Regulatory News:
EUROFINS SCIENTIFIC SE (Paris:ERF):
AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE LA
SOCIETE VALANT AVIS D’INFORMATION DES OBLIGATAIRES
Les actionnaires de la Société, et uniquement avec voix
consultative les porteurs d’obligations à bons de souscription
et/ou d’acquisition d’actions remboursables (ISIN :
FR0010891770), de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds
(ISIN : XS0881803646 et XS1224953882) et/ou de Senior
Unsecured Euro Bonds (ISIN : XS0996772876, XS1174211471 et
XS1268496640) émis par la Société, sont invités à assister à
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des
Actionnaires qui se tiendra
le 19 avril 2016 à 17
heures 30au MELIÃ LUXEMBOURG1 Park Drai
Eechelen, L-1499 LuxembourgGrand-Duché de Luxembourg
afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l’Assemblée
Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée Générale Ordinaire :
- Lecture du rapport de gestion du
Conseil d'Administration, incluant le rapport sur la gestion du
groupe, le rapport spécial sur les opérations réalisées au titre du
capital autorisé établi en application des stipulations de
l’article 8 Bis des statuts et le rapport spécial sur les
rachats par la Société de ses propres actions au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2015 tel que prévu à l’article 49-2
de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales telle que modifiée ;
- Lecture du rapport du Réviseur
d’Entreprises Agréé sur les comptes annuels préparés en conformité
avec les lois et règlements du Grand-Duché de Luxembourg, les états
financiers consolidés du groupe préparés en conformité avec les
normes internationales d’information financière (IFRS) pour
l’exercice social 2015, et sur l’exécution de sa
mission ;
- Conventions conclues au cours de
l'exercice clos le 31 décembre 2015 et visées par l’article 57 de
la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales telle que modifiée ;
- Approbation des états financiers
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
- Approbation des comptes sociaux annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
- Affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
- Décharge à donner aux membres du
Conseil d’Administration pour leur gestion au titre de
l’exercice 2015 ;
- Décharge à donner à
PricewaterhouseCoopers, Réviseur d’Entreprises Agréé, pour
l’exécution de sa mission au titre de l’exercice social
2015 ;
- Renouvellement du mandat
d’Administrateur de Monsieur Gilles Gérard Jean Henri MARTIN ;
- Renouvellement du mandat
d’Administrateur de Monsieur Yves-Loïc Jean-Michel MARTIN ;
- Renouvellement du mandat
d’Administrateur de Monsieur Stuart Anthony ANDERSON ;
- Renouvellement du mandat
d’Administrateur de Madame Valérie Anne-Marie HANOTE ;
- Renouvellement du mandat de
PricewaterhouseCoopers ou nomination d’un nouveau Réviseur
d’Entreprises Agréé de la Société ;
- Fixation des jetons de présence alloués
aux administrateurs au titre de l’exercice 2016 ;
- Compte rendu des opérations sur capital
réalisées par le Conseil d’Administration au titre du programme de
rachat d’actions arrêté par l’Assemblée Générale extraordinaire du
16 avril 2013 ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des
formalités.
De la compétence de l’Assemblée
Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée Générale Extraordinaire :
- Lecture du rapport du Conseil
d'Administration établi conformément aux dispositions de l’article
32-3 (5) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales telle que modifiée et inclus dans le rapport
de gestion ;
- Renouvellement pour une nouvelle
période de cinq années, à compter de la publication des résolutions
de l’Assemblée Générale Extraordinaire au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, de l’autorisation donnée au Conseil
d’Administration d’émettre des actions aux conditions qui lui
conviendront et particulièrement sans avoir à réserver un droit
préférentiel de souscription aux actionnaires existants concernant
les nouvelles actions à émettre dans la limite du montant global
maximal de capital autorisé aux termes de l’article 8Bis des
statuts ; maintien du montant actuel maximum du capital
autorisé, précision des termes pour inclure la possibilité
d’émettre tout instrument, titre, option, warrant, convertible ou
échangeable, donnant un droit immédiat ou différé à des actions
ordinaires (y compris le cas échéant à titre gratuit), de la
Société et modification corrélative de l’article 8 Bis de
statuts ;
- Modification de l’article 12 Bis des
statuts en vue de clarifier le cadre juridique des parts
bénéficiaires ;
- Ajout d’un nouvel article 12 Ter dans
les statuts relatif à l’émission de parts bénéficiaires pour tout
actionnaire qui justifiera d’une inscription en compte nominatif
pendant cinq années consécutives ;
- Autorisation à conférer au Conseil
d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux
membres du personnel salarié, et/ou aux mandataires sociaux, ou
certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés
qui lui sont liées directement ou indirectement ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des
formalités légales.
* * * * *
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il
possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale, de
s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.
Pour s'informer :
Les documents et informations qui doivent être communiqués à
l’Assemblée Générale sont disponibles sur le site internet de la
Société
(http://www.eurofins.com/en/investor-relations/agm-2016.aspx) et au
siège social de la Société. Chaque actionnaire, sur production de
son titre, peut obtenir gratuitement copie des documents dans les
conditions légales applicables.
Contact :
Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG,23, Val Fleuri,
L-1526 Luxembourg, Grand-Duché de LuxembourgTel : +352 261 85
31 Fax : +352 261 85 331AG2016@eurofins.com
Ajout de points à l’ordre du jour / droit de déposer des
projets de résolutions :
Un ou plusieurs actionnaires détenant seul ou ensemble au moins
5% des actions composant le capital social de la Société ont le
droit de faire inscrire de nouveaux points à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale et/ou de proposer des projets de résolutions
concernant des points inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour.
Une telle demande doit être reçue par la Société avant minuit
(heure de Luxembourg) le 29 mars 2016. La demande doit être
formulée par écrit et adressée à la Société par courrier
électronique (AG2016@eurofins.com) ou
postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val
Fleuri, L-1526 Luxembourg). Elle doit inclure soit (a) le texte du
(ou des) nouveau(x) point(s) d’ordre du jour proposé(s) ainsi que
le texte de la (des) résolution(s) correspondant, ainsi qu’une
explication, ou (b) un projet alternatif de résolution concernant
un point existant de l’ordre du jour, avec une indication claire du
point d’ordre du jour dont il s’agit, et une explication.
La demande doit contenir les coordonnées (nom, prénom,
téléphone, adresse postale ou courrier électronique) d’une personne
de contact afin de permettre à la Société d’accuser réception de la
demande dans les 48 heures, ainsi qu’une preuve attestant de la
qualité d’actionnaire et de la représentation de 5% au moins des
actions émises par la Société sous la forme d’une confirmation
émise par un intermédiaire financier , sachant que le demandeur
devra avoir cette qualité à la « Date d’Enregistrement » (tel que
ce terme est défini ci-dessous).
Droit de poser des questions écrites :
Les actionnaires ont le droit de poser des questions concernant
les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. La
Société s’engage, dans la mesure du possible, à répondre à ces
questions durant la séance de Questions-et-Réponses de l’Assemblée
Générale. Les questions doivent parvenir à la Société avant
minuit (heure de Luxembourg) le 29 mars 2016. Les
questions doivent être envoyées par courrier électronique
(AG2016@eurofins.com) ou postal
(Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri,
L-1526 Luxembourg) et doivent contenir l’identité complète de
l’actionnaire ainsi qu’une preuve de sa qualité d’actionnaire telle
que résultant d’un certificat émis par un intermédiaire financier,
sachant que le demandeur devra avoir cette qualité à la « Date
d’Enregistrement » (tel que ce terme est défini ci-dessous).
Assemblée Générale – Participer en personne ou voter par
procuration ou par correspondance :
Seuls les actionnaires dont la qualité d’actionnaire apparaît
directement ou indirectement dans le registre des actionnaires de
la Société à la Date d’Enregistrement disposeront du droit de
participer et de voter à l’Assemblée Générale.
LA « DATE D’ENREGISTREMENT » EST FIXEE AU 5 AVRIL 2016 A
MINUIT (24 HEURES) HEURE DE LUXEMBOURG.
1. Conditions pour assister en
personne
(i) Actionnaires dont la propriété est enregistrée
directement
Les actionnaires qui possèdent des actions dont la propriété est
enregistrée directement, en leur nom, dans le registre des
actionnaires de la Société, sont invités à annoncer leur intention
d’assister à l’Assemblée Générale en complétant, signant et datant
le formulaire de participation puis en le renvoyant à la Société
par courrier postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service
AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou électronique
(AG2016@eurofins.com). Le formulaire
de participation doit être reçu par la Société au plus tard à
minuit (heure de Luxembourg) le 5 avril 2016.
(ii) Actionnaires dont la propriété est enregistrée
indirectement
Les actionnaires dont les actions sont détenues en système de
compensation (clearing) ou par le biais d’un intermédiaire
financier et qui choisissent d’assister et voter en personne à
l’Assemblée Générale doivent obtenir de leur intermédiaire
financier auprès duquel leurs actions sont en dépôt, un
CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT indiquant
le nombre d’actions enregistrées à la Date d’Enregistrement (tel
que ce terme est défini ci-dessus) qu’ils envoient à la Société
accompagné du formulaire de participation par courrier postal
(Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri,
L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2016@eurofins.com) qui doit les recevoir au plus
tard à minuit (heure de Luxembourg) le 14 avril 2016.
Le certificat d’enregistrement devra mentionner l’identité du
propriétaire des actions, le nombre d’actions enregistrées, et une
confirmation que les actions détenues étaient inscrites en compte
auprès de l’intermédiaire en question à la Date
d’Enregistrement.
Les détenteurs d’actions qui souhaitent participer à l’Assemblée
Générale en personne doivent se munir d’une preuve de leur identité
(carte d’identité ou passeport en cours de validité).
