L'honorable Jean-Yves Duclos,
ministre des Services publics et de l'Approvisionnement du
Canada, Marc G. Serré, député de
Nickel Belt et secrétaire parlementaire du ministre de l'Énergie et
des Ressources naturelles et du ministre des Langues officielles,
et Viviane Lapointe, députée de
Sudbury, ont annoncé que les
enfants de moins de 18 ans admissibles, ainsi que les adultes
titulaires d'un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes
handicapées valide, peuvent présenter une demande d'adhésion au
Régime canadien de soins dentaires (RCSD).
SUDBURY,
ON, le 9 juill.
2024 /CNW/ - Depuis son lancement, plus de 2,1 millions de
personnes âgées ont été approuvées pour bénéficier de la couverture
du Régime et depuis le 1er mai, plus de 250 000
d'entre elles ont déjà reçu des soins pour des services tels que le
nettoyage, les obturations, et les prothèses dentaires, de la part
de près de 12 000 fournisseurs.
Maintenant que les demandes pour deux nouveaux groupes de
Canadiennes et de Canadiens sont ouvertes, environ 1,2 million de
personnes supplémentaires auront accès à des soins dentaires
améliorés. Cela signifie qu'environ 938 000 enfants et près de
183 000 adultes titulaires d'un Certificat pour le crédit d'impôt
pour personnes handicapées valide auront un accès plus abordable
aux soins buccodentaires dont ils ont besoin.
Le gouvernement du Canada prend
également des mesures pour faciliter le traitement des patients par
les fournisseurs de soins buccodentaires, y compris les dentistes,
les hygiénistes dentaires, les denturologues ou les spécialistes
dentaires, et la soumission des demandes de remboursement au titre
du RCSD. Depuis le 8 juillet, les fournisseurs admissibles dans
tous le Canada peuvent désormais
fournir des services aux clients du RCSD, demande par demande, sans
devoir adhérer officiellement au Régime.
Afin de limiter les frais à la charge des patients du RCSD, les
fournisseurs qui voient un patient du RCSD devront accepter de
facturer directement la Sun Life et d'accepter le paiement des
services couverts par le RCSD, quelle que soit la façon dont ils
choisissent de participer.
Si les clients du RCSD n'ont pas encore de fournisseur, ils
peuvent parler à un dentiste, une hygiéniste dentaire, un
denturologiste ou un spécialiste dentaire dans leur communauté, ou
consulter l'outil de recherche de fournisseur du RCSD de la Sun
Life pour trouver un fournisseur.
Les personnes retenues dans le cadre du RCSD recevront une
trousse de bienvenue de la Sun Life dans les trois mois environ
suivant leur demande, qui comprendra un aperçu de leur couverture,
leur carte de membre, ainsi que la date d'entrée en vigueur de la
couverture. Les frais liés aux traitements dispensés dans le cadre
du RCSD ne seront pas couverts avant la date de début de la
couverture.
Les patients du RCSD peuvent avoir à payer des frais
supplémentaires, en plus de leur quote-part, le cas échéant, en
fonction des services reçus et du coût du traitement. Avant de
recevoir des services, les patients du RCSD doivent toujours
demander à leur fournisseur les coûts supplémentaires qui ne sont
pas couverts par le Régime.
Les soins buccodentaires font partie intégrante de notre santé
générale. Personne ne devrait avoir à choisir entre prendre soin de
ses dents et payer ses factures. Le RCSD contribuera à rendre les
soins dentaires plus abordables pour près de neuf millions de
Canadiennes et de Canadiens qui, selon les estimations, ne
bénéficient actuellement d'aucune couverture.
Pour plus d'informations, consultez le site
Canada.ca/dentaire.
Citations
« L'élargissement des demandes aux enfants de moins de 18 ans et
aux adultes titulaires d'un Certificat pour le crédit d'impôt pour
personnes handicapées valide signifiera que plus d'un million de
Canadiennes et de Canadiens supplémentaires auront un accès
abordable aux soins buccodentaires dont ils ont besoin. Il s'agit
d'une question d'équité et de veiller à ce que les personnes aient
accès aux soins dont elles ont besoin pour être en bonne santé et
avoir la dignité qu'elles méritent. »
L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé
« La santé buccodentaire constitue une grande part de la santé
et du bien-être général des Canadiens. Le Régime canadien de soins
dentaires connaît un très grand taux de participation depuis son
lancement en décembre. Notre priorité demeure d'assurer aux
personnes en situation de handicap, aux enfants de moins de 18 ans
et aux aînés nouvellement ou déjà admissibles un accès aux services
de santé buccodentaires dont ils ont besoin. Service Canada est bien équipé pour fournir un service
fluide et efficace aux clients. »
L'honorable Terry Beech
Ministre des Services aux citoyens
« Les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap
ainsi que les jeunes peuvent désormais s'inscrire au Régime
canadien de soins dentaires! Près de 1,2 million de personnes au
Canada bénéficieront ainsi d'une
couverture dentaire, en plus des 2,1 millions de personnes âgées
déjà couvertes. En demandant aux personnes les plus aisées
financièrement de payer leur juste part d'impôts, nous mettons en
place des programmes historiques tels que le Régime canadien de
soins dentaires, qui remet de l'argent dans les poches des
Canadiennes et des Canadiens tout en rendant notre pays plus juste
pour tous. »
L'honorable Kamal Khera
Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en
situation de handicap
« L'équité intergénérationnelle repose sur la volonté de
garantir à chaque enfant au Canada
le meilleur départ possible dans la vie. C'est pourquoi nous avons
