Groupe Casino : La Chambre des Entreprises néerlandaise approuve la procédure de rachat obligatoire des actionnaires minoritaires de Cnova N.V.
February 12 2025 - 1:30AM
UK Regulatory
Groupe Casino : La Chambre des Entreprises néerlandaise approuve la
procédure de rachat obligatoire des actionnaires minoritaires de
Cnova N.V.
La Chambre des Entreprises néerlandaise
approuve la procédure de rachat obligatoire des
actionnaires
minoritaires de Cnova N.V.
Paris, le 12 février 2025
Casino Guichard-Perrachon S.A. (Euronext Paris :
CO ; ISIN : FR001400OKR3) (« Casino ») informe de
ce qui suit : le 11 février 2025, la Chambre des entreprises de la
Cour d’appel d’Amsterdam, Pays-Bas (la « Chambre
des Entreprises ») a rendu son jugement dans le cadre de
la procédure de rachat obligatoire (uitkooprocedure)
initiée par Casino afin d’acquérir les actions détenues par les
actionnaires minoritaires de Cnova N.V. (« Cnova
»). Il est également fait référence au communiqué de presse de
Casino concernant la procédure de rachat obligatoire
(uitkooprocedure) en date du 17 octobre 2024.
La Chambre des Entreprises a jugé que 0,09 euro
par action Cnova était un prix de rachat équitable et a ordonné à
tous les actionnaires de transférer leurs actions Cnova à Casino,
en échange d’un paiement de 0,09 euro par action en numéraire,
majoré des intérêts légaux à compter du 30 juin 2024 et jusqu’à la
date de transfert des actions ou la date de la consignation (comme
expliqué ci-dessous).
Les actionnaires de Cnova peuvent se conformer
volontairement à la décision de la Chambre des Entreprises en
transférant leurs actions Cnova à Casino. Casino annoncera
prochainement les modalités et autres détails du transfert
volontaire qui devrait être ouvert pendant une période de dix
semaines.
À la fin de la période de transfert volontaire
ou peu de temps après, Casino fera exécuter le jugement de la
Chambre des Entreprises à l’encontre de tous les actionnaires
n’ayant pas participé au transfert volontaire, en versant un
montant correspondant au prix de rachat du solde des actions Cnova
au fonds de consignation du Ministère néerlandais des Finances, à
la suite de quoi ces actions seront transférées de plein droit à
Casino, libres de toute charge. Par la suite, les anciens
actionnaires n’auront droit qu’au paiement du prix de rachat par le
fonds de consignation du Ministère néerlandais des Finances,
conformément aux lois et règlements applicables. Le lien vers le
site internet du fonds de consignation, une traduction libre en
anglais des pages pertinentes et le formulaire par lequel les
actionnaires pourront réclamer le prix de rachat de leurs actions
Cnova au fonds de consignation seront publiés en temps utile sur le
site Internet de Casino.
***
Ce communiqué est uniquement à des fins
d'information conformément aux lois et réglementations actuellement
applicables, et ne constitue ni une offre de vente, ni une
sollicitation d'une offre d'achat des valeurs mobilières décrites
ici, ni ne doit entraîner la vente de ces valeurs mobilières dans
une juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait
illégale avant l'enregistrement ou la qualification en vertu des
lois sur les valeurs mobilières de ladite juridiction.
CONTACTS ANALYSTES ET
INVESTISSEURS
Charlotte IZABEL -
cizabel@groupe-casino.fr - Tél : +33 (0)6 89 19 88 33
Relations investisseurs -
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