LONGUEUIL, QC, le 18 juin 2024 /CNW/ - Le ministère de
l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de
la Faune et des Parcs prend des ordonnances à l'endroit de deux
entreprises de la Montérégie qui n'ont pas respecté la
réglementation en matière de sols contaminés.
Une première ordonnance est imposée à l'entreprise 4507380
Canada inc., de Varennes, et une
deuxième, à l'entreprise Les Sablières Leroux, de
Rivière-Beaudette, toutes deux en vertu de l'article 114 de la Loi
sur la qualité de l'environnement (LQE). Elles visent à contraindre
ces entreprises à cesser toute activité réalisée en contravention
avec la LQE et ses règlements, à caractériser les sols des sites
visés pour en déterminer la composition et à procéder ensuite aux
travaux de réhabilitation requis.
Lors des multiples interventions réalisées par le Ministère dans
la région de la Montérégie, des manquements en lien avec le dépôt
illégal de matières résiduelles et de sols contaminés ont été
constatés à maintes reprises. Le Ministère a mené différentes
interventions au fil des ans pour inciter ces entreprises à se
conformer. Devant leur inaction et leur refus de collaborer, le
Ministère utilise les recours à sa disposition pour les contraindre
à corriger la situation.
Ainsi, dans le cadre de l'ordonnance n° 724, le Ministère exige
notamment de l'entreprise 4507380 Canada inc. qu'elle réhabilite
les lots visés, c'est-à-dire qu'elle les remette dans un état se
rapprochant de leur état initial. Mentionnons que l'entreprise a
permis le dépôt de sols contaminés et de matières résiduelles sur
plusieurs lots à Franklin. Cette dernière a remblayé le site visé
avec des résidus ultimes, dont des copeaux et résidus de bois, du
plastique, du contre-plaqué, du gypse, du béton, de la styromousse
et du métal. Rappelons qu'il est interdit de recevoir de telles
matières sur un site qui n'est pas autorisé à cet effet.
Par ailleurs, l'ordonnance n° 725, qui vise un terrain situé au
600, chemin de la Frontière, à Rivière-Beaudette, exige de
l'entreprise Les Sablières Leroux qu'elle y cesse ses activités
illégales. En effet, des sols contaminés par des hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP) ont été déposés à cet endroit.
L'entreprise devra caractériser la zone du site où le remblai a été
réalisé et qui n'a pas été caractérisée à ce jour. Autrement dit,
elle devra tester les sols de ce site afin de déterminer leur degré
de contamination. Elle devra aussi réhabiliter le terrain,
c'est-à-dire en retirer les matières contaminées.
Faits saillants :
- Au cours des dernières années, le Ministère a intensifié ses
activités de surveillance et de contrôle dans le domaine des sols
contaminés afin de mettre un frein aux dépôts illégaux de sols
contaminés et d'assurer le respect de la législation
environnementale.
- Une équipe d'intervention spécifique au contrôle des sols
contaminés a également été déployée pour mettre en œuvre une
stratégie visant à renforcer l'application de la loi dans ce
domaine. Cette équipe assure le traitement des plaintes relatives
aux sols contaminés qui sont adressées au Ministère et effectue des
opérations de surveillance.
- Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés
excavés, entré en vigueur le 1er janvier 2023, est un outil supplémentaire pour renforcer
le contrôle des dépôts illégaux de sols contaminés par l'entremise
du système informatique Traces Québec.
Lien connexe :
Pour prendre connaissance des ordonnances no 724
et 725 :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm
Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : ghizlane.behdaoui@environnement.gouv.qc.ca
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs