TORONTO, le 23 mai 2024 /CNW/ - Les Autorités
canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié
aujourd'hui les modifications définitives visant à aider les
organismes de placement collectif (OPC) qui abrègent volontairement
le cycle de règlement de leurs opérations de deux jours à un jour
après l'opération, emboîtant le pas aux marchés de valeurs
nord-américains qui passeront à ce cycle de règlement ce
mois-ci.
Les modifications permettent la coexistence de divers cycles de
règlement pour les OPC, y compris ceux qui décident d'adopter le
cycle de un jour après l'opération. Elles comprennent celles
qui viennent clarifier les dates de paiement des opérations ainsi
que le délai pour le rachat forcé des titres en cas de
non-paiement. Pour les OPC choisissant le cycle de règlement de
un jour après l'opération, ce délai passe de trois à
deux jours après la date de fixation du prix.
L'avis des ACVM traitant des modifications du Règlement
81-102 sur les fonds d'investissement et de l'Instruction
générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds
d'investissement se trouve sur les sites Web des membres des
ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana
Kelemen
Autorités canadiennes
en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
|
Andy
McNair-West
|
Commission des valeurs
mobilières de l'Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca
|
Investisseurs : communiquez avec l'autorité en valeurs
mobilières de votre province ou territoire.
SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières