Principales modalités de l’opération
- Prix de souscription : 1,11 euro par action
nouvelle
- Parité de souscription : 3 actions nouvelles pour 2 actions
existantes
- Valeur théorique du droit préférentiel de souscription :
1,254 euro
- Période de cotation du droit préférentiel de souscription :
du 14 au 26 juin 2024 inclus
- Période de souscription : du 18 au 28 juin 2024
inclus
- Engagements de souscription de Crédit Agricole Assurances,
via sa filiale Predica, HLD Europe, Flat Footed et Leima Valeurs
couvrant la totalité de l’augmentation de capital
Regulatory News:
NE PAS DISTRIBUER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX
ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON. LE
PRÉSENT COMMUNIQUÉ NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VALEURS MOBILIÈRES
AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE OU DANS UN TOUT AUTRE PAYS.
LE PRESENT COMMUNIOQUE CONSTITUE UNE COMMUNICTION A CARACTÈRE
PROMOTIONNEL ET NON PAS UN PROSPECTUS AU SENS DU RÈGLEMENT (UE)
2017/1129.
Clariane (CLARIA.PA – ISIN FR0010386334) (la « Société »)
franchit une étape décisive du plan de renforcement de sa structure
financière en annonçant aujourd’hui le lancement d’une augmentation
de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires d’un montant d’environ 237 millions
d’euros (l’« Augmentation de Capital avec Maintien du DPS »)
qui fait suite à l’augmentation de capital réservée de 92,1
millions d’euros approuvée lors de l’assemblée générale mixte des
actionnaires du 10 juin 2024 et réalisée le 12 juin 2024 (l’«
Augmentation de Capital Réservée » et ensemble avec
l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS les «
Augmentations de Capital »).
Rappel sur le plan de renforcement de la structure financière
de Clariane annoncé le 14 novembre 2023
L’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS s’inscrit dans le
cadre du plan de renforcement de la structure financière de
Clariane, annoncé par la Société le 14 novembre 2023.
Ce plan, portant sur un montant total de 1,5 milliard d’euros,
vise à sécuriser et accélérer la trajectoire de désendettement de
Clariane et à permettre au Groupe de disposer d’une structure
financière adaptée à un environnement économique rendu plus
difficile par le niveau d’inflation, la hausse des taux d’intérêt
et le durcissement des marchés du crédit et immobiliers, et enfin à
lui rendre des marges de manœuvre dans l’exécution de sa
stratégie.
Les Augmentations de Capital constituent le troisième
volet du plan.
La Société rappelle qu’elle a réalisé, dès le mois de décembre
2023, les deux premiers volets de ce plan, à savoir :
- La réalisation avec Crédit Agricole Assurances, via sa filiale
Predica, du partenariat immobilier « Gingko » pour un montant de
140 millions d’euros le 15 décembre 2023, puis la réalisation du
partenariat immobilier « Juniper » pour un montant de 90 millions
d’euros le 28 décembre 2023 (Crédit Agricole Assurances, via sa
filiale Predica, ayant été remboursé de ces 90 millions d’euros
lors de la cession effective par Clariane en avril 2024 de son
activité au Royaume-Uni) ;
- La mise en place et le tirage d’un prêt relais immobilier à
terme de 200 millions d’euros souscrit auprès de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France
(CADIF), LCL et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
(CACIB).
Le Groupe a également engagé en parallèle un programme de
cessions d’actifs opérationnels et immobiliers ainsi que des
partenariats en capital visant notamment à un recentrage
géographique de ses activités pour un montant attendu d’environ 1
milliard d’euros de produits de cessions bruts, qui constitue le
quatrième et dernier volet du plan. Avec les opérations de
cession réalisées au Royaume Uni et aux Pays-Bas au premier
trimestre 2024 et la cession prévue de ses activités
d’Hospitalisation à Domicile (HAD) en France annoncée le 6 mai
2024, et qui a d’ores et déjà reçu le 14 mai dernier, un avis
favorable des instances représentant les salariés, le Groupe a
engagé, à date, environ 40 % de ce programme total de cessions.
L’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS fait suite à
l’Augmentation de Capital Réservée de 92,1 millions d’euros
approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2024, et
réalisée le 12 juin 2024. L’Augmentation de Capital Réservée a été
souscrite à hauteur d’environ 74,1 millions d’euros par le groupe
d’investissement HLD Europe, d’environ 15 millions d’euros par le
fonds Flat Footed et d’environ 3 millions d’euros par le fonds
Leima Valeurs.
Le produit net d’environ 90 millions d’euros de l’Augmentation
de Capital Réservée sera affecté au remboursement anticipé du prêt
relais immobilier mis en place le 27 décembre 2023, dont l’échéance
est le 31 janvier 2025, de sorte que le solde du prêt relais sera
en conséquence ramené à 85 millions d’euros.
A l’issue de l’Augmentation de Capital Réservée et avant le
lancement de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, HLD
Europe détient 20,02% (et 25,67% en tenant compte de l’accord
conclu le 11 juin 2024 en vue d’acquérir l’intégralité des actions
détenues par Holding Malakoff Humanis après détachement des DPS) du
capital social de la Société, Flat Footed détient 10,53 % du
capital social de la Société et Leima Valeurs détient 5,18 % du
capital social de la Société.
Principales caractéristiques de l’Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS
L’augmentation de capital sera réalisée avec maintien du droit
préférentiel de souscription (« DPS ») des actionnaires,
conformément à la 2ème résolution de l’assemblée générale mixte du
26 mars 2024, et donnera lieu à l'émission de 213 588 456 actions
ordinaires nouvelles (les « Actions Nouvelles »), à
souscrire en numéraire, au prix de souscription de 1 ,11 euro par
Action Nouvelle (soit 0,01 euro de nominal et 1,10 euro de prime
d’émission), représentant un montant brut, incluant la prime
d’émission, de 237 083 186,16 euros.
Chaque actionnaire recevra un (1) DPS par action inscrite sur
son compte-titres à l’issue de la journée du 17 juin 2024. Afin de
permettre l’inscription en compte-titres à cette date, l’exécution
des achats sur le marché d’actions existantes doit intervenir au
plus tard le 13 juin 2024. 2 DPS détenus donneront à leur détenteur
le droit de souscrire à 3 Actions Nouvelles à titre irréductible.
Ainsi un actionnaire possédant 2 actions existantes pourra donc
souscrire à 3 actions nouvelles pour un prix de souscription total
de 3,33 euros. Les DPS seront détachés des actions existantes le 14
juin 2024, les actions existantes seront ainsi négociées ex-droit à
compter du 14 juin 2024.
Les souscriptions à titre réductible seront admises. Les Actions
Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à
titre irréductible seront réparties et attribuées aux détenteurs de
DPS ayant passé des ordres à titre réductible, sous réserve de
réduction en cas de sursouscription.
Sur la base du cours de clôture de l’action Clariane sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris (« Euronext Paris ») le
11 juin 2024, soit 3,20 euros, et du prix de souscription de 1,11
euro par Action Nouvelle (soit 0,01 euro de nominal et 1,10 euro de
prime d’émission), la valeur théorique du DPS est de 1,254 euro et
la valeur théorique de l’action ex-droit est de 1,946 euro.
A titre indicatif, le prix de souscription fait ressortir une
décote de 43,0 % par rapport à la valeur théorique de l’action
Clariane ex-droit (calculée sur la base du cours de clôture du 11
juin 2024) et une décote de 65,3 % par rapport au cours de clôture
de l’action Clariane du 11 juin 2024.
Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur des DPS pendant leur
période de négociation, ni de la valeur de l’action Clariane
ex-droit, ni des décotes, telles qu’elles seront constatées sur le
marché.
L’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS sera ouverte au
public en France uniquement.
L’objectif des Augmentations de Capital est principalement de
permettre le désendettement et le renforcement de la structure
financière de la Société et garantir la bonne exécution de son
projet d’entreprise : « A vos côtés » et ses engagements
d’entreprise à mission.
Le produit net de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
DPS, estimé à environ 234 millions d’euros, sera affecté à hauteur
de 85 millions d’euros au remboursement anticipé du solde restant
du prêt relais immobilier et à hauteur d’environ 149 millions
d’euros au renforcement de la liquidité de la Société afin de lui
permettre de faire face à ses échéances de dette sur une période de
12 mois à compter de fin mai 2024, dont 88 millions d’euros de
Schuldschein à échéance décembre 2024 et des échéances
d’amortissement de dette immobilière chaque mois pour un total de
115 millions d’euros. Le montant d’échéances non couvert par le
montant des Augmentations de Capital (environ 54 millions d’euros)
peut être couvert par les liquidités de la Société, s’élevant pour
rappel à 447 millions d’euros au 31 mars 2024.
A l’issue de la réalisation de l’Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS, la Société disposera d’un fonds de roulement
suffisant pour faire face à ses obligations au cours des 12
prochains mois à compter du 12 Juin 2024. Après remboursement des
échéances susmentionnées au moyen du produit des Augmentations de
Capital et de la trésorerie du Groupe, la Société pourra satisfaire
la condition de liquidité minimum de 300 millions d’euros en vue du
renouvellement si nécessaire de sa ligne de RCF.
BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank,
Natixis, et Société Générale agissent en qualité de coordinateurs
globaux et teneurs de livre associés (les « Coordinateurs
Globaux et Teneurs de Livre Associés ») au titre de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS.
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Rothschild
& Co interviennent en tant que conseil financier de la Société,
Darrois Villey Maillot Brochier et Davis Polk & Wardwell LLP en
tant qu’avocats conseils de la Société et A&O Shearman en tant
qu’avocat conseil des Coordinateurs Globaux et Teneurs de Livre
Associés.
Calendrier indicatif de l’Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS
Les DPS seront détachés le 14 juin 2024 et négociables du 14 au
26 juin 2024 inclus sur Euronext Paris sous le code ISIN
FR001400QSF6. Les DPS non exercés expireront automatiquement à la
fin de la période de souscription, c’est-à-dire le 28 juin 2024. La
période de souscription des Actions Nouvelles sera ouverte du 18 au
28 juin 2024 (inclus).
L’émission, le règlement-livraison et l’admission des Actions
Nouvelles à la négociation sur Euronext Paris devraient avoir lieu
le 5 juillet 2024. Les Actions Nouvelles donneront droit, à compter
de leur émission, à tous les dividendes et toutes les distributions
décidées par la Société à compter de cette date. Elles seront
immédiatement assimilées avec les actions existantes de la Société,
et seront négociées sur la même ligne sous le code ISIN
FR0010386334.
Engagement de souscription
Comme indiqué dans le communiqué du 17 mai 2024, Crédit Agricole
Assurances via sa filiale Predica, souhaitant conserver un niveau
de participation dans Clariane à l’issue des Augmentations de
Capital au moins équivalent à celui dont elle disposait avant la
réalisation de l’Augmentation de Capital Réservée (à savoir 24,64 %
du capital), a signé le 16 mai 2024 avec Holding Malakoff Humanis
un accord visant à l’acquisition, dans le cadre de l’Augmentation
de Capital avec Maintien du DPS, de tout ou partie des droits
préférentiels de souscription de Holding Malakoff Humanis à leur
valeur théorique, en vue de les exercer. Par ailleurs, dans ce même
objectif de détention, Predica a signé le 4 juin 2024 un accord
visant l’acquisition de l’intégralité de la participation
d’Investissements PSP dans la Société, lui ayant permis de détenir
environ 21,1% du capital de la Société, à l’issue du
règlement-livraison de l’acquisition, intervenu le 13 juin 2024
post-réalisation de l’Augmentation de Capital Réservée.
HLD a indiqué avoir conclu le 11 juin 2024 un accord en vue
d’acquérir l’intégralité des actions détenues par Holding Malakoff
Humanis (soit 5,7 % du capital sur la base du capital actuel de la
Société), à l’exclusion des DPS liés à l’Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS, sous condition suspensive du détachement
desdits droits, et devant intervenir préalablement au
règlement-livraison de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
DPS.
À la date du prospectus relatif à l’Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS (le « Prospectus »), la Société a reçu des
engagements de souscription de Crédit Agricole Assurances, via sa
filiale Predica, HLD Europe, Flat Footed et Leima Valeurs couvrant
la totalité de son montant. Ces engagements se décomposent comme
suit :
- Predica s’est engagé irrévocablement envers la Société à
participer à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS (i) à
titre irréductible au prorata de sa participation au capital de la
Société (soit 21,07 % à la date du Prospectus - en ce compris les 3
647 317 Actions Existantes acquises auprès de Investissements PSP
dont le règlement-livraison devrait intervenir le 13 juin 2024) et
au titre de toute autre action qui serait acquise par Predica, (ii)
à titre irréductible au titre des 7 614 085 droits préférentiels de
souscription à acquérir à leur valeur théorique, auprès de Holding
Malakoff Humanis en vertu d’un accord conclu le 16 mai 2024 et
(iii) à titre réductible pour un nombre supplémentaire d’Actions
Nouvelles, pour autant que la participation totale de Predica,
après réalisation de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
DPS, n’excède pas 29,90 % du capital social et des droits de vote
de la Société.
- HLD s’est engagé irrévocablement envers la Société à participer
à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS (i) à titre
irréductible au prorata de sa participation au capital de la
Société (soit 20,02 % à la date du Prospectus sans tenir compte des
Actions Existantes acquises auprès de Holding Malakoff Humanis dont
le règlement-livraison interviendra avant la date
règlement-livraison de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
Droit Préférentiel de Souscription) et (ii) à titre réductible pour
un nombre supplémentaire d’Actions Nouvelles dans la limite d’un
montant total de souscription (à titre irréductible au titre du (i)
ci-dessus et de tout autre droit préférentiel de souscription qui
serait acquis et exercé par HLD, et à titre réductible) de 83,2
millions d’euros, pour autant que la participation totale de HLD,
après réalisation de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
DPS, (et prenant en compte les actions acquises par HLD avant le
règlement-livraison de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
DPS, étant entendu que HLD ne devra à aucun moment détenir plus de
29,99% du capital social de la Société), n’excède pas 29,90 % du
capital social et des droits de vote de la Société.
- Flat Footed s’est engagé irrévocablement envers la Société à
participer à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS (i) à
titre irréductible au prorata de sa participation au capital de la
Société (soit 10,53 %1 à la date du Prospectus) et (ii) à titre
réductible pour un nombre supplémentaire d’Actions Nouvelles dans
la limite d’un montant total de souscription (à titre irréductible
et réductible) de 65 millions d’euros, pour autant que la
participation totale de Flat Footed, après réalisation de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, n’excède pas 29,90
% du capital social et des droits de vote de la Société.
- Leima Valeurs s’est engagé irrévocablement envers la Société à
participer à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS (i) à
titre irréductible au prorata de sa participation au capital de la
Société (soit 5,18 % à la date du Prospectus) et (ii) à titre
réductible pour un nombre supplémentaire d’Actions Nouvelles dans
la limite d’un montant total de souscription (à titre irréductible
et réductible) de 27 millions d’euros, pour autant que la
participation totale de Leima Valeurs, après réalisation de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, n’excède pas 29,90
% du capital social et des droits de vote de la Société.
Madame Sophie Boissard, Directrice Générale, détenant 83 934
actions existantes, a également indiqué qu’elle participerait à
l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS à titre irréductible
à hauteur de sa participation au capital.
À la date du Prospectus, la Société n’a pas connaissance de
l’intention d’autres actionnaires détenant plus de 5 % du capital
ou des membres de ses organes d’administration ou de direction de
participer à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS autres
que ceux mentionnés ci-dessus.
L’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS ne fait pas
l’objet d’une garantie par un syndicat bancaire.
Attestation d’équité de l’expert indépendant
La Société a nommé sur une base volontaire le cabinet Finexsi,
situé 14 rue de Bassano, 75116 Paris, France en qualité
d’évaluateur indépendant, conformément à l’article 261-3 du
règlement général de l’Autorité des marchés financiers («
AMF »), afin d’établir un complément à l’attestation
d’équité relatif à l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription. Le complément, en date du 12 juin
2024, relatif à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS,
complétant l’attestation d’équité initiale en date du 24 mai 2024
établie dans le cadre de l’Augmentation de Capital Réservée par le
cabinet Finexsi, est incorporé dans le prospectus relatif à
l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, avec l’accord du
cabinet Finexsi qui a avalisé son contenu et autorisé la Société à
faire état des conclusions de son expertise.
