Le présent communiqué
sur les résultats trimestriels doit être lu avec les résultats
financiers consolidés non audités du quatrième trimestre de 2022 de
la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2022, présentés
dans le présent communiqué de presse sur les résultats, et les
états financiers consolidés audités de 2022, préparés selon
les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées
par l'International Accounting Standards Board (IASB), accessibles
sur le site Web de la TD à l'adresse
http://www.td.com/francais/investisseurs/. La présente analyse est
datée du 30 novembre 2022. Sauf indication contraire, tous les
montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement
des états financiers consolidés intermédiaires ou annuels de la
Banque, qui sont dressés selon les IFRS. Certains montants
comparatifs ont été révisés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période considérée. Des renseignements
additionnels concernant la Banque, y compris le rapport de gestion
de 2022 de la Banque, sont disponibles sur le site Web de la
Banque, à l'adresse http://www.td.com, de même que sur le site
SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la
U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) à l'adresse
http://www.sec.gov (section EDGAR filers).
Les résultats comme présentés sont conformes aux principes
comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les
résultats rajustés sont des mesures financières non conformes aux
PCGR. Pour plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque
de mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la
rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et
autres mesures financières » de la section « Notre
rendement » du présent document.
|
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard
du quatrième trimestre de l'exercice précédent :
- Le résultat dilué par action comme présenté a été de 3,62 $,
par rapport à 2,04 $.
- Le résultat dilué par action rajusté a été de 2,18 $, par
rapport à 2,09 $.
- Le résultat net comme présenté a atteint 6 671 millions de
dollars, comparativement à 3 781 millions de dollars.
- Le résultat net rajusté a atteint 4 065 millions de dollars,
comparativement à 3 866 millions de dollars.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de
l'exercice précédent :
- Le résultat dilué par action comme présenté a été de 9,47 $,
par rapport à 7,72 $.
- Le résultat dilué par action rajusté a été de 8,36 $, par
rapport à 7,91 $.
- Le résultat net comme présenté a atteint 17 429 millions de
dollars, comparativement à 14 298 millions de dollars.
- Le résultat net rajusté a atteint 15 425 millions de
dollars, comparativement à 14 649 millions de dollars.
RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À
NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième
trimestre comprennent les éléments à noter suivants :
- Amortissement d'immobilisations incorporelles de 57 millions
de dollars (51 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action), comparativement à 74
millions de dollars (65 millions de dollars après impôt ou
4 cents par action) au quatrième
trimestre de l'exercice précédent.
- Charges d'acquisition et d'intégration liées à la
transaction avec Schwab de 18
millions de dollars (16 millions de dollars après impôt ou
1 cent par action), comparativement à
22 millions de dollars (20 millions de dollars après impôt ou
1 cent par action) au quatrième
trimestre de l'exercice précédent.
- Charges d'acquisition et d'intégration liées aux
acquisitions en cours de 85 millions de dollars (65 millions de
dollars après impôt ou 3 cents par
action).
- Atténuation de l'incidence de la volatilité des taux
d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de
First Horizon, profit net de 2 319 millions de dollars (1 741
millions de dollars après impôt ou 96
cents par action).
- Profit à la vente d'actions de Schwab de 997 millions de dollars (997 millions
de dollars après impôt ou 55 cents
par action).
TORONTO, le 1er dec.
2022 /CNW/ -- Le Groupe
Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») a
annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième
trimestre clos le 31 octobre 2022. Le résultat net comme
présenté a atteint 6,7 milliards de dollars, en hausse de
76 % par rapport à celui du trimestre correspondant de
l'exercice précédent et le résultat net rajusté s'est élevé à
4,1 milliards de dollars, en hausse de 5 %.
« Je suis très heureux de nos résultats pour le trimestre,
lesquels nous permettent de terminer l'exercice sur une excellente
note et sont une démonstration de l'avantage que nous avons su
tirer de notre modèle d'affaires diversifié et de notre gestion
prudente des risques et des finances, a déclaré Bharat Masrani,
président et chef de la direction, Groupe Banque TD. Grâce à la
force et à la résilience de la franchise, la Banque est en mesure
d'investir dans l'entreprise et de créer de la valeur pour ses
actionnaires. »
Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada a connu un solide trimestre
marqué par un résultat record grâce à une croissance
continue.
Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada a terminé l'exercice en
position de force en affichant un résultat net de
1 694 millions de dollars, en hausse de 11 % par
rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent,
reflétant l'augmentation des marges et une solide croissance des
volumes. La croissance des produits de 16 % a permis de
réaliser des produits records pour un quatrième trimestre
consécutif.
La vigueur du secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada a été
soutenue par l'acquisition constante de nouveaux clients et la
hausse de l'activité de la clientèle. Les Services bancaires
personnels ont mis en place un forfait bancaire spécialement conçu
pour les étudiants internationaux - une première parmi les
homologues canadiens - contribuant ainsi à la croissance record du
nombre de clients représentant de nouveaux Canadiens.
TD Canada Trust a été classée par J.D. Power au premier
rang pour la satisfaction de la clientèle des services bancaires
aux petites entreprises1, ce qui témoigne des
relations de confiance établies avec nos clients.
_________________
|
1 TD Canada
Trust a obtenu le plus haut taux de satisfaction selon le sondage
2022 de J.D. Power au Canada sur la satisfaction de la clientèle
des services bancaires aux petites entreprises à l'égard de leur
principale banque d'affaires. Visitez jdpower.com/awards pour plus
de détails.
|
Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont dégagé de
solides résultats soutenus par la croissance de l'ensemble de leurs
activités.
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux
États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 1 539 millions
de dollars (1 163 millions de dollars américains), en
hausse 12 % (7 % en dollars américains) par rapport à
celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base
rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est établi à
1 590 millions de dollars (1 200 millions de
dollars américains), en hausse de 16 % (10 % en dollars
américains). Le résultat net comme présenté comprend les charges
d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First
Horizon de 67 millions de dollars (50 millions de dollars
américains) ou 51 millions de dollars (37 millions de
dollars américains) après impôt. La participation de la Banque dans
The Charles Schwab Corporation (Schwab) a contribué au résultat à
hauteur de 310 millions de dollars (237 millions de
dollars américains), une hausse de 26 % (22 % en dollars
américains) comparativement à sa contribution au quatrième
trimestre de l'exercice précédent.
Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent
pas compte de la participation de la Banque dans Schwab, ont
présenté un résultat net de 1 229 millions de
dollars (926 millions de dollars américains), en hausse de
9 % (3 % en dollars américains) par rapport à celui du
quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base
rajustée, le résultat net pour l'exercice a atteint un niveau
record de 1 280 millions de dollars (963 millions de
dollars américains).
Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont été heureux
d'annoncer la prolongation des accords de partenariat avec
Nordstrom jusqu'en 2026 et avec
Target Corporation jusqu'en 2030. En outre, le sous-secteur a
continué de moderniser son réseau de distribution en augmentant ses
capacités en matière de vente et de conseil, notamment en
convertissant certaines succursales de détail en centres de
services-conseils en gestion de patrimoine, tout en étendant
sa présence en Caroline du Nord et dans le sud de la Floride,
y compris en prévoyant l'ouverture de 15 nouvelles succursales
à Charlotte d'ici 2025.
TD BankMD, America's Most Convenient
BankMD (TD AMCB), s'est classée au premier rang, au sein
du territoire qu'elle couvre, pour le nombre total de prêts
approuvés par la Small Business Administration (SBA) des États-Unis
pour la sixième année consécutive, et s'est classée au deuxième
rang des prêts garantis par la SBA à l'échelle nationale en
2022.
Le secteur Gestion de
patrimoine et Assurance a affiché un solide rendement au quatrième
trimestre dans un contexte de marché difficile.
Le résultat net du secteur Gestion
de patrimoine et Assurance s'est établi à 516 millions
de dollars, en baisse de 15 % par rapport à celui du quatrième
trimestre de l'exercice précédent. Les indemnisations d'assurance
et charges connexes ont augmenté de 11 %, sous l'effet d'une
augmentation des activités de conduite et de la hausse des
événements météorologiques violents. Les résultats du trimestre
considéré ont mis en évidence les avantages du modèle d'affaires
diversifié du secteur, l'augmentation des produits d'intérêts nets
et des produits d'assurance ayant largement contrebalancé
l'incidence de la volatilité des marchés et le retour à la normale
des volumes de transactions.
Le secteur Gestion de patrimoine
et Assurance a continué à fournir des conseils éclairés et des
produits financiers innovants permettant aux clients de composer
avec un contexte économique difficile. Les services de Gestion de patrimoine ont élargi leur base de
conseillers afin de mieux servir les segments de clientèle aisée et
fortunée. Gestion de Placements TD a déployé de nouvelles solutions
de placement, dont un FNB de crédits carbone et une solution
multi-actifs comportant un volet de placements alternatifs, afin
d'offrir une plus grande diversité aux clients de détail et
institutionnels. TD Assurance a poursuivi sa transformation
numérique, plus de 20 % des nouvelles ventes du trimestre
considéré ayant été réalisées par voie numérique.
Le solide rendement du secteur Services bancaires de gros
témoigne de la vigueur du modèle d'entreprise
diversifié.
Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de
gros pour le trimestre a été de 261 millions de dollars, en
baisse de 38 %, par rapport à celui du
quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base
rajustée, le résultat net s'est établi à 275 millions de
dollars, en baisse de 35 %. Les produits ont augmenté de
1 %, le contexte difficile en matière de souscription ayant
été contrebalancé par une hausse des produits liés aux dépôts, aux
prêts et aux activités de négociation, ce qui témoigne de la
vigueur du modèle d'affaires diversifié du secteur Services
bancaires de gros.
Au cours du trimestre considéré, Valeurs Mobilières TD a mis sur
pied des services-conseils en matière d'émissions de carbone au
sein du groupe Solutions ESG, afin de doter l'équipe des capacités
nécessaires pour soutenir la transition des clients vers une
économie à faible émission de carbone. À cet égard, Valeurs
Mobilières TD a annoncé un investissement de 10 millions
de dollars dans le projet de conservation Terres boréales, le plus
grand projet privé de conservation jamais entrepris au Canada, démontrant ainsi l'engagement de la
Banque à soutenir la croissance et la mise en valeur de marchés
volontaires du carbone.
Fonds propres
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme
d'actions ordinaires de la TD a été de 16,2 %.
Conclusion
Pour la prochaine année, il y a à la fois des vents porteurs
(notamment le contexte des taux d'intérêt et la clôture anticipée
des acquisitions annoncées) et des vents contraires (notamment les
tensions géopolitiques, la complexité du contexte d'exploitation et
la possibilité d'un ralentissement économique). Dans l'ensemble, à
moins que les conditions macroéconomiques ne changent radicalement,
la TD prévoit atteindre ou excéder son objectif de croissance
de 7 % à 10 % du résultat par action rajusté à moyen
terme au cours de l'exercice 2023.
« Nous abordons 2023 en position de force en nous appuyant
sur des activités en pleine croissance et une marque très solide
animée par sa raison d'être. Malgré les défis macroéconomiques et
géopolitiques qui se profilent au cours de la prochaine année, les
progrès que nous avons réalisés en 2022 renforcent ma confiance
dans notre succès futur », a ajouté M. Masrani.
« Je voudrais remercier nos collègues partout dans le monde
qui donnent vie à la marque TD et qui font preuve d'un
engagement indéfectible afin d'enrichir la vie de nos clients et de
nos collectivités », a conclu M. Masrani.
Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se
reporter à la section « Mise en garde à l'égard des énoncés
prospectifs ».
Mise en garde à
l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie
dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et
verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents
déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la
Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres
communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent
formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux
investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés
sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se
veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en
valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis,
notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities
Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs
comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent
document, dans le rapport de gestion (le « rapport de gestion
de 2022 ») du rapport annuel 2022 de la Banque à la
rubrique « Sommaire et perspectives économiques », aux
rubriques « Principales priorités pour 2023 » et
« Contexte d'exploitation et perspectives » pour les
secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada,
Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et
Assurance et Services bancaires de gros, et à la rubrique
« Réalisations en 2022 et orientation pour 2023 » pour le
secteur Siège social, ainsi que d'autres énoncés concernant les
objectifs et les priorités de la Banque pour 2023 et par la suite
et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire
dans lequel la Banque exerce ses activités, et les attentes en
matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés
prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et
expressions comme « croire », « prévoir »,
« anticiper », « avoir l'intention de »,
« estimer », « planifier »,
« objectif », « cible » et
« pouvoir » et de verbes au futur ou au conditionnel.
Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à
formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et
incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de
l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la
conjoncture économique, au climat politique et au cadre
réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont
indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions
peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les
résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les
énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient
entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les
risques, notamment, stratégiques, de crédit, de marché
(y compris le risque actions, le risque sur marchandises, le
risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart
de taux), opérationnels (y compris les risques liés à la
technologie, à la cybersécurité et à l'infrastructure), de modèle,
d'assurance, de liquidité, d'adéquation des fonds propres, les
risques juridiques, de réglementation, de conformité, en matière de
conduite, d'atteinte à la réputation, environnementaux et sociaux,
et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment
la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la
Banque exerce ses activités; le risque géopolitique; l'inflation,
la hausse des taux d'intérêt et la récession; les répercussions
économiques, financières et autres conséquences de pandémies, y
compris la pandémie de COVID-19; la capacité de la Banque à
réaliser des stratégies à long terme et ses principales priorités
stratégiques à court terme, notamment réaliser des acquisitions et
des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle et
mettre au point des plans stratégiques; les risques liés à la
technologie et à la cybersécurité (y compris les cyberattaques, les
intrusions liées aux données ou les défaillances technologiques)
visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès
au réseau ou les autres systèmes ou services de communications
voix-données de la Banque; le risque de modélisation; les activités
frauduleuses; le défaut de tiers de se conformer à leurs
obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment
relativement au traitement et au contrôle de l'information, et les
autres risques découlant du recours par la Banque à des
prestataires de services indépendants; l'incidence de la
promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la
modification des lois et des règlements actuels ou de leur
application, y compris, sans s'y restreindre, les lois fiscales,
les lignes directrices sur les fonds propres et les directives
réglementaires en matière de liquidité; la surveillance
réglementaire et le risque de conformité; la concurrence accrue
exercée par les sociétés établies et les nouveaux venus, y compris
les entreprises de technologie financière et les géants du domaine
de la technologie; les changements de comportement des
consommateurs et les perturbations liées à la technologie;
l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation
importants; la capacité de la Banque à recruter, à former et à
maintenir en poste des gens de talent; les changements apportés aux
notations de crédit de la Banque; les variations des taux de
change, des taux d'intérêt, des écarts de taux et des cours des
actions; l'augmentation des coûts de financement et la volatilité
des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence
pour l'accès au financement; le risque de transition lié à
l'abandon du taux interbancaire offert; les estimations comptables
critiques et les changements de normes, de politiques et de
méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette
internationale actuelles ou éventuelles; le risque environnemental
et social (y compris les changements climatiques); et l'occurrence
d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les
demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le
lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de
tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs
pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats
de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la
section « Facteurs de risque et gestion des risques » du
rapport de gestion de 2022, telle qu'elle peut être mise à jour
dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la
suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à tout
événement ou à toute transaction dont il est question aux rubriques
« Acquisitions importantes » ou « Événements
importants et acquisitions en cours » dans le rapport de
gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web
www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement,
ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même
que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de
prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se
fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.
Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés
prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le
rapport de gestion de 2022 à la rubrique « Sommaire et
perspectives économiques », aux rubriques « Principales
priorités pour 2023 » et « Contexte d'exploitation et
perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels
et commerciaux au Canada, Services de détail aux États‑Unis,
Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros,
et à la rubrique « Réalisations en 2022 et orientation pour
2023 » pour le secteur Siège social, telles qu'elles peuvent
être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels
déposés par la suite.
Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente
l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est
communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les
analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les
priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la
Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates,
et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas
de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal,
qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à
moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne
l'exige.
|
Avant sa publication, le présent document a été revu par le
comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil
d'administration de la Banque, sur recommandation du comité
d'audit.
TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS
FINANCIERS
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
Aux ou pour les
trois mois
clos les
|
|
|
Aux ou pour les
douze mois clos les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2022
|
|
2022
|
|
2021
|
|
2022
|
|
2021
|
|
Résultats
d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits -
comme présentés
|
|
15
563
|
$
|
|
10 925
|
$
|
|
10 941
|
$
|
|
49
032
|
$
|
|
42 693
|
$
|
Total des produits -
rajustés1
|
|
12
247
|
|
|
11 603
|
|
|
10 941
|
|
|
46
170
|
|
|
42 693
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances
|
|
617
|
|
|
351
|
|
|
(123)
|
|
|
1 067
|
|
|
(224)
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
|
723
|
|
|
829
|
|
|
650
|
|
|
2 900
|
|
|
2 707
|
|
Charges autres que
d'intérêts - comme présentées
|
|
6 545
|
|
|
6 096
|
|
|
5 947
|
|
|
24
641
|
|
|
23 076
|
|
Charges autres que
d'intérêts - rajustées1
|
|
6 430
|
|
|
6 033
|
|
|
5 898
|
|
|
24
359
|
|
|
22 909
|
|
Résultat net - comme
présenté
|
|
6 671
|
|
|
3 214
|
|
|
3 781
|
|
|
17
429
|
|
|
14 298
|
|
Résultat net -
rajusté1
|
|
4 065
|
|
|
3 813
|
|
|
3 866
|
|
|
15
425
|
|
|
14 649
|
|
Situation
financière (en milliards de dollars canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des prêts,
déduction faite de la provision pour pertes sur prêts
|
|
831,0
|
$
|
|
790,8
|
$
|
|
722,6
|
$
|
|
831,0
|
$
|
|
722,6
|
$
|
Total de
l'actif
|
|
1
917,5
|
|
|
1 840,8
|
|
|
1 728,7
|
|
|
1
917,5
|
|
|
1 728,7
|
|
Total des
dépôts
|
|
1
230,0
|
|
|
1 201,7
|
|
|
1 125,1
|
|
|
1
230,0
|
|
|
1 125,1
|
|
Total des capitaux
propres
|
|
111,4
|
|
|
102,6
|
|
|
99,8
|
|
|
111,4
|
|
|
99,8
|
|
Total des actifs
pondérés en fonction des risques2
|
|
517,0
|
|
|
495,7
|
|
|
460,3
|
|
|
517,0
|
|
|
460,3
|
|
Ratios
financiers
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rendement des capitaux
propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - comme présenté3
|
|
26,5
|
%
|
|
13,5
|
%
|
|
15,7
|
%
|
|
18,0
|
%
|
|
15,5
|
%
|
Rendement des capitaux
propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - rajusté1
|
|
16,0
|
|
|
16,1
|
|
|
16,1
|
|
|
15,9
|
|
|
15,9
|
|
Rendement des capitaux
propres corporels attribuables aux actionnaires
ordinaires1
|
|
35,4
|
|
|
18,4
|
|
|
21,3
|
|
|
24,3
|
|
|
21,2
|
|
Rendement des capitaux
propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires -
rajusté1
|
|
21,2
|
|
|
21,6
|
|
|
21,4
|
|
|
21,2
|
|
|
21,4
|
|
Ratio d'efficience -
comme présenté3
|
|
42,1
|
|
|
55,8
|
|
|
54,4
|
|
|
50,3
|
|
|
54,1
|
|
Ratio d'efficience -
rajusté1, 3
|
|
52,5
|
|
|
52,0
|
|
|
53,9
|
|
|
52,8
|
|
|
53,7
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances en % de la moyenne des
prêts et acceptations nets
|
|
0,29
|
|
|
0,17
|
|
|
(0,07)
|
|
|
0,14
|
|
|
(0,03)
|
|
Information sur les
actions ordinaires - comme présentée (en dollars
canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat par
action
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De
base
|
|
3,62
|
$
|
|
1,76
|
$
|
|
2,04
|
$
|
|
9,48
|
$
|
|
7,73
|
$
|
|
Dilué
|
|
3,62
|
|
|
1,75
|
|
|
2,04
|
|
|
9,47
|
|
|
7,72
|
|
Dividendes par
action
|
|
0,89
|
|
|
0,89
|
|
|
0,79
|
|
|
3,56
|
|
|
3,16
|
|
Valeur comptable par
action3
|
|
55,00
|
|
|
52,54
|
|
|
51,66
|
|
|
55,00
|
|
|
51,66
|
|
Cours de
clôture4
|
|
87,19
|
|
|
83,18
|
|
|
89,84
|
|
|
87,19
|
|
|
89,84
|
|
Actions en circulation
(en millions)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre moyen - de
base
|
|
1
812,10
|
|
|
1 804,5
|
|
|
1 820,5
|
|
|
1
810,50
|
|
|
1 817,7
|
|
|
Nombre moyen -
dilué
|
|
1
814,40
|
|
|
1 807,1
|
|
|
1 823,2
|
|
|
1
813,60
|
|
|
1 820,2
|
|
|
Fin de
période
|
|
1
820,70
|
|
|
1 813,1
|
|
|
1 822,0
|
|
|
1
820,70
|
|
|
1 822,0
|
|
Capitalisation
boursière (en milliards de dollars canadiens)
|
|
158,70
|
$
|
|
150,8
|
$
|
|
163,7
|
$
|
|
158,70
|
$
|
|
163,7
|
$
|
Rendement en
dividendes3
|
|
4,20
|
%
|
|
4,0
|
%
|
|
3,7
|
%
|
|
3,80
|
%
|
|
3,9
|
%
|
Ratio de versement de
dividendes3
|
|
24,60
|
|
|
50,6
|
|
|
38,7
|
|
|
37,50
|
|
|
40,9
|
|
Ratio
cours/bénéfice3
|
|
9,20
|
|
|
10,6
|
|
|
11,6
|
|
|
9,20
|
|
|
11,6
|
|
Rendement total pour
les actionnaires (1 an)3
|
|
0,90
|
|
|
4,2
|
|
|
58,9
|
|
|
0,90
|
|
|
58,9
|
|
Information sur les
actions ordinaires - rajustée (en dollars
canadiens)1, 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat par
action
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De
base
|
|
2,18
|
$
|
|
2,09
|
$
|
|
2,09
|
$
|
|
8,38
|
$
|
|
7,92
|
$
|
|
Dilué
|
|
2,18
|
|
|
2,09
|
|
|
2,09
|
|
|
8,36
|
|
|
7,91
|
|
Ratio de versement de
dividendes
|
|
40,80
|
%
|
|
42,5
|
%
|
|
37,8
|
%
|
|
42,50
|
%
|
|
39,9
|
%
|
Ratio
cours/bénéfice
|
|
10,40
|
|
|
10,0
|
|
|
11,3
|
|
|
10,40
|
|
|
11,3
|
|
Ratios des fonds
propres2
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ratio de fonds propres
de catégorie 1 sous forme
d'actions ordinaires
|
|
16,2
|
%
|
|
14,9
|
%
|
|
15,2
|
%
|
|
16,2
|
%
|
|
15,2
|
%
|
Ratio de fonds propres
de catégorie 1
|
|
18,3
|
|
|
16,3
|
|
|
16,5
|
|
|
18,3
|
|
|
16,5
|
|
Ratio du total des
fonds propres
|
|
20,7
|
|
|
18,8
|
|
|
19,1
|
|
|
20,7
|
|
|
19,1
|
|
Ratio de
levier
|
|
4,9
|
|
|
4,3
|
|
|
4,8
|
|
|
4,9
|
|
|
4,8
|
|
Ratio de la capacité
totale d'absorption des pertes (TLAC)
|
|
35,2
|
|
|
32,0
|
|
|
28,3
|
|
|
35,2
|
|
|
28,3
|
|
Ratio de levier
TLAC
|
|
9,4
|
|
|
8,5
|
|
|
8,2
|
|
|
9,4
|
|
|
8,2
|
|
1 La
Banque Toronto-Dominion (la « TD » ou la
« Banque ») dresse ses états financiers consolidés selon
les IFRS, les principes comptables généralement reconnus (PCGR)
actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS
« comme présentés ». La Banque utilise également des
mesures financières non conformes aux PCGR, telles que des
résultats « rajustés » et des ratios non conformes aux
PCGR, afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de
mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les
résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à
noter » des résultats comme présentés. Pour obtenir plus de
renseignements et consulter une liste des éléments à noter et un
rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme
présentés, se reporter à la section « Notre rendement »
du présent document. Les mesures financières et les ratios non
conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas
définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas
être comparables à des termes similaires utilisés par
d'autres émetteurs.
|
2 Ces
mesures ont été incluses dans le présent document conformément aux
lignes directrices sur les normes de fonds propres, les exigences
de levier et de TLAC du Bureau du surintendant des institutions
financières Canada. Pour plus de renseignements, se reporter à la
section « Situation des fonds propres » du rapport de
gestion de 2022.
|
3 Pour
des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la
section « Glossaire » du rapport de gestion de 2022, qui
est intégré par renvoi.
|
4
Cours de clôture à la Bourse de Toronto (TSX).
|
ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET ACQUISITIONS EN COURS
Acquisition de Cowen Inc.
Le 2 août 2022, la Banque et Cowen Inc.
(« Cowen ») ont annoncé qu'elles ont conclu une entente
définitive pour l'acquisition de Cowen par la TD dans le cadre
d'une transaction entièrement au comptant évaluée à
1,3 milliard de dollars américains, soit 39,00 $ US
par action ordinaire de Cowen. La Banque prévoit actuellement
clôturer la transaction au cours du premier trimestre civil de
2023, sous réserve des conditions de clôture habituelles, notamment
les approbations de certains organismes de réglementation
américains, canadiens et étrangers. Les approbations réglementaires
ne sont pas sous le contrôle de la Banque. Les résultats de
l'entreprise acquise seront consolidés par la Banque à compter de
la date de clôture et présentés dans le secteur Services bancaires
de gros. Selon le rendement financier et les bilans estimés de la
Banque et de Cowen, y compris les incidences liées à la
transaction, la Banque prévoit que son ratio de fonds propres de
catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires devrait être
confortablement supérieur à 11 % au moment de la clôture de
l'acquisition de Cowen, compte tenu de la clôture de l'acquisition
par la Banque de First Horizon Corporation (« First
Horizon »).
Vente d'actions ordinaires de Schwab
Le 1er août 2022, afin de disposer du capital
nécessaire à l'acquisition de Cowen, la Banque a vendu
28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de The
Charles Schwab Corporation (« Schwab ») au prix de
66,53 $ US l'action pour un produit de 2,5 milliards
de dollars (1,9 milliard de dollars américains). Environ
15 millions d'actions ont été vendues à Schwab en vertu d'une
convention de rachat à un prix égal au prix obtenu lors de la vente
de 13,4 millions d'actions à un courtier en valeurs mobilières
en vertu de la règle 144 du Securities Act of 1933.
Toutes les actions vendues ont été automatiquement converties en
actions ordinaires avec droit de vote de Schwab et les actions
acquises par Schwab ne sont plus en circulation. Ces ventes ont
réduit la participation de la Banque dans Schwab, laquelle est
passée d'environ 13,4 % à 12,0 %. La Banque a
comptabilisé un montant de 997 millions de dollars dans les
autres produits (déduction faite de la perte de 368 millions
de dollars reclassée du cumul des autres éléments du résultat
global dans le résultat) au quatrième trimestre de
l'exercice 2022.
Acquisition de First Horizon Corporation
Le 28 février 2022, la Banque et First Horizon ont annoncé
qu'elles ont conclu une entente définitive pour l'acquisition de
First Horizon par la Banque dans le cadre d'une transaction
entièrement au comptant évaluée à 13,4 milliards de
dollars américains, soit 25,00 $ US par action
ordinaire de First Horizon. Dans le cadre de cette
transaction, la Banque a investi 494 millions de dollars
américains dans les actions privilégiées sans droit de vote de
First Horizon (convertibles dans certaines situations, à
concurrence de 4,9 % des actions ordinaires de First Horizon).
La Banque prévoit actuellement clôturer la transaction au cours du
premier semestre de l'exercice 2023, sous réserve des
conditions de clôture habituelles, notamment les approbations des
organismes de réglementation américains et canadiens. Les
approbations réglementaires ne sont pas sous le contrôle de la
Banque. Les résultats de l'entreprise acquise seront
consolidés par la Banque à compter de la date de clôture et
présentés dans le secteur Services de détail aux États-Unis.
Les actionnaires de First Horizon recevront, à la clôture, un
montant supplémentaire de 0,65 $ US par action sur une
base annualisée pour la période allant du 27 novembre 2022 au
jour précédant immédiatement la clôture. Chaque partie aura le
droit de résilier l'entente si la clôture de la transaction n'a pas
eu lieu d'ici le 27 février 2023 (la « date
limite »), sous réserve du droit de l'une ou l'autre des
parties (selon certaines conditions) de reporter la date limite au
27 mai 2023.
Au cours de l'exercice, la Banque a mis en œuvre une stratégie
visant à atténuer l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt
sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition.
La juste valeur des actifs et passifs financiers à taux fixe de
First Horizon et de certaines immobilisations incorporelles est
sensible aux variations des taux d'intérêt. La juste valeur des
actifs nets déterminera le montant du goodwill à comptabiliser à la
clôture de l'acquisition. Les augmentations du goodwill et des
immobilisations incorporelles auront une incidence négative sur les
ratios de fonds propres, étant donné que ces actifs sont déduits
des fonds propres en vertu des règles de Bâle III du BSIF.
Afin d'atténuer l'incidence de cette volatilité sur les fonds
propres à la clôture, la Banque a annulé la désignation de certains
swaps de taux d'intérêt qui couvraient des placements à revenu fixe
inclus dans des relations de comptabilité de couverture de juste
valeur.
Par suite de l'annulation de la désignation, les profits
(pertes) liés à la réévaluation à la valeur de marché de ces swaps
sont comptabilisés dans le résultat sans montant compensatoire
correspondant provenant des placements précédemment couverts. Ces
profits (pertes) auront pour effet d'atténuer l'incidence sur les
fonds propres des variations du montant de goodwill comptabilisé à
la clôture de l'acquisition. L'annulation de la désignation a
également donné lieu à l'amortissement de l'ajustement au montant
de base des placements dans les produits d'intérêts nets sur la
durée de vie restante prévue des placements.
Pour l'exercice clos le 31 octobre 2022, la Banque a
comptabilisé des produits autres que d'intérêts de
1 487 millions de dollars liés à la réévaluation à la
valeur de marché des swaps et des produits d'intérêts nets de
154 millions de dollars liés à l'amortissement de l'ajustement
au montant de base. De plus, pour l'exercice clos le
31 octobre 2022, la Banque a comptabilisé des produits autres
que d'intérêts de 121 millions de dollars liés aux intérêts
nets gagnés sur les swaps depuis l'annulation de la désignation des
relations de comptabilité de couverture.
NOTRE RENDEMENT
Sommaire et perspectives économiques
Les perspectives de l'économie mondiale pour les deux prochaines
années se sont détériorées depuis le dernier trimestre. En
Europe, la crise énergétique
continue d'influer sur les finances des ménages et de peser sur la
production industrielle. La Chine est aux prises avec un
ralentissement marqué du marché de l'immobilier et des contrôles
stricts liés à la COVID-19. En Amérique du Nord, la COVID-19 cause
moins de perturbations de la chaîne d'approvisionnement, mais les
séquelles de la forte inflation intérieure et du resserrement du
marché de l'emploi ont contraint les banques centrales à hausser
leur taux directeur à un rythme sans précédent en près de
40 ans. Par conséquent, les perspectives de croissance
économique se sont considérablement assombries pour les 12 à
24 prochains mois.
L'économie des États-Unis a affiché une croissance annualisée de
2,6 % au troisième trimestre civil de 2022, après s'être
contractée au cours du premier semestre de l'année. Toutefois,
cette croissance est en grande partie attribuable à la forte
augmentation des exportations par rapport aux importations. À
l'inverse, la demande intérieure a connu une faible croissance de
0,5 %. La croissance des dépenses de consommation a ralenti à
1,4 % comparativement à 2,0 % au trimestre civil
précédent, alors que l'inflation continue de peser sur le pouvoir
d'achat des ménages, dont les dépenses de consommation pour des
produits se stabilisent après avoir connu une hausse marquée
pendant la pandémie. Le ralentissement soutenu du marché du
logement a également nui à l'économie au cours du troisième
trimestre civil, retranchant 1,4 point de pourcentage à la
croissance.
L'effet à retardement des hausses de taux d'intérêt sur
l'économie devrait continuer de se faire sentir en 2023, ce qui
devrait entraîner un certain ralentissement du marché de l'emploi,
alors que le taux de chômage s'établissait à 3,7 % en octobre, ce
qui marque presque un creux de cycle. La croissance de l'indice des
prix à la consommation (« IPC ») a montré des signes
modérés de ralentissement, mais il a tout de même progressé de
7,7 % sur 12 mois en octobre, de sorte qu'il
demeure proche de son plus haut niveau depuis
40 ans. Le ralentissement de la croissance mondiale et la
vigueur du dollar américain devraient contribuer à atténuer
l'inflation des prix des produits, alors que l'inflation des prix
des services est susceptible de s'avérer plus persistante.
La Réserve fédérale a continué de hausser les taux à un rythme
soutenu, apportant une quatrième hausse de 75 points de base (pdb)
au début de novembre. Les Services économiques TD prévoient
que d'autres hausses des taux d'intérêt porteront le taux des fonds
fédéraux dans une fourchette de 4,50 % à 5,00 % au cours
de l'année civile 2023. Cette hausse des taux d'intérêt d'une
ampleur historique accroît le risque d'un ralentissement plus
rapide de l'économie et d'une véritable récession. Ce risque se
reflète sur les marchés financiers par des segments dont la courbe
de rendement est inversée.
L'économie canadienne a commencé à montrer des signes
d'essoufflement après avoir progressé à un très bon rythme au cours
du premier semestre de l'année. Le marché de l'habitation sensible
aux taux d'intérêt a été le premier secteur de l'économie à réagir
à la hausse rapide du taux directeur de la Banque du Canada. En octobre, les ventes de maisons
avaient reculé de 40 % par rapport au pic atteint en février
de cette année. La demande sur le marché du logement devrait
ralentir encore davantage, les taux d'intérêt élevés continuant de
nuire à l'accessibilité. L'inflation au Canada s'est mise à reculer, mais demeurait
tout de même élevée à 6,9 % sur 12 mois en octobre. Le
marché de l'emploi est également demeuré assez solide en octobre,
bien que les Services économiques TD prévoient un assouplissement
des conditions du marché de l'emploi au cours des prochains
trimestres, parallèlement à l'affaiblissement de la demande dans
l'ensemble de l'économie.
La Banque du Canada a relevé
son taux de financement à un jour de 50 pdb en octobre,
pour le fixer à 3,75 %. Les Services économiques TD
s'attendent à d'autres hausses du taux de financement à un jour qui
porteront celui-ci dans une fourchette de 4,25 % à 4,50 %
au cours de l'année civile 2023. Comme les hausses des taux
d'intérêt devraient être moins marquées au Canada qu'aux États-Unis, la valeur du dollar
canadien pourrait atteindre un creux de 70 cents américains au
cours du premier semestre civil de 2023.
PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS,
les PCGR actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS
« comme présentés ».
Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures
financières
En plus des résultats comme présentés, la Banque présente
également certaines mesures financières, notamment des mesures
financières non conformes aux PCGR qui sont historiques, des ratios
non conformes aux PCGR, des mesures financières supplémentaires et
des mesures de gestion du capital, pour évaluer ses résultats. Les
mesures financières non conformes aux PCGR, telles que les
résultats « rajustés », sont utilisées afin d'évaluer les
secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la
Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche
les « éléments à noter » des résultats comme présentés.
Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction
n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent; ces éléments
sont présentés dans le tableau 3. Les ratios non conformes aux
PCGR sont des ratios dont une ou plusieurs des composantes sont des
mesures financières non conformes aux PCGR. Les exemples de ratios
non conformes aux PCGR comprennent le résultat de base par action
rajusté et le résultat dilué par action rajusté, le ratio de
versement de dividendes rajusté, le ratio d'efficience rajusté et
le taux d'imposition effectif rajusté. La Banque croit que les
mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non
conformes aux PCGR permettent au lecteur de mieux comprendre
comment la direction évalue la performance de la Banque. Les
mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non
conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas
définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas
être comparables à des termes similaires utilisés par
d'autres émetteurs. Les mesures financières supplémentaires
servent à décrire la performance et la situation financières de la
Banque, et les mesures de gestion du capital servent à décrire la
situation des fonds propres de la Banque, et elles sont toutes deux
expliquées là où elles apparaissent pour la première fois dans le
présent document.
Cartes stratégiques aux États-Unis
Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions
conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles
la TD est l'émetteur aux États-Unis
de cartes de crédit de marque privée et comarquées à
l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de
ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants
partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après
déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue
de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour
pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du
résultat consolidé de la Banque. À l'échelle des secteurs
d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances
revenant aux partenaires des programmes de détaillants est
présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant
(représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé
dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute
incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège
social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail
aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes
sur créances attribuables à la TD en vertu
des conventions.
Participation dans The Charles Schwab Corporation
Le 6 octobre 2020, la Banque a acquis une participation
d'environ 13,5 % dans Schwab après la clôture de l'acquisition
par Schwab de TD Ameritrade Holding Corporation
(« TD Ameritrade »), dont la Banque est un
actionnaire important (la « transaction avec Schwab »).
Le 1er août 2022, la Banque a vendu
28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de
Schwab, ce qui a réduit la participation de la Banque dans Schwab à
environ 12,0 %. Pour plus de renseignements, se reporter à la
note 12 des états financiers consolidés de 2022. La quote-part
de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un décalage
d'un mois et la Banque a commencé à comptabiliser sa
quote-part du résultat de Schwab sur cette base au premier
trimestre de l'exercice 2021. Le secteur Services de détail
aux États‑Unis comprend la quote-part de la Banque du résultat net
de sa participation dans Schwab. Le résultat net du secteur Siège
social comprend les montants pour l'amortissement des
immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges
d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec
Schwab.
Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont conclu une
convention sur les comptes de dépôt assurés (la « convention
sur les CDA avec Schwab »), qui est entrée en vigueur à la
clôture de la transaction avec Schwab et dont la date d'échéance
initiale est le 1er juillet 2031. Pour plus de
renseignements, se reporter à la section « Transactions entre
parties liées » du rapport de gestion de 2022.
Le tableau qui suit détaille les résultats d'exploitation comme
présentés de la Banque.
TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION -
Comme présentés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 juillet
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
2022
|
2022
|
2021
|
2022
|
2021
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
7 630
|
$
|
7 044
|
$
|
6 262
|
$
|
27
353
|
$
|
24 131
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
7 933
|
|
3 881
|
|
4 679
|
|
21
679
|
|
18 562
|
|
Total des
produits
|
|
15
563
|
|
10 925
|
|
10 941
|
|
49
032
|
|
42 693
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances
|
|
617
|
|
351
|
|
(123)
|
|
1 067
|
|
(224)
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
|
723
|
|
829
|
|
650
|
|
2 900
|
|
2 707
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
6 545
|
|
6 096
|
|
5 947
|
|
24
641
|
|
23 076
|
|
Résultat avant impôt
sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation
dans Schwab
|
|
7 678
|
|
3 649
|
|
4 467
|
|
20
424
|
|
17 134
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat
|
|
1 297
|
|
703
|
|
910
|
|
3 986
|
|
3 621
|
|
Quote-part du résultat
net de la participation dans Schwab
|
|
290
|
|
268
|
|
224
|
|
991
|
|
785
|
|
Résultat net - comme
présenté
|
|
6 671
|
|
3 214
|
|
3 781
|
|
17
429
|
|
14 298
|
|
Dividendes sur actions
privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux
propres
|
|
107
|
|
43
|
|
63
|
|
259
|
|
249
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires
|
|
6 564
|
$
|
3 171
|
$
|
3 718
|
$
|
17
170
|
$
|
14 049
|
$
|
Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les
résultats rajustés et les résultats comme présentés de la
Banque.
TABLEAU 3 : Mesures financières non
conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du
résultat net comme présenté1
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 juillet
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
2022
|
2022
|
2021
|
2022
|
2021
|
|
Résultats
d'exploitation - rajustés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'intérêts
nets6
|
|
7 627
|
$
|
7 001
|
$
|
6 262
|
$
|
27
307
|
$
|
24 131
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts1, 6
|
|
4 620
|
|
4 602
|
|
4 679
|
|
18
863
|
|
18 562
|
|
Total des
produits
|
|
12
247
|
|
11 603
|
|
10 941
|
|
46
170
|
|
42 693
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances
|
|
617
|
|
351
|
|
(123)
|
|
1 067
|
|
(224)
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
|
723
|
|
829
|
|
650
|
|
2 900
|
|
2 707
|
|
Charges autres que
d'intérêts2
|
|
6 430
|
|
6 033
|
|
5 898
|
|
24
359
|
|
22 909
|
|
Résultat avant impôt
sur le résultat et quote-part du résultat net de la participation
dans Schwab
|
|
4 477
|
|
4 390
|
|
4 516
|
|
17
844
|
|
17 301
|
|
Charge d'impôt sur le
résultat
|
|
747
|
|
892
|
|
921
|
|
3 595
|
|
3 658
|
|
Quote-part du résultat
net de la participation dans Schwab3
|
|
335
|
|
315
|
|
271
|
|
1 176
|
|
1 006
|
|
Résultat net -
rajusté
|
|
4 065
|
|
3 813
|
|
3 866
|
|
15
425
|
|
14 649
|
|
Dividendes sur actions
privilégiées et distributions sur autres instruments de
capitaux propres
|
|
107
|
|
43
|
|
63
|
|
259
|
|
249
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires -
rajusté
|
|
3 958
|
|
3 770
|
|
3 803
|
|
15
166
|
|
14 400
|
|
Rajustements pour
les éléments à noter, avant impôt sur le résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles acquises4
|
|
(57)
|
|
(58)
|
|
(74)
|
|
(242)
|
|
(285)
|
|
Charges d'acquisition
et d'intégration liées à la transaction avec
Schwab5
|
|
(18)
|
|
(23)
|
|
(22)
|
|
(111)
|
|
(103)
|
|
Charges d'acquisition
et d'intégration liées aux acquisitions en
cours2
|
|
(85)
|
|
(29)
|
|
-
|
|
(114)
|
|
-
|
|
Atténuation de
l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds
propres à la clôture de l'acquisition de First
Horizon6
|
|
2 319
|
|
(678)
|
|
-
|
|
1 641
|
|
-
|
|
Profit à la vente
d'actions de Schwab1
|
|
997
|
|
-
|
|
-
|
|
997
|
|
-
|
|
Recouvrement lié au
règlement d'un litige1
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
224
|
|
-
|
|
Moins l'incidence de
l'impôt sur le résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles acquises
|
|
(6)
|
|
(6)
|
|
(9)
|
|
(26)
|
|
(32)
|
|
Charges d'acquisition
et d'intégration liées à la transaction avec Schwab
|
|
(2)
|
|
(3)
|
|
(2)
|
|
(16)
|
|
(5)
|
|
Charges d'acquisition
et d'intégration liées aux acquisitions en
cours5
|
|
(20)
|
|
(7)
|
|
-
|
|
(27)
|
|
-
|
|
Atténuation de
l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds
propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon
|
|
578
|
|
(173)
|
|
-
|
|
405
|
|
-
|
|
Profit à la vente
d'actions de Schwab
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
Recouvrement lié au
règlement d'un litige
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
55
|
|
-
|
|
Total des
rajustements pour les éléments à noter
|
|
2 606
|
|
(599)
|
|
(85)
|
|
2 004
|
|
(351)
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires - comme
présenté
|
|
6 564
|
$
|
3 171
|
$
|
3 718
|
$
|
17
170
|
$
|
14 049
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 Les
produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à
noter :
|
|
i. La Banque a
conclu un règlement au Canada dans l'affaire TD Bank, N.A. v.
Lloyd's Underwriters et al., selon lequel la Banque a recouvré
le montant des pertes encourues en raison du règlement précédemment
conclu par la Banque aux États-Unis visant de multiples poursuites
liées à une combine à la Ponzi qui aurait été montée, entre autres,
par Scott Rothstein - deuxième trimestre de 2022 :
224 millions de dollars. Ce montant est présenté dans le
secteur Services de détail aux États-Unis.
|
|
ii. La Banque a
vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de
Schwab et a comptabilisé un profit à la vente - quatrième trimestre
de 2022 : 997 millions de dollars. Ce montant est
présenté dans le secteur Siège social.
|
|
|
2 Les
charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à
noter suivants liés aux acquisitions d'actifs et aux regroupements
d'entreprises de la Banque :
|
|
i. Amortissement
des immobilisations incorporelles acquises - quatrième trimestre de
2022 : 24 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 : 23
millions de dollars; 2022 : 106 millions de dollars; quatrième
trimestre de 2021 : 40 millions de dollars; 2021 : 148 millions de
dollars. Ces charges sont présentées dans le secteur Siège
social.
|
|
ii. Charges
d'intégration et d'acquisition propres à la Banque liées à la
transaction avec Schwab - quatrième trimestre de 2022 :
6 millions de dollars; troisième trimestre de 2022 :
11 millions de dollars; 2022 : 62 millions de
dollars; quatrième trimestre de 2021 : 9 millions de
dollars; 2021 : 19 millions de dollars. Ces montants sont
présentés dans le secteur Siège social.
|
|
iii. Charges
d'acquisition et d'intégration liées à des acquisitions en cours -
quatrième trimestre de 2022 : 85 millions de dollars; troisième
trimestre de 2022 : 29 millions de dollars; 2022 : 114 millions de
dollars. Ces charges ont principalement trait aux services
professionnels et à d'autres charges d'exploitation supplémentaires
liées à diverses acquisitions et sont présentées dans les secteurs
Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de
gros.
|
|
|
3 La
quote-part du résultat net rajustée de la participation dans Schwab
exclut les éléments à noter suivants (après impôt).
L'incidence de ces deux éléments est présentée dans le secteur
Siège social.
|
|
i. Amortissement
des immobilisations incorporelles acquises liées à Schwab -
quatrième trimestre de 2022 : 33 millions de dollars;
troisième trimestre de 2022 : 35 millions de dollars;
2022 : 136 millions de dollars; quatrième trimestre de
2021 : 34 millions de dollars; 2021 :
137 millions de dollars.
|
|
ii. Quote-part de la
Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à
l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade - quatrième
trimestre de 2022 : 12 millions de dollars; troisième
trimestre de 2022 : 12 millions de dollars; 2022 :
49 millions de dollars; quatrième trimestre de 2021 :
13 millions de dollars; 2021 : 84 millions de
dollars.
|
|
|
4
L'amortissement des immobilisations incorporelles acquises se
rapporte aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre
d'acquisitions d'actifs ou de regroupements d'entreprises, y
compris aux montants après impôt pour l'amortissement des
immobilisations incorporelles acquises attribuables à la quote-part
du résultat net de la participation dans Schwab présentés dans le
secteur Siège social. Se reporter aux notes de bas de
tableau 2 et 3 pour les montants.
|
|
|
5 Les
charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec
Schwab comprennent les charges d'intégration et les frais
d'acquisition propres à la Banque ainsi que les montants après
impôt de la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et
d'intégration liées à l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade,
tous deux présentés dans le secteur Siège social. Se reporter aux
notes de bas de tableau 2 et 3 pour les montants.
|
|
|
6
L'atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt
sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First
Horizon comprend les éléments suivants présentés dans le secteur
Siège social : i) les profits (pertes) liés à la réévaluation
à la valeur de marché des swaps de taux d'intérêt comptabilisés
dans les produits autres que d'intérêts - quatrième trimestre
de 2022 : 2 208 millions de dollars; troisième
trimestre de 2022 : (721) millions de dollars; ii)
l'amortissement de l'ajustement au montant de base lié à
l'annulation de la désignation de relations de comptabilité de
couverture de juste valeur, comptabilisé dans les produits
d'intérêts nets - quatrième trimestre de 2022 :
111 millions de dollars; troisième trimestre de
2022 : 43 millions de dollars; et iii) les produits
(charges) d'intérêts comptabilisés sur les swaps de taux d'intérêt,
reclassés des produits autres que d'intérêts aux produits
d'intérêts nets sans incidence sur le total du résultat net rajusté
- quatrième trimestre de 2022 : 108 millions de dollars.
Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique
« Événements importants et acquisitions en
cours ».
|
TABLEAU 4 : Rapprochement du résultat
par action comme présenté et du résultat par
action rajusté1
|
|
(en dollars
canadiens)
|
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
31 octobre
|
31 juillet
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
2022
|
2022
|
2021
|
2022
|
2021
|
|
Résultat de base par
action - comme présenté
|
|
3,62
|
$
|
1,76
|
$
|
2,04
|
$
|
9,48
|
$
|
7,73
|
$
|
Rajustements pour les
éléments à noter
|
|
(1,44)
|
|
0,33
|
|
0,05
|
|
(1,11)
|
|
0,19
|
|
Résultat de base par
action - rajusté
|
|
2,18
|
$
|
2,09
|
$
|
2,09
|
$
|
8,38
|
$
|
7,92
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat dilué par
action - comme présenté
|
|
3,62
|
$
|
1,75
|
$
|
2,04
|
$
|
9,47
|
$
|
7,72
|
$
|
Rajustements pour les
éléments à noter
|
|
(1,44)
|
|
0,33
|
|
0,05
|
|
(1,10)
|
|
0,19
|
|
Résultat dilué par
action - rajusté
|
|
2,18
|
$
|
2,09
|
$
|
2,09
|
$
|
8,36
|
$
|
7,91
|
$
|
1 Le résultat par action est
calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires
ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au
cours de la période. Les totaux peuvent ne pas correspondre à la
somme des chiffres, qui ont été arrondis.
|
TABLEAU 5 : Mesures financières non
conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le
résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat
rajustée
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
Trois mois clos
les
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2022
|
|
2022
|
|
2021
|
|
2022
|
|
2021
|
|
Charge d'impôt sur
le résultat - comme présentée
|
|
1 297
|
$
|
|
703
|
$
|
|
910
|
$
|
|
3 986
|
$
|
|
3 621
|
$
|
Total des
rajustements pour les éléments à noter
|
|
(550)
|
|
|
189
|
|
|
11
|
|
|
(391)
|
|
|
37
|
|
Charge d'impôt sur
le résultat - rajustée
|
|
747
|
$
|
|
892
|
$
|
|
921
|
$
|
|
3 595
|
$
|
|
3 658
|
$
|
Taux d'imposition
effectif - comme présenté
|
|
16,9
|
%
|
|
19,3
|
%
|
|
20,4
|
%
|
|
19,5
|
%
|
|
21,1
|
%
|
Taux d'imposition
effectif - rajusté1
|
|
16,7
|
|
|
20,3
|
|
|
20,4
|
|
|
20,1
|
|
|
21,1
|
|
1 Pour
des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la
section « Glossaire » du rapport de gestion de
2022.
|
RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES
ORDINAIRES
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires de la Banque consolidée correspond au résultat net comme
présenté attribuable aux actionnaires ordinaires, exprimé en
pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux
actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres
attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque
consolidée correspond au résultat net rajusté attribuable aux
actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres
moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté
est un ratio non conforme aux PCGR et peut être utilisé pour
évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque.
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires pour les secteurs d'exploitation correspond au résultat
net attribuable aux actionnaires ordinaires d'un secteur
d'exploitation donné exprimé en pourcentage de son capital attribué
moyen. La méthode de répartition du capital de la Banque à ses
secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les
exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme
d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1
sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition
du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté pour
l'établir à 10,5 % à compter du premier trimestre de 2022,
comparativement à 9 % pour l'exercice 2021.
TABLEAU 6 : RENDEMENT DES CAPITAUX
PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
|
Trois mois clos
les
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2022
|
|
2022
|
|
2021
|
|
2022
|
|
2021
|
|
Capitaux propres moyens
attribuables aux actionnaires ordinaires
|
|
98
199
|
$
|
|
92 963
|
$
|
|
93 936
|
$
|
|
95
326
|
$
|
|
90 677
|
$
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires
- comme présenté
|
|
6 564
|
|
|
3 171
|
|
|
3 718
|
|
|
17
170
|
|
|
14 049
|
|
Éléments à noter, après
impôt sur le résultat
|
|
(2
606)
|
|
|
599
|
|
|
85
|
|
|
(2
004)
|
|
|
351
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires -
rajusté
|
|
3 958
|
$
|
|
3 770
|
$
|
|
3 803
|
$
|
|
15
166
|
$
|
|
14 400
|
$
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - comme présenté
|
|
26,5
|
%
|
|
13,5
|
%
|
|
15,7
|
%
|
|
18,0
|
%
|
|
15,5
|
%
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - rajusté
|
|
16,0
|
|
|
16,1
|
|
|
16,1
|
|
|
15,9
|
|
|
15,9
|
|
RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX
ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires
ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et
les immobilisations incorporelles théoriques liés aux
participations dans Schwab, et d'autres immobilisations
incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé
connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables
aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net
comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après
ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des
immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un
élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres
corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le
RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté
attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour
exclure tous les éléments à noter et exprimé en pourcentage des
capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires
ordinaires. Les capitaux propres corporels attribuables aux
actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté peuvent
être utilisés pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par
la Banque. Les capitaux propres corporels attribuables aux
actionnaires ordinaires sont une mesure non conforme aux PCGR, et
le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté sont des ratios non conformes aux
PCGR.
