TD Toronto Dominion Bank

Communiqué de presse sur les résultats • Trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2024

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de (0,14) $, par rapport à 1,53 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 2,05 $, par rapport à 1,95 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint (181) millions de dollars, comparativement à 2 881 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 3 646 millions de dollars, comparativement à 3 649 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE, période de neuf mois close le 31 juillet 2024 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 2,76 $, par rapport à 4,04 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 6,09 $, par rapport à 6,09 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 5 207 millions de dollars, comparativement à 7 768 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 11 072 millions de dollars, comparativement à 11 510 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU TROISIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le troisième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

• Amortissement des immobilisations incorporelles acquises de 64 millions de dollars (56 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action), comparativement à 88 millions de dollars (75 millions de dollars après impôt ou 4 cents par action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab de 21 millions de dollars (18 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action), par rapport à 54 millions de dollars (44 millions de dollars après impôt ou 2 cents par action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges de restructuration de 110 millions de dollars (81 millions de dollars après impôt ou 5 cents par action).
• Charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de Cowen de 78 millions de dollars (60 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action), comparativement à 143 millions de dollars (105 millions de dollars après impôt ou 6 cents par action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
• Incidence de l'abandon de la stratégie de couverture des fonds propres liée à la transaction d'acquisition de First Horizon Corporation (FHN) de 62 millions de dollars (46 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action), comparativement à 177 millions de dollars (134 millions de dollars après impôt ou 8 cents par action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
• Provision relative aux enquêtes sur le programme de LCBA de la Banque de 3 566 millions de dollars (3 566 millions de dollars après impôt ou 2,04 $ par action).

TORONTO, le 22 août 2024 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre clos le 31 juillet 2024. Le résultat net comme présenté correspond à une perte de 181 millions de dollars, par rapport à un résultat net comme présenté de 2 881 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent, et le résultat net rajusté s'est élevé à 3,6 milliards de dollars, demeurant relativement stable.

Les résultats comme présentés de la Banque tiennent compte de l'incidence de la provision relative aux enquêtes sur le programme de lutte contre le blanchiment d'argent (LCBA) de la Banque de 2 600 millions de dollars américains qui, combinée avec la provision qui a été constituée au dernier trimestre relativement à cette affaire, reflète les estimations actuelles de la Banque concernant le montant total des amendes liées à cette affaire.

« La TD a généré des produits et un résultat net records dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, une progression continue de ses résultats d'exploitation aux États-Unis et de solides résultats dans l'ensemble de ses activités axées sur les marchés, a déclaré Bharat Masrani, président et chef de la direction, Groupe Banque TD. Nous avons poursuivi l'investissement dans de nouvelles capacités novatrices et élargi notre offre de produits afin de mieux servir nos clients. »

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a généré un résultat net et des produits records soutenus par la croissance des volumes et un excellent levier d'exploitation
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada s'est établi à 1 872 millions de dollars, en hausse de 13 % par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par la hausse des charges autres que d'intérêts et l'augmentation de la provision pour pertes sur créances. Le secteur a généré des produits records de 5 003 millions de dollars, en hausse de 9 %, reflétant essentiellement la croissance des volumes et l'accroissement de la marge.

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a renforcé sa position de chef de file au chapitre des activités de dépôts, ayant connu un autre excellent trimestre en matière d'ouvertures de compte. La TD a continué de prendre de l'expansion dans son segment des cartes de crédit, qui se situe en tête de marché, en atteignant un nouveau jalon avec plus de 8 millions de clients actifs du service, et a gagné des parts de marché dans le segment des prêts garantis par des biens immobiliers tout en soutenant sa clientèle en hausse. Au cours du trimestre considéré, la TD a ajouté de la valeur pour la clientèle que sont les nouveaux Canadiens, notamment en leur proposant de nouvelles offres auprès de Placements directs TD et pour la carte Visa TD Remises. La Banque a également bonifié son offre de Ligne de crédit étudiant TD, en soutenant la prochaine génération de médecins, de dentistes et de vétérinaires au Canada. De plus, les Services bancaires commerciaux ont lancé Partenaires d'innovation TD, une plateforme de solutions de financement et de services bancaires complets pour les entreprises technologiques et d'innovation.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont continué sur leur élan malgré un contexte difficile
La perte nette comme présentée du secteur Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevée à 2 275 millions de dollars (1 658 millions de dollars américains), par rapport à un résultat net comme présenté de 1 305 millions de dollars (977 millions de dollars américains) au troisième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net s'est élevé à 1 291 millions de dollars (942 millions de dollars américains), en baisse de 77 millions de dollars (83 millions de dollars américains). Le résultat net comme présenté de la participation de la Banque dans The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») pour le trimestre a été de 178 millions de dollars (129 millions de dollars américains), une diminution de 13 millions de dollars (13 millions de dollars américains).

Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans Schwab, ont présenté une perte nette de 2 453 millions de dollars (1 787 millions de dollars américains), par rapport à un résultat net comme présenté de 1 114 millions de dollars (835 millions de dollars américains) au troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement l'incidence de la provision relative aux enquêtes sur le programme de LCBA de la Banque. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 1 113 millions de dollars, en baisse de 64 millions de dollars par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par la hausse des produits. En dollars américains, le résultat net rajusté s'est établi à 813 millions de dollars américains, en baisse de 70 millions de dollars américains, reflétant l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la baisse des produits. 

Au cours du trimestre, les Services bancaires de détail aux États-Unis ont continué de connaître une forte progression des résultats d'exploitation grâce à une stabilité des dépôts, compte non tenu des dépôts des comptes de passage de Schwab, et à une croissance des prêts d'un exercice à l'autre supérieure à celle des homologues. Les soldes des prêts et les commissions sur prêts au sein des Services bancaires commerciaux pour le marché intermédiaire ont augmenté respectivement de 18 % et 9 % d'un exercice à l'autre. De plus, TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD a été classée au premier rang parmi les banques nationales selon l'enquête de 2024 de J.D. Power sur la satisfaction à l'égard des services bancaires en ligne aux États-Unis[1], reflet des investissements dans les services bancaires numériques et de l'amélioration continue de l'expérience client. Pour une cinquième année de suite, Financement auto TD a été classé au premier rang pour la satisfaction des concessionnaires dans le segment national des prêteurs non exclusifs selon l'enquête de 2024 de J.D. Power sur la satisfaction des concessionnaires en matière de financement aux États-Unis².

Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a généré des produits records, le résultat net reflétant l'incidence des événements météorologiques violents
Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance qui s'est établi à 430 millions de dollars est resté relativement stable par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. Stimulé par de solides données fondamentales, le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a généré des produits records de 3 349 millions de dollars, reflétant la hausse des primes d'assurances, la croissance des actifs, la hausse des marges sur les dépôts et l'augmentation des transactions quotidiennes effectuées auprès de Placements directs. TD Assurance a dû composer avec une hausse des coûts des demandes d'indemnisation sous l'effet des événements météorologiques violents survenus dans la région du Grand Toronto et des feux de forêt en Alberta, en plus de l'accroissement de la gravité des sinistres.

Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a continué d'investir dans la mise en œuvre d'innovations centrées sur le client au cours du trimestre. Placements directs TD a été la première maison de courtage détenue par une banque au Canada à lancer des services de négociation de fractions d'action, permettant aux investisseurs d'acheter et de vendre des fractions d'action et des fonds négociés en bourse. TD Assurance a aidé les clients et les collectivités dans leurs moments les plus difficiles en fournissant des conseils et de l'aide aux personnes touchées par des événements météorologiques violents au cours du trimestre.

Le secteur Services bancaires de gros a poursuivi sa croissance, générant une hausse des produits grâce à des capacités élargies et plus solides
Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 317 millions de dollars, une hausse de 45 millions de dollars par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement une hausse des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts. Sur une base rajustée, le résultat net, qui s'est établi à 377 millions de dollars, est resté stable par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les produits pour le trimestre se sont établis à 1 795 millions de dollars, en hausse de 227 millions de dollars, ou 14 %, en regard de ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant des augmentations des produits liés aux activités de négociation, des produits tirés des prêts, des honoraires de services-conseils et des honoraires de prise ferme.

Au cours du trimestre, les activités de services bancaires et axées sur les marchés du secteur Services bancaires de gros ont continué de prendre de l'ampleur. En juin, des collègues de Valeurs Mobilières TD en Amérique du Nord ont participé à la campagne annuelle Underwriting Hope de Valeurs Mobilières TD, qui a permis de recueillir plus de 2,1 millions de dollars en soutien à des organismes de bienfaisance pour les enfants et les jeunes. 

Mise à jour sur le redressement du programme de LCBA de la TD
La TD entreprend le redressement de son programme de LCBA aux États-Unis. À cette fin, la Banque fait des investissements dans son infrastructure de risque et de contrôle, ce qui comprend l'intégration de dirigeants possédant une expertise spécialisée, appuyés par des ressources accrues en personnel, la mise en œuvre, à l'échelle des fonctions de l'entreprise, de nouvelles procédures de prévention, de détection et de signalement des activités douteuses, et l'investissement dans les données et les technologies, la formation et la conception de processus pour améliorer les capacités de surveillance des transactions et d'analyse des données.

Fonds propres
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD a été de 12,8 %.

Conclusion
« Pour l'avenir, la vigueur de la TD la place en bonne position pour composer avec la conjoncture macroéconomique, investir dans le redressement du programme de LCBA et dans l'entreprise, et continuer d'approfondir les relations avec ses quelque 28 millions de clients, a ajouté M. Masrani. Je tiens à remercier les banquiers de la TD à l'échelle mondiale de leur travail acharné et de leur engagement envers la Banque et les gens qu'elle sert. »

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la section « Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs » à la page 3.

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE  

a) Enquêtes sur le programme de LCBA de la Banque
La Banque s'emploie toujours activement à atteindre une résolution globale des enquêtes civiles et criminelles liées à son programme de LCBA et de conformité à la Bank Secrecy Act aux États-Unis (le « programme de LCBA »), menées par les organismes de réglementation prudentielle américains, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et le département de la Justice des États-Unis. Pour de plus amples renseignements sur ces affaires, notamment les provisions comptabilisées relativement à ces enquêtes, se reporter à la note 19 des états financiers consolidés intermédiaires du troisième trimestre de 2024 de la Banque.

Comme il a été présenté précédemment, la Banque entreprend le redressement de son programme de LCBA. Cette initiative, déployée à l'échelle des fonctions de l'entreprise, touche l'ensemble des secteurs d'exploitation et des fonctions de contrôle et constitue une priorité pour la Banque. À cette fin, la Banque fait des investissements dans son infrastructure de risque et de contrôle, ce qui comprend : i) l'intégration de dirigeants possédant une expertise spécialisée, appuyés par des ressources accrues en personnel; ii) la mise en œuvre, à l'échelle des fonctions de l'entreprise, de nouvelles procédures de prévention, de détection et de signalement des activités douteuses; iii) l'investissement dans la formation et la conception de processus; et iv) l'investissement dans les données et les technologies pour améliorer les capacités de surveillance des transactions et d'analyse des données. La Banque a mis en place une infrastructure de gestion de programme spécialisée afin de surveiller l'exécution du programme de redressement. Les travaux, qui devraient s'étendre sur plusieurs années et nécessiter des investissements supplémentaires, sont supervisés par un comité provisoire de LCBA et de conformité à la Bank Secrecy Act du conseil d'administration des filiales aux États-Unis.

b) Charges de restructuration
Au troisième trimestre de 2024, la Banque a continué de prendre certaines mesures afin de réduire les coûts et d'atteindre une plus grande efficience. Dans le cadre de ces mesures, la Banque a engagé des charges de restructuration respectivement de 110 millions de dollars et 566 millions de dollars pour les trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2024, qui sont principalement liées aux indemnités de départ et à d'autres charges du personnel et aux initiatives d'optimisation des biens immobiliers. Le programme de restructuration est terminé.

c) Cotisation spéciale de la Federal Deposit Insurance Corporation
Le 16 novembre 2023, la FDIC a annoncé la version définitive d'une réglementation établissant une cotisation spéciale visant à recouvrer les pertes subies par le Deposit Insurance Fund en raison de la protection des déposants non assurés dans le cadre des faillites bancaires survenues aux États-Unis au printemps de 2023. La cotisation spéciale de la FDIC a entraîné la comptabilisation d'un montant de 411 millions de dollars (300 millions de dollars américains) avant impôts dans les charges autres que d'intérêts au premier trimestre de l'exercice 2024 de la Banque.