Engagements d’abstention / de conservation
La Société a consenti à un engagement d’abstention pour une
période commençant à la date d’approbation par l'AMF du Prospectus
relatif à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et
expirant 180 jours calendaires suivant la date de
règlement-livraison des Actions Nouvelles, sous réserve de
certaines exceptions usuelles.
Crédit Agricole Assurances, via sa filiale Predica, HLD, Flat
Footed et Leima Valeurs se sont engagés individuellement à ce que
leur participation en capital (détenue directement ou
indirectement, seul ou de concert) n’excède pas 29,99 % du capital
social (et 29,99 % des droits de vote pour Crédit Agricole
Assurances, via sa filiale Predica) de la Société (sous réserve de
certaines exceptions usuelles), et ce pour une période
respectivement de 12 mois pour Crédit Agricole Assurances / Predica
et 36 mois pour HLD, Flat Footed et Leima Valeurs, suivant la date
de règlement-livraison des Actions Nouvelles.
HLD, Flat Footed et Leima Valeurs ont par ailleurs pris des
engagements de conservation des actions souscrites dans le cadre de
l’Augmentation de Capital Réservée pour une période de 18 mois
suivant la réalisation de l’Augmentation de Capital avec Maintien
du DPS.
Crédit Agricole Assurances, via sa filiale Predica, HLD, Flat
Footed et Leima Valeurs ont consenti individuellement à un
engagement de conservation sur les Actions Nouvelles pour une
période commençant à la date d'approbation par l'AMF du prospectus
relatif à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et se
terminant 90 jours calendaires après la date de règlement-livraison
des Actions Nouvelles, sous réserve de certaines exceptions
usuelles.
Crédit Agricole Assurances via sa filiale Predica, HLD, Flat
Footed et Leima se sont engagés à ne pas agir de concert.
Dilution
À titre indicatif uniquement, un actionnaire détenant 1% du
capital social de la Société au 12 juin 2024 sur une base non
diluée et ne participant pas à l’Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS détiendrait, sur une base non diluée et après
émission des Actions Nouvelles, 0,40 % du capital social, et sur
une base diluée2 et après émission des Actions Nouvelles, 0,38 % du
capital social.
A titre indicatif, sur la base du nombre d’actions en
circulation à la date du Prospectus, de la répartition de
l’actionnariat de la Société à la date du Prospectus et des
engagements de souscription, et compte tenu de la souscription à
l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS à hauteur de 100 %
et en prenant comme hypothèse l’exercice de l’ensemble des droits
préférentiels de souscription (pas de souscription à titre
réductible), la répartition du capital social et des droits de vote
de la Société serait la suivante :
Actionnaires
Nombre d’actions
% du capital social
Nombre de droits de
vote
% des droits de vote
(a)
Base non diluée
Base diluée(1)
Base non diluée
Base diluée(1)
Base non diluée
Base diluée(1)
Base non diluée
Base diluée(1)
Predica (b)
86 434 601
86 434 601
24,28%
23,16%
86 434 601
86 434 601
24,28%
23,16%
HLD (c)
79 298 260
79 298 260
22,28%
21,25%
79 298 260
79 298 260
22,28%
21,25%
Flat Footed (d)
37 489 110
37 959 344
10,53%
10,17%
37 489 110
37 959 344
10,53%
10,17%
Leima Valeurs
18 423 541
18 423 541
5,18%
4,94%
18 423 541
18 423 541
5,18%
4,94%
Auto-détention (e)
279 094
279 094
0,08%
0,07%
279 094
279 094
0,08%
0,07%
Flottant (f)
134 056 155
150 781 207
37,66%
40,40%
134 056 155
150 781 207
37,66%
40,40%
Total
355 980 761
373 176 047
100,00%
100,00%
355 980 761
373 176 047
100,00%
100,00%
(a) % des droits de vote = droits de vote
bruts, y compris ceux attachés aux actions auto-détenues. Les
actions auto-détenues sont privées de droits de vote exerçables en
assemblée générale. Nombre de droits de vote exerçables au 12 juin
2024 : 372 896 953.
(b) En tenant compte de l’acquisition par
Predica de l’intégralité de la participation d’Investissements PSP
dans la Société en vertu d’un accord ferme conclu le 4 juin 2024
dont le règlement livraison devrait intervenir le 13 juin 2024,
telle qu’annoncée par Predica dans un communiqué de presse en date
du 5 juin 2024.
(c)En tenant compte de l’acquisition par
HLD de l’intégralité de la participation de Holding Malakoff
Humanis dans la Société (hors droits préférentiels de souscription
liés à l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription), sous condition suspensive du
détachement des droits préférentiels de souscription liés à
l’Augmentation du Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription.
(d) Flat Footed détient (i) 344 258
ODIRNANE dont l’exercice peut intervenir à tout moment jusqu’au 8
septembre 2026 et pouvant donner droit à 364 569 actions CLARIANE
SE selon un taux de conversion de 1,059 et (ii) 90 467 OCEANE dont
l’exercice peut intervenir à tout moment jusqu’au 6 mars 2027 et
pouvant donner droit à 105 665 actions CLARIANE SE selon un taux de
conversion de 1,168. Il est précisé qu’aucune opposition n’a été
formée dans le délai imparti par le Ministère de l’Economie dans le
cadre de la notification aux fins de dispense d’autorisation prévue
à l’article R. 151-5 troisième alinéa du code monétaire et
financier au titre des investissements étrangers, permettant ainsi
le franchissement par Flat Footed du seuil de 10% des droits de
vote de la Société.
(e)Actions auto-détenues dans le cadre du
contrat de liquidité (258 544 actions au 11 juin 2024) et du
programme de rachat d’actions (20 550 actions au 11 juin 2024).
(f) Le flottant est défini par différence
avec les autres actionnaires détenant 5% ou plus du capital et des
droits de vote.
(1) En cas d’acquisition définitive de la
totalité des 2 398 781 actions attribuées gratuitement, d’émission
de 7 950 981 actions sur exercice du droit à l’attribution/échange
d’actions au titre des 7 508 009 ODIRNANE en circulation et
d’émission de 6 845 524 actions en cas de conversion des 5 860 894
OCEANE en circulation.
A titre indicatif, sur la base du nombre d’actions en
circulation à la date du Prospectus, de la répartition de
l’actionnariat de la Société à la date du Prospectus et des
Engagements de Souscription, et en prenant comme hypothèse une
souscription à titre irréductible uniquement à l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription à
hauteur de 50 % par les détenteurs de droits préférentiels de
souscription autres que Predica, HLD, Flat Footed et Leima et après
allocation des ordres à titre réductible de Predica, HLD, Flat
Footed et Leima Valeurs, la répartition du capital social et des
droits de vote de la Société serait la suivante :
Actionnaires
Nombre d’actions
% du capital social
Nombre de droits de
vote
% des droits de vote
(a)
Base non diluée
Base diluée(1)
Base non diluée
Base diluée(1)
Base non diluée
Base diluée(1)
Base non diluée
Base diluée(1)
Predica (b)
103 623 894
103 623 894
29,11%
27,77%
103 623 894
103 623 894
29,11%
27,77%
HLD (c)
92 320 632
92 320 632
25,93%
24,74%
92 320 632
92 320 632
25,93%
24,74%
Flat Footed (d)
44 340 999
44 811 233
12,46%
12,01%
44 340 999
44 811 233
12,46%
12,01%
Leima Valeurs
21 790 814
21 790 814
6,12%
5,84%
21 790 814
21 790 814
6,12%
5,84%
Auto-détention (e)
279 094
279 094
0,08%
0,07%
279 094
279 094
0,08%
0,07%
Flottant (f)
93 625 328
110 350 380
26,30%
29,57%
93 625 328
110 350 380
26,30%
29,57%
Total
355 980 761
373 176 047
100,00%
100,00%
355 980 761
373 176 047
100,00%
100,00%
(a) % des droits de vote = droits de vote
bruts, y compris ceux attachés aux actions auto-détenues. Les
actions auto-détenues sont privées de droits de vote exerçables en
assemblée générale. Nombre de droits de vote exerçables au 12 juin
2024 : 372 896 953.
(b) En tenant compte de l’acquisition par
Predica de l’intégralité de la participation d’Investissements PSP
dans la Société en vertu d’un accord ferme conclu le 4 juin 2024
dont le règlement livraison devrait intervenir le 13 juin 2024,
telle qu’annoncée par Predica dans un communiqué de presse en date
du 5 juin 2024.
(c) En tenant compte de l’acquisition par
HLD de l’intégralité de la participation de Holding Malakoff
Humanis dans la Société (hors droits préférentiels de souscription
liés à l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription), sous condition suspensive du
détachement des droits préférentiels de souscription liés à
l’Augmentation du Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription.
(d) Flat Footed détient (i) 344 258
ODIRNANE dont l’exercice peut intervenir à tout moment jusqu’au 8
septembre 2026 et pouvant donner droit à 364 569 actions CLARIANE
SE selon un taux de conversion de 1,059 et (ii) 90 467 OCEANE dont
l’exercice peut intervenir à tout moment jusqu’au 6 mars 2027 et
pouvant donner droit à 105 665 actions CLARIANE SE selon un taux de
conversion de 1,168. Il est précisé qu’aucune opposition n’a été
formée dans le délai imparti par le Ministère de l’Economie dans le
cadre de la notification aux fins de dispense d’autorisation prévue
à l’article R. 151-5 troisième alinéa du code monétaire et
financier au titre des investissements étrangers, permettant ainsi
le franchissement par Flat Footed du seuil de 10% des droits de
vote de la Société.
(e) Actions auto-détenues dans le cadre du
contrat de liquidité (258 544 actions au 11 juin 2024) et du
programme de rachat d’actions (20 550 actions au 11 juin 2024).
(f) Le flottant est défini par différence
avec les autres actionnaires détenant 5% ou plus du capital et des
droits de vote.
(1) En cas d’acquisition définitive de la
totalité des 2 398 781 actions attribuées gratuitement, d’émission
de 7 950 981 actions sur exercice du droit à l’attribution/échange
d’actions au titre des 7 508 009 ODIRNANE en circulation et
d’émission de 6 845 524 actions en cas de conversion des 5 860 894
OCEANE en circulation.
A titre indicatif, sur la base du nombre d’actions en
circulation à la date du Prospectus, de la répartition de
l’actionnariat de la Société à la date du Prospectus et des
Engagements de Souscription, et en prenant comme hypothèse une
souscription à l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription à hauteur de 0 % par les détenteurs de
droits préférentiels de souscription autres que Predica, HLD, Flat
Footed et Leima Valeurs et après allocation des ordres à titre
réductible de Predica, HLD, Flat Footed et Leima Valeurs, la
répartition du capital social et des droits de vote serait la
suivante :
Actionnaires
Nombre d’actions
% du capital social
Nombre de droits de
vote
% des droits de vote
(a)
Base non diluée
Base diluée(1)
Base non diluée
Base diluée(1)
Base non diluée
Base diluée(1)
Base non diluée
Base diluée(1)
Predica (b)
106 354 798
106 354 798
29,88%
28,50%
106 354 798
106 354 798
29,88%
28,50%
HLD (c)
106 354 798
106 354 798
29,88%
28,50%
106 354 798
106 354 798
29,88%
28,50%
Flat Footed (d)
60 208 754
60 678 988
16,91%
16,26%
60 208 754
60 678 988
16,91%
16,26%
Leima Valeurs
29 588 817
29 588 817
8,31%
7,93%
29 588 817
29 588 817
8,31%
7,93%
Auto-détention (e)
279 094
279 094
0,08%
0,07%
279 094
279 094
0,08%
0,07%
Flottant (f)
53 194 500
69 919 552
14,94%
18,74%
53 194 500
69 919 552
14,94%
18,74%
Total
355 980 761
373 176 047
100,00%
100,00%
355 980 761
373 176 047
100,00%
100,00%
(a) % des droits de vote = droits de vote
bruts, y compris ceux attachés aux actions auto-détenues. Les
actions auto-détenues sont privées de droits de vote exerçables en
assemblée générale. Nombre de droits de vote exerçables au 12 juin
2024 : 372 896 953.
(b) En tenant compte de l’acquisition par
Predica de l’intégralité de la participation d’Investissements PSP
dans la Société en vertu d’un accord ferme conclu le 4 juin 2024
dont le règlement livraison devrait intervenir le 13 juin 2024,
telle qu’annoncée par Predica dans un communiqué de presse en date
du 5 juin 2024.
(c) En tenant compte de l’acquisition par
HLD de l’intégralité de la participation de Holding Malakoff
Humanis dans la Société (hors droits préférentiels de souscription
liés à l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription), sous condition suspensive du
détachement des droits préférentiels de souscription liés à
l’Augmentation du Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription.
(d) Flat Footed détient (i) 344 258
ODIRNANE dont l’exercice peut intervenir à tout moment jusqu’au 8
septembre 2026 et pouvant donner droit à 364 569 actions CLARIANE
SE selon un taux de conversion de 1,059 et (ii) 90 467 OCEANE dont
l’exercice peut intervenir à tout moment jusqu’au 6 mars 2027 et
pouvant donner droit à 105 665 actions CLARIANE SE selon un taux de
conversion de 1,168. Il est précisé qu’aucune opposition n’a été
formée dans le délai imparti par le Ministère de l’Economie dans le
cadre de la notification aux fins de dispense d’autorisation prévue
à l’article R. 151-5 troisième alinéa du code monétaire et
financier au titre des investissements étrangers, permettant ainsi
le franchissement par Flat Footed du seuil de 10% des droits de
vote de la Société.
(e) Actions auto-détenues dans le cadre du
contrat de liquidité (258 544 actions au 11 juin 2024) et du
programme de rachat d’actions (20 550 actions au 11 juin 2024).
(f) Le flottant est défini par différence
avec les autres actionnaires détenant 5% ou plus du capital et des
droits de vote.
(1) En cas d’acquisition définitive de la
totalité des 2 398 781 actions attribuées gratuitement, d’émission
de 7 950 981 actions sur exercice du droit à l’attribution/échange
d’actions au titre des 7 508 009 ODIRNANE en circulation et
d’émission de 6 845 524 actions en cas de conversion des 5 860 894
OCEANE en circulation.
Par ailleurs, et conformément aux engagements qu’elle a
souscrits dans le cadre de son adoption de la qualité de société à
mission en 2023 et aux résolutions adoptées par l’assemblée
générale du 26 mars 2024, la Société prévoit de lancer, en fonction
des conditions de marché, dans les mois à venir, une augmentation
de capital réservée aux salariés, qui permettra de les associer au
plan de renforcement de sa structure financière et à son projet
d’entreprise « A vos côtés ».
Disponibilité du prospectus
Le Prospectus approuvé par l’AMF sous le numéro 24-214 en date
du 12 juin 2024, constitué (i) du document d’enregistrement
universel 2023 de Clariane déposé auprès de l’AMF le 30 avril 2024
sous le numéro D.24-0380 (le « Document d’Enregistrement
Universel »), (ii) du premier amendement au Document
d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’AMF le 31 mai 2024
(le « Premier Amendement ») sous le numéro D.24-0380-A01,
(iii) du deuxième amendement au Document d’Enregistrement Universel
déposé auprès de l’AMF le 12 juin 2024 sous le numéro D.24-0380-A02
(le « Deuxième Amendement » et avec le Premier Amendement,
les « Amendements »), (iv) d’une note d’opération en date du
12 juin 2024 (la « Note d’Opération ») et (v) du résumé du
Prospectus (inclus dans la Note d’Opération et ci-après annexé) est
disponible sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et
de la Société (www.clariane.com). Des exemplaires du Prospectus
sont disponibles sans frais au siège social de la Société (21-25
rue Balzac, 75008 Paris, France).
Les investisseurs potentiels sont invités à lire le Prospectus
avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement
comprendre les risques et avantages potentiels associés à la
décision d’investir dans les Actions Nouvelles. L’approbation du
Prospectus par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis
favorable sur l’émetteur et sur la qualité des titres financiers
faisant l’objet du Prospectus.
Facteurs de risques
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les
facteurs de risque relatifs à Clariane décrits au chapitre 2 «
Facteurs de risques » du Document d’Enregistrement Universel tels
que mis à jour par les Amendements et les facteurs de risques
relatifs à l’opération ou aux Actions Nouvelles mentionnés au
chapitre 2 « Facteurs de risques » de la Note d’Opération.
Avertissement
Ce communiqué de presse contient des « déclarations prospectives
». Toutes les déclarations autres que les déclarations de données
historiques incluses dans le présent communiqué de presse, y
compris, sans limitation, celles concernant la situation
financière, la stratégie commerciale, les plans et les objectifs de
la direction de Clariane pour les opérations futures, sont des
déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives impliquent
des risques, des incertitudes et d'autres facteurs connus et
inconnus, qui peuvent faire en sorte que les résultats, les
performances ou les réalisations réels de Clariane, ou les
résultats de l'industrie, soient matériellement différents des
résultats, performances ou réalisations futurs exprimés ou supposés
par ces déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives
sont fondées sur de nombreuses hypothèses concernant les stratégies
commerciales actuelles et futures de Clariane et l'environnement
dans lequel Clariane opérera à l'avenir. D'autres facteurs
pourraient entraîner des différences importantes dans les
résultats, les performances ou les réalisations réels.
Toutes les déclarations prospectives incluses dans ce communiqué
de presse ne sont valables qu'à la date de ce communiqué de presse.
Clariane S.E. n'a aucune obligation et n'assume aucune
responsabilité quant à la mise à jour des informations contenues
dans le présent document au-delà de ce qui est requis par les
réglementations applicables. Ni Clariane S.E., ni aucun de ses
administrateurs, dirigeants, employés, agents, affiliés ou
conseillers n'accepte de responsabilité quelle qu'elle soit quant
au caractère raisonnable des hypothèses formulées ou des opinions
émises, ou quant à la probabilité de réalisation des projections,
perspectives ou rendements. Toute responsabilité à l'égard de ces
informations est expressément rejetée. Rien dans le présent
communiqué de presse ne constitue une promesse ou une
représentation de l'avenir, ni ne doit être considéré comme tel. En
outre, aucune déclaration contenue dans le présent communiqué de
presse n'est destinée à être ou ne peut être interprétée comme une
prévision de bénéfice. Les performances passées de Clariane S.E. ne
peuvent être considérées comme un guide pour les performances
futures.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni une
sollicitation d'offre d'achat, et il n'y aura pas de vente
d'actions ordinaires dans un État ou une juridiction où une telle
offre, sollicitation ou vente serait illégale en l’absence
d'enregistrement ou d’approbation en vertu des lois sur les valeurs
mobilières de cet État ou de cette juridiction.
La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire
l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en
possession de ce document sont tenues de s'informer de ces
éventuelles restrictions locales et s’y conformer.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère
promotionnel et non pas un prospectus au sens du Règlement (UE)
2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel
qu’amendé, le « Règlement Prospectus »). Les investisseurs
potentiels sont invités à lire le prospectus avant de prendre une
décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques
et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les
valeurs mobilières. L’approbation du prospectus par l’AMF ne doit
pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs
mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché
réglementé.
S’agissant des États membres de l’Espace économique européen
(autres que la France) et du Royaume-Uni (les « Etats
Concernés »), aucune action n’a été entreprise et ne sera
entreprise à l’effet de permettre une offre au public de titres
rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou
l’autre des Etats Concernés. Par conséquent, les valeurs mobilières
ne peuvent être offertes et ne seront offertes dans les Etats
Concernés (i) qu’au profit d’investisseurs qualifiés au sens du
Règlement Prospectus, pour tout investisseur d’un Etat Membre, ou
au sens du Règlement (UE) 2017/1129 tel que faisant partie du droit
national en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (le «
UK Prospectus Regulation »), pour tout investisseur au
Royaume-Uni, (ii) à moins de 150 personnes physiques ou morales
(autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans le
Règlement Prospectus ou dans le UK Prospectus Regulation, selon le
cas), ou (iii) conformément aux dérogations prévues par l’article 1
(4) du Règlement Prospectus ou dans les autres cas ne nécessitant
pas la publication par Clariane d’un prospectus au titre de
l’article 3 du Règlement Prospectus, du UK Prospectus Regulation
et/ou des réglementations applicables dans ces Etats Concernés.
La diffusion du présent communiqué n’est pas effectuée par et
n’a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised
person ») au sens de l’article 21(1) du Financial Services and
Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé
et destiné uniquement aux personnes situées au Royaume-Uni, (i) qui
sont des professionnels en matière d’investissement («
investment professionals ») répondant aux dispositions de
l’Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000
(Financial Promotion) Order 2005 (tel qu’amendé) (l’«
Ordonnance »), (ii) qui sont des personnes répondant aux
dispositions de l’article 49(2)(a) à (d) (sociétés à capitaux
propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de
l’Ordonnance ou (iii) à toute autre personne à qui le présent
communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les
personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant
ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Tout
investissement ou toute activité d’investissement en relation avec
le présent communiqué de presse est réservé aux Personnes
Habilitées et ne peut être réalisé que par ces personnes. Toute
personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser
ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il
contient.
Le présent communiqué de presse ne peut être publié, distribué
ou diffusé aux Etats-Unis (y compris leurs territoires et
possessions). Ce communiqué ne constitue pas une offre ni une
sollicitation d’achat, de vente ou de souscrire des valeurs
mobilières aux Etats-Unis. Les titres financiers mentionnées dans
ce communiqué n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement au titre
du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities
Act ») ou de toute réglementation en matière de valeurs
mobilières applicable dans tout état ou toute autre juridiction aux
Etats Unis et ne pourront être offertes ou vendues aux Etats-Unis
en l’absence d’un enregistrement au titre du Securities Act qu’à
travers un régime d’exemption ou dans le cadre d’une opération non
soumise à une obligation d’enregistrement au titre du Securities
Act. Clariane n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre en totalité
ou en partie aux Etats-Unis en vertu et conformément au Securities
Act ni de procéder à une offre au public aux Etats-Unis.
Le présent communiqué ne constitue pas, et ne devrait en aucun
cas être interprété comme constituant un prospectus, une notice
d’offre, une publicité ou une offre de vente ou sollicitation d’une
offre d’achat visant un quelconque titre au Canada.
Ce communiqué ne peut être distribué directement ou
indirectement aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au
Japon
Annexe – Résumé du prospectus
Prospectus approuvé en date du 12 juin 2024
par l’AMF sous le numéro 24-214
Section 1 –
Introduction
Nom et code ISIN (numéro international
d’identification des valeurs mobilières) des valeurs mobilières :
Libellé pour les actions : CLARIANE. Code ISIN :
FR0010386334.
Identité et coordonnées de l’émetteur,
y compris son identifiant d’entité juridique (LEI) : Dénomination
sociale : Clariane (la « Société » et, avec l’ensemble
de ses filiales, le « Groupe ») ; Siège social :
21-25, rue Balzac, 75008 Paris ; Lieu et numéro
d’immatriculation : R.C.S. Paris 447 800 475 ; Code LEI
: 969500WEPS61H6TJM037
Identité et coordonnées de l’autorité
compétente qui a approuvé le Prospectus : l’Autorité des
marchés financiers (« AMF ») – 17 place de la Bourse, 75002
Paris, France.
Le document d’enregistrement universel de
la Société a été déposé auprès de l’AMF le 30 avril 2024 sous le
numéro D.24-0380 et a été complété par un premier amendement au
document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 31
mai 2024 sous le numéro D. 24-0380-A01 et un deuxième amendement au
document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 12
juin 2024 sous le numéro D. 24-0380-A02. Date d’approbation du
prospectus : 12 juin 2024
Avertissement au lecteur : ce
résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute
décision d’investir dans les valeurs mobilières qui font l’objet de
l’offre au public et dont l’admission aux négociations sur un
marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen
exhaustif du Prospectus par l’investisseur. L’investisseur pourrait
perdre la totalité ou une partie des sommes qu’il investirait dans
les actions de la Société. Lorsqu’une action concernant
l’information contenue dans le Prospectus est intentée devant un
tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation
nationale des États membres de l’Union européenne ou parties à
l’accord sur l’Espace Économique Européen, avoir à supporter les
frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure
judiciaire. Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le
cas échéant sa traduction n’engagent leur responsabilité civile que
si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou incohérent par
rapport aux autres parties du Prospectus ou s’il ne fournit pas, lu
en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les
informations clés permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils
envisagent d’investir dans ces titres financiers.
Section 2 – Informations clés
sur l’émetteur
2.1 Qui est l’émetteur des valeurs
mobilières ?
Dénomination sociale : Clariane ;
Siège social : 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, France ;
Forme juridique : société européenne à conseil
d’administration ; LEI : 969500WEPS61H6TJM037 ; Droit
applicable : droit français ; Pays d’origine :
France
Principales activités : Née en
France il y a plus de 20 ans, devenue société à mission en 2023,
Clariane est la première communauté européenne de soin dans les
moments de fragilité. Elle est présente dans six pays : Allemagne,
Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas. Avec leurs
différentes expertises, les 60 000 professionnels du Groupe
travaillent chaque année au service de près de 900 000 patients et
résidents dans trois grands domaines d’activités : les maisons de
retraite médicalisées (Korian, Seniors Residencias, etc.), les
établissements et services de santé (Inicea, Ita, Grupo 5,
Lebenswert, etc.) ainsi que les domiciles et habitats partagés
(Petits-fils, Ages et Vie, etc.).
Actionnariat à la date du Prospectus : A la date du
Prospectus, le capital social de la Société s’élève à 1 423 923,05
euros, divisé en 142 392 305 actions ordinaires d’une valeur
nominale de 0,01 euro, entièrement souscrites et libérées. Sur la
base des informations portées à la connaissance de la Société à la
date du Prospectus, la réparation du capital social et des droits
de vote sur une base non-diluée est la suivante (étant précisé que
ces participations pourront être amenées à évoluer avant le
règlement-livraison des Actions Nouvelles) :
Actionnaires
Nombre d’actions
% du capital social
Nombre de droits de
vote
% des droits de vote
(a)
Predica(b)
30 005 390
21,07%
30 005 390
21,07%
HLD(c)
28 500 000
20,02%
28 500 000
20,02%
Flat Footed(d)
14 995 644
10,53%
14 995 644
10,53%
Holding Malakoff Humanis
8 048 260
5,65%
8 048 260
5,65%
Leima
7 369 417
5,18%
7 369 417
5,18%
Auto-détention (e)
279 094
0,20%
279 094
0,20%
Flottant (f)
53 194 500
37,36%
53 194 500
37,36%
Total
142 392 305
100,00%
142 392 305
100,00%
(a) % des droits de vote = droits de vote
bruts, y compris ceux attachés aux actions auto-détenues. Les
actions auto-détenues sont privées de droits de vote exerçables en
Assemblée générale. Nombre de droits de vote exerçables au 12 juin
2024 : 142 113 211. (b) En tenant compte de l’acquisition par
Predica de l’intégralité de la participation d’Investissements PSP
dans la Société en vertu d’un accord ferme conclu le 4 juin 2024
dont le règlement livraison devrait intervenir le 13 juin 2024,
telle qu’annoncée par Predica dans un communiqué de presse en date
du 5 juin 2024. (c) Il est précisé que HLD a conclu un contrat en
vue de l’acquisition par HLD de l’intégralité de la participation
de Holding Malakoff Humanis dans la Société (à l’exclusion droits
préférentiels de souscription liés à l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription), sous condition
suspensive du détachement des droits préférentiels de souscription
liés à l’Augmentation du Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription. (d) Flat Footed détient (i) 344 258
obligations à durée indéterminée à option de remboursement en
numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes («
ODIRNANE ») dont l’exercice peut intervenir à tout moment
jusqu’au 8 septembre 2026 et pouvant donner droit à 364 569 actions
selon un taux de conversion de 1,059 et (ii) 90 467 obligations
convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes («
OCEANE ») dont l’exercice peut intervenir à tout moment
jusqu’au 6 mars 2027 et pouvant donner droit à 105 665 actions
selon un taux de conversion de 1,168. Il est précisé qu’aucune
opposition n’a été formée dans le délai imparti par le Ministère de
l’Economie dans le cadre de la notification aux fins de dispense
d’autorisation prévue à l’article R. 151-5 troisième alinéa du code
monétaire et financier au titre des investissements étrangers,
permettant ainsi le franchissement par Flat Footed du seuil de 10%
des droits de vote de la Société. (e) Actions auto-détenues dans le
cadre du contrat de liquidité (258 544 actions au 11 juin 2024) et
du programme de rachat d’actions (20 550 actions au 11 juin 2024).
(f) Le flottant est défini par différence avec les autres
actionnaires détenant 5% ou plus du capital et des droits de
vote.
Par ailleurs, les fonds communs de
placement des salariés de la Société « Korian Actionnariat » et «
Korus » détenaient respectivement 131 687 actions et 2 438 706
actions Clariane au 31 décembre 2023. Aucune entité ne contrôle la
Société.
Identité des principaux dirigeants
: Madame Sophie Boissard, Directrice Générale de la Société.
Monsieur Jean-Pierre Duprieu, Président du Conseil d’administration
de la Société.
Identité des contrôleurs légaux :
Forvis Mazars SA (Tour Exaltis, 61 rue Henri-Regnault, 92400
Courbevoie), membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux
Comptes de Versailles et du Centre, représenté par Monsieur
Stéphane Marfisi. Ernst & Young et Autres (Tour First, 1 place
des Saisons, 92037 Paris la Défense), membre de la Compagnie
Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre,
représenté par Madame Anne Herbein.
2.2 Quelles sont les informations financières clés concernant
l’émetteur ?
Les informations financières clés
concernant l’émetteur sont présentées ci-après.
Informations financières sélectionnées du compte de résultat
consolidé
En milliers d’euros
Exercice clos les 31
décembre
2023
2022
2021 (retraité)**
Chiffre d’affaires et autres produits
5 047 483
4 534 075
4 294 809
Résultat opérationnel
163 181
272 528
341 792
Résultat net part du Groupe
(105 245)
22 060
91 115
Résultat net part du Groupe par action
(0,99)
0,21
0,87
Résultat net part du Groupe par action
dilué
(0,89)
0,13
0,70
** Inclut les impacts de la décision
définitive de l’IFRIC relative aux coûts de configuration et de
personnalisation d’un logiciel utilisé dans le cadre d’un contrat
de type SaaS et les impacts du retraitement des activités
abandonnées selon IFRS 5.
Informations financières sélectionnées
du bilan consolidé
En millions d’euros
Exercice clos les 31
décembre
2023
2022
2021
Total de l’actif
15 181
14 574
14 308
Total des capitaux propres
3 937
3 868
3 764
Endettement net
3 854
3 775
3 228
Informations financières sélectionnées
des flux de trésorerie consolidés
En milliers d’euros
Exercice clos les 31
décembre
2023
2022
2021
Flux net de trésorerie généré par
l’activité
793 165
861 701
839 965
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d’investissement
(669 516)
(770 264)
(825 284)
Flux net de trésorerie lié aux opérations
de financement
(193 611)
(550 131)
31 384
Variation globale de trésorerie
(57 662)
(464 725)
50 305
Principaux indicateurs de
performance
En millions d’euros
Exercice clos les 31
décembre
2023
2022
%
variation Publiée(3)
%
variation organique
Chiffre d’affaires et autres produits
5 047
4 534
+11,4 %
+8,4 %
En millions d’euros
Exercice clos les 31
décembre
2022
2021
%
variation Publiée(3)
%
variation organique
Chiffre d’affaires et autres produits
4 534
4 295
+5,6 %
+6,2 %
En millions d’euros
Exercice clos les 31
décembre
2023
2022
2021
EBITDAR pré-IFRS 16(1)
1 127
1 091
1 071
EBITDA pré-IFRS 16(2)
614
607
597
(1) EBITDAR pré-IFRS 16 : il correspond au résultat opérationnel
avant les charges locatives, les dotations aux amortissements et
provisions, les autres produits et charges opérationnels, le
résultat sur acquisition et cession des participations consolidées
des secteurs opérationnels.
(2) EBITDA pré-IFRS 16 : EBITDAR minoré du montant des loyers
pour leur montant avant application d’IFRS 16.
(3) Variation en % du revenu N versus (N-1) à taux de change
constant (taux de change utilisé en (N-1))
Informations pro forma : sans
objet.
Évolution de l’activité sur le premier
trimestre 2024 : Le total du chiffre d’affaires et des autres
produits au 31 mars 2024 du Groupe s’établit à 1 308 millions
d’euros, soit une croissance de +7,4 % (environ +90 millions
d’euros) en base publiée et à périmètre et taux de change
constants. Sur l’ensemble du Groupe, il est à noter que dans
l’activité Maisons de retraite médicalisées, le taux d’occupation
sur les 3 premiers mois de l’année 2024 est en progression de 1,9
points de pourcentage à 89,6%. Le réseau exploité, toutes activités
confondues, compte 1 235 établissements contre 1 195 au premier
trimestre 2023, soit près de 92 000 lits contre environ 91 000 au
31 mars 2023. La croissance du chiffre d’affaires en base publiée a
été soutenue par : (i) la hausse des volumes pour un montant net de
+47 millions d’euros (progression des taux d’occupation sur le
réseau mature, mise en service de capacités complémentaires ; (ii)
un impact tarifaire positif de +43 millions d’euros, notamment en
France ; (iii) un effet périmètre positif net neutre.
Plan de renforcement de la structure
financière de la Société :
Le 14 novembre 2023, afin de faire face
aux contraintes accrues rencontrées dans le cadre du refinancement
de ses prochaines échéances de dettes, la Société a annoncé un plan
de renforcement de sa structure financière de 1,5 milliard d’euros
divisé en quatre volets (le « Plan de Renforcement »). La
Société a réalisé, dès le mois de décembre 2023, les deux premiers
volets de ce plan, à savoir :
- La réalisation avec Crédit Agricole
Assurances, via sa filiale Predica Prévoyance Dialogue du Crédit
Agricole (« Predica »), du partenariat immobilier « Gingko »
pour un montant de 140 millions d’euros le 15 décembre 2023, puis
la réalisation du partenariat immobilier « Juniper » pour un
montant de 90 millions d’euros le 28 décembre 2023 (Crédit Agricole
Assurances ayant été remboursée de ces 90 millions d’euros lors de
la cession effective par Clariane en avril 2024 de son activité au
Royaume-Uni) ;
- La mise en place et le tirage d’un prêt
relais immobilier à terme de 200 millions d’euros souscrit auprès
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile
de France (CADIF), LCL et Crédit Agricole Corporate and Investment
Bank (CACIB). Ce prêt ferait l’objet d’une exigibilité anticipée si
le projet d’augmentation de capital venait à être abandonné, sauf
si le Groupe mettait en œuvre un projet alternatif permettant de
lever un financement en fonds propres ou quasi-fonds propres ou de
même nature d’un montant minimum équivalent. L’échéance de ce prêt
est le 31 janvier 2025.
Dans le cadre du troisième volet du Plan
de Renforcement, la Société a annoncé le 17 mai 2024 des opérations
d’augmentation de capital pour un montant total maximum d’environ
328 millions d’euros, consistant en :
- une augmentation de capital d’environ
92,1 millions d’euros réservée à HLD, Flat Footed et Leima, dont la
réalisation était notamment subordonnée à l’approbation des 19ème
et 20ème résolutions soumises à l’Assemblée générale mixte des
actionnaires en date du 10 juin 2024 (l’« Assemblée Générale
Mixte du 10 juin 2024 »), ayant fait l’objet d’un prospectus
approuvé par l’AMF le 31 mai 2024, sous le numéro 24-191, et dont
le règlement-livraison est intervenu le 12 juin 2024 ; et
- une augmentation de capital subséquente
avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires d’un montant d’environ 236 millions d’euros, objet du
présent Prospectus, qui sera réalisée sur le fondement de la 2ème
résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires
du 26 mars 2024.
La description des opérations
d’augmentation de capital dans le cadre desquelles s’inscrit
l’émission des Actions Nouvelles est présentée à la section 4.1 de
ce résumé.
Dans le cadre du quatrième volet du Plan
de Renforcement, consistant en un programme de cession d’actifs
visant notamment à un recentrage géographique de ses activités,
pour un montant d’environ un milliard d’euros de produits de
cessions bruts, le Groupe a engagé dès le premier trimestre 2024 ce
programme de cessions d’actifs. Avec les opérations de cession
réalisées au Royaume-Uni et aux Pays-Bas au premier trimestre 2024
et la cession prévue de ses activités d’Hospitalisation à Domicile
(HAD) en France annoncée le 6 mai 2024, et qui a reçu le 14 mai
2024 un avis favorable des instances représentant les salariés, le
Groupe a sécurisé, à date, environ 40% de ce programme.
Prévisions pour l’exercice 2024 :
En 2024, le Groupe continuera de se concentrer sur le développement
équilibré de sa performance et sur le maintien d’un haut niveau de
qualité dans l’ensemble de ses activités, dans la droite ligne de
son projet d’entreprise « A vos côtés ». A ce titre, Clariane
s’attend à une poursuite de la croissance organique de son chiffre
d’affaires à un niveau supérieur à +5%, supportée par la
progression régulière des volumes d’activité et la poursuite du
réajustement des tarifs. Compte tenu de l’absence de contribution
attendue des activités de développement immobilier en 2024, le
niveau d’EBITDA pré-IFRS 16 en base pro forma des cessions
attendues, devrait rester stable en montant.
Dans la droite ligne du Plan de
Renforcement, le Groupe fait de l’amélioration de la génération de
cash-flow et de la maîtrise du niveau d’endettement sa première
priorité. En termes d’investissements, le Groupe maintiendra ses
investissements de maintenance à un niveau normatif qui devrait
s’élever à environ 100 millions d’euros chaque année. En revanche,
les investissements de croissance en 2024 devraient s’établir à
environ 200 millions d’euros en moyenne sur 2024 et 2025, en forte
baisse par rapport à 2023.
Enfin, le Groupe se fixe comme objectif à
fin 2025 un levier inférieur à 3,0x, assorti d’une LTV ramenée à 55
%. Le rythme de réduction de l’endettement du Groupe et de son
levier financier en 2024 sera étroitement lié au rythme d’exécution
du Plan de Renforcement, à travers le programme de cessions d’un
milliard d’euros et la réalisation des augmentations de capital
envisagées.
Perspectives 2023-2026 : Les
objectifs pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre-2026
sont les suivants :
- Un objectif de croissance organique
annuelle moyenne (CAGR) du chiffre d’affaires d’environ +5 %,
soutenue notamment par une augmentation progressive et régulière
des taux d’occupations et des volumes d’activité, notamment
ambulatoire, et du rattrapage tarifaire en cours, en particulier en
Allemagne. L’objectif de croissance reflète les contributions
projetées des différentes géographies : (i) France : CAGR 2023-2026
> 5 %, sur la base notamment d’un taux d’occupation dans les
maisons de retraite médicalisées qui monte progressivement vers 93
% en 2028, (ii) Allemagne : CAGR 2023-2026 c.7 %, pro forma des 10
% des établissements dont le Groupe souhaite arrêter
l’exploitation, (iii) Belgique & Pays-Bas : CAGR 2023-2026 >
8 %, sur la base notamment de la croissance du réseau aux Pays-Bas
en passant de 52 à 90 le nombre d’établissements en exploitation et
un taux d’occupation dans les maisons de retraite médicalisées en
Belgique qui monte progressivement vers 97 % en 2027, (iv) Italie :
CAGR 2023-2026 2 à 3 %, sur la base notamment d’un taux
d’occupation dans les maisons de retraite médicalisées qui monte
progressivement vers 98 % en 2028, (v) Espagne : CAGR 2023-2026
> 15 % dont 75 % sera généré par des contrats de service. Au
travers des différentes géographies et en fonction des
contributions reflétées plus haut, les segments d’activités
devraient progresser de la manière suivante : (i) Maisons de
retraites médicalisées : 3 % à 5 % de croissance organique
annuelle, (ii) Etablissements et services de santé spécialisés : 4
% à 6 % de croissance organique annuelle, (iii) Domiciles et
habitats partagés : > 10 % de croissance organique annuelle.
- Un objectif d’amélioration de 100 à 150
points de base de la marge d’EBITDA pré-IFRS 16 au 31 décembre 2026
par rapport au taux de 12,2% au 31 décembre 2023, soutenue
principalement par la croissance du chiffre d’affaires notamment à
travers le taux d’occupation et le développement de services
ambulatoires, ainsi que par des mesures d’amélioration ciblées
portant sur la structure de coûts centraux, sur les dépenses de
loyer et sur les dépenses d’énergie et finalement une amélioration
de la performance en Allemagne ;
- Un objectif de levier financier
inférieur à 3,0x au 31 décembre 2025 et une LTV de 55 % s’agissant
de la dette immobilière à la même date, reflétant le Plan de
Renforcement mais également une discipline d’investissement avec
des niveaux d’investissement limités : environ 100 millions d’euros
par an pour l’entretien des bâtiments et environ 200 millions
d’euros au total pour les investissements de développement incluant
la partie immobilière et du taux de conversion de l’EBITDA en cash
flow libre opérationnel (attendu à environ 40% à partir de 2024).
Dans ce contexte, le niveau de dette financière nette en 2026,
pré-IFRS 16, devrait être ramené à environ 2,7 à 3 milliards
d’euros avec une dette immobilière attendue d’environ 1,4 milliard
d’euros soit une LTV d’environ 55% (prenant en compte l’hypothèse
d’un taux de capitalisation de 6,7%) et une dette non immobilière
d’environ 1,3 à 1,6 milliard d’euros.
Description succincte des réserves dans
le rapport d’audit ayant trait aux informations financières
historiques : Néant.
2.3 Quels sont les risques spécifiques
à l’émetteur ?
Un investissement dans les titres de la
Société comprend de nombreux risques et incertitudes liés aux
activités du Groupe pouvant résulter en une perte partielle ou
totale de leur investissement pour les investisseurs, notamment
:
Risques opérationnels
Soins et prise en charge. En 2023,
900 000 résidents et patients ont été accueillis au sein des 1 300
établissements du Groupe, ou pris en charge à leur domicile. Compte
tenu de leur fragilité, de leur profil sur le plan cognitif ou de
leur âge, il existe des risques inhérents à l’activité de soin. Ces
risques peuvent être notamment liés aux situations suivantes :
délivrance des traitements et des médicaments ; acte de soins ;
risque de maltraitance ; risques de chutes ; et épisodes
épidémiques saisonniers (grippe, infections respiratoires)
susceptibles d’avoir un impact particulier sur les personnes âgées
souffrant de pathologies chroniques. Si ces risques se
matérialisaient, ils affecteraient principalement les résidents et
patients et leurs familles. Ceux-ci pourraient alors chercher la
responsabilité du Groupe et se retourner contre lui afin d’obtenir
réparation. Le préjudice pour le Groupe pourrait donc être
financier ou administratif. Les médias pourraient également relayer
des informations liées à ces incidents, ce qui nuiraient à l’image
et à la réputation du Groupe.
Recrutement et fidélisation des
collaborateurs. En 2023, au sein du Groupe, 60 000
collaborateurs, femmes et hommes, se dévouent à la cause des plus
fragiles ou des plus âgés au sein des différentes familles de
métier (soin, hôtellerie-restauration, animation, administratif,
etc.). Des professionnels de santé libéraux interviennent par
ailleurs régulièrement à la demande des établissements ou des
résidents eux-mêmes. Les besoins à venir sont importants et liés à
: la démographie ; la prévalence accrue des maladies chroniques ;
l’augmentation de la dépendance ; et l’isolement des personnes
fragiles. Or, certaines qualifications (aides-soignants,
infirmiers, médecins et rééducateurs, par exemple) sont
actuellement en pénurie structurelle dans la majorité des pays où
le Groupe opère, en raison principalement du sous-dimensionnement
des filières de formation. Cette situation peut entraîner
localement des difficultés à recruter, ainsi que des taux de
rotation du personnel importants, en particulier du personnel
soignant qualifié.
Atteinte à la réputation. Du fait
de la nature particulièrement sensible de ses activités de soin et
de santé auprès de personnes fragiles, tout comme des enjeux
sociétaux qu’elles représentent, le Groupe peut être exposé à des
risques de controverses ou de mises en cause injustifiées de la
structure ou de collaborateurs.
Risques juridiques, éthiques et
réglementaires
Réglementation. Les activités
médico-sociales et sanitaires du Groupe sont encadrées sur le plan
législatif et réglementaire, dans chacun des pays où le Groupe
opère. L’évolution constante et croissante des textes législatifs
et réglementaires est susceptible de créer une instabilité
juridique et rendre difficile la détection et l’anticipation des
impacts directs ou indirects sur l’activité du Groupe. La
non-conformité avec l’une de ces normes ou réglementations pourrait
exposer le Groupe à des sanctions notamment financières ou pénales
ainsi qu’à une exposition médiatique de nature à ternir son image
et sa réputation. De même, l’ouverture et l’exploitation d’un
établissement médico-social ou sanitaire nécessite l’obtention
d’autorisations dans la plupart des pays ; celles‑ci sont
généralement délivrées ou renouvelées sous condition de respect de
procédures d’évaluation et de contrôle de la qualité des
prestations par les autorités de tutelle selon les lois en vigueur
dans chaque pays. Le retrait ou le non-renouvellement d’une
autorisation d’exploitation pourrait avoir des impacts
réputationnels, opérationnels et financiers défavorables.
Parallèlement, la tarification des établissements du Groupe est
encadrée. Elle comprend (1) une partie payée par les résidents ou
les patients et (2) une partie relative aux soins et à la prise en
charge, bénéficiant directement ou indirectement de financements
publics. Aussi bien en France qu’en Europe, le Groupe pourrait ne
pas suffisamment anticiper les réformes publiques ou privées
pouvant impacter la tarification des établissements du Groupe et
ainsi sa stratégie, son développement et sa situation
financière.
Réchauffement climatique et dommages
causés à l’environnement. Dans le contexte du réchauffement
climatique, la fréquence et l’intensité d’événements climatiques
majeurs, pouvant entraîner des dommages aux biens, ainsi qu’une
désorganisation ponctuelle des établissements, augmentent. Par
ailleurs, l’empreinte carbone du Groupe découle de l’énergie
consommée pour le fonctionnement des plus de 1 300 établissements
du Groupe et aux émissions générées tout au long de sa chaîne de
valeur (approvisionnement, déplacement du personnel, construction
des bâtiments, déchets, etc.). Une inefficacité des plans d’actions
de la feuille de route bas carbone du Groupe pourrait entraîner une
stabilité voire une hausse des impacts environnementaux du Groupe.
Le Groupe se doit également de respecter les réglementations et
engagements nationaux et européens en vigueur.
Éthique des affaires. En 2023, le
Groupe employait environ 60 000 collaborateurs répartis sur plus de
1 300 sites dans sept pays. Le Groupe travaille avec de nombreux
fournisseurs, partenaires et intervenants libéraux tels que des
professionnels de santé. En outre, certains salariés du Groupe
interagissent avec des responsables politiques ou des organismes
publics dans le cadre de leur activité. Quelle que soit la
vigilance du Groupe, pourraient se produire des agissements
individuels tels que : le non-respect des chartes du Groupe
(notamment de la Charte éthique ou la Charte des achats
responsables) ; la violation des politiques du Groupe (notamment le
guide anti-corruption, la politique cadeaux et invitations, la
politique conflits d’intérêts). Tout cela pourrait entacher la
réputation du Groupe, voire engager sa responsabilité notamment en
cas de violation de la législation anti-corruption. Le Groupe est
en effet soumis à la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à
la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin 2 »).
L’article 17 prévoit la mise en œuvre d’un dispositif permettant de
prévenir et de détecter les faits de corruption et de trafic
d’influence qui seraient commis au sein du Groupe. Les sociétés du
Groupe encourent des poursuites et des sanctions financières en cas
de non-conformité avec ce dispositif ou de faits de corruption.
Risques économiques et
financiers
Risque de taux d’intérêt et de
liquidité.
Risque de
liquidité : A la date d’approbation du Prospectus, la
Société ne dispose pas, avant réalisation de l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, d’un
fonds de roulement net consolidé suffisant pour faire face à ses
échéances pour les 12 prochains mois. Compte tenu du montant de
liquidités à fin mars de 447 millions d’euros et après prise en
compte des échéances de remboursements d’environ 70 millions
d’euros déjà intervenues en avril et mai 2024 et après réalisation
le 12 juin 2024 de l’Augmentation de Capital Réservée pour un
montant d’environ 92,1 millions d’euros (soit un produit net de 90
millions d’euros après frais), la Société estime qu’environ 230
millions d’euros seront nécessaires pour couvrir ses besoins de
liquidité pour les 12 prochains mois à compter de fin mai 2024, ces
derniers comprenant principalement :
- les échéances à 12 mois relatives
notamment aux dettes immobilières et Schuldschein dont le montant
cumulé représente environ 203 millions d’euros (hors programme de
factoring),
- le remboursement anticipé du prêt relais
immobilier mis en place le 27 décembre 2023, dont l’échéance est le
31 janvier 2025 et dont le capital restant dû ressort à 85 millions
d’euros une fois prise en compte l’affectation du produit net
d’environ 90 millions d’euros de l’Augmentation de Capital
Réservée, dont le règlement-livraison est intervenu le 12 juin
2024,
- enfin le respect de la condition de
liquidité minimum de 300 millions d’euros au jour de chaque
renouvellement éventuel du tirage de sa ligne de Revolving Credit
Facility (« RCF ») d’un montant de 492,5 millions d’euros,
dont le prochain pourrait intervenir à sa date d’échéance le 3
novembre 2024 pour une durée maximum de 6 mois.
Au 31 mars 2024, le montant de liquidités
du Groupe s’élevait à 447 millions d’euros. Avant l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, compte
tenu des niveaux de consommation de trésorerie anticipés, et
notamment des remboursements de dettes déjà intervenus aux mois
d’avril et mai 2024 représentant environ 70 millions d’euros
(montant excluant les remboursements anticipés intervenus de
manière obligatoire lors de l’entrée de trésorerie consécutive à la
cession des activités au Royaume-Uni), du remboursement d’une
partie du prêt relais immobilier mis en place le 27 décembre 2023 à
hauteur de 90 millions d’euros résultant de l’affectation du
produit net de l’Augmentation de Capital Réservée, et en l’absence
de nouveau financement, la Société estime que le fonds de roulement
actuel ne permettrait pas le renouvellement, le 3 novembre 2024, du
tirage de sa ligne de RCF pour un montant de 492,5 millions
d’euros, au regard de la condition de la liquidité minimum de 300
millions d’euros au jour du renouvellement. Le niveau de liquidité
à cette date serait en effet probablement en dessous de ce niveau
minimum en fonction des flux de cash opérationnel et de l’accès au
marché de crédit pour Clariane. Sur cette base, et en tenant compte
des besoins de liquidité identifiés ci-dessus, le montant de
l’insuffisance du fonds de roulement net consolidé du Groupe à
horizon 12 mois pourrait atteindre environ 230 millions d’euros à
fin mai 2025 en cas de non-réalisation de l’Augmentation de Capital
avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, et en prenant
en compte environ 203 millions d’euros d’échéances de dette (en
plus du remboursement anticipé du solde du prêt relais immobilier
de 85 millions d’euros et des 70 millions d’euros de remboursements
intervenus en avril et mai 2024).
Pour faire face à ses besoins de
liquidité, et en complément de la structure de financement
actuellement en place, comprenant notamment le crédit syndiqué pour
lequel la renégociation par anticipation d’un « amend & extend
» a été finalisée en juillet 2023 (la tranche à terme de 500
millions d’euros arrivait à échéance en mai 2024), et le tirage par
le Groupe le 3 novembre 2023 de sa ligne de RCF pour un montant de
500 millions d’euros pour une durée de 6 mois, dans un contexte de
marché et d’accès au financement dégradés, le Groupe a annoncé le
14 novembre 2023 la mise en œuvre du Plan de Renforcement de 1,5
milliard d’euros, lequel prévoit notamment un prêt relais
immobilier de 200 millions d’euros (dont l’échéance est le 31
janvier 2025 et dont le capital restant dû sera ramené à 85
millions d’euros une fois prise en compte l’affectation du produit
net d’environ 90 millions d’euros de l’Augmentation de Capital
Réservée, dont le règlement-livraison est intervenu le 12 juin
2024), la réalisation d’une augmentation de capital de 300 millions
d’euros et l’exécution d’un plan de cessions d’actifs pour un
montant total d’un milliard d’euros. Le 17 mai 2024, la Société a
annoncé des opérations d’augmentation de capital pour un montant
total maximum d’environ 328 millions d’euros, consistant en
l’Augmentation de Capital Réservée au profit de HLD, Flat Footed et
Leima d’un montant total, prime d’émission incluse, d’environ 92,1
millions d’euros, dont le règlement-livraison est intervenu le 12
juin 2024 et une augmentation de capital subséquente avec maintien
du droit préférentiel de souscription d’un montant d’environ 236
millions d’euros, objet du présent Prospectus. L’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription fait
l’objet d’engagements individuels de souscription par Predica, HLD,
Flat Footed et Leima, qui couvrent la totalité du montant
envisagé.
A l’issue de la réalisation de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription, la Société disposerait d’un fonds de roulement
suffisant pour faire face à ses obligations au cours des 12
prochains mois à compter de la date d’approbation du Prospectus. Le
produit net de l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription, estimé à environ 234,4 millions
d’euros, sera affecté à hauteur de 85 millions d’euros au
remboursement anticipé du solde restant du prêt relais immobilier
et à hauteur d’environ 149 millions d’euros au renforcement de la
liquidité de la Société afin de lui permettre de faire face à ses
échéances de dette sur une période de 12 mois à compter de fin mai
2024, dont 88 millions d’euros de Schuldschein à échéance décembre
2024 et des échéances d’amortissement de dette immobilière chaque
mois pour un total de 115 millions d’euros. Le montant d’échéances
non couvert par le montant des augmentations de capital (environ 54
millions d’euros) peut être couvert par les liquidités de la
Société, s’élevant pour rappel à 447 millions d’euros au 31 mars
2024. Après remboursement des échéances susmentionnées au moyen du
produit des deux augmentations de capital et de la trésorerie du
Groupe, la Société pourra satisfaire la condition de liquidité
minimum de 300 millions d’euros en vue du renouvellement si
nécessaire de sa ligne de RCF.
- Risque de
taux : Le Groupe est exposé au risque de taux d’intérêt euro
pour la part variable de sa dette actuelle ainsi que pour ses
refinancements et pour la levée des dettes futures.
- Risque de bris de
covenants financiers du Groupe : Le crédit syndiqué du
Groupe de 929,0 millions d’euros, dont, au 12 juin 2024, 436,5
millions d’euros de tranche à terme (après remboursement de 118,5
millions d’euros au premier semestre 2024) et 492,5 millions
d’euros de RCF (après remboursement de 7,5 millions d’euros au
premier semestre 2024), ainsi que le contrat de dette immobilière
de 200 millions d’euros mis en place avec la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, LCL et Crédit
Agricole Corporate and Investment Bank en décembre 2023 (85
millions d’euros restant dû après affectation du produit net de
l’Augmentation de Capital Réservée, dont le règlement-livraison est
intervenu le 12 juin 2024) sont soumis à un covenant financier sur
le ratio de levier. Ces deux contrats disposent également d’un
covenant de « loan to value » calculé aux bornes du Groupe et fixé
à 65 %. Le crédit syndiqué du Groupe amendé en juillet 2023 prévoit
l’abaissement progressif du covenant de ratio de levier comme suit
: 4,5x en juin 2024, 4,25x en décembre 2024, 4,0x en juin 2025 et
3,75x en décembre 2025. Sur la base de la formule de calcul du
covenant la plus contraignante ((Dette Nette Consolidée pré-IFRS 16
- Dette Immobilière) / (EBITDA pré-IFRS 16 – 6,5% * Dette
Immobilière)) sur ses obligations (c’est à dire selon les termes
des contrats des émissions réalisées avant 2021), le Groupe dispose
au 31 décembre 2023 d’une marge par rapport au seuil de 4,5x. Cette
dernière représente de l’ordre de 50 millions d’euros d’EBITDA
pré-IFRS16, ou de l’ordre de 250 millions d’euros de nette dette
pré-IFRS 16, tout autre paramètre du calcul restant identique. En
outre, le renouvellement par le Groupe le 3 novembre 2024 du tirage
de sa ligne de RCF pour un montant de 492,5 millions d’euros
prévoit une condition de la liquidité minimum de 300 millions
d’euros au jour du renouvellement. Les obligations Euro PP,
Schuldschein et Namensschuldverschreibung sont également soumises à
covenants. Les contrats disposent tous de covenants sur un ratio de
dette sécurisée et sur un ratio de levier. L’Euro PP de 40 millions
d’euros émis en juillet 2023 dispose en sus d’un covenant de loan
to value (LTV). La Société s’est fixé un objectif de ratio de
levier sensiblement inférieur à 3x au 31 décembre 2025 et un
objectif de Loan To Value immobilier à 55 %.
- Risque de défaut
croisé : La plupart des contrats de prêts, crédits bancaires
et relatifs à la dette obligataire (y compris Euro PP et
Schuldschein/ NSV) de Clariane SE (à l’exception de ceux relatifs à
la dette hybride) contiennent des clauses dites de défaut croisé ou
d’exigibilité anticipé.
Gestion des coûts et inflation.
L’environnement international est marqué par un contexte
inflationniste, connaissant un ralentissement à la fin d’année
2023, confirmé au début de 2024. Les coûts salariaux représentent
60 % du chiffre d’affaires et sont exposés à l’inflation, soit à
travers une indexation des salaires, comme en Belgique, soit à
travers des négociations annuelles menant à des accords collectifs,
comme en France. Les loyers payés pour l’exploitation du parc non
détenu représentent environ 10 % du chiffre d’affaires du Groupe et
sont indexés sur des indices propres à chaque pays d’opération et
liés principalement soit à l’inflation, soit aux loyers
résidentiels ou commerciaux. Les achats liés aux opérations
représentent environ 17,8 % du chiffre d’affaires du Groupe. Ils
peuvent être touchés en priorité par l’inflation des prix.
Section 3 – Informations clés
sur les valeurs mobilières
3.1 Quelles sont les principales
caractéristiques des valeurs mobilières ?
Nature et catégories des valeurs
mobilières émises : Les actions nouvelles à émettre dans le
cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription (les « Actions Nouvelles ») et
dont l’admission aux négociations sur le marché réglementé
d’Euronext Paris (« Euronext Paris ») sera demandée seront
des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes
de la Société (en ce compris, les 35 423 076 actions nouvelles
émises dans le cadre de l’Augmentation de Capital Réservée) (les «
Actions Existantes »). Les Actions Nouvelles seront admises
aux négociations sur Euronext Paris dès leur émission. Elles seront
immédiatement assimilées aux Actions Existantes de la Société, déjà
négociées sur Euronext Paris (Compartiment B), et négociables, à
compter de cette date, sur la même ligne de cotation que les
Actions Existantes sous le même code ISIN FR0010386334.
Monnaie, dénomination et nombre de
valeurs mobilières émises : Devise : Euro ; Libellé pour les
actions : CLARIANE ; Mnémonique : CLARI
Nombre des Actions Nouvelles : À la
date du Prospectus, le capital social de la Société s’élève à 1 423
923,05 euros. Il est divisé en 142 392 305 actions de 0,01 euro de
nominal chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.
L’émission porte sur un nombre de 213 588 456 Actions Nouvelles au
prix unitaire de 1,11 euro, dont 0,01 euro de valeur nominale et
1,10 euro de prime d’émission chacune, à libérer intégralement lors
de la souscription. Après émission des Actions Nouvelles dont
l’admission est demandée, le nombre d’actions composant le capital
de la Société sera porté à 355 980 761 actions de 0,01 euro de
nominal chacune.
Droits attachés aux actions : Les
Actions Nouvelles seront, dès leur émission, soumises à toutes les
stipulations des statuts de la Société et aux lois et
réglementations en vigueur. En l’état actuel de la législation
française et des statuts de la Société, les principaux droits
attachés aux Actions Nouvelles sont les suivants : (i) droit aux
dividendes et droit de participation aux bénéfices de la Société,
(ii) droit de vote simple, (iii) droit préférentiel de souscription
des titres de même catégorie, (iv) droit d’information des
actionnaires, et (v) droit de participation à tout excédent en cas
de liquidation.
Rang relatif des valeurs mobilières
dans la structure du capital de l’émetteur en cas d’insolvabilité
: Les Actions Nouvelles seront des actions ordinaires de même
catégorie que les Actions Existantes.
Restriction imposée à la libre
négociabilité des actions : Aucune clause statutaire ne limite
la libre négociabilité des actions composant le capital de la
Société. Toutefois, les statuts de la Société stipulent que tout
actionnaire, personne physique ou morale, venant à détenir,
directement ou par l’intermédiaire d’entités qu’il contrôle au sens
de l’article L. 233-3 du Code de commerce, un pourcentage des
actions ou droits de vote de la Société au moins égal au vingtième
(5 %) du capital ou des droits de vote devra impérativement
inscrire l’intégralité des actions dont il est lui-même
propriétaire au nominatif et faire en sorte que les entités qu’il
contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce
inscrivent l’intégralité des actions dont elles sont propriétaires
au nominatif. Se reporter à la section 4.1 du résumé pour la
description des engagements d’abstention et de conservation portant
sur les Actions Nouvelles.
Politique en matière de dividendes
: Le paiement de dividendes ou de toute autre distribution est
fonction de l’environnement général, de la situation financière du
Groupe, notamment de son résultat net et de sa politique
d’investissement. Pendant plusieurs années et jusqu’en 2019, la
Société distribuait un dividende de 0,60 euro par action, avec une
option pour le paiement en actions nouvelles. Face à l’ampleur de
la crise sanitaire et par solidarité avec l’ensemble des parties
prenantes du Groupe, le Conseil d’administration, réuni le 29 avril
2020, a décidé de proposer à l’Assemblée générale 2020 d’affecter
la totalité du bénéfice distribuable au compte report à nouveau. Il
n’y a donc pas eu de distribution de dividendes au titre de
l’exercice 2019. Le Conseil d’administration du 24 février 2021 a
proposé à l’Assemblée générale 2021 de distribuer un dividende de
0,30 euro par action, avec une option pour le paiement en actions
nouvelles. Le Conseil d’administration du 25 avril 2022 a proposé à
l’Assemblée générale 2022 de distribuer un dividende de 0,35 euro
par action, avec une option pour le paiement en actions nouvelles.
Le Conseil d’administration du 21 février 2023 a proposé à
l’Assemblée générale 2023 de distribuer un dividende de 0,25 euro
par action, avec une option pour le paiement en actions nouvelles.