TABLEAU 7 : RENDEMENT DES CAPITAUX
PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES
ORDINAIRES
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
|
Trois mois clos
les
|
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2022
|
|
2022
|
|
2021
|
|
2022
|
|
2021
|
|
Capitaux propres moyens
attribuables aux actionnaires ordinaires
|
|
98
199
|
$
|
|
92 963
|
$
|
|
93 936
|
$
|
|
95
326
|
$
|
|
90 677
|
$
|
Goodwill
moyen
|
|
17
334
|
|
|
16 704
|
|
|
16 408
|
|
|
16
803
|
|
|
16 404
|
|
Goodwill théorique et
immobilisations incorporelles théoriques
moyens liés aux participations dans
Schwab
|
|
6 374
|
|
|
6 600
|
|
|
6 570
|
|
|
6 515
|
|
|
6 667
|
|
Autres immobilisations
incorporelles acquises moyennes1
|
|
463
|
|
|
476
|
|
|
565
|
|
|
492
|
|
|
439
|
|
Passifs d'impôt différé
connexes moyens
|
|
(172)
|
|
|
(172)
|
|
|
(173)
|
|
|
(172)
|
|
|
(171)
|
|
Capitaux propres
corporels moyens attribuables aux
actionnaires ordinaires
|
|
74
200
|
|
|
69 355
|
|
|
70 566
|
|
|
71
688
|
|
|
67 338
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires -
comme présenté
|
|
6 564
|
|
|
3 171
|
|
|
3 718
|
|
|
17
170
|
|
|
14 049
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles acquises, après impôt sur le
résultat
|
|
51
|
|
|
52
|
|
|
65
|
|
|
216
|
|
|
253
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires après
ajustement pour exclure l'amortissement des
immobilisations
incorporelles acquises, après impôt sur
le résultat
|
|
6 615
|
|
|
3 223
|
|
|
3 783
|
|
|
17
386
|
|
|
14 302
|
|
Autres éléments à
noter, après impôt sur le résultat
|
|
(2
657)
|
|
|
547
|
|
|
20
|
|
|
(2
220)
|
|
|
98
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté
|
|
3 958
|
$
|
|
3 770
|
$
|
|
3 803
|
$
|
|
15
166
|
$
|
|
14 400
|
$
|
Rendement des
capitaux propres corporels attribuables aux
actionnaires ordinaires
|
|
35,4
|
%
|
|
18,4
|
%
|
|
21,3
|
%
|
|
24,3
|
%
|
|
21,2
|
%
|
Rendement des
capitaux propres corporels attribuables aux
actionnaires ordinaires -
rajusté
|
|
21,2
|
|
|
21,6
|
|
|
21,4
|
|
|
21,2
|
|
|
21,4
|
|
1
Excluent les immobilisations incorporelles liées aux logiciels et
aux droits de gestion d'actifs.
|
INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS CONVERTIS DU
SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS
Le tableau suivant présente l'estimation de l'incidence de la
conversion des monnaies étrangères sur les principaux éléments de
l'état du résultat du secteur Services de détail aux États-Unis.
L'incidence correspond à la différence entre les résultats
convertis aux taux de change moyens entre le dollar américain et le
dollar canadien pour les périodes indiquées.
TABLEAU 8 : INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE
SUR LES RÉSULTATS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX
ÉTATS-UNIS
|
|
(en millions de dollars
canadiens, sauf indication contraire)
|
Trois mois
clos
|
Douze mois
clos
|
|
|
31 octobre
2022
par rapport au
31 octobre 2021
Augmentation
(diminution)
|
31 octobre
2022
par rapport au
31 octobre 2021
Augmentation
(diminution)
|
|
Services bancaires
de détail aux États-Unis
|
|
|
|
|
|
Total des
produits -
comme présentés
|
|
201
|
$
|
312
|
$
|
Total des
produits -
rajustés1
|
|
201
|
|
311
|
|
Charges autres que
d'intérêts -
comme présentées
|
|
110
|
|
171
|
|
Charges autres que
d'intérêts -
rajustées1
|
|
106
|
|
166
|
|
Résultat net, après
impôt -
comme présenté
|
|
69
|
|
111
|
|
Résultat net, après
impôt -
rajusté1
|
|
72
|
|
114
|
|
Quote-part du résultat
net de la participation dans Schwab2
|
|
11
|
|
15
|
|
Résultat net du
secteur Services de détail aux États-Unis - comme présenté, après
impôt
|
|
80
|
|
126
|
|
Résultat net du
secteur Services de détail aux États-Unis - rajusté, après
impôt1
|
|
83
|
|
129
|
|
Résultat par
action (en dollars canadiens)
|
|
|
|
|
|
Résultat de base -
comme présenté
|
|
0,04
|
$
|
0,07
|
$
|
Résultat de base -
rajusté1
|
|
0,05
|
|
0,07
|
|
Résultat dilué - comme
présenté
|
|
0,04
|
|
0,07
|
|
Résultat dilué -
rajusté1
|
|
0,05
|
|
0,07
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 Pour
plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures
financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique
« Mesures financières non conformes aux PCGR
et autres mesures financières » de la section « Notre
rendement » du présent document.
|
2 La
quote-part du résultat net de la participation dans Schwab et
l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sont
présentées avec un décalage d'un mois.
|
Taux de change moyen
(équivalent de 1,00 $ CA)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
2022
|
2021
|
2022
|
2021
|
|
Dollar
américain
|
0,751
|
0,796
|
0,777
|
0,795
|
|
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, à
partir du quatrième trimestre de 2022, l'exploitation et les
activités de la Banque s'articulent autour des quatre grands
secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis,
Gestion de patrimoine et Assurance
et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque
sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les données des
périodes de comparaison ont été ajustées pour refléter le
réalignement des secteurs d'exploitation.
Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les
charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la
Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les
résultats et le rendement des capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires rajustés, et, pour ces secteurs, la Banque
indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se
reporter à la note 29 des états financiers consolidés de la
Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2022.
La provision pour pertes sur créances relative aux actifs
financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés
(étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie
financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.
Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services
bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui
signifie que la valeur d'un revenu non imposable ou exonéré
d'impôt, comme les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente
avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer
les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les
prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de
comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec
ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale
des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le
résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est
reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de
l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à
36 millions de dollars, par rapport à 36 millions de
dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à
41 millions de dollars pour le trimestre précédent.
La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab
est comptabilisée dans le secteur Services de détail aux
États-Unis. Les montants pour l'amortissement des immobilisations
incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et
d'intégration liées à la transaction avec Schwab sont comptabilisés
dans le secteur Siège social.
TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES
PERSONNELS ET COMMERCIAUX AU CANADA
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
|
|
Trois mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2022
|
|
2022
|
|
2021
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
3 388
|
$
|
|
3 199
|
$
|
|
2 863
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
1 066
|
|
|
1 061
|
|
|
991
|
|
Total des
produits
|
|
4 454
|
|
|
4 260
|
|
|
3 854
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs dépréciés
|
|
184
|
|
|
142
|
|
|
140
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs productifs
|
|
45
|
|
|
28
|
|
|
(87)
|
|
Total de la provision
(reprise de provision) pour pertes sur créances
|
|
229
|
|
|
170
|
|
|
53
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
1 921
|
|
|
1 807
|
|
|
1 720
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat
|
|
610
|
|
|
605
|
|
|
552
|
|
Résultat
net
|
|
1 694
|
$
|
|
1 678
|
$
|
|
1 529
|
$
|
Principaux volumes
et ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rendement des capitaux
propres attribuables aux
actionnaires ordinaires1
|
|
41,9
|
%
|
|
42,3
|
%
|
|
46,4
|
%
|
Marge d'intérêts nette
(y compris sur les actifs titrisés)2
|
|
2,70
|
|
|
2,59
|
|
|
2,48
|
|
Ratio
d'efficience
|
|
43,1
|
|
|
42,4
|
|
|
44,6
|
|
Nombre de succursales
de détail au Canada à la fin de la période
|
|
1 060
|
|
|
1 060
|
|
|
1 061
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
|
28
936
|
|
|
28 944
|
|
|
27 693
|
|
1 Le
ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions
ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur
d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 10,5 % à
compter du premier trimestre de 2022, comparativement à 9 % à
l'exercice précédent.
|
2 La
marge d'intérêts nette est calculée en divisant les produits
d'intérêts nets par les actifs productifs d'intérêts moyens. Les
actifs productifs d'intérêts moyens utilisés dans le calcul de la
marge d'intérêts nette sont une mesure financière non conforme aux
PCGR. Pour plus de renseignements sur ces mesures, se reporter à la
rubrique « Mesures financières non conformes aux PCGR et
autres mesures financières » de la section « Notre
rendement » du présent document et à la section
« Glossaire » du rapport de gestion de 2022.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent -
T4 2022 par rapport au T4 2021
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada pour le
trimestre s'est établi à 1 694 millions de dollars, en
hausse de 165 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à
celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une
hausse des produits, en partie contrebalancée par une augmentation
des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes
sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres
attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de
41,9 %, contre 46,4 % pour le quatrième trimestre de l'exercice
précédent.
Les produits pour le trimestre ont été de 4 454 millions de
dollars, en hausse de 600 millions de dollars, ou 16 %,
par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice
précédent.
Les produits d'intérêts nets se sont établis à
3 388 millions de dollars, en hausse de 525 millions
de dollars, ou 18 %, reflétant la hausse des marges et la
croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 44
milliards de dollars, ou 9 %, témoignant de la croissance de
8 % des prêts aux particuliers et de 15 % des prêts aux
entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de
18 milliards de dollars, ou 4 %, reflétant la croissance
de 8 % des dépôts de particuliers et de 2 % des dépôts
d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à
2,70 %, une augmentation de 22 pdb, attribuable
principalement à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du
contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par
la baisse des marges sur les prêts et les changements dans la
composition du bilan.
Les produits autres que d'intérêts se sont élevés à 1 066
millions de dollars, en hausse de 75 millions de dollars, ou 8 %,
reflétant l'activité accrue des clients, y compris les produits
liés aux cartes de crédit et aux opérations de change.
La provision pour pertes sur créances s'est élevée à
229 millions de dollars, en hausse de 176 millions de dollars
par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent.
La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés
s'est établie à 184 millions de dollars, en hausse de
44 millions de dollars, ou 31 %, reflet d'un certain
retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour
pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à
45 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision
de 87 millions de dollars au trimestre correspondant de
l'exercice précédent. La constitution d'une provision pour pertes
sur créances relative aux actifs productions pour le trimestre
considéré reflète un certain retour à la normale des conditions de
crédit, la détérioration des perspectives économiques et la
croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes
sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts,
s'est établi à 0,17 %, en hausse de 13 pdb par rapport à
celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont
établies à 1 921 millions de dollars, en hausse de
201 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à celles du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de
l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des
activités, y compris les coûts liés à la technologie et les charges
de personnel.
Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 43,1 %,
contre 44,6 % pour le quatrième trimestre de l'exercice
précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3
2022
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada pour le
trimestre s'est établi à 1 694 millions de dollars, en
hausse de 16 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à
celui du trimestre précédent, reflétant une croissance des
produits, en partie contrebalancée par une augmentation des charges
autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances.
Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 41,9 %,
contre 42,3 % pour le trimestre précédent.
Les produits ont augmenté de 194 millions de dollars, ou
5 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits
d'intérêts nets ont augmenté de 189 millions de dollars, ou
6 %, reflétant une hausse des marges et la croissance des
volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 9 milliards
de dollars, ou 2 %, reflétant une croissance de 2 % des
prêts aux particuliers et de 3 % des prêts aux entreprises. Le
volume moyen des dépôts est demeuré relativement stable par rapport
à celui du trimestre précédent, reflet d'une croissance de 2 %
des dépôts de particuliers et d'une diminution de 2 % des
dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à
2,70 %, une augmentation de 11 pdb, attribuable à la
hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des
taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges
sur les prêts.
Les produits autres que d'intérêts sont demeurés relativement
stables par rapport à ceux du trimestre précédent.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a
augmenté de 59 millions de dollars par rapport à celle du
trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances
relative aux actifs dépréciés a augmenté de 42 millions de
dollars, ou 30 %, reflétant un certain retour à la normale des
conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances
relative aux actifs productifs s'est établie à 45 millions de
dollars, en hausse de 17 millions de dollars. La constitution
d'une provision pour pertes sur créances relative aux actifs
productions pour le trimestre considéré reflète un certain retour à
la normale des conditions de crédit, la détérioration des
perspectives économiques et la croissance des volumes. Le total de
la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage
annualisé du volume des prêts, a été de 0,17 %, en hausse de
4 pdb.
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de
114 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celles du
trimestre précédent, reflétant principalement l'accroissement des
dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris
les coûts liés aux charges de personnel, à la technologie et au
marketing.
Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à
43,1 %, par rapport à 42,4 % au trimestre précédent.
TABLEAU 10 : SERVICES DE DÉTAIL AUX
ÉTATS-UNIS
|
(en millions de
dollars, sauf indication contraire)
|
Trois mois clos
les
|
|
Dollars
canadiens
|
31 octobre
2022
|
|
31 juillet
2022
|
|
31 octobre
2021
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
2 957
|
$
|
|
2 453
|
$
|
|
2 103
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
638
|
|
|
648
|
|
|
677
|
|
Total des
produits
|
|
3 595
|
|
|
3 101
|
|
|
2 780
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs dépréciés
|
|
166
|
|
|
135
|
|
|
68
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs productifs
|
|
59
|
|
|
(28)
|
|
|
(144)
|
|
Total de la provision
(reprise de provision) pour pertes sur créances
|
|
225
|
|
|
107
|
|
|
(76)
|
|
Charges autres que
d'intérêts - comme présentées
|
|
1 976
|
|
|
1 715
|
|
|
1 617
|
|
Charges autres que
d'intérêts - rajustées1, 2
|
|
1 909
|
|
|
1 686
|
|
|
1 617
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat - comme présentée
|
|
165
|
|
|
126
|
|
|
111
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat - rajustée1
|
|
181
|
|
|
133
|
|
|
111
|
|
Résultat net des
Services bancaires de détail aux États-Unis - comme
présenté
|
|
1 229
|
|
|
1 153
|
|
|
1 128
|
|
Résultat net des
Services bancaires de détail aux États-Unis -
rajusté1
|
|
1 280
|
|
|
1 175
|
|
|
1 128
|
|
Quote-part du résultat
net de la participation dans Schwab3, 4
|
|
310
|
|
|
289
|
|
|
246
|
|
Résultat net - comme
présenté
|
|
1 539
|
$
|
|
1 442
|
$
|
|
1 374
|
$
|
Résultat net -
rajusté1
|
|
1 590
|
|
|
1 464
|
|
|
1 374
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dollars
américains
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
2 220
|
$
|
|
1 905
|
$
|
|
1 673
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
479
|
|
|
504
|
|
|
539
|
|
Total des
produits
|
|
2 699
|
|
|
2 409
|
|
|
2 212
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs dépréciés
|
|
125
|
|
|
105
|
|
|
53
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs productifs
|
|
44
|
|
|
(22)
|
|
|
(115)
|
|
Total de la provision
(reprise de provision) pour pertes sur créances
|
|
169
|
|
|
83
|
|
|
(62)
|
|
Charges autres que
d'intérêts - comme présentées
|
|
1 482
|
|
|
1 332
|
|
|
1 288
|
|
Charges autres que
d'intérêts - rajustées1, 2
|
|
1 432
|
|
|
1 310
|
|
|
1 288
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat - comme présentée
|
|
122
|
|
|
98
|
|
|
89
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat - rajustée1
|
|
135
|
|
|
103
|
|
|
89
|
|
Résultat net des
Services bancaires de détail aux États-Unis - comme
présenté
|
|
926
|
|
|
896
|
|
|
897
|
|
Résultat net des
Services bancaires de détail aux États-Unis -
rajusté1
|
|
963
|
|
|
913
|
|
|
897
|
|
Quote-part du résultat
net de la participation dans Schwab3, 4
|
|
237
|
|
|
226
|
|
|
195
|
|
Résultat net - comme
présenté
|
|
1 163
|
$
|
|
1 122
|
$
|
|
1 092
|
$
|
Résultat net -
rajusté1
|
|
1 200
|
|
|
1 139
|
|
|
1 092
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Principaux volumes
et ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rendement des capitaux
propres attribuables aux actionnaires ordinaires -
comme présenté5
|
|
15,4
|
%
|
|
14,8
|
%
|
|
14,5
|
%
|
Rendement des capitaux
propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté1,
5
|
|
15,8
|
|
|
15,0
|
|
|
14,5
|
|
Marge
d'intérêts nette1, 6
|
|
3,13
|
|
|
2,62
|
|
|
2,21
|
|
Ratio d'efficience -
comme présenté
|
|
54,9
|
|
|
55,3
|
|
|
58,2
|
|
Ratio d'efficience -
ajusté1
|
|
53,1
|
|
|
54,4
|
|
|
58,2
|
|
Actifs administrés
(en milliards de dollars américains)7
|
|
34
|
$
|
|
32
|
$
|
|
30
|
$
|
Actifs gérés
(en milliards de dollars américains)7
|
|
33
|
|
|
36
|
|
|
41
|
|
Nombre de succursales
de détail aux États‑Unis
|
|
1 160
|
|
|
1 158
|
|
|
1 148
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
|
26
710
|
|
|
25 968
|
|
|
24 771
|
|
1 Pour
plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures
financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique
« Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures
financières » de la section « Notre rendement » du
présent document.
|
2 Les
charges autres que d'intérêts rajustées excluent les charges
d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First
Horizon - quatrième trimestre de 2022 :
67 millions de dollars ou 50 millions de dollars
américains (51 millions de dollars après impôt ou
37 millions de dollars américains après impôt); troisième
trimestre de 2022 : 29 millions de dollars ou
22 millions de dollars américains (22 millions de dollars
après impôt ou 17 millions de dollars américains après
impôt).
|
3 La
quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un
décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la
note 12 des états financiers consolidés
de 2022.
|
4 Les
montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations
incorporelles acquises et la quote-part de la Banque des charges
d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de
TD Ameritrade par Schwab sont comptabilisés dans le secteur
Siège social.
|
5 Le
ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions
ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur
d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 10,5 % à
compter du premier trimestre de 2022, comparativement à 9 % à
l'exercice précédent.
|
6 La
marge d'intérêts nette est calculée en divisant les produits
d'intérêts nets du secteur Services de détail aux États-Unis par
les actifs productifs d'intérêts moyens, sans tenir compte de
l'incidence liée aux conventions sur les comptes de passage et de
l'incidence des dépôts intersociétés et des sûretés sous forme de
trésorerie, ce qui, selon la direction, reflète mieux la
performance du secteur. En outre, la valeur des produits d'intérêts
exonérés d'impôt est rajustée à la valeur équivalente avant
impôt. Les produits d'intérêts nets et les actifs productifs
d'intérêts moyens utilisés dans le calcul sont des mesures
financières non conformes aux PCGR.
|
7 Pour
des renseignements additionnels sur cette mesure, se reporter à la
section « Glossaire » du rapport de gestion de
2022.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent -
T4 2022 par rapport au T4 2021
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux
États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 1 539 millions
de dollars (1 163 millions de dollars américains),
en hausse de 165 millions de dollars (71 millions de
dollars américains), ou 12 % (7 % en
dollars américains), par rapport à celui du
quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base
rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est élevé à
1 590 millions de dollars (1 200 millions de
dollars américains), en hausse de 216 millions de dollars
(108 millions de dollars américains), ou 16 % (10 %
en dollars américains). Le rendement annualisé des capitaux propres
attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté
pour le trimestre a été respectivement de 15,4 % et
15,8 %, contre 14,5 % pour le quatrième trimestre de
l'exercice précédent.