Le 23 février 2024, la FDIC a avisé toutes les institutions assujetties à la cotisation spéciale que le total des pertes qu'elle avait estimé avait augmenté par rapport au montant communiqué dans la version définitive de la réglementation en novembre 2023. Par conséquent, la Banque a comptabilisé au deuxième trimestre de son exercice 2024 une charge additionnelle pour la cotisation spéciale de la FDIC de 103 millions de dollars (75 millions de dollars américains). Le montant final de la cotisation spéciale peut être mis à jour à mesure que la FDIC détermine les pertes réelles subies par le Deposit Insurance Fund.

d) Vente des actions ordinaires de Schwab
Le 21 août 2024, la Banque a annoncé qu'elle a vendu 40,5 millions d'actions ordinaires de Schwab. Le produit de la vente des actions s'établit à environ 3,4 milliards de dollars (2,5 milliards de dollars américains). La vente réduit la participation de la Banque dans Schwab, qui passe de 12,3 % à 10,1 %. La Banque devrait comptabiliser un montant d'environ 1,0 milliard de dollars (0,7 milliard de dollars américains) dans les autres produits (déduction faite de la perte de 0,5 milliard de dollars (0,4 milliard de dollars américains) reclassée du cumul des autres éléments du résultat global dans le résultat) au quatrième trimestre de l'exercice 2024.

NOTRE RENDEMENT

PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE
La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ».

Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières
En plus des résultats comme présentés, la Banque présente également certaines mesures financières, notamment des mesures financières non conformes aux PCGR qui sont historiques, des ratios non conformes aux PCGR, des mesures financières supplémentaires et des mesures de gestion du capital, pour évaluer ses résultats. Les mesures financières non conformes aux PCGR, telles que les résultats « rajustés », sont utilisées afin d'évaluer les secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent; ces éléments sont présentés dans le tableau 3. Les ratios non conformes aux PCGR sont des ratios dont une ou plusieurs des composantes sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Les exemples de ratios non conformes aux PCGR comprennent le résultat de base par action rajusté et le résultat dilué par action rajusté, le ratio de versement de dividendes rajusté, le ratio d'efficience rajusté, compte tenu des charges afférentes aux activités d'assurance et le taux d'imposition effectif rajusté. La Banque croit que les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les mesures financières supplémentaires servent à décrire la performance et la situation financières de la Banque, et les mesures de gestion du capital servent à décrire la situation des fonds propres de la Banque, et elles sont toutes deux expliquées là où elles apparaissent pour la première fois dans le présent document.

Cartes stratégiques aux États-Unis
Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé intermédiaire de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.

Participation dans The Charles Schwab Corporation et convention sur les CDA
Le 6 octobre 2020, la Banque a acquis une participation d'environ 13,5 % dans The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») après la clôture de l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade Holding Corporation (« TD Ameritrade »), dont la Banque est un actionnaire important (la « transaction avec Schwab »). Le 1^er août 2022, la Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de Schwab, ce qui a réduit la participation de la Banque dans Schwab à environ 12,0 %.

La Banque comptabilise sa participation dans Schwab selon la méthode de la mise en équivalence. Le secteur Services de détail aux États-Unis comprend la quote-part de la Banque du résultat net de sa participation dans Schwab. Le résultat net du secteur Siège social comprend les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab ainsi que la quote-part de la Banque des charges de restructuration et autres charges engagées par Schwab. La quote-part de la Banque du résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 7 des états financiers consolidés intermédiaires du troisième trimestre de 2024 de la Banque.

Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab de 2019 »), dont la date d'échéance initiale était le 1^er juillet 2031. En vertu de la convention sur les CDA avec Schwab de 2019, à partir du 1^er juillet 2021, Schwab avait l'option de réduire les dépôts d'un montant maximal de 10 milliards de dollars américains par an (sous réserve de certaines limites et de certains ajustements), jusqu'à un plancher de 50 milliards de dollars américains. De plus, Schwab a demandé à bénéficier d'une plus grande souplesse opérationnelle de sorte que les soldes des comptes de dépôt de passage puissent fluctuer au fil du temps, selon certaines conditions et sous réserve de certaines limites.

Le 4 mai 2023, la Banque et Schwab ont conclu une convention révisée sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab de 2023 »), laquelle remplace la convention sur les CDA avec Schwab de 2019. Selon la convention sur les CDA avec Schwab de 2023, la Banque continue de mettre des comptes de dépôt de passage à la disposition des clients de Schwab. Schwab désigne une tranche des dépôts auprès de la Banque comme des obligations à taux fixe. La tranche restante des dépôts en sus des obligations à taux fixe est désignée comme des obligations à taux variable. Par rapport à la convention sur les CDA avec Schwab de 2019, la convention sur les CDA avec Schwab de 2023 prolonge la date d'expiration initiale de trois ans, jusqu'au 1^er juillet 2034, et prévoit des soldes de dépôts moins élevés au cours des six premières années et des soldes plus élevés pour les dernières années. Plus précisément, jusqu'en septembre 2025, le montant total des obligations à taux fixe servira de niveau plancher. Par la suite, le niveau plancher sera établi à 60 milliards de dollars américains. De plus, Schwab a l'option de racheter jusqu'à 6,8 milliards de dollars (5 milliards de dollars américains) d'obligations à taux fixe en versant à la Banque certains frais conformément à la convention sur les CDA avec Schwab de 2023, sous réserve de certaines limites. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Transactions entre parties liées » du rapport de gestion de 2023.

Au cours du premier trimestre de 2024, Schwab a exercé son option de racheter la tranche restante de 0,7 milliard de dollars (0,5 milliard de dollars américains) du montant prévu pour le rachat d'obligations à taux fixe de 5 milliards de dollars américains et a versé des frais de résiliation de 32 millions de dollars (23 millions de dollars américains) à la Banque conformément à la convention sur les CDA avec Schwab de 2023. À la fin du premier trimestre de 2024, Schwab avait racheté la totalité du montant prévu pour le rachat d'obligations à taux fixe de 5 milliards de dollars américains et avait versé des frais de résiliation totaux de 337 millions de dollars (250 millions de dollars américains) à la Banque. Ces frais visaient à compenser les pertes subies par la Banque en raison de l'abandon de certaines relations de couverture et la perte de revenus. L'incidence nette a été comptabilisée dans les produits d'intérêts nets.

Le tableau qui suit détaille les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque. 

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter aux sections « Événements importants et événements postérieurs à la date de clôture » ou « Notre rendement ».

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque consolidée correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires, exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque consolidée correspond au résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est un ratio financier non conforme aux PCGR et peut être utilisé pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour les secteurs d'exploitation correspond au résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires d'un secteur d'exploitation donné exprimé en pourcentage de son capital attribué moyen. La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté à 11,5 % à compter du premier trimestre de 2024, comparativement à 11 % à l'exercice 2023.

Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires
Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés aux participations dans Schwab, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure tous les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté peuvent être utilisés pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont une mesure non conforme aux PCGR, et le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté sont des ratios non conformes aux PCGR.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre grands secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Notre rendement » du présent document, à la section « Aperçu des résultats financiers » du rapport de gestion de 2023 de la Banque et à la note 28 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2023. À compter du premier trimestre de 2024, certaines activités de gestion de placements qui étaient précédemment présentées dans le secteur Services de détail aux États-Unis sont maintenant présentées dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance. L'information des périodes de comparaison a été ajustée pour refléter ce réalignement.

La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs. 

