GATINEAU, QC, le 31 juill. 2024 /CNW/ - Le 1er août
2024, le Bureau de la commissaire aux élections fédérales (BCEF)
célébrera 50 ans au service des Canadiens et Canadiennes.
Pour l'occasion, la commissaire aux élections fédérales a fait
la déclaration suivante :
« À l'approche de notre 50e anniversaire,
je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué et
contribuent encore au travail du bureau.
Au cours des cinq dernières décennies et dans le
cadre de 14 élections générales fédérales, sept commissaires ont
contribué à assurer la protection du système électoral canadien. Ce
rôle était important en 1974 et il l'est encore plus
aujourd'hui.
Je suis fière de diriger le BCEF qui entame un
nouveau chapitre, et je veux profiter de notre anniversaire pour
réaffirmer notre engagement à exercer un contrôle de l'application
de la Loi électorale du Canada de manière diligente, indépendante,
impartiale et équitable.
La protection de l'intégrité de notre système
électoral et de la confiance de la population canadienne dans ce
système est -- et sera toujours -- au cœur de notre travail
d'observation et de contrôle de l'application de la loi. Tandis que
nous nous tournons vers les 50 prochaines années, notre objectif
est clair : nous devons continuer à accomplir notre important
mandat tout en s'adaptant aux nouvelles menaces et en se préparant
à faire face à des menaces encore inconnues, qui pèsent sur les
élections fédérales canadiennes. C'est ce à quoi les Canadiens et
les Canadiennes peuvent, et devraient, s'attendre de nous, et c'est
ce que nous nous engageons à réaliser. »
Caroline J.
Simard, Commissaire aux élections fédérales
Historique
La Loi à l'origine d'un nouveau rôle
Issue de l'inquiétude suscitée par l'augmentation rapide des
dépenses de campagne, la Loi sur les dépenses d'élection
(projet de loi C-203) a reçu la sanction royale le
14 janvier 1974. Ce projet de loi a permis de réduire les
menaces pour l'équité des campagnes électorales au Canada en modifiant la Loi électorale du
Canada et ce, afin de limiter
les dépenses des campagnes des candidats et des partis.
À la suite d'une recommandation de Jean-Marc Hamel, le directeur général des
élections de l'époque, un poste de niveau supérieur a été créé pour
assurer le contrôle d'application de la nouvelle Loi sur les
dépenses d'élection. Le titulaire du poste devait être appuyé
par un nombre limité d'employés appelés à travailler pendant chaque
élection fédérale, puis pour une courte période par la suite. La
nomination du premier commissaire aux dépenses d'élection,
John P. Dewis, est entrée en vigueur
le 1er août 1974.
L'évolution du BCEF au fil des ans
Dans les années suivantes, le mandat du commissaire aux dépenses
d'élection a été élargi pour inclure, en 1977, toutes les
dispositions de la Loi électorale du Canada (LEC). Le titre du poste a alors
été remplacé par Commissaire aux élections fédérales. En 1992, le
mandat du commissaire a une fois de plus été élargi pour englober
la surveillance de la Loi référendaire.
Indépendance
Avant l'élection générale fédérale de 1993, les enquêtes en
vertu de la LEC étaient menées par la Gendarmerie royale du
Canada. Toutefois, au cours de
cette période, on commençait à embaucher des entrepreneurs
indépendants et des enquêteurs internes. Ce changement reflétait le
besoin d'une plus grande indépendance, d'un meilleur contrôle sur
le processus d'enquête et d'une connaissance approfondie de la
Loi électorale du Canada.
En 2014, une série de modifications a été apporté à la LEC. L'une
de ces modifications visait à ajouter une disposition selon
laquelle les enquêtes du commissaire devaient être menées de
manière indépendante. Ce changement important a été maintenu au fil
des ans et est toujours inscrit dans le texte de la Loi. Avec les
modifications de 2014, le commissaire s'est également vu accorder
le statut d'administrateur général afin qu'il puisse recruter son
propre personnel et gérer les ressources humaines de son
bureau.
Nouveaux pouvoirs
En 2019, la trousse d'outils d'observation et de contrôle
d'application de la LEC a été élargie pour inclure des sanctions
administratives pécuniaires (SAP). La capacité d'émettre des SAP,
qui visent à promouvoir et à assurer la conformité et non à punir,
a fourni aux commissaires une option de remplacement importante aux
poursuites. Depuis la première SAP
qui a été émise publiquement en 2021, plus de 204 SAP ont été
publiées sur le site Web de la commissaire aux élections
fédérales.
En raison de ses responsabilités accrues et de l'évolution
rapide du paysage électoral, le Bureau de la commissaire aux
élections fédérales s'est agrandi. Il est passé d'une poignée
d'employés en 1974 à une équipe composée d'environ 70 employés à
temps plein. Ces derniers travaillent tout au long de l'année pour
répondre aux milliers de plaintes du public et de renvois
d'Élections Canada, soit les
activités principales de la commissaire.
De plus amples renseignements sur notre anniversaire sont
disponibles sur notre site Web, à l'adresse suivante :
50e anniversaire du CEF | Commissaire aux élections
fédérales (cef-cce.ca).
Demandes de renseignements sur ce sujet précis :
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médiatiques, veuillez utiliser notre formulaire en ligne.
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SOURCE Commissaire aux élections fédérales