MONTRÉAL, le 25 juill. 2024 /CNW/ - Les épaves et
les navires abandonnés ou dangereux peuvent constituer des menaces
pour l'environnement, les communautés locales et les économies.
Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du
Canada continue d'agir pour
remédier aux navires problématiques, et assurer
la responsabilisation des propriétaires.
Il y a peu de temps, la Garde côtière canadienne a exercé son
pouvoir en vertu de la Loi sur les épaves, les bâtiments
abandonnés ou dangereux d'imposer une amende de 12 000 $,
sous la forme d'une sanction administrative pécuniaire, à un
propriétaire de navire au Québec. Le 3 juillet 2024, la Garde
côtière canadienne a imposé une amende au propriétaire d'une
embarcation de plaisance sans nom de 6,4 mètres dans la région de
Saint-Jean-sur-Richelieu. On a
constaté que le navire présentait un danger pour le milieu marin et
le public en fonction des critères suivants :
- Danger de pollution et risques posés par les débris et les
matériaux qui ne sont pas destinés à être submergés
- Risque de blessures pour les plaisanciers de la région qui ont
facilement accès à l'épave
- Risque que l'épave se détache et dérive dans une rivière
achalandée et au débit rapide
- Danger d'érosion du littoral causée par l'épave
L'imposition de cette amende survient après que le propriétaire
du navire a omis de se conformer aux instructions de la Garde
côtière canadienne de retirer le navire, et de prendre toutes les
mesures raisonnables d'ici le 4 avril 2024, pour empêcher la
pollution de pénétrer dans le milieu marin. En raison des dangers
posés par le navire, la Garde côtière canadienne l'a fait retirer
du milieu marin.
Les propriétaires sont responsables des coûts de traitement de
leur navire problématique. Cela comprend le nettoyage ou les
réparations, ainsi que toute mesure corrective prise par la Garde
côtière canadienne. La Garde côtière canadienne travaille avec les
propriétaires de navires pour régler leurs problèmes de navires.
L'imposition d'une pénalité est un dernier recours, lorsque toutes
les autres voies ont été épuisées. Le propriétaire était tenu de
payer dans les 30 jours ou de demander une audience de révision
auprès du Tribunal d'appel des transports du Canada. En vertu de la Loi sur les épaves,
les bâtiments abandonnés ou dangereux, la Garde côtière
canadienne est tenue de rendre publiques les pénalités imposées aux
propriétaires de navires sur son site Web.
La Garde côtière canadienne demande l'aide du public pour
signaler les épaves, les navires abandonnés ou dangereux.
Faits en bref
- Les propriétaires de bâtiments sont responsables d'entretenir
et de maintenir leurs navires en bon état de fonctionnement, et de
se débarrasser adéquatement du navire lorsqu'il atteint la fin de
sa durée de vie utile.
- La Garde côtière canadienne tient à jour un inventaire national
accessible au public des navires problématiques partout au
Canada afin de mieux suivre ces
navires et d'aider à établir l'ordre de priorité de ceux qui
devraient être traités en premier. À ce jour, plus de 2 000 navires
naufragés, abandonnés ou dangereux ont été signalés.
- Depuis 2016, dans le cadre du Plan de protection des océans, le
gouvernement du Canada a financé
plus de 580 projets visant à enlever et à éliminer les épaves, les
navires abandonnés ou dangereux partout au Canada et a rendu illégal l'abandon d'un
navire dans les eaux canadiennes.
Produits connexes
- Programme de conformité et d'application de la loi de la Garde
côtière canadienne
Liens associés
- Responsabilités du propriétaire du navire
- Navires naufragés, abandonnés ou dangereux
- Plan de protection des océans
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SOURCE Garde côtière canadienne