Crédit Agricole Loire Haute-Loire : rapport financier semestriel
2024
CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
Etablissement de crédit et courtage d’assurance,
société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code
monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €
Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne
Inscription au registre du commerce de St
Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z
Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.
RAPPORT
FINANCIER SEMESTRIEL
06-2024
TABLE DES MATIERES
1. EXAMEN
DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
N 4
1.1. La situation
économique 4
1.1.1. Environnement
Economique et financier
global 4
1.1.2. Environnement
local et positionnement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
sur son
marché 7
1.1.3. Activité
de la Caisse Régionale au cours de
l’exercice 8
1.1.4. Les
faits
marquants 10
1.2. Analyse
des comptes
consolidés 11
1.2.1. Présentation
du groupe de la Caisse
Régionale 11
1.2.2. Contribution
des entités du groupe de la Caisse
Régionale 11
1.2.3. Résultat
consolidé 12
1.2.4. Bilan
consolidé et variations des capitaux
propres 13
1.2.5. Activité
et résultat des
filiales 15
1.3. Capital
social et sa
rémunération 16
1.3.1. Les
parts
sociales 16
1.3.2. Les
Certificats coopératifs
d’associés 16
1.3.3. Les
Certificats coopératifs
d’investissement 16
1.4. Evénements
postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe
CR 16
1.4.1. Evénements
postérieurs à la
clôture 16
1.5. Informations
diverses 16
1.5.1. Informations
spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de
CCI autorisé par l’assemblée générale ordinaire du
28/03/2024 16
BILAN SEMESTRIEL
DU CONTRAT DE
LIQUIDITÉ DE LA
SOCIÉTÉ CR CA
LOIRE HAUTE
LOIRE 16
1.5.2. Calendrier
des publications des
résultats 17
2. FACTEURS
DE RISQUES ET INFORMATIONS
PRUDENTIELLES 18
2.1. Informations
prudentielles 18
2.2. Facteurs
de risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et à son
activité 19
2.2.1. Facteurs
de risques liés à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et à son
activité 19
2.2.1.1. Risques
de crédit et de
contrepartie 19
2.2.1.2. Risques
financiers 22
2.2.1.3. Risques
opérationnels et risques
connexes 26
2.2.1.4. Risques
liés à l’environnement dans lequel la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire
évolue 30
2.2.1.5. Risques
liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire 35
2.2.1.6. Risques
liés à la structure du Groupe Crédit
Agricole 38
2.3. Gestion
des
Risques 40
2.3.1. Risques
de
crédit 40
2.3.1.1. Exposition
et
concentration 40
2.3.1.2. Coût
du
risque 43
2.3.1.3. Application
de la norme
IFRS9 43
2.3.2. Risques
de
Marché 49
2.3.3. Gestion
du
Bilan 52
2.3.3.1. La
gestion du bilan – Les risques financiers
structurels 52
2.3.3.2. Le
risque de taux d’intérêt
global 53
2.3.3.3. Le
Risque de
change 54
2.3.3.4. Les
Risques de liquidité et de
financement 54
2.3.3.5. Politique
de
couverture 57
2.3.4. Risques
Opérationnels 58
2.3.4.1. Gestion
du risque : organisation, dispositif de
surveillances 58
2.3.4.2. Méthodologie 59
2.3.4.3. Assurance
et couverture des risques
opérationnels 60
2.3.5. Risques
Juridiques 60
2.3.6. Risques
de
non-conformité 61
3. COMPTES
CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS AU 30 JUIN
2024 62
3.1. Cadre
Général 62
3.2. Etats
financiers
consolidés 63
3.3. Notes
annexes aux comptes consolidés intermédiaires
résumés 70
3.3.1. Principes
et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations
utilisées 70
3.3.1.1. Normes
applicables et
comparabilité 70
3.3.1.2. Principes
et méthodes
comptables 71
3.4. Principales
opérations de structure et événements significatifs de la
période 72
3.4.1. Principales
opérations de
structure 72
3.4.2. Information
portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin
2024 72
3.4.3. Autres
événements significatifs de la
période 73
3.5. Risque
de
crédit 74
3.5.1. Variation
des valeurs comptables et de corrections de valeur pour pertes sur
la
période 74
3.5.2. Expositions
au risque
souverain 82
3.6. Notes
relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux
propres 84
3.6.1. Produits
et charges
d’intérêts 84
3.6.2. Produits
et charges de
commissions 85
3.6.3. Gains
ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat 85
3.6.4. Gains
ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
capitaux
propres 87
3.6.5. Gains
ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs
financiers au coût
amorti 87
3.6.6. Gains
ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers vers
la juste valeur par
résultat 87
3.6.7. Produits
(charges) nets des autres
activités 87
3.6.8. Charges
générales
d’exploitation 88
3.6.9. Dotations
aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et
incorporelles 88
3.6.10. Coût
du
risque 89
3.6.11. Gains
ou pertes nets sur autres
actifs 90
3.6.12. Impôts 90
3.6.13. Variation
des gains et pertes comptabilités directement en capitaux
propres 91
3.7. Informations
sectorielles 92
3.7.1. Information
par secteur
opérationnel 92
3.7.2. Présentation
des pôles
métiers 92
3.8. Notes
relatives au
bilan 93
3.8.1. Actifs
et passifs financiers à la juste valeur par
résultat 93
3.8.2. Actifs
financiers à la juste valeur par capitaux
propres 93
3.8.3. Actifs
financiers au coût
amorti 95
3.8.4. Passifs
financiers au coût
amorti 97
3.8.5. Actifs
non courants détenus en vue de la vente et activités
abandonnées 98
3.8.6. Immeubles
de
placement 98
3.8.7. Ecarts
d’acquisition 98
3.8.8. Provisions 98
3.8.9. Dettes
subordonnées 100
3.8.10. Capitaux
propres 100
3.9. Engagements
de financement et de garantie et autres
garanties 101
3.10. Reclassement
d’instruments
financiers 103
3.11. Juste
valeur des instruments financiers et informations
diverses 103
3.11.1. Informations
sur les instruments financiers évalués à la juste
valeur 103
3.11.2. Variation
du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur
selon le niveau
3 107
3.11.3. Juste
valeur des titres de dettes comptabilisés au coût
amorti 110
3.12. Parties
liées 111
3.13. Evénements
postérieurs au 30 juin
2024 112
4. ATTESTATION
DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION
FINANCIÈRE 113
5. RAPPORT
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’INFORMATION FINANCIÈRE
SEMESTRIELLE
2024 114
6. GLOSSAIRE 117
1. Examen de la situation
Financière et du résultat N
1.1. La situation
économique
1.1.1. Environnement Economique
et financier global
Rétrospective
1er semestre
2024
Aux États-Unis, la « résilience
» qui a caractérisé l’économie en 2023 s’est largement maintenue au
début de l’année 2024. Si la croissance a ralenti au premier
trimestre à 1,3% (taux trimestriel annualisé), l’analyse de ses
composantes livre une image plus positive : une grande partie du
ralentissement provient en effet des composantes volatiles (stocks
et exportations nettes) alors que la demande domestique privée
résiste et progresse encore de 2,8%. Couplée au dynamisme du marché
du travail, la moindre sensibilité à court terme aux taux d’intérêt
(assainissement des bilans, coût d’endettement figé à un niveau
durablement bas) a permis à la croissance de mieux résister au
resserrement monétaire le plus agressif depuis plusieurs décennies
(hausse du taux des Fed Funds de 525 points de base en un
peu moins d’un an et demi pour atteindre 5,50% en août 2023).
Malgré la désinflation, la résistance du prix des services a
justifié une inflation toujours trop tenace pour que la politique
monétaire soit assouplie. Si l'inflation totale a surpris en juin
grâce à la baisse des prix de l’énergie, elle est en effet restée
soutenue (3% sur un an) tout comme l’inflation sous-jacente (hors
produits alimentaires et énergie, 3,3% sur un an). Le processus de
désinflation est néanmoins visible sur toutes les composantes : les
prix des biens sous-jacents baissent encore un peu plus (de -1,8%
sur un an), tandis que le taux d'inflation des services
sous-jacents (services hors énergie) tombe à son plus bas niveau
depuis avril 2022 (5,1% sur un an). Même si la hausse du prix des
services reste élevée, ces nouvelles sur l'inflation sont plutôt
rassurantes.
En Chine, selon les données
tout juste publiées pour le deuxième trimestre, la croissance du
PIB s’est significativement infléchie (passant de 1,5% à 0,7% en
variation trimestrielle) pour atteindre 5% sur un an. Le
ralentissement de la croissance donc s'est révélé plus important
que prévu. Il reste imputable à la faiblesse de la demande interne
: consommation des ménages et investissement atones car affectés
par la crise du secteur immobilier dont les perspectives restent
baissières. Les exportations nettes contribuent encore positivement
à la croissance mais leur support tend à diminuer.
Dans la zone euro, la
croissance du premier trimestre 2024 (0,3% en variation
trimestrielle) a accéléré par rapport à une année 2023 en
quasi-stagnation. Une accélération qui mérite d’être remise en
perspective car elle ne gomme pas les effets des chocs passés,
notamment liés à la guerre en Ukraine. Ainsi, au premier trimestre
2024, le PIB de la zone euro demeurait un peu inférieur au niveau
auquel il « aurait pu prétendre » si la tendance enregistrée entre
la crise souveraine et celle du Covid (c’est-à-dire de 2013 à 2019)
s’était maintenue. Quoi qu’il en soit, laissant un acquis de
croissance pour 2024 (0,3%), la croissance a surpris
favorablement : une bonne surprise principalement motivée par
l’accélération des exportations nettes, alors que la demande
intérieure se repliait et que le processus de déstockage
s’accentuait. La croissance modeste de la consommation privée, la
stagnation de la consommation publique et le repli marqué de
l’investissement se sont traduits par une demande domestique
faible. L’absence d’accélération de la consommation des ménages a
déçu : en dépit de la progression du pouvoir d’achat du revenu
disponible des ménages, l’arbitrage semble s’être encore fait en
faveur de l’épargne.
En France, au premier trimestre 2024, la
croissance trimestrielle s’est établie à 0,2% : elle a été
tirée par la consommation et le commerce extérieur alors que
l’investissement s’est légèrement replié pour le deuxième trimestre
consécutif et que le déstockage a continué de peser sur la
croissance. L’acquis de croissance pour 2024 s’élève à 0,6% à
l’issue du premier trimestre.
La désinflation de l’ensemble de la zone euro s’est poursuivie
malgré quelques « déconvenues ». En mai, l’inflation a en
effet légèrement accéléré (à 2,6% sur un an, à rapprocher de 6,1%
en mai 2023) en raison, essentiellement, d’effets de base sur les
prix de l’énergie et des transports en Allemagne. Quant à
l’inflation sous-jacente, portée par la résistance des prix des
services (4,1% sur un an soit une contribution de plus de 1,8 point
à l’inflation totale), elle s’est redressée à 2,9%.
En termes de politique
monétaire, dès le début de l’année, les membres de la
Fed et de la BCE se sont évertués à tempérer les
anticipations des marchés trop optimistes quant au calendrier et à
l’ampleur des baisses futures de taux.
Aux Etats-Unis, notre scénario n’a jamais supposé
une baisse précoce et massive des taux directeurs. Au « pivot »
espéré par les marchés qui tablaient en janvier 2024 sur un taux
des Fed Funds se repliant à 3,65% en décembre 2024, il a
de longue date privilégié le « plateau » : installation
durable des taux directeurs à un niveau élevé. Or, face à une
inflation résistante, une croissance encore vigoureuse et un marché
du travail seulement un peu moins dynamique, la Fed a
laissé le taux des Fed Funds inchangé (à 5,50%). A
l’occasion de son audition par le Congrès (rapport semestriel de
politique monétaire, début juillet), le discours du président de la
Fed, J. Powell, s’est un peu infléchi. Soulignant que les
données récentes apportaient des « signes clairs » de
ralentissement du marché du travail, il a précisé que l'inflation
élevée n'était pas le seul risque. Il a de nouveau affirmé qu'il
était nécessaire d'avoir plus de données confirmant la tendance
désinflationniste, tout en notant que les taux baisseraient avant
que l'inflation ne soit revenue à 2%.
Le statu quo américain n’a pas empêché la
BCE d’amorcer un timide assouplissement monétaire
en juin en procédant à sa première baisse de taux depuis septembre
2019 : une baisse de 25 points de base largement attendue et
portant les taux de dépôt, de refinancement et de facilité de prêt
marginal à, respectivement 3,75%, 4,25% et 4,50%. Bien que
l’inflation excède encore la cible de 2%, la BCE a regardé le
chemin déjà accompli dans le processus désinflationniste et la
baisse des anticipations d’inflation. Elle n’a en outre pas fourni
d’indications sur la trajectoire des taux à venir. De plus, malgré
la baisse des taux d’intérêt, l’orientation de sa politique
monétaire demeure restrictive, toujours destinée à promouvoir la
modération de la demande domestique pour éviter que les entreprises
ne transmettent les hausses des coûts salariaux aux prix.
Après avoir parié sur une détente monétaire rapide suscitant un
mouvement de baisse marquée à partir d’octobre 2023, les
taux d’intérêt se sont légèrement redressés à la
faveur d’une inflation résistante justifiant de différer les
assouplissements monétaires. Aux Etats-Unis, les taux de swap à
deux ans (4,60% fin juin) et dix ans (3,40% fin juin) ont, de
concert, augmenté de 60 pb en six mois. Dans la zone euro, ces deux
mêmes taux se sont lentement redressés jusqu’à la baisse des taux
directeurs de la BCE en juin occasionnant une légère baisse. Fin
juin, les taux de swap à deux et dix ans en zone euro atteignaient
respectivement environ 3,20% et 2,80%, soit des hausses respectives
de 42 et 35 pb au cours du premier semestre. Au cours de la même
période, le rendement souverain allemand à 10 ans (Bund) s’est
redressé de 45 pb à 2,45% fin juin. Alors que la prime de risque
offerte par l’Italie par rapport au Bund s’est resserrée (de 10 pb
à 158 pb fin juin), le spread français s’est écarté de
près de 30 pb pour atteindre 80 pb fin juin, en raison de
l’incertitude liée à la dissolution de l’Assemblée nationale. Quant
aux marchés actions, alors que l’indice S&P
500 a encore affiché une excellente performance (enregistrant une
hausse de plus de 15% au cours du premier semestre), l’indice
européen (Eurostoxx 50) a progressé de 8,5% tandis que le CAC 40
n’augmentait que de 1,5%. Enfin, la dépréciation de
l’euro face au dollar a été limitée à 1,6% au
cours du semestre écoulé. L’appréciation du dollar tient à
plusieurs facteurs dont la résistance de l’économie américaine
malgré des signes de fléchissement, la différence de tempo dans
l’assouplissement monétaire avec l’avance prise par la BCE, la
perspective de victoire éventuelle de D. Trump à l’élection
présidentielle.
Perspectives 2nd semestre 2024 –
2025
Le scénario économique et financier a été
élaboré alors que planaient des incertitudes politiques d’intensité
variable destinées à être levées soit très rapidement (élections
législatives en France), soit plus tardivement (élection
présidentielle américaine). Alors que le second événement est de
nature à structurer/altérer significativement les grandes lignes
d’un scénario mondial, le premier est moins susceptible d’en abîmer
la « colonne vertébrale ». Dans la zone euro, une accélération de
la croissance soutenue par la consommation privée reste valide. Les
craquements apparus aux États-Unis semblent de nature à infléchir
sans toutefois faire plonger la croissance qui pourrait, de
nouveau, se révéler résistante.
Aux Etats-Unis, si l’impact
dépressif de la politique monétaire a été bien moins violent qu’il
n’était redouté, il n’en a pas pour autant disparu : ses effets se
déploient dans le temps. Hausse de la dette des entreprises à
refinancer à des taux plus élevés en 2024 et 2025, remontée
progressive du taux hypothécaire effectif, croissance des impayés
sur d’autres types de dettes (cartes de crédit, crédit
automobile…), évaporation de l’épargne excédentaire, notamment
celle des ménages modestes, taux d’épargne de retour sur des
niveaux très faibles : tels sont les premiers « craquements » qui
conduisent à toujours inscrire une récession « douce » à la
charnière des années 2024-2025. Après 2,5% en 2023, notre scénario
table donc sur une croissance de 2,0% en 2024 et de seulement 0,4%
en 2025 en dépit d’un rebond anticipé de la croissance
trimestrielle au cours de la dernière partie de l’année 2025 grâce
à la baisse des taux d’intérêt : une croissance en repli assortie
d’un scénario alternatif dans lequel l’économie ferait preuve d’une
résistance de nouveau surprenante. En ligne avec un ralentissement,
le recul de l’inflation devrait se poursuivre en empruntant une
trajectoire graduelle et irrégulière. L’inflation globale passerait
sous la barre des 3% durant l’été pour osciller entre 2,5% et 3% au
second semestre 2024. En 2025, après une baisse en début d’année,
elle se stabiliserait autour de 2,4%, excédant ainsi l’objectif de
la Fed (2%) jusqu’à la fin de l’année 2025.
En Chine, notre projection de
croissance (4,7% en 2024, 4,2% en 2025 couplés à une inflation
moyenne très faible, de 0,5% puis 1,4%) reste plus conservatrice la
cible officielle de 5% en raison des nombreuses incertitudes pesant
sur le scénario. À court terme, les principaux risques sont liés à
la montée des mesures protectionnistes côté américain, mais surtout
européen. Essentiellement politique, la hausse des droits de douane
annoncée par Joe Biden sur les produits emblématiques exportés par
la Chine (panneaux solaires, batteries, véhicules électriques) aura
peu de conséquences économiques. Celle que vient d’annoncer l’Union
européenne sur les véhicules électriques est déjà bien plus
douloureuse. L’UE comptait pour 40% des exportations chinoises de
véhicules électriques chinois en 2023. Enfin, une victoire de Trump
ouvrirait la voie à de nouvelles hausses sur l’ensemble des
importations chinoises qui seraient taxées à hauteur de 60%. Il
pourrait également s’attaquer plus fermement aux pratiques de
contournement des droits de douane (via des pays tiers comme le
Mexique ou le Vietnam). La question du soutien budgétaire à
l’économie demeure donc cruciale. Le troisième plénum, réunion du
Parti dédiée aux questions économiques, se tiendra en juillet et
devrait conduire à dévoiler de nouvelles mesures de soutien à
l’immobilier.
Dans la zone euro, si les
élections européennes ont confirmé les grands équilibres de la
représentation parlementaire européenne, l’incertitude liée au
scrutin en France introduit un risque baissier. Dessiné et chiffré
à « politique inchangée », avant la dissolution de l’Assemblée
nationale, notre scénario central n’intègre pas ce risque et
conserve son hypothèse-clé : le principe d’une accélération de la
croissance tirée par la consommation privée est maintenu, malgré la
prudence encore affichée par les consommateurs et une fin de
parcours désinflationniste qui s’annonce plus erratique. Le repli
de l’inflation, dont les bienfaits sont déjà visibles, est
désormais un peu moins aisé et manifeste : cela tient,
surtout, à l’inertie de l’inflation dans les services, témoin des
pressions retardées sur les coûts salariaux, liées à la
récupération plus tardive des pertes passées de pouvoir d’achat
dans des négociations salariales. Enfin, la consommation constitue
le premier moteur de la reprise mais celle-ci pourrait être
accompagnée d’une demande extérieure un peu plus soutenue, grâce à
la diffusion du cycle manufacturier mondial (résilience de la
demande finale et reconstitution des stocks), permettant au PIB de
la zone euro de progresser de 0,8% en 2024 et de 1,5% en 2025.
En France, l’accélération prévue au second
semestre devrait permettre à la croissance d’atteindre un rythme
identique à celui de 2023 (soit 1,1% en moyenne annuelle) avant de
se redresser légèrement (1,3% en 2025). Le commerce extérieur
devrait contribuer positivement à la croissance en 2024 (à hauteur
de 0,9 point de pourcentage) et l’existence de marges de rattrapage
(dans le secteur aéronautique notamment) devrait continuer de
soutenir les exportations. La croissance resterait toutefois
principalement portée par la consommation des ménages (à +1,1% en
2024 et +1,3% en 2025), encouragée par les gains de pouvoir
d’achat, gains permis par la croissance encore soutenue des
salaires nominaux et la poursuite de la désinflation. L’inflation
au sens de l’indice des prix à la consommation se replierait, en
effet, à 2,3% en moyenne annuelle en 2024 puis à 1,5% en 2025.
En termes de politique monétaire, aux Etats-Unis,
les chiffres d’inflation signalant sa convergence lente vers la
cible, la résistance de la croissance, la bonne tenue de l’emploi
malgré des signes récents de faiblesse, invitent à la prudence et
militent en faveur d’un assouplissement plus tardif. La
Fed aura besoin d’un peu plus de temps afin d’être
convaincue que l’inflation converge indiscutablement vers 2% avant
de procéder à une première baisse des taux directeurs. Celle-ci
pourrait intervenir en septembre et serait suivie d’une autre
baisse en décembre : la baisse cumulée serait toujours de 50 points
de base en 2024. En 2025, l’assouplissement pourrait être plus
agressif, totalisant 150 points de base au cours des trois premiers
trimestres : une telle prévision repose cependant sur un scénario
économique relativement pessimiste. Si l’économie et le marché du
travail résistent mieux que prévu, la Fed peut adopter un rythme de
baisse plus graduel.
Le statu quo américain n’a pas empêché la
BCE d’entamer son assouplissement monétaire qui se
poursuivra, sauf en cas de pressions fortement baissières sur
l’euro ou de reprise nettement plus dynamique et, surtout, plus
inflationniste que prévu. L’inflation, totale mais aussi
sous-jacente, devrait converger vers 2% au cours de la seconde
moitié de 2025 et autoriser la BCE à prolonger le desserrement
monétaire engagé en juin (baisse de ses taux de 25 points de base).
Notre scénario retient un assouplissement graduel et continu : la
BCE baisserait son taux de dépôt de 25 points de base chaque
trimestre jusqu’en septembre 2025 pour le ramener à 2,50%, notre
estimation du taux neutre.
Quant aux taux d’intérêt, ils
devraient subir des pressions haussières modérées. En effet, le
thème de l’assouplissement monétaire flotte dans l’air depuis
longtemps. Qu’ils soient entamés ou qu’ils se profilent (tout en
s’éloignant, comme aux États-Unis…), les assouplissements ne sont
ainsi pas une assurance de baisse des taux d’intérêt. Plusieurs
facteurs, dont le risque rampant d’inflation et l’augmentation
possible du taux neutre, plaident en faveur d’un maintien, voire
d’une hausse modeste.
Aux États-Unis, nos prévisions de taux ont été
revues en légère hausse sur l’ensemble de la courbe. Pour le taux
souverain à dix ans, nous tablons à présent sur 4,30% à la fin de
2024, puis 4,05% à la fin de 2025. La révision à la hausse du taux
à long terme signalée dans les dots plots mérite d’être
notée. Figé à 2,50% entre 2019 et 2023, ce taux a été relevé pour
le deuxième FOMC consécutif, de 2,5625% en mars à 2,75%. Cette
révision reflète la possible hausse du taux neutre, susceptible
d’être liée à des facteurs tels que la « démondialisation » et le
ralentissement de la demande de titres du Trésor par les banques
centrales mondiales, les fonds souverains et les institutions
financières nationales.
Dans la zone euro, la BCE a entamé un mouvement de
baisse de ses taux directeurs qui devrait se poursuivre. Or, les
marchés anticipent pleinement ce cycle d’assouplissement monétaire
et tablent sur un repli du taux de dépôt vers 2,50%. Dans un
contexte de relatif optimisme sur la croissance européenne, de
déficits publics encore élevés (une procédure pour déficit excessif
concerne la Belgique, la France et l’Italie : ces pays doivent
présenter un plan de réduction des déficits d’ici septembre), les
rendements souverains européens ont peu de chance de baisser
surtout si la Fed retarde le début de son propre cycle
d’assouplissement. Notre scénario retient un rendement allemand à
dix ans, proche de 2,65% fin 2024. A la suite de la dissolution de
l’Assemblée nationale en France, alors que les spreads
étaient serrés, l’ajout d’une prime de risque politique (sans
risque de redénomination de la dette) s’est traduit par un
écartement du spread français par rapport au Bund jusqu’à plus de
80 points de base. Cet écart OAT-Bund risque d’osciller au gré des
incertitudes politiques susceptibles de ne pas être levées
rapidement, en l’absence de majorité parlementaire claire.
Enfin, les paramètres américains, résistance
monétaire de la Fed et possible victoire de Trump à l’élection
présidentielle, sont globalement favorables au
dollar. Viennent ensuite des histoires singulières
telles que le risque politique pour la zone euro, la détérioration
de la situation budgétaire en Amérique latine ou, a
contrario, le portage favorable pour certaines devises
asiatiques ou européennes hors zone euro. Notre scénario retient
une dépréciation modeste de l’euro à 1,05 dollar fin 2024.
1.1.2.
Environnement local et positionnement de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire sur son marché
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire couvre 2 départements dont la
population s’élève à :
996 313 en 2023 (+0.7 %/2018) répartie à hauteur de 769 029 (+0.9
%/ 2018) en Loire et 227 284 (+0.0 %/ 2018) en Haute-Loire (Source
INSEE : 2024).
Le taux de chômage au sens du BIT au 4ème
trimestre 2023, s’affiche à 7,6 % pour la Loire et 5,7 % pour la
Haute-Loire contre un taux de chômage au niveau national de 7,5
%.
Le taux de chômage entre le 4ème trimestre 2023
et le 1er trimestre 2023 a augmenté de 0,4 pt au niveau
national, augmenté pour la Loire (+0,6pt) et de 0,2 pt pour la
Haute-Loire.
Le revenu moyen par foyer fiscal en 2021
progresse sur les 2 départements :
- En Loire : 26 308 € (+4,2 % vs
2020),
- En Haute-Loire : 25 169 € (+ 4,7 %
vs 2020),
- En Auvergne Rhône-Alpes : 30 491 €
(+5,3 % vs 2020). (Direction Générale des Impôts, impôts 2022,
publié en 2024).
Au niveau économique, l’agriculture,
l’industrie, et les services sont présents.
L’agriculture :
La Loire compte 3 980 exploitations de 62 ha en moyenne,
représentant 1,8 % des emplois (Source : CCI Loire : 2024)
Il y a une forte spécificité en « viande et lait » : 1er cheptel
bovin de Rhône-Alpes.
Les cultures de fruits et vignes sont également présentes sur le
territoire avec des appellations viticoles : Saint Joseph,
Condrieu, Côte Roannaise et côte du Forez.
La Haute-Loire compte 3 980 exploitations de 60
ha en moyenne représentant 5,6 % des emplois (source CCI
Haute-Loire : 2024)
On note la présence de la production animale (Lait, viande bovine
et ovine), de la lentille verte du Velay (AOC) avec 653 producteurs
de lentilles sur une surface de 3 000 ha (source : La Lentille
Verte du Puy)
Le poids de l’industrie est conséquent :
En Loire, on comptabilise 5 459 établissements soit 17,0 % des
emplois et en Haute–Loire, 2 608 établissements soit 19,1 %
des emplois pour un taux d’emploi dans d’industrie en Auvergne
Rhône Alpes de 14,3 % (Source CCI Auvergne Rhône-Alpes : 2024).
Le tertiaire et le commerce continuent de se
développer :
En Loire, on dénombre 47 475 établissements soit 73,9 % des emplois
et 12 854 établissements soit 67,6 % des emplois en
Haute-Loire.
Les secteurs principaux en Loire et Haute-Loire sont le commerce de
détail, les services aux entreprises, l’éducation, la santé, les
actions sociales, le CHU de Saint-Etienne, l’enseignement supérieur
(Source CCI Auvergne Rhône-Alpes : 2024)
1.1.3. Activité
de la Caisse Régionale au cours de l’exercice
Une banque
engagée et utile pour le territoire
Un bon niveau d’activité malgré un
marché immobilier au ralenti
La Caisse Régionale s’inscrit résolument dans une proximité
relationnelle avec ses clients en offrant le 1er réseau bancaire du
territoire, un site de gestion des comptes en ligne et une
application Ma Banque dotée récemment d’une nouvelle ergonomie et
de nouvelles fonctionnalités. L’humain est au cœur de
l’organisation avec un collectif de 1 408 collaborateurs (dont 88
alternants) engagés sur le territoire. L’accueil de 10 900 nouveaux
clients sur le premier semestre 2024 atteste de l’attractivité de
cette organisation.
Les encours de collecte progressent de +2,7 %
sur un an à 16,3 Mds€.
La collecte bilan, premier levier de financement de l’économie de
proximité en circuit court, augmente de +3 % avec une hausse de
+8,2 % sur les livrets et de +62,3 % sur les dépôts à terme. Ces
mouvements vers les produits d’épargne ont entraîné une baisse
concomitante des dépôts à vue.
La collecte hors-bilan progresse de +2 % avec des encours
assurance-vie en amélioration de +2,8 % tandis que les valeurs
mobilières diminuent de 1,1 %.
Les encours de crédits clientèle se stabilisent à 10,3 Mds€ (-0,3
%). Ils sont impactés par le fort ralentissement des projets et
demandes de financement, en particulier dans l’immobilier, sur le
territoire.
Toutefois, dans ce marché moins dynamique
(encours crédits habitat toutes banques stable) le Crédit Agricole
Loire Haute-Loire affiche une part de marché habitat au T1 2024 à
plus de 31 %* et continue de se mobiliser pour accompagner chaque
emprunteur de façon personnalisée.
Dans le détail, les encours de crédits évoluent comme
suit :
- Crédits habitat : +0,3 %,
- Crédits équipement +0,9 % (à
destination des entreprises, des agriculteurs, des professionnels,
des associations et des collectivités locales),
- Crédits de trésorerie -11,9 % (dont
-28,7 % sur l’encours PGE).
Toujours attentif à proposer une offre de
services complète à ses clients, le Crédit Agricole Loire
Haute-Loire fait progresser son portefeuille de contrats
d’assurance de biens et de personnes (+0.5 %) et son stock de
services de banque au quotidien (+0,2 %).
44,9 % des clients de la Caisse Régionale sont
sociétaires. Ces sociétaires sont représentés par 781
administrateurs. En 2024, plus de 6 800 clients sociétaires sont
venus à la rencontre des membres du Conseil d'Administration, de
l’équipe de direction, des collaborateurs et des élus de Caisses
Locales lors des 60 rencontres sociétaires qui se sont tenues sur
tout le territoire de la Loire et de la Haute-Loire.
Une performance financière de bon niveau
qui conforte la solidité du Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour
continuer à accompagner l’économie du territoire
Le Produit Net Bancaire affiche une progression de +3,6 % sur un an
à 167,3 M€.
La marge d’intermédiation globale progresse de +1 % sur un an, elle
reste toutefois à un niveau bas, l’augmentation du coût du passif
liée à la remontée des taux subie en 2022-2023 n’étant pas
complètement compensée par le produit des crédits, qui sont
majoritairement à taux fixes.
La commercialisation de services et les produits des participations
qui bénéficient de la bonne performance du titre Crédit Agricole
SA, contribuent à la progression du Produit Net Bancaire et
attestent de la diversité des sources de revenu du Crédit Agricole
Loire Haute-Loire.
A 86,7 M€, les charges de fonctionnement augmentent de +4 % par
rapport à juin 2023. Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire continue
à investir, au profit de ses clients et de l’économie, tant sur les
moyens humains (7,21 % de la masse salariale a été consacrée à la
formation en 2023) que technologiques.
Le coût du risque est stable par rapport à juin 2023 à 11,3 M€. Il
se concentre sur le risque avéré (10,9 M€) qui augmente en lien
avec la conjoncture économique et la remontée du nombre de
défaillances d’entreprises qui retrouve un niveau connu avant les
années 2020. Le taux de créances dépréciées est orienté à la hausse
mais reste maîtrisé à 2,37 % à fin juin 2024. Le taux de couverture
des créances douteuses, dont créances en période d’observation,
s’élève à 45,9 %.
Après prise en compte de l’impôt sur les sociétés à 1,7 M€, le
résultat net social atteint 66,7 M€ (+6,1 %).
Le résultat net consolidé part du Groupe
s’établit à 48,3 M€ en intégrant 4,7 M€ de contribution du Groupe
COFAM, filiale à 100 % de la Caisse Régionale et qui déploie son
activité dans les métiers des financements spécialisés.
Le cours du CCI s’établit à 59,6 € au 30 juin
2024 en progression de 3,3 % sur le premier semestre 2024.
La Caisse Régionale a versé un dividende de 2,76 € le 05 juin 2024,
soit un rendement de 4,8 % sur le cours du 31/12/2023.
La Caisse Régionale respecte pleinement les
exigences réglementaires en matière de ratio de liquidité.
Au 31 mars 2024, le niveau de fonds propres
prudentiels représente 1,7 Mds€ et la Caisse Régionale consolide
son niveau de solvabilité avec un ratio de solvabilité global de
29,62 % pour un minimum règlementaire de 11,47 %.
Les capitaux propres consolidés s’élèvent à 2,7
Mds€ et représentent 18 % du bilan dont le total s’élève au
30/06/2024 à 15,1 Mds€. Les dettes envers la clientèle représentent
31,4 % du bilan, tandis que celles envers les établissements de
crédits, essentiellement vis-à-vis de Crédit Agricole SA, au regard
des règles de refinancement interne au Groupe, s’élèvent à 47,1
%.
Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est
engagé et agit chaque jour pour la Loire et la
Haute-Loire
Convaincu que la qualité de la relation client constitue le terreau
de la performance, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire continue
d’investir dans l’intégration et la montée en compétence des
collaborateurs pour toujours plus d’expertise en proximité.
Ces actions portent leurs fruits avec des notes Google moyennes
pour nos agences en 2024 à 4.8/5 qui attestent d’un bon niveau de
qualité de la relation, ainsi qu’un Indice de Recommandation
Clients** qui progresse de 15 points sur un an.
Convaincu également que le modèle de banque universelle de
proximité est utile pour le territoire, le Crédit Agricole Loire
Haute-Loire se donne les moyens d’être un leader proactif auprès de
tous les clients sur les sujets de transition avec, par exemple, la
présence de 61 conseillers habitat et transition sur les
départements de la Loire et la Haute-Loire. Par ailleurs, La Caisse
Régionale répond aux enjeux majeurs d’attractivité et de
développement du territoire en amplifiant ses investissements dans
l’immobilier local via sa foncière.
Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire poursuit
ainsi ses actions et transformations au service du territoire, dans
le cadre de son ambitieux projet d’entreprise « Engagés !
».
*donnée au 31/03/2024
** clients particuliers
1.1.4. Les faits
marquants
Variations de périmètre
Une SASU créée en décembre 2023, CA LHL
ENERGIES, est détenue à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Loire Haute-Loire pour 250 milliers d’euros. Elle a fait
l’objet d’une intégration globale au sein du groupe d’entités
consolidées Loire Haute-Loire au 30 juin 2024.
Par ailleurs, la société FINAURA détenue à
hauteur de 20 % par LHL IMMOBILIER, elle-même détenue à 100 % par
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est mise
en équivalence depuis le 1er janvier 2024 au sein du
périmètre Loire Haute-Loire.
Les enjeux de l’entrée dans le périmètre de ces
sociétés sont non significatifs pour remettre en cause la
comparabilité des comptes.
FCT Crédit Agricole Habitat 2024
Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit
Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit
Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39
Caisses Régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est
pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS
français placé sur le marché.
Cette opération s'est traduite par une cession
de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses Régionales et
LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67
milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres
seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés
auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et
établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.
Dans le cadre de cette titrisation, les 39
Caisses Régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits
habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit
Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions
d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et
pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite
uniquement).
Capitalisation des avances faites à
SAS Rue de La Boetie
L’avance de 17 227 milliers d’euros
réalisée sur le 4ème trimestre 2023 a été capitalisée
sur 2024 pour 16 538 milliers d’euros. Le solde nous a été
remboursé.
Remboursement des encours TLTRO
III
L’intégralité des encours TLTRO III résiduels au
31/12/2023 d’un montant de 272 millions d’euros a été
remboursée sur le 1er semestre 2024.
1.2. Analyse des
comptes consolidés
1.2.5.
Présentation du groupe de la Caisse Régionale
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire présente
des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation
prévues dans le référentiel international.
En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit
Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale
constituée de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui
sont affiliées.
Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Loire Haute-Loire a
évolué au cours de l’année 2024, de la manière suivante :
- Entrée de la STT Crédit Agricole
Loire Haute Loire 2024 en avril 2024 ;
- Création de la société CA LHL
ENERGIES intégrée dans le périmètre de manière globale ;
- Mise en équivalence de la société
FINAURA (détention à hauteur de 20 % par LHL IMMOBILIER).
Le Groupe est donc constitué de :
- La Caisse Régionale de Crédit
Agricole Loire Haute-Loire
- 61 Caisses Locales de Crédit
Agricole affiliées à la Caisse Régionale
- Du sous-Groupe COFAM
(consolidé),
- De LHL Immobilier
- De la SCI CAM Loire
Haute-Loire
- SAS CA LHL ENERGIES,
- FCT CA Habitat 2020, 2022, 2024
issues des opérations de titrisation des créances habitat des
Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en mars
2020, juin 2022 et avril 2024,
- FINAURA (influence notable).
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la
méthode de l’Intégration Globale exceptée FINAURA par la méthode de
mise en équivalence.
1.2.6.
Contribution des entités du groupe de la Caisse
Régionale
En milliers d'€ |
Contribution au PNB Consolidé du groupe de la Caisse
Régionale |
Contribution au Résultat Brut d'Exploitation Consolidé du
groupe de la Caisse Régionale |
Contribution au Résultat Net Consolidé du groupe de la
Caisse Régionale |
Caisse Régionale |
139 358 |
52 186 |
39 752 |
Sous-Groupe COFAM |
87 614 |
27 072 |
4 704 |
Caisses Locales |
3 185 |
2 875 |
1 591 |
STT |
3 200 |
3 200 |
2 396 |
Autres Filiales |
172 |
-84 |
-109 |
TOTAL |
233 529 |
85 249 |
48 334 |
1.2.7. Résultat
consolidé
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Variation en montant |
Variation en % |
INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES |
323 504 |
277 973 |
45 531 |
16,38% |
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES |
(201 479) |
(158 428) |
-43 051 |
27,17% |
COMMISSIONS (PRODUITS) |
85 074 |
84 654 |
420 |
0,50% |
COMMISSIONS (CHARGES) |
(16 230) |
(15 733) |
-497 |
3,16% |
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR
PAR RÉSULTAT |
3 434 |
2 246 |
1 188 |
52,89% |
GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS/PASSIFS DE TRANSACTION |
26 |
(9) |
35 |
-388,89% |
GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS/PASSIFS À LA JUSTE VALEUR
PAR RÉSULTAT |
3 408 |
2 255 |
1 153 |
51,13% |
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR
PAR CAPITAUX PROPRES |
35 561 |
30 767 |
4 794 |
15,58% |
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS EN
CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES |
|
|
0 |
0,00% |
RÉMUNÉRATION DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS EN
CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (DIVIDENDES) |
35 561 |
30 767 |
4 794 |
15,58% |
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS
FINANCIERS AU COÛT AMORTI |
|
|
0 |
0,00% |
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DU RECLASSEMENT D’ACTIFS FINANCIERS
AU COÛT AMORTI EN ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR
RÉSULTAT |
|
|
0 |
0,00% |
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DU RECLASSEMENT D’ACTIFS FINANCIERS
À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES EN ACTIFS FINANCIERS À LA
JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT |
|
|
0 |
0,00% |
PRODUITS DES AUTRES ACTIVITES |
4 104 |
4 725 |
-621 |
-13,14% |
CHARGES DES AUTRES ACTIVITES |
(439) |
(398) |
-41 |
10,30% |
RECLASSEMENT DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS LIÉ À
L'APPROCHE PAR SUPERPOSITION |
|
|
0 |
0,00% |
PRODUIT NET BANCAIRE |
233 529 |
225 806 |
7723 |
3% |
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION |
(141 547) |
(139 224) |
-2 323 |
1,67% |
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES |
(6 733) |
(6 092) |
-641 |
10,52% |
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
85 249 |
80 490 |
4 759 |
6% |
COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT |
(32 432) |
(26 940) |
(5 492) |
20,39% |
RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
52 817 |
53 550 |
-733 |
-1% |
QUOTE PART DE RESULTAT DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE |
132 |
|
132 |
0,00% |
GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS |
(7) |
(13) |
6 |
-46,15% |
VARIATION DE VALEUR DES ECARTS D'ACQUISITION |
|
|
0 |
0,00% |
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS |
52 942 |
53 537 |
-595 |
-1% |
IMPOTS SUR LES BENEFICES |
(4 608) |
(5 788) |
1 180 |
-20,39% |
RÉSULTAT NET D'IMPÔTS DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES |
|
|
0 |
0,00% |
RÉSULTAT NET |
48 334 |
47 749 |
585 |
1% |
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE |
(0) |
(0) |
0 |
-77,10% |
RESULTAT NET PART DU GROUPE |
48 334 |
47 749 |
585 |
(0) |
La variation du résultat net consolidé du groupe
Crédit Agricole s’explique principalement par :
- La hausse de la MIG de 2.5 millions
d’euros (en lien avec des effets taux et volume),
- Le dividende reçu de la SAS Rue de
la Boétie pour 34 millions en 2024 contre 27 millions en 2023, soit
une hausse de 7 millions d'euros,
- Des charges d’exploitation en
augmentation de 2.3 millions d’euros notamment du fait de
l’accroissement de la masse salariale,
- La hausse du coût du risque de 5.5
millions d’euros.
Les dividendes perçus entre sociétés appartenant
au Groupe Loire Haute-Loire sont neutralisés.
1.2.8. Bilan consolidé et
variations des capitaux propres
Bilan Actif
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Variation en montant |
Variation en % |
|
|
|
|
|
CAISSE, BANQUES CENTRALES |
39 851 |
46 480 |
(6 629) |
-14,26% |
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT |
180 418 |
146 601 |
33 817 |
23,07% |
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION |
10 459 |
7 671 |
2 788 |
36,34% |
AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT |
169 959 |
138 930 |
31 029 |
22,33% |
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE |
56 071 |
49 745 |
6 326 |
12,72% |
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES |
1 180 520 |
1 115 383 |
65 137 |
5,84% |
INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX
PROPRES RECYCLABLES |
218 |
218 |
- |
0,00% |
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR
CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES |
1 180 302 |
1 115 165 |
65 137 |
5,84% |
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI |
13 263 733 |
13 243 369 |
20 364 |
0,15% |
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
1 459 848 |
1 433 590 |
26 258 |
1,83% |
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE |
11 197 511 |
11 230 403 |
(32 892) |
-0,29% |
TITRES DE DETTES |
606 374 |
579 376 |
26 998 |
4,66% |
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX |
(29 171) |
(9 815) |
(19 356) |
197,21% |
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES |
10 215 |
16 101 |
(5 886) |
-36,56% |
COMPTE DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS |
233 328 |
223 978 |
9 350 |
4,17% |
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS
ABANDONNÉES |
|
|
- |
0,00% |
PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE |
|
|
- |
0,00% |
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE |
19 025 |
|
19 025 |
0,00% |
IMMEUBLES DE PLACEMENT |
11 890 |
12 045 |
(155) |
-1,29% |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
118 383 |
115 136 |
3 247 |
2,82% |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
48 800 |
45 819 |
2 981 |
6,51% |
ECART D'ACQUISITION |
|
|
|
0,00% |
TOTAL DE L'ACTIF |
15 133 063 |
15 004 842 |
128 221 |
0,85% |
Les créances sur la clientèle s’établissent à
11.2 milliards d’euros et représentent 84.42 % des actifs
financiers au coût amorti et 74 % du total bilan qui s’élève à
15.13 milliards d’euros.
La variation à la hausse des actifs financiers à
la juste valeur par résultat de 33.8 millions d’euros est due
principalement à :
- La souscription au fond cash-flow
Amundi pour 50 millions d’euros,
- Et le reclassement de la juste
valeur des titres FINAURA chez LHL de 19 millions d’euros sur la
ligne « Participation dans les entreprises mises en
équivalence ».
L’augmentation des actifs financiers à la juste
valeur par capitaux propres de 65.1 millions d’euros s’explique par
les éléments suivants :
- La hausse de la juste valeur de
SACAM MUTUALISATION de 15 millions d’euros,
- La hausse de la juste valeur de LA
BOETIE de 20 millions d’euros,
- La capitalisation de l’avance de LA
BOETIE pour 16.5 millions d’euros,
- La souscription de titres de
participation dans SACAM TRANSITION ENERGIE pour 7 millions
d’euros,
- Les augmentations de capital
réalisées sur CA LHL CAPITAL INNOVATION et CA LHL CAPITAL EXPANSION
pour 2 et 3 millions respectivement.
Les actifs financiers au coût amorti augmentent
de 20.3 millions d’euros, ils sont majoritairement composés des
prêts réalisés auprès de la clientèle qui diminuent de - 33
millions d’euros, tandis que les prêts réalisés auprès des
établissements de crédit augmentent de + 26 millions d’euros et les
titres de dettes, de + 27 millions d’euros.
Les écarts de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux s’élèvent à (29) millions d’euros au 30/06/2024
contre (10) millions d’euros au 31/12/2023 en lien avec la hausse
de la MTM négative.
Bilan Passif
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Variation en montant |
Variation en % |
|
|
|
|
|
BANQUES CENTRALES |
|
|
0 |
0,00% |
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT |
10 502 |
7 675 |
2 827 |
36,83% |
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION |
10 502 |
7 675 |
2 827 |
36,83% |
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION |
|
|
0 |
0,00% |
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE |
15 994 |
32 001 |
-16 007 |
-50,02% |
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI |
11 935 133 |
11 876 625 |
58 508 |
0,49% |
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
7 133 588 |
7 104 652 |
28 936 |
0,41% |
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE |
4 756 619 |
4 736 125 |
20 494 |
0,43% |
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE |
44 926 |
35 848 |
9 078 |
25,32% |
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX |
(818) |
(530) |
-288 |
54,34% |
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES |
3 862 |
1 957 |
1 905 |
97,34% |
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS |
416 300 |
401 086 |
15 214 |
3,79% |
DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET
ACTIVITÉS ABANDONNÉES |
|
|
0 |
0,00% |
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE |
|
|
0 |
0,00% |
PROVISIONS |
31 896 |
39 410 |
-7 514 |
-19,07% |
DETTES SUBORDONNEES |
- |
- |
0 |
0,00% |
TOTAL DETTES |
12 412 869 |
12 358 224 |
54 645 |
0,44% |
CAPITAUX PROPRES |
2 720 194 |
2 646 618 |
73 576 |
2,78% |
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE |
2 720 192 |
2 646 614 |
73 578 |
2,78% |
CAPITAL ET RESERVES LIEES |
430 017 |
423 875 |
6 142 |
1,45% |
RESERVES CONSOLIDEES |
1 922 468 |
1 871 398 |
51 070 |
2,73% |
GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
319 373 |
283 645 |
35 728 |
12,60% |
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR
ACTIVITÉS ABANDONNÉES |
|
|
0 |
0,00% |
RÉSULTAT DE L'EXERCICE |
48 334 |
67 697 |
-19 363 |
-28,60% |
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE |
2 |
4 |
-1 |
-38,89% |
TOTAL DU PASSIF |
15 133 063 |
15 004 842 |
128 221 |
0,85% |
Les capitaux propres consolidés s’élèvent à 2,72
milliards d’euros et représentent 17,97% d’un total bilan s’élevant
à 15.13 Milliards d’euros au 30 juin 2024. Les dettes envers la
clientèle représentent 31,43 % du bilan, tandis que celles envers
les établissements de crédits, essentiellement vis-à-vis de Crédit
Agricole SA au regard des règles de refinancement interne au
Groupe, atteignent 47,14 %.
Les variations les plus significatives sont les suivantes :
Les instruments dérivés de couverture ont
diminué de 16 millions d’euros en lien avec la baisse de la MTM des
swap de taux.
La hausse des passifs financiers au coût amorti
est due aux éléments suivants :
- Des obligations ont été donnés en
pension pour 30 millions d’euros ;
- Les dettes auprès de la clientèle
en hausse de 20 millions d’euros concernant les DAT
principalement ;
- Des emprunts obligataires réalisés
par la STT et émis sur le marché pour 45 millions d’euros dont 9.1
millions souscrits pour la nouvelle STT d’avril 2024.
La hausse des comptes de régularisation et
passifs divers est due à la marge variable reçue sur les dérivés
(soit, l’appel de marge) en lien avec l’évolution de la MTM.
Enfin, les capitaux propres ont augmenté de 73
millions d’euros avec l’affectation du résultat 2023 et la hausse
de la juste valeur par OCI de 36 millions d’euros (SACAM
MUTUALISATION pour 15 millions d’euros et SAS LA BOETIE pour 20
millions d’euros).
1.2.9. Activité et résultat des
filiales
En milliers d'euros |
Total des dettes (A) |
Dettes intragroupes |
Capitaux propres (B) |
% endettement A/B |
Sous-groupe COFAM |
1 046 036 |
861 428 |
444 267 |
235% |
Ces chiffres sont issus des données consolidées
des entités du Groupe COFAM.
Une dynamique commerciale qui reste bien
orientée sur ce 1er
semestre 2024.
Avec près de 32 000 dossiers de financements mis en place sur ce
premier semestre 2024 par LOCAM, la dynamique commerciale
enclenchée, depuis ces dernières années, continue d’être bien
orientée. Compte tenu de la dégradation du contexte économique, une
plus grande sélectivité a été opérée sur le flux des demandes de
financement.
La production SIRCAM est en baisse du fait de la concentration du
portefeuille sur quelques partenaires Grands comptes et de leur
saisonnalité.
Au 30 juin 2024, l’encours COFAM continue de progresser et s’élève
à 1 248 M€, soit une progression de presque 3 % par rapport au
31 décembre 2023.
Un semestre qui reste impacté par la
dégradation de l’environnement économique.
La dégradation du coût du risque constatée depuis la fin de l’année
2022 se poursuit sur ce premier semestre 2024, LOCAM reste impactée
notamment par l’augmentation du nombre de défaillances
d’entreprises enregistré sur le plan national. Des plans d’actions
ont été mis en place, laissant entrevoir des premiers signes
d’amélioration sur la dernière période. Cette tendance devrait se
confirmer sur le deuxième semestre.
La hausse des taux de refinancement, amorcée au printemps 2022,
s’est stabilisée en 2024. Bien qu’impactant fortement notre marge
financière, cette dimension a été anticipée dans les prévisions de
l’exercice.
Malgré ces éléments de contexte, les fonds propres restent solides,
ce qui permet de continuer les forts efforts d’investissements
indispensables au développement du Groupe.
Les ambitions du projet d’entreprise se
déploient selon les échéances prévues.
Le Groupe continue de déployer les projets définis dans le projet
d’entreprise 2022-2024, permettant ainsi de renforcer les
investissements humains, matériels et technologiques, selon les
ambitions et le planning formulés dans le projet stratégique.
1.3. Capital
social et sa rémunération
1.3.10. Les parts
sociales
(en euros) |
Intérêts aux parts |
Montant global |
Exercice 2023 |
3.80 % |
553 959 |
Exercice 2022 |
2.74% |
399 434 |
Exercice 2021 |
2.22% |
323 628 |
1.3.11. Les
Certificats coopératifs d’associés
(en euros) |
Dividende unitaire |
Montant global |
Exercice 2023 |
2.76 |
9 084 024 |
Exercice 2022 |
3.00 |
9 873 939 |
Exercice 2021 |
3.00 |
9 873 939 |
1.3.12. Les
Certificats coopératifs d’investissement
(en euros) |
Dividende unitaire |
Montant global |
Exercice 2023 |
2.76 |
2 768 832 |
Exercice 2022 |
3.00 |
3 009 600 |
Exercice 2021 |
3.00 |
3 009 600 |
1.4. Evénements
postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe
CR
1.4.13. Evénements postérieurs à la
clôture
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire n’a détecté aucun événement significatif postérieur au
30 juin 2024.
1.5. Informations
diverses
1.5.14. Informations spécifiques sur
les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé
par l’assemblée générale ordinaire du 28/03/2024
Bilan semestriel
du contrat de
liquidité de la
société CR CA
LOIRE HAUTE
LOIRE
Au titre du contrat de liquidité confié par la
société CR CA LOIRE HAUTE LOIRE à Kepler Cheuvreux, à la date du 30
juin 2024, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité
:
- 7 382 titres
- 121 663.03 € en espèces
- Nombre de transactions exécutées
sur le semestre à l'achat : 289
- Nombre de transactions exécutées
sur le semestre à la vente : 296
- Volume échangé sur le semestre à
l'achat : 3 476 titres pour 199 499.42 €
- Volume échangé sur le semestre à la
vente : 4 177 titres pour 243 843.69 €
Il est rappelé :
- que lors du dernier bilan du 31 décembre 2023, les moyens
suivants figuraient au compte de liquidité :
- 8 083 titres
- 75 876.64 € en espèces
- Nombre de transactions exécutées
sur le semestre à l'achat : 284
- Nombre de transactions exécutées
sur le semestre à la vente : 249
- Volume échangé sur le semestre à
l'achat : 2 960 titres pour 176 048.89 €
- Volume échangé sur le semestre à la
vente : 2 387 titres pour 144 291.47 €
- que lors de la mise en place du contrat, les moyens suivants
figuraient au compte de liquidité :
- 8 332 titres
- 76 111.38 € en espèces
La mise en œuvre du présent bilan est réalisée
conformément à la décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021
renouvelant l’instauration des contrats de liquidité sur titres de
capital au titre de pratique de marché admise.
1.5.15. Calendrier des publications
des résultats
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire communique
son calendrier de publication1 des résultats pour
l’année 2024.
Arrêtés des comptes |
Dates de publication2 |
Année 2023 |
Lundi 29 janvier 2024 |
S1/2024 |
Vendredi 26 juillet 2024 |
(1) Ce calendrier peut faire l’objet d’une revue annuelle et
figurera dans le rapport annuel de la société
(2) Avant
ouverture de la bourse |
|
2. Facteurs de risques et
informations prudentielles
2.1. Informations
prudentielles
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013
du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital
Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR
n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis
(incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations prudentielles. Ces
informations sont à disposition sur le site internet suivant
dans le document « Informations au titre du Pilier
3 »:
https://www.credit-agricole.fr/ca-loirehauteloire/particulier/informations/informations-financieres.html
Situation au 30 juin 2024
L’adéquation du capital en vision réglementaire
porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres
prudentiels à une exposition en risque ou en levier.
Au 30 juin 2024, les ratios de solvabilité et le ratio de levier
de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont au-dessus des
exigences minimales qui s’imposent.
2.2. Facteurs de
risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et à son
activité
2.2.1. Facteurs
de risques liés à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et à son
activité
Les risques propres à l’activité de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire sont présentés dans la présente partie
sous les six catégories suivantes : (2.2.2.1) risques de
crédit et de contrepartie, (2.2.2.2) risques financiers,
(2.2.2.3) risques opérationnels et risques connexes,
(2.2.2.4) risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire évolue, (2.2.2.5) risques liés à
la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire et (2.2.2.6) risques liés à la structure du Groupe
Crédit Agricole.
Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire considère actuellement comme étant les
plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité
de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en
premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme
moins important pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire s’il se concrétisait à l’avenir. Ces
facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.
2.2.1.1. Risques de crédit et de
contrepartie
a) La Caisse Régionale Loire
Haute-Loire est exposée au risque de crédit de ses
contreparties
Le risque d’insolvabilité de ses clients et
contreparties est l’un des principaux risques auxquels la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire est exposée. Le risque de crédit
affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer
ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations
figurant dans les livres de la banque est positive. Cette
contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une
entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités
étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le
taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux
taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions
significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui
affecterait alors sa rentabilité.
Bien que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant
des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de
collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de
dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être
certain que ces techniques permettront de compenser les pertes
résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de défaut de
toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit
(telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au
risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une
partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire est couverte par ces techniques. En conséquence, la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée de manière
significative au risque de défaut de ses contreparties.
Au 30 juin 2024, l’exposition au risque de
crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque
de règlement livraison) du groupe consolidé Crédit Agricole Loire
Haute-Loire (incluant le groupe COFAM et autres filiales
consolidées) s’élevait à 15 229 millions d’euros avant prise
en compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est
répartie à hauteur de 64 % sur la clientèle de détail,
13 % sur les entreprises, 3% sur les États et 15% sur les
établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Par
ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA)
relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels
est exposé la Caisse Régionale Loire Haute-Loire étaient
respectivement de 4.73 milliards d’euros et 59.8
millions d’euros au 30 juin 2024.
b) Toute augmentation substantielle des
provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative
du risque de perte estimé par le groupe Crédit Agricole Loire
Haute-Loire liée à son portefeuille de prêts et de
créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation
financière
Dans le cadre de ses activités de prêt, la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire comptabilise périodiquement,
lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses
afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son
portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées
dans son compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau
global des provisions de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est
établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type
de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts,
de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de
recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes
statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à
tous les actifs concernés. Bien que la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire s’efforce de constituer des provisions adaptées, elle
pourrait être amenée à l’avenir à augmenter les provisions pour
créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non
performants ou pour d’autres raisons, comme la dégradation des
conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou
industries notamment dans le contexte actuel de crise. Par
ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur
les prix et la disponibilité des énergies et matières premières
soient désormais moins aigues, les niveaux de prix atteints
pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de
clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d’activités financés
particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur
volatilité (secteur agricole français, production et négoce de
matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur
trésorerie. L’augmentation significative des provisions pour
créances douteuses, la modification substantielle du risque de
perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non
douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux
montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur
les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire.
Au 30 juin 2024, le montant brut des prêts,
avances et titres de créance du groupe consolidé Crédit Agricole
Loire Haute-Loire (incluant le groupe COFAM et autres filiales)
s’élevait à 13.6 milliards d’euros. Au titre du risque de crédit,
les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des
ajustements s’y rapportant s’élevaient à 331.4 millions d’euros
(Stage 1, 2 et 3).
Le coût du risque sur encours sur le deuxième trimestre
2024 1 du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire
s’élève à 32.43 millions d’euros.
c) Une détérioration de la qualité de
crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir
une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire.
La qualité du crédit des emprunteurs corporates
pourrait être amenée à se détériorer de façon significative,
principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude
économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux
politiques commerciales des grandes puissances économiques.
Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait
apparaître, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait être
contrainte d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou
déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui
pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité
et la situation financière de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire.
Au 30 juin 2024, l’exposition brute de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire sur les corporates industriels et
commerciaux (entreprises), c’est-à-dire les secteurs hors activités
financières et d’assurance, administration publique et défense,
sécurité sociale obligatoire et activités de services
administratifs et de soutien s’élève à 1 131.4 millions
d’euros (EAD) (dont 51.5 millions d’euros euros en défaut) et
provisionnés à hauteur de près de 46.14%.
d) La Caisse Régionale Loire
Haute-Loire pourrait être impactée de manière défavorable par
des événements affectant les secteurs auxquels elle est
fortement exposée
Au 30 juin 2024, les expositions crédit de la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur la filière « personnes
privées » s’élevaient à 6.82 milliards d’euros (EAD), soit
57.4% des expositions au risque de crédit. Les expositions crédit
sur autres filières d’activités économiques sont diversifiées ce
qui permet à la Caisse Régionale d’être modérément exposé à un
impact disproportionné sur un secteur.
e) La solidité et le comportement des
autres institutions financières et acteurs du marché pourraient
avoir un impact défavorable sur la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire
La capacité de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire à effectuer des opérations de financement ou
d’investissement et à conclure des transactions portant sur des
produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une
dégradation de la solidité des autres institutions financières ou
acteurs du marché. Les établissements financiers sont
interconnectés en raison de leurs activités de trading, de
compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par
conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements
financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant
un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance
dans l’industrie financière de manière générale, pourraient
conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le
marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou
défaillances supplémentaires. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire
est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris
des courtiers, des banques commerciales, des banques
d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture
ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il
conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces
opérations exposent la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à un
risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés
financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire serait exacerbé si les actifs détenus en garantie
par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne pouvaient pas être
cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir
l’intégralité de l’exposition de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.
Au 30 juin 2024, le montant total des
expositions brutes de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur des
contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 900
millions euros (y compris vis-à-vis des Caisses régionales) dont
859.9 millions d’euros en méthode notations internes
(essentiellement sur la filiale COFAM (LOCAM & SIRCAM)).
f) La Caisse Régionale Loire
Haute-Loire est faiblement exposée au risque pays et au risque
de contrepartie concentré dans les pays où il exerce
ses activités
Le territoire national compose très largement le
pays de financement des crédits distribués par le groupe Crédit
Agricole Loire Haute-Loire (incluant le groupe COFAM et autres
filiales), avec une prédominance sur la région Auvergne
Rhône-Alpes. Pour autant, elle accompagne ses clients à
l’étranger.
Le montant des engagements commerciaux du groupe
Crédit Agricole Loire Haute-Loire (incluant le groupe COFAM et
autres filiales) est au 30 juin 2024 sur
l’Ukraine / la Russie est de 598 milliers
d’euros.
Une dégradation des conditions économiques de ces pays et
régions aurait des répercussions modérées sur le Groupe Crédit
Agricole Loire Haute-Loire.
g) La Caisse Régionale Loire
Haute-Loire est soumise à un risque de contrepartie
dans la conduite de ses activités de marché
Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque
de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché.
Toutefois, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'exerce en son
nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en
conséquence de portefeuille de négociation.
2.2.1.2. Risques
financiers
a) Le resserrement de la politique
monétaire devrait être arrivé à son terme mais continue d’impacter
la rentabilité et la situation financière de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire
En raison de la forte poussée inflationniste, la
Banque centrale européenne (la "BCE") a opéré un resserrement très
rapide de sa politique monétaire entre juillet 2022 et
septembre 2023 : elle a remonté ses taux directeurs de
450 points de base (pb) en quatorze mois et elle a mis fin aux
réinvestissements des tombées de son Asset Purchase
Programme (APP) en juillet 2023 ; de même, sur le second
semestre 2024, elle réduira progressivement les réinvestissements
des tombées de son Pandemic Emergency Purchase Programme
(PEPP) pour y mettre un terme fin 2024. La réduction du bilan de la
BCE s’opère également via les remboursements des opérations ciblées
de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term
Refinancing Operations – TLTRO). Ceux-ci procuraient des
financements longs à coût réduit aux banques. En conséquence du
resserrement monétaire, les taux de swap ont fortement progressé en
2022 et la courbe des taux est inversée depuis fin 2022. La
tendance haussière a persisté mais de manière moins nette et les
évolutions ont été plus erratiques, au gré des chiffres d’inflation
et des anticipations quant au calendrier de la baisse des taux par
la BCE. Celle-ci a opéré une première baisse de ses taux directeurs
en juin 2024 et devrait rester très prudente dans la poursuite de
ce mouvement qui devrait être très graduel. Cette prudence combinée
à la réduction progressive du bilan de la BCE n’offre pas de
potentiel important de baisse des taux d’intérêt. La prime de
risque de la France devrait en outre rester sous pression en raison
des évolutions politiques.
