L'Association appelle le gouvernement à renforcer le Code
criminel pour faire barrage à l'accroissement des vols et des actes
de vandalisme commis contre les réseaux de
télécommunications
OTTAWA,
ON, le 13 mai
2024 /CNW/ - L'Association canadienne des télécommunications
accueille favorablement un projet de loi qui aidera à protéger les
réseaux de télécommunications du Canada en modernisant les infractions
reconnues dans le Code criminel au titre du sabotage des
infrastructures essentielles.
Déposé à la Chambre des communes le 6 mai, le projet de
loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence
étrangère, vient combler une lacune importante dans le
cadre juridique canadien en criminalisant explicitement les actes
de sabotage perpétrés contre les infrastructures essentielles, dont
l'équipement des réseaux de télécommunications sur lequel les
Canadiens comptent pour rester connectés.
À titre de représentante nationale des fournisseurs de services
de télécommunications canadiens, l'Association salue ce premier
pas, mais souligne que le travail est loin d'être terminé. En
effet, le projet de loi C-70 aborde les actes de sabotage
portant atteinte à la sécurité, à la sûreté ou à la défense du
Canada, mais il ne propose aucune
mesure pour combattre l'explosion des vols et des actes de
vandalisme qui perturbent les services de télécommunications
partout au pays.
Des mesures supplémentaires doivent être prises pour endiguer la
multiplication des méfaits, qu'il s'agisse du vol de fils de cuivre
destinés au marché de la ferraille ou de vandalisme commis contre
des équipements de télécommunications. Ces actes causent des
interruptions de service majeures dans les secteurs touchés et
peuvent avoir de graves répercussions sur la santé et la sécurité
publiques.
« Les réseaux de télécommunications forment un lien
essentiel entre les communautés, les entreprises et les services
d'urgence. Si les coûts et les inconvénients dus aux vols et au
vandalisme sont une plaie, on ne peut en aucun cas tolérer que les
actes de sabotage menacent la sécurité des Canadiens », a
déclaré le président et chef de la direction de l'Association
canadienne des télécommunications, Robert
Ghiz. « Les exploitants de réseau dépensent davantage
pour protéger et renforcer la sécurité de leurs infrastructures,
mais cela ne suffira pas à enrayer leur destruction délibérée.
Rendre le Code criminel plus sévère à l'endroit des actes de
sabotage enverra toutefois un message clair qu'il n'y a plus de
tolérance pour ces méfaits. »
En bref
- Les fournisseurs de services de télécommunications canadiens
ont signalé que les vols et les actes de vandalisme commis contre
leurs installations avaient augmenté de 400 % depuis 2022. À eux
seuls, les vols de fils de cuivre sont à l'origine de la majorité
des atteintes à la sécurité physique de l'infrastructure de
télécommunications.
- Les pannes de service causées par le vol ou le vandalisme sur
les sites de télécommunication entraînent des interruptions de
service représentent des dizaines de millions de minutes de panne
pour les clients chaque année à l'échelle du pays.
- Les fournisseurs de services dépensent collectivement des
millions de dollars chaque année pour réparer ou remplacer
l'équipement réseau volé ou vandalisé.
- Les pannes causées par le vol ou le vandalisme sont souvent
plus longues à résoudre que les autres types de pannes en raison de
la nature et de l'étendue des dommages causés. En moyenne, il faut
de 8 à 12 heures pour rétablir le service à la clientèle, mais
parfois, les réparations peuvent beaucoup plus longues.
Autres modifications au Code
criminel demandées
L'Association canadienne des télécommunications presse le
législateur d'apporter d'autres modifications au Code criminel pour
imposer des sanctions plus lourdes à ceux qui endommagent ou volent
intentionnellement les infrastructures de télécommunications.
Concrètement, l'Association demande au gouvernement fédéral de
mettre en œuvre la recommandation du Groupe de travail sur la
résilience des télécommunications canadiennes, un sous-comité du
Comité consultatif canadien pour la sécurité et les
télécommunications (CCCST) composé d'experts en télécommunications
et en sécurité publique des secteurs public et privé, qui a réclamé
une loi pour protéger l'infrastructure de télécommunications en
imposant des peines plus sévères « en cas de dommages
intentionnels ou causés par négligence, d'actes de vandalisme ou de
vol d'infrastructures de réseau essentielles. »
« Notre industrie est résolue à accroître la résilience et
la fiabilité de ses réseaux, mais l'absence de mesures juridiques
dissuasives mine nos résultats, a souligné M. Ghiz. Nous
implorons donc les décideurs d'agir avec détermination pour
moderniser le Code criminel afin de protéger notre infrastructure
vitale et d'assurer la sécurité de l'ensemble de la population
canadienne. »
À propos de l'Association
canadienne des télécommunications
L'Association canadienne des télécommunications se consacre à
bâtir un avenir meilleur pour les Canadiens grâce à la
connectivité. Nos membres comprennent des fournisseurs de services,
des fabricants et d'autres organisations qui investissent dans les
réseaux de télécommunications de classe mondiale du Canada, les construisent, les entretiennent et
les exploitent. Grâce à nos initiatives pour défendre les intérêts
de nos membres, aux études que nous menons et aux événements que
nous organisons, nous sensibilisons nos interlocuteurs à
l'importance des télécommunications pour la croissance économique
et le développement social du Canada et nous travaillons pour faire adopter
des politiques qui favorisent l'investissement et l'innovation et
procurent des avantages aux consommateurs. Nous soutenons aussi
l'engagement de l'industrie à travers différentes initiatives comme
la Fondation des dons sans fil du Canada, les numéros abrégés communs canadiens,
le Conseil des structures, pylônes et antennes (CSPA) et le site
Accessibilitésansfil.ca.
SOURCE Canadian Telecommunications Association