TORONTO, le 17 juill. 2024 /CNW/ - L'Autorité
ontarienne de réglementation des services financiers, l'ARSF, a
pris des mesures d'application de la loi à l'encontre
de Michael Ryland
Slattery (M. Slattery) et de Skylark Holdings
Limited (Skylark).
L'ARSF estime que M. Slattery n'est plus apte à être titulaire
d'un permis étant donné que sa conduite passée offre des motifs
raisonnables de croire qu'il ne fera pas le courtage d'hypothèques
ou n'effectuera pas des opérations hypothécaires conformément à la
loi, ni avec intégrité et honnêteté.
En outre, l'ARSF estime que Skylark n'est plus apte à être
titulaire d'un permis en vertu de la Loi, étant donné que sa
conduite passée offre des motifs raisonnables de croire que les
activités de Skylark ne seront pas menées conformément à la loi, ni
avec intégrité et honnêteté.
L'ARSF propose de refuser le renouvellement du permis de
courtier en hypothèques de M. Slattery et de révoquer le permis de
maison de courtage d'hypothèques de Skylark.
M. Slattery et Skylark ont demandé une audience devant le
Tribunal des services financiers au sujet de cet avis
d'intention.
En savoir plus :
Accédez à notre base de données des mesures
d'application pour voir comment l'ARSF s'efforce de protéger
les consommateurs par le biais de ses activités de surveillance et
d'application de la loi.
Renseignments pour les médias :
Russ Courtney
Chefs des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. : 437-225-8551
Courriel : russ.courtney@fsrao.ca
SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services
financiers