OTTAWA,
ON, le 24 juill.
2024 /CNW/ - Aujourd'hui, la Société canadienne
d'hypothèques et de logement (SCHL) ont lancé le cadre des
grands constructeurs afin d'accélérer la construction
de logements locatifs et de logements abordables. L'objectif de ce
cadre est d'accélérer le processus de demande pour les fournisseurs
de logements établis. Le nouveau cadre ciblera les fournisseurs de
logements expérimentés qui ont accès à du financement au moyen des
plus grands programmes de la Stratégie nationale sur le logement.
Ces programmes sont le Fonds pour le logement
abordable et le Programme de prêts pour la construction
d'appartements.
Partout au Canada, il y a un
besoin urgent de logements locatifs et de logements abordables. Les
fournisseurs de logements et les collectivités pour lesquelles
ils les font bâtir sont aux prises avec des défis de taille. L'un
d'eux est le temps qu'il faut pour franchir les étapes de la
planification et de l'approbation des logements avant leur mise en
chantier ainsi qu'obtenir le financement pour la construction.
Compte tenu de la pénurie importante de logements qui frappe le
pays, il est impératif d'aider le secteur de la construction
résidentielle à construire plus de logements, plus rapidement.
Les fournisseurs de logements qui ont fait leurs preuves et qui
répondent aux critères recevront le statut de grand constructeur.
Ce statut leur donnera accès à un processus accéléré des demandes
de financement au titre du Fonds pour le logement abordable et du
Programme de prêts pour la construction d'appartements. Ce
processus est simplifié aux étapes de la réception des demandes, de
la souscription et de l'approbation, et comprend des
assouplissements relatifs à la souscription et au versement des
avances. Les grands constructeurs pourraient aussi profiter de la
possibilité d'engagements de financement pour les prochaines années
pour une meilleure planification des projets à venir.
Reconnaissant les diverses situations des fournisseurs de
logements, la SCHL a établi des critères d'admissibilité distincts
pour les entités gouvernementales, y compris les gouvernements
autochtones ainsi que les promoteurs à but lucratif et sans but
lucratif. Les fournisseurs de logements qui répondent aux
critères recevront automatiquement le statut de grand constructeur.
Les fournisseurs de logements peuvent communiquer avec leur
spécialiste de la SCHL pour en savoir plus à ce sujet.
Citations :
« Notre pays est aux prises avec une pénurie de logements
abordables, alors si vous êtes un constructeur de logements, nous
voulons vous aider à bâtir plus de logements. Le cadre des grands
constructeurs permettra aux constructeurs expérimentés d'accéder
plus rapidement au financement à la construction dans le cadre de
la Stratégie nationale sur le logement et de bâtir davantage
d'ensembles résidentiels. »
- L'honorable Sean Fraser, ministre
du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités
« Nous sommes ravis de lancer le cadre des grands
constructeurs, car il permettra de mieux aider les constructeurs à
bâtir les logements dont nous avons besoin, plus rapidement. Ce
nouveau cadre appuiera aussi la récente norme de service de la SCHL
relative aux demandes au titre du Fonds pour le logement abordable
et du Programme de prêts pour la construction d'appartements. Ces
demandes reçoivent une approbation conditionnelle dans les
30 jours et une approbation complète dans les
60 jours. »
- Coleen Volk, présidente et
première dirigeante de la SCHL
Faits en bref :
- Le Fonds pour le logement abordable (FLA) et
le Programme de prêts pour la construction d'appartements
(PPCA) font partie de la Stratégie nationale sur le logement
(SNL) du gouvernement du Canada.
Ce plan de plus de 82 milliards de dollars vise à offrir un
chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada.
- Le FLA offre aux organismes partenaires du
financement sous forme de prêts à faible taux d'intérêt et de
prêts-subventions ou encore sous forme de contributions. Les sommes
servent à la construction de logements abordables et à la
rénovation et la réparation de logements abordables et
communautaires existants. Ce programme de 13,2 milliards de
dollars de la SNL accorde la priorité aux ensembles de logements
destinés aux gens qui en ont le plus besoin : les femmes et
les enfants fuyant la violence familiale, les personnes âgées, les
Autochtones, les personnes handicapées, les personnes aux prises
avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, les anciens
combattants et les jeunes adultes.
- En mars 2024, le gouvernement du Canada avait engagé plus de 8,56 milliards de
dollars pour soutenir la création de plus de 34 500 logements et la
réparation de près de 165 000 logements par l'intermédiaire du
FLA.
- Le PPCA offre des prêts à faible taux d'intérêt
entièrement remboursables pour encourager la construction de
logements locatifs pour la classe moyenne au Canada. Ce programme a un impact positif sur
le système de logement, à un coût minime pour les
contribuables.
- En plus des 15 milliards de dollars annoncés dans l'Énoncé
économique de l'automne 2023 pour le PPCA, le budget de 2024 a
annoncé un financement supplémentaire de 15 milliards de
dollars en prêts pour construire au moins
30 000 appartements locatifs. Cette somme porte le
financement total à 55 milliards de dollars.
- En mars 2024, la Société canadienne d'hypothèques et de
logement avait engagé 18,81 milliards de dollars en prêts par
l'entremise du PPCA pour soutenir la création de
49 879 logements destinés à la location.
- En mars 2024, le gouvernement fédéral avait engagé 50,97
milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 146 000
logements et la réparation de plus de 286 000 logements dans le
cadre de tous les programmes de la SNL axés sur l'offre de
logements. Ces mesures accordent la priorité aux personnes qui en
ont le plus besoin, notamment les personnes âgées, les Autochtones,
les personnes en situation d'itinérance ou à risque de s'y trouver,
ainsi que les femmes et les enfants fuyant la violence.
SOURCE Société canadienne d'hypothèques et de logement
(SCHL)