RÉGION DU GRAND TORONTO, ON, le 17 juill. 2024 /CNW/ - Le transport en commun permet de réduire le temps de déplacement, de faire croître l'économie et de préserver la qualité de l'air. Pour bien des Canadiens, et en particulier les millénariaux et les membres de la génération Z qui en sont de fréquents usagers, c'est un moyen de transport abordable. Au moment où nous bâtissons plus de logements, plus rapidement, le transport en commun est également essentiel pour relier les communautés entre elles et réduire le coût de la vie. C'est pourquoi le gouvernement fédéral investit dans les infrastructures de transport public - ce qui permettra de créer plus d'emplois, de réduire les émissions et d'offrir à chaque génération une chance équitable de réussir.

Depuis 2015, nous nous sommes engagés à investir 30 milliards de dollars dans des milliers de projets de transport en commun d'un bout à l'autre du pays - que l'on pense aux nouvelles lignes de métro dans les plus grandes villes canadiennes, comme le prolongement de la ligne de métro Millennium sous l'avenue Broadway à Vancouver ou le projet de la ligne de transport léger sur rail de Finch West à Toronto, ou aux nouveaux réseaux de transport desservant des communautés rurales et éloignées - et nous savons qu'il reste du travail à faire.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd'hui le lancement du Fonds pour le transport en commun du Canada, un nouvel investissement de 30 milliards de dollars sur les dix premières années visant à accroître le transport en commun et à améliorer son accessibilité au pays. C'est le plus important investissement dans le transport en commun de l'histoire canadienne.

Le Fonds pour le transport en commun du Canada transformera la façon dont nous finançons le transport en commun dans les communautés canadiennes. Trois milliards de dollars seront investis en moyenne par année dans le cadre de ce programme permanent pour aider les villes et les communautés à offrir de meilleurs réseaux de transport en commun aux Canadiens.

Les fonds seront répartis dans les trois volets suivants :

• Ententes pour les régions métropolitaines : fournir un financement à l'appui de partenariats entre les provinces et les grandes régions urbaines ayant les réseaux de transport en commun les plus étendus, afin de mettre en place les réseaux sur lesquels les Canadiens comptent. Il pourrait s'agir de régions comme le Grand Toronto ou d'autres régions métropolitaines telles que Vancouver, Winnipeg, Calgary, Montréal ou Halifax. Les sommes accordées tiendront compte du mérite, et les plus importantes iront aux partenariats les plus ambitieux, par exemple aux demandes démontrant la façon dont l'investissement dans le transport en commun favorisera la construction de plus de logements.
• Financement de base : offrir des fonds prévisibles aux communautés canadiennes ayant déjà un réseau de transport en commun, en fonction de leur population et de l'achalandage dans leur réseau. Ces fonds aideront des communautés de toutes les tailles à mettre à niveau, remplacer ou moderniser leurs infrastructures de transport en commun, notamment en procédant à l'expansion de leur réseau, au prolongement du cycle de vie, à l'amélioration du rendement et à des investissements dans la remise en état de leurs flottes.
• Financement ciblé : favoriser des priorités clés, telles que le transport actif, le transport en commun en région rurale et éloignée, le transport en commun dans les communautés autochtones et l'électrification des véhicules de transport en commun et de transport scolaire. Ces fonds seront octroyés par projet, à la suite d'appels de demandes périodiques, pour que le gouvernement fédéral puisse répondre aux besoins futurs des communautés en matière de transport en commun, lesquels ne cessent d'évoluer.

Le gouvernement fédéral commencera à verser ces fonds en 2026, mais nous acceptons dès maintenant les déclarations d'intérêt pour les volets Ententes pour les régions métropolitaines et Financement de base, afin de pouvoir fournir aux organismes de transport en commun et aux municipalités la certitude de financement dont ils ont besoin pour faire avancer leurs projets.

Par ailleurs, le Fonds pour le transport en commun du Canada agira en complémentarité avec le travail que nous accomplissons pour construire plus de logements, plus rapidement. Par l'entremise de programmes comme le Fonds pour accélérer la construction de logements, nous augmentons le financement accordé aux villes et aux municipalités pour construire plus de logements, mais à une condition : si les municipalités souhaitent toucher le financement du gouvernement fédéral, elles doivent modifier leurs règlements de zonage pour permettre la construction de plus de logements à proximité du transport en commun.

Comme nous l'avons promis dans le cadre du Budget 2024, nous appliquons cette même règle au financement destiné au transport en commun. Pour accéder au financement prévisible et à long terme offert dans le cadre de ce programme, les municipalités devront prendre des mesures permettant de débloquer immédiatement l'offre de logements. Il peut s'agir notamment :

• d'éliminer toutes les exigences minimales obligatoires en matière de stationnement à moins de 800 mètres d'une ligne de transport en commun à haute fréquence.
• de permettre la construction de logements à haute densité à moins de 800 mètres d'une ligne de transport en commun à haute fréquence.
• de permettre la construction de logements à haute densité à moins de 800 mètres d'établissements d'enseignement postsecondaire.
• de réaliser une évaluation des besoins en logements pour toutes les communautés dont la population est supérieure à 30 000 habitants.

Ces mesures aideront plus de gens à vivre près du transport en commun, en plus de créer de bons emplois, de faire croître notre économie et de rendre les réseaux de transport en commun plus efficaces pour tous.

