GOLD
RIVER, BC, le 29 juill.
2024 /CNW/ - Les épaves et les navires abandonnés ou
dangereux peuvent constituer des menaces pour l'environnement, les
communautés locales et les économies. Dans le cadre du Plan de
protection des océans, le gouvernement du Canada continue d'agir pour remédier aux
navires problématiques, et assurer la responsabilisation des
propriétaires.
Il y a peu de temps, la Garde côtière canadienne a exercé son
pouvoir en vertu de la Loi sur les épaves, les bâtiments
abandonnés ou dangereux d'imposer une amende de 13 500 $, sous
la forme d'une sanction administrative pécuniaire, à un
propriétaire de navire en Colombie-Britannique. Le 12 juin 2024, la
Garde côtière canadienne a imposé une amende au propriétaire du
Muriel D II, un bateau de pêche en bois de 40 pieds dans la
baie Matchlee, près de Gold River,
en Colombie-Britannique. Selon les constatations, le navire
présentait un danger pour le milieu marin pour les motifs suivants
:
- Le navire a été partiellement coulé dans la baie de Matchlee.
Il a été amarré sans autorisation à un enclos en filet de mise en
valeur du saumon de Pêches et Océans Canada, une structure qui n'est pas conçue
pour supporter la tension qu'exercera le navire en coulant.
- L'enclos en filet devait également être déplacé et utilisé
comme écloserie par l'écloserie de la rivière Conuma.
- Le navire présentait un risque de couler complètement et de
polluer l'estuaire voisin.
L'imposition de cette amende survient après que le propriétaire
du navire a omis de se conformer aux instructions de la Garde
côtière canadienne de retirer d'ici le 18 mars 2024 le navire et de
prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher la pollution
de pénétrer dans le milieu marin. En raison du danger posé par le
navire coulé, la Garde côtière canadienne a fait retirer le
Muriel D II du milieu marin.
Les propriétaires sont responsables des coûts de traitement de
leur navire problématique. Cela comprend le nettoyage ou les
réparations, ainsi que toute mesure corrective prise par la Garde
côtière canadienne. La Garde côtière canadienne travaille avec les
propriétaires de navires pour régler leurs problèmes de navires.
L'imposition d'une pénalité est un dernier recours lorsque toutes
les autres voies ont été épuisées. Le propriétaire était tenu de
payer dans les 30 jours ou de demander une audience de révision
auprès du Tribunal d'appel des transports du Canada. En vertu de la Loi sur les épaves,
les bâtiments abandonnés ou dangereux, la Garde côtière
canadienne est tenue de rendre publiques les pénalités imposées aux
propriétaires de navires sur son site Web.
La Garde côtière canadienne demande l'aide du public pour
signaler les épaves, les navires abandonnés ou dangereux.
Faits en bref
- C'est la quatrième fois qu'une amende est imposée à un
propriétaire de navire dangereux en Colombie-Britannique, et il
s'agit de la cinquième amende qui est imposée au Canada.
- Les propriétaires de bâtiments sont responsables d'entretenir
et de maintenir leurs navires en bon état de fonctionnement et de
se débarrasser adéquatement du navire lorsqu'il atteint la fin de
sa durée de vie utile.
- La Garde côtière canadienne tient à jour un inventaire national
accessible au public des navires problématiques partout au
Canada afin de mieux suivre ces
navires et d'aider à établir l'ordre de priorité de ceux qui
devraient être traités en premier. À ce jour, plus de 2 000 navires
naufragés, abandonnés ou dangereux ont été signalés.
- Depuis 2016, dans le cadre du Plan de protection des océans, le
gouvernement du Canada a financé
plus de 580 projets visant à enlever et à éliminer les épaves, les
navires abandonnés ou dangereux partout au Canada et a rendu illégal l'abandon d'un
navire dans les eaux canadiennes.
Produits connexes
- Programme de conformité et d'application de la loi de la Garde
côtière canadienne
Liens associés
- Responsabilités du propriétaire du navire
- Navires naufragés, abandonnés ou dangereux
- Plan de protection des océans
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SOURCE Pêches et Océans Canada,
Région du Pacifique