MONTRÉAL, le 8 mai 2019 /CNW Telbec/ - Air Canada
(TSX: AC) est heureuse d'annoncer que la Cour supérieure du Québec
a approuvé par une ordonnance définitive rendue plus tôt
aujourd'hui le plan d'arrangement annoncé précédemment et prévu par
la Loi canadienne sur les sociétés par actions, qui a pour
effet de modifier ses statuts constitutifs afin de faire
correspondre les niveaux de propriété étrangère et de contrôle de
ses actions à droit de vote permis par ses statuts à ceux prescrits
par la nouvelle définition de « Canadien » dans la Loi
sur les transports au Canada
(la « LTC »), dans sa version modifiée de
juin 2018.
Avant les modifications de la LTC, les non-Canadiens ne
pouvaient pas avoir la propriété ou le contrôle de plus de
25 % des intérêts avec droit de vote dans un transporteur
aérien canadien. L'objectif des modifications de la LTC opérées par
le gouvernement du Canada est
d'attirer plus d'investissements étrangers et d'encourager la
croissance du secteur de l'aviation en faisant passer de 25 %
à 49 % la limite de participation étrangère permise dans un
transporteur aérien canadien. Ces modifications font également
naître deux nouvelles restrictions à la propriété et au contrôle du
droit de vote, qui limitent à 25 % les intérêts avec droit de
vote que peuvent détenir une seule et même personne non-Canadienne
et l'ensemble des transporteurs aériens non-Canadiens.
Air Canada prévoit que ses
statuts modifiés seront déposés et entreront en vigueur le
8 mai 2018 ou vers cette date. De plus amples
renseignements sur les modifications sont donnés dans la circulaire
de sollicitation de procurations d'Air Canada du
25 mars 2019 et dans le communiqué d'Air Canada du
15 février 2019, qu'il est possible de consulter sous le
profil d'Air Canada à l'adresse www.sedar.com.
MISE EN GARDE CONCERNANT L'INFORMATION PROSPECTIVE
Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs au sens
de la législation en valeurs mobilières applicable. Ces énoncés
partent d'hypothèses et sont sujets à d'importants risques et
incertitudes. Il ne faut pas prêter foi aux énoncés prospectifs, en
raison, notamment, de l'évolution de la conjoncture. Les résultats
réels peuvent donc différer sensiblement des résultats évoqués par
les énoncés prospectifs du fait de divers facteurs, notamment ceux
dont il est fait mention dans les documents d'information d'Air
Canada, qu'il est possible de consulter au www.sedar.com. Plus
précisément, la non-satisfaction de toute autre condition
nécessaire à la mise en œuvre du plan d'arrangement proposé et des
modifications aux statuts d'Air Canada qui en découlent pourrait
empêcher partiellement ou totalement la mise en œuvre du plan
d'arrangement et des modifications selon les modalités prévues. Les
énoncés prospectifs contenus dans ce communiqué représentent les
attentes d'Air Canada en date du communiqué et ils sont
susceptibles de changer par la suite. Toutefois, Air Canada n'a ni
l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés
à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements
futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la
réglementation en valeurs mobilières applicable.
À propos d'Air Canada
Air Canada est le plus important transporteur aérien du
Canada à proposer des services
intérieurs et internationaux, desservant près de 220 aéroports
sur six continents. Le transporteur national du Canada compte parmi les 20 plus
importantes sociétés aériennes à l'échelle mondiale et a accueilli
près de 51 millions de passagers en 2018. Air Canada
fournit des services passagers réguliers directs sur
63 aéroports au Canada,
56 aux États-Unis et 100 en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie,
en Australie, dans les Antilles, au Mexique, en
Amérique centrale et en Amérique du Sud.
Air Canada est un membre fondateur du réseau
Star Alliance, le plus vaste regroupement de transporteurs
aériens du monde, qui dessert 1 317 aéroports dans
193 pays. Air Canada est le seul transporteur
nord-américain d'envergure internationale offrant une gamme
complète de services à obtenir le classement quatre étoiles de la
firme de recherche indépendante Skytrax du Royaume-Uni, qui a
également nommé Air Canada meilleur transporteur aérien en
Amérique du Nord pour 2018. Pour de plus amples
renseignements, consultez le aircanada.com/fr/media, suivez
@AirCanada dans Twitter, et joignez-vous à Air Canada dans
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Internet : aircanada.com
SOURCE Air Canada