En investissant dans le transport en commun, nous créons des communautés interreliées, abordables et en position de réussir. Cela s'inscrit dans notre plan qui vise à offrir une chance équitable à chaque génération. En parallèle, nous nous employons à alléger les formalités administratives, à construire plus de logements, à moderniser l'infrastructure et à faire croître notre économie. Notre objectif est clair : veiller à ce que nos communautés disposent des investissements dont elles ont besoin pour réussir, aujourd'hui et pour les générations à venir.

Citations

« Nous réalisons le plus important investissement dans le transport en commun de l'histoire du Canada. Le nouveau Fonds pour le transport en commun du Canada mis en place par notre gouvernement prévoit l'investissement de 30 milliards de dollars dans l'infrastructure communautaire. Cela nous permettra d'étendre, d'améliorer et de moderniser le transport en commun afin d'offrir aux Canadiens des options de transport abordables, tout en veillant à ce que la construction de logements soit liée à ce financement. Agissons pour améliorer les transports en commun et pour les rendre plus rapides et plus faciles à utiliser. »

-- Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Il est essentiel d'investir dans les transports en commun pour que l'économie canadienne atteigne son plein potentiel. De meilleurs transports en commun permettent aux Canadiens de se rendre là où ils le souhaitent, plus rapidement et à moindre coût, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Notre nouveau Fonds pour le transport en commun du Canada, doté d'une enveloppe de 30 milliards de dollars, est un investissement générationnel qui permettra de bâtir de meilleures communautés et d'améliorer les transports en commun dans tout le pays. »

-- L'hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances.

« Le transport en commun est un outil formidable pour rendre la vie des gens plus abordable, lutter contre les changements climatiques et mieux relier les communautés entre elles. Nous sommes heureux et fiers de lancer aujourd'hui le Fonds pour le transport en commun du Canada et de présenter ainsi une nouvelle approche pour le financement des transports en commun dans notre pays. En plus de nous offrir un moyen innovateur de travailler avec des partenaires sur des projets de transport en commun et de transport actif, ce fonds contribuera grandement aux efforts que nous déployons en vue de construire plus de logements. »

-- L'hon. Sean Fraser, ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités

Faits saillants

• Le premier ministre Trudeau a fait cette annonce en compagnie de la vice‑première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, et de la mairesse de Toronto, Olivia Chow.
• Le Fonds pour le transport en commun du Canada devrait permettre d'accorder :
  • 2 milliards de dollars par année en moyenne, ou 20 milliards de dollars sur 10 ans, pour le volet des ententes pour les régions métropolitaines.
  • 500 millions de dollars par année en moyenne, ou 5 milliards de dollars sur 10 ans, pour le volet du financement de base.
  • 500 millions de dollars par année en moyenne, ou 5 milliards de dollars sur 10 ans, pour le volet du financement ciblé.

• Le Fonds pour le transport en commun du Canada a été conçu en fonction des principales conclusions d'un processus de consultation publique d'envergure nationale lancé en 2022.
• De plus amples renseignements concernant les manifestations d'intérêt pour le volet du financement ciblé seront communiqués prochainement.
• Pour avoir accès au financement dans le cadre des ententes pour les régions métropolitaines, les gouvernements locaux et les sociétés de transport devront travailler en partenariat avec leur gouvernement provincial afin d'élaborer et de présenter un plan régional intégré. Ce plan devra décrire comment les investissements à long terme dans le transport en commun et le transport actif, assortis de politiques concernant le transport, l'aménagement du territoire et le logement, permettront d'atteindre les principaux objectifs du Fonds pour le transport en commun du Canada, à savoir l'utilisation des transports en commun, l'offre et l'accessibilité des logements, la résilience aux changements climatiques et l'équité sociale.
  • Un financement totalisant 20 millions de dollars a été mis à la disposition des régions métropolitaines, pour les années 2024-2025 et 2025-2026, afin d'appuyer les activités de planification qui favoriseront l'élaboration de plans régionaux intégrés de grande qualité.
• Le Fonds pour le transport en commun du Canada est conçu pour répondre aux besoins particuliers des communautés de toutes les tailles, qu'il s'agisse de centres urbains, de communautés de taille moyenne ou de communautés rurales, éloignées, nordiques ou autochtones. Il nous permettra de renforcer notre collaboration avec les gouvernements locaux et différents partenaires à travers le pays en vue d'élargir l'accès au transport en commun, de faire avancer la lutte contre les changements climatiques et d'améliorer le transport en commun pour tous les Canadiens, particulièrement pour les peuples autochtones.
• Le Fonds pour le transport en commun du Canada s'appuie sur la réussite de trois fonds pour le transport en commun déjà en place : le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, et le Fonds pour le transport actif.
• Le financement accordé dans le cadre du Fonds pour le transport en commun du Canada aidera notre pays à atteindre son objectif de carboneutralité en réduisant les émissions dans le secteur des transports, qui représente actuellement environ 22 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada.
• Depuis 2015, le gouvernement fédéral a engagé plus de 30 milliards de dollars dans plus de 1 800 projets de transport en commun à travers le Canada, offrant ainsi aux Canadiens des options de transport plus propres et plus efficaces. Ces investissements permettent de construire plus de 350 kilomètres de voies ferrées pour le métro et les trains légers, d'acheter plus de 3 360 autobus à zéro émission et de créer près de 1 175 kilomètres de sentiers de transport actif, de pistes cyclables, de voies piétonnières et de sentiers récréatifs.

Produit connexe

• Note d'information : Le gouvernement fédéral lance le Fonds pour le transport en commun du Canada afin de répondre aux besoins de transport en commun dans tout le Canada

Liens connexes

• Fonds pour le transport en commun du Canada
• Volet du financement ciblé

Ce document se trouve également à l'adresse : https://pm.gc.ca

SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada