TORONTO, le 1er août 2024 /CNW/ -
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont
publié aujourd'hui un avis de consultation relatif aux projets de
modification de certains règlements et de certaines
instructions générales pour répondre à plusieurs questions,
dont la création d'une catégorie supérieure par la Bourse des
valeurs canadiennes (CSE).
La nouvelle catégorie supérieure de la CSE a été créée pour les
émetteurs non émergents et présente des obligations qui cadrent
avec celles des bourses d'émetteurs non émergents. Les projets de
modification révisent la définition d'« émetteur
émergent » dans le but d'en exclure les émetteurs de la
catégorie supérieure de la CSE et de faire que ces derniers soient
traités de la même manière en vertu de la législation en valeurs
mobilières que ceux inscrits à la cote d'autres bourses d'émetteurs
non émergents.
L'avis de consultation des ACVM inclut également des projets de
modification touchant les questions suivantes :
- l'harmonisation de certaines dispenses et conditions
d'admissibilité afin qu'elles s'appliquent de la même manière à la
CSE qu'aux autres bourses similaires;
- l'inscription dans la réglementation des décisions générales
rendues par les membres des ACVM pour tenir compte des récentes
modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par
actions visant le vote majoritaire;
- le changement de dénomination de La Neo Bourse Aequitas Inc.,
devenue Cboe Canada Inc.;
- le changement de dénomination des marchés PLUS, devenus AQSE
Growth Market;
- la suppression de l'obligation de signature des conventions
d'entiercement par les porteurs devant témoins.
On peut consulter l'avis de consultation sur le site Web des
membres des ACVM. La période de consultation de 90 jours prendra
fin le 30 octobre 2024.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes
suivantes :
Ilana
Kelemen
Autorités canadiennes
en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
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Brian
Kladko
British Columbia
Securities Commission
mediarelations@bcsc.bc.ca
|
Debra
Chan
Commission des valeurs
mobilières de l'Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca
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Investisseurs : communiquez avec l'autorité en
valeurs mobilières de votre province ou territoire.
SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières