CALGARY,
AB, le 24 mai
2024 /CNW/ - Le 9 mai 2024, une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des
investisements (OCRI) a tenu une audience aux termes des Règles
visant les courtiers en épargne collective et a accepté une entente
de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel
de la mise en application et Benjamin
Thomas Banks.
Benjamin Banks a reconnu avoir
exécuté des opérations discrétionnaires sans obtenir les
instructions des clients entre juillet 2020
et novembre 2020 et a manqué à
son obligation de vérifier et de consigner les instructions de
négociation des clients entre janvier 2020
et mai 2021.
Aux termes de l'entente de règlement, Benjamin Banks a accepté de payer une amende de
12 500 $ et une somme de 5 000 $ au titre des
frais.
On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien
suivant :
Benjamin Banks - Entente de règlement
La décision de la formation d'instruction sera publiée à
www.ocri.ca.
Durant la période des faits reprochés, Benjamin Banks exerçait ses activités dans la
région de Calgary, en Alberta.
L'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation
pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et
des courtiers en épargne collective et toutes les opérations
effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des
titres de créance au Canada.
L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une
réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des
Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui
s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez
le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers
en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective
(courtiers en épargne collective) et des Règles universelles
d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de
l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment
porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un
marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
L'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation
pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et
des courtiers en épargne collective et toutes les opérations
effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des
titres de créance au Canada.
L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une
réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des
Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui
s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez
le site www.ocri.ca.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)