MONTRÉAL, le 27 juin 2024 /CNW/ - Hier, 26 juin,
M. Robert Day a reconnu sa culpabilité aux chefs d'accusation
de fraude, de production de faux et d'emploi, possession ou trafic
d'un document contrefait.
De 2012 à 2018, alors qu'il était professeur et chercheur
au département de chirurgie du Service d'urologie de la Faculté de
médecine et des sciences de l'Université de Sherbrooke, M. Day a frauduleusement réclamé
des remboursements de dépenses à l'aide de faux documents.
La perte subie par l'Université de Sherbrooke se chiffre à 109 132,95 $ et
provient en totalité de fonds dédiés à la recherche, notamment dans
la lutte contre le cancer.
Rappelons qu'en janvier dernier, M. Day avait également été
reconnu coupable dans une poursuite intentée par Revenu-Québec pour
avoir éludé des droits de 26 060,30 $ dans le cadre du même
stratagème. M. Day avait alors été condamné à payer des amendes
totalisant 38 325,38 $.
Les observations sur la peine auront lieu le 25 octobre
2024.
Ce verdict de culpabilité est le résultat direct de l'enquête
menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un
corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour
l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte
contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il
dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification
désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente
anticorruption (UPAC).
Rappelons que toute personne détenant une information concernant
un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer
avec l'UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible
sur son site Web.
SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption