SAGUENAY, QC, le 28 juin 2024 /CNW/ - Le 21 novembre
2023, l'entreprise Pétroles Cadeko inc., de Québec, a été déclarée
coupable d'une infraction au Règlement sur les matières dangereuses
(RMD).
Entre le 1er octobre 2010
et le 18 janvier 2011, à Saguenay, l'entreprise a émis,
déposé, dégagé ou rejeté ou permis l'émission, le dépôt, le
dégagement ou le rejet dans l'environnement d'une matière
dangereuse, soit de l'essence, contrevenant ainsi à l'article 8 du
RMD.
Rappelons qu'en janvier 2011, des citoyens de la rue Mésy, à
Saguenay, avaient interpellé Urgence-Environnement après que des
odeurs d'essence aient été senties dans certaines
résidences. Les analyses avaient alors permis d'identifier une
fuite d'essence provenant d'une station-service située sur le
boulevard Sainte-Geneviève, derrière les propriétés en cause, sur
la rue Mésy.
Pétroles Cadeko inc. a donc été condamnée à verser une amende de
100 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la
contribution applicables, soit un montant de
48 510 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental du Ministère veille au
respect de la législation environnementale pour le bien-être des
citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un
dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les
recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou
geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du
formulaire de signalement à caractère environnemental disponible
sur le Web :
www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une
intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement
en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à
des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la
Loi sur les pesticides, à la Loi
sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la
conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces
menacées ou vulnérables ou à leurs
règlements à l'adresse suivante :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2,
r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses (gouv.qc.ca).
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs