TORONTO, le
16 mars 2017 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (la
TD) (TSX : TD) a annoncé aujourd'hui que la Bourse de
Toronto (TSX) et le Bureau du
surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) ont approuvé l'offre publique de
rachat dans le cours normal des activités précédemment annoncée.
Comme il a déjà été annoncé, la TD a l'intention de racheter à des
fins d'annulation un maximum de 15 millions de ses actions
ordinaires aux termes de son offre, qui débutera le
21 mars 2017 et se terminera le 20 mars 2018, à
une date antérieure que la TD peut décider ou à une date antérieure
à laquelle la TD peut réaliser ses achats aux termes de l'avis
d'intention déposé auprès de la TSX.
Le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées à des fins
d'annulation dans le cadre de l'offre représente environ 0,8 %
des 1 859 880 491 actions ordinaires émises et
en circulation au 28 février 2017. Le volume des
opérations quotidien moyen pour les six mois terminés le
28 février 2017, calculé conformément aux règles de la
TSX aux fins de l'offre, s'établissait à 2 862 663. Aux
termes des règles de la TSX, la TD a le droit de racheter, chaque
jour de Bourse, jusqu'à 25 % du volume des opérations
quotidien moyen de ses actions ordinaires, soit 715 665
(exclusion faite des rachats effectués conformément à l'exception
relative aux achats de blocs).
Les rachats s'effectueront par l'intermédiaire des services de
la TSX et des services d'autres Bourses désignées et systèmes de
négociation parallèles au Canada
conformément aux exigences des autorités de réglementation
applicables. Le prix payé pour les actions rachetées correspondra
au cours de ces actions au moment de l'acquisition ou à quelque
autre prix pouvant être autorisé par la TSX. La TD peut également
racheter des actions par d'autres moyens autorisés par la TSX et
les lois sur les valeurs mobilières applicables, y compris par voie
de placement privé ou autre programme de rachat d'actions aux
termes d'une ou de plusieurs ordonnances de dispense pour les
offres publiques de rachat délivrées par les autorités de
réglementation en valeurs mobilières applicables. Un achat privé
fait aux termes d'une ordonnance de dispense délivrée par une
autorité de réglementation en valeurs mobilières se fera
généralement à escompte par rapport au cours du marché en vigueur.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
La TD déterminera le nombre d'actions et le calendrier des
rachats dans le cadre de cette offre. Avant de commencer les
rachats aux termes de l'offre, la TD à l'intention d'établir un
régime d'achat d'actions automatique aux termes duquel Valeurs
Mobilières TD, son courtier, ou bien un autre courtier nommé aux
termes d'un programme de rachat d'actions, rachètera des actions de
la TD dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours
normal des activités en fonction d'un ensemble déterminé de
critères.
En date du 31 janvier 2017, les ratios des fonds
propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des
fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres
s'établissaient respectivement à 10,9 %, à 12,6 % et à
15,1 %.
Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie ci-après)
fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le
présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes
de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange
Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En
outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement
des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux
médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits
conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des
énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs
mobilières applicable du Canada et
des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée
Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les
énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant
dans le présent document, dans le rapport de gestion (le
« rapport de gestion de 2016 ») du rapport annuel 2016 de
la Banque à la rubrique « Sommaire et perspectives
économiques » et, pour chacun de ses secteurs d'exploitation,
aux rubriques « Perspectives et orientation pour 2017 »,
ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les
priorités de la Banque pour 2017 et
par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement
réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités ainsi que
les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les
énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de
termes et expressions comme « croire »,
« prévoir », « anticiper », « avoir
l'intention de », « estimer »,
« planifier » et « pouvoir » et de verbes au
futur ou au conditionnel.
Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à
formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et
incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de
l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la
conjoncture économique, au climat politique et au cadre
réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont
indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions
peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les
résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les
énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient
entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les
risques, notamment, de crédit, de marché (y compris le risque de
position sur titres de participation, le risque sur marchandises,
le risque de change et le risque de taux d'intérêt), de liquidité,
opérationnel (y compris les risques liés à la technologie et à
l'infrastructure), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de
stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques,
environnementaux, d'adéquation des fonds propres et les autres
risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la
conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque
exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en œuvre
ses principales priorités, notamment réaliser des acquisitions et
des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle,
élaborer des plans stratégiques et recruter, former et maintenir en
poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris
les cyberattaques) visant la technologie informatique, Internet,
les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services
de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers
types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la
Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs
obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment
relativement au traitement et au contrôle de l'information;
l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux
règlements, de la modification des lois et des règlements actuels
ou de leur application, y compris sans s'y restreindre les lois
fiscales, les lignes directrices en matière d'information sur les
fonds propres à risque et les directives réglementaires en matière
de liquidité; l'exposition à des litiges et à des questions de
réglementation importants; la concurrence accrue, y compris
provenant des services bancaires par Internet et par appareil
mobile et des concurrents offrant des services non traditionnels;
les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les
variations des taux de change et d'intérêt (y compris la
possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts
de financement et la volatilité des marchés causée par
l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au
financement; les estimations comptables critiques et les
changements de normes, de politiques et de méthodes comptables
utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale
actuelles ou éventuelles et l'occurrence d'événements
catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes
d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la
liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les
facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient
également avoir une incidence négative sur les résultats de la
Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la
section « Facteurs de risque et gestion des risques » du
rapport de gestion de 2016, telle qu'elle peut être mise à jour
dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la
suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à toute
transaction ou tout événement dont il est question à la rubrique
« Événements importants » dans le rapport de gestion
pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web
www.td.com/francais. Le lecteur doit examiner ces facteurs
attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements
possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés
prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque,
et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la
Banque.
Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés
prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le
rapport de gestion de 2016 à la rubrique « Sommaire et
perspectives économiques » et, pour chacun de nos secteurs
d'exploitation, aux rubriques « Perspectives et orientation
pour 2017 », telles qu'elles peuvent être mises à jour dans
les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la
suite.
Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document
représente l'opinion de la direction uniquement à la date des
présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la
Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les
objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement
financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes
closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La
Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé
prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre
directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs
mobilières applicable ne l'exige.
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la
« TD » ou la « Banque »). La TD
est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le
nombre de succursales; elle offre ses services à 25 millions
de clients dans plusieurs centres financiers dans le monde et
exerce ses activités dans trois principaux secteurs : Services de
détail au Canada, y compris TD
Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion
de patrimoine TD (Canada),
Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux
États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank,
Financement auto TD aux États-Unis, Gestion
de patrimoine TD (États-Unis), et une participation dans TD
Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs
Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales
sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de
11 millions de clients du service en ligne et du service
mobile. Au 31 janvier 2017, les actifs de la TD
totalisaient 1,2 billion de dollars canadiens. La Banque
Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le
symbole « TD ».
SOURCE Groupe Banque TD