Le 25 juillet 2023, Clariane a annoncé la signature de l’extension
de son crédit syndiqué pour un montant de 505 millions d’euros. La
documentation de ce crédit syndiqué renouvelé prévoit notamment une
interdiction de distribution de dividendes tant que le levier
financier reste au-dessus de 3,5x et une limitation à 40% du
résultat net dans tous les cas. Dans ce contexte, aucun dividende
ne sera distribué en 2024 au titre de l’exercice 2023, le levier
financier s’établissant à 3,8x au 31 décembre 2023. Il est rappelé
que l’objectif que la Société s’est fixé prévoit un ratio de levier
sensiblement inférieur à 3x d’ici fin 2025. Aucune politique de
dividende n’a été arrêtée au titre de l’exercice 2024 en dehors des
contraintes prévues par le crédit syndiqué.
3.2 Où les valeurs mobilières
sont-elles négociées ?
Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une
demande d’admission aux négociations sur Euronext Paris. Elles
seront admises aux négociations sur ce marché le 5 juillet 2024
selon le calendrier indicatif, sur la même ligne de cotation que
les Actions Existantes de la Société (code ISIN FR0010386334).
Aucune autre demande d’admission aux négociations sur un marché
réglementé n’a été formulée par la Société.
3.3 Les valeurs mobilières font-elles
l’objet d’une garantie ?
L’émission des Actions Nouvelles ne fait
l’objet d’aucune garantie par un syndicat bancaire ni d’une prise
ferme. L’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription fait l’objet d’engagements de
souscription irrévocables (les « Engagements de Souscription
»), à titre irréductible et réductible, pour un montant total de
254 233 099,08 euros, représentant 107 % de l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, sur la
base d’un prix de souscription de 1,11 euro par Action Nouvelle, de
la part de (i) Predica, qui détient 21,07 % du capital (en ce
compris les 3 647 317 Actions Existantes acquises auprès de
Investissements PSP dont le règlement-livraison devrait intervenir
le 13 juin 2024), (ii) HLD, qui détient 20,02 % du capital et
25,67% du capital si l’on tient compte des 8 048 260 Actions
Existantes devant être acquises ex droit préférentiel de
souscription auprès de Holding Malakoff Humanis), (iii) Flat
Footed, qui détient 10,53 % du capital et (iv) Leima, qui détient
5,18 % du capital, à la date du Prospectus. Les Engagements de
souscription sont détaillés à la section 4.1 du Résumé.
3.4 Quels sont les principaux risques
spécifiques aux valeurs mobilières ?
Les principaux facteurs de risques liés
aux Actions Nouvelles figurent ci-après :
- Le marché des droits préférentiels de
souscription pourrait n’offrir qu’une liquidité limitée et être
sujet à une grande volatilité ;
- Les actionnaires qui n’exerceraient pas
leurs droits préférentiels de souscription verraient leur
participation dans le capital social de la Société diluée. A titre
indicatif, un actionnaire détenant 1 % du capital social de la
Société au 12 juin 2024 et ne participant pas à l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, en
détiendrait 0,400% % à l’issue de l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription (voir la section 4.1
du présent résumé) ;
- Le prix de marché des actions de la
Société pourrait fluctuer et baisser en-dessous du prix de
souscription des actions émises sur exercice des droits
préférentiels de souscription. Si cette baisse devait intervenir
après l’exercice des droits préférentiels de souscription par leurs
titulaires, ces derniers subiraient une perte en cas de vente
immédiate desdites actions ;
- La volatilité et la liquidité des
actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;
- Des ventes d’actions de la Société ou de
droits préférentiels de souscription pourraient intervenir sur le
marché, pendant la période de négociation, s’agissant des droits
préférentiels de souscription, ou pendant ou après la période de
souscription, s’agissant des actions, et pourraient avoir un impact
défavorable sur le prix de marché de l’action de la Société ou sur
la valeur des droits préférentiels de souscription.
Section 4 – Informations clés
sur l’offre au public de valeurs mobilières et/ou l’admission à la
négociation sur un marché réglementé
4.1 A quelles conditions et selon quel
calendrier puis-je investir dans cette valeur mobilière ?
Cadre dans lequel s’inscrit l’émission
des Actions Nouvelles
Accords
d’Investissement : Le 17 mai 2024, la Société a conclu avec
HLD, Flat Footed et Leima (ensemble les « Investisseurs »)
des accords d’investissement (les « Accords d’Investissement
») relatifs à des opérations d’augmentation de capital auxquelles
les Investisseurs se sont engagés à souscrire, à certaines
conditions :
- une augmentation de capital d’environ
92,1 millions d’euros réservée à HLD, Flat Footed et Leima, dont la
réalisation était notamment subordonnée à l’approbation des 19ème
et 20ème résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 10
juin 2024, ayant fait l’objet d’un prospectus approuvé par l’AMF le
31 mai 2024, sous le numéro 24-191, et dont le règlement-livraison
est intervenu le 12 juin 2024 ; et
- une augmentation de capital subséquente
avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires d’un montant d’environ 236 millions d’euros, objet du
présent Prospectus, qui sera réalisée sur le fondement de la 2ème
résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires
du 26 mars 2024.
Engagements de
souscription : S’agissant de l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription objet du présent
Prospectus, la Société a reçu des engagements de Predica, HLD, Flat
Footed et Leima couvrant à ce jour la totalité du montant envisagé.
Ces engagements se décomposent comme suit :
- Predica s’est engagé irrévocablement
envers la Société à participer à l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription (i) à titre
irréductible au prorata de sa participation au capital de la
Société (soit 21,07 % à la date du Prospectus – en ce compris les 3
647 317 Actions Existantes acquises auprès de Investissements PSP
dont le règlement-livraison devrait intervenir le 13 juin 2024) et
au titre de toute autre action qui serait acquise par Predica, (ii)
à titre irréductible au titre des 7 614 085 droits préférentiels de
souscription à acquérir auprès de Holding Malakoff Humanis en vertu
d’un accord conclu le 16 mai 2024 et de tout autre droit
préférentiel de souscription qui serait acquis par Predica, et
(iii) à titre réductible pour un nombre supplémentaire d’Actions
Nouvelles, pour autant que la participation totale de Predica et de
l’ensemble de ses affiliés, après réalisation de l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription,
n’excède pas 29,90 % du capital social et des droits de vote de la
Société.
- HLD s’est engagé irrévocablement envers
la Société à participer à l’Augmentation de Capital avec Maintien
du Droit Préférentiel de Souscription (i) à titre irréductible au
prorata de sa participation au capital de la Société (soit 20,02 %
à la date du Prospectus, sans tenir compte des 8 048 260 Actions
Existantes devant être acquises ex droit préférentiel de
souscription auprès de Holding Malakoff Humanis) et (ii) à titre
réductible pour un nombre supplémentaire d’Actions Nouvelles dans
la limite d’un montant total de souscription (à titre irréductible
au titre du (i) ci-dessus et de tout autre droit préférentiel de
souscription qui serait acquis et exercé par HLD, et à titre
réductible) de 83,2 millions d’euros, pour autant que la
participation totale de HLD, après réalisation de l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription (et
prenant en compte les actions acquises par HLD avant le
règlement-livraison de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
Droit Préférentiel de Souscription, étant entendu que HLD ne devra
à aucun moment détenir plus de 29,99% du capital social de la
Société), n’excède pas 29,90 % du capital social et des droits de
vote de la Société.
- Flat Footed s’est engagé irrévocablement
envers la Société à participer à l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription (i) à titre
irréductible au prorata de sa participation au capital de la
Société (soit 10,53 % à la date du Prospectus) et (ii) à titre
réductible pour un nombre supplémentaire d’Actions Nouvelles dans
la limite d’un montant total de souscription (à titre irréductible
et réductible) de 65 millions d’euros, pour autant que la
participation totale de Flat Footed, après réalisation de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription, n’excède pas 29,90 % du capital social et des droits
de vote de la Société.
- Leima s’est engagé irrévocablement
envers la Société à participer à l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription (i) à titre
irréductible au prorata de sa participation au capital de la
Société (soit 5,18 % à la date du Prospectus) et (ii) à titre
réductible pour un nombre supplémentaire d’Actions Nouvelles dans
la limite d’ un montant total de souscription (à titre irréductible
et réductible) de 27 millions d’euros, pour autant que la
participation totale de Leima, après réalisation de l’Augmentation
de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription,
n’excède pas 29,90 % du capital social et des droits de vote de la
Société.
Les engagements de Predica, HLD, Flat
Footed et Leima prendront fin si le règlement-livraison de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription n’avait pas lieu au plus tard le 15 juillet 2024.
Predica, souhaitant conserver un niveau de
participation dans Clariane à l’issue des opérations d’augmentation
de capital au moins équivalent à celui dont elle disposait avant la
réalisation de l’Augmentation de Capital Réservée (à savoir 24,64 %
du capital), a signé le 16 mai 2024 avec Holding Malakoff Humanis
un accord visant l’acquisition, dans le cadre de l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, 7 614
085 droits préférentiels de souscription de Holding Malakoff
Humanis à la valeur théorique du droit préférentiel de
souscription, en vue de les exercer dans le cadre de celle-ci. Par
ailleurs, dans ce même objectif de détention, Predica a signé le 4
juin 2024 un accord visant l’acquisition de l’intégralité de la
participation d’Investissements PSP dans la Société, lui permettant
de détenir environ 21,1% du capital de la Société, à l’issue du
règlement-livraison de l’acquisition qui devrait intervenir le 13
juin 2024, post-réalisation de l’Augmentation de Capital Réservée.
De surcroît, aux termes de l’accord d’exécution en date du 17 mai
2024 du protocole d’accord initial conclu entre Predica et la
Société, le 13 novembre 2023, tel que modifié par un avenant en
date du 28 février 2024 (l’« Accord d’Exécution du Protocole
d’Accord Initial »), la Société s’est engagée à faire ses
meilleurs efforts pour assister activement Predica dans sa
recherche d’actionnaires souhaitant vendre leurs droits
préférentiels de souscriptions et/ou actions de la Société, dans le
cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription, afin de permettre à Predica de les
acquérir et ainsi de maintenir sa participation au niveau de sa
participation préexistante à l’Augmentation de Capital Réservée (à
savoir 24,64% du capital).
HLD a indiqué avoir conclu le 11 juin 2024
un accord en vue d’acquérir l’intégralité des 8 048 260 actions
détenues par Holding Malakoff Humanis (soit 5,7% du capital sur la
base du capital à la date du prospectus), à l’exclusion des droits
préférentiels de souscription liés à l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, sous condition
suspensive du détachement desdits droits. Le règlement-livraison de
cette acquisition devrait intervenir préalablement au
règlement-livraison de l’Augmentation avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription.
Predica, HLD, Flat Footed et Leima
n’agissent pas de concert et ont chacun indiqué ne pas avoir
l’intention d’agir de concert.
Engagement
d’abstention et de conservation (standstill et lock-up) : A
compter de la signature des Accords d’Investissement et pendant une
période expirant 18 mois suivant la date de règlement-livraison de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription, HLD, Flat Footed et Leima se sont chacun engagés
vis-à-vis de la Société, à ne pas offrir, céder, donner en garantie
ou autrement transférer ou vendre les actions souscrites dans le
cadre de l’Augmentation de Capital Réservée. Cette obligation de
conservation ne s’applique pas en cas de transfert par chacun des
Investisseurs à ses affiliés et autres exceptions usuelles. Par
ailleurs, Predica, HLD, Flat Footed et Leima se sont chacun engagés
vis-à-vis des Coordinateurs Globaux et Teneurs de Livre Associés à
conserver les Actions Nouvelles souscrites dans le cadre de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription pendant une période de 90 jours calendaires suivant la
date de règlement-livraison de l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, sous réserve de
certaines exceptions usuelles.
En outre, HLD, Flat Footed et Leima se
sont chacun engagés, à compter de la signature des Accords
d’Investissement et jusqu’à l’expiration d’une période de 36 mois
suivant la date de règlement-livraison de l’Augmentation de Capital
avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, à ce que leur
participation en capital (détenue directement ou indirectement,
seul ou de concert) n’excède pas 29,99 % du capital social de la
Société (sous réserve d’exceptions usuelles). Predica s’est engagé
vis-à-vis de la Société, à compter de la date du présent Prospectus
et jusqu’à l’expiration d’une période de 12 mois suivant la date de
règlement-livraison de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
Droit Préférentiel de Souscription, à ce que sa participation en
capital (détenue directement ou indirectement, seul ou de concert)
n’excède pas 29,99 % du capital social ou des droits de vote de la
Société (sous réserve d’exceptions usuelles).
Gouvernance :
Aux termes des Accords d’Investissement conclus le 17 mai 2024
entre la Société et chacun de HLD et Leima, la gouvernance de la
Société a évolué dans la mesure où :
- HLD peut proposer la désignation au
Conseil d’administration de la Société de (i) deux administrateurs
(représentés dans les quatre comités du Conseil d’administration),
et ce tant qu’il détiendra au moins 20 % du capital social de la
Société ou (ii) seulement un administrateur (représenté dans les
quatre comités du Conseil d’administration) s’il détient entre 10%
et 20% du capital social de la Société. A compter du 30 mars 2025,
il pourra également proposer la désignation d’un troisième
administrateur (représenté dans les quatre comités du Conseil
d’administration) si HLD détient 25 % ou plus du capital social de
la Société. HLD a pris, vis-à-vis de la Société, l’engagement de
provoquer la démission d’un de ses trois administrateurs (le cas
échéant) si sa participation venait à passer, dans certaines
conditions, sous le seuil de 25% du capital de la Société, d’un de
ses deux administrateurs si sa participation venait à passer, dans
certaines conditions, sous le seuil de 20 % du capital de la
Société, et de son dernier administrateur si sa participation
passait et se maintenait sous le seuil de 10 % du capital de la
Société pendant un délai de 24 mois ; et
- Leima peut proposer la désignation au
Conseil d’administration d’un administrateur, étant convenu que
Leima devra provoquer la démission de cet administrateur (i) si
dans les 24 mois suivant cette nomination sa participation n’a pas
atteint au moins 10 % du capital de la Société ou (ii) si, dans
l’hypothèse où sa participation aurait atteint au moins 10 % du
capital de la Société dans les 24 mois suivant cette nomination, il
venait par la suite à franchir ce seuil à la baisse.
Dans ce cadre, le Conseil d’administration
a proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2024 la
nomination de trois nouveaux administrateurs, dont deux ont été
proposés par HLD et un par Leima. Ces nominations ont pris effet à
compter de la date de réalisation de l’Augmentation de Capital
Réservée.
Aux termes de l’Accord d’Exécution du
Protocole d’Accord Initial, Predica peut proposer la désignation au
Conseil d’administration de la Société de (i) trois
administrateurs, si Predica détient 25% ou plus du capital de la
Société (représentés dans les quatre comités du Conseil
d’administration), (ii) deux administrateurs, si Predica détient
20% ou plus du capital de la Société (représentés dans les trois
comités du Conseil d’administration suivants : comité d’audit,
comité des rémunérations et des nominations et comité
d’investissement), et (iii) un administrateur, si Predica détient
entre 10% et 20% du capital de la Société (représenté, au choix de
Predica, dans deux des trois comités du Conseil d’administration
suivants : comité d’audit, comité des rémunérations et des
nominations et comité d’investissement).
Structure de l’émission - Augmentation
de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
: l’émission des Actions Nouvelles est réalisée par voie
d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, sur décision de la Directrice
Générale, agissant sur subdélégation du Conseil d’administration
dans le cadre de la 2ème résolution adoptée par l’Assemblée
générale mixte du 26 mars 2024.
Nombre d’Actions Nouvelles à émettre
: 213 588 456 Actions Nouvelles.
