CORRIGE ET REMPLACE : UMALIS Group obtient justice contre l’URSSAF et Pôle Emploi
December 01 2017 - 10:14AM
Business Wire
Regulatory News:
*Ce communiqué remplace celui publié à 13h40 le Vendredi
1er décembre : « Ces organismes ont exigé
du secteur du portage salarial des dizaines de millions d’euros et
d’UMALIS Group, le paiement de plusieurs milliers d’euros de
cotisation à l’assurance chômage. Une demande intervenant malgré le
fait que, selon le conseil d’administration de l’UNEDIC, les
salariés en portage salarial n’étaient pas éligibles (jusqu’en juin
2011). »
UMALIS Group obtient justice contre l’URSSAF
et Pôle Emploi.
Après des années de procédure juridique, UMALIS Group
(Paris:MLUMG) a enfin obtenu gain de cause en appel face à l’URSSAF
et Pôle Emploi.
C’est le 18 juillet 2017 qu’un jugement de la Cour d’Appel de
Versailles a condamné l’URSSAF et Pôle Emploi 2017, à dédommager
UMALIS GROUP, acteur majeur sur le marché du portage salarial coté
en Bourse depuis 2014.
* Ces organismes ont exigé du secteur du portage salarial des
dizaines de millions d’euros et d’UMALIS Group, le paiement de
plusieurs milliers d’euros de cotisation à l’assurance chômage. Une
demande intervenant malgré le fait que, selon le conseil
d’administration de l’UNEDIC, les salariés en portage salarial
n’étaient pas éligibles (jusqu’en juin 2011). »
« Aujourd’hui la prescription triennale s’applique et les
sommes collectées indûment par Pôle Emploi et l’URSSAF ne peuvent
plus être réclamées. UMALIS Group a choisi de s’exposer et
d’attaquer après avoir dû dépenser des fortunes pour permettre à
plusieurs salariés portés de toucher les allocations à l’assurance
chômage à l’issue d’une mission. Cette décision de justice est une
réelle victoire. Nous espérons que cette jurisprudence serve les
retraités utilisant le portage salarial », déclare Christian
PERSON, Président d’UMALIS Group.
Pôle emploi et l’URSAFF ne se sont pas pourvus en cassation
suite à cet arrêt, qui rend compte d’un abus dont plus de 100 000
salariés portés ont été victime jusqu’en Juin 2011.
A propos d’ UMALIS Group
UMALIS Group a été créé en 2008 par Christian Person et fait
partie du groupe UMALIS. UMALIS est un ensemble de sociétés de
portage salarial en pleine expansion, qui porte la forme juridique
d’une société anonyme (SA). Il est composé de onze filiales :
Umalis Group, Umalis Research, Umalis Fit, Umalis International,
Tumalis, Umalis Consultant, Umalis Invest, Umapp, Sysalia, Coeurs
de Foot et Africa top Sport.
Le groupe accompagne des experts souhaitant développer une
activité professionnelle sécurisée en toute indépendance en
bénéficiant des avantages du statut de salarié. Il est organisé en
réseau autour d’une plateforme informatique destinée à simplifier
et à rationaliser la gestion du portage salarial des
consultants.
Grâce à cette approche plus « humaine », UMALIS Group a réalisé
en 2016 un chiffre d’affaires de près de 10 M€. Cette croissance
permet aujourd’hui à UMALIS Group de dépasser les barrières du
conseil en système d’information classique, avec l’élaboration d’un
référentiel d’autonomie professionnelle des consultants « portés
».
UMALIS Group emploie près de 200 consultants en France, pour un
chiffre d’affaires prévisionnel de 15 M€ en 2017. Plus
d’informations sur www.umalis.fr
UMALIS Group Marché Euronext Access Paris / Mnémonique : MLUMG –
Code ISIN : FR0011776889 / Contact: service.clients@umalis.fr
Consultez la
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PRESSEUMALIS GroupAudrey KEITA,
0615472738communication@umalis.fr
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