BROSSARD, QC, le 2 mai 2024 /CNW/ - L'Association
professionnelle des notaires du Québec (APNQ) est fière d'avoir
participé hier après-midi aux consultations particulières de la
Commission des institutions dans le cadre de l'étude du projet de
loi n°56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et
instituant le régime d'union parentale, représentée par son
président, Me Kevin Houle, et la notaire émérite Me Marie-Ève
Brown.
L'APNQ tient de nouveau à saluer l'initiative quant à cette
réforme de grande envergure, qui honore à la fois l'équité
conjugale et la liberté contractuelle des individus. Au travers de
cette pièce législative, les citoyens auront la possibilité
d'adhérer au régime d'union parentale ou bien de le moduler ou de
s'y soustraire, par acte notarié. L'APNQ ne peut que saluer le fait
que le législateur reconnaisse le professionnalisme du notaire, le
juriste de confiance au Québec. La participation de ce dernier
contribuera à lutter contre les abus et la manipulation à l'égard
de conjoints qui seraient à risque de consentir à des actes sans en
saisir la portée.
L'Association a également présenté quelques recommandations au
projet de loi, hier, dans le cadre de son témoignage à la
Commission des institutions.
« Au-delà de nos recommandations, nous tenons à féliciter le
gouvernement d'avoir procédé à cette réforme du droit de la
famille, qui était attendue par les Québécois depuis de nombreuses
années. Nous célébrons également le fait que le législateur voie en
l'acte notarié l'instrument qui garantira le consentement libre et
éclairé des citoyens. Le public et l'administration de la justice
en sortiront gagnants », a conclu Me Kevin Houle, président de
l'Association professionnelle des notaires du Québec.
À propos
L'APNQ regroupe quelque 1800 notaires québécois. Elle a pour
mission de défendre et de promouvoir les intérêts socioéconomiques
de tous ses membres et de la profession.
SOURCE Association professionnelle des notaires de Québec