Prix de souscription des Actions
Nouvelles : 1,11 euro par Action Nouvelle (soit 0,01 euro de
valeur nominale et 1,10 euro de prime d’émission), à libérer
intégralement au moment de la souscription, par versement en
espèce. Sur la base du cours de clôture de l’action Clariane le
jour de bourse précédant la date d’approbation du Prospectus par
l’AMF, soit 3,2 euros : (i) le prix de souscription des Actions
Nouvelles de 1,11 euro fait apparaître une décote faciale de 65,3%,
(ii) la valeur théorique du droit préférentiel de souscription
s’élève à 1,254 euro, (iii) la valeur théorique de l’action
ex-droit s’élève à 1,946 euro, et (iv) le prix de souscription des
Actions Nouvelles fait apparaître une décote de 43,0% par rapport à
la valeur théorique de l’action ex-droit. Ces valeurs ne préjugent
ni de la valeur du droit préférentiel de souscription pendant la
période de négociation des droits préférentiels de souscription ni
de la valeur de l’action ex-droit, ni des décotes, telles qu’elles
seront constatées sur le marché. Un actionnaire possédant 2 Actions
Existantes pourra donc souscrire à 3 Actions Nouvelles pour un prix
de souscription total de 3,33 euros.
Evaluation indépendante : Le
Conseil d’administration de la Société a désigné sur une base
volontaire le cabinet FINEXSI, agissant en tant qu’évaluateur
indépendant, afin d’établir un complément relatif à l’Augmentation
de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription
complétant l’attestation d’équité initiale en date du 24 mai 2024
établie dans le cadre de l’Augmentation de Capital Réservée. La
synthèse de la conclusion du cabinet FINEXSI, en date du 12 juin
2024 est la suivante :
« Dans la continuité de l’Augmentation de
capital réservée qui a entrainé une dilution d’environ 25% pour les
Autres actionnaires (1), il est prévu la mise en œuvre d’une
Augmentation de capital DPS pour un montant total d’environ 237,1
M€, ouverte à tous les actionnaires et dont Predica et les
Investisseurs se sont engagés à couvrir la totalité du montant.
Cette Augmentation de capital DPS est réalisée avec une décote de
43,0% sur le cours théorique ex-droit (ou « TERP ») sur la base du
cours de clôture de l’action de la Société au 11 juin 2024, soit
3,20 €. Il en résulte que le prix de souscription s’élève à 1,11 €,
soit un niveau inférieur au prix de souscription de l’Augmentation
de capital réservée de 2,60 €, et le DPS unitaire aurait une valeur
intrinsèque théorique de 1,25 €. En cas d’exercice de la totalité
de leurs DPS, les Autres actionnaires maintiendront leur niveau de
détention global à 37,6% du capital de la Société, sans dilution
complémentaire. Dans le cas où les Autres actionnaires
n’exerceraient pas l’intégralité des DPS qui leur sont attribués,
les engagements de souscription à titre réductible de Predica et
des Investisseurs seront mis en œuvre. Selon leur niveau de
souscription, les Autres actionnaires détiendront à l’issue de
l’Augmentation de capital DPS entre 37,6% et 15,0% du capital de la
Société. Il convient également de relever que les actionnaires
disposeront de DPS qu’ils pourront céder sur le marché s’ils
décident de ne pas souscrire, et dont le prix dépendra notamment
des conditions de marché. Sur la base de ces éléments
d’appréciation, les conditions prévues de l’Augmentation de capital
DPS n’appellent pas de remarque de notre part.
(1)Les « Autres actionnaires »
correspondent aux actionnaires présents au capital de la Société
avant la réalisation des Augmentations de Capital (en ce compris
les actions auto-détenues par CLARIANE), à l'exclusion de PREDICA,
MALAKOFF HUMANIS, des Investisseurs et d’INVESTISSEMENTS PSP (qui
ne sera plus actionnaire de CLARIANE après la cession de sa
participation à PREDICA qui devrait intervenir le 13 juin 2024).
»
Droit préférentiel de souscription
: la souscription des Actions Nouvelles est réservée, par
préférence (i) aux porteurs d’Actions Existantes inscrites sur leur
compte-titres à l’issue de la journée du 17 juin 2024, selon le
calendrier indicatif ; afin de permettre l’inscription en
compte-titres à cette date, l’exécution des achats sur le marché
d’Actions Existantes doit intervenir au plus tard le 13 juin 2024)
et (ii) aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription.
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront
souscrire à compter du 18 juin 2024 jusqu’à la clôture de la
période de souscription, soit jusqu’au 28 juin 2024 inclus, par
exercice de leurs droits préférentiels de souscription (i) à titre
irréductible, à raison de 3 Actions Nouvelles pour 2 Actions
Existantes possédées sans qu’il ne soit tenu compte des fractions,
et (ii) à titre réductible, le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils
souhaiteront en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de
l’exercice de leurs droits à titre irréductible, étant précisé que
seules les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les
souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les
souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes
et au prorata du nombre de droits préférentiels de souscription
utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans
qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action
Nouvelle. Les droits préférentiels de souscription formant rompus
pourront être cédés sur Euronext Paris pendant la période de
négociation des droits préférentiels de souscription.
Détachement et cotation des droits
préférentiels de souscription : les droits préférentiels de
souscription seront détachés des Actions Existantes le 14 juin 2024
et négociables sur Euronext Paris du 14 juin 2024 jusqu’à la
clôture de la période de négociation des droits préférentiels de
souscription, soit jusqu’au 26 juin 2024 inclus, selon le
calendrier indicatif, sous le code ISIN FR001400QSF6. En
conséquence, les Actions Existantes seront négociées ex-droit à
compter du 14 juin 2024 selon le calendrier indicatif.
Droits préférentiels de souscription
détachés des actions auto-détenues : la Société cédera, avant
la clôture de la période de négociation des droits préférentiels de
souscription, soit avant le 26 juin 2024 inclus, les droits
préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de
la Société, soit 279 094 actions représentant 0,20 % du capital
social au 12 juin 2024, dans les conditions de l’article L. 225-210
du Code de commerce.
Procédure d’exercice du droit
préférentiel de souscription : pour exercer leurs droits
préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la
demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout
moment entre le 18 juin 2024 et le 28 juin 2024 inclus selon le
calendrier indicatif et payer le prix de souscription
correspondant. Les droits préférentiels de souscription non exercés
à la clôture de la période de souscription, soit le 28 juin 2024,
selon le calendrier indicatif, seront caducs de plein droit.
Révocation des ordres : les ordres
de souscription sont irrévocables.
Notifications aux souscripteurs des
Actions Nouvelles : les souscripteurs ayant passé des ordres de
souscription à titre irréductible sont assurés, sous réserve de la
réalisation effective de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
Droit Préférentiel de Souscription, de recevoir le nombre d’Actions
Nouvelles qu’ils auront souscrites dans les délais applicables.
Ceux ayant passé des ordres de souscription à titre réductible
seront informés de leur allocation par leur intermédiaire
financier.
Montant de l’émission : le montant
total de l’émission, prime d’émission incluse, s’élève à 237 083
186,16 euros (dont 2 135 884,56 euros de nominal et 234 947 301,60
euros de prime d’émission).
Date d’émission des Actions Nouvelles
: la date prévue pour l’émission des Actions Nouvelles est le 5
juillet 2024 selon le calendrier indicatif.
Jouissance des Actions Nouvelles :
les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront
droit à toutes les distributions effectuées par la Société à
compter de leur émission.
Suspension de la faculté d’exercice des
ODIRNANE et des OCEANE : la faculté d’exercice du droit à
attribution/échange d’actions attaché aux ODIRNANE et aux OCEANE
émises par la Société, a été suspendue à compter du 10 juin 2024
(00h01, heure de Paris) pour une durée maximum de 3 mois, soit au
plus tard jusqu’au 9 septembre 2024 (23h59, heure de Paris)
conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux
modalités d’émission des ODIRNANE et des OCEANE.
Préservation des droits des
bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cours de
période d’acquisition et des porteurs d’ODIRNANE et d’OCEANE :
les plans d’attributions gratuites d’actions dont les actions sont
en période d’acquisition ne donneront pas lieu à l’attribution de
droits préférentiels de souscription. Les droits des bénéficiaires
d’attributions gratuites d’actions en cours de période
d’acquisition et des porteurs d’ODIRNANE et d’OCEANE seront
préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires
et aux stipulations des règlements des plans ou de leurs conditions
d’émission respectifs.
Intentions de souscription des
principaux actionnaires de la Société ou des membres de ses organes
d’administration ou de direction ou de quiconque entendant
souscrire à plus de 5 % des Actions Nouvelles : Predica, HLD,
Flat Footed et Leima détenant respectivement 21,07 % (en ce compris
les 3 647 317 Actions Existantes acquises auprès de Investissements
PSP dont le règlement-livraison devrait intervenir le 13 juin
2024), 20,02 % (sans tenir compte des 8 048 260 Actions Existantes
devant être acquises ex droit préférentiel de souscription auprès
de Holding Malakoff Humanis), 10,53 % et 5,18 % à la date du
Prospectus, se sont chacun engagés irrévocablement envers la
Société à participer à l’Augmentation de Capital avec Maintien du
Droit Préférentiel de Souscription à titre irréductible au prorata
de leur participation au capital de la Société et à titre
réductible, leurs engagements couvrant la totalité de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription, sur la base d’un prix de souscription de 1,11 euro
par Action Nouvelle. Les Engagements de souscription sont détaillés
à la section 4.1 du Résumé. Madame Sophie Boissard, Directrice
Générale, détenant 83 934 Actions Existantes, a également indiqué
qu’elle participerait à l’Augmentation de Capital avec Maintien du
Droit Préférentiel de Souscription à titre irréductible à hauteur
de sa participation au capital. A la date du présent Prospectus, la
Société n’a pas connaissance de l’intention d’autres actionnaires
détenant plus de 5 % du capital ou des membres de ses organes
d’administration ou de direction de participer à l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription autres
que ceux mentionnés ci-dessus.
Pays dans lesquels l’offre sera ouverte
au public : l’offre sera ouverte au public en France
uniquement.
Restrictions applicables à l’offre
: la diffusion du Prospectus, l’exercice des droits
préférentiels de souscription ou la vente des actions et des droits
préférentiels de souscription, ainsi que la souscription des
Actions Nouvelles peuvent, dans certains pays, y compris aux
États-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie ou
au Japon, faire l’objet d’une règlementation spécifique.
Modalités de versement des fonds et
Intermédiaires financiers : Actionnaires au nominatif
administré ou au porteur : les souscriptions des Actions Nouvelles
et les versements des fonds par les souscripteurs dont les Actions
Existantes sont inscrites sous la forme nominative administrée ou
au porteur seront reçus jusqu’au 28 juin 2024 inclus selon le
calendrier indicatif par leurs intermédiaires financiers teneurs de
comptes. Actionnaires au nominatif pur : les souscriptions des
Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs
dont les Actions Existantes sont inscrites sous la forme nominative
pure seront reçues par Uptevia jusqu’au 28 juin 2024 inclus, selon
le calendrier indicatif. Versement du prix de souscription : chaque
souscription devra être accompagnée du versement du prix de
souscription. Les souscriptions pour lesquelles les versements
n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans
qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Établissement
centralisateur chargé d’établir le certificat de dépôt des fonds
constatant la réalisation de l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription : Uptevia.
Coordinateurs Globaux et Teneurs de Livre
Associés : BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, Natixis, Société
Générale.
Règlement-livraison des Actions
Nouvelles : selon le calendrier indicatif, il est prévu que les
Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres et négociables
à compter du 5 juillet 2024. Les Actions Nouvelles feront l’objet
d’une demande d’admission aux opérations d’Euroclear France qui
assurera le règlement-livraison des actions entre teneurs de
compte-conservateurs. Elles feront également l’objet d’une demande
d’admission aux opérations d’Euroclear Bank S.A./N.V, et de
Clearstream Banking SA.
Admission des Actions Nouvelles :
Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux
négociations sur Euronext Paris. Elles seront admises aux
négociations sur ce marché à compter du 5 juillet 2024 selon le
calendrier indicatif. Elles seront immédiatement assimilées aux
Actions Existantes, déjà négociées sur Euronext Paris et
négociables, dès leur admission aux négociations sur la même ligne
de cotation que lesdites Actions Existantes de la Société (code
ISIN FR0010386334).
Calendrier indicatif :
3 juin 2024
- Publication d’un avis au BALO relatif à
la suspension de la faculté d’exercice du droit à
l’attribution/échange d’actions des porteurs d’ODIRNANE et
d’OCEANE
10 juin 2024
- Début de la période de suspension de la
faculté d’exercice du droit à l’attribution/échange d’actions des
porteurs d’ODIRNANE et d’OCEANE
- Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2024
ayant approuvée l’Augmentation de Capital Réservée.
- Délibération du Conseil d’administration
décidant de mettre en œuvre l’Augmentation de Capital Réservée.
11 juin 2024
- Délibération du Conseil d’administration
décidant le principe de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
Droit Préférentiel de Souscription ainsi que le prix de
souscription et subdéléguant à la Directrice Générale le pouvoir de
décider et mettre en œuvre l’Augmentation de Capital avec Maintien
du Droit Préférentiel de Souscription.
12 juin 2024
- Règlement-livraison de l’Augmentation de
Capital Réservée.
- Décision de la Directrice Générale de
lancer l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription.
- Signature des Engagements de
Souscriptions par Predica, HLD, Flat Footed et Leima
- Approbation du Prospectus par l’AMF
-Signature du contrat de direction
13 juin 2024
- Diffusion d’un communiqué de presse de
la Société annonçant l’approbation du Prospectus par l’AMF et
décrivant les principales caractéristiques de l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription et les
modalités de mise à disposition du Prospectus
- Publication du Prospectus et mise en
ligne sur les sites internet de la Société et de l’AMF
- Diffusion par Euronext Paris de l’avis
relatif à l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription annonçant la cotation des droits
préférentiels de souscription
- Date limite d’exécution des achats sur
le marché d’Actions Existantes donnant le droit à leur acquéreur au
droit préférentiel de souscription qui en sera détaché
14 juin 2024
- Publication d’un avis au BALO relatif à
l’information des titulaires d’actions attribuées gratuitement et
des porteurs d’ODIRNANE et d’OCEANE
- Détachement des droits préférentiels de
souscription et ouverture de la période de négociation des droits
préférentiels de souscription sur Euronext Paris
17 juin 2024
- Date limite d’inscription en compte des
Actions Existantes permettant à leur titulaire de recevoir le droit
préférentiel de souscription.
18 juin 2024
- Ouverture de la période de souscription
de l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription
26 juin 2024
- Clôture de la période de négociation des
droits préférentiels de souscription
28 juin 2024
- Dernier jour de règlement/livraison des
droits préférentiels de souscription
- Clôture de la période de souscription de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription*
3 juillet 2024
- Diffusion d’un communiqué de presse de
la Société annonçant le résultat des souscriptions à l’Augmentation
de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription
- Diffusion par Euronext Paris de l’avis
d’admission des Actions Nouvelles résultant de l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription,
indiquant le montant définitif de l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription et le barème de
répartition pour les souscriptions à titre réductible
5 juillet 2024
- Émission des Actions Nouvelles –
Règlement-livraison de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
Droit Préférentiel de Souscription
- Admission des Actions Nouvelles aux
négociations sur Euronext Paris
9 septembre 2024 au plus tard
- Reprise de la faculté d’exercice du
droit à l’attribution/échange d’actions des porteurs d’ODIRNANE et
d’OCEANE en circulation
* Les délais de traitement requis par les
teneurs de compte peuvent les conduire à avancer les dates et
heures limites de réception des instructions de leurs clients
titulaires de droits préférentiels de souscription. A cet égard,
les teneurs de compte doivent informer leurs clients à travers les
avis d’opérations sur titres et les investisseurs concernés sont
invités à se rapprocher de leur teneur de compte.
Le public sera informé de toute
modification du calendrier indicatif ci-dessus au moyen d’un
communiqué diffusé par la Société et mis en ligne sur son site
internet et d’un avis diffusé par Euronext Paris.