Les hausses de taux d’intérêt et le resserrement quantitatif de la
BCE ont entraîné un renchérissement rapide des conditions de
financement des banques, que ce soit sur les marchés financiers ou
auprès de la clientèle. Parallèlement, sur le marché français dans
son ensemble, l'encours de crédit a fortement ralenti et stagne
début 2024, sous l’effet de la hausse des taux, avec une baisse de
22 % sur un an de la production nouvelle (ménages et sociétés
non financières) sur douze mois à avril 2024, incluant un recul
de 40 % pour le crédit habitat aux ménages. Or, si en
France la hausse des taux d'intérêt sur les crédits nouveaux est
significative, la remontée du taux d’intérêt sur encours est plus
lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe et
d’une production nouvelle plus faible, retombée aux niveaux de
2015-2016.
Dans ce contexte, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait
voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du
coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans
un contexte de concurrence dans la collecte de dépôts, hausse du
coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à un coût
plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la
hausse des taux de marché aux crédits ayant été consentis, sous les
effets conjugués d’une baisse de la nouvelle production, d’une
concurrence renforcée et du mécanisme du taux de l’usure impactant
la marge nette d’intérêts.
Par ailleurs, les évolutions de l’activité économique, de
l’inflation et des taux d’intérêt restent entourées d’incertitudes
fortes. En premier lieu, si un atterrissage en douceur de
l’économie et une dégradation limitée du marché du travail se
dessinent aujourd’hui, une nouvelle dégradation de l’activité ne
peut pas être complètement exclue, notamment en France en raison
des incertitudes politiques qui peuvent entraîner une forme
d’attentisme. Ensuite, si l’inflation a nettement reflué depuis
l’automne 2022, principalement en raison d’effets de base sur les
prix de l’énergie et les prix alimentaires, ainsi que du
desserrement des contraintes d’approvisionnement, elle devrait
désormais baisser plus lentement et rester assez volatile dans les
prochains mois. Enfin, la BCE surveille étroitement l’inflation
"sous-jacente" (hors prix volatils), notamment l’inflation dans les
services, qui reflue moins rapidement, traduisant la diffusion de
la hausse des prix de l’énergie et autres intrants à l’ensemble des
prix et aux salaires ; ceux-ci connaissent un certain
rattrapage vis-à-vis de l’inflation, leur évolution est donc
également suivie de près par la BCE. Des surprises sur l’inflation
sont donc toujours possibles, notamment en cas de reprise
économique plus dynamique qu’anticipé, rendant encore incertaines
les perspectives, l’ampleur et le calendrier des baisses des taux à
venir, soumettant encore les revenus et les charges de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire à des aléas importants.
b) Toute évolution
défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser
sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire au travers
son activité de banque de détail est exposée aux variations de taux
d’intérêts. Le montant de marge nette d’intérêts encaissé par la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur une période donnée impacte
de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité
pour cette période. Les taux d’intérêt sont sensiblement affectés
par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire n’a pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du
marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs
d’intérêts et les taux d’intérêt payés sur la dette. Toute
évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la
marge nette d’intérêt des activités de prêts de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire ainsi que sa valeur économique.
Les chiffres de sensibilité du produit net
d’intérêts ci-dessous sont calculés suivant les hypothèses du
Supervisory Outlier Test (ou test des valeurs extrêmes) défini par
l’ABE (Autorité bancaire européenne) avec d’une part avec un
coefficient de transmission2 (ou pass-through rate) de
100 %, soit une répercussion immédiate de la variation des
taux d’intérêt aux actifs et passifs (pour l’ensemble des
instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les
nouvelles opérations s’agissant des instruments à taux fixe) et
d’autre part avec un maintien des dépôts à vue sans rémunération à
leur niveau actuel ; dans les faits, la variation de la marge
nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le
laissent supposer les résultats présentés ci-dessous.
Analyse en valeur économique
Au 30 Juin 2024, en cas de baisse des taux
d’intérêt dans les principales zones où la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire est exposée3, la valeur
économique4 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
serait positivement affectée à hauteur de 80 millions
d’euros ; à l’inverse, elle serait négativement affectée à
hauteur de 164 millions d’euros sur sa valeur économique en cas de
hausse des taux d’intérêt dans les principales zones où la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire est exposée. Ces impacts sont calculés
sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années,
c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et
n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation
des positions au bilan ; le bilan retenu exclut les fonds
propres et les participations conformément aux dispositions
réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier
Test ou test des valeurs extrêmes).
Analyse en marge nette d’intérêts
En considérant un horizon de un an, deux ans et
trois ans, en prenant l’hypothèse d’un bilan constant (soit un
renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme, un
coefficient de transmission 2 (ou pass-through
rate) de 50 % appliqué aux crédits à l’habitat et une
migration en moyenne de 25 % des dépôts à vue sans
rémunération sur les trois prochaines années vers des comptes sur
livrets, au 30 Juin 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt
de - 50 points de base dans les principales zones où la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire est exposée, la marge nette d’intérêts
de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire baisserait de
- 2 millions d’euros en année 1, -3 millions
d’euros en année 2 et -5 millions d’euros en année 3 ; à l’inverse,
à fin juin 2024, en cas de hausse des taux d’intérêt de + 50 points
de base dans les principales zones où la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire est exposée, la marge nette d’intérêts de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire serait en hausse de 2 millions d’euros
en année 1, 3 millions d’euros en année 2, et 6 millions d’euros en
année 3.
On constate une inversion des sensibilités entre
les deux approches : la valeur économique de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire baisse en cas de hausse des taux alors que la
marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de
hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les
échéances à venir.
À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente
en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés
à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs
renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds
propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et
épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
Pour les sensibilités actif/passif les renouvellements pris en
compte dans les simulations de marge nette d’intérêt surcompensent
le stock.
Les résultats de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire pourraient être également affectés par une variation
des taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas
d’inefficacité comptable des couvertures.
Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou
plus rapide que prévu pourrait menacer (i) la croissance
économique dans l’Union européenne, aux États-Unis et ailleurs,
(ii) éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et
d’obligations, et (iii) conduire à une augmentation des
créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin
des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des
corrections importantes sur certains marchés ou catégories d’actifs
(par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant
pas d’une notation Investment Grade, certains marchés actions et
immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d’un environnement
prolongé de taux d’intérêt bas et d’une importante liquidité. Ces
corrections pourraient se propager à l’ensemble des marchés
financiers, du fait notamment d’une hausse importante de la
volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire pourraient être perturbées de manière
significative, et ses activités, ses résultats et sa situation
financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable
significatif.
c) Des ajustements
apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et
d’instruments dérivés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire,
ainsi que de la dette de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire, pourraient impacter son résultat net et ses
capitaux propres
La valeur comptable des portefeuilles de titres,
d’instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire ainsi que de sa dette propre inscrite
dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses
états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent
notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ainsi que des variations de
valeur liées aux marchés taux et actions. La plupart de ces
ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste
valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire au cours d’un exercice comptable, cette variation étant
enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les
capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de
résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations
inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le
résultat net consolidé de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et,
par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres de la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Le fait que les ajustements à
la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable
donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront
pas nécessaires pour des périodes ultérieures.
Au 30 juin 2024, l’encours brut des titres de
créances détenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire était à
néant.
Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances
détient un portefeuille obligataire correspondant à ses engagements
de passifs et notamment des garanties octroyées aux assurés
(principalement assurance-vie en euros – hors unités de compte et
OPCVM – et prévoyance - cf. section "Risques du secteur de
l'assurance" de la partie "Gestion des risques" du Document
d’Enregistrement Universel 2023) qui donne aussi lieu à des
ajustements de valeur enregistrés au niveau du compte de résultat
ou directement dans les capitaux propres.
d) L’évolution des prix, la volatilité
ainsi que de nombreux paramètres
exposent la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à des risques de
marché
Les activités de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire sont impactées par les conditions des marchés
financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture
économique, actuelle et à venir. Une évolution défavorable des
conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte
géopolitique pourrait à l’avenir mettre les établissements
financiers à l’épreuve en complexifiant l’environnement au sein
duquel ils opèrent. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est ainsi
fortement exposée aux risques suivants : les fluctuations des
taux d’intérêt, les primes applicables aux émissions obligataires
et les cours des titres.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire réalise
des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans
des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés dans la
section gestion de risques. Ces techniques reposent sur des
méthodologies statistiques basées sur des observations historiques
qui peuvent s’avérer peu représentatives des conditions de marché
futures. En conséquence, l’exposition de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire aux risques de marché dans des scénarios extrêmes
pourrait être plus importante que les expositions anticipées par
ces techniques de quantification.
Au 30 Juin 2024, la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire ne présente pas d’actifs pondérés par les risques
(RWAs) relatifs au risque de marché.
e) La Caisse Régionale Loire
Haute-Loire peut subir des pertes liées à la détention de titres de
capital
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire supporte
le risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’il
détient dans l’exercice de ses activités de tenue de marché et de
trading, principalement des actions cotées, ainsi que dans
l’exercice d’activités de private equity et dans le cadre
de prises de participations stratégiques dans le capital de
sociétés en vue d’y exercer le contrôle et d’influer sur la
stratégie. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le
degré de contrôle de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut
être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la
Direction de l’entité concernée pourrait avoir un impact
défavorable sur la capacité de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire à influencer sur les politiques de cette entité. Si la
valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire venait à diminuer de manière significative, la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire pourrait être contraint de réévaluer
ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de
dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait
avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation
financière.
Au 30 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Loire Haute-Loire détenait 1 188 millions d’euros
d’instruments de capitaux propres dont 8.1 millions d’euros étaient
comptabilisés à la juste valeur par résultat et 1 180 millions
d’euros comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.
f) La Caisse Régionale Loire
Haute-Loire doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de
maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du
marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la
cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes
significatives
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est
exposée au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise
de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs.
L’échéancier de paiement d’un certain nombre d’actifs de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire est incertain, et si la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire perçoit des revenus inférieurs aux
prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d’un
financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à
ses obligations. Bien que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses
actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion
des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront
pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui
résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.
L’objectif de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire en matière de gestion de sa liquidité est d’être en
situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise
de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 Juin 2024,
la Caisse Régionale Loire Haute-Loire affichait un ratio LCR
(Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la
résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de
107,38% en social (112,81% en consolidé), supérieurs au plancher
réglementaire de 100 %.
g) Les stratégies de couverture mises
en place par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient
ne pas écarter tout risque de pertes
Si un instrument ou stratégie de couverture
utilisés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pour couvrir
différents types de risques auxquels elle est exposée dans la
conduite de ses activités s’avérait inopérant, la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire pourrait subir des pertes. Nombre de ses
stratégies sont fondées sur l’observation du comportement passé du
marché et l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si
la Caisse Régionale Loire Haute-Loire détient une position longue
sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position
courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement
de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la
couverture mise en place par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas
permettre une diminution effective du risque dans toutes les
configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de
risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait
également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture de la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire. En outre, la manière dont les
gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont
comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés
par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Au 30/06/2024, l’encours de swaps de
macro-couverture de la Caisse Régionale s’élève à 1 892,9
millions d’euros.
2.2.1.3. Risques opérationnels et
risques connexes
Le risque opérationnel de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est
défini comme le risque de perte résultant de l’inadéquation ou de
la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes
ou d’événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité,
le risque juridique et également les risques générés par les
activités externalisées pour les prestations critiques ou
importantes (PCI).
Sur la période allant de 2021 à 2023, les
incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale se
répartissent tel que suit :
La catégorie « Fraude externe » représente 51%
du coût du risque opérationnel pur (pertes & provisions en date
de détection), elle est constituée à hauteur de 62% de fraudes
relatives aux cartes bancaires et 19 % de fraudes relatives aux
virements.
La catégorie « Pratique en matière d’emploi »
représente ensuite 15% de l’exposition de la Caisse Régionale aux
risques opérationnels.
Les autres incidents de risque opérationnel se
répartissent entre les catégories « Traitement des opérations »
(14%), « Relation clientèle » (9%), « Dommages aux actifs » (8%),
et « Dysfonctionnements de l’activité » (3%).
Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par
les risques (RWA) relatifs au risque opérationnel auquel est
exposée la Caisse Régionale (dont filiales) s’élevait à 947,05 M€
au 30 juin 2024.
a) Le Groupe Crédit Agricole est exposé
aux risques de fraude externe et interne
La fraude se définit comme un acte intentionnel
effectué dans l’objectif d’obtenir un avantage matériel ou
immatériel au détriment d’une personne ou d’une organisation,
perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou
en portant atteinte aux droits d’autrui ou encore en dissimulant
tout ou partie d’une opération ou d’un ensemble d’opérations ou de
leurs caractéristiques.
Au 31 décembre 2023, le montant de la fraude
avérée, en date de détection, pour le périmètre de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire, s’élevait à 1 324 K€ après
récupération, en hausse de 25% par rapport à l’année 2022
(1 063 K€).
En date de comptabilisation, ce montant s’élève
à 1 638 K€ pour l’année 2023.
Hors dossiers exceptionnels, la répartition des
risques de fraudes détectées sur l’année 2023 est la suivante :
• Fraude aux moyens
de paiement (monétique, virements et chèques) : 83 % ;
• Détournement / vol
: 14 % ;
• Fraude identitaire
et documentaire : 3 % ;
La fraude représente un préjudice et un coût
important pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Au-delà des
conséquences en termes de pertes opérationnelles et d’atteinte à la
réputation, les fraudes peuvent aujourd’hui être mêlées à des
schémas de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme.
Les risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi
réglementaires. Certaines fraudes peuvent faire l’objet d’une
déclaration de soupçon à Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement
de la gouvernance, de la prévention, de la détection et du
traitement sont clés.
b) La Caisse Régionale Loire
Haute-Loire est exposée aux risques liés à la sécurité et à la
fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des
tiers
La technologie est au cœur de l’activité des
banques en France, et la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
continue de déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une
relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire est confrontée au cyber risque,
c’est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou
frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler
des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles,
techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but
de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés,
partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en
matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des
entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et
évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en
termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et
plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La
professionnalisation des organisations criminelles à l’origine des
cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de
supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce
domaine.
Comme la plupart des banques, la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire dépend étroitement de ses systèmes de
communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de
ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la
sécurité de ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des
interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers
clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de
traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information
de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire devenaient défaillants,
même sur une courte période, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains
de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre
des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des
systèmes d’information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, en
dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui
pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts
significatifs en termes de récupération et de vérification
d’information. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne peut
assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se
produiront pas ou, si elles se produisaient, qu’elles seraient
traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute défaillance
ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation
financière et ses résultats.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est aussi
exposée au risque d’interruption ou de dysfonctionnement
opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de
chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre
intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels
le Groupe Crédit Agricole a recours pour exécuter ou faciliter ses
transactions sur instruments financiers. Le Groupe Crédit Agricole
est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de
service informatique externes, telles que les entreprises offrant
des espaces de stockage de données “cloud”. En raison de son
interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire pourrait également voir augmenter son exposition
au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes
d’information de ses clients. Les systèmes de communication et
d’information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, et ceux de
ses clients, de ses prestataires de services et de ses
contreparties, pourraient également être sujets à des
dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cybercrime
ou d’un acte de cyberterrorisme. La Caisse Régionale Loire
Haute-Loire ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou
interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se
produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de
manière adéquate.
Sur la période allant de 2022 à 2024, la Caisse
Régionale n’a pas enregistré de perte opérationnelle au titre du
risque de dysfonctionnement de l’activité et des systèmes.
c) Les politiques, procédures et
méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire pourraient s’avérer
inopérantes ou ne pas suffire à garantir une diminution effective
de son exposition à des risques non identifiés ou non anticipés,
susceptibles d’engendrer des pertes significatives
Les politiques, procédures, techniques et
stratégies de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas garantir une
diminution effective de son exposition au risque dans tous les
environnements économiques et configurations de marché susceptibles
de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également
s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux
que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas préalablement
identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils
qualitatifs que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire utilise dans
le cadre de la gestion des risques s’appuient sur des observations
du comportement passé du marché et des acteurs ou variables
économiques. Pour évaluer son exposition, la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire applique des outils statistiques et autres à ces
observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas
prédire efficacement l’exposition au risque de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire. Cette exposition pourrait, par exemple, naître
de facteurs qu’il n’aurait pas anticipés ou correctement évalués
dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans
précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et
pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire pourraient alors s’avérer être
nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures
historiques.
Par ailleurs, certains des processus que la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire utilise pour évaluer son
exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur
prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat
d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler
incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés
par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas
s’avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire à des pertes significatives ou imprévues. En outre,
bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce
titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un
risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.
Au 30 juin 2024, l’exigence en fonds propres
prudentiels pour la Caisse Régionale (dont filiales) s’élève à
75,76 millions d’euros au titre de la couverture du risque
opérationnel, dont 53,86 millions d’euros en méthodologie avancée
(AMA) fondée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes
à moyen et long terme, et 21,90 millions d’euros en méthodologie
standard (TSA).
d) Tout préjudice porté à la réputation
de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir un impact
défavorable sur son activité
Les activités de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire dépendent en grande partie du maintien d’une réputation
solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure
judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire sur des sujets tels que la conformité ou d’autres
questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation et
pourrait, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités.
Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion
inadéquate de conflits d’intérêts potentiels, un suivi erroné des
exigences légales et réglementaires ou des problématiques en
matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale
et environnementale, de blanchiment d’argent, de sécurité de
l’information ou de pratiques commerciales. La Caisse Régionale
Loire Haute-Loire pourrait être tributaire des données produites ou
transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité
sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques
spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de
fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours
d’élaboration. Également, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est
exposée à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou
malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout
autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers,
mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la
réputation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait
entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses
résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces
problématiques pourrait également engendrer un risque juridique
supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre le nombre de
litiges et différends et exposer la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire à des amendes ou des sanctions réglementaires.
Le risque de réputation est un
élément clé pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Il est géré
par le service conformité qui assure notamment la prévention et le
contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la
prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le
financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la
corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des
avoirs et la protection des données clients.
e) La Caisse Régionale Loire
Haute-Loire est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou
des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales
ou administratives qui pourraient être engagées à son
encontre
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a fait par
le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de
procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande
ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu’elles ont une
issue défavorable pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ces
procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages
et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Les procédures
judiciaires, arbitrales ou administratives dont la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire a été l’objet par le passé étaient notamment
fondées sur des allégations d’entente en matière de fixation
d’indices de référence, de violation de sanctions internationales
ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose de moyens de défense
importants, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait, même
lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui est
finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et
mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses
intérêts.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a deux
objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique,
potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant
civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique
nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs
activités. Les provisions pour litiges représentent 1 305 K€
au 30 juin 2024, versus 1 406 K€ au 31 décembre 2023
(assignations).
2.2.1.4. Risques liés à
l’environnement dans lequel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
évolue
a) La persistance ou un rebond de
l’inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux
d’intérêt pourraient affecter défavorablement l’activité, les
opérations et les performances financières de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire
Les effets de la politique monétaire et de la
hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement
matérialisés et pourraient continuer à affecter plus sévèrement
l’activité de la clientèle et la qualité des actifs. De plus,
l’inflation pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir
à la hausse en fonction des aspects suivants :
- Les évolutions géopolitiques, en
particulier la guerre en Ukraine dont l’évolution reste très
incertaine, le conflit au Proche-Orient et sa possible extension,
ou encore les tensions sino-américaines, font peser des risques sur
l’économie mondiale, en particulier sur le commerce mondial et sur
les chaînes d’approvisionnement, et en conséquence sur les prix,
notamment de certaines matières premières ou de certains composants
clés.
- Parmi les nombreuses élections qui
se tiennent à travers le monde en 2024, les élections américaines
en novembre 2024 paraissent décisives et sont susceptibles de
bouleverser les équilibres géopolitiques et économiques
mondiaux.
- Les conditions climatiques peuvent
impacter également le commerce mondial et les approvisionnements.
Des événements climatiques tels que sécheresse, incendies,
inondations ou un hiver difficile, peuvent entraîner de nouvelles
tensions sur les prix.
- La reprise de l’activité en Chine,
après la levée des restrictions sanitaires fin 2022, a été
décevante, le pays peinant à sortir de la grave crise immobilière
qu’il subit et à rétablir la confiance des ménages et des
investisseurs, malgré des mesures de soutien. La santé de
l’économie chinoise interroge et une dégradation supplémentaire de
son économie aurait des conséquences négatives sur l’ensemble de
l’économie mondiale.
- Plus structurellement, la crise du
Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des
enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs
stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin
de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul
fournisseur. Combiné à l’accélération des enjeux de la transition
climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays
entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur
mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes, à
l’instar de l’Inflation Reduction Act américain, ou des droits de
douane supplémentaires sur les véhicules électriques chinois mis en
place par l’Union européenne. Ces mouvements sont susceptibles
d’entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de
déstabiliser les filières économiques et les acteurs
concernés.
- Les évolutions politiques en France
consécutives à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin
2024 sont susceptibles d’entraîner un écartement et une certaine
volatilité du spread du taux de l’Obligation Assimilable du Trésor
(OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation souveraine allemande)
et un niveau des taux d’intérêt plus élevé. Elles peuvent avoir
également occasionné un certain attentisme des acteurs économiques,
ce qui freinerait l’activité.
Une inflation plus élevée pourrait conduire les
banques centrales à renforcer ou à maintenir plus durablement des
politiques monétaires restrictives et donc mener à des niveaux de
taux d’intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer
davantage le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la situation
des entreprises. Les défaillances d’entreprises, qui ont connu une
forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique
en raison des soutiens publics massifs, se normalisent
progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter
plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une hausse du
taux de chômage. Le secteur immobilier en particulier est fortement
impacté par la hausse des taux d’intérêt et un arrêt de la baisse
ou une hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers serait
dommageable au secteur. La persistance de taux élevés et une
dégradation de la confiance des agents économiques pourraient
conduire à une crise plus profonde et peser plus largement
l’activité économique. Ces différents facteurs accroissent les
risques de défaut des clients de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire mais également les risques d’instabilité financière et
de dégradation des marchés financiers impactant l’activité et le
coût du risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt ou
un niveau persistant de taux élevés peut mettre en difficulté
certains acteurs économiques importants, en particulier les plus
endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des
défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur
les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte
fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des
tels événements liés aux difficultés d’acteurs significatifs sont
potentiellement dommageables à la santé financière de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire selon l’exposition de celui-ci et les
répercussions systémiques du choc.
Au 30 juin 2024, les expositions de la Caisse
Régionale aux secteurs considérés comme “sensibles” à l’inflation
et à la hausse des taux sont les suivantes :
(a) l’immobilier (hors crédit habitat) avec 1
150 millions d’euros en EAD (Exposure at Default) dont 2,5% en
défaut, (b) la distribution et les biens de consommation avec
246 millions d’euros en EAD dont 13% en défaut, (c)
l’automobile avec 89 millions d’euros en EAD dont 4.3% en
défaut, et le BTP avec 170 millions d’euros en EAD dont
8.8 % en défaut.
b) Des conditions économiques et
financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir
à l’avenir, un impact sur la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire et les marchés sur lesquels il opère
Dans l’exercice de ses activités, la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire est exposée de manière significative à
l’évolution des marchés financiers et à l’évolution de la
conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du
monde, ainsi qu’à la situation géopolitique mondiale. Au cours de
l’exercice clos le 30 juin 2024, 100 % du produit net
bancaire de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a été réalisé en
France. Une détérioration des conditions économiques sur les
principaux marchés sur lesquels la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs
des conséquences suivantes :
- Un contexte économique plus
défavorable affecterait les activités et les opérations des clients
de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ce qui pourrait réduire
les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et
autres créances clients.
- Les politiques
macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques,
réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et
potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels
que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à
leur tour impacter les activités de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire les plus exposées au risque de marché.
- La perception
favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et
la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la
constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en
conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient être
opérées lorsque la conjoncture se détériorera.
- Une perturbation économique
significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la
crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid
en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique
qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact
significatif sur toutes les activités de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire, en particulier si la perturbation était caractérisée
par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait
difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur
de marché estimée, voire empêcherait toute cession.
- Plus globalement,
des événements de nature géopolitique ou politiques peuvent
survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation
entre les États et l’organisation de l’économie mondiale, d’une
façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la
banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs
peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les
pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises. Par
exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en
Ukraine ou l’extension du conflit au Proche-Orient ou encore
l’intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine et
leur volonté de découplage économique, en particulier dans les
secteurs technologiques, peuvent donner lieu à de multiples
scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre
commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et
en mer de Chine méridionale, risque nucléaire.
- Une baisse des
cours des titres obligataires, actions et matières premières
pourrait impacter une part importante des activités de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire, y compris notamment la rentabilité de
ses activités de trading, de banque d’investissement et de
gestion d’actifs.
- Plus
généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations
significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité.
Cela pourrait avoir des conséquences défavorables significatives
sur les activités de trading et d’investissement que la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire exerce sur les marchés de la
dette, des changes, des matières premières et des actions ainsi que
sur ses positions sur d’autres investissements. Au cours des
dernières années, les marchés financiers ont subi d’importantes
perturbations accompagnées d’une forte volatilité, qui pourraient
survenir à nouveau, exposant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre
à de nombreux instruments de trading et de couverture
auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a recours, notamment
aux swaps, forward, futures, options et produits
structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend
difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de
stratégies de trading efficaces.
Par ailleurs, dans un contexte de croissance
globale qui a baissé en 2023 et de politiques monétaires toujours
restrictives, alors que les incertitudes restent fortes mi-2024,
une détérioration supplémentaire des conditions économiques
accroîtrait les difficultés et les défaillances d’entreprises et le
taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la
probabilité de défaut des clients. L’accroissement de
l’incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait
avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs
risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des
matières premières. Ainsi :
- La succession de
chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation
économique ainsi crée peuvent conduire les Banques centrales à une
politique monétaire inappropriée : un assouplissement
monétaire trop précoce ou trop rapide pourrait entraîner une
inflation auto-entretenue et une perte de crédibilité de la banque
centrale tandis qu’une politique trop restrictive qui durerait trop
longtemps pourrait conduire à une récession marquée de
l’activité ;
- Le contexte
politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une
incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela
peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation
de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser
sur les économies ;
- En France peut
également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas
d’une dégradation plus marquée du contexte politique ou social qui
conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par
précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce
qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette
privée qui a davantage progressé que dans le reste de
l’Europe ;
- En France, une
crise politique et sociale, notamment à la suite de la
recomposition de l’Assemblée nationale consécutive aux élections
législatives anticipées de juin 2024, dans un contexte de
croissance faible et d’endettement public élevé, aurait un impact
négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer
une hausse supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de
refinancement de l’État, des entreprises et des banques. Cela
entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains
des banques et des assureurs. À titre d’illustration, l’exposition
de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur le souverain français
est de 8 960 millions d’euros au 30 juin 2024, ce qui
représente 72.2% des expositions de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire.
Les équilibres économiques et financiers actuels
sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile
d’anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des
marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus
touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture
économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en
Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à
se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative,
les opérations du la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient
être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation
financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable
significatif.
c) La Caisse Régionale Loire
Haute-Loire intervient dans un environnement très réglementé
et les évolutions législatives et réglementaires en cours
pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que
sa situation financière
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est
soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de
surveillance dans les juridictions où la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire exerce ses activités.
Cette réglementation couvre notamment, à titre
d’illustration :
- Les exigences réglementaires et
prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce
compris les règles prudentielles en matière d’adéquation et
d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de
diversification des risques, de gouvernance, de restriction en
termes de prises de participations et de rémunérations telles que
définies notamment, sans limitation par (i) le Règlement (UE)
n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles
applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) et
(ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du
Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des
établissements de crédit et la surveillance prudentielle des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle
que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en
droit français ; aux termes de ces réglementations, les
établissements de crédit, tels que la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire et les groupes bancaires doivent se conformer à des
exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des
risques et de liquidité, de politique monétaire, de
reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les
investissements en participations. Au 30 juin 2024, le ratio de
fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire était de 29.69 % et le ratio global
phasé de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire était de
29,89 % ;
- Les règles
applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que
définies notamment, sans limitation, par (i) la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
établissant un cadre pour le redressement et la résolution des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle
que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en
droit français (la "DRRB") et (ii) le Règlement (UE)
n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du
15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure
uniforme pour la résolution des établissements de crédit et
certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme
de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique
(tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ; dans ce cadre
le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE
à laquelle un plan de rétablissement Groupe Crédit Agricole est
soumis chaque année conformément à la réglementation applicable
(pour plus d’informations, se référer à la partie “Gestion des
risques” de l’amendement A01 du Document d’Enregistrement Universel
2023) ;
- Les
réglementations applicables aux instruments financiers (en ce
compris les actions et autres titres émis par Crédit
Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l’information
financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché
(Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du
Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît
notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de
transparence et de reporting ;
- Les politiques
monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques
des Banques centrales et des autorités de régulation ;
- Les
réglementations encadrant certains types de transactions et
d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations
de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE)
n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du
4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les
contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
- Les
réglementations des infrastructures de marché, telles que les
plateformes de négociation, les contreparties centrales, les
dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de
titres ;
- Les
réglementations applicables en matière de Responsabilité Sociale et
Environnementale (RSE) qui renforcent notamment les exigences en
matière de publication d’informations (i) en matière de
durabilité, permettant d’appréhender l’impact de l’activité de
l’établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces
enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet
établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états
financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines
formes d'entreprises, (telle que notamment modifiée par la
Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du
22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication
d'informations non financières et d'informations relatives à la
diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et,
plus récemment, par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement
européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne
la publication d’informations en matière de durabilité par les
entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon
lesquels les groupes bancaires financent ou développent des
activités économiques pouvant être considérées comme durables sur
le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur
l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements
durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou supplémenté
à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE)
2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par
des précisions concernant le contenu et la présentation des
informations que doivent publier les entreprises soumises à
l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la
Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur
le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se
conformer à cette obligation d’information) ;
- La législation
fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit
Agricole exerce ses activités ;
- Les règles et
procédures relatives au contrôle interne, à la lutte
anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des
risques et à la conformité.
En conséquence de certaines de ces mesures, le
Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la
taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux
nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont
également accru les coûts de mise en conformité et il est probable
qu’elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces
mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de
financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le
Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement
constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts
sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.
Le non-respect de ces réglementations pourrait
avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit
Agricole : un niveau élevé d’intervention des autorités
réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales
politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la
réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas
extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation.
Par ailleurs, des contraintes réglementaires
pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe
Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre
certaines de ses activités.
De surcroît, des mesures législatives et
réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou
pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de
renforcer un certain nombre de changements, dont certains
permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces
nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle
crise financière mondiale, elles ont modifié de manière
significative, et sont susceptibles de continuer à modifier,
l’environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d’autres
institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont
été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un
renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité
(notamment pour les grandes institutions internationales et les
groupes tels que le Groupe Crédit Agricole), des taxes sur les
transactions financières, des plafonds ou taxes sur les
rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés,
des limites imposées aux banques commerciales concernant les types
d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou
limitation des activités de trading pour compte propre,
des investissements et participations dans des fonds de
capital-investissement et des hedge funds), l’obligation
de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types
d’entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains
types d’activités ou de produits financiers tels que les produits
dérivés, la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de
conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres
de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement
des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de
nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans
les activités d’assurance), des tests de résistance périodiques et
le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision, de
nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociétaux
et de gouvernance (ESG) et de nouvelles règles en matière de
divulgation d’informations en lien notamment avec les exigences de
durabilité.
Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein
duquel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire opère pourraient à
nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles
mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage
la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire est soumise et nécessitant une mise en
œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes ressources au
sein la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. En outre, l’adoption de
ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur
la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et nécessiter un renforcement
des actions menées par le Groupe Crédit Agricole présentées
ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière
défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est
traduit par une forte pression politique pesant sur les organes
législatifs et réglementaires favorisant l’adoption de mesures
réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également
impacter le financement de l’économie et d’autres activités
économiques.
Étant donné l’incertitude persistante liée aux
nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l’ampleur et
la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de
prévoir leur impact réel sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
mais son impact pourrait être très important.
2.2.1.5. Risques liés à la
stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire
a) La Caisse Régionale Loire
Haute-Loire pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les
objectifs fixés
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’est fixé
des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers
ont été établis principalement à des fins de planification interne
et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre
d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité
des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne
constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les
résultats actuels de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont
susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter sensiblement), à
plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la
réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits
dans la présente section.
b) Le commissionnement en
assurance-dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée
de la sinistralité
Une dégradation élevée de la sinistralité en
assurance-dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction
des commissions que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire perçoit
sur cette activité.
c) Des événements défavorables
pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire
Bien que les principales activités de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire soient chacune soumise à des risques
propres et à des cycles de marché différents, il est possible que
des événements défavorables affectent simultanément plusieurs
activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Par exemple,
une baisse des taux d’intérêt pourrait impacter simultanément la
marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission
réalisée sur les produits de gestion d’actif. Une baisse générale
et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions
macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire à plusieurs titres, en augmentant le
risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en
réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus
dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une
dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux
marchés dans lesquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire opère
pourrait affecter les activités de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans
une telle situation, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait
ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans
les conditions escomptées. Lorsqu’un événement affecte
défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats
et la situation financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
est d’autant plus important.
d) La Caisse Régionale Loire
Haute-Loire est exposée aux risques environnementaux, sociaux et de
gouvernance
Les risques environnementaux, sociaux et de
gouvernance (ESG) peuvent affecter la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire de deux façons, selon le principe de double
matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et
environnementale présente l’impact, qui peut être positif ou
négatif, des activités de Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur
son écosystème. D’autre part, la matérialité financière formalise
l’impact de l’écosystème sur les métiers de Caisse Régionale Loire
Haute-Loire.
Selon le premier axe, les risques environnementaux peuvent avoir
des impacts s’agissant des risques physiques sur ses outils
d’exploitation. Ces risques sont des composantes du risque
opérationnel, dont les conséquences devraient rester marginales à
l’échelle de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. La Caisse
Régionale Loire Haute-Loire est exposée également au risque de
réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en
matière ESG. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut ainsi faire
face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties
si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.
Selon la matérialité financière, les aléas de
risques ESG peuvent affecter les contreparties de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire et donc indirectement la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire. Les risques ESG sont ainsi considérés
comme des facteurs de risques influençant les autres grandes
catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais
également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques
pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque
de crédit : à titre d’exemple, lorsque Caisse Régionale Loire
Haute-Loire prête à des entreprises dont les activités émettent des
gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu’une
réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à
son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la
qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier
(en ce compris, de manière non limitative, une réduction soudaine
du chiffre d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi
naître des changements technologiques accélérant la transition vers
une économie plus sobre en carbone, ou de changements de
comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour
financer la transition). De la même manière, ces impacts
défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique
– de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long
terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des
incidences d’événements de type sécheresse, inondation, élévation
du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de
la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans l’exercice de leurs
activités. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait ainsi
faire face à du risque de réputation si une de ses contreparties
faisait l’objet d’une controverse liée à des facteurs
environnementaux (par exemple : non-respect d’une
réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte
à la biodiversité en cas d’accident industriel entraînant une
pollution d’écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance.
Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter
contre les changements climatiques, l’intensification des
phénomènes climatiques aigus et l’enjeu de préservation des
ressources, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire devra en effet
adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de
manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques,
éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.
e) La Caisse Régionale
Loire Haute-Loire doit maintenir des notations de crédit élevées,
au risque de voir son activité et sa rentabilité défavorablement
affectées
Les notations de crédit ont un impact important
sur la liquidité de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intervenant
sur les marchés financiers. Une dégradation importante de ses
notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur
la liquidité et la compétitivité de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire, augmenter leur coût de financement, limiter leur accès
aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du
programme d’émission de covered bonds de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire ou de stipulations contractuelles de certains contrats
de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la
valeur des obligations qu’ils émettent sur le marché.
Le coût de financement à long terme non garanti
de Crédit Agricole Loire Haute-Loire auprès des investisseurs est
directement lié à ses spreads de crédit (correspondant au montant
excédant le taux d’intérêt des titres souverains de même maturité
payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent
à leur tour dans une certaine mesure de sa notation de crédit. Une
augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière
importante le coût de financement du Crédit Agricole Loire
Haute-Loire. Les spreads de crédit changent en permanence en
fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et
hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également
influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de
l’émetteur.
Concernant les programmes d’émission de dettes
du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, ils ont été notés en 2024 sur
le court-terme A-1 par S&P et P-1 par Moody’s. Les émissions
moyen-terme pour 2024 ont été notées A+ par S&P et Aa3 par
Moody’s.
Sur les trois agences de notations sollicitées,
les notations émetteur long terme de Crédit Agricole S.A. selon
Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont
respectivement de Aa3, A+ et A+ et les perspectives sont
stables.
Les notations extra-financières peuvent avoir un impact sur l’image
de Crédit Agricole S.A. auprès de ses parties prenantes, notamment
auprès des investisseurs, qui utilisent ces notations pour la
construction de leurs portefeuilles. Une dégradation importante de
sa notation pourrait avoir une incidence défavorable sur l’intérêt
des investisseurs pour les valeurs émises par Crédit Agricole
S.A.
Sur le premier semestre 2024, la notation extra-financière de
Crédit Agricole S.A. s’est maintenue voire améliorée auprès des
agences MSCI (AA), Sustainalytics (21,9), ISS ESG (C+) et CDP
(A-).
f) La Caisse Régionale
Loire Haute-Loire est confrontée à une forte
concurrence
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est
confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des
services financiers, pour tous les produits et services qu’elle
offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de
détail. Les marchés européens des services financiers sont matures
et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure,
corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la
concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits
et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les
services proposés aux clients, la renommée de la marque, la
solidité financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser
le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de
concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés
qui, à l’instar de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ont la
capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de
l’assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de
banque d’investissement et de gestion d’actifs.
En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y
compris ceux qui utilisent des solutions technologiques
innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte
ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios
prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées
technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis
à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des produits et
services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et
aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des
solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de
l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments
financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la
baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire et parviennent à conquérir des parts de
marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs
financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages,
notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles
devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies
facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain,
transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des
clients. Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de
ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est
toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue
pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et
financier. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire doit donc
s’attacher à maintenir sa compétitivité, sur son territoire,
adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour
conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.
2.2.1.6. Risques liés à la
structure du Groupe Crédit Agricole
a) Si l’un des membres du Réseau
rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A.
serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris
ses propres ressources) au soutien de l’entité
concernée
Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est
l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit
Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses Régionales et des
Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code
monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank et BforBank en tant que membres affiliés (le
"Réseau").
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité
financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code
monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité
d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour
garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des
établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque
membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne
et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et
financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui
prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce
mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier,
ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité
et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit
Agricole S.A. (entité sociale) d’assurer son rôle d’organe
central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui
viendraient à connaître des difficultés.
Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas
connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de
recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien
ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à
l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS
devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité
sociale), en raison de ses missions d’organe central, aura
l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres
ressources et le cas échéant celles des autres membres du
Réseau.
En raison de cette obligation, si un membre du
Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures,
l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait
alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A.
(entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi
appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité
financière.
Le dispositif européen de résolution des crises
bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la Directive
(UE) 2014/59 (dite “DRRB”), transposée en droit français par
l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté
le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014
du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure
uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le
cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de
résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du
20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue modifier la DRRB et a été
transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de
prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de
préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des
activités, des services et des opérations des établissements dont
la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de
protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le
recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités
de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique,
ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute
mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie
d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la
stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi”
(extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de
résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué
simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité
sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse
d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le
périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité
d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré
dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte
tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au
sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en
résolution de manière individuelle.
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une
procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit
lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement
est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective
raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la
défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution
est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante
pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus
rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un
ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous
avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de
l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis
en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de
capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier
les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne
soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou
sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit
également une mesure de protection lorsque certains instruments ou
mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon
lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un
établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes
plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement
avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation
judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non
Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à
l’article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi
les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le
traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que
le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait
l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.
Dans l’hypothèse où les autorités de résolution
décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit
Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la
valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment
CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds
propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds
propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis
éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments
de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de
fonds propres de catégorie 2 2. Ensuite, si
les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de
résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre
en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de
dette 3, c’est-à-dire décider de leur dépréciation
totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également
d’absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider
de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe
central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de
réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de
renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de
valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de
renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du
Réseau et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que
soit l’origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est
définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code
monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la
résolution.
Les détenteurs de titres de capital et les
créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en
liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit
l’entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.
L’étendue de ce renflouement interne, qui vise
aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les
besoins de fonds propres au niveau consolidé.
L’investisseur doit être conscient qu’il existe
donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts
sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un
membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en
cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le
Groupe Crédit Agricole quelle que soit l’entité dont il est
créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont
disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la
cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un
tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de
cet établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme
légal de solidarité financière interne prévu à l’article
L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau
tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit
Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait
s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.
L’application au Groupe Crédit Agricole de la
procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de
solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance
d’une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son
ensemble.
b) L’avantage pratique de la Garantie
de 1988 émise par les Caisses Régionales peut être limité
par la mise en œuvre du régime de résolution
qui s’appliquerait avant la liquidation
Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2
pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des obligations de
Crédit Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses
Régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital,
réserves et report à nouveau (la "Garantie de
1988").
Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le
mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article
L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau,
ce mécanisme devant s’exercer préalablement à toute mesure de
résolution.
Cependant, l’application au Groupe Crédit
Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la
survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988,
étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que
si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être
insuffisants pour couvrir ses obligations à l’issue de sa
liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les
porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit
Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la
protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.
2.3. Gestion des
Risques
L’organisation, les principes et outils de
gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière
détaillée au sein du document d’enregistrement universel 2023, dans
le chapitre consacré à la gestion des risques du rapport de gestion
(cf partie 5, chapitre 2).
Les principales catégories de risques auxquels
la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée sont : les
risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de
change, de prix), les risques structurels de gestion du bilan
(risque de taux d’intérêt global, risque de change, risque de
liquidité), ainsi que les risques juridiques.
Les principales évolutions constatées sur le
premier semestre 2024 sont présentées ci-dessous, à l'exception des
risques souverains en zone euro considérés comme significatifs dont
les évolutions sont présentées dans la note 6.4 des annexes aux
états financiers.
2.3.2. Risques de
crédit
Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de
crédit sont décrits de manière détaillée au sein du document
d’enregistrement universel 2023 dans la partie 5 chapitre 2. Ils
n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier semestre
2024.
1.1.1.1. Exposition et
concentration
- Concentration
Diversification par zone géographique et par filière d’activité
économique
Diversification du portefeuille par zone
géographique
La Caisse Régionale n’est pas concernée.
Diversification du portefeuille par filière d’activité
économique
Les crédits interbancaires de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire sont concentrés sur sa filiale COFAM
(LOCAM et SIRCAM) inclus dans le périmètre de consolidation. Du
fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié
différemment de celui de l’ensemble de la clientèle.
A fin juin 2024, les encours interbancaires
représentent 7.7% des encours de crédit de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire.
Un portefeuille hors encours interbancaires par
filière d’activité économique qui se caractérise par trois
principales filières qui représentent 65.9% des encours à juin 2024
(contre 65.1% en décembre 2023).
La filière « Activités immobilières » est la principale
filière avec 33.8% des encours de crédit. Suivent
« l’Agroalimentaire » et les « Services non
marchands /secteur public / collectivités » qui représentent
respectivement 20.5% et 11.6% des encours de crédit.
Les 10 filières d’activité complémentaires portent unitairement
plus de 1 % des encours de crédit, et totalisent 30.9% du
portefeuille (contre 31.9% fin 2023).
Répartition du portefeuille du Crédit Agricole
Loire Haute-Loire par filière d’activité économique :
|
juin 2024 |
décembre 2023 |
FILIERES |
Répartition en % |
Répartition en % |
IMMOBILIER |
33,75% |
33,36% |
AGROALIMENTAIRE |
20,50% |
19,85% |
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES |
11,63% |
11,89% |
DIVERS |
6,83% |
7,13% |
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION |
5,46% |
5,63% |
BTP |
3,71% |
3,77% |
SANTE / PHARMACIE |
3,39% |
3,48% |
INDUSTRIE LOURDE |
3,32% |
3,36% |
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION |
2,26% |
2,35% |
AUTOMOBILE |
2,01% |
2,06% |
ENERGIE |
1,51% |
1,57% |
AUTRES TRANSPORTS |
1,41% |
1,43% |
AUTRES INDUSTRIES |
1,02% |
1,11% |
Filières dont la répartition est < 1% |
3,20% |
3,02% |
TOTAL FILIERES |
100,00% |
100,00% |
Source : Base Risques Locale (exclusion de
la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires).
Répartition du portefeuille sur 22 filières
Exposition des prêts et créances
La répartition des prêts et créances dépréciés
est présentée dans la note 3 « Risque de crédit » des
états financiers consolidés.
Engagements donnés en faveur de la
clientèle
|
|
06/2024 |
12/2023 |
|
|
VREEL |
VDEF |
(en milliers
d'euros) |
|
|
|
Engagements donnés |
|
808 725 |
882 221 |
Engagements de financement |
|
564 909 |
627 693 |
Engagements en faveur des établissements de crédit |
|
0 |
0 |
Engagements en faveur de la clientèle |
|
564 909 |
627 693 |
Ouverture de crédits confirmés |
|
177 087 |
178 627 |
Ouverture de crédits documentaires |
|
2 158 |
3 000 |
Autres ouvertures de crédits confirmés |
|
174 929 |
175 627 |
Autres engagements en faveur de la clientèle |
|
387 822 |
449 066 |
Engagements de garantie |
|
243 816 |
254 528 |
Engagements d'ordre des établissements de crédit |
|
1 528 |
11 897 |
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
|
1 528 |
11 897 |
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
242 288 |
242 631 |
Cautions immobilières |
|
22 068 |
23 152 |
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
|
220 220 |
219 479 |
Engagements sur titres |
|
|
|
Titres à livrer |
|
|
|
|
|
|
|
Engagements reçus |
|
4 144 641 |
4 149 623 |
Engagements de financement |
|
16 010 |
12 010 |
Engagements reçus des établissements de crédit |
|
16 010 |
12 010 |
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
|
4 128 631 |
4 137 613 |
Engagements reçus des établissements de crédit |
|
296 110 |
292 832 |
Engagements reçus de la clientèle |
|
3 832 521 |
3 844 781 |
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
|
455 909 |
484 559 |
Autres garanties reçues |
|
3 376 612 |
3 360 222 |
Engagements sur titres |
|
|
|
Titres à recevoir |
|
|
|
1.1.1.2. Coût du
risque
Le coût du risque de Crédit Agricole S.A. et ses filiales et le
détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en
note 4.10 des états financiers consolidés.
Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole
Loire Haute-Loire s’élève à 32.4 M€ à fin juin 2024.
1.1.1.3. Application de la norme
IFRS9
a. Evaluation du risque de crédit
Informations sur les scénarios
macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2024 :
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le
calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur
juin 2024 avec des projections allant jusqu’à 2027.
Ces scénarios intègrent des hypothèses
différenciées sur les évolutions de l’environnement international,
entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation
à l’œuvre et des réponses de politique monétaire par les banques
centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à
chacun de ces scénarios.
Premier scénario : scénario
« central » (pondéré à 50%)
Le scénario central est celui d’une forme de «
normalisation ». Alors que l’impact de la hausse rapide des taux
d’intérêt s’est révélé moins négatif que redouté et que,
globalement, les marchés du travail ont bien résisté, les prix à la
consommation ont fini par décélérer. Après un net ralentissement,
l’activité économique réaccélèrerait progressivement à la faveur de
la baisse de l’inflation, qui redonne du pouvoir d’achat aux
ménages et permet une reprise de la consommation. Dans ce contexte,
les banques centrales réduisent graduellement mais prudemment leurs
taux directeurs, redonnant un peu de souffle à l’économie.
Lente « normalisation » de l’inflation
et de la croissance
Aux États-Unis, l’économie a fait preuve d’une
résistance inattendue en 2023 qu’explique principalement une
moindre sensibilité aux taux d’intérêt : dotés globalement de
bilans sains, de nombreux ménages et entreprises ont pu figer le
taux de leur endettement à des niveaux durablement bas, autorisant,
au moins à court terme, une meilleure absorption qu’anticipé du
resserrement monétaire. Toutefois, le montant de la dette des
entreprises arrivant à échéance augmente en 2024 et continuera de
croître en 2025. L’impact de la hausse des taux d’intérêt pourrait
également s’intensifier lentement sur les ménages avec la remontée
progressive du taux hypothécaire effectif. Les hausses de taux
devraient ainsi « mordre » davantage à l’occasion de refinancements
importants de dette à des taux plus élevés, entraînant une
récession légère au quatrième trimestre 2024 et au premier
trimestre 2025, une récession seulement légère en raison,
essentiellement, d’une remontée modeste du taux de chômage. Après
2,5 % en 2023, ce scénario table sur une croissance de 1,8 % en
2024 et seulement 0,4 % en 2025, en dépit d’un rebond anticipé de
la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de
l’année 2025 permis par la baisse des taux d’intérêt. Malgré le
ralentissement, l’inflation s’est toutefois révélée tenace. La
désinflation devrait se poursuivre, mais la perspective d’une
récession très modérée et d’une progression des salaires
susceptible de rester relativement soutenue plaident en faveur
d’une inflation excédant durablement la cible de 2 %.
En zone euro, la croissance a connu un
ralentissement marqué. Un mouvement de désinflation est à l’œuvre
depuis fin 2022, mais le dernier kilomètre vers la cible de la BCE
devrait être plus erratique. La zone euro a évité la récession mais
la croissance reste faible et hétérogène au sein de la zone. La
bonne tenue du marché du travail, le repli de l’inflation totale
(avec un rythme annuel moyen passant de 5,5 % en 2023 vers 2,6 % en
2024 et 2,1 % en 2025) et l’amélioration des conditions de
financement permettent d’espérer une reprise de la dépense des
agents privés domestiques, notamment de la consommation des
ménages. Cela conduit à bâtir un scénario d’un optimisme prudent
qui se traduit par une croissance du PIB de 0,7 % en 2024 et 1,5 %
en 2025 (après 0,5 % en 2023). Si les perspectives à court terme se
sont éclaircies sans être brillantes, à plus long terme, des doutes
persistent : les questions relatives, d’une part, à la croissance
permise par la nouvelle configuration de taux et d’inflation et,
d’autre part, le caractère définitif (ou non) de cette nouvelle
normalité monétaire restent en suspens. Par ailleurs, le choc
négatif de compétitivité lié à la guerre en Ukraine pourrait avoir
« abîmé » de façon plus permanente le potentiel de croissance de la
zone.
Réaction des banques centrales :
réduction très prudente des taux directeurs
En termes de politique monétaire, le temps est
venu de baisser les taux mais avec prudence. Partant d’un niveau
très élevé, subissant des chocs et épousant des rythmes de repli un
peu chaotiques, l’inflation a conduit les banques centrales à
installer leurs taux directeurs sur un plateau durablement
élevé.
Après s’être montrée très vigilante, la Fed
pourrait débuter un assouplissement monétaire prudent, en procédant
à une première baisse de 25 points de base de ses taux au troisième
trimestre 2024 puis au quatrième ; la limite supérieure des Fed
Funds serait ainsi ramenée à 5,00 % en fin d’année. Avec le recul
de la croissance envisagé à la charnière des années 2024-2025, la
Fed pourrait accentuer le rythme de ses baisses de taux, ramenant
la borne haute à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte tenu de la
persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux
d'intérêt neutre susceptible d’être plus élevé qu’auparavant, la
Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage
ses taux.
Quant à la BCE, l’amélioration sur le front de
l’inflation lui permet d’amorcer un desserrement monétaire graduel
à partir de juin 2024. Elle devrait baisser ses taux de 75 pdb en
2024, puis faire de même en 2025, ramenant ainsi le taux de dépôt à
2,50 %.
Taux d’intérêt à long terme : une
baisse très limitée
Les incertitudes entourant l’inflation ne sont
pas entièrement levées en particulier aux Etats-Unis : il va
falloir patienter quelques temps avant de voir les taux longs
s’installer sur une trajectoire doucement baissière. Le scénario
américain retient des taux à long terme qui ne baisseraient que
très graduellement. Le taux des Treasuries à dix ans
serait d’environ 4,20 % en fin d’année 2024 et de 3,95 % fin
2025.
Dans la zone euro, l’ajustement à la hausse
qu’impliquent des anticipations d’assouplissement monétaire un peu
trop optimistes, l’absence de récession, mais aussi les déficits
budgétaires de nombreux pays importants invitent à ne pas anticiper
de baisse nette des rendements des titres d’État européens. Le
rendement allemand à dix ans se situerait autour de 2,40 % fin 2024
et de 2,45 % fin 2025. En supposant que se maintiennent les
principaux facteurs explicatifs de leur resserrement
(assouplissement des conditions financières et moindre volatilité,
incitant les investisseurs à se montrer moins adverses aux
risques), ce scénario retient des écartements modérés des spreads
souverains.
Deuxième scénario : scénario
“adverse modéré” (pondéré à 35 %)
Réduction volontaire de la production de
pétrole et nouvelle hausse du prix du baril en 2024
Ce scénario intègre de nouvelles tensions
inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole
résultant d’une politique concertée de réduction plus prononcée de
la production de pétrole de la part des pays Opep+. Leur objectif
est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés,
synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le
stress est concentré sur l’année 2024. Une reprise graduelle se met
ensuite en place en 2025-2026.
Déclenchement d’un second choc
d’inflation
Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole
(Brent) atteint 140 $ fin 2024 contre 87 $ dans le scénario central
et 160 $ dans le scénario adverse sévère ci-dessous. Ce regain de
tensions sur les prix énergétiques entraîne une deuxième vague
d’inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc
sur les prix se traduit par un « surplus d’inflation » de l’ordre
de 1,4 point par rapport au scénario central, soit une inflation
totale à 4 % en 2024 contre 2,6 % dans le scénario central. Aux
Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement moindre, avec un
surplus d’inflation de 0,9 point par rapport au scénario central,
ce qui fait remonter l’inflation à 3,9 % en 2024 contre 3 % en
l’absence de choc.
Répercussions sur la production : un
coup de frein modéré
La principale conséquence de ce scénario adverse
est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la consommation
privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective
(recours accru aux enseignes “discount”), report des intentions
d’achats de biens d’équipement. Les excédents d’épargne accumulés
durant la crise du Covid se sont réduits et ne servent plus
d’amortisseur durant cette nouvelle crise.
Du côté des entreprises, la hausse de coûts de
production affecte tout particulièrement le secteur industriel,
déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et
énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs
de ces dernières années (Covid, difficultés d’approvisionnement,
renchérissement durable de la facture énergétique), repli de
l’investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires
dégradé), légère hausse du taux de chômage.
Or, les mesures de soutien budgétaire aux
entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du
niveau d’endettement public très élevé en zone euro et du
renchérissement du coût de la dette. Il s’ensuit un recul de la
croissance en zone euro et aux États-Unis en 2024 et en 2025. La
croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (vs
+0,7 % dans le scénario central) et de 0,8 % (vs 1,5 %), et celle
des États-Unis de 1 % en 2024 (vs +1,8 %) et de 0,3 % en 2025 (vs
0,4 %).
Réponses des banques centrales et taux à
long terme
Les banques centrales relèvent leurs taux
directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la
BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,25 % dans le scénario central
avant de redescendre graduellement à 3 % fin 2027. La Fed relève
également son taux des Fed Funds à un niveau plus restrictif en
2024 (5,75% contre 5% dans le central pour la borne haute). Ces
réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à
3,2 % fin 2024 contre 2,4% en central).
Troisième scénario : scénario
“favorable” (pondéré à 5 %)
Amélioration de la croissance
chinoise
Dans ce scénario, on suppose une amélioration de
la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait
favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une
légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré
par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un
nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages
et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s’articule, d’une
part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi
de crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que
d’incitations diverses (subventions des municipalités par exemple)
visant à relancer les programmes de construction et, d’autre part,
autour de mesures de soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes.
Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage
de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à
ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi
qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements.
L’ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en
2024 meilleure qu’anticipé dans le scénario central : +5,2 % versus
+4,4 % sans le plan de relance, soit un gain de +0,8 point de
pourcentage.
Hausse de la demande adressée à
l’Europe
La meilleure dynamique de la croissance chinoise
entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro (les
exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone
euro et l’Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux
Etats-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Cela
occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des
agents économiques et une légère amélioration du commerce mondial.
Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le taux de
chômage plus bas que dans le scénario central.
En Europe, le ralentissement de la croissance
est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau
souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre
de 0,6 point de PIB en 2024 et de 0,2 point en 2025. La croissance
annuelle serait de 1,3 % au lieu de 0,7 % en central en 2024 et de
1,7 % au lieu de 1,5 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien
additionnel à la croissance en 2024 serait légèrement inférieur
(+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +2 % au lieu de
+1,8 % mais se répercuterait davantage sur 2025 (1,9 % vs 0,4
%).
Réponses des Banques centrales et
évolutions financières
La légère amélioration conjoncturelle ne se
traduit pas par une modification des profils d’inflation en
conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la
Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et
2025.
S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund
se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le
scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont
un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont
mieux orientés que dans le scénario central.
Quatrième scénario : Scénario
“adverse sévère” (pondéré à 10 %)
Nouveau choc d’inflation en Europe en
2024
On suppose en amont, un enlisement de la guerre
russo-ukrainienne conduisant à un nouveau choc d’inflation. Le
conflit perdure avec des offensives infructueuses des deux côtés et
aucune perspective de trêve ne se profile à court terme. Surgissent
également des problèmes ponctuels d’exportation de céréales
ukrainiennes et des tensions sporadiques sur les prix des
céréales.
Par ailleurs, on suppose également un regain de
tensions, brutales et fortes, sur les prix du pétrole et du gaz en
2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2024 très
rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et
un effet concurrence entre l’Europe et l’Asie dans la course au GNL
(reprise assez vigoureuse en Chine). Il n’y a pas d’accroissement
de l’offre de pétrole des pays Opep+ qui aurait permis d’atténuer
la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles
difficultés du côté du parc nucléaire français accompagnant ce
scénario de choc sur les prix de l’énergie.
Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars
fin 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de
fortes hausses, pour atteindre une fourchette de 200 à 300
euros/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent
et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient respectivement de 101
dollars US/baril et de 123 euros/MWh. Et, dans le scénario central,
le prix du baril de Brent est anticipé à $87/b et celui du gaz à 40
€/MWh en fin d’année 2024.
Les effets de second tour sur l’inflation
(hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix
de vente) contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse
d’environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à
2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre
de 5 %.
Réponse budgétaire contrainte par le
niveau plus élevé de la dette publique
Face à ce sursaut inflationniste, les
gouvernements ne déploient guère de mesures de soutien nationales,
après les mesures massives de soutien aux ménages et aux
entreprises prises durant la pandémie et la crise énergétique, afin
de limiter la détérioration des finances publiques. Il n’y a pas
non plus de réponse mutualisée des Etats européens. Les ratios de
dette publiques sont en effet déjà très élevés, notamment en France
et en Italie, et vont en outre remonter significativement sous
l’effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses
d’investissement prévues (transition énergétique et numérique,
etc.).
Réponse des Banques
centrales
Le scénario central suppose que les
resserrements monétaires aient pris fin en 2023. Dans ce scénario,
la priorité continue d’être donnée à la maîtrise rapide de
l’inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une
poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On
suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant la
borne haute des Fed Funds à 5,75 % en 2024, niveau auquel elle
reste jusqu’à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de dépôt
à 4,50 % en 2024 puis l’y maintient jusqu’à fin 2025. Un repli
graduel est opéré en 2026.
Les taux longs (swap et taux souverains) se
redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025. La courbe
(2 ans-10 ans) est inversée (anticipation du freinage de
l’inflation et du repli de l’activité). Fin 2024, le taux du Bund à
10 ans se situe à 3,85 % (145 points de base – pdb – de plus que
dans le scénario central) et 3,00 % fin 2025 (+55 pdb), et le swap
10 ans zone euro à 4,20 % fin 2024 (+125 pdb) et à 3,50 % fin 2023
(+100 pdb).
Récession en zone euro en
2024-2025
La production industrielle est pénalisée par la
nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés
d’approvisionnement (gaz par ex) et la remontée des taux. Les
entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production
et une baisse de la demande qui se traduisent par une dégradation
de leur profitabilité même si, dans certains secteurs, la hausse
des coûts est répercutée en partie sur les prix de vente. On
assiste à un recul de l’investissement productif.
Du côté des ménages, le choc inflationniste
entraîne une dégradation marquée du pouvoir d’achat. Les mesures
budgétaires, très limitées, ne permettent pas d’amortir le choc
tandis que le marché du travail se dégrade et que les faibles
hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette
perte de pouvoir d’achat provoque un recul de la consommation et
une hausse de l’épargne de précaution.
Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en
zone euro, de l’ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus
prononcée en France.
Choc spécifique France
En France, les mécontentements (réforme des
retraites, etc.) perdurent. Les revendications salariales face à la
perte de pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports,
énergie, fonction publique, etc.) entraînant un conflit social
sévère (du type crise des “gilets jaunes”) et un blocage partiel de
l’activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes
difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des
taux l’OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse
significative des ratios de déficit et de dette publics. Le cumul
de la crise sociale et de difficultés politiques et budgétaires
conduit à une dégradation du rating souverain par Moody’s et
S&P avec une perspective négative.
Chocs financiers
En conséquence, la France est confrontée à une
forte hausse de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160
pdb en 2024 et encore 150 pdb en 2025. L’OAT 10 ans atteint 5,45 %
fin 2024 et 4,50 % fin 2025. L’Italie souffre également d’une forte
hausse du BTP 10 ans et du spread BTP/Bund à 290 pdb fin 2024 et
280 fin 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée
notamment sur les sociétés financières.
Les marchés boursiers enregistrent un repli
marqué notamment le CAC 40, -40 % environ sur deux ans (récession,
dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires,
hausse des taux).
Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée
sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la
conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux,
en zone euro et en France, enregistrent une correction plus
marquée.
Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques
dans les 4 scénarios :
Concernant l’ensemble des
scénarios
Afin de prendre en compte des spécificités
locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers),
des compléments sectoriels sont établis au niveau local
(forward looking local) par certaines entités du Groupe,
pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en
central.
Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques
dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la
base des paramètres centraux :
Sur le périmètre Groupe Crédit Agricole
Variation d’ECL d'un passage à 100 % du scénario
(périmètre Groupe Crédit Agricole) |
Scénario central |
Adverse modéré |
Adverse sévère |
Scénario favorable |
- 8,6 % |
+ 7,9 % |
+ 25,1 % |
- 12,2 % |
Cette sensibilité sur les ECL définis selon les
paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des
forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la
réduire ou l’augmenter.
À fin juin 2024, en prenant en compte les
forward looking centraux et locaux, la part des provisions Stage 1
/ Stage 2 (provisionnement des actifs clientèles sains) et celle
des provisions Stage 3 (provisionnement pour risques avérés) ont
représenté respectivement 47.8% et 52.2% des stocks total de
provisions de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
À fin juin 2024, les dotations nettes de
reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 4,2% du
coût du risque crédit semestriel de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire contre 95.8% pour la part du risque avéré Stage 3 et
autres provisions, sur la base d’une présentation hors éléments
exceptionnels retraités.
b. Evolution des ECL
Structure des encours
Sur le 1er semestre 2024, les encours
(en principal) de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ont diminué
de 27.6 millions d’euros soit -0.27%.
Le début d’année 2024 est marqué par une hausse
des encours en stage 3 de 10.4% par rapport à fin 2023.
Avec une baisse de 136.8 millions d’euros, les
encours en stage 1 (encours sains les moins risqués) représentent
86.1% vs 87.2% fin 2023 des encours.
Avec une hausse de 86.7 millions d’euros, les
encours en stage 2 (encours sains présentant une dégradation
significative du risque) représentent 11.6% vs 10.7% fin 2023 des
encours.
Avec une hausse de 22.1 millions d’euros, les
encours en stage 3 (défaillants) représentent 2.3% vs 2.1% fin 2023
des encours.
Evolution des ECL
Les corrections de valeur pour perte sur les
contreparties les mieux notées (stage 1) ont diminué de 3.6% (soit
– 1.04 M€) sur le 1er semestre 2024 en lien avec la
diminution des encours stage 1. Le taux de couverture du stage 1
est stable à 0.26%.
Les ECL du portefeuille en stage 2 ont progressé
de 2.4% (soit +2.4%) sur le 1er semestre 2024 en lien
avec la hausse des encours stage 2. Le taux de couverture du stage
2 diminue à 5.37% vs 5.62% fin 2023.
Le taux de couverture des créances dépréciées
(en principal) (stage 3) s’inscrit en diminution sur la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire à 44.07% vs 46.04% fin 2023.
1.1.1. Risques de
Marché
Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur
le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables
de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation
des paramètres de marché dont les principaux sont :
- Les taux d’intérêt : le risque
de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au
risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument
financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
- Les taux de change : le risque
de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un
instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une
devise ;
- Les prix : le risque de prix
résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions,
des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices
sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu
variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur
matières premières ;
- Les spreads de crédit : le
risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur
d’un instrument financier du fait de l’évolution des spreads de
crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus
complexes de crédit s’ajoute également le risque de variation de
juste valeur lié à l’évolution de la corrélation entre les défauts
des émetteurs.
Objectifs et politique
La Caisse Régionale est exposée au risque de
marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés
lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix
de marché).
La politique financière de la Caisse Régionale
est menée conformément au cadre de référence, à savoir :
- L’arrêté du 3 novembre 2014 relatif
au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des
services de paiement et des services d’investissement soumis au
contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution.
- Directive CRD IV (Capital
Requirement Directive) 2013/36/UE du parlement européen et du
conseil du 26 Juin 2013
- IFRS (IAS 7, IAS
32, IFRS9)
- Normes Groupe Crédit
Agricole
Dans ce contexte réglementaire, la politique
financière de la Caisse Régionale est encadrée par une charte de
gestion financière qui couvre en particulier les activités relevant
de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres
et la gestion des participations.
L’objectif de la Charte de gestion financière
est de formaliser dans un document de synthèse :
- Les missions,
- Les fonctions,
- Les systèmes de décision, de
gestion et de contrôle de l’activité financière,
- Les principes d’organisation,
- Le dispositif de contrôle de
l’activité financière,
- Les limites encadrant les risques
de marché
La charte de gestion financière est mise à jour
au moins une fois par an par la direction financière et risques
(DFIR) et est validée chaque année en Conseil d’Administration.
La présentation au Conseil d’Administration
intègre l’avis du Responsable des Contrôles Permanents.
L’environnement réglementaire est un facteur
déterminant dans le processus d’actualisation de la charte de même
que l’évolution des outils.
Chaque année, le plan annuel financier est
annexé à la charte de gestion financière.
Le plan annuel financier présente pour
l’exercice en cours les objectifs de PNB de la gestion de bilan
(ALM) et du portefeuille de placements d’excédents de fonds propres
ainsi que l’encadrement des risques associés.
Ce dernier est présenté en Comité Financier pour
validation avant présentation en Conseil d’Administration.
Ainsi, le plan d’activité financière de gestion
de portefeuille annuel fixe :
- Le cadre d’intervention (clef de
répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation)
- Les objectifs d’encours,
d’allocations d’actifs et de rendement attendus après validation
des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l’ensemble
des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif)
Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse
Régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective
de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du
risque de taux d’intérêt global, de liquidité et des opérations
pour Compte Propre. En outre un processus de contrôle interne et
d’audit indépendant est garanti.
La politique de provisionnement et de
couverture des risques
Les titres classés en titre de placement (Norme
Française) ou AFS (Norme internationale) font l’objet d’un
provisionnement au 1er euro.
La Caisse Régionale privilégie la diversification des
investissements par classe d’actif, allocation géographique,
sectorielle et émetteur afin de minimiser le risque.
Les variations en termes d’exposition au risque
et de gestion
Les performances sont suivies quotidiennement
par le service « gestion financière ».
Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les
évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le
risque au regard des limites validées par le Conseil
d’Administration. Le Comité de Trésorerie se réunit sur une
fréquence mensuelle et est présidé par un membre de la Direction
Générale.
Limites en encadrement du portefeuille de
titre
Le portefeuille de titre a pour objectif
d’apporter une contribution régulière et significative au résultat
et de servir pour partie de réserve de liquidité. A ce titre, il
est encadré par des règles visant à limiter les risques.
Une limite de perte annuelle maximale de 1.5 %
des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de
placement a été instaurée. Ainsi la baisse de valeur de marché du
portefeuille de placements ne peut excéder 1.5% des fonds propres
sur l’année civile.
Cette limite n’a jamais été atteinte depuis la mise en place de la
charte de gestion financière en 2009.
Exigence de fonds propres liés à la CVA (Credit Valuation
Adjustment)
Le tableau ci-dessous restitue l’évolution du CVA sur les
activités de marché de Crédit Agricole CIB, entre le
31 décembre 2022 et le 30 juin 2023 :
en millions d'euros |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
CVA |
4.4 |
2.7 |
Exigence de fonds propres liés à la prudent valuation
Le tableau ci-dessous restitue l’évolution des
exigences de fonds propres liés à la prudent valuation sur les
activités de marché de Crédit Agricole CIB, entre le 31 décembre
2022 et le 30 juin 2023 :
en millions d'euros |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Prudent valuation |
24,3 |
26.0 |
Les stress Scenarios
Les stress scenarios conformément aux principes
du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le
résultat de différentes approches complémentaires :
- Les scénarios historiques
consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises
majeures survenues dans le passé ; les stress scenarios
historiques ainsi retenus sont ceux des crises de 1987 (scénario de
krach boursier), de 1994 (scénario de crise obligataire), de 1998
(scénario de crise du marché du crédit, baisse des marchés
d’actions, forte progression des taux d’intérêt et baisse des
devises émergentes) et de 2008 (deux stress mesurant l’impact des
mouvements de marché suite à la faillite de Lehman
Brothers) ;
- Les scénarios hypothétiques
anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec
les économistes ; les scénarios hypothétiques sont ceux d’une
reprise économique (progression des marchés d’actions et de
matières premières, aplatissement des courbes de taux et
appréciation de l’USD, resserrement des spreads de crédit), d’un
resserrement de la liquidité (aplatissement des courbes de taux,
élargissement des spreads de crédit, baisse des marchés d’actions)
et de tensions internationales (scénario représentant les
conditions économiques dans un contexte de tensions internationales
entre la Chine et les États-Unis : augmentation de la
volatilité et baisse des cours sur les marchés actions, baisse du
cours des futures et hausse de la volatilité sur le marché des
matières premières, aplatissement des courbes de taux, baisse du
dollar US par rapport aux autres devises, élargissement des spreads
de crédit).
Risque Action
La Caisse Régionale est soumise au risque action
sur une partie de son portefeuille de titres de placement.
Le risque action représente le risque action pur, quel que soit le
support et l'intention de détention :
- Les titres de capital, les parts ou
actions d’OPCVM investis sur des actions cotées,
- Les titres de dette émis dont la
performance est assise sur un indice, un panier ou une composition
de performance action, que ces titres soient ou pas à capital
garanti ou partiellement garanti,
- Les opérations sur marchés
organisés dont les sous-jacents sont des actions ou indices
actions,
- Les parts de fonds investis dans
des sociétés non cotées.
Le portefeuille action de la Caisse Régionale
est enregistré en comptabilité en JVR ou JCR suivant la nature des
produits souscrits.
Le risque action cotée porté par le portefeuille de la Caisse
Régionale est limité à un maximum de 10 % des placements
d’excédents de fonds propres (8 m€ d’encours soit 0.9% au
30/06/2024).
Le risque action non cotées est apprécié selon l’intention de
gestion. Une distinction est réalisée entre les Opérations pour
Comptes Propres (OCP) et les Opérations de Développement Régionale
(ODR).
Le risque action non coté OCP est limité à 25m€ (11 m€ d’engagement
au 30/06/2024).
Le risque action non coté total est limité à 100m€ (60 m€
d’engagement au 30/06/2024).
Le portefeuille actions de la Caisse Régionale
s’inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci
avec un volume limité. Il ne s’agit en aucun cas d’une activité
spéculative.
Il s’agit d’investissements de moyen et long terme.
Le suivi et la mesure de ce risque sont intégrés
à la gestion du risque global du portefeuille de placements de
fonds propres dans les paragraphes précédents.
2.3.3. Gestion du
Bilan
La gestion de bilan (actif / passif) a pour objectif la gestion de
l’exposition de la Caisse Régionale aux risques de taux, de
liquidité et de change au moyen d’instruments financiers.
Cette gestion a pour but de garantir la
régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres
alloués, sous contrainte de risque.
Un socle de limites et d’indicateurs est défini
par la présente Charte pour la Caisse Régionale.
Les indicateurs et les limites sont intégrés à
la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers,
du Conseil d’Administration et dans les tableaux de bord établis
par le service gestion financière. Ils permettent une mesure et un
benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de
liquidité examinés par le Comité Financier.
2.3.3.7. La gestion du bilan – Les
risques financiers structurels
Le Conseil d’Administration valide chaque année les limites de
Risque de taux d’Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse
Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de
placement.
Le Conseil d’Administration de décembre 2023 a validé les limites
en termes de risque de taux et de liquidité pour l’année 2024.
Un reporting semestriel est assuré par la
Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du Conseil
d’Administration.
Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des
positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui
assure également un suivi et effectue une consolidation des entités
du groupe Crédit Agricole.
Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe
Crédit Agricole a bâti un système d’encadrement de la gestion de
liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à
disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place
doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu’à l’ensemble
des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses
échéances de liquidité courtes et longues.
L’ensemble des données sont également analysées en interne par le
service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse Régionale en
plus de la Direction Financière.
2.3.3.8. Le risque de taux
d’intérêt global
Objectifs et politique
Le Risque de Taux peut être défini comme "le
risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de
l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception,
le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché.
La gestion du risque de taux d’intérêt global
vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale et
ses filiales ainsi qu’à optimiser la marge d’intérêt. La valeur et
la marge d’intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la
variation des taux d’intérêt de la valeur actuelle nette et des
flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et
le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et
les passifs ont des échéances et des natures de taux
différentes.
L’objectif est de mesurer le risque de taux
d’intérêt global. La détermination des positions de taux fixe
(excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer
la sensibilité de la position aux variations de taux.
Gestion du risque
Le périmètre concerné par la gestion du risque
de taux d’intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors
bilan incluant les filiales.
Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à
travers l’outil groupe Palma
Le risque d’exposition aux variations de taux
est mesuré selon la méthode des GAPS.
Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe,
taux variable, inflation). Ils mesurent l’excédent ou le déficit de
ressources à taux fixe. Pour calculer des impasses en taux, tous
les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non
échéancés des modèles d’écoulement ont été définis dans le respect
des préconisations de CASA
Les hypothèses de Remboursement Anticipés (RA) des crédits
s’appuient sur un modèle définit par CASA. Les conventions sont
adaptées, si besoin, en fonction du comportement de la clientèle
locale.
Les orientations dans la gestion du risque de
taux d’intérêt (dont inflation) sont définies lors du Comité
Financier. La mise en œuvre de ces orientations est pilotée lors du
Comité de Trésorerie. La Direction Générale ainsi que le
Responsable du Contrôle Permanent et de la Conformité sont informés
périodiquement par l’intermédiaire des différents comités, lesquels
reprennent les principaux éléments d’exposition et de respect des
limites en matière de risques de taux.
Par ailleurs, une information au Conseil d’Administration de la
Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an.
Exposition sur le premier semestre
2024
La première partie de l’année 2024 a été marquée
par une forte volatilité des taux, avec une tendance à la hausse
limitée. La position transformatrice de la Caisse Régionale est
restée relativement stable sur le premier semestre. L’activité
commerciale a été couverte au fil de l’eau afin de protéger la
marge d’intermédiation. L’exposition de la Caisse Régionale aux
mouvements de la courbe des taux reste mesurée.
A fin juin 2024, les limites RTIG en GAP et en
VAN sont respectées.
2.3.3.9. Le Risque de
change
Le risque de change correspond au risque de variation de juste
valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours
d’une devise.
La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le
risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est
nul.
2.3.3.10. Les Risques de liquidité
et de financement
La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de
crédit, au risque de liquidité, c’est-à-dire de ne pas disposer des
fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.
La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une
crise de confiance générale des investisseurs des marchés
monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de
la clientèle.
La Caisse Régionale assure sa gestion de
liquidité à travers la définition d’un plan de financement annuel
et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes
au groupe.
Objectifs et politique
L’objectif de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en matière de
gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir faire
face à tout type de situation de crise de liquidité sur des
périodes de temps prolongées.
Pour ce faire la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire s’appuie sur un système interne de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité qui a pour
objectifs :
- Le maintien de réserves de
liquidité ;
- L’adéquation de ces réserves avec
les tombées de passifs à venir ;
- L’organisation du refinancement
(répartition dans le temps de l’échéancier des refinancements à
court et long terme, diversification des sources de
refinancement) ;
- Un développement équilibré des
crédits et des dépôts de la clientèle.
Ce système comprend des indicateurs, des limites
et seuils d’alerte, calculés et suivis sur l’ensemble des entités
de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, et qui font l’objet d’une
consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur
le périmètre du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Le système intègre également le respect des
contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le
NSFR ainsi que les éléments du suivi de la liquidité
supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale, et sur base
consolidée pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, font
ainsi l’objet d’un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel
(NSFR) transmis à la BCE.
Méthodologie et gouvernance du système
interne de gestion et d’encadrement du risque de
liquidité
Le système de gestion et d’encadrement de la
liquidité du groupe Crédit Agricole est structuré autour
d’indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre
ensembles :
- Les indicateurs de court terme,
constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont
l’objet est d’encadrer l’échéancement et le volume des
refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité,
des flux de trésorerie engendrés par l’activité commerciale et de
l’amortissement de la dette long terme ;
- Les indicateurs de long terme, qui
permettent de mesurer et d’encadrer l’échéancement de la dette long
terme : les concentrations d’échéances sont soumises au
respect de limites afin d’anticiper les besoins de refinancement du
Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du
refinancement de marché ;
- Les indicateurs de diversification,
qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de
refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de
dette, devise, zone géographique, investisseurs) ;
- Les indicateurs de coût, qui
mesurent l’évolution des spreads d’émission du Groupe sur le court
et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.
Il revient au Comité normes et méthodologies,
après examen de l’avis de la Direction risques et contrôles
permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de
ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière
Groupe de Crédit Agricole S.A.
Le Conseil d’Administration de Crédit
Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du
risque de liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les
principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d’appétence au
risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui
propose au Conseil d’Administration le niveau de ces limites, en
fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.
Ainsi, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se
voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau
Groupe.
Gestion de la liquidité
Crédit Agricole S.A. assure un rôle de
refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit
Agricole.
La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une
centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que
le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien
respecté.
Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses
Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.
La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la
possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit
Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de
Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances
globales (50 % des prêts MLT accordés).
Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables
(Titres négociables à court terme (NEU CP) ex CDN ; Titres
négociables à moyen terme (NEU MTN) ex BMTN).
Crédit Agricole S.A met également à disposition de la Caisse
Régionale des avances spécifiques faisant l’objet de règles
particulières attachées à leurs spécificités (Société de
financement de l’habitat (SFH), Société de Financement de
l’Economie Française (SFEF), Caisse de Refinancement de l’Habitat
(CRH), Banque Européenne d’Investissement (BEI)).
Les financements sont effectués auprès de la
trésorerie de CASA et par émission de certificats de dépôts
négociables auprès de la clientèle et du marché.
La Caisse Régionale et CASA ont signé une
convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et
à l’encadrement du risque de liquidité.
La Caisse Régionale met en œuvre une politique
de gestion de liquidité prudente en diversifiant ses outils de
refinancement. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut ainsi
afficher de solides ratios de liquidité (ratio collecte/ crédits à
103 % et ratio LCR à 107 % au 30/06/2024 sur base sociale) et de
solvabilité (ratio Bâle 3 à 31 % au 30/06/2024).
Méthodologie
Conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, la
Caisse Régionale pilote son exposition au risque de liquidité.
Le pilotage repose sur plusieurs
piliers :
- Plan annuel de pilotage du ratio
LCR
- Méthode Avancée : le respect
des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress
scenarii. Cette méthode avancée s’est matérialisée par une
convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la Caisse
Régionale et CASA.
- La diversification des sources de
refinancement (SFH, CRH…),
- La projection des besoins de
refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de
refinancement à court et moyen terme.
Traduction opérationnelle de la crise financière
sur la gestion du risque de liquidité
La traduction opérationnelle est un renforcement
du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse Régionale
en tant qu’entité du groupe pilote l’ensemble de ses limites
internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et
moyen terme tant en volume que de prix en termes d’impact potentiel
sur le produit net bancaire
La Caisse Régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion
de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux,
Trésorerie et Financier).
Exposition
La Caisse Régionale a toujours privilégié dans
sa politique commerciale une politique de collecte « bilan »
soutenue.
En marge de l’activité clientèle, la gestion de la liquidité
s’inscrit dans le cadre d’une politique annuelle qui encadre le
montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les
marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir
pour lever des fonds sous différentes formes : NEUCP, Emprunts en
Blancs à CASA et NEUMTN.
Toutes ces opérations sont encadrées par des
délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings
réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du
Contrôle permanent et Risques.
CASA assure en tant qu’entité centralisatrice un suivi de la Caisse
Régionale.
Évolution des réserves de liquidité de
la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
Au 30/06/2024, le montant des réserves de
liquidité HQLA sur base sociale s’élève à 809 M€ (824 M€ à fin
2023).
Ratios réglementaires
Depuis le mois de mars 2014, les
établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de
transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity
Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à
court terme du profil de risque de liquidité des banques en
veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs
liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non
grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et
immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise
de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les
établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio,
fixé à 100% à compter du 1er janvier 2018.
La Caisse Régionale respecte le seuil
règlementaire (>100 %).
Au 30/06/2024, le ratio LCR est de 107.3% sur base sociale, 112.8%
sur base consolidée) pour une exigence réglementaire à 100 % depuis
le 1er janvier 2018.
Depuis le 28 juin 2021, les établissements de
crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs
superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR)
définis par l’EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour
objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de
ressources dites « stables ».
Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un
ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les
actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux
passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La
définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une
pondération traduisant sa potentialité d’avoir une maturité
supérieure à un an.
Les établissements de crédit sont assujettis à
un seuil sur ce ratio, fixé à 100% depuis le 28 juin 2021.
A fin juin 2024, le ratio se situe à 109.4% sur
base sociale et 109.9% sur base consolidée.
2.3.3.11. Politique de
couverture
Par rapport au dernier rapport financier 2023, la politique de
couverture des risques financiers n’a pas évolué.
Pour la Caisse Régionale, l’utilisation d’instruments de dérivés
répond à 2 objectifs :
- Apporter une réponse aux besoins
des clients de la Caisse Régionale ;
- Gérer les risques financiers de la
Caisse Régionale ;
Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des
fins de couverture (au sens de la norme IFRS 9), ils sont
comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et
font, dès lors, l’objet d’un suivi au titre des risques de marché,
en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il
est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à
des fins de couverture économique des risques financiers, sans
toutefois respecter les critères posés par la norme IFRS 9. Ils
sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous
les cas, l’intention de couverture est documentée dès l’origine et
vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés
(prospectifs, rétrospectifs).
Couverture de juste valeur (Fair Value
Hedge)
La protection de la valeur patrimoniale de la
Caisse Régionale, suppose d’adosser les postes du bilan/hors bilan
sensibles à la variation des taux d’intérêt (postes à taux fixe) à
des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les
variations de juste valeur observées en cas de variation des
taux.
Lorsque cet adossement est fait au moyen d’instruments dérivés
(principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés
comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)
dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes
d’instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont
éligibles au sens des normes IFRS 9 (à défaut, ces dérivés sont
classés en trading). En vue de vérifier l’adéquation de la
couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les
caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan
(collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les
caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers
permet de documenter la couverture de manière prospective.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire applique les préconisations « Groupe », c'est-à-dire
traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste
valeur.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la
couverture risque de taux d’intérêt global, avec des swaps prêteurs
taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV,
DAT/NEUCP/NEUMTN à TF, autres collectes à TF...). Ces éléments de
couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes
successives.
Au 30/06/2024, la Caisse Régionale dispose de
1892.9 m€ de swaps de macro-couverture.
Couverture de flux de trésorerie
(Cash-Flow Hedge)
La protection de la marge d’intérêt, suppose de
neutraliser la variation des futurs cash-flow associés
d’instruments ou de postes du bilan liés à la refixation dans le
futur du taux d’intérêt de ces instruments, soit parce qu’ils sont
indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils
seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments
dérivés (swaps de taux d’intérêt principalement), ceux-ci sont
considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie
(cash-flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut
être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments
identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de
postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n’est pas utilisée
par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
2.3.4. Risques
Opérationnels
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de
l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des
personnes, des systèmes ou d’évènements extérieurs. Il inclut le
risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude
interne et externe, le risque de modèle, et également les risques
générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles
Externalisées (PSEE).
Organisation et dispositif de surveillance
Le dispositif de gestion des risques
opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les
entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :
La gouvernance de la fonction de gestion des
risques opérationnels : la Direction Générale supervise le
dispositif et est informée du niveau des risques opérationnels par
l’intermédiaire du volet risques opérationnels du comité de
contrôle interne.
- La cartographie des risques
opérationnels permet l’identification et l’évaluation qualitative
des risques.
- Le suivi des indicateurs fixés dans
le cadre de la politique ROP est réalisé chaque trimestre avec la
constitution des tableaux de pilotage présentés en comité de
contrôle interne.
- La collecte des pertes liées aux
risques opérationnels est consolidée dans une base de données
permettant la mesure et le suivi du coût du risque global, ainsi
que le calcul de l’allocation des fonds propres réglementaires au
titre des risques opérationnels au niveau de l’entité et au niveau
consolidé.
- Un dispositif d’alerte pour les
incidents sensibles et significatifs.
- Crédit Agricole S.A. adresse à la
Caisse Régionale un tableau de bord consolidé des risques
opérationnels permettant de se positionner par rapport aux autres
Caisses Régionales.
Le dispositif de gestion des risques
opérationnels déployé au niveau de la Caisse Régionale comprend les
composantes suivantes :
- Une cartographie des événements de
risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions
d’organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du
coût du risque. Elle est construite à partir d’un découpage des
activités en processus et des 7 catégories de risques de la
nomenclature Bâle II. Les impacts à la fois financiers et
non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques
identifiés, qu’ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi
que leur probabilité d’occurrence, en s’appuyant sur les experts
métiers. L’appréciation du contrôle interne à travers notamment les
résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle
local et des contrôles consolidés définis par la Direction des
risques groupe Crédit Agricole S.A., et de ceux du contrôle
périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus
critiques et de prioriser les plans d’actions visant à leur
réduction ;
- Un processus de collecte des
incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif
d’alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter
pour mettre en place les mesures de remédiation et s’assurer de la
cohérence avec la cartographie. Le montant des pertes collectées
est trimestriellement comparé à un seuil d’alerte défini
annuellement.
2.3.4.12. Gestion du risque :
organisation, dispositif de surveillances
L’organisation de la gestion des risques opérationnels s’intègre
dans l’organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles
Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de
la Caisse régionale est rattaché au Responsable des Risques et
Contrôles Permanents de la Caisse régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur
son activité et sur le niveau d’exposition auprès du Comité de
Contrôle Interne, dont la présidence est assurée par le Directeur
Général de la Caisse régionale.
L’organe exécutif est informé a minima
trimestriellement par un tableau de bord après intégration des
dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque
opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la
Caisse Régionale. Les tableaux de bord sont mis à disposition sous
intranet, ainsi, l’information est accessible par l’ensemble des
acteurs de la Caisse Régionale et reprennent les plans
d’action.
L’organe délibérant est informé semestriellement
de l’évolution du coût du risque et des événements marquants de la
période.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel
couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la
Caisse Régionale. CA Technologie - CA Services, LOCAM - SIRCAM et
Square Habitat, filiales de la Caisse Régionale, sont dotées de
leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
La fiabilité et la qualité des données
collectées font l’objet de contrôles systématiques.
La démarche Groupe Crédit Agricole d’appétence
au risque mise en place depuis 2015 en Caisse Régionale intègre le
risque opérationnel.
2.3.4.13. Méthodologie
Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds
propres
La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de
mesure avancée (A.M.A.) pour l’évaluation de l’exigence en fonds
propres au titre des risques opérationnels.
La méthode A.M.A. de calcul des fonds propres au
titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
- D’inciter à une meilleure maîtrise
du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques
exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
- De déterminer le niveau de fonds
propres correspondant aux risques mesurés ;
- De favoriser l’amélioration de la
qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans
d’action.
Ce dispositif respecte l’ensemble des critères
qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion
quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration
périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères
quantitatifs Bâle III requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur
une période d’un an, prise en compte des données internes, des
données externes, des analyses de scénarios et des facteurs
reflétant l’environnement).
Le modèle A.M.A. de calcul des fonds propres
repose sur un modèle actuariel de type “Loss Distribution Approach”
(L.D.A.) spécifique au Groupe Crédit Agricole S.A.
Ce modèle L.D.A. est mis en œuvre d’une part sur les données
internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui
constitue l’historique de pertes, et d’autre part, sur les
scénarios majeurs qui permettent d’envisager des situations non
observées dans l’entité et ayant une probabilité de survenance
au-delà de l’horizon de cinq ans. Ce travail d’analyse est mené
dans la Caisse Régionale à partir d’une liste Groupe de scénarios
applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit
Agricole S.A. Cette liste de scénarios majeurs est révisée
annuellement et couvre l’ensemble des catégories de Bâle et les
zones de risques majeurs susceptibles d’intervenir dans l’activité
« banque de détail ».
Pour les Caisses Régionales, un principe de
mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de
mutualisation du calcul de l’Exigence de Fonds Propres pour
l’ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l’Exigence
de Fonds Propres issue de l’historique de pertes. Ainsi les
historiques de pertes de l’ensemble des Caisses Régionales sont
concaténés. Cette méthode permet de disposer d’une profondeur
d’historique d’incidents accrus et d’un profil de risque plus
complet.
La mutualisation des données lors de la
détermination de la charge en capital implique de réaliser une
répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire,
Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en
compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le
coût du risque et PNB de l’année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est
mis en œuvre dans le modèle L.D.A. du Groupe. Pour ce faire, un
travail d’experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer
les corrélations de fréquence existantes entre les différentes
catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail
d’expert a fait l’objet d’une formalisation accrue, visant à
structurer l’argumentation autour de différents critères
qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle,
étude des fréquences historiques, matrice d’incertitude...).
La méthode de calcul standard (TSA) est
également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale
LOCAM-SIRCAM. L’exigence en fonds propres de ces entités suit la
méthodologie de ventilation du PNB de l’entité par ligne métier sur
les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait
l’objet d’une revue de validation périodique afin de détecter
toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part
d’exigence en fonds propres standard (TSA) vient s’ajouter à la
part AMA pour déterminer l’exigence en fonds propres finale au
titre du risque opérationnel.
2.3.4.14. Assurance et couverture
des risques opérationnels
La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen
de l’assurance passe par quatre types de polices :
- Police perte d’exploitation qui
vise à assurer la réalisation d’une partie de notre PNB en cas
d’arrêt d’activité,
- Police globale de banque qui vise à
prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie,
vol,
- Police de responsabilités qui
visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers
lésés,
- Police de dommages qui visent à
prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et
matériel.
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse
Régionale peut prendre en compte les effets de l’assurance pour
diminuer l’exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du
total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse
Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences
réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse
Régionale, l’effet assurance est pris en compte au niveau d’un
scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer
le montant de l’Exigence en Fonds Propres prenant en compte l’effet
réducteur de l’assurance, il est nécessaire de déterminer un
certain nombre de paramètres calculés par l’assureur, à savoir le
taux de couverture, le taux d’assurabilité, la franchise globale du
sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant
conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les
polices d’assurance susceptibles d’intervenir.
La prise en compte de la part d’exigence en
fonds propres mutualisée liée à l’historique de pertes, de la part
d’exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les
caractéristiques de l’assurance permettent ensuite de déterminer le
montant total de l’exigence en fonds propres AMA.
2.3.5. Risques
Juridiques
Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein
de la Caisse Régionale Loire Haute – Loire et de ses filiales
consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport
de gestion pour l’exercice 2023. Les dossiers ci-après évoqués sont
ceux qui sont nés ou ont connu une évolution après le 12/03/2024,
date du dépôt auprès de l’AMF du Rapport Financier Annuel. Sont
aussi évoqués des dossiers en cours qui n’ont pas fait l’objet
d’évolution depuis cette date.
Les risques juridiques en cours au 30 juin 2024 susceptibles
d’avoir une influence négative sur le patrimoine [du Groupe] ont
fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure
estimation par la Direction générale sur la base des informations
dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.17 des états
financiers.
À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale,
judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la
Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est
menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers
mois des effets significatifs sur la situation financière ou la
rentabilité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué
du 29 Mai 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire a été assignée par des porteurs de CCI en vue d’obtenir
le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par
l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La
partie adverse a évalué sa demande à 79,8 M€. Le Tribunal
judiciaire d’Aix-en-Provence dans sa décision du 12/04/2021 a
rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement
aux dépens ainsi qu’à l’indemnisation de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Cette décision correspond à
l’analyse faite par la Caisse Régionale sur l’absence de fondement
de cette action. Elle a toutefois fait l’objet d’appel de la part
de la partie adverse.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Loire Haute-Loire prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le
27 juin 2024 par la Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par
des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres.
