OTTAWA,
ON, le 7 oct. 2024 /CNW/ - Le nouveau directeur
des poursuites pénales du Service des poursuites pénales du
Canada, George Dolhai, a annoncé aujourd'hui le dépôt au
Parlement du Rapport annuel 2023-2024 du Service des
poursuites pénales du Canada.
Le Rapport couvre la période du
1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Kathleen Roussel était directrice
des poursuites pénales pour cette période.
Le Rapport annuel présente les points saillants des diverses
activités réalisées au cours de l'année. Le
Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a
continué de veiller à ce que la poursuite des infractions fédérales
soit menée de façon indépendante, équitable, efficace et opportune,
et a amélioré ses politiques afin de réduire la surreprésentation
de certaines couches de la population dans le système de justice
pénale, plus particulièrement les Premières Nations, les Métis, les
Inuits et les Canadiens de race noire. Cette amélioration s'est
traduite par la mise à jour de plusieurs des lignes directrices du
Guide du SPPC, le principal instrument servant à orienter
l'exercice du pouvoir discrétionnaire de poursuivre.
En ce qui concerne son personnel, le SPPC a lancé son premier
Plan d'accessibilité national et créé un Centre de soutien à
l'accessibilité pour les employés, le but étant de rendre notre
milieu de travail accessible dès sa conception, mais aussi de
faciliter et de simplifier les mesures d'adaptation pour les
employés et les gestionnaires.
Kathleen Roussel, ancienne
directrice des poursuites pénales, a déclaré ce qui suit :
« Comme il s'agit de mon dernier rapport annuel, je tiens à
remercier les membres du SPPC pour ces sept années exceptionnelles.
Nous avons obtenu des résultats pour les Canadiens et les
Canadiennes en travaillant sans relâche et profité de l'esprit de
camaraderie qui s'est développé entre nous au fil du temps. Je
souhaite beaucoup de succès aux employés du SPPC, alors qu'ils
continuent de travailler à améliorer notre organisation et à
répondre aux enjeux émergents en matière de droit pénal ».
Le rapport complet est disponible sur le site Web du
SPPC.
Le Service des poursuites pénales
du Canada est une organisation
nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la
compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de
l'intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des
conseils en matière de poursuites aux organismes d'application de
la loi partout au Canada.
www.ppsc-sppc.gc.ca
(English version available)
SOURCE Service des poursuites pénales du Canada