Incidence de l’émission des Actions
Nouvelles sur la quote-part des capitaux propres et du capital de
la Société : à titre indicatif, l’incidence théorique de l’émission
des Actions Nouvelles sur (i) la quote-part des capitaux propres
consolidés par action (calculs effectués sur la base des capitaux
propres consolidés tels qu’ils ressortent des comptes consolidés
annuels au 31 décembre 2023 ainsi que du produit net de
l’Augmentation de Capital Réservée et du nombre d’actions composant
le capital social de la Société à la date du Prospectus (après la
réalisation de l’Augmentation de Capital Réservée, dont le
règlement-livraison est intervenu le 12 juin 2024), après déduction
des actions auto-détenues) et (ii) la participation dans le capital
d’un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société
préalablement à l’émission des Actions Nouvelles et ne souscrivant
pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d’actions
composant le capital social de la Société à la date du Prospectus
(après la réalisation de l’Augmentation de Capital Réservée, dont
le règlement-livraison est intervenu le 12 juin 2024) ), serait la
suivante :
Quote-part des capitaux
propres, par action ordinaire (en euros)
Participation en
capital
Base non diluée
Base diluée(1)
Base non diluée
Base diluée(1)
Avant émission des Actions Nouvelles
25,85
25,19
1%
0,892%
Après émission des Actions Nouvelles
(souscription à 100 %)
10,99
11,39
0,400%
0,382%
(1) En cas d’acquisition définitive de la
totalité des 2 398 781 actions attribuées gratuitement, d’émission
de 7 950 981 actions sur exercice du droit à l’attribution/échange
d’actions au titre des 7 508 009 ODIRNANE en circulation et
d’émission de 6 845 524 actions en cas de conversion des 5 860 894
OCEANE en circulation.
Estimation des dépenses totales liées à
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription : à titre indicatif, les dépenses liées à
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription sont estimées à environ 2,7 millions d’euros.
Produit brut de l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription :
environ 237,1 millions d’euros.
Produit net estimé de l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription :
environ 234,4 millions d’euros.
Dépenses facturées à l’investisseur par la Société : sans
objet.
4.2 Pourquoi ce prospectus est-il
établi ?
Le présent Prospectus est établi à
l’occasion de l’émission et de l’admission aux négociations des
Actions Nouvelles sur Euronext Paris.
Utilisation et montant net estimé du
produit : Le montant total de l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, prime d’émission
incluse, s’élève à environ 237,1 millions d’euros. L’objectif de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription, combinée à l’Augmentation de Capital Réservée d’un
montant total, prime d’émission incluse, d’environ 92,1 millions
d’euros et dont le règlement-livraison est intervenu le 12 juin
2024, est principalement de permettre le désendettement et le
renforcement de la structure financière de la Société, et garantir
la bonne exécution de son projet d’entreprise : « A vos côtés » et
ses engagements d’entreprise à mission.
A cet égard, il est rappelé que les
principaux besoins à satisfaire à court-terme comprennent
principalement :
- une liquidité minimum de 300 millions
d’euros permettant le renouvellement, le 3 novembre 2024, du tirage
de sa ligne de RCF pour un montant de 492,5 millions d’euros si le
tirage est nécessaire sans autre source de financement, et
- le remboursement anticipé ou à terme du
prêt relais immobilier mis en place le 27 décembre 2023, dont
l’échéance est le 31 janvier 2025.
A cet égard, il est rappelé que le produit
net de l’Augmentation de Capital Réservée dont le
règlement-livraison est intervenu le 12 juin 2024, soit environ 90
millions d’euros, sera affecté au remboursement anticipé du prêt
relais immobilier, de sorte que le solde du prêt relais sera en
conséquence ramené à 85 millions d’euros. Il est en outre rappelé
que la documentation du crédit syndiqué du Groupe et du prêt relais
immobilier mis en place le 27 décembre 2023 prévoient un
abaissement progressif du covenant financier sur le ratio de
levier, soit 4,5x en juin 2024 et 4,25x en décembre 2024.
Le produit net de l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription est
estimé à environ 234 millions d’euros et sera affecté à hauteur de
85 millions d’euros au remboursement anticipé du solde restant du
prêt relais immobilier et à hauteur d’environ 149 millions d’euros
au renforcement de la liquidité de la Société afin de lui permettre
de faire face à ses échéances de dette sur une période de 12 mois à
compter de fin mai 2024, dont 88 millions d’euros de Schuldschein à
échéance décembre 2024 et des échéances d’amortissement de dette
immobilière chaque mois pour un total de 115 millions d’euros. Le
montant d’échéances non couvert par le montant des augmentations de
capital (environ 54 millions d’euros) peut être couvert par les
liquidités de la Société, s’élevant pour rappel à 447 millions
d’euros au 31 mars 2024. Après remboursement des échéances
susmentionnées au moyen du produit des deux augmentations de
capital et de la trésorerie du Groupe, la Société pourra satisfaire
la condition de liquidité minimum de 300 millions d’euros en vue du
renouvellement si nécessaire de sa ligne de RCF.
Garantie et placement : l’émission
des Actions Nouvelles ne fait l’objet d’aucune garantie par un
syndicat bancaire ni d’une prise ferme. L’Augmentation de Capital
avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription fait l’objet
des Engagements de Souscription décrits ci-dessus. Un contrat de
direction a été conclu entre les Coordinateurs Globaux et Teneurs
de Livre Associés et la Société à cet effet. Les Coordinateurs
Globaux et Teneurs de Livre Associés n’agissent pas en qualité de
garant au titre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription.
Principaux conflits d’intérêts liés à
l’offre : Les Coordinateurs Globaux et Teneurs de Livre
Associés, et/ou certains de leurs affiliés ont rendu et/ou pourront
rendre dans le futur diverses prestations de services bancaires,
financiers, d’investissement, commerciaux ou autres à la Société ou
aux sociétés du Groupe, à leurs actionnaires, leurs affiliés ou à
leurs mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçu ou
pourront recevoir une rémunération. Les Coordinateurs Globaux et
Teneurs de Livre Associés pourraient par ailleurs intervenir dans
le cadre de financements bancaires que pourrait mettre en place la
Société. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, filiale du
Groupe Crédit Agricole, agit en qualité de Coordinateur Global et
Teneur de Livre Associé de l’Emission. Par ailleurs, Crédit
Agricole Corporate and Investment Bank intervient comme conseil
financier de la Société. Le Groupe Crédit Agricole détient, au
travers de Predica, filiale de Crédit Agricole Assurances, 21,07%
du capital et des droits de vote de la Société à la date du
Prospectus (en ce compris les 3.647.317 Actions Existantes acquises
auprès de Investissements PSP dont le règlement-livraison devrait
intervenir le 13 juin 2024). Par ailleurs, certains membres de la
direction au sein du Groupe Crédit Agricole sont également
administrateurs de la Société. Enfin, BNP Paribas est intervenu en
qualité de conseil financier de HLD dans le cadre de l’Augmentation
de Capital Réservée et de l’Augmentation de Capital avec Maintien
du Droit Préférentiel de Souscription.
Personne ou entité offrant de vendre
des actions / convention de blocage : en application de
l’article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne peut
souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de
souscription détachés des actions auto-détenues de la Société,
seront cédés sur le marché avant la fin de la période de
négociation des droits préférentiels de souscription dans les
conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce.
Engagement d’abstention de la Société
: à compter de la date de signature du contrat de direction et
jusqu’à 180 jours calendaires suivant la date de
règlement-livraison de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
Droit Préférentiel de Souscription, sous réserve de certaines
exceptions usuelles.
Déclaration sur le fonds de roulement
net : A la date d’approbation du Prospectus, la Société ne
dispose pas, avant réalisation de l’Augmentation de Capital avec
Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, d’un fonds de
roulement net consolidé suffisant pour faire face à ses échéances
pour les 12 prochains mois.
Compte tenu du montant de liquidités à fin
mars de 447 millions d’euros et après prise en compte des échéances
de remboursements d’environ 70 millions d’euros déjà intervenues en
avril et mai 2024 et après réalisation le 12 juin 2024 de
l’Augmentation de Capital Réservée pour un montant d’environ 92,1
millions d’euros (soit un produit net de 90 millions d’euros après
frais), la Société estime qu’environ 230 millions d’euros seront
nécessaires pour couvrir ses besoins de liquidité pour les 12
prochains mois à compter de fin mai 2024, ces derniers comprenant
principalement :
- les échéances à 12 mois relatives
notamment aux dettes immobilières et Schuldschein dont le montant
cumulé représente environ 203 millions d’euros (hors programme de
factoring),
- le remboursement anticipé du prêt relais
immobilier mis en place le 27 décembre 2023, dont l’échéance est le
31 janvier 2025 et dont le capital restant dû ressort à 85 millions
d’euros une fois prise en compte l’affectation du produit net
d’environ 90 millions d’euros de l’Augmentation de Capital
Réservée, dont le règlement-livraison est intervenu le 12 juin
2024,
- enfin le respect de la condition de
liquidité minimum de 300 millions d’euros au jour de chaque
renouvellement éventuel du tirage de sa ligne de RCF d’un montant
de 492,5 millions d’euros, dont le prochain pourrait intervenir à
sa date d’échéance le 3 novembre 2024 pour une durée maximum de 6
mois.
Au 31 mars 2024, le montant de liquidités
du Groupe s’élevait à 447 millions d’euros. Avant l’Augmentation de
Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, compte
tenu des niveaux de consommation de trésorerie anticipés, et
notamment des remboursements de dettes déjà intervenus aux mois
d’avril et mai 2024 représentant environ 70 millions d’euros
(montant excluant les remboursements anticipés intervenus de
manière obligatoire lors de l’entrée de trésorerie consécutive à la
cession des activités au Royaume-Uni), du remboursement d’une
partie du prêt relais immobilier mis en place le 27 décembre 2023 à
hauteur de 90 millions d’euros résultant de l’affectation du
produit net de l’Augmentation de Capital Réservée, et en l’absence
de nouveau financement, la Société estime que le fonds de roulement
actuel ne permettrait pas le renouvellement, le 3 novembre 2024, du
tirage de sa ligne de RCF pour un montant de 492,5 millions
d’euros, au regard de la condition de la liquidité minimum de 300
millions d’euros au jour du renouvellement. Le niveau de liquidité
à cette date serait en effet probablement en dessous de ce niveau
minimum en fonction des flux de cash opérationnel et de l’accès au
marché de crédit pour Clariane. Sur cette base, et en tenant compte
des besoins de liquidité identifiés ci-dessus, le montant de
l’insuffisance du fonds de roulement net consolidé du Groupe à
horizon 12 mois pourrait atteindre environ 230 millions d’euros à
fin mai 2025 en cas de non-réalisation de l’Augmentation de Capital
avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, et en prenant
en compte environ 203 millions d’euros d’échéances de dette (en
plus du remboursement anticipé du solde du prêt relais immobilier
de 85 millions d’euros et des 70 millions d’euros de remboursements
intervenus en avril et mai 2024).
Pour faire face à ses besoins de
liquidité, et en complément de la structure de financement
actuellement en place, comprenant notamment le crédit syndiqué pour
lequel la renégociation par anticipation d’un « amend & extend
» a été finalisée en juillet 2023 (la tranche à terme de 500
millions d’euros arrivait à échéance en mai 2024), et le tirage par
le Groupe le 3 novembre 2023 de sa ligne de RCF pour un montant de
500 millions d’euros pour une durée de 6 mois, dans un contexte de
marché et d’accès au financement dégradés, le Groupe a annoncé le
14 novembre 2023 la mise en œuvre du Plan de Renforcement de 1,5
milliard d’euros, lequel prévoit notamment un prêt relais
immobilier de 200 millions d’euros (dont l’échéance est le 31
janvier 2025 et dont le capital restant dû sera ramené à 85
millions d’euros une fois prise en compte l’affectation du produit
net d’environ 90 millions d’euros de l’Augmentation de Capital
Réservée, dont le règlement-livraison est intervenu le 12 juin
2024), la réalisation d’une augmentation de capital de 300 millions
d’euros et l’exécution d’un plan de cessions d’actifs pour un
montant total d’un milliard d’euros. Le 17 mai 2024, la Société a
annoncé des opérations d’augmentation de capital pour un montant
total maximum de 328 millions d’euros, consistant en l’Augmentation
de Capital Réservée au profit de HLD, Flat Footed et Leima d’un
montant total, prime d’émission incluse, d’environ 92,1 millions
d’euros, dont le règlement-livraison est intervenu le 12 juin 2024
et une augmentation de capital subséquente avec maintien du droit
préférentiel de souscription d’un montant d’environ 236 millions
d’euros, objet du présent Prospectus. L’Augmentation de Capital
avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription fait l’objet
d’engagements individuels de souscription par Predica, HLD, Flat
Footed et Leima, qui couvrent la totalité du montant envisagé.
A l’issue de la réalisation de
l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de
Souscription, la Société disposerait d’un fonds de roulement
suffisant pour faire face à ses obligations au cours des 12
prochains mois à compter de la date d’approbation du Prospectus. Le
produit net de l’Augmentation de Capital avec Maintien du Droit
Préférentiel de Souscription, estimé à environ 234 millions
d’euros, sera affecté à hauteur de 85 millions d’euros au
remboursement anticipé du solde restant du prêt relais immobilier
et à hauteur d’environ 149 millions d’euros au renforcement de la
liquidité de la Société afin de lui permettre de faire face à ses
échéances de dette sur une période de 12 mois à compter de fin mai
2024, dont 88 millions d’euros de Schuldschein à échéance décembre
2024 et des échéances d’amortissement de dette immobilière chaque
mois pour un total de 115 millions d’euros. Le montant d’échéances
non couvert par le montant des augmentations de capital (environ 54
millions d’euros) peut être couvert par les liquidités de la
Société, s’élevant pour rappel à 447 millions d’euros au 31 mars
2024. Après remboursement des échéances susmentionnées au moyen du
produit des deux augmentations de capital et de la trésorerie du
Groupe, la Société pourra satisfaire la condition de liquidité
minimum de 300 millions d’euros en vue du renouvellement si
nécessaire de sa ligne de RCF.
À propos de Clariane
Clariane est la première communauté européenne de soin dans les
moments de fragilité. Elle est présente dans six pays : Allemagne,
Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas.
Avec leurs différentes expertises, les 60 000 professionnels du
Groupe travaillent chaque année au service de près de 900 000
patients et résidents dans trois grands domaines d’activités : les
maisons de retraite médicalisées (Korian, Seniors Residencias,
etc.), les établissements et services de santé (Inicea, Ita, Grupo
5, Lebenswert, etc.) ainsi que le domicile et habitat alternatif
(Petits-fils, Ages et Vie, etc.).
Clariane est devenue en juin 2023 société à mission et a inscrit
dans ses statuts une nouvelle raison d’être, commune à toutes ses
activités : « Prendre soin de l’humanité de chacun dans les moments
de fragilité ».
Le groupe Clariane est coté sur Euronext Paris Section A depuis
novembre 2006.
Euronext ticker: CLARI.PA - ISIN: FR0010386334
____________________________ 1 Il est précisé qu’aucune
opposition n’a été formée dans le délai imparti par le Ministère de
l’Economie dans le cadre de la notification aux fins de dispense
d’autorisation prévue à l’article R. 151-5 troisième alinéa du code
monétaire et financier au titre des investissements étrangers,
permettant ainsi le franchissement par Flat Footed du seuil de 10%
des droits de vote de la Société. 2 Note : prise en compte de
l’acquisition définitive des actions gratuites, ODIRNANEs et
OCEANEs en circulation
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20240612167405/fr/
Investisseurs Stéphane Bisseuil Directeur des
relations investisseurs +33 (0) 6 58 60 68 69
stephane.bisseuil@clariane.com
Presse Matthieu Desplats Directeur des relations
presse 06 58 09 01 61 matthieu.desplats@clariane.com
Florian Bachelet Responsable des relations presse 06 79
86 78 23 florian.bachelet@clariane.com
Julie Mary Responsable des relations presse 06 59 72 50
69 julie.mary@clariane.com
Clariane (EU:CLARI)
Historical Stock Chart
From Dec 2024 to Jan 2025
Clariane (EU:CLARI)
Historical Stock Chart
From Jan 2024 to Jan 2025