Cette décision confirme le jugement du Tribunal judiciaire d’Amiens
du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des
porteurs. Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.
2.3.6. Risques de
non-conformité
La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont
traités au sein du rapport financier de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire 2023 en partie 2 partie 2.3.10.
3. Comptes consolidés
intermédiaires résumés au 30 juin 2024
Ils ont été examinés par le Conseil d’Administration de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 25
juillet 2024.
Les comptes consolidés sont constitués du cadre
général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux
états financiers.
3.1. Cadre
Général
Présentation juridique de l’entité
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire
Haute-Loire
94, rue BERGSON
42000 SAINT ETIENNE
Inscription au registre du commerce de SAINT
ETIENNE
SIRET 380 386 854 00018
Etablissement de crédit et courtage
d’assurance
Société coopérative à capital variable
Code NAF : 6419 Z
Caisse cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris
(compartiment C)
3.2. Etats
financiers consolidés
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros) |
Notes |
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Intérêts et produits assimilés |
4.1 |
323 504 |
277 973 |
Intérêts et charges assimilées |
4.1 |
(201 479) |
(158 428) |
Commissions (produits) |
4.2 |
85 074 |
84 654 |
Commissions (charges) |
4.2 |
(16 230) |
(15 733) |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat |
4.3 |
3 434 |
2 246 |
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de
transaction |
|
26 |
(9) |
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste
valeur par résultat |
|
3 408 |
2 255 |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par capitaux propres |
4.4 |
35 561 |
30 767 |
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en
capitaux propres recyclables |
|
‐ |
‐ |
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés
en capitaux propres non recyclables (dividendes) |
|
35 561 |
30 767 |
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs
financiers au coût amorti |
4.5 |
‐ |
‐ |
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers
au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par
résultat |
4.6 |
‐ |
‐ |
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers
à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la
juste valeur par résultat |
4.6 |
‐ |
‐ |
Produit net des activités d'assurance |
|
‐ |
‐ |
Produits des activités d’assurance |
|
‐ |
‐ |
Charges afférentes aux activités d’assurance |
|
‐ |
‐ |
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance
détenus |
|
‐ |
‐ |
Produits financiers ou charges financières d'assurance |
|
‐ |
‐ |
Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents
aux contrats de réassurance détenus |
|
‐ |
‐ |
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des
activités d’assurance |
|
‐ |
‐ |
Produits des autres activités |
4.7 |
4 104 |
4 725 |
Charges des autres activités |
4.7 |
(439) |
(398) |
Produit net bancaire |
|
233 529 |
225 806 |
Charges générales d'exploitation |
4.8 |
(141 547) |
(139 224) |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles |
4.9 |
(6 733) |
(6 092) |
Résultat brut d'exploitation |
|
85 249 |
80 490 |
Coût du risque |
4.10 |
(32 432) |
(26 940) |
Résultat d'exploitation |
|
52 817 |
53 550 |
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence |
|
132 |
‐ |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
4.11 |
(7) |
(13) |
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
6.7 |
‐ |
‐ |
Résultat avant impôt |
|
52 942 |
53 537 |
Impôts sur les bénéfices |
4.12 |
(4 608) |
(5 788) |
Résultat net d'impôts des activités abandonnées |
6.5 |
‐ |
‐ |
Résultat net |
|
48 334 |
47 749 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
‐ |
‐ |
Résultat net part du Groupe |
|
48 334 |
47 749 |
Résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros) |
Notes |
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Résultat net |
|
48 334 |
47 749 |
|
|
|
|
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
4.13 |
530 |
‐ |
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations
du risque de crédit propre |
4.13 |
‐ |
‐ |
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés
en capitaux propres non recyclables (1) |
4.13 |
36 356 |
5 352 |
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en
capitaux propres non recyclables |
4.13 |
‐ |
‐ |
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en
équivalence |
4.13 |
36 886 |
5 352 |
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en
équivalence |
4.13 |
‐ |
‐ |
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en
équivalence |
4.13 |
(1 158) |
(178) |
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en
équivalence |
4.13 |
‐ |
‐ |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables sur activités abandonnées |
4.13 |
‐ |
‐ |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables |
4.13 |
35 728 |
5 174 |
Gains et pertes sur écarts de conversion |
4.13 |
‐ |
‐ |
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
propres recyclables |
4.13 |
‐ |
‐ |
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture |
4.13 |
‐ |
‐ |
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en
capitaux propres recyclables |
4.13 |
‐ |
‐ |
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés
en capitaux propres |
4.13 |
‐ |
‐ |
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en
équivalence |
4.13 |
‐ |
‐ |
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en
équivalence |
4.13 |
‐ |
‐ |
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en
équivalence |
4.13 |
‐ |
‐ |
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en
équivalence |
4.13 |
‐ |
‐ |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables sur activités abandonnées |
4.13 |
‐ |
‐ |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables |
4.13 |
‐ |
‐ |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres |
4.13 |
35 728 |
5 174 |
|
|
|
‐ |
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres |
|
84 062 |
52 923 |
Dont part du Groupe |
|
84 062 |
52 923 |
Dont participations ne donnant pas le contrôle |
|
‐ |
‐ |
|
|
|
|
(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non
recyclables |
4.13 |
‐ |
‐ |
BILAN ACTIF
(en milliers d'euros) |
Notes |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Caisse, banques centrales |
|
39 851 |
46 480 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
6.1 |
180 418 |
146 601 |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
10 459 |
7 671 |
Autres actifs financiers à la juste valeur par
résultat |
|
169 959 |
138 930 |
Instruments dérivés de couverture |
|
56 071 |
49 745 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
3-6.2 |
1 180 520 |
1 115 383 |
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables |
|
218 |
218 |
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur
par capitaux propres non recyclables |
|
1 180 302 |
1 115 165 |
Actifs financiers au coût amorti |
3-6.3 |
13 263 733 |
13 243 369 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
|
1 459 848 |
1 433 590 |
Prêts et créances sur la clientèle |
|
11 197 511 |
11 230 403 |
Titres de dettes |
|
606 374 |
579 376 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
(29 171) |
(9 815) |
Actifs d'impôts courants et différés |
|
10 215 |
16 101 |
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
233 328 |
223 978 |
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
abandonnées |
|
‐ |
‐ |
Contrats d’assurance émis - Actif |
|
‐ |
‐ |
Contrats de réassurance détenus - Actif |
|
‐ |
‐ |
Participation dans les entreprises mises en équivalence |
|
19 025 |
‐ |
Immeubles de placement |
6.6 |
11 890 |
12 045 |
Immobilisations corporelles |
|
118 383 |
115 136 |
Immobilisations incorporelles |
|
48 800 |
45 819 |
Ecarts d'acquisition |
6.7 |
‐ |
‐ |
Total de l'Actif |
|
15 133 063 |
15 004 842 |
BILAN PASSIF
(en milliers d'euros) |
Notes |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Banques centrales |
|
‐ |
‐ |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
6.1 |
10 502 |
7 675 |
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
10 502 |
7 675 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
option |
|
‐ |
‐ |
Instruments dérivés de couverture |
|
15 994 |
32 001 |
Passifs financiers au coût amorti |
6.4 |
11 935 133 |
11 876 625 |
Dettes envers les établissements de crédit |
|
7 133 588 |
7 104 652 |
Dettes envers la clientèle |
|
4 756 619 |
4 736 125 |
Dettes représentées par un titre |
|
44 926 |
35 848 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
(818) |
(530) |
Passifs d'impôts courants et différés |
|
3 862 |
1 957 |
Comptes de régularisation et passifs divers |
|
416 300 |
401 086 |
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et
activités abandonnées |
6.5 |
‐ |
‐ |
Contrats d'assurance émis - Passif |
|
‐ |
‐ |
Contrats de réassurance détenus - Passif |
|
‐ |
‐ |
Provisions |
6.8 |
31 896 |
39 410 |
Dettes subordonnées |
6.9 |
‐ |
‐ |
Total dettes |
|
12 412 869 |
12 358 224 |
|
|
|
|
Capitaux propres |
|
2 720 194 |
2 646 618 |
Capitaux propres part du Groupe |
|
2 720 192 |
2 646 614 |
Capital et réserves liées |
|
430 017 |
423 875 |
Réserves consolidées |
|
1 922 468 |
1 871 398 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
319 373 |
283 645 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
abandonnées |
|
‐ |
‐ |
Résultat de la période |
|
48 334 |
67 697 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
2 |
4 |
Total du passif |
|
15 133 063 |
15 004 842 |
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX
PROPRES
(en milliers d'euros)
|
Part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
Capital et réserves liées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres |
|
|
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres |
|
|
Capital |
Primes et réserves consolidées liées au capital
(1) |
Elimination des titres autodétenus |
Autres instruments de capitaux propres |
Total Capital et réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres |
Résultat net |
Capitaux propres |
Capital réserves liées et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
Capitaux propres au 1er janvier 2023 Publié |
310 906 |
2 079 125 |
(76 959) |
‐ |
2 313 072 |
‐ |
202 793 |
202 793 |
‐ |
2 515 865 |
6 |
‐ |
‐ |
‐ |
6 |
2 515 871 |
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Capitaux propres au 1er janvier 2023 |
310 906 |
2 079 125 |
(76 959) |
‐ |
2 313 072 |
‐ |
202 793 |
202 793 |
‐ |
2 515 865 |
6 |
‐ |
‐ |
‐ |
6 |
2 515 871 |
Augmentation de capital |
1 049 |
‐ |
‐ |
‐ |
1 049 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
1 049 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
1 049 |
Variation des titres autodétenus |
‐ |
‐ |
78 |
‐ |
78 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
78 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
78 |
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er
semestre 2023 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dividendes versés au 1er semestre 2023 |
‐ |
(15 343) |
‐ |
‐ |
(15 343) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(15 343) |
(1) |
‐ |
‐ |
‐ |
(1) |
(15 344) |
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de
contrôle de titres de filiales |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Mouvements liés aux paiements en actions |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Mouvements liés aux opérations avec les
actionnaires |
1 049 |
(15 343) |
78 |
‐ |
(14 216) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(14 216) |
(1) |
‐ |
‐ |
‐ |
(1) |
(14 217) |
Variation des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
5 174 |
5 174 |
‐ |
5 174 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
5 174 |
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la
juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en
réserves |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre
transférés en réserves |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat
des entreprises mises en équivalence |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Résultat du 1er semestre 2023 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
47 749 |
47 749 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
47 749 |
Autres variations |
‐ |
(35) |
‐ |
‐ |
(35) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(35) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(35) |
Capitaux propres au 30 juin 2023 |
311 955 |
2 063 747 |
(76 881) |
‐ |
2 298 821 |
‐ |
207 967 |
207 967 |
47 749 |
2 554 537 |
5 |
‐ |
‐ |
‐ |
5 |
2 554 542 |
Augmentation de capital |
(4 199) |
‐ |
‐ |
‐ |
(4 199) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(4 199) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(4 199) |
Variation des titres autodétenus |
‐ |
‐ |
(12) |
‐ |
(12) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(12) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(12) |
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd
semestre 2023 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dividendes versés au 2nd semestre 2023 |
‐ |
(1) |
‐ |
‐ |
(1) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(1) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(1) |
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de
contrôle de titres de filiales |
‐ |
2 |
‐ |
‐ |
2 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
2 |
(2) |
‐ |
‐ |
‐ |
(2) |
‐ |
Mouvements liés aux paiements en actions |
‐ |
463 |
‐ |
‐ |
463 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
463 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
463 |
Mouvements liés aux opérations avec les
actionnaires |
(4 199) |
464 |
(12) |
‐ |
(3 747) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(3 747) |
(2) |
‐ |
‐ |
‐ |
(2) |
(3 749) |
Variation des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres |
‐ |
212 |
‐ |
‐ |
212 |
‐ |
75 678 |
75 678 |
‐ |
75 890 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
75 890 |
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la
juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en
réserves |
‐ |
212 |
‐ |
‐ |
212 |
‐ |
(212) |
(212) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre
transférés en réserves |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat
des entreprises mises en équivalence |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Résultat du 2nd semestre 2023 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
19 948 |
19 948 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
19 948 |
Autres variations |
‐ |
(13) |
‐ |
‐ |
(13) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(13) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(13) |
Capitaux propres au 31 décembre 2023 |
307 756 |
2 064 410 |
(76 893) |
‐ |
2 295 273 |
‐ |
283 645 |
283 645 |
67 697 |
2 646 615 |
3 |
‐ |
‐ |
‐ |
3 |
2 646 618 |
Affectation du résultat 2023 |
‐ |
67 697 |
‐ |
‐ |
67 697 |
‐ |
‐ |
‐ |
(67 697) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Capitaux propres au 1er janvier 2024 |
307 756 |
2 132 107 |
(76 893) |
‐ |
2 362 970 |
‐ |
283 645 |
283 645 |
‐ |
2 646 615 |
3 |
‐ |
‐ |
‐ |
3 |
2 646 618 |
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Capitaux propres au 1er janvier 2024 retraité |
307 756 |
2 132 107 |
(76 893) |
‐ |
2 362 970 |
‐ |
283 645 |
283 645 |
‐ |
2 646 615 |
3 |
‐ |
‐ |
‐ |
3 |
2 646 618 |
Augmentation de capital |
6 098 |
‐ |
‐ |
‐ |
6 098 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
6 098 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
6 098 |
Variation des titres autodétenus |
‐ |
‐ |
44 |
‐ |
44 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
44 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
44 |
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er
semestre 2024 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dividendes versés au 1er semestre 2024 |
‐ |
(16 630) |
‐ |
‐ |
(16 630) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(16 630) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(16 630) |
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de
contrôle de titres de filiales |
‐ |
1 |
‐ |
‐ |
1 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
1 |
(1) |
‐ |
‐ |
‐ |
(1) |
‐ |
Mouvements liés aux paiements en actions |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Mouvements liés aux opérations avec les
actionnaires |
6 098 |
(16 629) |
44 |
‐ |
(10 487) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(10 487) |
(1) |
‐ |
‐ |
‐ |
(1) |
(10 488) |
Variation des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
35 728 |
35 728 |
‐ |
35 728 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
35 728 |
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la
juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en
réserves |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre
transférés en réserves |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat
des entreprises mises en équivalence (2) |
‐ |
(1 148) |
‐ |
‐ |
(1 148) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(1 148) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(1 148) |
Résultat du 1er semestre 2024 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
48 334 |
48 334 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
48 334 |
Autres variations (2) |
‐ |
1 150 |
‐ |
‐ |
1 150 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
1 150 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
1 150 |
Capitaux propres au 30 juin 2024 |
313 854 |
2 115 480 |
(76 849) |
‐ |
2 352 485 |
‐ |
319 373 |
319 373 |
48 334 |
2 720 192 |
2 |
‐ |
‐ |
‐ |
2 |
2 720 194 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres
d'autocontrôle |
(2) Mise en équivalence sur l'exercice de la société FINAURA
détenue à hauteur de 20 % par LHL IMMOBILIER dont l'impact ressort
à 1 148 K€. |
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Le tableau de flux de trésorerie est présenté
selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles
sont représentatives des activités génératrices de produits de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité
avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement
représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la
cession de participations dans les entreprises consolidées et non
consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles.
Les titres de participation stratégiques inscrits dans les
rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux
propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement
résultent des changements liés aux opérations de structure
financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long
terme.
La notion de trésorerie nette
comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques
centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue
auprès des établissements de crédit.
(en milliers d'euros) |
Notes |
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Résultat avant impôt |
|
52 942 |
53 537 |
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles |
|
6 730 |
6 091 |
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres
immobilisations |
6.7 |
‐ |
‐ |
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
|
30 441 |
24 342 |
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en
équivalence |
|
(132) |
‐ |
Résultat net des activités d'investissement |
|
7 |
13 |
Résultat net des activités de financement |
|
1 052 |
927 |
Autres mouvements (1) |
|
27 834 |
8 277 |
Total des éléments non monétaires inclus dans le
résultat net avant impôt et des autres
ajustements |
|
65 932 |
39 650 |
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
|
(29 320) |
179 590 |
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
|
(21 697) |
(371 485) |
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs
financiers |
|
(80 066) |
22 042 |
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non
financiers |
|
(3 954) |
(23 007) |
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence |
|
‐ |
‐ |
Impôts versés |
|
2 017 |
2 506 |
Variation nette des actifs et passifs provenant des
activités opérationnelles |
|
(133 020) |
(190 354) |
Flux provenant des activités
abandonnées |
|
‐ |
‐ |
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité
opérationnelle (A) |
|
(14 146) |
(97 167) |
Flux liés aux participations |
|
(10 064) |
(945) |
Flux liés aux immobilisations corporelles et
incorporelles |
|
(13 182) |
(6 216) |
Flux provenant des activités
abandonnées |
|
‐ |
‐ |
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations
d'investissement (B) |
|
(23 246) |
(7 161) |
Flux de trésorerie provenant ou à destination des
actionnaires |
|
(10 234) |
(14 263) |
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités
de financement |
|
7 192 |
(22 419) |
Flux provenant des activités
abandonnées |
|
‐ |
‐ |
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de
financement (C) |
|
(3 042) |
(36 682) |
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie
et équivalent de trésorerie (D) |
|
‐ |
‐ |
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) |
|
(40 434) |
(141 010) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à
l'ouverture |
|
401 007 |
713 460 |
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * |
|
46 480 |
47 140 |
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit ** |
|
354 527 |
666 320 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la
clôture |
|
360 573 |
572 449 |
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * |
|
39 851 |
38 299 |
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit ** |
|
320 722 |
534 150 |
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE
TRESORERIE |
|
(40 434) |
(141 011) |
* Composé du solde
net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y
compris trésorerie des entités reclassées en activités
abandonnées) |
** Composé du solde
des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes
et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note
6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et
emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors
intérêts courus) |
‘(1) Constitué
principalement des plus et moins-values de cession réalisées sur
les opérations de crédit-bail chez LOCAM pour 20 millions d'euros.
Le solde se compose des produits à recevoir divers en baisse |
3.3. Notes
annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés
3.3.1. Principes
et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations
utilisées
3.3.1.1. Normes applicables et
comparabilité
Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent
rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en
millions, sans décimale. Les arrondis au million d'euros le plus
proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non
significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans
les tableaux.
Les états financiers consolidés intermédiaires
résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire
au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité
avec la norme IAS 34 relative à l’information financière
intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la
préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés
sont identiques à celles utilisées par la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l’élaboration des états
financiers consolidés au 31 décembre 2023 établis, en application
du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et
aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne
(version dite « carve out »), en utilisant donc certaines
dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la
comptabilité de macro-couverture.
Les états financiers consolidés intermédiaires
résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire
au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité
avec la norme IAS 34 relative à l’information financière
intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de
présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états
financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie
avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d’en
simplifier la lecture.
Les normes et interprétations ont été complétées
par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union
européenne au 30 juin 2024 et dont l’application est obligatoire
pour la première fois sur l’exercice 2024.
Celles-ci portent sur :
Normes, Amendements ou Interprétations |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter
du |
Effet significatif dans le Groupe |
Amendement IAS 1
Présentation des états financiers
Classification des passifs courants et passifs non courants |
1er janvier 2024 |
Non |
Amendement IAS 1
Présentation des états financiers
Dettes non courantes avec covenants |
1er janvier 2024 |
Non |
Amendement IFRS 16
Contrats de location
Dette locative dans une opération de cession-bail |
1er janvier 2024 |
Non |
Amendement IAS 7 / IFRS 7
Opérations d'affacturage |
1er janvier 2024 |
Non |
Normes et interprétations adoptées par
l’Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin
2024
Décisions IFRS IC pouvant affecter le
Groupe
Normes, Amendements ou Interprétations |
Date de publication |
Effet significatif dans le Groupe |
IFRS 3
Paiements subordonnés à l'emploi continu pendant les périodes de
transfert |
29 avril 2024 |
Non |
IAS 27
Fusion entre une société mère et sa filiale dans des états
financiers individuels |
30 janvier 2024 |
Non |
3.3.1.2. Principes et méthodes
comptables
Utilisation de jugements et estimations dans la
préparation des états financiers
De par leur nature, les évaluations nécessaires
à l'établissement des états financiers exigent la formulation
d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à
leur réalisation dans le futur.
- Les réalisations futures peuvent
être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
- les activités des marchés nationaux
et internationaux ;
- les fluctuations des taux d'intérêt
et de change ;
- la conjoncture économique et
politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
- les modifications de la
réglementation ou de la législation ;
- le comportement des assurés ;
- les changements
démographiques.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la
formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les
évaluations suivantes :
- Les instruments financiers évalués
à la juste valeur (y compris les participations non
consolidées),
- Les actifs et les passifs des
contrats d'assurance,
- Les actifs et les passifs des
contrats de réassurance,
- Les passifs des contrats
d'investissement sans éléments de participation
discrétionnaire,
- Les régimes de retraite et autres
avantages sociaux futurs,
- Les plans de stock-options,
- Les dépréciations d'instruments de
dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres
recyclables,
- Les provisions,
- Les dépréciations des écarts
d'acquisition,
- Les actifs d'impôts différés,
- La valorisation des entreprises
mises en équivalence.
3.4. Principales
opérations de structure et événements significatifs de la
période
3.4.2. Principales opérations de
structure
Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et
passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations
nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui
prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation
qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition.
Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce
paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce
délai.
Variations de périmètre
Une SASU créée en décembre 2023, CA LHL
ENERGIES, est détenue à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Loire Haute-Loire pour 250 milliers d’euros. Elle a fait
l’objet d’une intégration globale au sein du groupe d’entités
consolidées Loire Haute-Loire au 30 juin 2024.
Par ailleurs, la société FINAURA détenue à
hauteur de 20 % par LHL IMMOBILIER, elle-même détenue à 100 % par
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est mise
en équivalence depuis le 1er janvier 2024 au sein du
périmètre Loire Haute-Loire.
Les enjeux de l’entrée dans le périmètre de ces
sociétés sont non significatifs pour remettre en cause la
comparabilité des comptes.
FCT Crédit Agricole Habitat 2024
Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit
Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit
Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39
Caisses Régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est
pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS
français placé sur le marché.
Cette opération s'est traduite par une cession
de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses Régionales et
LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67
milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres
seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés
auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et
établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.
Dans le cadre de cette titrisation, les 39
Caisses Régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits
habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit
Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions
d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et
pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite
uniquement).
Capitalisation des avances faites à SAS
Rue de La Boetie
L’avance de 17 227 milliers d’euros
réalisée sur le 4ème trimestre 2023 a été capitalisée
sur 2024 pour 16 538 milliers d’euros. Le solde nous a été
remboursé.
Remboursement des encours TLTRO
III
L’intégralité des encours TLTRO III résiduels au
31/12/2023 d’un montant de 272 millions d’euros a été
remboursée sur le 1er semestre 2024.
3.4.3.
Information portant sur le périmètre de consolidation au 30
juin 2024
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ceux de toutes
les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS
10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle
conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un
caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés
incluses dans le périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas fait l’objet
de variation significative par rapport au périmètre de
consolidation du 31 décembre 2023 à l’exception des éléments
suivants :
Evolution du périmètre ayant conduit
à une modification du périmètre ou de méthode de consolidation
:
Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Loire
Haute-Loire
|
Méthode de consolidation (1)
|
Modification de périmètre (2)
|
Implantation
|
Siège social
(si différent de l'implantation)
|
Type d'entité et nature du contrôle (3)
|
% de contrôle |
% d'intérêt |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2024 Compartiment CR845 Loire
Haute-Loire |
Intégration globale |
E2 : Création |
France |
|
Filiale |
100% |
0% |
100% |
0% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA LHL ENERGIES |
Intégration globale |
E2 : Création |
France |
|
Filiale |
100% |
0% |
100% |
0% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FINAURA |
Mise en équivalence |
E1 : Franchissement de seuil |
France |
|
Filiale |
20% |
20% |
20% |
20% |
|
|
(1) Méthode de consolidation |
(2) Entrée (E) dans le périmètre |
(3) F : Filiale |
Intégration globale |
E1 : Franchissement de seuil |
S : Succursale |
Mise
en équivalence |
E2 : Création |
ESC : Entité Structurée Contrôlée |
Juste
valeur |
E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle) |
Co-E : Co-Entreprise |
|
|
Sortie (S) de périmètre |
OC : Opération en Commun |
|
|
S1 : Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation) |
EA : Entreprise Associée |
|
|
S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle |
|
|
|
S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non
significatif |
|
|
|
S4 : Fusion absorption |
|
|
|
S5 : Transmission Universelle du Patrimoine |
|
|
|
|
|
|
Divers (D) |
|
|
|
|
|
|
D1 : Changement de dénomination sociale |
|
|
|
|
|
|
D2 : Modification de mode de consolidation |
|
|
|
|
|
|
D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre |
|
|
|
|
|
|
D4 : Entité en IFRS 5 |
|
|
|
|
3.4.4. Autres
événements significatifs de la période
Pilier 2 - Globe
Les nouvelles règles fiscales internationales
établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes
internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux
Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont
implantés est inférieur à 15%, sont entrées en vigueur au 1er
janvier 2024.
Le premier exercice d'application de ces règles
est l'exercice 2024.
Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin
2022 et sa transposition dans les pays de l'union européenne, le
Groupe a procédé à une estimation de l'impôt complémentaire GloBE
au titre du 1er semestre 2024.
Compte tenu des résultats non matériels de cette estimation, le
Groupe n'a pas prévu la comptabilisation d'un montant d'impôt
complémentaire GloBE au 30 juin 2024.
En outre, conformément aux amendements à la
norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l'IASB et adoptés par
l'Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique
l'exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des
impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE.
3.5. Risque de
crédit
3.5.5. Variation
des valeurs comptables et de corrections de valeur pour pertes sur
la période
(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de
crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole
S.A.)
Variation des valeurs comptables et
des corrections de valeur pour pertes sur la
période
Les corrections de valeur pour pertes
correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur
engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du
risque) au titre du risque de crédit.
Les tableaux suivants présentent un
rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections
de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des
valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type
d’instruments.
Actifs financiers au coût amorti :
Titres de dettes
|
Actifs sains |
|
|
|
|
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) |
Actifs dépréciés (Stage 3) |
Total |
(en milliers d'euros) |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Valeur nette comptable (a) + (b) |
Au 31 décembre 2023 |
579 656 |
(280) |
‐ |
‐ |
632 |
(632) |
580 288 |
(912) |
579 376 |
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à
l'autre |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
|
‐ |
‐ |
|
Retour de Stage 2 vers Stage 1 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
|
‐ |
‐ |
|
Transferts vers Stage 3 (1) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Total après transferts |
579 656 |
(280) |
‐ |
‐ |
632 |
(632) |
580 288 |
(912) |
579 376 |
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections
de valeur pour pertes |
30 640 |
(54) |
‐ |
‐ |
‐ |
1 |
30 640 |
(53) |
|
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) |
121 236 |
(17) |
‐ |
‐ |
|
|
121 236 |
(17) |
|
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à
échéance... |
(90 596) |
6 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(90 596) |
6 |
|
Passages à perte |
|
|
|
|
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Modifications des flux sur restructurations pour cause de
difficultés financières |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la
période |
|
(43) |
|
‐ |
|
1 |
|
(42) |
|
Changements dans le modèle / méthodologie |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
Variations de périmètre |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Autres |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Total |
610 296 |
(334) |
‐ |
‐ |
632 |
(631) |
610 928 |
(965) |
609 963 |
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités
d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le
montant de correction de valeur pour perte) (3) |
(3 588) |
|
‐ |
|
(1) |
|
(3 589) |
|
|
Au 30 juin 2024 |
606 708 |
(334) |
‐ |
‐ |
631 |
(631) |
607 339 |
(965) |
606 374 |
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du
bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
d’exécution |
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
|
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours
classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait
l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2
puis en Stage 3. |
(2)
Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en
Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. |
(3)
Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des
instruments micro-couverts, les variations relatives à
l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des
surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation
des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB
sur la maturité résiduelle de l'actif) |
Actifs financiers au coût amorti :
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations
internes au Crédit Agricole)
|
Actifs sains |
|
|
|
|
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) |
Actifs dépréciés (Stage 3) |
Total |
(en milliers d'euros) |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Valeur nette comptable (a) + (b) |
Au 31 décembre 2023 |
70 952 |
(4) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
70 952 |
(4) |
70 948 |
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à
l'autre |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
|
‐ |
‐ |
|
Retour de Stage 2 vers Stage 1 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
|
‐ |
‐ |
|
Transferts vers Stage 3 (1) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Total après transferts |
70 952 |
(4) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
70 952 |
(4) |
70 948 |
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections
de valeur pour pertes |
29 917 |
1 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
29 917 |
1 |
|
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) |
29 983 |
(1) |
‐ |
‐ |
|
|
29 983 |
(1) |
|
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à
échéance... |
(66) |
2 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(66) |
2 |
|
Passages à perte |
|
|
|
|
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Modifications des flux sur restructurations pour cause de
difficultés financières |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la
période |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
Changements dans le modèle / méthodologie |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
Variations de périmètre |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Autres |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Total |
100 869 |
(3) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
100 869 |
(3) |
100 866 |
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités
d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le
montant de correction de valeur pour perte) (3) |
58 728 |
|
‐ |
|
‐ |
|
58 728 |
|
|
Au 30 juin 2024 |
159 597 |
(3) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
159 597 |
(3) |
159 594 |
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du
bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
d’exécution |
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
|
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours
classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait
l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2
puis en Stage 3 |
(2)
Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en
Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. |
(3)
Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des
instruments micro-couverts, les variations relatives à
l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des
surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation
des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB
sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances
rattachées |
Actifs financiers au coût amorti :
Prêts et créances sur la clientèle
|
Actifs sains |
|
|
|
|
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) |
Actifs dépréciés (Stage 3) |
Total |
(en milliers d'euros) |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Valeur nette comptable (a) + (b) |
Au 31 décembre 2023 |
10 075 666 |
(36 724) |
1 127 550 |
(67 293) |
332 477 |
(201 273) |
11 535 693 |
(305 290) |
11 230 403 |
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à
l'autre |
(224 215) |
(5 082) |
161 389 |
7 958 |
62 826 |
(33 129) |
‐ |
(30 253) |
|
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 |
(515 597) |
2 258 |
515 597 |
(11 351) |
|
|
‐ |
(9 093) |
|
Retour de Stage 2 vers Stage 1 |
319 008 |
(7 652) |
(319 008) |
12 919 |
|
|
‐ |
5 267 |
|
Transferts vers Stage 3 (1) |
(33 767) |
361 |
(41 792) |
6 881 |
75 559 |
(34 229) |
‐ |
(26 987) |
|
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 |
6 141 |
(49) |
6 592 |
(491) |
(12 733) |
1 100 |
‐ |
560 |
|
Total après transferts |
9 851 451 |
(41 806) |
1 288 939 |
(59 335) |
395 303 |
(234 402) |
11 535 693 |
(335 543) |
11 200 150 |
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections
de valeur pour pertes |
85 253 |
7 252 |
(72 737) |
(10 294) |
(55 530) |
8 177 |
(43 014) |
5 135 |
|
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) |
1 048 331 |
(6 430) |
52 889 |
(4 544) |
|
|
1 101 220 |
(10 974) |
|
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à
échéance... |
(946 540) |
6 002 |
(125 625) |
6 532 |
(43 216) |
28 694 |
(1 115 381) |
41 228 |
|
Passages à perte |
|
|
|
|
(12 314) |
12 313 |
(12 314) |
12 313 |
|
Modifications des flux sur restructurations pour cause de
difficultés financières |
‐ |
‐ |
(1) |
‐ |
‐ |
225 |
(1) |
225 |
|
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la
période |
|
7 680 |
|
(12 282) |
|
(33 901) |
|
(38 503) |
|
Changements dans le modèle / méthodologie |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
Variations de périmètre |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Autres |
(16 538) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
846 |
(16 538) |
846 |
|
Total |
9 936 704 |
(34 554) |
1 216 202 |
(69 629) |
339 773 |
(226 225) |
11 492 679 |
(330 408) |
11 162 271 |
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités
d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le
montant de correction de valeur pour perte) (3) |
(1 505) |
|
(558) |
|
37 303 |
|
35 240 |
|
|
Au 30 juin 2024 |
9 935 199 |
(34 554) |
1 215 644 |
(69 629) |
377 076 |
(226 225) |
11 527 919 |
(330 408) |
11 197 511 |
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du
bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
d’exécution |
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
|
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours
classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait
l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2
puis en Stage 3. |
(2)
Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en
Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. |
(3)
Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des
instruments micro-couverts, les variations relatives à
l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des
surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation
des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB
sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances
rattachées |
|
|
Actifs financiers à la juste valeur
par capitaux propres : Titres de dettes
|
Actifs sains |
|
|
|
|
|
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) |
Actifs dépréciés (Stage 3) |
Total |
(en milliers d'euros) |
Valeur comptable |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable |
Correction de valeur pour pertes |
Au 31 décembre 2023 |
218 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
218 |
‐ |
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à
l'autre |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
|
‐ |
‐ |
Retour de Stage 2 vers Stage 1 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
|
‐ |
‐ |
Transferts vers Stage 3 (1) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Total après transferts |
218 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
218 |
‐ |
Variations des valeurs comptables et des corrections de
valeur pour pertes |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Réévaluation de juste valeur sur la période |
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
|
‐ |
‐ |
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à
échéance... |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Passages à perte |
|
|
|
|
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Modifications des flux sur restructurations pour cause de
difficultés financières |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la
période |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
Changements dans le modèle / méthodologie |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
Variations de périmètre |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Autres |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Total |
218 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
218 |
‐ |
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités
d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le
montant de correction de valeur pour perte) (3) |
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
Au 30 juin 2024 |
218 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
218 |
‐ |
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du
bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
d’exécution |
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours
classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait
l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2
puis en Stage 3. |
(2)
Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en
Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. |
(3)
Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE
(notamment amortissements des surcotes/décotes) |
Actifs financiers à la juste valeur
par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de
crédit
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire n’est pas concernée.
Actifs financiers à la juste valeur
par capitaux propres : Prêts et créances sur la
clientèle
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire n’est pas concernée.
Engagements de financement (hors
opérations internes au Crédit Agricole)
|
Engagements sains |
|
|
|
|
Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage
1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage
2) |
Engagements provisionnés
(Stage 3) |
Total |
(en milliers d'euros) |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Montant net de l'engagement (a) + (b) |
Au 31 décembre 2023 |
584 256 |
(3 055) |
42 155 |
(3 163) |
1 282 |
(5) |
627 693 |
(6 223) |
621 470 |
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à
l'autre |
(9 324) |
(446) |
9 537 |
316 |
(213) |
‐ |
‐ |
(130) |
|
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 |
(15 865) |
151 |
15 865 |
(411) |
|
|
‐ |
(260) |
|
Retour de Stage 2 vers Stage 1 |
6 192 |
(597) |
(6 192) |
727 |
|
|
‐ |
130 |
|
Transferts vers Stage 3 (1) |
(70) |
1 |
(205) |
1 |
275 |
(2) |
‐ |
‐ |
|
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 |
419 |
(1) |
69 |
(1) |
(488) |
2 |
‐ |
‐ |
|
Total après transferts |
574 932 |
(3 501) |
51 692 |
(2 847) |
1 069 |
(5) |
627 693 |
(6 353) |
621 340 |
Variations des montants de l'engagement et des corrections
de valeur pour pertes |
(54 506) |
1 502 |
(7 928) |
(356) |
(350) |
2 |
(62 784) |
1 148 |
|
Nouveaux engagements donnés (2) |
193 453 |
(983) |
11 245 |
(1 701) |
|
|
204 698 |
(2 684) |
|
Extinction des engagements |
(246 308) |
1 347 |
(19 169) |
1 254 |
(346) |
2 |
(265 823) |
2 603 |
|
Passages à perte |
|
|
|
|
(4) |
‐ |
(4) |
‐ |
|
Modifications des flux sur restructurations pour cause de
difficultés financières |
(1 656) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(1 656) |
‐ |
|
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la
période |
|
1 139 |
|
91 |
|
‐ |
|
1 230 |
|
Changements dans le modèle / méthodologie |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
Variations de périmètre |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Autres |
5 |
(1) |
(4) |
‐ |
‐ |
‐ |
1 |
(1) |
|
Au 30 juin 2024 |
520 426 |
(1 999) |
43 764 |
(3 203) |
719 |
(3) |
564 909 |
(5 205) |
559 704 |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements
classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait
l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2
puis en Stage 3. |
(2)
Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les
engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la
période. |
Engagements de garantie (hors
opérations internes au Crédit Agricole)
|
Engagements sains |
|
|
|
|
Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage
1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage
2) |
Engagements provisionnés
(Stage 3) |
Total |
(en milliers d'euros) |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Montant net de l'engagement (a) + (b) |
Au 31 décembre 2023 |
226 051 |
(1 047) |
6 876 |
(2 473) |
11 187 |
(4 412) |
244 114 |
(7 932) |
236 182 |
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à
l'autre |
1 599 |
(143) |
(2 903) |
262 |
1 304 |
(1) |
‐ |
118 |
|
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 |
(424) |
6 |
424 |
(23) |
|
|
‐ |
(17) |
|
Retour de Stage 2 vers Stage 1 |
2 341 |
(149) |
(2 341) |
284 |
|
|
‐ |
135 |
|
Transferts vers Stage 3 (1) |
(350) |
1 |
(986) |
1 |
1 336 |
(2) |
‐ |
‐ |
|
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 |
32 |
(1) |
‐ |
‐ |
(32) |
1 |
‐ |
‐ |
|
Total après transferts |
227 650 |
(1 190) |
3 973 |
(2 211) |
12 491 |
(4 413) |
244 114 |
(7 814) |
236 300 |
Variations des montants de l'engagement et des corrections
de valeur pour pertes |
2 030 |
(126) |
(1 034) |
1 431 |
(1 294) |
385 |
(298) |
1 690 |
|
Nouveaux engagements donnés (2) |
38 319 |
(260) |
284 |
(179) |
|
|
38 603 |
(439) |
|
Extinction des engagements |
(36 289) |
175 |
(1 318) |
1 236 |
(564) |
350 |
(38 171) |
1 761 |
|
Passages à perte |
|
|
|
|
(730) |
730 |
(730) |
730 |
|
Modifications des flux sur restructurations pour cause de
difficultés financières |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la
période |
|
(40) |
|
374 |
|
(695) |
|
(361) |
|
Changements dans le modèle / méthodologie |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
‐ |
|
Variations de périmètre |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
|
Autres |
‐ |
(1) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(1) |
|
Au 30 juin 2024 |
229 680 |
(1 316) |
2 939 |
(780) |
11 197 |
(4 028) |
243 816 |
(6 124) |
237 692 |
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements
classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait
l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2
puis en Stage 3. |
(2)
Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les
engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la
période. |
3.5.6. Expositions au risque
souverain
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les
expositions à l’Etat, hors collectivités locales. Les créances
fiscales sont exclues du recensement.
L’exposition aux dettes souveraines correspond à
une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à
la fois brute et nette de couverture.
Les expositions de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Loire Haute-Loire au risque souverain sont les
suivantes :
Activité bancaire
30/06/2024 |
Expositions nettes de dépréciations |
|
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
|
Actifs financiers au coût amorti
|
Total activité banque brut de couvertures
|
Couvertures
|
Total activité banque net de couvertures
|
(en milliers d'euros) |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Arabie Saoudite |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Argentine |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Belgique |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Brésil |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Chine |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Egypte |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Espagne |
‐ |
‐ |
‐ |
2 084 |
2 084 |
‐ |
2 084 |
Etats-Unis |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
France |
‐ |
‐ |
‐ |
267 493 |
267 493 |
202 |
267 695 |
Hong Kong |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Israël |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Italie |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Japon |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Pologne |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Royaume-Uni |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Russie |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Taiwan |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Turquie |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Ukraine |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Autres pays souverains |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Total |
‐ |
‐ |
‐ |
269 577 |
269 577 |
202 |
269 779 |
31/12/2023 |
Expositions nettes de dépréciations |
|
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
|
Actifs financiers au coût amorti
|
Total activité banque brut de couvertures
|
Couvertures
|
Total activité banque net de couvertures
|
(en milliers d'euros) |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Arabie Saoudite |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Argentine |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Belgique |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Brésil |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Chine |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Egypte |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Espagne |
‐ |
‐ |
‐ |
2 038 |
2 038 |
‐ |
2 038 |
Etats-Unis |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
France |
‐ |
‐ |
‐ |
246 911 |
246 911 |
‐ |
246 911 |
Hong Kong |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Israël |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Italie |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Japon |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Pologne |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Royaume-Uni |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Russie |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Taiwan |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Turquie |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Ukraine |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Autres pays souverains |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Total |
‐ |
‐ |
‐ |
248 949 |
248 949 |
‐ |
248 949 |
3.6. Notes
relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
3.6.7. Produits
et charges d’intérêts
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Sur les actifs financiers au coût amorti |
284 316 |
262 131 |
Opérations avec les établissements de crédit |
3 510 |
1 646 |
Opérations internes au Crédit Agricole |
27 503 |
30 958 |
Opérations avec la clientèle |
108 472 |
91 559 |
Opérations de location-financement |
138 065 |
132 893 |
Titres de dettes |
6 766 |
5 075 |
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres |
11 |
55 |
Opérations avec les établissements de crédit |
‐ |
‐ |
Opérations avec la clientèle |
‐ |
‐ |
Titres de dettes |
11 |
55 |
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
39 177 |
15 785 |
Autres intérêts et produits assimilés |
‐ |
2 |
Produits d'intérêts (1) (2) |
323 504 |
277 973 |
Sur les passifs financiers au coût amorti |
(178 880) |
(149 227) |
Opérations avec les établissements de crédit |
(2 321) |
(3 327) |
Opérations internes au Crédit Agricole |
(110 345) |
(91 806) |
Opérations avec la clientèle |
(20 841) |
(8 123) |
Opérations de location-financement |
(44 549) |
(45 300) |
Dettes représentées par un titre |
(824) |
(671) |
Dettes subordonnées |
‐ |
‐ |
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
(22 459) |
(9 048) |
Autres intérêts et charges assimilées |
(140) |
(153) |
Charges d'intérêts |
(201 479) |
(158 428) |
(1) dont 1 411 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3)
au 30 juin 2024 contre 1 087 milliers d'euros au 30 juin 2023 |
(2)
dont 2 714 milliers d'euros correspondant à des bonifications
reçues de l'Etat au 30 juin 2024 contre 2 641 milliers d'euros au
30 juin 2023 |
Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en
charges d'intérêts sont 246 milliers d'euros au 30 juin 2024 contre
des produits à hauteur de 1 251 milliers d'euros au 30 juin
2023.
3.6.8. Produits
et charges de commissions
(en milliers d'euros)
|
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
Sur opérations avec les établissements de crédit |
143 |
(30) |
113 |
190 |
(34) |
156 |
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
8 355 |
(10 929) |
(2 574) |
8 272 |
(10 882) |
(2 610) |
Sur opérations avec la clientèle |
1 451 |
(183) |
1 268 |
1 440 |
(257) |
1 183 |
Sur opérations sur titres |
‐ |
(47) |
(47) |
‐ |
(56) |
(56) |
Sur opérations de change |
59 |
‐ |
59 |
69 |
‐ |
69 |
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors
bilan |
48 |
‐ |
48 |
‐ |
‐ |
‐ |
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires
et financiers |
73 850 |
(5 041) |
68 809 |
73 589 |
(4 504) |
69 085 |
Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues |
1 168 |
‐ |
1 168 |
1 094 |
‐ |
1 094 |
Total Produits et charges de commissions |
85 074 |
(16 230) |
68 844 |
84 654 |
(15 733) |
68 921 |
Les produits de commissions des opérations sont
portés majoritairement par l’activité « Banque de
proximité ».
3.6.9. Gains ou
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Dividendes reçus |
1 442 |
590 |
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus
à des fins de transaction |
(40) |
7 |
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de
capitaux propres à la juste valeur par résultat |
669 |
(681) |
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de
dettes ne remplissant pas les critères SPPI |
1 043 |
2 294 |
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments
de dettes à la juste valeur par résultat par nature |
‐ |
‐ |
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en
unités de compte |
‐ |
‐ |
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la
juste valeur par résultat sur option (1) |
‐ |
‐ |
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités
à l'étranger) |
289 |
281 |
Résultat de la comptabilité de couverture |
31 |
(245) |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat |
3 434 |
2 246 |
(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste
valeur par résultat sur option concernés |
Le résultat de la comptabilité de
couverture se décompose comme suit :
(en milliers d'euros)
|
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Profits |
Pertes |
Net |
Profits |
Pertes |
Net |
Couverture de juste valeur |
31 891 |
(31 913) |
(22) |
34 403 |
(34 467) |
(64) |
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux
risques couverts |
13 208 |
(18 705) |
(5 497) |
17 373 |
(16 468) |
905 |
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris
cessations de couverture) |
18 683 |
(13 208) |
5 475 |
17 030 |
(17 999) |
(969) |
Couverture de flux de trésorerie |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie
inefficace |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Couverture d'investissements nets dans une activité à
l'étranger |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie
inefficace |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de
taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments
financiers |
112 779 |
(112 726) |
53 |
137 100 |
(137 281) |
(181) |
Variations de juste valeur des éléments couverts |
46 749 |
(66 030) |
(19 281) |
70 843 |
(66 438) |
4 405 |
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
66 030 |
(46 696) |
19 334 |
66 257 |
(70 843) |
(4 586) |
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un
portefeuille d'instruments financiers au risque de taux
d'intérêt |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie
inefficace |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Total Résultat de la comptabilité de
couverture |
144 670 |
(144 639) |
31 |
171 503 |
(171 748) |
(245) |
Pour rappel, les différentes
typologies de couverture sont les suivantes :
- Couverture de juste valeur
Les couvertures de juste valeur modifient le
risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à
taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces
couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en
éléments à taux variable.
Les couvertures de juste valeur comprennent
notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes
subordonnées à taux fixe.
Le Groupe applique, conformément à nos Principes
et Méthodes Comptables pour la couverture de juste valeur d'un
portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille
d'actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu'adoptée
par l'Union européenne (version carve-out). Les dispositions de la
norme permettent notamment d'inclure les dépôts à vue faiblement ou
non rémunérés dans cette relation de couverture.
- Couverture de flux de
trésorerie
Les couvertures de flux de trésorerie modifient
notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de
trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux
variable.
Les couvertures de flux de trésorerie
comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux
variable.
- Couverture d'un investissement net
en devise
Les couvertures des investissements nets en
devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de
change liées aux participations dans les filiales en devise
étrangères.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire n'a pas constaté de déqualification significative dans
le cadre du 1er semestre 2024.
3.6.10. Gains ou
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
capitaux propres
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en
capitaux propres recyclables |
‐ |
‐ |
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
capitaux propres non recyclables (dividendes) |
35 561 |
30 767 |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par capitaux propres |
35 561 |
30 767 |
3.6.11. Gains ou
pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers
au coût amorti
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a
procédé à aucune décomptabilisation d’actifs financiers au coût
amorti sur le 1er semestre 2024.
3.6.12. Gains ou
pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers vers la
juste valeur par résultat
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a
procédé, au cours du semestre, à aucun reclassement d’actifs
financiers vers la juste-valeur par résultat.
3.6.13. Produits
(charges) nets des autres activités
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
‐ |
‐ |
Produits nets des immeubles de placement |
574 |
532 |
Autres produits (charges) nets |
3 091 |
3 795 |
Produits (charges) des autres activités |
3 665 |
4 327 |
3.6.14. Charges
générales d’exploitation
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Charges de personnel |
(61 772) |
(58 216) |
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) |
(3 128) |
(4 798) |
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
(76 647) |
(76 210) |
Charges générales d'exploitation |
(141 547) |
(139 224) |
(1) Néant au titre du fonds de résolution au 30 juin 2024
contre 1 247 milliers d'euros au 30 juin 2023 |
Conformément au règlement d'Exécution UE n°
2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de résolution fait
intervenir le Fonds conformément à l'article 76 du règlement (UE)
n° 806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de
paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n°
806/2014, afin de rétablir la part des engagements de paiement
irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixés
par le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70,
paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné.
Les garanties dont sont assortis ces engagements
seront restituées conformément à l'article 3 du règlement UE n°
2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la
contribution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont
été appelés. Le Groupe ne s'attend pas à ce qu'une mesure de
résolution nécessitant un appel complémentaire pour le Groupe, dans
le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro dans
un horizon prévisible ; ni à une perte ou un retrait de son
agrément bancaire.
Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en
débiteurs divers, à l'actif de l'établissement, sans changement par
rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à
l'accord concernant l'engagement de paiement irrévocable et le
dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de
Résolution Unique. Celui-ci s'élève à 2 769 milliers d'euros au 30
juin 2024 (Montant identique au 31 décembre 2023).
3.6.15. Dotations
aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Dotations aux amortissements |
(6 596) |
(6 092) |
Immobilisations corporelles (1) |
(5 967) |
(5 910) |
Immobilisations incorporelles |
(629) |
(182) |
Dotations (reprises) aux dépréciations |
(137) |
‐ |
Immobilisations corporelles |
- |
‐ |
Immobilisations incorporelles |
(137) |
‐ |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles |
(6 733) |
(6 092) |
(1) Dont 880 milliers d’euros comptabilisés au titre de
l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2024 contre 878
milliers d'euros au 30 juin 2023 |
3.6.16. Coût du
risque
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs
et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2)
(A) |
2 224 |
(3 848) |
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit
attendues pour les 12 mois à venir |
2 907 |
(2 283) |
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres recyclables |
‐ |
‐ |
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti |
2 118 |
(2 223) |
Engagements par signature |
789 |
(60) |
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit
attendues pour la durée de vie |
(683) |
(1 565) |
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres recyclables |
‐ |
‐ |
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti |
(2 336) |
(2 018) |
Engagements par signature |
1 653 |
453 |
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs
et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3)
(B) |
(37 995) |
(23 557) |
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres recyclables |
‐ |
‐ |
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti |
(37 647) |
(23 697) |
Engagements par signature |
(348) |
140 |
Autres actifs (C) |
‐ |
(11) |
Risques et charges (D) |
3 253 |
309 |
Dotations nettes de reprises des dépréciations et
provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D) |
(32 518) |
(27 107) |
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de
dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés |
‐ |
‐ |
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au
coût amorti dépréciés |
‐ |
‐ |
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés |
(37) |
(62) |
Récupérations sur prêts et créances |
158 |
338 |
comptabilisés au coût amorti |
158 |
338 |
comptabilisés en capitaux propres recyclables |
‐ |
‐ |
Décotes sur crédits restructurés |
(1) |
‐ |
Pertes sur engagements par signature |
‐ |
‐ |
Autres pertes |
(34) |
(109) |
Autres produits |
‐ |
‐ |
Coût du risque |
(32 432) |
(26 940) |
3.6.17. Gains ou
pertes nets sur autres actifs
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Immobilisations corporelles et incorporelles
d’exploitation |
(7) |
(13) |
Plus-values de cession |
38 |
17 |
Moins-values de cession |
(45) |
(30) |
Résultat de cession sur participations
consolidées |
‐ |
‐ |
Plus-values de cession |
‐ |
‐ |
Moins-values de cession |
‐ |
‐ |
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
d'entreprises |
‐ |
‐ |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
(7) |
(13) |
3.6.18. Impôts
Charge d’impôt
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Charge d'impôt courant |
(4 634) |
(7 121) |
Charge d'impôt différé |
26 |
1 333 |
Total Charge d'impôt |
(4 608) |
(5 788) |
|
Réconciliation du taux d’impôt
théorique avec le taux d’impôt constaté
Au 30 juin 2024
(en milliers d'euros) |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition,
activités abandonnées et résultats des entreprises mises en
équivalence |
52 810 |
25,83% |
(13 641) |
Effet des différences permanentes |
|
|
8 382 |
Effet des différences de taux d’imposition des entités
étrangères |
|
|
‐ |
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires |
|
|
‐ |
Effet de l’imposition à taux réduit |
|
|
‐ |
Changement de taux |
|
|
2 |
Effet des autres éléments |
|
|
649 |
Taux et charge effectifs d'impôt |
|
8,73% |
(4 608) |
Le taux d’impôt théorique est le taux
d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale
additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin
2024.
Au 30 juin 2023
(en milliers d'euros) |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition,
activités abandonnées et résultats des entreprises mises en
équivalence |
53 537 |
25,83% |
(13 829) |
Effet des différences permanentes |
|
|
6 287 |
Effet des différences de taux d’imposition des entités
étrangères |
|
|
‐ |
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires |
|
|
‐ |
Effet de l’imposition à taux réduit |
|
|
598 |
Changement de taux |
|
|
‐ |
Effet des autres éléments |
|
|
1 156 |
Taux et charge effectifs d'impôt |
|
10,81% |
(5 788) |
Le taux d’impôt théorique est le taux
d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale
additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin
2023.
3.6.19. Variation
des gains et pertes comptabilités directement en capitaux
propres
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges
comptabilisés de la période.
Détail des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
30/06/2023 |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables |
Gains et pertes sur écarts de conversion |
‐ |
‐ |
Ecart de réévaluation de la période |
‐ |
‐ |
Transferts en résultat |
‐ |
‐ |
Autres variations |
‐ |
‐ |
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en
capitaux propres recyclables |
‐ |
‐ |
Ecart de réévaluation de la période |
‐ |
‐ |
Transferts en résultat |
‐ |
‐ |
Autres variations |
‐ |
‐ |
Gains et pertes sur instruments dérivés de
couverture |
‐ |
‐ |
Ecart de réévaluation de la période |
‐ |
‐ |
Transferts en résultat |
‐ |
‐ |
Autres variations |
‐ |
‐ |
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en
capitaux propres recyclables |
‐ |
‐ |
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés
en capitaux propres |
‐ |
‐ |
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en
équivalence |
‐ |
‐ |
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en
équivalence |
‐ |
‐ |
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en
équivalence |
‐ |
‐ |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables sur activités abandonnées |
‐ |
‐ |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables |
‐ |
‐ |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
530 |
‐ |
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux
variations du risque de crédit propre |
‐ |
‐ |
Ecart de réévaluation de la période |
‐ |
‐ |
Transferts en réserves |
‐ |
‐ |
Autres variations |
‐ |
‐ |
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres
comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
36 356 |
5 352 |
Ecart de réévaluation de la période |
36 356 |
5 352 |
Transferts en réserves |
‐ |
‐ |
Autres variations |
‐ |
‐ |
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en
capitaux propres non recyclables |
‐ |
‐ |
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en
équivalence |
‐ |
‐ |
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en
équivalence |
(1 158) |
(178) |
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en
équivalence |
‐ |
‐ |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables sur activités abandonnées |
‐ |
‐ |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables |
35 728 |
5 174 |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres |
35 728 |
5 174 |
Dont part du Groupe |
35 728 |
5 174 |
Dont participations ne donnant pas le contrôle |
‐ |
‐ |
3.7. Informations
sectorielles
3.7.20. Information par secteur
opérationnel
En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées
sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le
pilotage de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire, l’évaluation des performances et l’affectation des
ressources aux secteurs opérationnels identifiés.
Les secteurs opérationnels présentés dans le
reporting interne correspondant aux métiers de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et conformes à la nomenclature
en usage au sein de Crédit Agricole S.A., sont les
suivants :
- Banque de proximité en France ;
- Activité de Crédit bailleur ;
- Foncier
3.7.21. Présentation des pôles
métiers
En considération de l’organisation interne du groupe Crédit
Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités
de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour
l’essentiel à trois secteurs pour le Groupe Crédit Agricole Loire
Haute-Loire :
- Banque de proximité en France,
- Activité de crédit-bailleur,
- Foncier.
Les transactions entre les secteurs
opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
(en milliers d'euros)
|
30/06/2024 |
Banque de proximité en France
|
Activité de Crédit-Bailleur
|
Foncier
|
Total
|
Produit net bancaire |
145 374 |
87 614 |
541 |
233 529 |
Charges d'exploitation |
(87 512) |
(60 542) |
(226) |
(148 280) |
Résultat brut d'exploitation |
57 862 |
27 072 |
315 |
85 249 |
Coût du risque |
(12 236) |
(20 185) |
(11) |
(32 432) |
Résultat d'exploitation |
45 626 |
6 887 |
304 |
52 817 |
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence |
132 |
‐ |
‐ |
132 |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
(3) |
(4) |
‐ |
(7) |
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Résultat avant impôt |
45 755 |
6 883 |
304 |
52 942 |
Impôts sur les bénéfices |
(2 275) |
(2 179) |
(154) |
(4 608) |
Résultat net d'impôt des activités abandonnées |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Résultat net |
43 480 |
4 704 |
150 |
48 334 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Résultat net part du Groupe |
43 480 |
4 704 |
150 |
48 334 |
(en milliers d'euros)
|
30/06/2023 |
Banque de proximité en France
|
Activité de Crédit-Bailleur
|
Foncier
|
Total
|
Produit net bancaire |
138 021 |
88 170 |
(385) |
225 806 |
Charges d'exploitation |
(84 920) |
(60 203) |
(193) |
(145 316) |
Résultat brut d'exploitation |
53 101 |
27 967 |
(578) |
80 490 |
Coût du risque |
(11 816) |
(15 102) |
(22) |
(26 940) |
Résultat d'exploitation |
41 285 |
12 865 |
(600) |
53 550 |
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
(13) |
‐ |
‐ |
(13) |
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Résultat avant impôt |
41 272 |
12 865 |
(600) |
53 537 |
Impôts sur les bénéfices |
(2 638) |
(3 411) |
261 |
(5 788) |
Résultat net d'impôt des activités abandonnées |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Résultat net |
38 634 |
9 454 |
(339) |
47 749 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Résultat net part du Groupe |
38 634 |
9 454 |
(339) |
47 749 |
3.8. Notes
relatives au bilan
3.8.22. Actifs et
passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
10 459 |
7 671 |
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
169 959 |
138 930 |
Instruments de capitaux propres |
8 113 |
19 884 |
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) |
161 846 |
119 046 |
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par
nature |
‐ |
‐ |
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
‐ |
‐ |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
‐ |
‐ |
Valeur au bilan |
180 418 |
146 601 |
Dont Titres prêtés |
‐ |
‐ |
(1) Dont 161 674 milliers d’euros d’OPCVM au 30
juin 2024 (contre 118 910 milliers d’euros au 31 décembre
2023).
|
Passifs financiers à la juste valeur
par résultat
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
10 502 |
7 675 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
‐ |
‐ |
Valeur au bilan |
10 502 |
7 675 |
3.8.23. Actifs
financiers à la juste valeur par capitaux propres
(en milliers d'euros)
|
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres recyclables |
218 |
‐ |
‐ |
218 |
‐ |
‐ |
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres non recyclables |
1 180 302 |
337 336 |
(8 741) |
1 115 165 |
301 110 |
(8 871) |
Total |
1 180 520 |
337 336 |
(8 741) |
1 115 383 |
301 110 |
(8 871) |
Instruments de dettes comptabilisés
à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
(en milliers d'euros)
|
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Effets publics et valeurs assimilées |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
218 |
‐ |
‐ |
218 |
‐ |
‐ |
Total des titres de dettes |
218 |
‐ |
‐ |
218 |
‐ |
‐ |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Prêts et créances sur la clientèle |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Total des prêts et créances |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
par capitaux propres recyclables |
218 |
‐ |
‐ |
218 |
‐ |
‐ |
Impôts sur les bénéfices |
|
‐ |
‐ |
|
‐ |
‐ |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) |
|
‐ |
‐ |
|
‐ |
‐ |
Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non
recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux propres non
recyclables
(en milliers d'euros)
|
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Actions et autres titres à revenu variable |
25 432 |
5 439 |
(1 322) |
25 819 |
5 439 |
(935) |
Titres de participation non consolidés |
1 154 870 |
331 897 |
(7 419) |
1 089 346 |
295 671 |
(7 936) |
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 180 302 |
337 336 |
(8 741) |
1 115 165 |
301 110 |
(8 871) |
Impôts sur les bénéfices |
|
(11 087) |
342 |
|
(9 965) |
242 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la
juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets
d'impôt) |
|
326 249 |
(8 399) |
|
291 145 |
(8 629) |
Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours
de la période
(en milliers d'euros)
|
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Juste Valeur à la date de décomptabilisation |
Gains cumulés réalisés (1) |
Pertes cumulées réalisées (1) |
Juste Valeur à la date de décomptabilisation |
Gains cumulés réalisés (1) |
Pertes cumulées réalisées (1) |
Actions et autres titres à revenu variable |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Titres de participation non consolidés |
‐ |
‐ |
‐ |
402 |
212 |
‐ |
Total Placements dans des instruments de capitaux
propres |
‐ |
‐ |
‐ |
402 |
212 |
‐ |
Impôts sur les bénéfices |
|
‐ |
‐ |
|
‐ |
‐ |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la
juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets
d'impôt) |
|
‐ |
‐ |
|
212 |
‐ |
(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves
consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument
concerné. |
3.8.24. Actifs
financiers au coût amorti
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 459 848 |
1 433 590 |
Prêts et créances sur la clientèle |
11 197 511 |
11 230 403 |
Titres de dettes |
606 374 |
579 376 |
Valeur au bilan |
13 263 733 |
13 243 369 |
Prêts et créances sur les
établissements de crédit
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Etablissements de crédit |
|
|
Comptes et prêts |
93 982 |
35 266 |
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) |
92 524 |
33 796 |
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux |
‐ |
‐ |
Valeurs reçues en pension |
‐ |
‐ |
Titres reçus en pension livrée |
65 069 |
35 089 |
Prêts subordonnés |
240 |
247 |
Autres prêts et créances |
306 |
350 |
Valeur brute |
159 597 |
70 952 |
Dépréciations |
(3) |
(4) |
Valeur nette des prêts et créances auprès des
établissements de crédit |
159 594 |
70 948 |
Opérations internes au Crédit Agricole |
|
|
Comptes ordinaires |
258 011 |
343 028 |
Titres reçus en pension livrée |
‐ |
‐ |
Comptes et avances à terme |
1 042 243 |
1 019 614 |
Prêts subordonnés |
‐ |
‐ |
Total Prêts et créances internes au Crédit
Agricole |
1 300 254 |
1 362 642 |
Valeur au bilan |
1 459 848 |
1 433 590 |
Prêts et créances sur la
clientèle
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Opérations avec la clientèle |
|
|
Créances commerciales |
1 479 |
1 201 |
Autres concours à la clientèle |
10 174 459 |
10 195 123 |
Valeurs reçues en pension |
‐ |
‐ |
Titres reçus en pension livrée |
‐ |
‐ |
Prêts subordonnés |
367 |
369 |
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
‐ |
‐ |
Créances nées d’opérations de réassurance |
‐ |
‐ |
Avances en comptes courants d'associés |
8 205 |
25 581 |
Comptes ordinaires débiteurs |
58 017 |
65 772 |
Valeur brute |
10 242 527 |
10 288 046 |
Dépréciations |
(199 244) |
(190 517) |
Valeur nette des prêts et créances auprès de la
clientèle |
10 043 283 |
10 097 529 |
Opérations de location-financement |
|
|
Location-financement immobilier |
‐ |
‐ |
Location-financement mobilier, location simple et opérations
assimilées |
1 285 392 |
1 247 647 |
Valeur brute |
1 285 392 |
1 247 647 |
Dépréciations |
(131 164) |
(114 773) |
Valeur nette des opérations de
location-financement |
1 154 228 |
1 132 874 |
Valeur au bilan |
11 197 511 |
11 230 403 |
Titres de dettes
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Effets publics et valeurs assimilées |
269 701 |
249 057 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
337 638 |
331 231 |
Total |
607 339 |
580 288 |
Dépréciations |
(965) |
(912) |
Valeur au bilan |
606 374 |
579 376 |
3.8.25. Passifs
financiers au coût amorti
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Dettes envers les établissements de crédit |
7 133 588 |
7 104 652 |
Dettes envers la clientèle |
4 756 619 |
4 736 125 |
Dettes représentées par un titre |
44 926 |
35 848 |
Valeur au bilan |
11 935 133 |
11 876 625 |
Dettes envers les établissements de
crédit
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Etablissements de crédit |
|
|
Comptes et emprunts |
38 649 |
32 143 |
dont comptes ordinaires créditeurs (1) |
29 665 |
22 246 |
dont comptes et emprunts au jour le jour |
‐ |
‐ |
Valeurs données en pension |
‐ |
‐ |
Titres donnés en pension livrée |
29 974 |
‐ |
Total |
68 623 |
32 143 |
Opérations internes au Crédit Agricole |
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
‐ |
‐ |
Titres donnés en pension livrée |
‐ |
‐ |
Comptes et avances à terme |
7 064 965 |
7 072 509 |
Total |
7 064 965 |
7 072 509 |
Valeur au bilan |
7 133 588 |
7 104 652 |
Dettes envers la
clientèle
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Comptes ordinaires créditeurs |
3 538 458 |
3 654 384 |
Comptes d'épargne à régime spécial |
43 266 |
40 731 |
Autres dettes envers la clientèle |
1 174 895 |
1 041 010 |
Titres donnés en pension livrée |
‐ |
‐ |
Valeur au bilan |
4 756 619 |
4 736 125 |
Dettes représentées par un
titre
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Bons de caisse |
‐ |
‐ |
Titres du marché interbancaire |
‐ |
‐ |
Titres de créances négociables |
‐ |
‐ |
Emprunts obligataires |
44 926 |
35 848 |
Autres dettes représentées par un titre |
‐ |
‐ |
Valeur au bilan |
44 926 |
35 848 |
3.8.26. Actifs
non courants détenus en vue de la vente et activités
abandonnées
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient
pas d’actifs non courants destinés à être cédés, ni d’activités
abandonnées.
