SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 19 août 2024 /CNW/ - Le 30 mai 2024, l'entreprise Location Tri-Box inc., de Montréal, et son administrateur, M. Roberto Scoppa, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

En effet, le 6 mai 2021, à Mirabel, étant locataires d'un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, ils ont omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. En agissant ainsi, l'entreprise et son gestionnaire ont contrevenu à l'article 66 de la LQE.

L'entreprise Location Tri-Box inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 6 785 $.

M. Scoppa a, quant à lui, été condamné à verser une amende de 10 000 $, en plus des frais de 5 008 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs