TORONTO, le 27 juin 2024 /CNW/ - Une
formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation
des investissements (OCRI) tiendra une audience dans
l'affaire Gordon Keith Nicholson, en
vertu des Règles visant les courtiers en épargne
collective.
L'audience sera publique à moins que la formation
d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La
décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition
du public à www.ocri.ca.
Comparution initiale :
Le
4 juillet 2024, à 10 h (heure de l'Est)
Lieu : Toronto (Ontario), par vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir des
précisions doivent remplir ce
questionnaire.
L'audience portera sur des allégations selon
lesquelles Gordon
Nicholson a apposé la signature de 13 clients sur
19 formulaires de compte et a soumis ces formulaires au
courtier membre aux fins de traitement, et qu'il n'a pas consigné
les instructions d'opérations des clients et pris les mesures
nécessaires pour vérifier l'identité des clients et les
instructions d'opérations reçues par courriel.
On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des
allégations en cliquant sur le lien suivant :
Nicholson, Gordon - Avis d'audience et exposé des
allégations
Durant toute la période des faits reprochés, Gordon Nicholson exerçait ses activités chez BMO
Investissements Inc. à Guelph, en
Ontario. À l'heure actuelle, il
n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque
titre que ce soit.
L'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation
pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et
des courtiers en épargne collective et toutes les opérations
effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des
titres de créance au Canada.
L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une
réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des
Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui
s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez
le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les
courtiers en placement et règles partiellement consolidées
(courtiers en placement), des Règles visant les
courtiers en épargne collective (courtiers en épargne
collective) et des Règles universelles d'intégrité du
marché (RUIM) se trouve sur le site Web
de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service
Info-conseiller. Pour savoir
comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou
d'un marché, il suffit de composer le
1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés
membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)