MONTRÉAL, le 29 juill. 2024 /CNW/ - Le 18 juillet
2024, le Tribunal administratif des marchés financiers (le «
TMF ») a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des
marchés financiers (l'« Autorité »), Simon Nelson et David
McKinnon.
L'Autorité reprochait aux intimés, des courtiers hypothécaires,
de s'être placés en situation de conflit d'intérêts dans le cadre
de neuf transactions. Dans certains cas, les courtiers ont agi
comme prêteurs hypothécaires, par l'entremise de leur société
Lauréat Finance inc., à l'égard de clients qui les avaient mandatés
à titre de courtiers. Dans les autres cas, les intimés ont agi
comme courtiers hypothécaires alors que le prêt hypothécaire devait
servir à rembourser le prêt dû à Lauréat Finance.
L'Autorité leur reprochait également d'avoir omis d'informer les
prêteurs hypothécaires de l'existence d'un prêt hypothécaire de
deuxième rang contracté par leurs clients et ce, dans le cadre de
deux de ces transactions.
En conséquence, suivant les termes de l'accord intervenu, le TMF
a imposé à chacun des intimés une pénalité administrative de
40 000 $ et les a enjoints de ne plus se placer en
situation de conflit d'intérêts et de divulguer au prêteur
hypothécaire de premier rang les passifs de leurs clients qui sont
à leur connaissance.
Le TMF a également assorti le certificat des intimés d'une
condition à l'effet qu'ils devront réussir deux formations
pertinentes dans les 90 jours de la décision rendue.
À propos de l'Autorité des marchés financiers
En tant
que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le
secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la
confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout
ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de
dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la
distribution de produits et services financiers ainsi que du
courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
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