CAAA Credit Agricole SA 4.5% Coupon due 14oct2025

Crédit Agricole Assurances a placé avec succès sa première émission de 750 000 000 d’euros d’obligations super subordonnées perpétuelles « Restricted Tier 1 »

Communiqué de presse                                                                     Paris, le 12 mars 2025

Ce communiqué ne peut être distribué ou publié directement ou indirectement aux Etats-Unis, Canada, Australie ou Japon

Crédit Agricole Assurances a placé avec succès sa première émission de 750 000 000 d’euros d’obligations super subordonnées perpétuelles « Restricted Tier 1 » avec un taux d’intérêt initial fixe annuel de 6,250%¹.

Crédit Agricole Assurances annonce aujourd’hui avoir réalisé avec succès le placement de sa première émission d’obligations subordonnées perpétuelles « Restricted Tier 1 » (les « Obligations ») en Euro, avec un taux d’intérêt initial fixe de 6,250%¹ réinitialisable en 2035, pour un montant nominal de 750 000 000 d’euros (l’« Emission »).

Cette opération s’inscrit dans la politique de gestion active du capital de Crédit Agricole Assurances, notamment en anticipation de l’expiration en décembre 2025 des mesures transitoires (grandfathering period) permettant à certains titres legacy précédemment émis de qualifier de fonds propres de niveau 1 (« Tier 1 ») au titre de la règlementation Solvency II.
        

L’Emission a été structurée afin que les Obligations soient éligibles à la qualification de fonds propres de niveau 1 (« Tier 1 ») au titre de la règlementation Solvency II. Les Obligations seront à ce titre assorties d’un mécanisme d’absorption des pertes prenant la forme d’une réduction du montant nominal des Obligations en cas de non-respect de certains seuils de solvabilité au niveau du groupe Crédit Agricole Assurances. Les paiements d’intérêts au titre des Obligations seront à l’entière discrétion de Crédit Agricole Assurances et pourront être annulés de manière obligatoire dans les conditions prévues par la réglementation Solvency II. Les Obligations porteront intérêt au taux fixe annuel initial de 6,250%¹, réinitialisable pour la première fois en 2035. Les Obligations ont été notées « BBB » par Standard & Poor’s et leur admission aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext Paris sera sollicitée, sous réserve de l’approbation par l’Autorité des marchés financiers d’un prospectus qui détaillera les termes et conditions de l’Emission. La transaction a rencontré une forte demande des investisseurs, avec des intentions de souscription plus de 3 fois supérieures au montant nominal total de l’Emission. Le règlement-livraison des Obligations est prévu le 18 mars 2025.

Crédit Agricole Assurances est noté « A/perspective stable » par Standard & Poor’s.

A propos de Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances, premier assureur en France, est l’entreprise du groupe Crédit Agricole qui rassemble tous les métiers de l’assurance de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole Assurances propose une gamme de produits et services en épargne, retraite, santé, prévoyance et assurance des biens. Ils sont distribués par les banques du groupe Crédit Agricole en France et dans 9 pays dans le monde, et s’adressent aux clients particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises. A fin 2024, Crédit Agricole Assurances compte plus de 6 700 collaborateurs. En 2024, son chiffre d’affaires (« non GAAP ») s’est élevé à 43,6 milliards d’euros.
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Avertissements

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon, ni dans tout État ou juridiction où une telle offre ou sollicitation serait illégale en l’absence d'enregistrement ou d’approbation en vertu des lois de cet État ou de cette juridiction.

L’offre et la souscription des Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Crédit Agricole Assurances n’accepte aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

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Espace Économique Européen

Les Obligations ne peuvent être offertes et n’ont pas été offertes au public dans un Etat membre de l’Espace économique européen (« EEE ») (chacun étant désigné comme un « Etat Pertinent »), sauf conformément aux dérogations prévues par l’article 1 (4) du Règlement Prospectus. Aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des Obligations autre qu'à des investisseurs qualifiés dans un État Pertinent.

INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DÉTAIL DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN – Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à disposition d'une autre manière à un investisseur de détail de l’EEE et ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition d'une autre manière à un tel investisseur. A ces fins, un investisseur de détail signifie une personne revêtant l’une ou plusieurs de ces qualités : (i) un client de détail tel que défini au point (11) de l'article 4(1) de la Directive (EU) No. 2014/65 (telle qu’amendé, « MiFID II ») ; ou (ii) un client au sens de la Directive (UE) No. 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (telle qu’amendée, la « Directive sur la Distribution d'Assurances »), lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel tel que défini au point (10) de l'article 4(1) de MiFID II. Aucun document d'informations clés au sens du Règlement (UE) n° 1286/2014 n’est disponible.
Gouvernance produits MiFID II / marché cible - Le prospectus relatif aux Obligations contient une partie intitulée « MiFID II product governance / professional investors and eligible counterparties only target market » décrivant l'évaluation du marché cible en ce qui concerne les Obligations et les canaux de distribution des Obligations appropriés. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Obligations (un « Distributeur ») doit prendre en considération l'évaluation du marché cible ; un Distributeur soumis à MiFID II est responsable de la réalisation de sa propre évaluation du marché cible en ce qui concerne les Obligations (en adoptant ou en affinant l'évaluation du marché cible) et de la détermination des canaux de distribution appropriés.

Cette restriction de placement s’ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans chaque État Pertinent.

Royaume-Uni

Le présent communiqué s’adresse uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière d’investissement (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel qu’amendé (l’ « Order »), (iii) sont visées à l’article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l’Order, ou (iv) sont des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à entreprendre dans des activités d’investissement (au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act 2000.tel qu'amendé (le « FSMA »)) dans le cadre de l’émission ou de la vente des Obligations, peut être légalement communiquée (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des Obligations ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n’a pas été approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du FSMA.

Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière et, à compter de cette date, ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière à un investisseur de détail au Royaume-Uni. A ces fins, un investisseur de détail signifie une personne revêtant l’une ou plusieurs de ces qualités : (i) un client de détail (« retail client ») tel que défini à l'article 2 (8), du règlement (UE) n° 2017/565 tel qu'il fait partie du droit interne du Royaume-Uni en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018, tel qu’amendé (« EUWA »); ou (ii) un client au sens des dispositions du FSMA et de toute règle ou réglementation prise en vertu du FSMA pour mettre en œuvre la Directive sur la Distribution d'Assurances, lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel au sens de l'article 2, paragraphe 1, (8), du règlement (UE) n° 600/2014 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu du EUWA. Aucun document d'informations clés requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu du 'EUWA n’a été préparé.

États-Unis

Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis (ni dans leurs territoires et dépendances, les États les constituant ou le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue ni une sollicitation d’achat ou ni une offre d’achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis. Les Obligations n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du « U.S. Securities Act of 1933 », tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis que conformément à un régime d’exemption prévu par le Securities Act. Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis au sens et conformément à la « Regulation S » du Securities Act. Crédit Agricole Assurances n’a pas l’intention de procéder à un quelconque enregistrement aux États-Unis ni de procéder à une offre au public des Obligations, aux États-Unis ou ailleurs.

Canada, Australie et Japon

Le présent communiqué de presse ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, en Australie, Canada ou au Japon. Ce communiqué de presse et les informations qu’il contient ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscription des Obligations dans ces pays.

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1 Taux d'intérêt fixe de 6,250 % par an payable semestriellement (correspondant à un taux d'intérêt fixe de 6,348 % sur une base annualisée).

Pièce jointe

• Communiqué de presse relatif au pricing de l'émission de dette CAA - Mars 2025