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MONTRÉAL, le 1er sept. 2020 /CNW Telbec/ - La Banque
Nationale du Canada (la
« Banque Nationale ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a
conclu une entente avec un groupe de placeurs dirigé par Financière
Banque Nationale Inc. relativement à l'émission de
500 millions de dollars de billets avec remboursement de
capital à recours limité, série 1 (fonds propres d'urgence en
cas de non-viabilité (FPUNV)) (titres secondaires) (les
« billets »).
Les billets porteront intérêt à un taux annuel de 4,300 %,
versé semestriellement, pour la période initiale se terminant le 15
novembre 2025, exclusivement. Par la suite, le taux d'intérêt
sur les billets sera rajusté tous les cinq ans à un taux
correspondant au rendement des obligations du gouvernement du
Canada comportant une échéance de
5 ans alors en vigueur, majoré de 3,943 %. Les
billets viendront à échéance le 15 novembre 2080.
Parallèlement à l'émission des billets, la Banque Nationale
émettra des actions privilégiées de premier rang à taux fixe
rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif,
série 44 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité
(FPUNV)) (les « actions privilégiées série 44 »),
qui seront détenues par Société de fiducie Computershare du
Canada en qualité de fiduciaire
d'une nouvelle fiducie (la « fiducie à recours limité »).
En cas de non-versement des intérêts ou du capital des billets à
leur échéance, le recours de chaque porteur de billets se limitera
à sa quote-part dans les actifs de la fiducie à recours limité, qui
se composeront, sauf dans des circonstances particulières,
d'actions privilégiées série 44.
La Banque Nationale pourra racheter les billets pendant la
période du 15 octobre au 15 novembre
inclusivement, à compter de 2025 et
tous les cinq ans par la suite, uniquement sur rachat par la Banque
Nationale des actions privilégiées série 44 détenues dans la
fiducie à recours limité, conformément aux conditions relatives à
ces actions et sous réserve de l'approbation écrite préalable du
Surintendant des institutions financières (Canada) (le « surintendant »), en
totalité moyennant un préavis d'au moins 15 jours et d'au plus
60 jours.
La vente des billets a pour but d'élargir la base de fonds
propres de catégorie 1 de la Banque Nationale en vue d'optimiser la
structure du capital de la Banque Nationale selon des paramètres
prescrits par le surintendant aux fins des exigences en matière de
fonds propres bancaires. Le produit net que la Banque Nationale
tirera de la vente des billets sera ajouté à ses fonds généraux et
affecté à ses besoins bancaires généraux. La date de clôture aura
lieu vers le 9 septembre 2020. La Banque Nationale a
l'intention de déposer au Canada
un supplément de prospectus à son prospectus préalable de base daté
du 17 août 2020 à l'égard de cette émission.
Les billets n'ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la
loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa
version modifiée, ou d'une autre loi sur les valeurs mobilières
d'un État, et ils ne seront pas offerts, vendus, directement ou
indirectement, ou livrés aux États-Unis d'Amérique, dans leurs
territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États-Unis
ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de
certaines opérations dispensées des obligations d'inscription de
cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de
vente ni la sollicitation d'achats de titres aux États-Unis.
Mise en garde concernant les déclarations
prospectives
Le présent communiqué de presse renferme certaines
déclarations prospectives. De par leur nature, ces déclarations
sont assujetties à des risques, à des incertitudes et à des
changements de circonstances importants, dont bon nombre sont
indépendants de la volonté de la Banque Nationale. Sauf dans la
mesure où la loi l'exige, la Banque Nationale ne s'engage pas à
mettre à jour quelque déclaration prospective, sous forme écrite ou
verbale, qui pourrait être faite de temps à autre par elle ou en
son nom. L'information prospective contenue dans le présent
communiqué de presse est présentée aux fins de l'interprétation de
l'information contenue dans ce dernier et pourrait ne pas convenir
à d'autres fins.
À propos de la Banque Nationale du Canada
Forte d'un actif de 322 milliards de dollars au
31 juillet 2020, la Banque Nationale du Canada, avec ses filiales, est l'un des plus
importants groupes financiers intégrés canadiens. Elle compte plus
de 26 000 employés dans des fonctions à contenu élevé de
savoir, et a été maintes fois primée pour ses qualités d'employeur
et son engagement à l'égard de la diversité. Ses titres sont cotés
à la Bourse de Toronto (TSX : NA).
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SOURCE Banque Nationale du Canada