MONTRÉAL, le 9 mai 2024 /CNW/ - Le 18 avril 2024, le
juge Yannick Couture, de la Cour du
Québec, district de Trois-Rivières, a imposé des amendes totalisant
193 440 $ à Daniel
Cousineau-Claveau, dans le cadre d'une poursuite pénale
intentée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité
»).
Le juge Couture avait, le même jour, déclaré
M. Cousineau-Claveau coupable de 13 chefs d'accusation
d'exercice illégal de l'activité de courtier hypothécaire. Alors
qu'il n'était pas inscrit auprès de l'Autorité,
M. Cousineau-Claveau a effectué des opérations de courtage
auprès de 13 personnes, moyennant une rémunération s'élevant à
plusieurs milliers de dollars. La preuve révèle que ces personnes
faisaient face à des difficultés financières ne leur permettant pas
d'obtenir du financement auprès d'un prêteur conventionnel.
M. Cousineau-Claveau leur a représenté qu'il pouvait leur
obtenir du financement et leur a réclamé une rétribution en
contrepartie de ses services. M. Cousineau-Claveau a offert à
certaines d'entre elles de « gonfler » le prix des propriétés afin
de financer leur mise de fonds, ou de modifier leurs informations
personnelles et financières figurant à certains documents
officiels.
Notons que des ordonnances de blocage avaient déjà été
prononcées à l'encontre de M. Cousineau-Claveau.
Rappelons que M. Cousineau-Claveau a déjà été poursuivi par
l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
(l'« OACIQ ») pour des gestes similaires. Il possède également
de nombreux antécédents criminels, dont certains liés à des crimes
de nature financière.
À propos de l'Autorité des marchés
financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit
pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne
de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en
tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de
dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la
distribution de produits et services financiers ainsi que du
courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
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