3.8.27. Immeubles
de placement
(en milliers d'euros) |
31/12/2023 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2024 |
Valeur brute |
21 380 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
21 380 |
Amortissements et dépréciations |
(9 335) |
‐ |
(161) |
6 |
‐ |
‐ |
(9 490) |
Valeur au bilan (1) |
12 045 |
‐ |
(161) |
6 |
‐ |
‐ |
11 890 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple |
(en milliers d'euros) |
31/12/2022 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2023 |
Valeur brute |
21 369 |
‐ |
11 |
‐ |
‐ |
‐ |
21 380 |
Amortissements et dépréciations |
(9 088) |
‐ |
(247) |
‐ |
‐ |
‐ |
(9 335) |
Valeur au bilan (1) |
12 281 |
‐ |
(236) |
‐ |
‐ |
‐ |
12 045 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple |
3.8.28. Ecarts
d’acquisition
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’est pas
concernée par les dispositions de la norme IAS 36.134.
3.8.29. Provisions
(en milliers d'euros) |
31/12/2023 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2024 |
Risques sur les produits épargne-logement |
4 470 |
‐ |
‐ |
‐ |
(1 107) |
‐ |
‐ |
3 363 |
Risques d’exécution des engagements par signature |
14 155 |
‐ |
14 568 |
(730) |
(16 666) |
‐ |
2 |
11 329 |
Risques opérationnels |
7 984 |
‐ |
610 |
(277) |
(636) |
‐ |
‐ |
7 681 |
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
2 296 |
‐ |
69 |
(16) |
‐ |
‐ |
(271) |
2 078 |
Litiges divers |
1 960 |
‐ |
467 |
‐ |
(217) |
‐ |
262 |
2 472 |
Participations |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Restructurations |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Autres risques |
8 545 |
‐ |
661 |
(736) |
(3 235) |
‐ |
(262) |
4 973 |
TOTAL |
39 410 |
‐ |
16 375 |
(1 759) |
(21 861) |
‐ |
(269) |
31 896 |
(en milliers d'euros) |
31/12/2022 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2023 |
Risques sur les produits épargne-logement |
8 900 |
‐ |
‐ |
‐ |
(4 430) |
‐ |
‐ |
4 470 |
Risques d’exécution des engagements par signature |
11 240 |
‐ |
31 629 |
(312) |
(28 402) |
‐ |
‐ |
14 155 |
Risques opérationnels |
11 098 |
‐ |
1 411 |
‐ |
(4 525) |
‐ |
‐ |
7 984 |
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
749 |
‐ |
104 |
(72) |
‐ |
‐ |
1 515 |
2 296 |
Litiges divers |
2 138 |
‐ |
340 |
(115) |
(403) |
‐ |
‐ |
1 960 |
Participations |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Restructurations |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Autres risques |
7 066 |
‐ |
3 289 |
(1 758) |
(51) |
‐ |
(1) |
8 545 |
TOTAL |
41 191 |
‐ |
36 773 |
(2 257) |
(37 811) |
‐ |
1 514 |
39 410 |
(1) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du
21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à
certains régimes à prestations définies |
Les provisions pour risques d’exécution des
engagements de signature concernent principalement les engagements
de financements donnés, de cautions, de garantie stage 1 et 2.
Les provisions pour risques opérationnels
correspondent au risque de perte résultant de l’inadéquation ou de
la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes
ou d’événements extérieurs. Il inclut le risque juridique, le
risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe,
le risque de modèle, et également les risques générés par le
recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées
(PSEE).
Les provisions constituées pour les litiges
divers concernent les litiges salariaux et assignations.
Les provisions pour autres risques sont
principalement composées des ICNE des DAT au taux progressif suite
à la mise en place de la méthode du TIE.
Note sur colonne « Autres mouvements »
:
La colonne « Autres mouvements »
alimentée de (271) milliers d’euros concerne l’évolution sur les
gains et pertes actuariels sur les engagements sociaux (retraites
et assimilées) suite la variation significative du taux IBOXX par
rapport au 31/12/2023.
Provisions Epargne Logement
La provision Epargne Logement comprend 3
composantes :
- La composante épargne est liée à
l'option vendue au détenteur d'un PEL de pouvoir proroger son
placement à des conditions de taux préfixées.
- La composante engagement est liée
aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur à
des conditions de taux préfixées.
- La composante crédit est liée aux
crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à
l'époque de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux
de marché."
Depuis le second semestre 2023, la stabilisation
des niveaux de taux a permis la fin du gel de la provision décidé
en 2022. La composante engagement est désormais prépondérante et
représente 83 % de la provision au T2 2024 pour la Caisse
Régionale.
Le calcul de la provision de la composante
engagement prend en compte des paramètres qui ont été fixés à dire
d'expert pour les générations PEL à 2.5%, 2%, 1.5% et 1% : le
coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt et le
taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL. Ces
paramètres ont été fixés à dire d'expert dans la mesure où
l'historique à notre disposition qui aurait permis leur évaluation
ne reflète pas les conditions actuelles.
Une hausse de 0.1% du coefficient d'utilisation
trimestrielle des droits à prêt engendrerait (toutes choses égales
par ailleurs) une hausse de la provision de 6.82 % pour la Caisse
Régionale. Une hausse de 0.1% du taux des prêts accordés dans le
cadre du contrat du PEL engendrerait (toutes choses égales par
ailleurs) une baisse de la provision de 18.31 % pour la Caisse
Régionale.
3.8.30. Dettes
subordonnées
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’est
concernée par aucune dette subordonnée.
3.8.31. Capitaux
propres
Composition du capital au 30 juin
2024
Au 30 juin 2024, la répartition du capital et
des droits de vote est la suivante :
Répartition du capital de la Caisse Régionale |
Nombre de titres au 30/06/2024 |
% du capital |
% des droits de vote |
Certificats Coopératifs d'investissements
(CCI) |
1 003 200 |
12.37% |
0,00% |
Dont part du Public |
995 818 |
12.28% |
0,00% |
Dont part Sacam Mutualisation |
- |
0,00 % |
0,00% |
Dont part autodétenue |
7 382 |
0,09% |
0,00% |
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) |
3 291 313 |
40.58% |
0,00% |
Dont part 61 Caisses Locales |
1 263 636 |
15.58% |
0,00% |
Dont part Crédit Agricole S.A. |
239 159 |
2.95% |
0,00% |
Dont part Sacam Mutualisation |
1 788 518 |
22.05% |
0,00% |
Parts sociales |
3 816 197 |
47.05% |
100,00% |
Dont 61 Caisses Locales |
3 816 144 |
47.05% |
100,00% |
Dont 15 administrateurs de la Caisse Régionale |
51 |
0,00% |
0,00% |
Dont Crédit Agricole S.A. |
1 |
0,00% |
0,00% |
Dont Sacam Mutualisation |
1 |
0,00% |
0,00% |
Dont Autres |
‐ |
0,00% |
0,00% |
Total |
8 110 710 |
100,00% |
100,00% |
La valeur nominale des titres est de 3.82 euros
et le montant total du capital est de 30 983 milliers
d’euros.
A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre
actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5 %
ou plus du capital ou des droits de vote.
Dividendes
Au titre de l’exercice 2023, l’Assemblée
générale du 28 mars 2024 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Loire Haute-Loire a approuvé le versement d’un dividende net par
CCI et CCA et d’un intérêt aux parts sociales de :
Année de rattachement
|
Par CCI |
Par CCA |
Par part sociale |
Montant Net |
Montant Net |
Montant Net |
2019 |
2,93 |
2.93 |
0.11 |
2020 |
2,70 |
2,70 |
0,09 |
2021 |
3,00 |
3,00 |
0,09 |
2022 |
3,00 |
3,00 |
0,10 |
2023 |
2,76 |
2,76 |
0,15 |
Dividendes payés au cours de la
période
Les montants relatifs aux dividendes figurent
dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à
16 630 milliers d’euros en 2024 contre 15 343 milliers d’euros
en 2023.
3.9. Engagements
de financement et de garantie et autres garanties
Engagements donnés et
reçus
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Engagements donnés |
808 725 |
882 221 |
Engagements de financement |
564 909 |
627 693 |
Engagements en faveur des établissements de crédit |
‐ |
‐ |
Engagements en faveur de la clientèle |
564 909 |
627 693 |
Engagements de garantie |
243 816 |
254 528 |
Engagements d'ordre des établissements de crédit |
1 528 |
11 897 |
Engagements d'ordre de la clientèle |
242 288 |
242 631 |
Engagements sur titres |
‐ |
‐ |
Titres à livrer |
‐ |
‐ |
|
|
|
Engagements reçus |
4 144 641 |
4 149 623 |
Engagements de financement |
16 010 |
12 010 |
Engagements reçus des établissements de crédit |
16 010 |
12 010 |
Engagements reçus de la clientèle |
‐ |
‐ |
Engagements de garantie |
4 128 631 |
4 137 613 |
Engagements reçus des établissements de crédit |
296 110 |
292 832 |
Engagements reçus de la clientèle |
3 832 521 |
3 844 781 |
Engagements sur titres |
‐ |
‐ |
Titres à recevoir |
‐ |
‐ |
Instruments financiers remis et
reçus en garantie
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
31/12/2023 |
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie
(dont actifs transférés) |
|
|
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de
refinancement (Banque de France, CRH …) |
4 038 434 |
4 092 119 |
Titres prêtés |
‐ |
‐ |
Dépôts de garantie sur opérations de marché |
‐ |
‐ |
Autres dépôts de garantie |
‐ |
‐ |
Titres et valeurs donnés en pension |
29 974 |
‐ |
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en
garantie |
4 068 408 |
4 092 119 |
Valeur comptable des actifs financiers reçus en
garantie |
|
‐ |
Autres dépôts de garantie |
‐ |
‐ |
Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés |
|
‐ |
Titres empruntés |
‐ |
‐ |
Titres et valeurs reçus en pension |
67 213 |
35 462 |
Titres vendus à découvert |
‐ |
‐ |
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés |
67 213 |
35 462 |
Au 30 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Loire Haute-Loire n’a pas utilisé les titres souscrits
auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de
refinancement.
Créances apportées en
garantie
Au cours du premier semestre 2024, la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 4 038 433
milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la
participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de
refinancement, contre 4 092 119 milliers d’euros au 31
décembre 2023. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages
associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Loire Haute-Loire a apporté :
- 1 342 951 milliers d’euros de
créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de
refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre
1 461 205 milliers d’euros au 31 décembre
2023 ;
- 131 161 milliers d’euros de
créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du
refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de
l'Habitat), contre 120 589 milliers d’euros au 31 décembre
2023 ;
- 2 564 321 milliers
d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres
partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de
refinancement, contre 2 510 326 milliers d'euros au 31
décembre 2023.
3.10. Reclassement d’instruments
financiers
Principes retenus par le groupe
Crédit Agricole
Les reclassements ne sont effectués que dans des
circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction
générale la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à
la suite de changements internes ou externes : changements
importants par rapport à l’activité de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Reclassements effectués par la
Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire
Haute-Loire
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire n’a pas opéré en 2024 de reclassement au titre du
paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.
3.11. Juste
valeur des instruments financiers et informations
diverses
3.11.32. Informations sur les
instruments financiers évalués à la juste valeur
Répartition des instruments financiers à la juste
valeur par modèle de valorisation
Les montants présentés incluent les créances et
dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
Actifs financiers valorisés à la
juste valeur
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau
2 |
Valorisation fondée sur des données non observables :
Niveau 3 |
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction |
10 459 |
‐ |
10 459 |
‐ |
Créances sur les établissements de crédit |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Créances sur la clientèle |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Titres reçus en pension livrée |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Valeurs reçues en pension |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Titres détenus à des fins de transaction |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Instruments dérivés |
10 459 |
‐ |
10 459 |
‐ |
Autres actifs financiers à la juste valeur par
résultat |
169 959 |
42 728 |
56 663 |
70 568 |
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par
résultat |
8 113 |
‐ |
‐ |
8 113 |
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères
SPPI |
161 846 |
42 728 |
56 663 |
62 455 |
Créances sur les établissements de crédit |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Créances sur la clientèle |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Titres de dettes |
161 846 |
42 728 |
56 663 |
62 455 |
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par
nature |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Actifs représentatifs de contrats en unités de
compte |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur
option |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Créances sur les établissements de crédit |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Créances sur la clientèle |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Titres à la juste valeur par résultat sur option |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres |
1 180 520 |
‐ |
1 146 760 |
33 760 |
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres
non recyclables |
1 180 302 |
‐ |
1 146 760 |
33 542 |
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
recyclables |
218 |
‐ |
‐ |
218 |
Instruments dérivés de couverture |
56 071 |
‐ |
56 071 |
‐ |
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE
VALEUR |
1 417 009 |
42 728 |
1 269 953 |
104 328 |
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
pour des instruments identiques |
|
|
‐ |
‐ |
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables |
|
‐ |
|
‐ |
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données
non observables |
|
‐ |
‐ |
|
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX |
|
‐ |
‐ |
‐ |
(en milliers d'euros) |
31/12/2023 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau
2 |
Valorisation fondée sur des données non observables :
Niveau 3 |
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction |
7 671 |
‐ |
7 671 |
‐ |
Créances sur les établissements de crédit |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Créances sur la clientèle |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Titres reçus en pension livrée |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Valeurs reçues en pension |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Titres détenus à des fins de transaction |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Instruments dérivés |
7 671 |
‐ |
7 671 |
‐ |
Autres actifs financiers à la juste valeur par
résultat |
138 930 |
44 459 |
23 460 |
71 011 |
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par
résultat |
19 884 |
‐ |
18 893 |
991 |
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères
SPPI |
119 046 |
44 459 |
4 567 |
70 020 |
Créances sur les établissements de crédit |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Créances sur la clientèle |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Titres de dettes |
119 046 |
44 459 |
4 567 |
70 020 |
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par
nature |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Actifs représentatifs de contrats en unités de
compte |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur
option |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Créances sur les établissements de crédit |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Créances sur la clientèle |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Titres à la juste valeur par résultat sur option |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres |
1 115 383 |
‐ |
1 081 269 |
34 114 |
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres
non recyclables |
1 115 165 |
‐ |
1 081 269 |
33 896 |
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
recyclables |
218 |
‐ |
‐ |
218 |
Instruments dérivés de couverture |
49 745 |
‐ |
49 745 |
‐ |
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE
VALEUR |
1 311 729 |
44 459 |
1 162 145 |
105 125 |
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
pour des instruments identiques |
|
|
‐ |
‐ |
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables |
|
‐ |
|
7 534 |
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données
non observables |
|
‐ |
‐ |
|
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX |
|
‐ |
‐ |
7 534 |
Passifs financiers valorisés à la juste
valeur
(en milliers d'euros) |
30/06/2024 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau
2 |
Valorisation fondée sur des données non observables :
Niveau 3 |
Passifs financiers détenus à des fins de
transaction |
10 502 |
‐ |
10 502 |
‐ |
Titres vendus à découvert |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Titres donnés en pension livrée |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dettes représentées par un titre |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dettes envers les établissements de crédit |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dettes envers la clientèle |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Instruments dérivés |
10 502 |
‐ |
10 502 |
‐ |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
option |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Instruments dérivés de couverture |
15 994 |
‐ |
15 994 |
‐ |
Total Passifs financiers valorisés à la juste
valeur |
26 496 |
‐ |
26 496 |
‐ |
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
pour des instruments identiques |
|
|
‐ |
‐ |
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables |
|
‐ |
|
‐ |
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données
non observables |
|
‐ |
‐ |
|
Total des transferts vers chacun des niveaux |
|
‐ |
‐ |
‐ |
(en milliers d'euros) |
31/12/2023 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau
2 |
Valorisation fondée sur des données non observables :
Niveau 3 |
Passifs financiers détenus à des fins de
transaction |
7 675 |
‐ |
7 675 |
‐ |
Titres vendus à découvert |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Titres donnés en pension livrée |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dettes représentées par un titre |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dettes envers les établissements de crédit |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dettes envers la clientèle |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Instruments dérivés |
7 675 |
‐ |
7 675 |
‐ |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
option |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Instruments dérivés de couverture |
32 001 |
‐ |
32 001 |
‐ |
Total Passifs financiers valorisés à la juste
valeur |
39 676 |
‐ |
39 676 |
‐ |
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
pour des instruments identiques |
|
|
‐ |
‐ |
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables |
|
‐ |
|
‐ |
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données
non observables |
|
‐ |
‐ |
|
Total des transferts vers chacun des niveaux |
|
‐ |
‐ |
‐ |
Changements de modèles de
valorisation
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire n’a réalisé aucun changement de modèle de valorisation
sur le 1er semestre 2024.
3.11.33. Variation du solde des
instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau
3
Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le
niveau 3
Tableau 1 sur 3 |
Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon
le niveau 3
|
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction |
(en milliers d'euros) |
Créances sur les établissements de crédit |
Créances sur la clientèle |
Titres reçus en pension livrée |
Valeurs reçues en pension |
Titres détenus à des fins de transaction |
Instruments dérivés |
Solde de clôture (31/12/2023) |
105 125 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Gains /pertes de la période (1) |
(424) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Comptabilisés en résultat |
(70) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Comptabilisés en capitaux propres |
(354) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Achats de la période |
6 456 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Ventes de la période |
(6 829) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Emissions de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dénouements de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Reclassements de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Variations liées au périmètre de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Transferts |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Transferts vers niveau 3 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Transferts hors niveau 3 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Solde de clôture (30/06/2024) |
104 328 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Tableau 2 sur 3
|
|
Autres actifs financiers à la juste valeur par
résultat |
|
|
|
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par
résultat |
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères
SPPI |
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur
option |
(en milliers d'euros) |
Actions et autres titres à revenu variable et titres de
participation non consolidés |
Créances sur les établissements de crédit |
Créances sur la clientèle |
Titres de dettes |
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat
par nature |
Actifs représentatifs de contrats en unités de
compte |
Créances sur les établissements de crédit |
Créances sur la clientèle |
Titres à la juste valeur par résultat sur
option |
Solde de clôture (31/12/2023) |
991 |
‐ |
‐ |
70 020 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Gains /pertes de la période (1) |
670 |
‐ |
‐ |
(740) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Comptabilisés en résultat |
670 |
‐ |
‐ |
(740) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Comptabilisés en capitaux propres |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Achats de la période |
6 452 |
‐ |
‐ |
4 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Ventes de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
(6 829) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Emissions de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dénouements de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Reclassements de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Variations liées au périmètre de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Transferts |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Transferts vers niveau 3 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Transferts hors niveau 3 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Solde de clôture (30/06/2024) |
8 113 |
‐ |
‐ |
62 455 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Tableau 3 sur 3 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres |
Instruments dérivés de couverture
|
(en milliers d'euros) |
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
valeur par capitaux propres non recyclables |
Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur
par capitaux propres recyclables |
Solde de clôture (31/12/2023) |
33 896 |
‐ |
‐ |
Gains /pertes de la période (1) |
(354) |
‐ |
‐ |
Comptabilisés en résultat |
‐ |
‐ |
‐ |
Comptabilisés en capitaux propres |
(354) |
‐ |
‐ |
Achats de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
Ventes de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
Emissions de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
Dénouements de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
Reclassements de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
Variations liées au périmètre de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
Transferts |
‐ |
‐ |
‐ |
Transferts vers niveau 3 |
‐ |
‐ |
‐ |
Transferts hors niveau 3 |
‐ |
‐ |
‐ |
Solde de clôture (30/06/2024) |
33 542 |
218 |
‐ |
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des
actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants
suivants : |
Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau
3 détenus au bilan en date de clôture |
(495) |
Comptabilisés en résultat |
(141) |
Comptabilisés en capitaux propres |
(354) |
|
|
Passifs financiers valorisés à la juste
valeur selon le niveau 3
(en milliers d'euros)
|
Total
|
Passifs financiers détenus à des fins de
transaction |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
option
|
Instruments dérivés de couverture
|
Titres vendus à découvert |
Titres donnés en pension livrée |
Dettes représentées par un titre |
Dettes envers les établissements de crédit |
Dettes envers la clientèle |
Instruments dérivés |
Solde de clôture (31/12/2023) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Gains /pertes de la période (1) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Comptabilisés en résultat |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Comptabilisés en capitaux propres |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Achats de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Ventes de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Emissions de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Dénouements de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Reclassements de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Variations liées au périmètre de la période |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Transferts |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Transferts vers niveau 3 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Transferts hors niveau 3 |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
Solde de clôture (30/06/2024) |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
‐ |
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des
passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants
suivants : |
Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau
3 détenus au bilan en date de clôture |
‐ |
Comptabilisés en résultat |
‐ |
Comptabilisés en capitaux propres |
‐ |
Les gains et pertes comptabilisés en résultat
liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction
et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments
dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes
comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste
valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes
nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
propres".
3.11.34. Juste
valeur des titres de dettes comptabilisés au coût
amorti
Pour être comptabilisés au coût amorti à l'actif du bilan, les
instruments de dette doivent répondre cumulativement à deux
critères :
Être gérés dans un portefeuille dont la gestion
a pour objectif la collecte des flux de trésorerie contractuels sur
la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement
encadrées et limitées ;
Donner droit seulement au remboursement du
principal et aux versements reflétant la valeur temps de l'argent,
le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et
risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge
raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable (test
"Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI").
Les valeurs comptables de ces instruments
financiers incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour
les actifs, nets de dépréciation. Par ailleurs, leur valeur
comptable inclut la juste valeur de la portion couverte des
éléments micro-couverts en couverture de juste valeur. En revanche,
la valeur comptable des éléments présentés n'inclut pas l'écart de
réévaluation des portefeuilles couverts en taux.
Compte tenu du modèle de gestion consistant à
collecter les flux de trésorerie des instruments financiers du
portefeuille auquel il appartient, ces instruments financiers ne
sont pas gérés en fonction de l'évolution de leur juste valeur et
la performance de ces actifs est appréciée sur la base des flux de
trésorerie contractuels perçus sur la durée de vie de
l'instrument.
L'estimation de la juste valeur indicative des
instruments comptabilisés au coût amorti est sujette à
l'utilisation de modèles de valorisation, notamment les prêts et
créances vis-à-vis de la clientèle et plus particulièrement ceux
dont la valorisation est fondée sur des données non observables de
niveau 3.
La valeur comptable des titres de dettes au 30
juin 2024 s'élève à 601 296 milliers d'euros. Leur valeur de marché
s'élève à 577 143 milliers d'euros, soit une moins-value
latente de 24 153 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2023, la valeur comptable et la valeur de marché de
ces instruments s'élevaient respectivement à 570 705 et
561 579 milliers d'euros, soit une moins-value latente de
9 126 milliers d'euros.
3.12. Parties
liées
Relations entre la Caisse Régionale et les Caisses
Locales
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire compte 61 Caisses Locales. Les Caisses Locales
détiennent 3 816 144 parts sociales et
1 263 636 CCA de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire.
Au 30 juin 2024, l’encours des comptes courants
bloqués est de 240 342 milliers d’euros.
Filiales de la Caisse
Régionale
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire
Haute-Loire est :
- L’actionnaire majoritaire, à
hauteur de 99.99 % de la SA COFAM, société holding des SAS LOCAM,
SIRCAM et ONLIZ,
- L’associée principale à hauteur de
99.98 % de la SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, société
détenant et assurant la gestion d’une partie des immeubles
d’exploitation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire,
- L’actionnaire majoritaire de la
société SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE à hauteur
de 99,9%, filiale exerçant une activité de régie immobilière,
- L’actionnaire unique de la SAS LHL
IMMOBILIER,
- L’actionnaire unique de la SAS
CALHL CAPITAL EXPANSION,
- L’actionnaire unique de la SAS
CALHL CAPITAL INNOVATION,
- L’actionnaire unique de la SAS LE
VILLAGE BY CA LHL,
- L’actionnaire unique de la SAS CA
LHL ENERGIES,
- L’actionnaire majoritaire à hauteur
de 66.66 % de la SA DEFITECH.
Pour la détermination d’une relation entre
parties liées, il faut tenir compte de toute situation ayant existé
au cours de l’exercice, même si elle ne s’applique plus à la date
de clôture.
Sont décrites ci-après les
transactions conclues avec les parties liées au cours du premier
semestre 2024 :
La Caisse de Crédit Agricole Loire Haute-Loire entretient des
relations contractuelles avec l’ensemble de ses filiales mais n'a
conclu aucune transaction significative au-cours du 1er semestre
2024.
3.13. Evénements
postérieurs au 30 juin 2024
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas
détecté d’événement significatif postérieur au 30 juin 2024.
4. Attestation du
responsable de l’information financière
ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE
SEMESTRIELLE
5.
Rapport des commissaires aux comptes sur l’information
financière semestrielle 2024
(Période du 1er janvier au 30 juin 2024)
6. Glossaire
Acronymes
ABE
Autorité bancaire européenne ou European Banking
Authority (EBA)
ACPR
Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution
ALM Asset and Liability Management –
gestion actif-passif
La gestion actif-passif consiste à gérer les
risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la
politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale
de la banque et /ou sa rentabilité future
AMF
Autorité des marchés financiers
ANC Actif net comptable
L’actif net comptable correspond aux capitaux
propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des
émissions AT1, des réserves latentes AFS et du projet de
distribution de dividende sur le résultat annuel.
ANPA Actif net par action / ANTPA actif net
tangible par action
L’actif net par action est une des méthodes de
calcul pour évaluer une action. Il correspond aux capitaux propres
part du Groupe ajusté des AT1 rapportés au nombre d’actions en
circulation en fin de période hors titres d’autocontrôle.
L’actif net tangible par action correspond aux
capitaux propres tangibles part du Groupe ajusté des AT1,
c’est-à-dire retraités des actifs incorporels et écarts
d’acquisition, rapportés au nombre d’actions en circulation en fin
de période hors titres d’autocontrôle.
AT1 Additionnal Tier 1
Les fonds propres additionnels de catégorie 1
(Additionnal Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent
aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation
ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à u, mécanisme
d’absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un
certain seuil, fixé dans leur prospectus d’émission.
BCE
Banque centrale européenne
BNPA (Bénéfice net par action)
C’est le bénéfice net de l’entreprise, rapporté
au nombre moyen d’actions en circulation hors titres
d’autocontrôle. Il indique la part de bénéfice qui revient à chaque
action (et non pas la part du bénéfice distribué à chaque
actionnaire qui est le dividende). Il peut diminuer, à bénéfice
total inchangé, si le nombre d’actions augmente (voir dilution)
CCA Certificat coopératif d’associé
Ce sont des titres non cotés en bourse,
négociables de gré à gré qui ne peuvent pas être émis que par des
sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les
Sociétaires de la Caisse Régionale émettrice et des Caisses locales
affilés. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à
l’actif net et à la perception d’un dividende.
CCI Certificat coopératif d’investissement
Les CCI sont des titres sans droit de vote,
cotées en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés
coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à
la perception d’un dividende.
ESG
Environnement, Social, Gouverance,
ETI
Entreprise de taille intermédiare
IFRS
International Financial Reporting Standards (Normes internationales
d’information financière)
PME
Petite et moyenne entreprise
RSE
Responsabilité sociale (ou sociétale) d’entreprise
SREP
Superviosory Review and Evaluation Process
TPE
Très petites entreprises
Termes
Actifs grevés
Les actifs grevés sont ceux qui sont immobilisés
comme garantie, sûreté ou rehaussement de crédit pour une
transaction, quelle qu’elle soit.
Agence de notation
Organisme spécialisé dans l’évaluation de la
solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur
capacité à honorer leurs engagements (remboursements du capital et
des intérêts dans la période contractuelle)
Appétit (appétence) au risque
L’appétit au risque correspond au niveau de
risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre
au regard de ses objectifs stratégiques. Il s’exprime aussi bien au
travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice
d’appétit au risque constitue un des outils de pilotage stratégique
à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.
Autocontrôle
Part détenue par une société dans son propre
capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit
de vote et n’entrant pas dans le calcul du BNPA puisqu’elles ne
reçoivent pas de dividendes et n’ont pas droit aux réserves.
Bâle 3
Nouvelle évolution des standards prudentiels
bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en
renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que
les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre
des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité
(ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la
procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui
varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent des
exigences relatives aux établissements considérés comme
systémiques. Dans l’Union européenne, ces standards prudentiels ont
été mis en œuvre via la directive 2013/36UE (CRD4 – Capital
Requirement Directive) et le règlement (UE) n°575/2013 (CRR-
Capital Requirement Régulation)
2 Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à
la clientèle à une variation des taux de marché.
3 Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse
en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir+/-200pb
en zone euro et pour l’analyse en marge nette d’intérêts à un choc
uniforme de +/-50pb
4 Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds
propres et des immobilisations est exclue
2 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du
Code monétaire et financier.
3 Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et
financier.
Caisse Regionale De Cred... (LSE:0ITP)
Historical Stock Chart
From Nov 2024 to Dec 2024
Caisse Regionale De Cred... (LSE:0ITP)
Historical Stock Chart
From Dec 2023 to Dec 2024