réalisé des investissements transformateurs, notamment en matière
de services de garde d'enfants abordables, et en créant
l'Allocation canadienne pour enfants. Élargir l'accès aux soins
dentaires à tous les enfants âgés de moins de 18 ans s'inscrit dans
le cadre de notre plan qui vise à soutenir les familles et leurs
enfants, partout au Canada, tout
en veillant à ce que chaque génération puisse exploiter pleinement
son potentiel. »
L'honorable Jenna Sudds
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
« Aujourd'hui marque une autre étape importante pour assurer que
les Canadiens et les Canadiennes aient un meilleur accès à des
soins dentaires abordables. Après le lancement réussi du Régime
canadien de soins dentaires (RCSD) pour les aînés, les enfants et
les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les adultes vivant avec un
handicap peuvent maintenant s'inscrire pour recevoir les soins de
santé buccodentaire dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Personne ne devrait avoir à retarder l'obtention de soins dentaires
essentiels parce qu'il ne peut pas les payer, et le RCSD change
cela. »
L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
« Les particuliers qui pourraient être admissibles au crédit
d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) peuvent présenter une
demande à l'Agence du revenu du Canada, même s'ils n'ont pas de revenu
imposable. Le fait d'être approuvé pour le CIPH peut les aider à
accéder à d'autres programmes fédéraux, comme le Régime canadien de
soins dentaires. »
L'honorable Marie-Claude
Bibeau
Ministre du Revenu national
« Le Régime canadien de soins dentaires change des vies. Plus
personne n'a à vivre avec des douleurs aux dents, des maladies des
gencives ou de vieilles prothèses dentaires. Nous élargissons le
Régime pour aider les enfants de moins de 18 ans et les personnes
en situation de handicap à obtenir les soins dont ils ont
besoin. »
L'honorable Seamus O'Regan
Jr.
Ministre du Travail et des Aînés
« En tant que mère, je comprends à quel point les examens
dentaires réguliers sont essentiels pour nos enfants. Grâce à
l'élargissement du Programme canadien de soins dentaires, un plus
grand nombre de jeunes Canadiens auront accès aux soins dentaires
dont ils ont besoin sans ajouter de stress financier à leur
famille. Ce plan vise à assurer l'équité et à donner à chaque
enfant le meilleur départ dans la vie, à réduire les obstacles et à
assurer un avenir plus sain pour tous. »
L'honorable Marci Ien
Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la
Jeunesse
« L'élargissement du Régime canadien de soins dentaires
permettra à d'innombrables familles de Nickel Belt et du
Nord de l'Ontario ainsi qu'à des Canadiens partout au
pays de bénéficier de soins buccodentaires essentiels. Une bonne
santé buccodentaire est un pilier du bien-être, et en éliminant les
obstacles financiers associés aux soins dentaires, nous faisons un
pas important vers une plus grande équité en matière de santé et un
avenir plus prometteur pour un plus grand nombre de personnes!
»
Marc G. Serré
Député de Nickel Belt et secrétaire parlementaire du ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles et du ministre des Langues
officielles
« Garantir à tous les Canadiens l'accès aux soins dentaires
essentiels demeure une priorité absolue pour notre gouvernement.
Les soins dentaires sont des soins de santé, mais ils ont été hors
de portée de beaucoup trop de gens. En rendant les soins dentaires
plus accessibles et plus abordables, nous investissons dans la
santé de nos communautés à long terme. Nous avons déjà constaté
l'impact du Régime canadien de soins dentaires ici à Sudbury et, grâce à l'élargissement récent des
critères d'admissibilité, un nombre encore plus grand de membres de
la communauté auront désormais accès à des services essentiels.
»
Viviane Lapointe
Députée de Sudbury
Faits en bref
- Les personnes âgées admissibles âgées de 65 ans et plus peuvent
continuer à présenter une demande en ligne au RCSD.
- En décembre 2022, le gouvernement du Canada a lancé la Prestation dentaire
canadienne (PDC) provisoire pour aider à réduire les coûts des
soins dentaires pour les familles admissibles. La PDC a aidé plus
de 450 000 enfants de moins de 12 ans à recevoir des soins
buccodentaires. La PDC s'étant terminée le 30 juin, ces parents et
tuteurs sont maintenant invités à présenter une demande au RCSD
pour les enfants et les jeunes dont ils ont la charge.
- Tous les autres résidents canadiens admissibles âgés de 18 à 64
ans pourront présenter une demande en ligne à partir de 2025.
- La participation des fournisseurs au RCSD est volontaire. Les
fournisseurs de soins buccodentaires admissibles à participer et
qui peuvent facturer les services sont les suivants :
- Les dentistes
- Les denturologues
- Les hygiénistes dentaires
- Les spécialistes dentaires
- Au début du mois, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds d'accès à la
santé buccodentaire (FASB). Ce Fonds soutiendra des projets
visant à améliorer la formation et la capacité des fournisseurs de
soins buccodentaires, à mettre en relation les
patients et les fournisseurs de soins buccodentaires
et à déployer des efforts de prévention et d'éducation afin
d'améliorer la santé buccodentaire.
Liens connexes
- Régime canadien de soins dentaires - Présenter une demande
- Outil de recherche de fournisseur du RCSD
- Appel de propositions du FASB
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SOURCE Services publics et Approvisionnement Canada