TORONTO, le 16 juill. 2024 /CNW/ - Une comparution
provisoire aura lieu devant une formation d'instruction de
l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
dans l'affaire Gordon Keith
Nicholson, en vertu des Règles visant les courtiers en
épargne collective.
La comparution provisoire sera publique à moins que la formation
d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La
date de l'audience disciplinaire sera publiée à l'adresse
www.ocri.ca.
Comparution provisoire : 27 août
2024, à 10 h (heure de l'Est)
Lieu :
Toronto (Ontario), par vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions
doivent remplir ce questionnaire.
L'audience portera sur des allégations selon
lesquelles Gordon Nicholson a apposé la signature de
13 clients sur 19 formulaires de compte et a soumis ces
formulaires au courtier membre aux fins de traitement, et qu'il n'a
pas consigné les instructions d'opérations des clients et pris les
mesures nécessaires pour vérifier l'identité des clients et les
instructions d'opérations reçues par courriel.
On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des
allégations en cliquant sur le lien suivant :
Nicholson, Gordon - Avis d'audience et exposé des
allégations
Durant toute la période des faits reprochés, Gordon Nicholson exerçait ses activités chez
BMO Investissements Inc. à Guelph, en Ontario. À l'heure actuelle, il n'est pas
inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que
ce soit.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements
(OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui
surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en
épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les
marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au
Canada. L'OCRI est déterminé à
protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace
et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la
réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs
placements. Pour en savoir plus, consultez le
site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers
en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et
des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se
trouve sur le site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir
comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou
d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)