Le Bureau profite de l'occasion pour donner son point de vue
général sur les déclarations environnementales
GATINEAU, QC, le 22 juill. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, le
Bureau de la concurrence lance une consultation publique afin de
recueillir les commentaires du public canadien sur des questions
précises liées aux nouvelles dispositions de la Loi sur la
concurrence relatives à l'écoblanchiment.
Cette consultation aidera le Bureau à élaborer des orientations
sur l'application de la loi relativement aux déclarations
environnementales, notamment en ce qui a trait à son interprétation
des nouvelles dispositions.
Les nouvelles dispositions relatives à l'écoblanchiment ont été
ajoutées à la loi à la suite d'une série de modifications apportées
le 20 juin 2024. Désormais, les entreprises doivent
veiller à ce que certaines déclarations environnementales soient
fondées sur une épreuve ou des éléments corroboratifs suffisants et
appropriés.
Le Bureau invite les parties intéressées à faire part de leurs
commentaires sur les questions de consultation d'ici le
27 septembre 2024 en envoyant un courriel à
greenwashingconsultationecoblanchiment@cb-bc.gc.ca. Le Bureau
publiera sur son site Web tous les commentaires reçus, à moins que
les parties intéressées demandent qu'ils demeurent
confidentiels.
Point de vue général sur les déclarations
environnementales
Le Bureau a également publié une nouvelle édition du Recueil des
pratiques commerciales trompeuses qui traite des déclarations
environnementales. Cette édition vise à fournir une base pour
comprendre les questions relatives aux déclarations
environnementales en général et la façon dont les entreprises
peuvent se conformer aux dispositions de la Loi sur la
concurrence déjà en place avant les modifications.
Citations
« Le Bureau de la concurrence a reçu un grand nombre de demandes
d'orientation sur l'interprétation des nouvelles dispositions de la
Loi sur la concurrence visant l'écoblanchiment. Grâce à
notre consultation sur ces nouvelles dispositions, nous fournirons
des orientations qui assureront la transparence et la prévisibilité
pour le public canadien. »
Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence
Faits en bref
- D'importantes modifications à la Loi sur la concurrence
sont devenues loi le 20 juin 2024, à la suite de la sanction royale
du projet de loi C- 59, Loi d'exécution de l'énoncé économique
de l'automne 2023.
- Au cours des dernières années, le Bureau est intervenu dans
deux affaires liées à des déclarations environnementales fausses ou
trompeuses : Keurig et Volkswagen.
- Les modifications apportées en juin 2022 à la Loi sur la
concurrence ont augmenté les sanctions pour la publicité
trompeuse et les pratiques commerciales trompeuses.
- Le Bureau a publié une alerte aux consommateurs en 2022 afin de
sensibiliser le public au sujet des cas d'écoblanchiment et de
promouvoir leur signalement.
- Le Bureau encourage vivement toute personne qui soupçonne une
entreprise ou un particulier de donner des indications commerciales
trompeuses à le signaler en utilisant son formulaire en ligne.
Produits connexes
- Consultation publique au sujet des nouvelles dispositions de la
Loi sur la concurrence relatives à l'écoblanchiment
- Recueil des pratiques commerciales trompeuses - Volume 7
- Déclaration du Bureau de la concurrence concernant les
orientations sur les nouvelles dispositions de la Loi sur la
concurrence relatives à l'écoblanchiment
Liens connexes
- Mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur la
concurrence
- Guide des modifications apportées en juin 2024 à la Loi sur
la concurrence
- Déclarations environnementales et écoblanchiment
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Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant
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SOURCE Bureau de la concurrence