2. Conditions pour voter par
procuration ou par correspondance
Les détenteurs d’actions à la Date d’Enregistrement qui ne
peuvent assister en personne à l’Assemblée Générale peuvent donner
des instructions de vote au Président Directeur Général, ou à une
tierce personne désignée par eux.
Le Président Directeur Général votera en suivant les
instructions données par l’actionnaire dans le formulaire de
procuration. Si aucune instruction de vote n’est donnée dans le
formulaire de procuration, le Président Directeur Général votera au
nom de l'actionnaire et selon son choix.
Les détenteurs d’actions doivent envoyer à la Société le
formulaire unique de participation/ procuration/ vote par
correspondance complété, daté et signé accompagné, pour les
actionnaires dont la propriété des actions est enregistrée
indirectement, du CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT (tel que décrit
ci-dessus).
Le formulaire unique de participation/ procuration/ vote par
correspondance, pour être valable, doit être reçu par la Société
(Eurofins Scientific S.E., Att°: Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526
Luxembourg) au plus tard à minuit (24 heures) heure de
Luxembourg, le 15 avril 2016.
Les détenteurs d’actions qui souhaitent révoquer un formulaire
de procuration déjà envoyé à la Société peuvent le faire à tout
moment, en délivrant à la Société un autre formulaire complété,
daté et signé et portant une date ultérieure, au plus tard le 15
avril 2016 à minuit (heure de Luxembourg), ou en assistant et en
votant en personne à l’Assemblée Générale.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura pas la
possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale ou de
s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
* * * * *
Les porteurs d’obligations à bons de souscription et/ou
d’acquisition d’actions remboursables (ISIN : FR0010891770),
de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds (ISIN :
XS0881803646 et XS1224953882) et/ou de Senior Unsecured Euro Bonds
(ISIN : XS0996772876, XS1174211471 et XS1268496640) ont le droit de
prendre connaissance des pièces déposées et peuvent assister à
l’Assemblée Générale, mais uniquement avec voix consultative.
1. Conditions pour assister en personne
(i) Obligataires dont la propriété est enregistrée
directement
Les obligataires qui possèdent des obligations dont la propriété
est enregistrée directement, en leur nom, dans les registres de la
Société, sont invités à annoncer leur intention d’assister à
l’Assemblée Générale en complétant, signant et datant le formulaire
de participation puis en le renvoyant à la Société par courrier
postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val
Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2016@eurofins.com). Le formulaire de
participation doit être reçu par la Société au plus tard à
minuit (heure de Luxembourg), le 5 avril 2016.
(ii) Obligataires dont la propriété est enregistrée
indirectement
Les obligataires dont les obligations sont détenues en système
de compensation (clearing) ou par le biais d’un intermédiaire
financier et qui choisissent d’assister en personne à l’Assemblée
Générale doivent obtenir de leur intermédiaire financier auprès
duquel leurs obligations sont en dépôt, un CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT indiquant le nombre
d’obligations enregistrées à la Date d’Enregistrement (tel que ce
terme est défini ci-dessus) qu’ils envoient à la Société accompagné
du formulaire de participation par courrier postal (Eurofins
Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526
Luxembourg) ou électronique (AG2016@eurofins.com), qui doit les recevoir au
plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 14 avril
2016.
Le CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT devra mentionner l’identité du
propriétaire des obligations, le nombre d’obligations enregistrées,
et une confirmation que les obligations détenues étaient inscrites
en compte auprès de l’intermédiaire en question à la Date
d’Enregistrement.
Les obligataires qui souhaitent participer à l’Assemblée
Générale en personne doivent se munir d’une preuve de leur identité
(carte d’identité ou passeport en cours de validité).
2. Conditions pour assister via un mandataire
Les détenteurs d’obligations à la Date d’Enregistrement qui ne
peuvent assister en personne à l’Assemblée Générale peuvent se
faire représenter par un tiers désigné par eux en envoyant à la
Société le formulaire de procuration complété, daté et signé
accompagné, pour les obligataires dont la propriété des obligations
est enregistrée indirectement, du CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT (tel
que décrit ci-dessus) au plus tard à minuit (heure de Luxembourg),
le 15 avril 2016.
Le formulaire de procuration est disponible sur le site internet
de la Société
http://www.eurofins.com/en/investor-relations/agm-2016.aspx ou par
simple demande adressée par courrier électronique (AG2016@eurofins.com) ou postal (Eurofins
Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526
Luxembourg).
Nonobstant ce qui précède, il est précisé que la masse des
porteurs d’obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition
d’actions remboursables (ISIN : FR0010891770) sera, en
application de la législation applicable, représentée par ses
représentants dûment convoqués.
* * * * *
Afin de procéder à la tenue de l’Assemblée Générale en temps
utile et de manière ordonnée, les actionnaires et obligataires
visés au présent avis, sont priés d’arriver à l’heure. Les portes
s’ouvriront à 17 heures et l’Assemblée Générale commencera sans
délai à 17 heures 30.
Luxembourg, le 18 mars 2016
Pour le Conseil d’Administration
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20160318005618/fr/
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