Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Communiqué au 28 avril 2021 "Décision de justice relative aux certificats coopératifs d...
April 28 2021 - 10:45AM
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Communiqué au 28 avril 2021
"Décision de justice relative aux certificats coopératifs
d'investissement"
DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX
CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT
« La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Ille-et-Vilaine prend acte avec satisfaction de la décision
rendue le 21 avril par le Tribunal Judiciaire d’Amiens dans le
litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs
d’investissement (CCI) en vue d’obtenir le rachat de leurs
titres.
Cette décision correspond à l’analyse faite par
la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action.
Elle peut toutefois faire l’objet d’appel de la part de la partie
adverse. »
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel
d'Ille-et-Vilaine
Société coopérative de crédit à capital
variable
Siège social : 4, rue Louis Braille -
Saint-Jacques de la Lande
CS 64017 – 35040 Rennes Cedex
SIREN : 775 590 847 RCS
RENNES
Code NAF 6419Z
Retrouvez toutes les informations financières
réglementaires sur
https://www.credit-agricole.fr/ca-illeetvilaine/particulier.html,
rubrique Informations réglementées. Contact Relation Investisseurs
: Arnaud DOUARD, arnaud.douard@ca-illeetvilaine.fr, 02 99 03 36
42.
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