MONTRÉAL, le 24 mai 2024 /CNW/ - Le 15 mai 2024, sur
demande de l'Autorité des marchés financiers (l'«
Autorité »), la Cour supérieure du Québec a ordonné la
nomination d'un administrateur provisoire à l'égard des sociétés
Élan Future inc., Éternelle Global inc., 9456-4416 Québec inc.,
9456-4424 Québec inc. (faisant aussi affaire sous le nom de Elan
Research) et 9400-5493 Québec inc. (les
« Défenderesses »).
Cette demande intervient dans le cadre d'une enquête de
l'Autorité, instituée notamment à l'égard de la société Élan Future
inc. et de Jérôme-Olivier Malo. Au
soutien de sa demande, l'Autorité affirmait notamment avoir des
motifs raisonnables de croire que :
- Une partie significative de l'actif des Défenderesses a été
utilisée à une fin autre que celle pour laquelle elle était
destinée, et qu'il existe une absence inexplicable d'éléments dans
la gestion de ces sociétés;
- Des malversations, détournements ou abus de confiance ont été
commis notamment par Jérôme-Olivier Malo et certaines des
Défenderesses;
- La gestion financière et opérationnelle déficiente eu égard aux
principes généralement acceptés, menée délibérément ou par
négligence par Jérôme-Olivier
Malo, met en danger les droits des épargnants et des autres
parties prenantes des Défenderesses;
- La nomination d'un administrateur provisoire s'impose pour
assurer la protection du public dans le cadre de l'enquête de
l'Autorité, laquelle est toujours en cours, mais dont l'avancement
ne fait que confirmer davantage les craintes que de nombreux
manquements auraient été commis par les Défenderesses et leur
dirigeant, Jérôme-Olivier
Malo.
La firme Ernst & Young inc. (« EY ») a été
retenue par la Cour supérieure comme administrateur provisoire des
Défenderesses.
Appel aux consommateurs
Pour toute question au sujet
de l'administration provisoire, vous êtes invités à vous rendre au
www.ey.com/ca/elanfuture ou à communiquer par courriel avec EY à
elanfuture.administrateurprovisoire@ca.ey.com.
L'Autorité poursuit quant à elle son enquête en parallèle. Si
vous détenez de l'information pertinente sur cette affaire, vous
pouvez communiquer avec l'Autorité à
cyberenquetes@lautorite.qc.ca.
Ordonnances
Rappelons que, le 21 décembre 2023,
à la suite d'une audition tenue sans la présence des intimés,
l'Autorité a obtenu du Tribunal administratif des marchés
financiers des ordonnances d'interdiction et de blocage à
l'encontre des sociétés Élan Future inc., Elan Future LTD,
Éternelle Global inc., 9456-4416 Québec inc. et 9400-5493 Québec
inc. ainsi que de Jérôme-Olivier Malo, Martin
Isabelle, Nicolas Maltais1, Dominik
Bilodeau, Alexandre Cossette et Marie-Soleil Baril.
Des avis de contestation ont été déposés par certains des intimés,
mais aucune audition n'a été fixée à ce jour.
À propos de l'Autorité des marchés financiers
En tant
que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le
secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la
confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout
ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de
dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la
distribution de produits et services financiers ainsi que du
courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
___________________________
|
1
|
Ne pas confondre avec
Nicolas Maltais détenteur du certificat no 233318 en
expertise en règlement de sinistres et exerçant ses activités
auprès de Sécurité nationale compagnie d'assurance.
|
.INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Journalistes
seulement :
|
Centre
d'information :
|
lautorite.qc.ca
|
Sylvain Théberge : 514
940-2176
|
1 877
525-0337
|
Autorité des marchés
financiers
|
sylvain.theberge@lautorite.qc.ca
|
|
@lautorite
|
SOURCE Autorité des marchés financiers