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 27 millions de dollars, par rapport à 4 millions de dollars pour le trimestre précédent et à 40 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab est comptabilisée dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab et la quote-part de la Banque des charges de restructuration et autres charges engagées par Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2024 par rapport au T3 2023
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 872 millions de dollars, en hausse de 217 millions de dollars, ou 13 %, par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par la hausse des charges autres que d'intérêts et l'augmentation de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre s'est élevé à 34,1 %, comparativement à 35,4 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du trimestre se sont établis à 5 003 millions de dollars, une hausse de 433 millions de dollars, ou 9 %, en regard de ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 3 994 millions de dollars, en hausse de 423 millions de dollars, ou 12 %, reflétant essentiellement la croissance des volumes et la hausse des marges sur les dépôts. Le volume moyen des prêts a augmenté de 33 milliards de dollars, ou 6 %, témoignant de la croissance de 6 % des prêts aux particuliers et de 7 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 22 milliards de dollars, ou 5 %, reflétant la croissance de 7 % des dépôts de particuliers et de 2 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,81 %, une augmentation de 7 points de base (« pdb »), attribuable principalement à la hausse des marges sur les dépôts, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts et les changements apportés à la composition du bilan reflétant la transition des prêts indexés au taux des acceptations bancaires vers le taux canadien moyen des opérations de pension à un jour (« CORRA »). Les produits autres que d'intérêts se sont élevés à 1 009 millions de dollars, en hausse de 10 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 435 millions de dollars, en hausse de 56 millions de dollars par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 338 millions de dollars, en hausse de 53 millions de dollars, ou 19 %, principalement en raison de la migration du crédit dans les portefeuilles de prêts à la consommation. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a été de 97 millions de dollars, en hausse de 3 millions de dollars. Les provisions relatives aux actifs productifs pour le trimestre reflètent essentiellement les conditions de crédit, y compris une migration du crédit dans les portefeuilles de prêts aux entreprises et de prêts à la consommation, et la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,30 %, en hausse de 2 pdb par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 1 967 millions de dollars, en hausse de 72 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris une hausse des charges de personnel et des coûts liés à la technologie.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 39,3 %, par rapport à 41,5 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2024 par rapport au T2 2024
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 872 millions de dollars, en hausse de 133 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant principalement une hausse des produits. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 34,1 %, contre 32,9 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 164 millions de dollars, ou 3 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 182 millions de dollars, ou 5 %, reflétant la croissance des volumes et l'incidence de deux jours supplémentaires au troisième trimestre. Le volume moyen des prêts a augmenté de 8 milliards de dollars, ou 1 %, témoignant de la croissance de 1 % des prêts aux particuliers et de 1 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 8 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant la croissance de 1 % des dépôts de particuliers et de 3 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,81 %, une diminution de 3 pdb, attribuable principalement à la composition du bilan reflétant la transition des prêts indexés au taux des acceptations bancaires vers le taux CORRA. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 18 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, reflétant une baisse des produits tirés des comptes à honoraires.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 435 millions de dollars, en baisse de 32 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 338 millions de dollars, en baisse de 59 millions de dollars américains, ou 15 %, reflet d'une baisse des provisions dans les portefeuilles de prêts aux entreprises et de prêts à la consommation. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a été de 97 millions de dollars, en hausse de 27 millions de dollars. Les provisions relatives aux actifs productifs pour le trimestre reflètent essentiellement les conditions de crédit, y compris une migration du crédit dans les portefeuilles de prêts aux entreprises et de prêts à la consommation, et la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,30 %, en baisse de 4 pdb par rapport à celui du trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 10 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant surtout une hausse des coûts liés à la technologie, en partie contrebalancée par la baisse des charges de personnel. 

Le ratio d'efficience a été de 39,3 %, contre 40,4 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2024 par rapport au T3 2023
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour les neuf mois clos le 31 juillet 2024 s'est établi à 5 396 millions de dollars, en hausse de 387 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour la période a été de 33,9 %, contre 37,5 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits pour la période ont été de 14 726 millions de dollars, en hausse de 1 163 millions de dollars, ou 9 %, en regard de ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 11 639 millions de dollars, en hausse de 1 152 millions de dollars, ou 11 %, reflétant la croissance des volumes et la hausse des marges sur les dépôts. Le volume moyen des prêts a augmenté de 35 milliards de dollars, ou 7 %, témoignant de la croissance de 6 % des prêts aux particuliers et de 7 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a augmenté de 17 milliards de dollars, ou 4 %, reflétant une croissance de 6 % des dépôts de particuliers alors que les dépôts d'entreprises sont demeurés relativement stables par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,83 %, une augmentation de 7 pdb attribuable principalement à la hausse des marges sur les dépôts, en partie contrebalancée par les changements apportés à la composition du bilan reflétant la transition des prêts indexés au taux des acceptations bancaires vers le taux CORRA et la baisse des marges sur les prêts. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 3 087 millions de dollars, demeurant relativement stables par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 1 325 millions de dollars, soit une hausse de 372 millions de dollars par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 1 099 millions de dollars, en hausse de 360 millions de dollars, ou 49 %, témoignant de la migration du crédit dans les portefeuilles de prêts à la consommation et de prêts aux entreprises. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a été de 226 millions de dollars, en hausse de 12 millions de dollars. Les provisions relatives aux actifs productifs pour l'exercice considéré reflètent essentiellement les conditions de crédit actuelles, y compris une migration du crédit dans les portefeuilles de prêts à la consommation et de prêts aux entreprises, et la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,31 %, en hausse de 7 pdb par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 5 908 millions de dollars, en hausse de 247 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris une hausse des charges de personnel et des coûts liés à la technologie, le tout en partie contrebalancé par l'augmentation des provisions non liées au crédit au deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Le ratio d'efficience pour la période a été de 40,1 %, contre 41,7 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.