, y compris
Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales
sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 15
millions de clients actifs du service en ligne et du service
mobile. Au 31 juillet 2022, les actifs de la TD totalisaient 1,8
billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est
inscrite à la Bourse de Toronto et
à la Bourse de New York sous le
symbole « TD ».
SOURCE TD Bank Group