AGO du 8 janvier 2024 - Communiqué de presse
Carry-le-Rouet, le 1er décembre 2023 à 19 heures
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les actionnaires sont convoqués en assemblée
générale ordinaire le lundi 8 janvier 2024, à 11 heures, dans les
locaux du cabinet d’avocats Nova Partners, 42A rue Montgrand, 13006
Marseille.
Participation à l’assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.
Les actionnaires pourront participer à
l’assemblée :
- soit en y assistant personnellement ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président
directeur général;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur
conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de
solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne
(physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites
aux articles L.225-106 et L.22- 10-39 du Code de commerce ou encore
en donnant pouvoir sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée
par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de
l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des
projets de résolution présentés ou agréés par le conseil
d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les
autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de
commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son
vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission
à l’assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus
choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de
commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui
justifieront :
- s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte
desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société
le jeudi 4 janvier 2024 à zéro heure, heure de Paris ;
- s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte
desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit
pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions
légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus
par leur intermédiaire habilité le jeudi 4 janvier 2024 à zéro
heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une
attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par
correspondance ou de procuration ou à la demande de carte
d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette
qualité au jeudi 4 janvier 2024 à zéro heure, heure de Paris, dans
les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette
assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou
partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le jeudi 4 janvier 2024 à zéro
heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le
pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation,
seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A
cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier
la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les
informations nécessaires ;
- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le
jeudi 4 janvier 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le
moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire
habilité ni prise en considération par la Société.
Les intermédiaires inscrits pour le compte des
actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire
français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres
peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des
propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler
l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions
de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce.
1.
Participation en personne à l’assemblée
Les actionnaires souhaitant participer
physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte
d’admission.
1.1.
Demande de carte d’admission par voie postale
Les actionnaires souhaitant participer en
personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande
de carte d’admission, par lettre adressée :
-
-
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme
nominative : au siège social de la Société
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au
porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure
la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus
tard le mardi 2 janvier 2024 inclus. Pour faciliter l’organisation
de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires
désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt
possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de
telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le
jeudi 4 janvier 2024 à minuit, heure de Paris :
-
-
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme
nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au
porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte
qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la
Société après le jeudi 4 janvier 2024 à minuit, heure de Paris, ne
sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux
actionnaires par courrier postal.
1.2.
Attestation de participation
Dans tous les cas, les actionnaires au porteur
souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui n’auront pas
reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, soit le jeudi 4 janvier 2024, pourront y
participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une
attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire
habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas
reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y
participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce
d’identité.
2.
Vote par correspondance ou par procuration
Tout actionnaire souhaitant voter par
correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de
vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée
:
-
-
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme
nominative : au siège social de la Société
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au
porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure
la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus
tard le mardi 2 janvier 2024 inclus.
Les formulaires de vote par
correspondance et de vote par procuration seront mis à disposition
des actionnaires sur le site internet de la Société.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de
telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le
jeudi 4 janvier 2024 à minuit, heure de Paris :
-
-
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme
nominative : renvoi du formulaire par voie postale directement à la
Société ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au
porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte
qui en assure la gestion par voie postale, qui le transmettra à la
Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la
Société après le jeudi 4 janvier 2024 à minuit, heure de Paris, ne
sera pris en compte dans les votes de l'assemblée.
Il est rappelé que pour donner procuration de
vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote
en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du
mandataire.
En cas de signature électronique du formulaire
de vote par correspondance ou de la procuration, la signature devra
être effectuée selon les modalités prévues à l’article 24 des
statuts de la Société.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire,
étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les
mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour
désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire
devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou
à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de
lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant
la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner
de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le
jeudi 4 janvier 2024 à minuit, heure de Paris.
Demande d’inscription de points à l’ordre
du jour ou de projets de résolution
Dépôt de questions écrites
Demande d’inscription de points à
l’ordre du jour ou de projets de résolution
Un ou plusieurs actionnaires représentant au
moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et
réglementaires applicables ou une association d’actionnaires
répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours
suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de
points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les
conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73,
R. 22- 10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce.Les demandes
d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de
résolutions devront être adressées à l’attention du
Président-Directeur général, au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la
Société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la
date de l’assemblée.
Cette demande doit obligatoirement être
accompagnée :
- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation
;
- du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un
bref exposé des motifs ;
- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la
possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de
la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de
commerce susvisé ; et
- des renseignements prévus à l'article R.225-83, 5° du Code de
commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation
d'un candidat au Conseil d’administration.
L’examen par l’assemblée générale des points et
des résolutions qui seront présentés est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le jeudi 4 janvier
2024 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les
mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et
le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires
dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site
Internet de la Société conformément à l’article R. 22-10-23 du Code
de commerce.
Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de
commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces
questions doivent être adressées au Président-Directeur général, au
siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à
l'adresse suivante : pdg@fiebm.com, au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit le mardi 2
janvier 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Droit de communication des
actionnaires
Sera mis à disposition au siège social au plus
tard le 22 décembre 2023, le texte intégral :
-
-
- Des documents destinés à être présentés à l'assemblée,
conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code
de commerce ;
- Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les
actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas
échéant, à l'ordre du jour à leur demande.
Ces documents seront également mis en ligne sur
le site internet de la société à l’adresse suivante :
https://fiebm.com/ au moins vingt-et-un jours avant la date de
l’assemblée, soit au plus tard, à compter du 18 décembre 2023,
conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables.
Résultats des votes
Les résultats des votes pour chaque résolution
seront publiés sur le site Internet de la Société, dans les 15
jours suivant la date de l’assemblée.
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- VDEF - FIEBM - Communiqué de presse - AG 8 janvier 2024
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