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis
tient compte de la contribution des Services bancaires de détail
aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab. Le
résultat net comme présenté de la participation de la Banque dans
Schwab pour le trimestre a été de 310 millions de dollars
(237 millions de dollars américains), une augmentation de
64 millions de dollars (42 millions de dollars
américains), ou 26 % (22 % en dollars américains),
reflétant la hausse des produits d'intérêts nets, en partie
contrebalancée par la hausse des charges, une baisse des honoraires
de gestion d'actifs et une diminution des produits liés aux
activités de négociation.
Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail
aux États-Unis pour le trimestre s'est établi à
1 229 millions de dollars (926 millions de dollars
américains), en hausse de 101 millions de dollars
(29 millions de dollars américains), ou 9 % (3 % en
dollars américains), par rapport à celui du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant
essentiellement la hausse des produits, en partie contrebalancée
par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la
hausse des charges autres que d'intérêts, qui comprennent les
charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de
First Horizon. Le résultat net rajusté des Services bancaires
de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est établi à
1 280 millions de dollars (963 millions de dollars
américains), en hausse de 152 millions de dollars
(66 millions de dollars américains), ou 13 % (7 % en
dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de
l'exercice précédent, reflétant la hausse des produits, en partie
contrebalancée par l'augmentation de la provision pour pertes sur
créances et la hausse des charges autres que d'intérêts.
Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis
proviennent des services bancaires personnels et commerciaux de
même que des activités de gestion de patrimoine. Les produits pour
le trimestre ont été de 2 699 millions de dollars
américains, en hausse de 487 millions de dollars américains,
ou 22 %, en regard de ceux du quatrième trimestre de
l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets se sont établis
à 2 220 millions de dollars américains, une hausse de
547 millions de dollars américains, ou 33 %, attribuable
à la hausse des marges sur les dépôts découlant du contexte
haussier des taux d'intérêt, à la hausse des volumes des dépôts de
particuliers et d'entreprises et à la hausse des volumes des prêts,
ainsi que d'une hausse des revenus tirés du portefeuille de
placements, le tout en partie contrebalancé par une baisse des
produits découlant de l'exonération des prêts accordés dans le
cadre du programme PPP et une diminution des marges sur les
prêts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,13 %,
en hausse de 92 pdb en raison de la hausse des marges sur les
dépôts, reflétant le contexte haussier des taux d'intérêt et la
composition favorable du bilan, qui a été en partie contrebalancée
par une baisse des produits découlant de l'exonération des prêts
accordés dans le cadre du programme PPP et une baisse des marges
sur les prêts. Les produits autres que d'intérêts se sont établis à
479 millions de dollars américains, en baisse de
60 millions de dollars américains, ou 11 %, par rapport
à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent,
reflétant la baisse des frais de découvert et la hausse de la
valeur de certains placements à l'exercice précédent.
Le volume moyen des prêts a augmenté de 7 milliards de
dollars américains, ou 4 %, par rapport à celui du quatrième
trimestre de l'exercice précédent. Les prêts aux particuliers ont
augmenté de 10 %, reflétant la hausse des montages de prêts
hypothécaires résidentiels et la hausse des prêts autos conjuguées
à la baisse des paiements anticipés, ainsi que la hausse du volume
des cartes de crédit. Les prêts aux entreprises ont été stables,
reflétant des montages solides, la hausse du nombre de nouveaux
clients, des prélèvements plus élevés à l'égard des prêts
commerciaux et une augmentation des activités de la clientèle, le
tout contrebalancé par l'exonération de prêts accordés dans le
cadre du programme PPP. Compte non tenu des prêts accordés dans le
cadre du programme PPP, les prêts aux entreprises ont augmenté de
5 %. Le volume moyen des dépôts a été stable, reflétant une
hausse de 5 % des dépôts de particuliers, un volume des dépôts
d'entreprises stable et une baisse de 5 % des dépôts des
comptes de passage.
Au 31 octobre 2022, les actifs administrés s'élevaient à 34
milliards de dollars américains, en hausse de 4 milliards de
dollars américains, ou 13 %, par rapport à ceux du quatrième
trimestre de l'exercice précédent, reflétant la croissance de
l'actif net. Au 31 octobre 2022, les actifs gérés s'élevaient
à 33 milliards de dollars américains, en baisse de
8 milliards de dollars américains, ou 20 %, par rapport à
ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui reflète
la dépréciation des marchés et les sorties nettes d'actifs.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est
établie à 169 millions de dollars américains, par rapport à
une reprise de provision de 62 millions de dollars américains
au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour
pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à
125 millions de dollars américains, en hausse de
72 millions de dollars américains, ou 136 %, traduisant
un certain retour à la normale des conditions de crédit. La
provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs
s'est établie à 44 millions de dollars américains, par rapport
à une reprise de provision de 115 millions de dollars
américains au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La
constitution d'une provision pour pertes sur créances relative
aux actifs productifs pour le trimestre considéré reflète un
certain retour à la normale des conditions de crédit, la
détérioration des perspectives économiques et la croissance des
volumes. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la
provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail
aux États‑Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque
de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes
stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,40 %, en hausse
de 55 pdb par rapport à celle du quatrième trimestre de
l'exercice précédent.
Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le
trimestre se sont établies à 1 482 millions de dollars
américains, en hausse de 194 millions de dollars américains,
ou 15 %, en regard de celles du quatrième trimestre de
l'exercice précédent, reflétant une hausse des charges de
personnel, les charges d'acquisition et d'intégration liées à
l'acquisition de First Horizon et une hausse des investissements
dans les activités. Sur une base rajustée, compte non tenu des
charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de
First Horizon, les charges autres que d'intérêts ont augmenté de
144 millions de dollars américains, ou 11 %.
Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience
rajusté pour le trimestre ont été respectivement de 54,9 % et
53,1 %, contre 58,2 % pour le quatrième trimestre de
l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au
T3 2022
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux
États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 1 539 millions
de dollars (1 163 millions de dollars américains),
en hausse de 97 millions de dollars (41 millions de
dollars américains), ou 7 % (4 % en
dollars américains), par rapport à celui du trimestre
précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre
s'est élevé à 1 590 millions de dollars
(1 200 millions de dollars américains), en hausse de
126 millions de dollars (61 millions de
dollars américains), ou 9 % (5 % en
dollars américains). Le rendement annualisé des capitaux
propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme
présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de
15,4 % et 15,8 %, contre 14,8 % et 15,0 % pour
le trimestre précédent.
La contribution de Schwab s'est élevée à 310 millions de
dollars (237 millions de dollars américains), une augmentation
de 21 millions de dollars (11 millions de dollars
américains), ou 7 % (5 % en dollars américains), du fait
de la hausse des produits d'intérêts nets.
Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail
aux États-Unis s'est établi à 1 229 millions de dollars
(926 millions de dollars américains), en hausse de
76 millions de dollars (30 millions de dollars
américains), ou 7 % (3 % en dollars américains), par
rapport au trimestre précédent, reflétant l'accroissement des
produits, en partie contrebalancé par une hausse de la provision
pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts, qui
comprennent les charges d'acquisition et d'intégration liées à
l'acquisition de First Horizon. Le résultat net rajusté des
Services bancaires de détail aux États-Unis s'est établi à
1 280 millions de dollars (963 millions de
dollars américains), en hausse de 105 millions de dollars
(50 millions de dollars américains), ou 9 %
(5 % en dollars américains), reflétant la hausse des produits,
en partie contrebalancée par la hausse de la provision pour pertes
sur créances et des charges autres que d'intérêts.
Les produits ont augmenté de 290 millions de dollars
américains, ou 12 %, en regard de ceux du trimestre précédent.
Les produits d'intérêts nets se sont établis à
2 220 millions de dollars américains, en hausse de
315 millions de dollars américains, ou 17 %, sous l'effet
de la hausse des marges sur les dépôts découlant du contexte
haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par une
baisse des marges sur les prêts. La marge d'intérêts nette s'est
établie à 3,13 %, en hausse de 51 pdb par rapport à celle
du trimestre précédent, en raison de la hausse des marges sur les
dépôts, reflétant le contexte haussier des taux d'intérêt et la
composition favorable du bilan, qui a été contrebalancée en partie
par la baisse des marges sur les prêts. Les produits autres que
d'intérêts se sont établis à 479 millions de dollars américains,
une baisse de 25 millions de dollars américains, ou 5 %,
reflétant la baisse des frais de découvert.
Le volume moyen des prêts a augmenté de 4 milliards de
dollars américains, ou 2 %, par rapport à celui du trimestre
précédent. Les prêts aux particuliers ont augmenté de 4 %,
reflétant la hausse des montages de prêts hypothécaires
résidentiels, de prêts-autos et de lignes de crédit domiciliaires
conjuguée à une baisse des remboursements anticipés, ainsi que la
hausse du volume des cartes de crédit. Les prêts aux entreprises
ont augmenté de 1 %, ou 2 % compte non tenu des prêts
accordés dans le cadre du programme PPP, reflétant des montages
solides, la hausse du nombre de nouveaux clients et une
augmentation des activités de la clientèle. Le volume moyen des
dépôts a diminué de 10 milliards de dollars américains, ou
3 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflet d'une
baisse de 1 % des dépôts de particuliers et d'un recul de
7 % des dépôts des comptes de passage, le tout en partie
contrebalancé par une hausse de 1 % des dépôts
d'entreprises.
Au 31 octobre 2022, les actifs administrés s'élevaient à
34 milliards de dollars américains, en hausse de
2 milliards de dollars américains, ou 6 %, par rapport à
ceux du trimestre précédent, ce qui reflète la croissance de
l'actif net. Au 31 octobre 2022, les actifs gérés
s'établissaient à 33 milliards de dollars américains, en
baisse de 3 milliards de dollars américains, ou 8 %,
reflétant la dépréciation des marchés et les sorties nettes
d'actifs.
La provision pour pertes sur créances a augmenté de
86 millions de dollars américains par rapport à celle du
trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative
aux actifs dépréciés a augmenté de 20 millions de dollars
américains, ou 19 %, reflétant un certain retour progressif à
la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur
créances relative aux actifs productifs s'est établie à
44 millions de dollars américains, par rapport à une reprise
de provision de 22 millions de dollars américains au trimestre
précédent. La constitution d'une provision pour pertes sur
créances relative aux actifs productifs pour le trimestre
considéré reflète un certain retour à la normale des conditions de
crédit, la détérioration des perspectives économiques et la
croissance des volumes. Exprimée en pourcentage annualisé du volume
des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur
Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la
quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du
portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est établie à
0,40 %, en hausse de 20 pdb.
Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le
trimestre se sont établies à 1 482 millions de dollars
américains, en hausse de 150 millions de dollars américains,
ou 11 %, reflétant une hausse des charges de personnel, une
hausse des investissements dans les activités et les charges
d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First
Horizon. Sur une base rajustée, compte non tenu des charges
d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de
First Horizon, les charges autres que d'intérêts ont augmenté
de 122 millions de dollars américains, ou 9 %.
Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience
rajusté pour le trimestre ont été respectivement de 54,9 % et
53,1 %, contre respectivement 55,3 % et 54,4 % pour
le trimestre précédent.
TABLEAU 11 : GESTION DE PATRIMOINE ET
ASSURANCE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
|
Trois mois clos
les
|
|
|
31 octobre
|
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
|
2022
|
|
2022
|
|
2021
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
272
|
$
|
|
249
|
$
|
|
199
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
2 359
|
|
|
2 511
|
|
|
2 467
|
|
Total des
produits
|
|
2 631
|
|
|
2 760
|
|
|
2 666
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs dépréciés
|
|
-
|
|
|
-
|
|
|
-
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs productifs
|
|
-
|
|
|
-
|
|
|
-
|
|
Total de la provision
(reprise de provision) pour pertes sur créances
|
|
-
|
|
|
-
|
|
|
-
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
|
723
|
|
|
829
|
|
|
650
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
1 208
|
|
|
1 150
|
|
|
1 192
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat
|
|
184
|
|
|
206
|
|
|
216
|
|
Résultat
net
|
|
516
|
$
|
|
575
|
$
|
|
608
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Principaux volumes
et ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rendement des capitaux
propres attribuables aux actionnaires
ordinaires1
|
|
39,5
|
%
|
|
44,6
|
%
|
|
51,4
|
%
|
Ratio
d'efficience
|
|
45,9
|
|
|
41,7
|
|
|
44,7
|
|
Actifs administrés (en
milliards de dollars canadiens)2
|
|
517
|
$
|
|
526
|
$
|
|
557
|
$
|
Actifs gérés (en
milliards de dollars canadiens)
|
|
397
|
|
|
408
|
|
|
427
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
|
15
952
|
|
|
16 092
|
|
|
14 512
|
|
1 Le
ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions
ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur
d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 10,5 % à
compter du premier trimestre de 2022, comparativement à
9 % à l'exercice précédent.
|
2 Comprennent les actifs administrés
par Services d'investissement TD, qui fait partie du secteur
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent -
T4 2022 par rapport au T4 2021
Le résultat net comme présenté du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le
trimestre s'est établi à 516 millions de dollars, en baisse de
92 millions de dollars, ou 15 %, par rapport à celui du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une baisse
des produits autres que d'intérêts dans les activités de gestion de
patrimoine et une hausse des indemnisations d'assurance dans les
activités d'assurance, le tout en partie contrebalancé par la
hausse des produits d'intérêts nets. Le rendement annualisé des
capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le
trimestre a été de 39,5 %, contre 51,4 % pour le
quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les produits pour le trimestre se sont établis
à 2 631 millions de dollars, en baisse de
35 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à ceux du
quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits autres
que d'intérêts se sont établis à 2 359 millions de
dollars, une baisse de 108 millions de dollars, ou 4 %, du
fait d'une baisse des produits tirés des transactions et des
comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine et
d'une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des
passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une diminution
correspondante des indemnisations d'assurance, le tout en partie
contrebalancé par une hausse des primes d'assurance. Les produits
d'intérêts nets se sont établis à 272 millions de dollars, en
hausse de 73 millions de dollars, ou 37 %, reflétant la
croissance des volumes et la hausse des marges.
Au 31 octobre 2022, les actifs administrés s'élevaient à
517 milliards de dollars, en baisse de 40 milliards de
dollars, ou 7 %, et les actifs gérés, à 397 milliards de
dollars, en baisse de 30 milliards de dollars, ou 7 %,
par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent,
ce qui, dans les deux cas, reflète la dépréciation des marchés,
contrebalancée en partie par la croissance de l'actif net.
Les indemnisations d'assurance et charges connexes se sont
établies à 723 millions de dollars, en hausse de
73 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à celles du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une
augmentation des activités de conduite, les pressions
inflationnistes sur les coûts et une hausse du nombre d'événements
météorologiques violents, le tout contrebalancé en partie par
l'évolution favorable des sinistres survenus au cours d'années
antérieures et l'incidence d'un taux d'actualisation plus élevé, ce
qui a donné lieu à une diminution correspondante de la juste valeur
des placements à l'appui des passifs liés aux assurances
comptabilisée dans les produits autres que d'intérêts.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint
1 208 millions de dollars, en hausse de 16 millions de
dollars, ou 1 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de
l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue
de soutenir la croissance des activités, y compris une hausse des
charges de personnel et des coûts liés à la technologie, le tout
contrebalancé en grande partie par l'incidence de la baisse des
provisions pour litiges et de la rémunération variable.
Le ratio d'efficience pour l'exercice a été de 45,9 %, contre
44,7 % pour le quatrième trimestre de l'exercice
précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au
T3 2022
Le résultat net du secteur Gestion
de patrimoine et Assurance pour le trimestre s'est établi à
516 millions de dollars, en baisse de 59 millions de
dollars, ou 10 %, par rapport à celui du trimestre précédent,
reflétant une baisse des produits et une hausse des charges autres
que d'intérêts, en partie contrebalancées par une baisse des
indemnisations d'assurance et charges connexes. Le rendement
annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires pour le trimestre a été de 39,5 %, contre
44,6 % pour le trimestre précédent.
Les produits ont reculé de 129 millions de dollars, ou
5 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits
autres que d'intérêts ont diminué de 152 millions de dollars,
ou 6 %, du fait d'une baisse des produits tirés des
transactions et des comptes à honoraires dans les activités de
gestion de patrimoine, d'une baisse des primes d'assurance et d'une
diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs
liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une diminution
correspondante des indemnisations d'assurance. Les produits
d'intérêts nets ont augmenté de 23 millions de dollars, ou
9 %, reflétant une hausse des marges.
Les actifs administrés ont diminué de 9 milliards de
dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, ce
qui reflète la dépréciation des marchés, en partie contrebalancée
par la croissance de l'actif net. Les actifs gérés ont diminué de
11 milliards de dollars, ou 3 %, par rapport à ceux du
trimestre précédent, reflétant essentiellement la dépréciation des
marchés.
Les indemnisations d'assurance et charges connexes ont diminué
de 106 millions de dollars, ou 13 %, par rapport à celles
du trimestre précédent, reflétant l'incidence d'un taux
d'actualisation plus élevé, ce qui a donné lieu à une diminution
correspondante de la juste valeur des placements à l'appui des
passifs liés aux assurances comptabilisée dans les produits autres
que d'intérêts, l'évolution favorable des sinistres survenus au
cours d'années antérieures et les résultats techniques en matière
de demandes d'indemnisation de l'exercice considéré.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté
de 58 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à celles
du trimestre précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en
vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts
liés au marketing et à la technologie, et une hausse des charges de
personnel.
Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à
45,9 %, par rapport à 41,7 % au trimestre précédent.
TABLEAU 12 : SERVICES BANCAIRES DE
GROS
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
|
Trois mois clos
les
|
|
|
31 octobre
|
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
|
2022
|
|
2022
|
|
2021
|
|
Produits d'intérêts
nets (équivalence fiscale)
|
|
683
|
$
|
|
786
|
$
|
|
689
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
476
|
|
|
290
|
|
|
461
|
|
Total des
produits
|
|
1 159
|
|
|
1 076
|
|
|
1 150
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs dépréciés
|
|
24
|
|
|
-
|
|
|
(14)
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs productifs
|
|
2
|
|
|
25
|
|
|
(63)
|
|
Total de la provision
(reprise de provision) pour pertes sur créances
|
|
26
|
|
|
25
|
|
|
(77)
|
|
Charges autres que
d'intérêts - comme présentées
|
|
802
|
|
|
691
|
|
|
658
|
|
Charges autres que
d'intérêts - rajustées1, 2
|
|
784
|
|
|
691
|
|
|
658
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale) - comme
présentée
|
|
70
|
|
|
89
|
|
|
149
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale) -
rajustée1
|
|
74
|
|
|
89
|
|
|
149
|
|
Résultat net - comme
présenté
|
|
261
|
|
|
271
|
|
|
420
|
|
Résultat net -
ajusté1
|
|
275
|
$
|
|
271
|
$
|
|
420
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Principaux volumes
et ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits liés aux
activités de négociation (équivalence
fiscale)3
|
|
560
|
$
|
|
547
|
$
|
|
510
|
$
|
Moyenne brute du
portefeuille de prêts (en milliards de dollars
canadiens)4
|
|
85,0
|
|
|
72,2
|
|
|
58,1
|
|
Rendement des capitaux
propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme
présenté5
|
|
8,2
|
%
|
|
8,9
|
%
|
|
18,6
|
%
|
Rendement des capitaux
propres attribuables aux actionnaires ordinaires -
rajusté1, 5
|
|
8,6
|
|
|
8,9
|
|
|
18,6
|
|
Ratio d'efficience -
comme présenté
|
|
69,2
|
|
|
64,2
|
|
|
57,2
|
|
Ratio d'efficience -
rajusté1
|
|
67,6
|
|
|
64,2
|
|
|
57,2
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
|
5 301
|
|
|
5 163
|
|
|
4 910
|
|
1 Pour
plus de renseignements sur l'utilisation par la Banque de mesures
financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique
« Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures
financières » de la section « Notre rendement » du
présent document.
|
2 Les
charges autres que d'intérêts rajustées ne tiennent pas compte des
charges d'acquisition et d'intégration liées principalement à
l'acquisition de Cowen - quatrième trimestre
de 2022 : 18 millions de dollars (14 millions
de dollars après impôts).
|
3 Comprennent des produits d'intérêts
nets en équivalence fiscale de 407 millions de dollars
(juillet 2022 : 567 millions de dollars; octobre
2021 : 514 millions de dollars) et des produits (pertes)
de négociation de 153 millions de dollars (juillet 2022 :
(20) millions de dollars; octobre 2021 :
(4) millions de dollars). Les produits liés aux activités de
négociation (équivalence fiscale) sont une mesure financière non
conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements sur cette mesure, se
reporter à la rubrique « Mesures financières non conformes aux
PCGR et autres mesures financières » de la section
« Notre rendement » et à la section
« Glossaire » du rapport de gestion de 2022.
|
4 Comprend
les prêts bruts et les acceptations bancaires liés au secteur
Services bancaires de gros, compte non tenu des lettres de crédit,
des garanties sous forme de trésorerie, des swaps sur défaillance
de crédit et de la provision pour pertes sur créances.
|
5 Le
ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions
ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital au secteur
d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 10,5 % à
compter du premier trimestre de l'exercice 2022,
comparativement à 9 % à l'exercice précédent.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent -
T4 2022 par rapport au T4 2021
Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de
gros pour le trimestre s'est établi à 261 millions de dollars,
une baisse de 159 millions de dollars, ou 38 %, par
rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant
une hausse des charges autres que d'intérêts et de la provision
pour pertes sur créances. Sur une base rajustée, le résultat net
s'est établi à 275 millions de dollars, en baisse de
145 millions de dollars, ou 35 %.
Les produits pour le trimestre se sont
établis à 1 159 millions de dollars, une hausse de
9 millions de dollars, ou 1 %, en regard de ceux du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant
l'augmentation des produits liés aux transactions bancaires
mondiales, des produits liés aux activités de négociation et des
produits tirés des prêts, le tout en partie contrebalancé par une
diminution des produits liés aux activités de prise ferme et des
démarques de certains engagements de souscription de prêts.
La provision pour pertes sur créances pour le
trimestre s'est établie à 26 millions de dollars, par rapport
à une reprise de provision de 77 millions de dollars au
quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour
pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a été de
24 millions de dollars, reflétant principalement la migration
du crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux
actifs productifs s'est établie à 2 millions de dollars.
Les charges autres que d'intérêts comme
présentées se sont établies à 802 millions de dollars, en
hausse de 144 millions de dollars, ou 22 %, par rapport à
celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant
les investissements continus dans les activités du secteur Services
bancaires de gros libellées en dollars américains, y compris
l'embauche de professionnels dans le domaine bancaire, de la vente,
de la négociation et des technologies, le moment où les charges de
personnel sont engagées, les charges d'acquisition et d'intégration
liées principalement à l'acquisition de Cowen et l'incidence de la
conversion des monnaies étrangères. Sur une base rajustée, les
charges autres que d'intérêts se sont établies à 784 millions
de dollars, en hausse de 126 millions de dollars,
ou 19 %.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3
2022
Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de
gros pour le trimestre s'est établi à 261 millions de dollars,
une baisse de 10 millions de dollars, ou 4 %, par rapport
à celui du trimestre précédent, reflétant une hausse des charges
autres que d'intérêts, en partie contrebalancée par une
augmentation des produits. Sur une base rajustée, le résultat net
s'est établi à 275 millions de dollars, en hausse de
4 millions de dollars, ou 1 %.
Les produits pour le trimestre ont augmenté
de 83 millions de dollars, ou 8 %, reflétant
l'augmentation des produits liés aux transactions bancaires
mondiales, des frais liés au crédit et des produits tirés des
prêts, le tout en partie contrebalancé par une diminution des
produits tirés des services-conseils et des démarques de certains
engagements de souscription de prêts.
La provision pour pertes sur créances a
augmenté de 1 million de dollars par rapport à celle du
trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative
aux actifs dépréciés a été de 24 millions de dollars,
reflétant principalement la migration du crédit. La provision pour
pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à
2 millions de dollars.
Les charges autres que d'intérêts comme
présentées pour le trimestre ont augmenté de 111 millions de
dollars, ou 16 %, reflétant le moment où les charges de
personnel sont engagées, les investissements continus dans des
technologies, les charges d'acquisition et d'intégration liées
principalement à l'acquisition de Cowen et l'incidence de la
conversion des monnaies étrangères. Sur une base rajustée, les
charges autres que d'intérêts ont augmenté de 93 millions de
dollars, ou 13 %.
TABLEAU 13 : SIÈGE
SOCIAL
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
|
|
Trois mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 juillet
|
31 octobre
|
|
|
|
2022
|
2022
|
2021
|
|
Résultat net - comme
présenté
|
|
2 661
|
$
|
(752)
|
$
|
(150)
|
$
|
Rajustements pour
les éléments à noter
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles acquises avant impôt sur le
résultat
|
|
57
|
|
58
|
|
74
|
|
Charges d'acquisition
et d'intégration liées à la transaction avec Schwab
|
|
18
|
|
23
|
|
22
|
|
Atténuation de
l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds
propres à la clôture de
l'acquisition de First Horizon
|
|
(2
319)
|
|
678
|
|
-
|
|
Profit à la vente
d'actions de Schwab
|
|
(997)
|
|
-
|
|
-
|
|
Moins l'incidence de
l'impôt sur le résultat
|
|
(570)
|
|
182
|
|
11
|
|
Résultat net -
rajusté1
|
|
(10)
|
$
|
(175)
|
$
|
(65)
|
$
|
Ventilation des
éléments inclus dans le résultat net - rajusté
|
|
|
|
|
|
|
|
Charges nettes du Siège
social2
|
|
(187)
|
$
|
(196)
|
$
|
(202)
|
$
|
Autres
|
|
177
|
|
21
|
|
137
|
|
Résultat net -
rajusté1
|
|
(101)
|
$
|
(175)
|
$
|
(65)
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Principaux
volumes
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
|
21
373
|
|
20 950
|
|
17 772
|
|
1 Pour
plus de renseignements sur l'utilisation de mesures financières non
conformes aux PCGR par la Banque, se reporter à la rubrique
« Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures
financières » de la section « Notre rendement » du
présent document.
|
2 Pour
plus de renseignements sur cette mesure, se reporter à la section
« Glossaire » du rapport de gestion de 2022.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent -
T4 2022 par rapport au T4 2021
Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le
trimestre s'est établi à 2 661 millions de dollars, en
comparaison d'une perte nette comme présentée de 150 millions
de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La
hausse d'un exercice à l'autre reflète principalement les profits
découlant de l'atténuation de l'incidence de la volatilité des taux
d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de
First Horizon et de la vente d'actions de Schwab, la
diminution des charges nettes du Siège social et l'augmentation de
l'apport des autres éléments. La diminution des charges nettes du
Siège social est surtout attribuable aux coûts d'optimisation des
biens immobiliers du Siège social à l'exercice précédent.
L'augmentation des éléments inclus au poste Autres reflète
principalement l'incidence fiscale favorable découlant de la
composition des résultats et la comptabilisation de pertes fiscales
non utilisées, en partie contrebalancées par la baisse des produits
tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan pour le
trimestre considéré. La perte nette rajustée pour le trimestre
s'est élevée à 10 millions de dollars, comparativement à une
perte nette rajustée de 65 millions de dollars pour le
quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2022 par rapport au T3
2022
Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le
trimestre s'est établi à 2 661 millions de dollars, en
comparaison d'une perte nette comme présentée de 752 millions
de dollars pour le trimestre précédent. La hausse d'un trimestre à
l'autre reflète principalement les profits découlant de
l'atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt
sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de
First Horizon et de la vente d'actions de Schwab, la
diminution des charges nettes du Siège social et l'augmentation de
l'apport des autres éléments. L'augmentation des éléments inclus au
poste Autres reflète principalement l'incidence fiscale favorable
découlant de la composition des résultats et la comptabilisation de
pertes fiscales non utilisées, en partie contrebalancées par la
baisse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie
et du bilan pour le trimestre considéré. La perte nette rajustée
pour le trimestre s'est élevée à 10 millions de dollars,
comparativement à une perte nette rajustée de 175 millions de
dollars pour le trimestre précédent.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
BILAN CONSOLIDÉ1
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
|
|
|
Aux
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
|
2022
|
|
2021
|
|
ACTIF
|
|
|
|
Trésorerie et
montants à recevoir de banques
|
|
8 556
|
$
|
5 931
|
$
|
Dépôts productifs
d'intérêts auprès de banques
|
|
137
294
|
|
159 962
|
|
|
|
145
850
|
|
165 893
|
|
Prêts, valeurs
mobilières et autres détenus à des fins de
transaction
|
|
143
726
|
|
147 590
|
|
Actifs financiers
détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par
le biais du résultat net
|
|
10
946
|
|
9 390
|
|
Dérivés
|
|
103
873
|
|
54 427
|
|
Actifs financiers
désignés à la juste valeur par le biais du résultat net
|
|
5 039
|
|
4 564
|
|
Actifs financiers à la
juste valeur par le biais des autres éléments du résultat
global
|
|
69
675
|
|
79 066
|
|
|
|
333
259
|
|
295 037
|
|
Titres de créance au
coût amorti, déduction faite de la provision pour pertes sur
créances
|
|
342
774
|
|
268 939
|
|
Valeurs mobilières
prises en pension
|
|
160
167
|
|
167 284
|
|
Prêts
|
|
|
|
|
|
Prêts hypothécaires
résidentiels
|
|
293
924
|
|
268 340
|
|
Prêts à la consommation
et autres prêts aux particuliers
|
|
206
152
|
|
189 864
|
|
Cartes de
crédit
|
|
36
010
|
|
30 738
|
|
Entreprises et
gouvernements
|
|
301
389
|
|
240 070
|
|
|
|
837
475
|
|
729 012
|
|
Provision pour pertes
sur prêts
|
|
(6
432)
|
|
(6 390)
|
|
Prêts, déduction faite
de la provision pour pertes sur prêts
|
|
831
043
|
|
722 622
|
|
Divers
|
|
|
|
|
|
Engagements de clients
au titre d'acceptations
|
|
19
733
|
|
18 448
|
|
Participation dans
Schwab
|
|
8 088
|
|
11 112
|
|
Goodwill
|
|
17
656
|
|
16 232
|
|
Autres immobilisations
incorporelles
|
|
2 303
|
|
2 123
|
|
Terrains, bâtiments,
matériel et mobilier, et autres actifs
amortissables
|
|
9 400
|
|
9 181
|
|
Actifs d'impôt
différé
|
|
2 193
|
|
2 265
|
|
Montants à recevoir des
courtiers et des clients
|
|
19
760
|
|
32 357
|
|
Autres
actifs
|
|
25
302
|
|
17 179
|
|
|
|
104
435
|
|
108 897
|
|
Total de
l'actif
|
|
1 917
528
|
$
|
1 728 672
|
$
|
PASSIF
|
|
|
|
|
|
Dépôts détenus à des
fins de transaction
|
|
23
805
|
$
|
22 891
|
$
|
Dérivés
|
|
91
133
|
|
57 122
|
|
Passifs de titrisation
à la juste valeur
|
|
12
612
|
|
13 505
|
|
Passifs financiers
désignés à la juste valeur par le biais du résultat net
|
|
162
786
|
|
113 988
|
|
|
|
290
336
|
|
207 506
|
|
Dépôts
|
|
|
|
|
|
Particuliers
|
|
660
838
|
|
633 498
|
|
Banques
|
|
38
263
|
|
20 917
|
|
Entreprises et
gouvernements
|
|
530
869
|
|
470 710
|
|
|
|
1 229
970
|
|
1 125 125
|
|
Divers
|
|
|
|
|
|
Acceptations
|
|
19
733
|
|
18 448
|
|
Obligations liées aux
valeurs mobilières vendues à découvert
|
|
45
505
|
|
42 384
|
|
Obligations liées aux
valeurs mobilières mises en pension
|
|
128
024
|
|
144 097
|
|
Passifs de titrisation
au coût amorti
|
|
15
072
|
|
15 262
|
|
Montants à payer aux
courtiers et aux clients
|
|
25
195
|
|
28 993
|
|
Passifs liés aux
assurances
|
|
7 468
|
|
7 676
|
|
Autres
passifs
|
|
33
552
|
|
28 133
|
|
|
|
274
549
|
|
284 993
|
|
Billets et
débentures subordonnés
|
|
11
290
|
|
11 230
|
|
Total du
passif
|
|
1 806
145
|
|
1 628 854
|
|
CAPITAUX
PROPRES
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres
attribuables aux actionnaires
|
|
|
|
|
|
Actions
ordinaires
|
|
24
363
|
|
23 066
|
|
Actions privilégiées et
autres instruments de capitaux propres
|
|
11
253
|
|
5 700
|
|
Actions propres -
actions ordinaires
|
|
(91)
|
|
(152)
|
|
Actions propres -
actions privilégiées et autres instruments de capitaux
propres
|
|
(7)
|
|
(10)
|
|
Surplus
d'apport
|
|
179
|
|
173
|
|
Résultats non
distribués
|
|
73
698
|
|
63 944
|
|
Cumul des autres
éléments du résultat global
|
|
1 988
|
|
7 097
|
|
Total des capitaux
propres
|
|
111
383
|
|
99 818
|
|
Total du passif et
des capitaux propres
|
|
1 917
528
|
$
|
1 728 672
|
$
|
1 Les
montants aux 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 sont
tirés des états financiers audités.
|
ÉTAT DU
RÉSULTAT CONSOLIDÉ1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
2022
|
2021
|
2022
|
2021
|
|
Produits
d'intérêts2
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts
|
|
9 793
|
$
|
6 009
|
$
|
29
666
|
$
|
23 959
|
$
|
Valeurs
mobilières
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts
|
|
3 419
|
|
960
|
|
7 928
|
|
3 721
|
|
|
Dividendes
|
|
500
|
|
394
|
|
1 822
|
|
1 594
|
|
Dépôts auprès de
banques
|
|
987
|
|
76
|
|
1 616
|
|
307
|
|
|
|
14
699
|
|
7 439
|
|
41
032
|
|
29 581
|
|
Charges
d'intérêts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts
|
|
5 255
|
|
776
|
|
9 748
|
|
3 742
|
|
Passifs de
titrisation
|
|
185
|
|
88
|
|
573
|
|
343
|
|
Billets et débentures
subordonnés
|
|
105
|
|
93
|
|
397
|
|
374
|
|
Divers
|
|
1 524
|
|
220
|
|
2 961
|
|
991
|
|
|
|
7 069
|
|
1 177
|
|
13
679
|
|
5 450
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
7 630
|
|
6 262
|
|
27
353
|
|
24 131
|
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services de placement
et de valeurs mobilières
|
|
1 381
|
|
1 565
|
|
5 869
|
|
6 179
|
|
Commissions sur
crédit
|
|
438
|
|
374
|
|
1 615
|
|
1 453
|
|
Produits (pertes) de
négociation
|
|
(219)
|
|
(12)
|
|
(257)
|
|
313
|
|
Frais de
service
|
|
719
|
|
711
|
|
2 871
|
|
2 655
|
|
Services de
cartes
|
|
750
|
|
651
|
|
2 890
|
|
2 435
|
|
Produits
d'assurance
|
|
1 310
|
|
1 248
|
|
5 380
|
|
4 877
|
|
Autres produits
(pertes)
|
|
3 554
|
|
142
|
|
3 311
|
|
650
|
|
|
|
7 933
|
|
4 679
|
|
21
679
|
|
18 562
|
|
Total des
produits
|
|
15
563
|
|
10 941
|
|
49
032
|
|
42 693
|
|
Provision (reprise
de provision) pour pertes sur créances
|
|
617
|
|
(123)
|
|
1 067
|
|
(224)
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
|
723
|
|
650
|
|
2 900
|
|
2 707
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Salaires et avantages
du personnel
|
|
3 507
|
|
3 051
|
|
13
394
|
|
12 378
|
|
Charges d'occupation
des locaux, amortissement compris
|
|
433
|
|
440
|
|
1 660
|
|
1 882
|
|
Charges liées à la
technologie, au matériel et au mobilier, amortissement
compris
|
|
521
|
|
449
|
|
1 902
|
|
1 694
|
|
Amortissement des
autres immobilisations incorporelles
|
|
147
|
|
179
|
|
599
|
|
706
|
|
Communication et
marketing
|
|
403
|
|
378
|
|
1 355
|
|
1 203
|
|
Frais liés aux
activités de courtage et honoraires de sous-conseiller
|
|
97
|
|
112
|
|
408
|
|
427
|
|
Services
professionnels, services-conseils et services externes
|
|
692
|
|
568
|
|
2 190
|
|
1 620
|
|
Divers
|
|
745
|
|
770
|
|
3 133
|
|
3 166
|
|
|
|
6 545
|
|
5 947
|
|
24
641
|
|
23 076
|
|
Résultat avant impôt
sur le résultat et quote-part du résultat net de la
participation
dans Schwab
|
|
7 678
|
|
4 467
|
|
20
424
|
|
17 134
|
|
Charge
(recouvrement) d'impôt sur le résultat
|
|
1 297
|
|
910
|
|
3 986
|
|
3 621
|
|
Quote-part du
résultat net de la participation dans Schwab
|
|
290
|
|
224
|
|
991
|
|
785
|
|
Résultat
net
|
|
6 671
|
|
3 781
|
|
17
429
|
|
14 298
|
|
Dividendes sur
actions privilégiées et distributions sur autres instruments
de
capitaux propres
|
|
107
|
|
63
|
|
259
|
|
249
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires
|
|
6 564
|
$
|
3 718
|
$
|
17
170
|
$
|
14 049
|
$
|
Résultat par
action (en dollars canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De
base
|
|
3,62
|
$
|
2,04
|
$
|
9,48
|
$
|
7,73
|
$
|
Dilué
|
|
3,62
|
|
2,04
|
|
9,47
|
|
7,72
|
|
Dividendes par
action ordinaire (en dollars canadiens)
|
|
0,89
|
|
0,79
|
|
3,56
|
|
3,16
|
|
1 Les
montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2022 et
31 octobre 2021 sont tirés des états financiers non audités.
Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2022
et 31 octobre 2021 sont tirés des états financiers
audités.
|
2 Pour
les trois mois et les douze mois clos le 31 octobre 2022,
comprennent des produits d'intérêts respectivement de
12 315 millions de dollars et 35 277 millions
de dollars (respectivement 6 646 millions de dollars et
26 706 millions de dollars pour les trois mois et les
douze mois clos le 31 octobre 2021), qui ont été calculés
selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
|
ÉTAT DU RÉSULTAT
GLOBAL CONSOLIDÉ1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
2022
|
2021
|
2022
|
2021
|
|
Résultat
net
|
|
6 671
|
$
|
3 781
|
$
|
17
429
|
$
|
14 298
|
$
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments qui
seront reclassés par la suite dans le résultat
net
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation nette du
profit latent (de la perte latente) sur les actifs financiers à la
juste valeur
par le biais des autres éléments du résultat
global
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation du profit
latent (de la perte latente)
|
|
(269)
|
|
(124)
|
|
(1
343)
|
|
27
|
|
Reclassement en
résultat de la perte nette (du profit net)
|
|
7
|
|
(11)
|
|
2
|
|
(75)
|
|
Variations de la
provision pour pertes sur créances comptabilisées en
résultat
|
|
(2)
|
|
3
|
|
(5)
|
|
1
|
|
Impôt sur le résultat
lié aux éléments suivants :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation du profit
latent (de la perte latente)
|
|
63
|
|
30
|
|
360
|
|
(2)
|
|
Reclassement en
résultat de la perte nette (du profit net)
|
|
-
|
|
2
|
|
-
|
|
16
|
|
|
|
(201)
|
|
(100)
|
|
(986)
|
|
(33)
|
|
Variation nette du
profit latent (de la perte latente) de change sur les
investissements dans
des établissements à l'étranger, déduction
faite des activités de couverture
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Profit latent (perte
latente)
|
|
5 871
|
|
(699)
|
|
9 230
|
|
(6 082)
|
|
Reclassement en
résultat de la perte nette (du profit net)
|
|
50
|
|
-
|
|
50
|
|
-
|
|
Profit net (perte
nette) sur les couvertures
|
|
(2
084)
|
|
312
|
|
(3
271)
|
|
2 649
|
|
Reclassement en
résultat de la perte nette (du profit net) sur les
couvertures
|
|
(68)
|
|
-
|
|
(68)
|
|
-
|
|
Impôt sur le résultat
lié aux éléments suivants :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Profit net (perte
nette) sur les couvertures
|
|
548
|
|
(82)
|
|
859
|
|
(694)
|
|
Reclassement en
résultat de la perte nette (du profit net) sur les
couvertures
|
|
18
|
|
-
|
|
18
|
|
-
|
|
|
|
4 335
|
|
(469)
|
|
6 818
|
|
(4 127)
|
|
Variation nette du
profit (de la perte) sur les dérivés désignés comme couvertures de
flux
de trésorerie
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation du profit
(de la perte)
|
|
(1
485)
|
|
(2 016)
|
|
(6
179)
|
|
(3 172)
|
|
Reclassement en
résultat de la perte (du profit)
|
|
(3
600)
|
|
185
|
|
(4
100)
|
|
607
|
|
Impôt sur le résultat
lié aux éléments suivants :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation du profit
(de la perte)
|
|
419
|
|
518
|
|
1 660
|
|
761
|
|
Reclassement en
résultat de la perte (du profit)
|
|
890
|
|
(41)
|
|
972
|
|
(92)
|
|
|
|
(3
776)
|
|
(1 354)
|
|
(7
647)
|
|
(1 896)
|
|
Quote-part des
autres éléments du résultat global de la participation dans
Schwab
|
|
(721)
|
|
(198)
|
|
(3
200)
|
|
(768)
|
|
Éléments qui ne
seront pas reclassés par la suite dans le résultat
net
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Profit (perte) de
réévaluation des régimes d'avantages du personnel
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Profit
(perte)
|
|
(399)
|
|
659
|
|
1 105
|
|
2 422
|
|
Impôt sur le
résultat
|
|
105
|
|
(172)
|
|
(290)
|
|
(635)
|
|
|
|
(294)
|
|
487
|
|
815
|
|
1 787
|
|
Variation du profit
net latent (de la perte nette latente) sur les titres de capitaux
propres
désignés à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation du profit
net latent (de la perte nette latente)
|
|
(62)
|
|
55
|
|
(214)
|
|
587
|
|
Impôt sur le
résultat
|
|
16
|
|
(15)
|
|
56
|
|
(154)
|
|
|
|
(46)
|
|
40
|
|
(158)
|
|
433
|
|
Profit (perte)
découlant des variations de la juste valeur attribuables au risque
de crédit
propre des passifs financiers désignés à la
juste valeur par le biais du résultat net
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Profit
(perte)
|
|
52
|
|
19
|
|
87
|
|
69
|
|
Impôt sur le
résultat
|
|
(14)
|
|
(5)
|
|
(23)
|
|
(18)
|
|
|
|
38
|
|
14
|
|
64
|
|
51
|
|
Total des autres
éléments du résultat global
|
|
(665)
|
|
(1 580)
|
|
(4
294)
|
|
(4 553)
|
|
Total du résultat
global
|
|
6 006
|
$
|
2 201
|
$
|
13
135
|
$
|
9 745
|
$
|
Attribuable
aux :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actionnaires
ordinaires
|
|
5 899
|
$
|
2 138
|
$
|
12
876
|
$
|
9 496
|
$
|
|
Actionnaires
privilégiés et porteurs d'autres instruments de capitaux
propres
|
|
107
|
|
63
|
|
259
|
|
249
|
|
1 Les
montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2022 et
31 octobre 2021 sont tirés des états financiers non audités.
Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2022 et
31 octobre 2021 sont tirés des états financiers
audités.
|
ÉTAT DES VARIATIONS
DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ1
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
2022
|
2021
|
2022
|
2021
|
|
Actions
ordinaires
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
23
744
|
$
|
22 945
|
$
|
23
066
|
$
|
22 487
|
$
|
Produit des actions
émises à l'exercice d'options sur actions
|
|
23
|
|
19
|
|
120
|
|
165
|
|
Actions émises dans le
cadre du plan de réinvestissement des dividendes
|
|
596
|
|
102
|
|
1 442
|
|
414
|
|
Rachat d'actions aux
fins d'annulation et autres
|
|
-
|
|
-
|
|
(265)
|
|
-
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
24
363
|
|
23 066
|
|
24
363
|
|
23 066
|
|
Actions privilégiées
et autres instruments de capitaux propres
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
7 350
|
|
6 700
|
|
5 700
|
|
5 650
|
|
Émission d'actions et
d'autres instruments de capitaux propres
|
|
3 903
|
|
-
|
|
5 553
|
|
1 750
|
|
Rachat d'actions et
d'autres instruments de capitaux propres
|
|
-
|
|
(1 000)
|
|
-
|
|
(1 700)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
11
253
|
|
5 700
|
|
11
253
|
|
5 700
|
|
Actions propres -
actions ordinaires
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
(104)
|
|
(189)
|
|
(152)
|
|
(37)
|
|
Achat
d'actions
|
|
(2
721)
|
|
(2 461)
|
|
(10
852)
|
|
(10 859)
|
|
Vente
d'actions
|
|
2 734
|
|
2 498
|
|
10
913
|
|
10 744
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
(91)
|
|
(152)
|
|
(91)
|
|
(152)
|
|
Actions propres -
actions privilégiées et autres instruments de capitaux
propres
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
(16)
|
|
(5)
|
|
(10)
|
|
(4)
|
|
Achat d'actions et
d'autres instruments de capitaux propres
|
|
(113)
|
|
(98)
|
|
(255)
|
|
(205)
|
|
Vente d'actions et
d'autres instruments de capitaux propres
|
|
122
|
|
93
|
|
258
|
|
199
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
(7)
|
|
(10)
|
|
(7)
|
|
(10)
|
|
Surplus
d'apport
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
169
|
|
125
|
|
173
|
|
121
|
|
Prime nette (escompte
net) sur la vente d'actions propres
|
|
(19)
|
|
5
|
|
(3)
|
|
-
|
|
Émission d'options sur
actions, déduction faite des options exercées
|
|
2
|
|
3
|
|
18
|
|
6
|
|
Divers
|
|
27
|
|
40
|
|
(9)
|
|
46
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
179
|
|
173
|
|
179
|
|
173
|
|
Résultats non
distribués
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
69
090
|
|
61 167
|
|
63
944
|
|
53 845
|
|
Résultat net
attribuable aux porteurs d'instruments de capitaux
propres
|
|
6 671
|
|
3 781
|
|
17
429
|
|
14 298
|
|
Dividendes sur actions
ordinaires
|
|
(1
613)
|
|
(1 437)
|
|
(6
442)
|
|
(5 741)
|
|
Dividendes sur actions
privilégiées et distributions sur autres instruments de capitaux
propres
|
|
(107)
|
|
(63)
|
|
(259)
|
|
(249)
|
|
Frais liés à l'émission
d'actions et d'autres instruments de capitaux propres
|
|
(19)
|
|
-
|
|
(24)
|
|
(5)
|
|
Prime nette sur le
rachat d'actions ordinaires, d'actions privilégiées et d'autres
instruments de
capitaux propres
|
|
-
|
|
-
|
|
(1
930)
|
|
(1)
|
|
Profit (perte) de
réévaluation des régimes d'avantages du personnel
|
|
(294)
|
|
487
|
|
815
|
|
1 787
|
|
Profit réalisé (perte
réalisée) sur les titres de capitaux propres à la juste valeur par
le biais des autres
éléments du résultat global
|
|
(30)
|
|
9
|
|
165
|
|
10
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
73
698
|
|
63 944
|
|
73
698
|
|
63 944
|
|
Cumul des autres
éléments du résultat global
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Profit net latent
(perte nette latente) sur les actifs financiers à la juste valeur
par le biais des autres
éléments du résultat global :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
(275)
|
|
610
|
|
510
|
|
543
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
(199)
|
|
(103)
|
|
(981)
|
|
(34)
|
|
Provision pour pertes
sur créances
|
|
(2)
|
|
3
|
|
(5)
|
|
1
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
(476)
|
|
510
|
|
(476)
|
|
510
|
|
Profit net latent
(perte nette latente) sur les titres de capitaux propres désignés à
la juste valeur par le
biais des autres éléments du résultat global
:
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
69
|
|
141
|
|
181
|
|
(252)
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
(76)
|
|
49
|
|
7
|
|
443
|
|
Reclassement de la
perte (du profit) dans les résultats non distribués
|
|
30
|
|
(9)
|
|
(165)
|
|
(10)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
23
|
|
181
|
|
23
|
|
181
|
|
Profit (perte)
découlant des variations de la juste valeur attribuables au risque
de crédit propre des
passifs financiers désignés à la juste valeur
par le
biais du résultat net :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
40
|
|
-
|
|
14
|
|
(37)
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
38
|
|
14
|
|
64
|
|
51
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
78
|
|
14
|
|
78
|
|
14
|
|
Profit net latent
(perte nette latente) de change sur les investissements dans des
établissements à
l'étranger, déduction faite des activités de
couverture :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
7 713
|
|
5 699
|
|
5 230
|
|
9 357
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
4 335
|
|
(469)
|
|
6 818
|
|
(4 127)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
12
048
|
|
5 230
|
|
12
048
|
|
5 230
|
|
Profit net (perte
nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de
trésorerie :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
(1
941)
|
|
3 284
|
|
1 930
|
|
3 826
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
(3
776)
|
|
(1 354)
|
|
(7
647)
|
|
(1 896)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
(5
717)
|
|
1 930
|
|
(5
717)
|
|
1 930
|
|
Quote-part du cumul
des autres éléments du résultat global de la participation dans
Schwab
|
|
(3
968)
|
|
(768)
|
|
(3
968)
|
|
(768)
|
|
Total du cumul des
autres éléments du résultat global
|
|
1 988
|
|
7 097
|
|
1 988
|
|
7 097
|
|
Total des capitaux
propres
|
|
111
383
|
$
|
99 818
|
$
|
111
383
|
$
|
99 818
|
$
|
1 Les
montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2022 et
31 octobre 2021 sont tirés des états financiers non audités.
Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2022 et
31 octobre 2021 sont tirés des états financiers
audités.
|
ÉTAT DES FLUX DE
TRÉSORERIE CONSOLIDÉ1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos
les
|
Douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
2022
|
2021
|
2022
|
2021
|
|
Flux de trésorerie
des activités d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat net
|
|
6 671
|
$
|
3 781
|
$
|
17
429
|
$
|
14 298
|
$
|
Ajustements pour
déterminer les flux de trésorerie nets des activités
d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances
|
|
617
|
|
(123)
|
|
1 067
|
|
(224)
|
|
|
Amortissement
|
|
316
|
|
296
|
|
1 167
|
|
1 360
|
|
|
Amortissement des
autres immobilisations incorporelles
|
|
147
|
|
179
|
|
599
|
|
706
|
|
|
Perte nette (profit
net) sur les valeurs mobilières
|
|
(8)
|
|
(11)
|
|
(60)
|
|
(14)
|
|
|
Quote-part du résultat
net de la participation dans Schwab
|
|
(290)
|
|
(224)
|
|
(991)
|
|
(785)
|
|
|
Profit à la vente
d'actions de Schwab
|
|
(997)
|
|
-
|
|
(997)
|
|
-
|
|
|
Impôt
différé
|
|
469
|
|
99
|
|
502
|
|
258
|
|
Variations des actifs
et passifs d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts à recevoir et
à payer
|
|
(150)
|
|
(30)
|
|
(412)
|
|
(288)
|
|
|
Valeurs mobilières
mises en pension
|
|
1 078
|
|
(11 766)
|
|
(16
073)
|
|
(44 779)
|
|
|
Valeurs mobilières
prises en pension
|
|
1 108
|
|
(5 130)
|
|
7 117
|
|
1 878
|
|
|
Valeurs mobilières
vendues à découvert
|
|
(4
563)
|
|
5 661
|
|
3 121
|
|
7 030
|
|
|
Prêts, valeurs
mobilières et autres détenus à des fins de transaction
|
|
4 407
|
|
(152)
|
|
3 864
|
|
1 177
|
|
|
Prêts, déduction faite
de la titrisation et des ventes
|
|
(40
791)
|
|
(3 314)
|
|
(109
463)
|
|
(3 660)
|
|
|
Dépôts
|
|
33
435
|
|
(110)
|
|
105
759
|
|
(6 494)
|
|
|
Dérivés
|
|
(9
817)
|
|
1 722
|
|
(15
435)
|
|
3 734
|
|
|
Actifs financiers
détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par
le biais du résultat net
|
|
480
|
|
(138)
|
|
(1
556)
|
|
(842)
|
|
|
Actifs et passifs
financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat
net
|
|
22
697
|
|
21 701
|
|
48
323
|
|
54 498
|
|
|
Passifs de
titrisation
|
|
(215)
|
|
(138)
|
|
(1
083)
|
|
(719)
|
|
|
Impôt
exigible
|
|
(1
121)
|
|
(682)
|
|
(4
100)
|
|
239
|
|
|
Montants à recevoir des
courtiers et des clients ou à payer à ceux-ci
|
|
2 165
|
|
(3 968)
|
|
8 799
|
|
(4 592)
|
|
|
Divers, y compris la
perte latente (le profit latent) de change
|
|
(13
047)
|
|
6 472
|
|
(8
628)
|
|
27 348
|
|
Flux de trésorerie nets
des activités d'exploitation
|
|
2 591
|
|
14 125
|
|
38
949
|
|
50 129
|
|
Flux de trésorerie
des activités de financement
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rachat de billets et
débentures subordonnés
|
|
(42)
|
|
(11)
|
|
6
|
|
(7)
|
|
Émission d'actions
ordinaires, montant net
|
|
21
|
|
17
|
|
108
|
|
145
|
|
Rachat d'actions
ordinaires
|
|
-
|
|
-
|
|
(2
195)
|
|
-
|
|
Émission d'actions
privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres
|
|
3 884
|
|
-
|
|
5 529
|
|
1 745
|
|
Rachat d'actions
privilégiées et d'autres instruments de capitaux propres
|
|
-
|
|
-
|
|
(1
000)
|
|
(700)
|
|
Vente d'actions propres
et d'autres instruments de capitaux propres
|
|
2 837
|
|
2 596
|
|
11
168
|
|
10 943
|
|
Achat d'actions propres
et d'autres instruments de capitaux propres
|
|
(2
834)
|
|
(2 559)
|
|
(11
107)
|
|
(11 064)
|
|
Dividendes
versés sur les actions et distributions versées sur les autres
instruments de capitaux propres
|
|
(2
156)
|
|
(1 387)
|
|
(6
665)
|
|
(5 555)
|
|
Remboursement des
obligations locatives
|
|
(185)
|
|
(102)
|
|
(663)
|
|
(543)
|
|
Flux de trésorerie nets
des activités de financement
|
|
1 525
|
|
(1 446)
|
|
(4
819)
|
|
(5 036)
|
|
Flux de trésorerie
des activités d'investissement
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts productifs
d'intérêts auprès de banques
|
|
(532)
|
|
6 967
|
|
30
455
|
|
(729)
|
|
Activités relatives aux
actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achats
|
|
(7
079)
|
|
(5 526)
|
|
(31
135)
|
|
(21 056)
|
|
Produit tiré des
échéances
|
|
8 002
|
|
6 631
|
|
33
158
|
|
33 541
|
|
Produit tiré des
ventes
|
|
1 540
|
|
2 594
|
|
6 723
|
|
5 363
|
|
Activités relatives aux
titres de créance au coût amorti
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achats
|
|
(30
848)
|
|
(36 360)
|
|
(149
560)
|
|
(153 896)
|
|
Produit tiré des
échéances
|
|
20
250
|
|
12 888
|
|
68
719
|
|
92 131
|
|
Produit tiré des
ventes
|
|
5 160
|
|
652
|
|
8 720
|
|
2 365
|
|
Achats nets de
terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, d'autres actifs
amortissables et d'autres
immobilisations incorporelles
|
|
(461)
|
|
(358)
|
|
(1
454)
|
|
(1 129)
|
|
Trésorerie nette
acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements et
d'acquisitions
|
|
2 479
|
|
-
|
|
2 479
|
|
(1 858)
|
|
Flux de trésorerie nets
des activités d'investissement
|
|
(1
489)
|
|
(12 512)
|
|
(31
895)
|
|
(45 268)
|
|
Incidence des
variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à
recevoir de banques
|
|
255
|
|
(53)
|
|
390
|
|
(339)
|
|
Augmentation
(diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir de
banques
|
|
2 882
|
|
114
|
|
2 625
|
|
(514)
|
|
Trésorerie et montants
à recevoir de banques au début de la période
|
|
5 674
|
|
5 817
|
|
5 931
|
|
6 445
|
|
Trésorerie et
montants à recevoir de banques à la fin de la
période
|
|
8 556
|
$
|
5 931
|
$
|
8 556
|
$
|
5 931
|
$
|
Informations
supplémentaires sur les flux de trésorerie des activités
d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant d'impôt sur le
résultat payé (recouvré) au cours de la période
|
|
301
|
$
|
1 590
|
$
|
4 404
|
$
|
4 071
|
$
|
Montant des intérêts
payés au cours de la période
|
|
6 428
|
|
1 136
|
|
12
523
|
|
5 878
|
|
Montant des intérêts
reçus au cours de la période
|
|
13
408
|
|
6 974
|
|
37
642
|
|
28 127
|
|
Montant des dividendes
reçus au cours de la période
|
|
281
|
|
443
|
|
1 792
|
|
1 844
|
|
1 Les
montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2022 et
31 octobre 2021 sont tirés des états financiers non audités.
Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2022 et
31 octobre 2021 sont tirés des états financiers
audités.
|
Annexe A - Informations sectorielles
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, à
partir du quatrième trimestre de 2022, la Banque présente ses
résultats en fonction de quatre secteurs d'exploitation comme
suit : les Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada, lesquels comprennent les
résultats des activités de services bancaires personnels et
commerciaux au Canada et de
Financement auto TD au Canada; les Services de détail aux États-Unis,
lesquels comprennent les résultats des activités de services
bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de
crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis,
des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la
participation de la Banque dans Schwab; le secteur Gestion de patrimoine et Assurance; et les
Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont
regroupées au sein du secteur Siège social.
Les résultats de ces secteurs pour les exercices clos les
31 octobre 2022 et
31 octobre 2021 sont présentés dans les tableaux
suivants :
Résultats par
secteur d'exploitation1, 2
|
(en millions de dollars
canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
Services
bancaires
personnels
et
commerciaux
au
Canada
|
Services de
détail
aux
États-Unis
|
Gestion
de
patrimoine
et
Assurance
|
Services
bancaires
de
gros3
|
Siège
social3
|
Total
|
|
|
|
Trois mois clos les
31 octobre
|
|
|
2022
|
|
2021
|
|
2022
|
|
2021
|
|
2022
|
|
2021
|
|
2022
|
|
2021
|
|
2022
|
|
2021
|
|
2022
|
|
2021
|
|
|
Produits (pertes)
d'intérêts nets
|
3 388
|
$
|
2 863
|
$
|
2 957
|
$
|
2 103
|
$
|
272
|
$
|
199
|
$
|
683
|
$
|
689
|
$
|
330
|
$
|
408
|
$
|
7 630
|
$
|
6 262
|
$
|
|
Produits (pertes)
autres
que d'intérêts
|
1 066
|
|
991
|
|
638
|
|
677
|
|
2 359
|
|
2 467
|
|
476
|
|
461
|
|
3 394
|
|
83
|
|
7 933
|
|
4 679
|
|
|
Total des
produits
|
4 454
|
|
3 854
|
|
3 595
|
|
2 780
|
|
2 631
|
|
2 666
|
|
1 159
|
|
1 150
|
|
3 724
|
|
491
|
|
15
563
|
|
10 941
|
|
|
Provision (reprise de
provision)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
pour pertes sur
créances
|
229
|
|
53
|
|
225
|
|
(76)
|
|
-
|
|
-
|
|
26
|
|
(77)
|
|
137
|
|
(23)
|
|
617
|
|
(123)
|
|
|
Indemnisations
d'assurance et
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
charges
connexes
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
723
|
|
650
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
723
|
|
650
|
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
1 921
|
|
1 720
|
|
1 976
|
|
1 617
|
|
1 208
|
|
1 192
|
|
802
|
|
658
|
|
638
|
|
760
|
|
6 545
|
|
5 947
|
|
|
Résultat avant impôt
sur
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
le résultat et
quote-part du
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
résultat net de la
participation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dans Schwab
|
2 304
|
|
2 081
|
|
1 394
|
|
1 239
|
|
700
|
|
824
|
|
331
|
|
569
|
|
2 949
|
|
(246)
|
|
7 678
|
|
4 467
|
|
|
Charge
(recouvrement)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
d'impôt sur le
résultat
|
610
|
|
552
|
|
165
|
|
111
|
|
184
|
|
216
|
|
70
|
|
149
|
|
268
|
|
(118)
|
|
1 297
|
|
910
|
|
|
Quote-part du résultat
net
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
de la
participation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dans Schwab4,
5
|
-
|
|
-
|
|
310
|
|
246
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
(20)
|
|
(22)
|
|
290
|
|
224
|
|
|
Résultat
net
|
1 694
|
$
|
1 529
|
$
|
1 539
|
$
|
1 374
|
$
|
516
|
$
|
608
|
$
|
261
|
$
|
420
|
$
|
2 661
|
$
|
(150)
|
$
|
6 671
|
$
|
3 781
|
$
|
|
|
|
Douze mois clos les
31 octobre
|
|
|
2022
|
|
2021
|
|
2022
|
|
2021
|
|
2022
|
|
2021
|
|
2022
|
|
2021
|
|
2022
|
|
2021
|
|
2022
|
|
2021
|
|
|
Produits (pertes)
d'intérêts nets
|
12
396
|
$
|
11 195
|
$
|
9 604
|
$
|
8 074
|
$
|
945
|
$
|
762
|
$
|
2 937
|
$
|
2 630
|
$
|
1 471
|
$
|
1 470
|
$
|
27
353
|
$
|
24 131
|
$
|
|
Produits (pertes)
autres
que d'intérêts
|
4 190
|
|
3 722
|
|
2 821
|
|
2 684
|
|
9 915
|
|
9 827
|
|
1 894
|
|
2 070
|
|
2 859
|
|
259
|
|
21
679
|
|
18 562
|
|
|
Total des
produits
|
16
586
|
|
14 917
|
|
12
425
|
|
10 758
|
|
10
860
|
|
10 589
|
|
4 831
|
|
4 700
|
|
4 330
|
|
1 729
|
|
49
032
|
|
42 693
|
|
|
Provision (reprise de
provision)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
pour pertes sur
créances
|
491
|
|
256
|
|
335
|
|
(250)
|
|
1
|
|
2
|
|
37
|
|
(118)
|
|
203
|
|
(114)
|
|
1 067
|
|
(224)
|
|
|
Indemnisations
d'assurance et
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
charges
connexes
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
2 900
|
|
2 707
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
2 900
|
|
2 707
|
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
7 176
|
|
6 648
|
|
6 920
|
|
6 417
|
|
4 711
|
|
4 355
|
|
3 033
|
|
2 709
|
|
2 801
|
|
2 947
|
|
24
641
|
|
23 076
|
|
|
Résultat avant impôt
sur
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
le résultat et
quote-part du
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
résultat net de la
participation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dans Schwab
|
8 919
|
|
8 013
|
|
5 170
|
|
4 591
|
|
3 248
|
|
3 525
|
|
1 761
|
|
2 109
|
|
1 326
|
|
(1 104)
|
|
20
424
|
|
17 134
|
|
|
Charge
(recouvrement)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
d'impôt sur le
résultat
|
2 361
|
|
2 128
|
|
625
|
|
504
|
|
853
|
|
929
|
|
436
|
|
539
|
|
(289)
|
|
(479)
|
|
3 986
|
|
3 621
|
|
|
Quote-part du résultat
net
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
de la
participation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dans Schwab4,
5
|
-
|
|
-
|
|
1 075
|
|
898
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
(84)
|
|
(113)
|
|
991
|
|
785
|
|
|
Résultat
net
|
6 558
|
$
|
5 885
|
$
|
5 620
|
$
|
4 985
|
$
|
2 395
|
$
|
2 596
|
$
|
1 325
|
$
|
1 570
|
$
|
1 531
|
$
|
(738)
|
$
|
17
429
|
$
|
14 298
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total de l'actif par
secteur d'exploitation6
|
|
|
|
|
|
(en millions de dollars
canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services
bancaires
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
personnels
et
|
|
|
Gestion
de
|
Services
|
|
|
|
|
|
|
|
commerciaux
|
Services de
détail
|
patrimoine
et
|
bancaires
|
|
|
|
|
|
au
Canada
|
aux
États-Unis
|
Assurance
|
de
gros
|
Siège
social
|
Total
|
|
|
|
Au 31 octobre
2022
|
|
Total de
l'actif
|
|
526
374
|
$
|
585
297
|
$
|
23
721
|
$
|
635
094
|
$
|
147
042
|
$
|
1 917
528
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au 31 octobre
2021
|
|
Total de
l'actif
|
|
484 857
|
$
|
559 503
|
$
|
24 579
|
$
|
514 681
|
$
|
145 052
|
$
|
1 728
672
|
$
|
1 Les
montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2022 et
31 octobre 2021 sont tirés des états financiers non audités.
Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2022 et
31 octobre 2021 sont tirés des états financiers
audités.
|
2 La part
des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires
des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège
social et un montant correspondant (représentant la quote-part
nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que
d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net
comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté
dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que
la part des produits et des pertes sur créances attribuable à la
Banque en vertu des conventions.
|
3 Les
produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de
gros sont présentés en équivalence fiscale. Le rajustement de
l'équivalence fiscale présenté dans le secteur Services bancaires
de gros est repris dans le secteur Siège social.
|
4 Les
montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations
incorporelles acquises et la quote-part de la Banque des charges
d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de TD
Ameritrade par Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège
social.
|
5 La
quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un
décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à
la note 12.
|
6 Le total
de l'actif aux 31 octobre 2022 et 31 octobre 2021 est
tiré des états financiers audités.
|
RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES
INVESTISSEURS
Service des relations avec les actionnaires
Si
vous :
|
et que votre demande
de renseignements porte sur ce qui suit :
|
Veuillez communiquer
avec les personnes suivantes :
|
êtes un actionnaire
inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions de la
TD)
|
un dividende non reçu,
un certificat d'actions perdu, une question de succession, un
changement d'adresse au registre des actionnaires, un changement de
compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de
réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double
aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports
annuels et trimestriels
|
Agent des
transferts :
Compagnie Trust TSX
C. P. 700, succursale B
Montréal (Québec) H3B
3K3
1-800-387-0825 (Canada
et É.-U. seulement)
ou
416-682-3860
Téléc. :
1-888-249-6189
shareholderinquiries@tmx.com ou http://www.tsxtrust.com
|
détenez vos actions de
la TD par l'intermédiaire du système d'inscription direct
aux États-Unis
|
un dividende non reçu,
un certificat d'actions perdu, une question de succession, un
changement d'adresse au registre des actionnaires, l'élimination
des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise)
des envois de rapports annuels et trimestriels
|
Coagent des
transferts et agent comptable
des
registres :
Computershare
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Providence, RI
02940-3006
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Computershare
150 Royal
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1-866-233-4836
Service ATS (pour
malentendants) : 1-800-231-5469
Actionnaires à
l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578
Service ATS pour
actionnaires à l'extérieur des États‑Unis :
201-680-6610
www.computershare.com/investor
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détenez en propriété
véritable des actions de la TD qui sont immatriculées
au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de
fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne
désignée
|
vos actions de
la TD, notamment des questions au sujet du plan de
réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux
actionnaires
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Votre
intermédiaire
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Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer
avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD
par téléphone au 416‑944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel
à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous
faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal,
vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux
personnes aptes à vous répondre.
Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)
Une copie du rapport annuel 2022 de la Banque sur
formulaire 40-F sera déposée auprès de la SEC plus tard
aujourd'hui et sera disponible à l'adresse www.td.com. Vous pouvez
obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel 2022 de la
Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Service des
relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au
416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse
tdshinfo@td.com.
Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées
peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les
résultats du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats, à
l'information financière supplémentaire et à l'information
réglementaire supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les
états financiers consolidés et le rapport de gestion de 2022, en
consultant le site Web de la TD à l'adresse :
www.td.com/francais/investisseurs/accueil/accueil/rapports-index.jsp.
Renseignements généraux
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24
heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des
malentendants : 1-800-361-1180
Site Web : www.td.com
Adresse courriel : customer.service@td.com
Personnes-ressources pour les
médias : https://actualites.td.com/ca/fr/media-contacts
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une
conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le
1er décembre 2022. La conférence sera diffusée
en webémission audio en direct sur le site Web de la TD à
13 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique et de
la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les
résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et
tiendront des discussions portant sur les informations présentées.
Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera
possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui
auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à
l'adresse www.td.com/francais/investisseurs, le
1er décembre 2022, avant 13 h 30 HE. Une
ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au
416-641-6150 ou au 1-866-696-5894 (sans frais). Le code d'accès est
le 2727354#.
La version archivée de la webémission audio et des documents des
exposés pourra être consultée à
l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Il sera
également possible d'écouter la conférence à partir de
17 h HE, le 1er décembre 2022, jusqu'à
23 h 59 HE, le 16 décembre 2022, en
composant le 905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais). Le
code d'accès est le 7300743#.
Assemblée annuelle
Le jeudi 20 avril
2023
Toronto, Ontario
Date de clôture des registres pour la réception des avis et
exercice du droit de vote :
21 février 2023
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la
« TD » ou la « Banque »). La TD est la
sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction
de son actif et elle offre ses services à plus de 27 millions
de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux
secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres
financiers dans le monde : Services bancaires personnels et
commerciaux au Canada,
y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au
Canada; Services de détail aux
États-Unis, y compris TD BankMD, America's Most
Convenient BankMD, Financement auto TD aux
États-Unis, Gestion de
patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans
The Charles Schwab Corporation; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris
Gestion de patrimoine TD au
Canada, Placements directs TD
et TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris
Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les
principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec
plus de 15 millions de clients actifs du service en ligne et
du service mobile. Au 31 octobre 2022, les actifs de
la TD totalisaient 1,9 billion de dollars. La Banque
Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous
le symbole « TD ».
SOURCE TD Bank Group