TIMMINS,
ON, le 22 juill.
2024 /CNW/ - Le gouvernement du Canada applique les lois qui protègent l'air,
l'eau et l'environnement naturel au Canada, et il prend au sérieux les incidents
de pollution et les menaces pour l'environnement.
Le 22 juillet 2024, la Canadian National Railway Company a
été condamnée par la Cour de justice
de l'Ontario à payer une amende de
8 millions de dollars, après avoir plaidé coupable à deux
chefs d'accusation en vertu de la Loi sur les pêches. La
somme de l'amende sera versée au Fonds pour dommages à
l'environnement du gouvernement du Canada et servira à soutenir des projets qui
ont des effets positifs sur l'environnement naturel.
Les accusations sont liées à des incidents qui se sont produits
le 14 février 2015 et le
7 mars 2015, lorsque des trains de la Canadian National
Railway Company ont déraillé près de Gladwick et de Gogama, en Ontario. Chaque déraillement a entraîné un
déversement important de pétrole brut dans l'environnement. Des
agents d'application de la loi d'Environnement et Changement
climatique Canada se sont rendus
sur les lieux des déraillements pour procéder à une inspection et
recueillir des échantillons.
Après une enquête approfondie, les agents ont déterminé que le
déraillement du 14 février 2015 avait entraîné le rejet
d'environ 1,06 million de litres de pétrole brut dans
l'environnement, dont une partie a pénétré dans un ruisseau se
jetant dans le lac Upper Kasasway. Le déraillement du
7 mars 2015 a quant à lui mené au rejet d'environ
2,6 millions de litres de pétrole brut dans l'environnement, y
compris dans des milieux humides et la rivière Makami, qui est
tributaire du lac Minisinakwa.
Les deux déraillements se sont produits après qu'une pièce de la
voie ferrée se soit brisée sous le poids d'un train en mouvement.
La Canadian National Railway Company n'a pas fait preuve de
diligence raisonnable dans l'entretien des voies.
À la suite des déraillements, la Canadian National Railway
Company a renouvelé et restauré son infrastructure ferroviaire dans
la subdivision Ruel (entre les municipalités de Capreol et de Hornepayne, en Ontario), en concentrant ses efforts tout
particulièrement sur les zones où se sont produits les
déraillements de Gogama et de
Gladwick. La compagnie a également réalisé des activités de remise
en état des forêts, avec l'aide de la Première Nation de Mattagami,
y compris un programme de plantation visant à restaurer la perte de
végétation indigène à cette région et la création d'une lagune de
frai à proximité du pont de Gogama.
En raison de cette condamnation, le nom de la compagnie sera
ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les
condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des
infractions à certaines lois environnementales fédérales.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit
pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des
mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l'environnement
naturel.
Faits en bref
- Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la mise en œuvre et
de l'application des dispositions de la Loi sur les pêches
relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent le rejet
de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons.
- Le lac Upper Kasasway, la rivière Makami et le lac Minisinakwa
sont des eaux où vivent des poissons au sens de la Loi sur les
pêches.
- Les deux chefs d'infraction portés devant le tribunal sont les
suivants :
- Un chef d'accusation d'avoir contrevenu, le 14 février 2015, au
paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, qui interdit le
rejet de toute substance nocive dans des eaux où vivent des
poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la
substance pénètre dans ces eaux.
- Un chef d'accusation d'avoir contrevenu, le 7 mars 2015, au
paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, qui interdit le
rejet de toute substance nocive dans des eaux où vivent des
poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la
substance pénètre dans ces eaux.
- Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un
programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et
Changement climatique Canada. Le
Fonds achemine les sommes reçues à la suite d'amendes, de
pénalités, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires
vers des projets visant à réparer les dommages causés à
l'environnement ou à protéger l'environnement. Le Fonds vise à
investir ces sommes dans les régions où les dommages
environnementaux se sont produits.
Liens connexes
- Dispositions relatives à la prévention de la pollution de la
Loi sur les pêches
- Foire aux questions : Dispositions sur la prévention de la
pollution de la Loi sur les pêches
- Fonds pour dommages à l'environnement
- Registre des contrevenants environnementaux
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada