TD Toronto Dominion Bank

TORONTO, le 3 août 2021 /CNW/ - Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD ») a annoncé aujourd'hui des distributions théoriques réinvesties (chacune, une « distribution théorique ») pour les Fonds négociés en bourse TD énumérés ci-dessous (collectivement, les « FNB TD »). Une distribution théorique se produit lorsqu'une distribution d'un FNB TD est versée sous forme de parts, puis immédiatement regroupée avec les parts détenues avant la distribution, de sorte que le nombre total de parts détenues après la distribution soit identique au nombre de parts détenues avant celle-ci.

Les distributions théoriques ont été versées à tous les porteurs de parts inscrits de chaque FNB TD au 30 juin 2021 :

Jusqu'à la date de clôture des registres, chaque FNB TD n'était pas admissible à titre de fiducie de fonds communs de placement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l'impôt »). Chaque FNB TD était considéré comme une institution financière, au sens de la Loi de l'impôt, aux fins des règles d'« évaluation à la valeur du marché » prévues dans la Loi de l'impôt, car plus de 50 % de la valeur marchande de chaque FNB TD était détenue par une ou plusieurs institutions financières. Il a été déterminé qu'à la date de clôture des registres indiquée ci-dessus, les FNB TD n'étaient plus considérés comme une institution financière, car une ou plusieurs institutions financières ne détenaient plus au-delà de 50 % de leur valeur marchande.

La Loi de l'impôt contient des règles spéciales pour déterminer le revenu d'une institution financière, notamment la réalisation de tous les gains non réalisés ou de toutes les pertes latentes sur les biens évalués à la valeur du marché détenus par l'institution financière dans un compte de revenu à la fin d'une année d'imposition donnée. En reconnaissant ce changement de statut, les FNB TD étaient tenus de choisir une fin d'exercice réputée aux fins de l'impôt et de distribuer tout revenu net et tout gain en capital net réalisé par chaque FNB TD jusqu'à la fin de l'exercice réputée (indiquée par la date de clôture des registres susmentionnée).

Au début de 2022, les caractéristiques fiscales de toutes les distributions des FNB TD pour 2021 seront déclarées aux courtiers par l'intermédiaire de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS).

GPTD a également annoncé une révision de la distribution théorique du FNB indiciel d'actions canadiennes ESG Morningstar TD (TMEC) précédemment déclarée le 28 mai 2021. Les porteurs de parts inscrits aux registres au 30 avril 2021 recevront la distribution théorique pour l'année d'imposition 2021 comme indiqué ci-dessous.

Voici les renseignements révisés relatifs aux distributions réinvesties par part :

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À propos de Gestion de Placements TD Inc.

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SOURCE Gestion de Placements TD Inc.